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Full text of "État de la France en 1789"

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ÉTAT 


LA  FRANCE 

EN     17  89 


PAUL    BOITEAU 


Hutiie  cl  libei-tc 


DEUXIÈME    ÉDITION 

O  R  N  ÉB    D  U     PO  li  T  lî  A  1  T     1)  E     t  '  A  L'  TEl'R 

Avec  une  notice  par  M.  Léon  ROQUET 
Et    des    annotations    de    M.    GRASSOREILLE 

A  U  C  H  I  V  l  S  T  E 


PARIS 
LIBRAIRIE    GUILLAUMIN   ET   Gi0 

Editeurs  du  Journal  des  Économistes,  de  la  Collection  des  principaux  Économistes, 

du  Dictionnaire  de  l'Économie  politique, 

du  Dictionnaire  universel  du  Commerce  et  de  la  Navigation,  etc. 

RUE     RICHELIEU,     14 

1889 


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LA    FRANGE 


EN     1789 


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ÉTAT 


LA  FRANGE 


EN     17  8  9 


PAUL    BOITEAU 


Patrie  et  liberté. 


DEUXIEME     EDITION 

ORNÉE     DU     PORTRAIT     DE     L  '  A  U  T  E  U  R 

Avec  une  notice  par  M.  Léon  ROQUET 
Et   des    annotations    de    M.    GRASSOREILLE 

ARCHIVISTE 


PARIS 
LIBRAIRIE    GUILLAUMIN   ET   Cic 

Éditeurs  du  Journal  des  Économistes,  de  la  Collection  des  principaux  Économistes 

du  Dictionnaire  de  l'Économie  politique, 

du  Dictionnaire  universel  du  Commerce  et  de  la  Navigation   etc. 

RUE     RICHELIEU,     14 
1889 


Univers 

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128e! 


PRÉFACE 


Patrie  et  liberté. 


Ce  livre  n'est  pas  une  histoire  de  la  Révolution  ;  nos 
maîtres  l'ont  faite,  chacun  avec  sa  couleur  et  son  pinceau. 
Ce  n'est  pas  non  plus  une  histoire  des  causes  immédiates 
de  la  Révolution,  ou  une  dissertation  sur  les  origines  et 
sur  la  nécessité  du  grand  coup  d'Etat  populaire  qui,  en 
1789,  a  changé  la  face  du  monde  et  recréé  les  sociétés  et 
les  gouvernements.  J'ai  voulu  dresser  l'inventaire  exact  et 
aussi  complet  que  possible,  en  un  seul  volume,  de  cet 
ancien  régime  et  de  cette  ancienne  monarchie  que  van- 
tent encore  quelques  partisans  d'une  aristocratie  et  d'une 
Eglise  détruites,  et  qu'il  est  même  à  la  mode  d'excuser  et 
presque  de  regretter  parmi  quelques-uns  des  fils  de  la 
Révolution,  qui  se  croient  délicats  parce  qu'ils  sont 
faibles,  et  qui  donnent  le  nom  d'amour  de  la  liberté  à  ce 
qui  n'est  peut-être  que  la  crainte  des  destins  de  la  démo- 
cratie. 

Profondément  dévoué  à  la  cause  commune  delà  démo- 
cratie et  de  la  liberté,  je  crois  que  la  meilleure  manière 
de  servir  l'une  et  l'autre  c'est  de  ne  douter  jamais,  et  de 
chercher  à  bien  faire  voir  qu'il  ne  faut  jamais  douter  ni 


VI  PRÉFACE. 

de  la  légitimité  ni  de  la  fortune  de  leurs  principes.  Au- 
jourd'hui l'on  sépare  la  liberté  de  l'égalité,  et  l'on  dit 
que  l'égalité  révolutionnaire  a  détruit  la  liberté  ;  que 
c'est  sous  les  ruines  de  la  monarchie  d'autrefois  qu'il 
faut  aller  chercher  ses  restes,  et  que  la  démocratie  mo- 
derne ne  peut  et  ne  veut  aboutir  qu'au  despotisme.  Soyez 
sans  inquiétude,  âmes  timides  :  l'humanité  marche  et 
Dieu  lui  sourit.  Fermées  avant  qu'elle  y  touchât,  du 
même  coup  la  Révolution  a  frappé  les  sources  de  la  liberté 
et  de  l'égalité  ;  elles  peuvent  par  moments  ne  pas  couler 
d'un  Ilot  égal,  mais  elles  ne  tariront  plus. 

J'ai  écrit  avec  un  grand  plaisir  et  avec  émotion  ce  livre 
aride  et  sans  rhétorique.  Je  n'y  ai  pas  non  plus  ménagé 
mon  travail  et  plaint  ma  peine,  certain  comme  je  le  suis 
que  ce  n'est  pas  un  tableau  inutile  que  ce  dernier  chapitre 
des  histoires  de  la  vieille  France  et  cette  préface  des  his- 
toires de  la  France  nouvelle. 

Paue  Boiteau 
18  novembre  1860. 


PREFACE 

DE    LA   DEUXIÈME    ÉDITION 


Au  moment  où  se  produisaient  sur  l'histoire  de  la 
Révolution  des  œuvres  d'une  importance  capitale,  la 
France  du  xvme  siècle  était  à  peu  près  ignorée.  Il  man- 
quait un  livre  où  lût  exposée  l'ancienne  organisation  du 
royaume  et  qui  fît  comprendre  la  situation  de  notre  pays 
à  l'époque  où  la  transformation  allait  s'accomplir.  M.  Boi- 
teau  songea  à  l'écrire. 

Son  volume  sur  l'Étal  de  la  France  en  1789  parut  en 
1861,  à  la  librairie  Guillaumin.  M.  Boiteau,  après  de 
longues  recherches,  avait  su  y  condenser  les  renseigne- 
ments les  plus  complets  sur  les  rouages  de  l'ancienne 
administration  et  faire  d'un  manuel  une  œuvre  histo- 
rique dont  la  réputation  fut  rapidement  établie  et  où  les 
écrivains  de  notre  époque  ont  souvent  puisé  et  les  docu- 
ments et  les  idées. 

L'édition  fut  vite  épuisée.  M.  Boiteau,  tout  occupé  qu'il 
était  au  Conseil  d'État  et  dans  les  journaux  auxquels  il 
collaborait,  continuait  à  recueillir  des  notes  sur  son 
sujet  favori  et  pensait  à  donner  une  seconde  édition  de 


VIII  PRÉFACE   DE   LA   DEUXIÈME   ÉDITION. 

son  ouvrage.  Malheureusement,  en  1886,  il  fut  enlevé 
brusquement  à  la  science,  sans  avoir  eu  le  temps  de 
mettre  à  exécution  son  projet. 

Le  présent  volume  est  donc  la  reproduction  de  la  pre- 
mière édition  ;  nous  nous  sommes  gardé  de  rien  changer 
au  texte.  Cependant  de  récents  travaux  ayant  apporté 
des  éclaircissements  sur  différentes  questions,  la  publi- 
cation d'inventaires  des  fonds  des  Archives  nationales 
ayant  permis  de  connaître  des  documents  jusqu'alors 
inexplorés,  nous  avons  ajouté  dans  des  notes,  chaque 
fois  que  nous  en  avons  eu  l'occasion,  des  renseignements 
complémentaires. 

G.    G-RASSOKKILLE. 


PAUL   BOITEAU 


Paul  Boiteau  naquit  à  Paris,  le  25  novembre  1829.  Élève 
brillant  du  lycée  Charlemagne,  il  entra  à  l'École  Normale 
supérieure,  mais  la  carrière  universitaire  lui  fut  fermée  par 
ses  convictions  politiques  :  il  se  décida  bravement  à  em- 
brasser celle  des  lettres. 

Sans  fortune,  il  dut  chercher  à  vivre  de  sa  plume.  Il  était 
fort  amoureux  d'art  et  de  littérature,  et  ses  goûts  et  ses  apti- 
tudes semblaient  le  conduire  vers  une  belle  carrière  de  lettré, 
comme  fut  celle  de  son  ami  Champfleury,  plutôt  qu'à  une 
compétence  et  une  réputation  en  matière  d'économie  politique 
et  de  finances. 

Il  n'a,  à  notre  connaissance,  publié  aucun  volume  de  poésie; 
nous  ne  connaissons  ses  vers  que  par  des  albums  amis  sur 
lesquels  il  a  écrit  des  sonnets  fort  bien  tournés,  et  par  la  col- 
lection de  Y  Artiste  dont  il  fut  le  collaborateur  poétique  pen- 
dant plusieurs  années.  Pourtant  il  paya  un  sérieux  tribut  à  la 
muse;  il  en  fait  l'aveu  dans  une  lettre  dédicace  adressée  à 
Béranger,  qu'il  a  insérée  en  tète  d'un  volume  d'érudition 
écrit  en  bonne  prose  :  «  Il  y  a  trois  ou  quatre  ans,  vous  m'ac- 
cusiez de  ne  pouvoir  vivre  un  quart  d'heure  sans  écrire  en 
vers  élégiaques  un  éloge  quelconque  de  la  saison  fraîche,  du 
muguet  reverdi,  des  eaux  vives  et  limpides...  et  maintenant 
j'expie  ces  élégies.  » 

Il  expiait  ces  élégies  ;  il  était  condamné  à  faire  des  livres 
graves.  Il  lui  fallait  de  grands  efforts  pour  rester  élégant  et 
clair  en  se  mouvant  à  travers  les  broussailles  de  l'érudition,  et 
un  grand  labeur  pour  traiter  avec  compétence  les  sujets  très  di- 
vers que  sa  fantaisie  ou  celle  des  éditeurs  le  portait  à  aborder. 

En  1853,  il  publia  les  Aventures  du  baron  de  Trench,  le 
Latude  de  l'Allemagne,  un  infortuné  qui,  d'abord  favori  de 
Frédéric  II,  fut  ensuite  persécuté  et  passa  une  partie  de  sa 
vie  en  prison.  La  même  année,  il  présenta  au  public  les  Lettres 


X  PAUL  BOITEAU. 

de  Lady  Montague,  anglaise  distinguée,  qui,  admise  dans 
l'intimité  des  familles  turques,  avait  publié  des  révélations 
fort  curieuses  sur  la  vie  et  les  mœurs  des  femmes  musul- 
manes. 

Je  signale,  en  outre,  comme  étant  de  lui,  une  Histoire  des 
cartes  à  jouer  et  de  la  chiromancie  ;  des  Légendes  pour  les  en- 
fants et  un  livre  sur  X Enseignement  de  la  musique,  où  il  prit 
partie  pour  la  méthode  Wilhem. 

L'histoire  littéraire  du  siècle  dernier  le  passionna  ensuite. 
Deux  ouvrages  qu'il  publia  en  les  illustrant  de  notes  et  com- 
mentaires abondants  et  savants  témoignent  de  sa  grande 
érudition  et  de  ses  vastes  recherches.  Ce  sont,  par  ordre  de 
date,  Y  Histoire  amoureuse  des  Gaules  de  Bussy-Rabutin,  et  les 
Mémoires  de  Madame  d'Épinay.  «  De  ces  derniers  mémoires 
très  véritables  d'une  famille  et  de  plusieurs  sociétés  composées 
d'hommes  et  de  femmes  soumis  aux  faiblesses  de  l'humanité  », 
il  dit  que  «'  c'est  l'ouvrage  qui  nous  fait  le  mieux  connaître 
la  société  polie  du  xvmc  siècle  ». 

Béranger  tient  une  grande  place  dans  la  jeunesse  de  Paul 
Hoiteau.  Ami  et  presque  disciple  de  l'illustre  chansonnier,  il 
fut  un  des  exécuteurs  testamentaires  chargés  de  la  publica- 
tion de  ses  œuvres  complètes. 

Béranger  mort,  il  fut  son  champion  ;  il  multiplia  les  écrits 
pour  faire  comprendre  l'œuvre  de  son  illustre  ami  et  la  défen- 
dre. C'est  ainsi  qu'il  publia  successivement  Erreurs  des  cri- 
tiques de  Béranger,  Philosophie  et  politique  de  Béranger  et,  en 
1801,  une  Vie  de  Béranger,  d'où  nous  détachons  cette  phrase 
qui  résume  son  admiration  pour  le  grand  chansonnier  : 
<(  Jamais  homme  n'a  mieux  aimé  et  servi  sa  patrie.  » 

De  1862  à  1865,  il  rédigea  seul  chaque  année  une  publica- 
tion intitulée  :  Almanach  de  Béranger.  Cet  almanach  est  fort 
curieux;  il  s'y  trouve  des  pièces  de  poésie,  des  chansons  iné- 
dites de  Béranger  et  aussi  des  notices  scientifiques  très  bien 
faites;  quelques-unes  de  ces  notices  sont  relatives  à  l'astro- 
nomie et  aux  sciences  mathématiques,  physiques  et  natu- 
relles et  sont  analogues  à  celles  que  publie  Y  Annuaire  du  bu- 
reau des  longitudes;  d'autres  ont  trait  aux  questions  d'économie 
politique  :  population,  budget,  répartition  de  la  contribution 
foncière,  etc.,  et  sont  dignes  de  figurer  telles  quelles  dans 
cet  Annuaire  de  &t astis  tique  et  d'Économie  politique  de  la  mai- 
son Guillaumin,  auquel  Boiteau  devait  collaborer  plus  tard  et 
pendant  presque  toute  sa  vie. 
Paul  Boiteau  était  d'ailleurs  à  cette  époque  déjà  associé  à 


PAUL   BOITEAU.  XI 

la  propagande  et  aux  travaux  des  économistes.  L'éditeur  Guil- 
laumin,  qui  avait  ce  talent  rare  de  découvrir  et  de  retenir  les 
hommes,  fut  séduit  par  ce  qu'il  y  avait  d'alerte,  de  prime- 
sautier,  dans  l'esprit  du  jeune  écrivain.  Il  le  séduisit  à  son 
tour  et  l'enrôla;  le  commentateur  de  Béranger  devint  et  resta 
un  fervent  soutien  des  doctrines  économistes. 

En  1861,  commence  sa  collaboration  au  Journal  des  Écono- 
mistes. La  même  année,  il  marque  sa  place  par  une  œuvre 
importante  :  l'État  de  la  France  en  1789,  dans  laquelle  il  avait 
voulu  dresser  l'inventaire  exact  et  complet  de  l'ancienne  mo- 
narchie, écrire  le  dernier  chapitre  des  Histoires  de  la  vieille 
France  et  la  préface  des  Histoires  de  la  France  nouvelle.  Ce  vo- 
lume fut  fort  remarqué. 

Je  note  ici  plusieurs  autres  publications  de  même  nature  : 
les  Finances  du  royaume  a" Italie  (I8G3);  les  Traités  de  commerce 
(1863);  les  Finances  de  la  Ville  de  Paris  (1884)  ;  Rapport  sur  les 
produits  de  l'imprimerie  et  de  la  librairie  à  l'exposition  de  1867: 
Y  Abolition  des  octrois  (1867).  Il  écrivit  deux  traités  d'art  indus- 
triel :  le  Manuel anglo- français  et  belge  à  l'usa  ge  de  la  fabrique 
et  ducommerce  des  tissus  (1863);  Essai  sur  V histoire  et  la  situa- 
tion actuelle  de  l'industrie  des  tapisseries  et  tapis;  cet  ouvrage 
est  un  chapitre  intéressant  de  notre  histoire  de  l'art  industriel. 
Succès  des  manufactures  françaises  à  Londres  (3e  exposition 
universelle  à  Londres). 

L'ouvrage  le  plus  important  de  Paul  Boiteau  sur  les  ques- 
tions économiques  est  sans  conteste  celui  qu'il  fit  paraître  en 
deux  volumes  à  la  date  de  1866,  sous  ce  titre  :  Traité  de  la 
fortune  publique  et  des  finances  de  la  France.  La  première  partie 
comprend  l'inventaire  descriptif  de  tout  ce  qui  constitue  la 
fortune  indivise  des  citoyens;  la  seconde  embrasse  l'histoire 
et  l'exposition  mêlées  de  ce  qui  s'appelle  proprement  les 
finances  publiques,  c'est-à-dire  de  toutes  les  dépenses,  char- 
ges et  espérances,  de  l'actif  et  du  passif  mobile  du  pays,  et, 
enfin,  des  lois  et  des  institutions  qui  forment  notre  système 
financier  depuis  1789. 

Ce  travail  est  une  œuvre  considérable  ;  on  le  consulte  encore 
avec  fruit.  Il  mit  le  sceau  à  la  réputation  de  son  auteur  comme 
économiste. 

Paul  Boiteau  a   été  également  polémiste   et  journaliste. 

Polémiste,  il  écrivit  une  brochure  politique  en  1859  :  En 
avant!  Elle  fut  saisie  le  jour  même  où  elle  parut;  il  lit  pa- 
raître à  diverses  dates  trois  autres  opuscules  politiques  :  la 
Situation  (1861);  la  Liquidation  des  chimères  (1862);  Opinion 


XII  PAUL   B01TEAU. 

d'un  patriote  (1870),  qui  respirent  un  ardent  amour  de  la  li- 
berté et  de  la  patrie. 

Il  publia  de  nombreux  articles  de  critique  littéraire  dans 
divers  journaux. 

Pendant  de  longues  années  il  fut  un  des  collaborateurs  or- 
dinaires du  Journal  des  Débals. 

Son  chef-d'œuvre  comme  journaliste,  il  Ta  écrit  pendant  le 
siège.  Chaque  jour  il  publiait  un  article  dans  le  journal  le 
Temps.  Il  parcourait  Paris,  allait  aux  avant-postes,  notait  ce 
qu'il  voyait,  faisait  quelquefois  des  plans,  disait  ses  pensées 
et  ses  émotions,  mêlant  aux  réalités  du  présent  les  souvenirs 
de  l'ancienne  histoire,  et  toujours  il  laissait  percer  à  travers 
ses  écrits  la  flamme  d'espérance  qui  était  dans  son  âme.  Il 
fut  un  de  ceux  qui  réchauffèrent  le  cœur  des  assiégés. 

On  y  pourra  joindre  cette  lettre  qui  fit  le  tour  de  l'Europe 
et  qu'il  adressa  au  lendemain  du  siège  au  général  allemand 
qui  avait  commandé  à  Sceaux.  Il  l'écrivit  sous  le  coup  de 
l'émotion  qu'il  éprouva  en  rentrant  dans  son  modeste  logis 
de  Sceaux.  Il  y  avait  laissé  son  mobilier  et  ses  livres,  tous 
ses  biens;  les  meubles  étaient  brisés,  les  livres  déchirés  ou 
disparus,  les  feuillets  maculés  témoignaient  de  l'usage  auquel 
les  vandales  les  avaient  fait  servir.  Cette  lettre  fut  son  seul 
réconfort;  quoiqu'il  n'eût  plus  rien,  il  ne  fit  pas  valoir  ses 
droits  à  une  indemnité,  disant  que  chacun  devait  avant  tout 
penser  à  la  blessure  faite  à  la  patrie. 

Paul  Boiteau  a  par  deux  fois  occupé  des  fonctions  publi- 
ques. M.  Thiers  le  nomma  sous-préfet;  il  resta  en  fonctions 
jusqu'au  24  mai.  En  1879,  il  fut  nommé  maitre  des  requêtes 
au  Conseil  d'État. 

Au  Conseil  d'État  on  appréciait  son  réel  mérite,  son  im- 
mense savoir,  sa  puissance  de  travail,  l'originalité  et  la  viva- 
cité de  suit  esprit.  Sa  place  était  marquée  comme  conseiller 
d'État. 

Depuis  quatre  ans  il  se  livrait  à  un  travail  de  bénédictin. 
Chargé  de  faire  pour  le  Dictionnaire  des  finances  l'article  Bud- 
get, il  avait  été  entraîné  à  donnera  son  étude  des  proportions 
imprévues  et  avait  dû  faire  des  recherches  et  des  calculs 
considérables  ■ 

Sa  santé,  qui  pourtant  paraissait  très  robuste,  fut  profondé- 
ment atteinte  par  ce  labeur  opiniâtre.  Il  n'avait  pas  57  ans. 

Léon  Roquet. 
(Extrait  du  Journal  des  Économistes,  n°  de  juillet  1S8C. 


ETAT 


UE 


LA    FRANCE 

EN    1789 

CHAPITRE   PREMIER 

Étendue  du  territoire.  —  Population.  —  Différentes  opinions  des  statis- 
ticiens du  xviue  siècle.  —  Comparaison  avec  la  population  actuelle.  — 
Vie  moyenne. 

En  \  789,  le  territoire  de  la  France  était,  à  peu  de  chose  près, 
ce  qu'il  est  à  présent,  c'est-à-dire  que  les  armes  de  l'ancienne 
monarchie  et  même  les  efforts  de  Louis  XIV  n'avaient  pas 
encore  poussé  les  limites  du  royaume  jusqu'aux  frontières, 
nettement  déterminées  le  long  des  Alpes  et  du  Rhin,  que 
l'histoire  des  Gaules  et  que  la  géographie  nous  promettent. 
Ces  frontières  naturelles,  si  nécessaires  à  la  France,  et  qu'il 
est  de  l'intérêt  même  de  l'Europe  de  lui  laisser  revendiquer 
un  jour,  la  Révolution  française  les  conquit  en  quelques  an- 
nées, et  l'Empereur  les  dépassa  sans  raison.  Mais  en  1814 
nous  avons  été  refoulés  sur  notre  ancien  territoire,  et  c'est  à 
peine  si,  en  dehors  des  vieilles  frontières,  illuminées  de  tant 
de  souvenirs  de  gloire,  l'ennemi  nous  accorda  quelques  par- 
celles d'une  terre  ensanglantée.  En  1815,  après  Waterloo, 
l'Europe  nous  les  arracha  pour  nous  humilier,  et  quelques- 

KTAT    DE   LA    FHANCE. 


2  ÉTENDUE   DU   TERRITOIRE. 

unes  de  nos  forteresses  nationales  furent  détruites  par  ses 
ordres.  Huningue  attend  toujours  qu'on  reconstruise  les  bas- 
tions qu'y  avait  dessinés  Vauban.  Les  avant-gardes  de  Philip- 
pe ville,  de  Marienbourg,  de  Bouillon  et  quelques  Usières  au 
Nord,  Sarrelouis  et  Landau  au  N.-E.,  et  une  partie  du  pays 
de  Gex,  nous  ont  été  enlevées  avec  leurs  territoires  :  perte 
d'un  peu  plus  de  140,000  hommes. 

Pour  un  temps,  le  Rhin  ne  touche  plus  à  notre  frontière. 

Quant  aux  colonies,  le  traité  du  30  mai  1814  a  donné  à 
l'Angleterre  Tabago  et  Sainte-Lucie,  dans  les  Antilles;  l'île 
de  France  et  ses  dépendances  dans  l'Océan  Indien.  La  grande 
île  de  Saint-Domingue  resta  dans  l'état  d'indépendance  que 
la  révolte  des  noirs  et  la  guerre  maritime  lui  avaient  procuré  ; 
mais  la  conquête  de  l'Algérie  quelque  jour  compensera  cette 
perte1. 

II.  En  1784  Necker,  dans  son  traité  de  l'Administration  des 
Finances,  portait  l'étendue  du  royaume  à  20.931  lieues  car- 
rées 2,  non  compris  la  Corse,  et  donnait  en  moyenne  016  ha- 
bitants à  chaque  lieue  cariée. 

1.       DÉVELOPPEMENT,  AVANT  LA  PUISE  DE  POSSESSION  DE  NICE, 
DES  FRONTIÈRES  DE  MER  HE  LA  FRANCE. 

Sur   la  mer  du   Nord,   de  la  frontière  de    Belgique  au  cap 

Gris-Nez 72km28 

Sur  la  Manche,  du  cap  Gris-Nez  à  la  pointe  d'Argenton 978km65 

Sur  l'Océan,  de  la  pointe  d'Argcntou  à  la  frontière  d'Espagne 
(non  compris  le  développement  de  la  Gironde) 1  024km98 

Sur  la  Méditerranée,  de  la  frontière  d'Espagne  au  Yar G78km5G 

2,75ikm47 
(Tableau  relevé  par  M.  Givry,  ingénieur  hydrographe  de  première  classe.) 

DÉVELOPPEMENT     AVANT    LA     PRISE     DE     POSSESSION    DE     LA    SAVOIE 
ET    DE    NICE,    DES    FltON'TIÈHES    DE    TEItllE    DE    LA    FRANCE. 

kilom. 

De  la  mer  du  Nord,  au  confluent  de  la  Lauter  et  du  Rhin 870 

De  ce  confluent  à  l'embouchure  du  Vax 1  023 

Limite  des  Pyrénées 642 

Ces  deux  tableaux  sont  cités  par  M.  Chaperiau  dans  les  pièces  justifi- 
catives de  son  précis  historique  de  la  marine. 

2.  M.  Charles  Dupin  (t.  Ier  du  Rapport  sur  l'Exposition  de  l'industrie 
de  18-14)  a  compté  que  la  France  eu  1789  contenait  5,205,900  hectares  et 
de  nos  jours  5,270,279  hectares. 


POPULATION.  3 

Il  n'est  pas  aisé  de  faire  exactement  de  la  statistique  ré- 
trospective, et,  par  exemple,  on  ne  saurait  donner  l'évaluation 
scientifique  de  la  population  de  l'ancienne  France  '. 

En  1700,  un  dénombrement  ordonné  par  Louis  XIV  et  exé- 
cuté parles  intendants  donne  le  chiffre  de  19,094,1-46  habi- 
tants, la  Lorraine  non  comprise.  En  1751  Mirabeau  le  père, 
sans  s'appuyer  sur  des  documents  dignes  de  confiance,  réduit 
ce  nombre,  au  bout  d'un  demi-siècle,  à  18,107,000.  En  1764 
Expilly  compte    en  France   3,701,088  feux  2  pour  4,591,977 

1.  Les  registres  de  l'état  civil  renseignent  aujourd'hui  avec  clarté  et 
fidélité  l'historien  et  l'économiste  qui  les  consultent;  niais,  à  proprement 
parler,  ce  que  nous  appelons  Yétat  civil  n'existe  pas  en  France  avant  la 
loi  du  20  septembre  1792.  Tant  que  dure  l'ancienne  monarchie,  c'est  le 
clergé  seul  qui,  sans  contrôle,  inscrit  sur  les  registres  de  la  paroisse  les 
actes  de  naissance  et  de  baptême,  de  mariage  et  de  décès;  et  encore, 
avant  le  seizième  siècle,  cette  inscription  n'existe  nulle  part.  C'est  la 
paroisse  de  Saint-Jeau-en-Grève,  qui  la  première,  à  Paris,  prend  note 
des  mariages.  Les  premiers  registres  baptistaires  de  la  capitale  sout 
tenus,  en  1525,  à  Saiut-André-des-Arcs  et  à  Saint-Jacques-la-Boncherie,  et 
il  n'est  question  des  décès  qu'en  1527  à  Saint-Josse  et  à  Saint-Landry*. 

Les  plus  anciens  registres  ouverts  dans  les  églises  de  province,  dont  il 
reste  la  trace,  sont  ceux  de  Rouen,  commencés  en  1535,  puis  en  1540; 
ceux  de  Blaudy,  près  de  Melun;  puis  ceux  de  Lyon,  en  1555.  C'est  dans 
le  synode  de  l'évèché  de  Séez,  en  1524,  qu'il  fut  pour  la  première  fois 
question  des  registres  des  paroisses. 

En  1789,  les  protestants  viennent  à  peine  de  recouvrer  le  droit  d'être 
inscrits  comme  citoyens,  et  c'est  ce  qui  fait  qu'on  ne  sait  pas  au  juste 
quel  nombre  ils  formaient  en  France;  les  juifs,  là  où  ils  étaient  tolérés, 
subissaient  un  régime  particulier  d'inscription;  mais  ils  ne  pouvaient 
acquérir  que  des  biens  meubles  et  ne  comptaient  pas  parmi  les  citoyens 
propriétaires,  tandis  que  les  étrangers  jouissaient  du  droit  d'achat  et 
d'aliénation,  sinon  du  droit  d'héritage. 

2.  On  appelait  feu  autrefois  le  foyer  d'une  famille  rustique  de  quatre 
ou  cinq  personnes.  Ce  terme  servait  aussi  dans  le  dénombrement  cadas- 
tral des  terres  de  quelques  provinces.  Un  feu  était  alors  une  étendue 
déterminée  de  terrain;  on  subdivisait  le  feu  en  parcelles,  et  l'on  évaluait 
jusqu'à  des  quatre-vingt-seizièmes  de  feu. 

*  Voy.  dans  l' Annuaire  de  la  Société  de  l'Histoire  de  France  (I8i6)  un  article  de 
M.  Taillandier,  où  figurent  beaucoup  d'autres  dates  et  des  renseignements  curieux. 
L'ordonnance  de  Villers-Coterets  (août  1539)  généralisa  la  tenue  de  ces  registres  des  pa- 
roisses. Ce  fut  d'abord  dans  uu  intérêt  de  police  religieuse,  pour  que  la  date  du  décès 
des  b^néficiers  ecclésiastiques  ne  put  être  dissimulée  par  ceux  qui,  pour  leur  succéder, 
s'adressaient  en  cour  de  Rome,  et  sollicitaient  du  pape  l'emploi  de  son  droit  de  prévention 
sur  les  collateurs  ordinaires.  D'autres  édits  ou  ordonnances  ont,  depuis  cetemps,  réglé  les 
questions  relatives  à  ces  registres.  Ce  n'est  qu'en  1736  que  d'Aguesseau  lit  établir  d  -s 
registres  doubles. 


4  ANCIENS   DÉNOMBREMENTS. 

familles,  et  20,905,413  habitants1.  En  177-2  il  élève  sa  pre- 
mière évaluation  au  chiffre  de  22,014,357.  Buffon,  à  la  même 
époque,  adoptait  celui  de  21,672,677. 

Ni  les  intendants  de  Louis  XIV,  ni  Mirabeau,  ni  Expilly,  ni 
Buffon,  quelle  que  soit  la  valeur  de  leurs  calculs,  ne  sont  des 
autorités  dont  on  puisse  invoquer  avec  assurance  le  témoi- 
gnage pour  fixer  le  chiffre  de  la  population  de  la  France  au 
noment  où  commence  la  Révolution.  On  a  heureusement, 
pour  le  déterminer,  avec  une  rigueur  suffisante,  trois  sources 
à  consulter  :  les  recherches  de  Necker  en  1784,  celles  de  La- 
voisier  en  1789,  et  celles  des  comités  de  l'Assemblée  consti- 
tuante. Necker  avait  eu  à  sa  disposition,  pendant  son  premier 
ministère,  tout  ce  qu'un  pouvait  réunir  alors  de  renseigne- 
ments exacts,  et  lui-même  avait  organisé  dans  son  département 
un  bureau  de  statistique. 

Trouvant  que  le  moyen  le  moins  incertain  de  supputer  les 
chiffres  d'une  population,  c'était  de  relever  les  naissances  an- 
nuelles de  toutes  les  provinces  et  d'examiner  leur  rapport  avec 
le  nombre  des  habitants,  il  dirigea  ses  recherches  de  ce  côté 
et  vit  que,  suivant  les  lieux,  le  nombre  des  naissances  était 
à  celui  des  habitants,  au  plus  bas  comme  1  est  à  23  ou  24, 
et  au  plus  haut  comme  1  est  à  30. 

Or  voici  quel  fut  le  nombre  des  naissances  de  dix  années  : 


1771 913,214 

1772 905  580 

1773 900,438 

1774 939,608 

1775 934,480 


1776 939,074 

1777 998,191 

1778 932,800 

1779 956,667 

1780 989,306 


Soit,  pour  dix  ans,  9,409,358    dont  le  dixième  est  940,935. 

Necker,  de  toutes  les  observations  qui  furent  faites  sous  ses 
ordres,  déduisit  que  le  rapport  moyen  des  naissances  à 
l'ensemble  de  la  population  était  comme  1  est  à  25  3/4  :  ce 


1.   Il   comptait  293  provinces  ou  pays,  400  villes,  40,000  bourgs  ou  vil 
lages. 


CALCULS   DE   NECKElî.  5 

qui  lui  donna  un  total  de  24,229,275  habitants  pour  la  France  ' . 

Il  fit  relever,  avec  les  naissances,  le  chiffre  des  décès  et 
celui  des  mariages,  et  trouva  2,137,740  mariages  pour  les 
dix  années  écoulées  de  1771  à  1780,  et  8,184,918  décès. 

En  adoptant  le  rapport  qui  lui  parut  établi,  de  29  3/3  pour 
les  décès,  et  de  113  1/3  pour  les  mariages2,  il  arriva  au  même 
résultat  que  par  le  calcul  fait  sur  les  naissances. 

Si  l'en  ne  tient  compte  que  des  cinq  dernières  années  de 
la  période  étudiée,  la  moyenne  est  de  963,207  naissances  par 
an,  et  le  chiffre  delà  population  totale  monte  à 24,802,580  ha- 
bitants. C'est  une  augmentation  de  plus  d'un  million  d'àmes 
sur  le  chiffre  produit  par  le  calcul  de  la  première  période 
quinquennale,  augmentation  un  peu  forte,  mais  dont  on  ne 
peut  douter,  puisqu'elle  est  attestée  par  Necker,  et  qui  d'ail- 
leurs est  naturelle.  Il  est  permis  de  supposer  à  peu  près  la 
même  augmentation  pour  chacune  des  périodes  de  cinq  ans 
qui  séparent  Tannée  1780  de  l'année  1790,  et  on  obtient  de 
cette  manière  le  chiffre  de  20  millions  et  demi  d'habitants 
pour  la  France  de  1789 3. 

Un  statisticien  dont  les  études  ne  sont  pas  assez  connues, 
Bonvalet-Desbrosses,  donne  à  la  France  en  1789  une  popu- 
lation totale  de  27,957,107  habitants  (20,045,335  pour  les 
campagnes,  et  7,311,832  pour  les  villes  et  les  bourgs)1. 

1.  Aujourd'hui  {Documents  officiels  de  1856)  le  rapport  «les  naissances  à 
la  population  est  comme  1  est  à  37, S;  en  1801  il  était  encore  comme  1  est 
à  30.  L'observation  et  le  raisonnement  sont  d'accord  pour  montrer  que 
les  hommes  ont  moins  d'enfants  à  mesure  qu'ils  deviennent  plus  heureux 
et  plus  éclairés.  Le  nornhre  des  mariages  n'a  pas  décru,  mais  le  senti- 
ment de  la  prévoyance  les  a  rendus  moins  féconds.  Il  n'y  a  pas  là  de 
théorie  malthusienne;  c'est  une  des  lois  du  progrès  qui  se  manifeste  :  les 
peuples  barbares  couvraient  la  terre  de  leur  progéniture. 

?.  Moheau  de  Beaumont  (eu  17S0;  veut  que  ce  dernier  rapport  soit 
comme  1  est  à  110  3/4. 

3.  Necker  n'a  pas  tenu  compte,  dans  son  premier  travail,  de  la  popu- 
lation de  la  Corse,  évaluée  ailleurs  par  lui-même  à  120,000  âmes;  il  a 
oublié,  dans  ses  calculs,  la  population  (40,030  habitants)  du  petit  pays  du 
Cleriiiontois,  enclave  réservée  entre  la  Champagne  et  la  Lorraine  à  la 
famille  des  Coudé,  depuis  la  belle  victoire  de  Rocroy  qui  commença  la 
gloire  de  notre  infanterie. 

4.  Messauce,  en  17G6,  établit  qu'en   17G3  la  population  était  au  moins 


CALCULS  DE   LAVOISIER. 


Les  appréciations  des  particuliers,  je  le  sais,  n'ont  pas  la 
valeur  d'un  travail  de  ministre  ;  mais  il  ne  faut  pas  oublier 
que  Neckera  jugé  lui-même  que  les  chiffres  qu'il  produisait 
étaient  probablement  trop  faibles. 

C'est  pourtant  à  25,000,000  d'habitants,  en  nombre  rond, 
que  Lavoisier  arrête  le  total  de  la  population  du  royaume  en 
1789.  La  répartition  qu'il  en  donne  est  intéressante  à  plus 
d'un  titre. 

Hommes. 

2,979,166 
2,447,917 
1,984,373 
1,733,209 
1,388,342 

921,873 

043,831 

244,792 

36,432 

3.208 


De  1  à 
De  11  a 
De  21  à 
De  31  à 
De  41  à 
De  31  à 
De  61  à 
De  71  à 
De  81  à 


10  ans 
20  ans 
30  ans 
40  ans 
30  ans 
60  ans 
70  ans 
80  ans 
90  ans 


Femmes. 
3,369,792 
2.373,000 
1,734,373 
1,619,791 
1,490,383 
979,166 


De  91  à  100  ans 


208,333 
13,623 
10.416 


Total. 

6,348,938 

4,822,917 

3,718,730 

3,373,000 

3,079,123 

1,901,041 

1,234,373 

433,123 

32,077 

13,624 


12,609,369 
8,000,000 


12,391,623       23,000,992 


Villes  et  gros  bourgs. 
Laboureurs,  fermiers, 

valets,  bergers,  etc.     6,000,000 
Journaliers,    maçons, 

etc 4,000,000 

Vignerons 1,730,000 

Salariés  des  vignerons.        800,000 
Marchands,      cabare- 

tiers,   ouvriers  des 

campagnes 1,800,000 

Petits  proprié I  aires  vi- 

vantsur leurs  fonds.       430,000 
Manufactures,  mines, 

marine, roulage,  no- 
blesse, clergé 1,930,000 

Armée 230,000 


Mariés 11,100,000 

Veufs 609,736 

Veuves 1,219,312 

En  état  de  porter  les 

armes 3,319,000 

Nobles 83,000 


23,000,001" 

de  23,109,030  habitants;  et  en  1788,  d'après  l'année  commune  des  nais- 
sances, de  1771  à  1780,  qu'elle  était  au  moins  de  23,025,000  habitants  :  ce 
n'est  qu'un  minimum.  Pommelles,  en  1789,  d'après  des  recherches  faites 
avec  soin  de  1778  à  1787,  adopte  le  chiffre  de  25,OG.'>,000  habitants. 


CALCULS   DE  L'ASSEMBLÉE  CONSTITUANTE.  7 

Lavoisier  avait  eu  presque  les  mêmes  facilités  que  Necker 
pour  s'éclairer  dans  ses  calculs,  et  les  détails  dans  lesquels  il 
entre  prouvent  que  ses  recherches  ont  été  approfondies.  Peut- 
être  a-t-il  fait  quelque  omission  importante.  En  tout  cas, 
il  y  a  lieu  de  croire  qui  le  chiffre  qu*il  adopte  est  trop 
faible  '. 

L'Assemblée  constituante  a,  plusieurs  fois,  cherché  à  faire 
le  relevé  de  la  population  du  royaume.  Un  premier  travail 
du  comité  de  division  l'éleva  approximativement  jusqu'à 
28.89G, 210  habitants,  en  multipliant  par  30  le  nombre  des 
naissances  constatées  en  1789;  un  second  travail,  dont  nous 
allons  nous  occuper  tout  à  l'heure,  le  réduisit  à  26.363,074. 

Il  fut  établi  que  dans  les  363  villes  choisies  comme  chefs- 
lieux  d'arrondissement  il  y  avait  alors  3,709,021  habitants. 

En  juin  1791,  un  recensement  détaillé  qui  a  été  joint  par 
extrait  au  rapport  de  Montesquiou  sur  les  finances,  au  mois 
d'août  suivant,  offre  des  résultats  dont  il  faut  tenir  compte. 
Les  voici  : 


1.  Pour  ce  qui  a  trait  à  la  répartition  des  habitants  en  gens  de  ville 
et  en  gens  de   campagnes,  c'est  Lavoisier  qui  paraît  être  l'autorité  I 
plus  digne  de  foi.  Nous  avons  vu  comment  Bouvalet-Desbrosses  détermin 
la  division.   L'Assemblée  constituante  admit  qu'il  y  avait  un  habitan 
dans  les  villes  pour  trois  et  demi  dans  les  villages.  Trente  ans  plus  tard 
1818,   Gaudin,  duc  de  Gaéte,  dans  son  Mémoire  sur  le  cadastre,  faisai 
ainsi  le  dénombrement  général  :   villes,  5,928,000;  population  ouvrière 
dans   les   campagnes,   5,072,000;  population  agricole,   18,000,000  :    totai 
29,<'00,ti00.  Il  divisait  la  population  agricole  en  13,059,000  propriétaires 
et  4,941,000  simples  journaliers.  Les  chiffres  du  recensement  officiel  de 
1851  sont:  agriculture,   20,351,628;   petite  industrie,  7,810,144;   grande 
industrie,     2,094,371;     professions     libérales,     propriétaires,     rentiers, 
3,991,026;    domestiques,    733,505;    mendiants,    détenus,    infirmes,   etc., 
782,493  :  total  35,783.170. 

Citons  quelques  autres  appréciations:  dans  son  rapport  sur  l'armée  du 
19  janvier  1790,  Bouteicher  l'estime  à  25,061,883  habitants,  ainsi  que 
Noailles,  dans  sa  notiou  sur  la  constitution  de  l'armée  ;  Dupont  de 
Nemours  donne  le  chiffre  de  27  à  28  millions  d'habitants  sur  27,000  lieues 
carrées;  Thouret,  dans  un  rapport  de  septembre  1789,  le  chiffre  de 
26  millions  sur  26,000  lieues  carrées.  M.  le  chevalier  des  Tournelles  dans 
ses  Notes  et  observations  sur  la  population  de  la  France  (1789)  adopte  le 
chiffre  de  2S, 065,883  habitants.  (G.  G.) 


DÉNOMBREMENT   EN    1790. 


Régions 

Nord 

Nord-Est  . . . 

Est 

Sud-Est 

Sud 

Sud-Ouest. . 

Ouest 

Nord-Ouest. 
Centre 


Étendues  en  lieues 

carrée?. 

Population. 

3,160 

4,738,691 

2,822 

2,670,160 

2,96i 

3,097,233 

2,993 

2,344,787 

2,813 

2,400,425 

3,320 

2,947,121 

2,958 

2,927,121 

2,859 

3,518,200 

3,107 

2,546,100 

27,00b 

27,199,973  ' 

Il  y  a  un  autre  recensement,  dressé  par  départements  (c'est 
le  second  travail  dn  comité  de  révision),  que  le  voyageur 
anglais  Arthur  Young  a  inséré  dans  son  excellent  Voyage  en 
France,  et  dont  s'est  servi  M.  Léonce  de  Lavergne  dans  les 
études  comparatives  qu'il  a  faites  sur  l'agriculture  de  1789  et 
l'agriculture  actuelle.  Nous  adoptons  la  distribution  qu'il  a 
tracée  en  régions  agricoles.  La  division  départementale  qui 
n'a  existé  qu'en  1790  a  pour  effet  de  rendre  les  détails  de  la 
population  plus  précis  et  plus  aisément  comparables  aux 
résultats  de  nos  recensements  actuels  ;  mais  il  faut  remar- 
quer que  ces  chiffres  de  1790  sont  évidemment  des  valeurs 
approximatives  :  on  le  voit  à  la  seule  figure  arithmétique  de 
la  plupart  de  ces  nombres. 


RÉGION    DU    .NORD-OUEST. 


Nord 

Pas-de-Calais 

Somme 

Aisne 

Oise 

Seine  

A    reporter 


568,533 
586,666 

386,133 
392,053 
320,000 
725,333 


2,978,718 


Report. 

Seine-et-Oise 

Seine-et-Marne. . .    . 
Seine-Inférieure. . .  . 

Calvados 

Eure 

A  reporter. 


2,978,718 
320,000 
345,000 
445,866 
435,200 
400,000 ■ 

4,924,784 


1.  Dont  4,398,360  citoyens  actifs,  comme  on  disait  alors;  c'est-à-dire 
pins  de  4.000,000  de  mâles  âgés  d'au  moins  25  ans,  jouissant  d'un  doini- 
cile  légal,  ne  servant  pas  à  gages;  inscrits  sur  les  contrôles  de  la  garde 
nationale,  ayant  prêté  le  serment  civique  et  payant  une  contribution  de 
la  valeur  de  (mis  journées  de  travail. 

2.  35,709  en  moins  (1886).  (G. G.) 


DÉNOMBREMENT   EN    1790. 


RÉGION    DU    NORD-OUEST  (Slltte). 


Report . 


Orne. . . 
Manche 


4,924,784 
386,133 
330,666 


A  reporter.      5,641,583 


Ri  port. 


Eure-et-Loir 
Loiret 


Total. 


5,641,583 

2311,400 

269,866 

6,141,849 


En  1856  le  total  était  9,310,452;  augmentation  :  3,163,785'. 


Ardennes 

Aube 

Maine 

Haute-Marne. ...... 

Yonne 

Côte-d'Or 

Doubs 

Jura 

A  reporter 


RÉGION    DU    NORD-EST. 

Report.     2,209,153 

Haute-Saône 250,066 

Meuse 

Moselle 

Meurthe 

Vosges  

Haut-Rhin 

Bas-Rhin 

Total. 


175,360 

197,335 

282,666 

213,393 

439,466 

427,333- 

224,000 

249,600 


2,209,153 


252,200 

290.133 

380,266^ 

320,000 

306,133  ; 

362,860 

4,371,483 


Le  total  en  1850  est  de  5,512,048  :  augmentation  :  1,141,145 5. 


REGION    DU    SUD-EST. 


Saône-et-Loire. 

Ain 

Rhône-et-Loire. 

Isère 

Drôme 

Ardèche 

Vaucluse 

Gard 


402,131 
293,800 
675,840 
303,573 
224,000 
210,133 
137,000 
225,600 


Report. 

Hérault 

Bouches-du-Rhône  . 

Var 

Hautes- Alpes 

Basses-Alpes 

Corse 

Total. . . 


2,472,143 
264,433 
322,133 
263,466 
181,333  G 
218.669 7 
132,266 

3,854,443 


A  reporter.     2,472,143 
Le  total  en  1856  est  de  5,818,129;  augmentation  :  i,963,5868. 

1.  En  188G,  le  total  est  10,830,017  et  par  conséquent  l'augmentation  de 
4/188,308.  (G.  G.) 

2.  44,51  \  en  moins  (18861.  (G.  G.) 

3.  Il  ne  reste  de  ces  départements  qu'un  seul,  celui  de  Meurthe-et- 
Moselle.  (G.  G.) 

4.  Il  ne  reste  plus  de  ce  département  que  le  territoire  de  Belfort.  (G.  G.' 

5.  En  1886,  le  total  est  3,840,913  habitants  et  parconséquentla  diminulion 
est  de  530,070  habitants,  due  à  la  perte  de  l'Alsace  et  la  Lorraine.  (G.  G.) 

0.  69,540  en  moins  (1886).  (G.  G.) 

7.  8G,751  en  moins  (1886).  (G.  G.) 

8.  En  18SG,  le  total  est  de  5,067,134,  ce  qui  donne  une  augmentation  de 
1,107,491.  (G.  G.) 


10 


DÉNOMBREMENT   DE    1790. 


REGION   DU    CENTRE. 


Loir-et  Cher 

Cher 

Indre 

Nièvre  

Allier 

Puy-de-Dùme 

Cantal 

A  reporter 


259,200 

276,266 
270,400 
252,600 
246,080 
405,333 
277,335' 


1,987,214 


Report. 

Haute-Loire 

Lozère 

Creuse  

Haute-Vienne 

Corrèze  

Dordogne 

Total . . . 


1,987,214 
213,333 
195,626' 
267,093 
181,333 
2.Ï4,S42 
405,333 

3,504,374 


Le  total  en  1856  est  de  4,228,542;  augmentation  :  724,168  3. 


REGION    DE    L  OUEST. 


Indre-et-Loire 

Mayenne  

Sarthe 

Maine-et-Loire. . 

Ille-et-Vilaine 

Côtes-du-N'ord. . . . 

Finistère  

Morbihan 

A  reporta 


349,866 
322,133 
362,666 
294,666 
490,666 
468,666 
480,000 
490.666 


Report. 

Loire-Inférieure 

Vendée 

Deux-Sèvres 

Vienne 

Charente 

Charente-Inférieure. . 
Total. . . 


3,259,329 
507,733 
226,133 
213,133 
281,600 
268,160 
368,426 

5,124,514 


3,259,329 
En  1856  on  comptait  4,228,542;  augmentation  724, 1( 


Gironde 

Lol-et  Garonne 

Lot 

Tarn-et-Garonne  (for- 
mé depuis). 

Landes 

Gers 

Haute-Garonne 

A  reporter. 


REGION    DU    SUD-OUEST 

008.000 


308,666 
268,0o0 


216,200 
268,800 
253,653 


1,953,319 
223,400 
296.635 
286,955 
157,866 
170,666 
251,520 
162,163 

3,502,524 
En  1856  on  comptait  4, 733, 116  habitants;  accroissement:  1,250, 628 5 

1.  -41,145  en  moins  (I88C).  (G.  G.) 

2.  52,061  en  moins  (1886).  (G.  G.) 

3.  En   IS8G,  le  total  est  5,007, 1 3 i,  ce  qui  donne    une  augmentation  de 
790,022.  (G.  G.) 

4.  En  1880,  on  compte  0,075,587  habitants  dans  la  région  de  l'ouest,  c'est- 
à-dire  1,551,073  de  plus  qu'en  1790.  (G.  G.) 

5.  En  1880,  le  recensement  accuse  un  chiffre   de  5,388,379  habitants, 
l'accroissement  est  donc  de  1,8S0,055.  (G.  G.) 


1,953,319 


Report. 

Tarn 

Aveyron 

Basses-Pyrénées .... 
Hautes-Pyrénées 

Ariège ...  . 

Aude 

Pyrénées -Orientales. 
Total 


POPULATION    DE   PARIS.  U 

En  somme,  le  recensement  de  1790  donne  à  la  France  une 
population  de  26,363,074  habitants,  dont  5,709,270  dans  les 
villes  et  bourgs,  et  20,521,538  dans  les  campagnes  -. 

Le  département  de  la  Seine  est  compris  pour  725,333  habi- 
tants dans  le  recensement  de  1790  et  la  population  urbaine  de 
ce  département  n'y  est  inscrite  que  pour  556,800  habitants. 
Or,  dans  un  état  présenté  au  roi,  par  Bailly,  le  16  mai  1791, 
il  est  dit  expressément  que  la  population  actuelle  de  Paris 
montait  à  660,125  personnes  et  qu'elle  était  de  641,741  en 
1789.  Le  chiffre  donné  pour  la  population  purement  urbaine 
en  1790  est  donc  évidemment  trop  faible  pour  1789;  mais  le 
chiffre  de  la  population  totale  du  département  paraît  exact. 

Necker  croyait,  en  1784,  quil  fallait  compter  dans  Paris, 
suivant  les  saisons,  de  640  à  680,000  habitants.  C'est  aux 
environs  de  cette  évaluation,  qui  est  si  conforme  à  celle  de 
Bailly,  que  nous  croyons  que  l'on  doit  s'arrêter  -. 

1.  A.  Young  cite  une  autre  évaluation  de  la  population  de  la  France, 
mais  elle  est  tout  à  fait  hypothétique;  il  la  tire  du  tome  III  de  la  Biblio- 
thèque de  l'Homme  public,  recueil  rédigé  par  Condorcet,  Chapelier,  Peys- 
sonuel.  Le  total  y  est  dit  de  25,500,000;  sur  lequel  80,000  prêtres  ou 
religieux,   110,000  nobles,  3  millions  de  protestants,  30,000  juifs.  (Young, 

Voyage  en  France,  II,  p.  325.1 

2.  En  1*80  (article  du  7  février),  le  Journal  général  de  France,  comptant 
pour  Paris  10,850  naissances  annuelles,  20,365  décès  et  5,231  mariages, 
appliquait  à  ces  chiffres  la  méthode  de  Mcssance  et  arrivait  à  uu  total  de 
595,770  tètes.  Lavoisier  compte,  en  nombre  rond,  000,000  (599,040,  en 
prenant  la  moyenne  sur  dix  années  de  1779  à  1788). 

On  ne  voit  pas  d'après  quelle  autorité  la  Statistique  générale  du  minis- 
tère du  commerce  indique  le  nombre  de  524,180  :  en  prenant  celui  de 
Lavoisier  (000,000),  on  trouve  pour  l'année  moyenne,  de  1780  à  1789, 
10,900  naissances,  5,158  mariages  (I  sur  110  habitants,  09)  et  19,934  décès 
(l  sur  32  habitants,  21). 

En  1790,  les  documents  officiels  établissent  qu'il  y  eut  20,005  naissances, 
0,570  mariages,  19,117  décès.  En  1791,  les  décès  furent  au  nombre  de 
17,952;  les  mariages,  de  7,410;  les  naissances,  de  20,354.  (Ces  chiffres  ne 
sont  pas  tout  à  fait  semblables  à  ceux  que  donne  un  article  de  Y  Annuaire 
de  l'Economie  politique  pour  1854.) 

Chose  très  remarquable  et  qu'il  faut  signaler  quand  on  parle  de  l'in- 
fluence morale  de  la  Révolution,  les  naissances  et  les  mariages  augmen- 
tent dès  que  l'enthousiasme  a  saisi  les  cœurs,  et  les  décès  diminuent. 
Quelque  temps  avant  1789  ce  mouvement  de  vie  se  fait  sentir.  De  1785  a 
1791,  l'année  moyenne  donne,  en  accroissement  sur  le  chiffre  moyen 
des  périodes  antérieures,   495    naissances,   2,170   mariages;  elle    donne 


12  VIE   MOYENNE. 

En  résumé,  il  y  a  lieu  d'admettre  que  la  France,  en  1789, 
contenait  26  millions  et  demi  d'habitants1.  C'est  à  peu  près  le 
chiffre  que  donne  le  second  travail  du  comité  de  révision  de 
l'Assemblée  constituante,  en  1790;  et  c'est  aussi  celui  que 
nous  avons  trouvé  en  continuant  jusqu'à  1789  les  calculs  que 
lit  Necker  en  1784.  Paris  avait  alors  une  population  d'envi- 
ron 650,000  âmes,  et,  sur  les  21  millions  et  demi  d'habitants 
du  royaume,  près  de  20  millions  vivaient  dans  les  campagnes. 

III.  L'étendue  de  la  vie  moyenne,  d'après  Duvillard,  était, 
avant  1789,  de  28  ans  9  mois.  Elle  n'a  cessé,  depuis  ce  temps, 
de  s'accroître.  Elle  était,  en  1817,  de  31  ans  8/10;  en  1820, 
de  32  ans  ;  en  1837,  de  34  ans  6/10.  Elle  touche  aujourd'hui, 
suivant  Bouvard  et  Y Almanach  du  Bureau  des  longitudes,  au 
chiffre  de  40  années.  En  70  ans,  la  Révolution  a  donc  con- 
quis plus  de  11  ans  d'existence  pour  chacun  des  enfants  qui 
naît  sur  la  terre  de  France;  et  désormais,  d'année  en  année, 
quiconque  naîtra  aura,  grâce  à  elle,  deux  mois  de  pins  à  vi- 
vre. C'est  la  plus  belle  de  ses  victoires.  Elle  a  battu  la  mort. 
Et  Dieu  sait  combien  de  citoyens  ont  péri  sur  les  champs  de 
bataille  pour  que  nous  ayons  le  plaisir  pur  et  sublime  de  la 
vaincre  chez  nous  ! 


2,413  morts  do  moins.  Enfin,  et  ce  n'est  pas  le  moindre  bienfait  des  idées 
nouvelles,  le  chiffre  des  enfants  abandonnés  descend  de  1,778  par  année. 
J'administrerais  les  preuves  de  tons  ces  calculs  que  les  apologistes  de  la 
révolution  n'oublieront  pas. 

1.  En  188(1,  la  France  a  une  population  de  prés  de  38  millions  d'habi- 
tauts.  Dans  six  de  nos  départements,  la  population  a  décru  depuis  cent 
ans,  dans  le  département  de  l'Eure  de  3'), 705,  dans  la  Côte-d'Or  de  •'» 4 , .S 1 4 , 
dans  les  Hautes-Alpes  de  69,546,  dans  les  Risses-Alpes  de  86,751,  dans 
1''  Cantal  de  41,145,  dans  la  Lozère  de  52,061. 

Mais  cette  diminution  apparente  n'est  qu'un  déplacement  de  population; 
en  d'autres  lieux  l'accroissement  a  été  prodigieux.  Il  n'y  a  pas  cent  ans, 
l'abbé  Expilly  faisait  ;\  peine  mention  du  Creuzot  pour  y  montrer  cinq 
feux,  c'est-à-dire  une  quarantaine  d'habitants.  Le  Creuzot  aujourd'hui 
est  l'un  des  foyers  les  plus  a«t i fs  de  l'énergie  humaine. 


CHAPITRE  II 


ÉTAT  GÉNÉRAL  DES  TERRES  ET  DES  PERSONNES. 

Division  primitive  des  propriétés.  —  Origine  des  biens  du  clergé.  — 
Biens  nobles  et  biens  roturiers.  —  L'ancien  servage.  —  Les  serfs  du 
clergé  en  1789.  —  Les  Censives.  —  Les  terres  franches.  —  Droit  d'aî- 
nesse. —  Domaine  royal.  —  Constitution  de  la  noblesse.  —  Nature  des 
fiefs.  —  Droits  féodaux.  —  Nobles.  —  Charges  anoblissantes.  —  Clergé. 
—  Dîmes.  —  Propriété  du  clergé.  —  Revenus  du  clergé.  —  Division 
des  terres.  —  Valeur  des  biens  vendus  en  1789. 


Le  territoire  de  la  France,  en  1789,  était  considéré  comme 
un  domaine  de  2,000  lieues  carrées1. 

Au  moment  où  va  commencer  à  régner  sur  la  société 
française  la  plus  grande  et  la  plus  heureuse  idée  de  justice 
que  les  hommes  aient  conçue,  je  veux  dire  la  substitution 
du  droit  du  travail  et  de  l'intelligence  au  droit  de  la  force  et 
de  l'épée,  il  est  essentiel  de  se  rendre  compte  de  l'état  général 
des  propriétés  qui  composaient  le  domaine  de  la  nation.  On 
s'est  récrié  quand  on  a  lu  dans  les  Mémoires  que  Louis  XIV 
considérait  sa  personne  royale  comme  la  substance  vivante 
de  l'État,  et  que  les  propriétés  particulières  de  ses  sujets  ne 
lui  semblaient  que  des  délégations  révocables  de  son  droit  de 
propriétaire  universel  du  royaume.  Louis  XIV  n'a  pas  ima- 

1.  C'est  l'appréciation  de  Necker  et  de  Youug. 

L'Anglais  Paucton  y  trouvait  une  étendue  de  105,000,000  d'arpeuts 
ou  de  141,6G6,G"20  mesures  carrées  de  1,000  toises. 

L'Encyclopédie,  à  l'article  France,  lui  assigne  100,000,000  d'arpents; 
d'après  Cassini,  ce  serait  125  millions  d'arpents.  (G.  G.) 


14  DIVISION  PRIMITIVE  DES   PROPRIÉTÉS. 

giné  ces  idées  dans  un  délire  d'orgueil.  Jusqu'en  1789,  la 
France  entière  n'est  qu'un  assemblage  de  liefs,  d'arrière-fiefs 
et  de  propriétés  roturières,  placés  sous  la  mouvance  du  roi, 
qui,  suivant  le  droit  féodal,  est  le  seigneur  suprême  de  la 
terre,  comme  il  est  le  chef  irresponsable  de  l'État. 

Sans  doute,  il  eût  été  impossible  depuis  longtemps  de  faire 
passer  la  rigueur  d'un  tel  principe  dans  la  réabté  des  tran- 
sactions ;  mais  le  principe  n'en  subsistait  pas  moins.  C'est 
la  pierre  d'assise  de  l'ancien  régime.  La  Révolution  a  dû 
l'arracher  du  sol  pour  que  la  terre  de  France  fût  réelle- 
ment Ubre. 

Voici  l'histoire  résumée  de  quatorze  siècles  d'un  régime 
territorial  établi  parla  conquête.  Lorsque  le  chef  des  Francs 
se  fut  emparé  de  la  Gaule  romaine,  toute  la  terre  devint  son 
champ,  et  il  en  put  disposer  souverainement.  Il  garda  pour  sa 
part  tout  ce  qui  avait  appartenu  au  fisc  gallo-romain,  le  tiers 
de  tout  le  pays.  Tel  fut,  à  l'origine,  le  domaine  royal.  Sur 
cette  large  part,  et  il  y  faut  joindre  bien  d'autres  terres  con- 
fisquées qui  avaient  appartenu  aux  principaux  chefs  de  la 
Gaule,  il  lit  des  concessions  à  ses  lieutenants  et  à  ses  soldats. 
Ce  ne  fut  d'abord  qu'à  titre  de  bénéfices  viagers. 

Le  clergé  jusqu'alors  n'avait  pas  été  réellement  proprié- 
taire. Il  exerçait  une  magistrature  et  ne  s'était  pas  encore 
généralement  attaché  aux  biens  de  la  terre.  La  politique, 
après  la  conquête,  changea  peu  à  peu  sa  condition.  Dès  le 
septième  siècle,  les  principaux  chefs  du  clergé  possèdent  des 
bénéfices  militaires,  au  môme  titre  que  les  enfants  des  com- 
pagnons de  Glovis.  La  terre,  suivant  la  loi  salique,  avait  des 
obbgations;  elle  devait  au  conquérant  le  service  de  guerre. 
Dans  les  mains  du  clergé  ces  obligations  ne  périrent  pas; 
mais  le  clergé  se  déchargea  du  service  militaire  en  se  faisant 
représenter  dans  les  armées  par  les  bénéficiers  de  son  voi- 
sinage. 

La  faiblesse  des  rois  mérovingiens  et  carlovingiens  laissa 
peu  à  peu  le  système  de  la  propriété  féodale  s'établir  dans 
les  bénéfices.  Chaque  usufruitier,  soldat  ou  prêtre,  compa- 


ORIGINE   DES   BIENS   DE   CLERGÉ.  lo 

gnie  guerrière  ou  église,  se  considéra  comme  investi  du 
droit  de  disposer  de  la  terre  cédée,  et  le  bénéfice  viager 
devint  un  fief  héréditaire  du  seigneur  ou  un  bien  d'église 
inaliénable. 

Dès  que  cette  importante  révolution  des  propriétés  se  géné- 
ralisa, il  n'y  eut  chose  qui  ne  devint  l'objet  d'un  fief.  Pendant 
que  la  féodahté  s'organisait  politiquement,  au  neuvième 
siècle  par  l'hérédité,  et  au  dixième  par  l'institution  défini- 
tive du  droit  d'ainesse,  elle  faisait  main  basse  non  seulement 
sur  le  travail  et  la  vie  des  serfs  ou  colons  de  ses  terres,  mais 
sur  les  chemins,  sur  les  rivières,  sur  les  bois,  sur  les  landes; 
elle  multiphait  les  donjons,  les  barrières,  les  péages,  les  ser- 
vitudes de  toute  espèce.  Le  petit  seigneur  imitait  le  grand, 
et  lui  prêtait  hommage  pour  s'assurer  son  appui.  Le  roi 
n'était  que  le  premier  des  propriétaires  de  terres  nobles. 

C'est  à  Charlemagne  que  le  clergé  doit  d'avoir  acquis  des 
droits  opulents  sur  le  sol  presque  entier  de  la  France.  Les  bé- 
néfices et  les  fiefs  que  quelques  évêchés  ou  que  quelques 
églises  privilégiées  avaient  obtenus  n'étaient  presque  rien  en 
comparaison  de  l'immense  fortune  que  procura  au  clergé  tout 
entier  le  revenu  des  dîmes  obligatoires.  Jusqu'au  temps  de 
Charlemagne,  l'Église  avait  obtenu  une  partie  de  ces  dîmes 
en  se  servant  du  nom  de  Dieu  et  du  nom  du  diable  :  mais  dès 
lors  elle  eut  un  titre  légal  pour  les  réclamer,  et  devint  par  le 
fait  propriétaire,  pour  une  part,  de  l'universalité  des  terres 
qui  n'étaient  pas  nobles.  En  même  temps  les  donations  lui 
arrivèrent  de  tous  les  côtés.  Sous  le  prétexte  d'assurer  le  re- 
pos des  âmes  des  mourants,  elle  exigea  de  chacun,  au  mo- 
ment des  derniers  sacrements,  une  part  de  son  héritage,  des- 
tinée, disait-elle,  à  servir  entre  ses  mains  de  patrimoine  pour 
les  pauvres.  La  peur  de  la  damnation  éternelle  et  le  senti- 
ment de  la  charité  concoururent  ainsi  à  l'enrichir.  Elle  jouit 
donc,  outre  ses  anciennes  propriétés,  de  deux  espèces  de  ri- 
chesses :  les  dîmes,  que  lui  dut  la  terre  qu'elle  ne  possédait 
pas,  et  les  biens  des  fondations  pieuses.  Non  contente  d'une  si 
belle  part,  elle  vendit  les  sacrements,  et  il  y  eut  un  troisième 


16  BIENS   NOBLES  ET   BIENS  ROTURIERS. 

revenu  ecclésiastique  :  le  casuel,  établi  sur  les  actes  néces- 
saires du  ministère  divin. 

Mais  nous  aurons  à  parler  en  détail  de  ces  revenus,  et  par- 
ticulièrement des  dîmes  qui  ont  si  longtemps  appauvri  l'agri- 
culture ;  n'examinons  ici  que  la  distribution  politique  et  so- 
ciale des  terres. 

Il  y  avait  donc,  en  qualité  de  biens  privilégiés  ;  1°  la  part 
du  roi,  dite  postérieurement  le  domaine  royal  ;  2°  les  parts 
des  anciens  bénéficiers,  devenues  des  fiefs  relevant  les  uns 
des  autres,  et  relevant  tous  du  grand  fief  royal;  3°  les  terres 
du  clergé,  provenant  ou  d'anciennes  concessions,  ou  de  do- 
nations sans  cesse  croissanten  nombre,  sans  parler  des  dîmes 
prélevées  sur  les  campagnes. 

Cela  n'est  pas  tout  le  territoire.  Le  premier  fonds  féodal 
n'est  toujours  que  le  tiers  des  terres  conquises  par  Clovis  et 
ses  successeurs,  joint  aux  confiscations  qu'ils  prononcèrent  à 
leur  profit  ou  au  profit  de  leurs  armées.  Une  partie  considé- 
rable du  sol  avait  été  laissée  soit  aux  propriétaires  nobles  ou 
élevés  en  dignité  de  la  Gaule  romaine,  soit  aux  simples  co- 
lons de  l'ancienne  Gaule.  De  là,  une  autre  espèce  de  biens 
nobles  :  les  alleus  ou*  terres  allodiales,  et  toute  une  catégorie 
de  biens  sans  privilèges,  ceux  sur  qui  devait  presque  unique- 
ment peser  la  dîme  du  clergé,  et  qui  supporta  de  jour  en  jour 
de  nouvelles  charges,  du  fait  de  l'État  ou  du  fait  des  seigneurs, 
la  classe  des  héritages  serviles.  Ces  héritages  si  humiliés,  si 
écrasés,  représentent  l'antique  patrimoine  de  la  nation. 

Comme  les  rois  mérovingiens  avaient  fait  leurs  conquêtes 
surtout  au  nord  et  au  centre  de  la  France,  et  que  le  midi  ne 
devint  terre  de  France  que  par  portions  successives  et  assez 
tard,  les  terres  allodiales,  qui  n'ont  rien  de  commun  avec  la 
hiérarchie  et  les  droits  ou  1rs  devoirs  des  fiefs,  subsistèrent 
en  nombre  bien  plus  considérable  au  Midi  qu'au  Nord,  et 
comme  c'était  la  nature  de  la  terre,  au  moyen  âge,  qui  faisait 
la  condition  du  propriétaire,  il  en  résulta  que  le  droit  des 
Francs,  ou  droit  coutumier,  ne  prit  jamais  le  dessus,  dans  le 
Midi,  sur  le  droit  écrit  ou  droit  romain. 


L'ANCIEN  SERVAGE.  17 

Les  héritages  serviles,  dont  on  ne  saurait  déterminer 
l'étendue  à  l'époque  où  nait  la  féodalité,  furent  aussi  beau- 
coup moins  nombreux  au  Nord  qu'ils  ne  l'étaient  au  Midi. 
Sur  ces  héritages  du  moins,  quand  il  avait  subi  les  exigences 
du  roi  et  du  clergé  et  la  violence  des  possesseurs  du  fief 
voisin,  le  colon  travaillait  avec  une  sorte  de  liberté.  Sa  per- 
sonne, en  tout  cas,  lui  appartenait  ;  mais  le  cultivateur  des 
terres  nobles  ou  des  biens  ecclésiastiques  resta  longtemps 
dans  l'esclavage1. 

Nos  premiers  rois  capétiens  et  les  croisades,  en  affranchis- 
sant les  serfs,  modifièrerent,  du  onzième  au  quatorzième 
siècle,  l'état  des  terres  et  la  condition  des  habitants  de  la 
campagne.  C'est  de  cette  nouvelle  révolution  que  date  le 
régime  qui  subsista  jusqu'en  1789. 

Le  serf  des  terres  féodales  était  purement  et  simplement 
taillable  à  merci;  tout  ce  que  le  propriétaire  noble  lui  deman- 
dait, il  le  lui  devait  donner2.  On  juge  sans  peine  du  seul  genre 
d'agriculture  qu'une  telle  organisation  sociale  permettait.  La 
pauvreté  des  récoltes,  la  misère  profonde  des  cultivateurs,  la 
gêne  même  des  seigneurs,  les  famines,  les  maladies  terribles, 
la  nullité  absolue  des  idées  d'espérance  et  de  progrès,  nul  ne 
-aura  jamais  dire  ce  que  souffrirent  nos  pères  pendant  pres- 
que un  millier  d'années.  Les  larmes  en  viennent  aux  yeux  et 
le  cœur  en  saigne  aux  historiens  qui  sentent  encore  palpiter 
tant  de  douleur  dans  les  tristes  souvenirs  qu'ils  interrogent; 
mais  qu'est-ce  que  cette  peine  artistique  à  côté  de  la  cruelle 
vérité  qui  a  dévoré  jadis  tant  d'existences? 


1.  Il  y  avait  aussi  les  hôtes  royaux  qui  possédaient  une  certaine  liberté, 
ils  allaient  à  la  guerre;  pourtant  ils  ne  peuvent  disposer  de  leurs  per- 
sonnes, ce  sont  des  sortes  de  fermiers  n'ayant  que  l'usufruit  et  qui  peu- 
vent être  vendus  ou  renvoyés.  Les  rois  leur  faisaient  exploiter  les  terres 
incultes  (Luchaire,  Histoire  des  institutions  monarchiques  sous  les  Capétiens, 
Paris,  irnp.  Nat.  1883).    G.  G.) 

?.  Le  seigneur  a  contre  lui  le  droit  de  formariage,  c'est-à-dire  le  pou- 
voir de  l'empêcher  de  se  marier  en  dehors  de  son  domaine  ;  il  a  aussi 
celui  de  mainmorte  qui  lui  permet  de  s'emparer  des  biens  d'un  serf, 
s'il  n'a  pas  d'héritiers  directs.   (G.  G.) 

ÉTAT    DE    LA    FRANCK.  2 


1S  LES  SERFS  DU  CLERGÉ  EN  1789. 

Enfin  la  royauté  comprit  qu'il  y  avait  un  avenir  devant  elle 
et  que  ce  troupeau  désolé  pouvait  devenir  une  nation.  Louis 
le  Gros  affranchit  le  premier  les  serfs  du  domaine  royal. 
Quelques-uns,  courbés  sous  le  faix,  ne  purent  se  redresser: 
ils  n'avaient  ni  l'intelligence,  ni  le  courage  nécessaires  pour 
tenter  les  hasards  de  la  vie  libre,  ils  redemandèrent  l'escla- 
vage et  la  pâture  telle  quelle,  que  le  champ,  asservi  comme 
eux,  leur  avait  donnée1.  D'autres,  qui  possédaient  un  petit 
pécule  gagné  au  prix  de  combien  de  sueurs,  ou  qui  croyaient 
en  Dieu,  commencèrent  hardiment  la  conquête  de  la  terre,  de 
la  vie  fière  et  libre.  Sous  leurs  mains  courageuses  les  champs 
refleurirent. 

Alors  on  s'aperçut  de  la  fécondité  du  travail  que  soutien- 
nent laliberté  et  l'espoir;  et,  àl'exempledu  roi,  les  seigneurs, 
pour  accroître  leurs  revenus,  louèrent  et  vendirent  à  leurs 
serfs  affranchis  la  terre  qui  était  restée  presque  stérile.  Les 
croisades  accélérèrent  les  ventes. 

En  1315  parut  enfin  l'ordonnance  de  Louis  le  Hutin,  qui 
enjoignit  à  tous  les  seigneurs  d'imiter  les  rois.  «  Comme,  se- 
lon le  droit  de  nature,  »  dit  cette  mémorable  ordonnance,  dont 
le  style  atteste  la  présence  des  gens  de  plume  dans  les  con- 
seils du  royaume,  «  chacun  doit  naître  franc,  pour  ce,  que 
les  autres  seigneurs  qui  ont  hommes  de  corps,  preignent 
exemple  à  nous,  de  eux  ramener  à  franchise.  »  Les  seigneurs, 
déterminés  par  leur  intérêt,  obéirent  successivement;  mais 
jusqu'en  1789  il  y  eut  des  serfs  en  France,  et  ce  fut  dans  les 
mains  de  l'Église  que  la  Révolution  trouva  les  derniers.  Les 
anciens  moines  devenus  chanoines  de  la  cathédrale  de  Saint- 
Claude,  en  Franche-Comté,  avaient  refusé  jusqu'au  bout  d'é- 
manciper leurs  esclaves  du  droit  féodal  de  mainmorte  qui 
les  plaçait  dans  la  condition  du  bétail2. 

I.  Sous  Philippe  III  (otbn,  année  1276)  ou  vit  encore  les  serfs  de  Pierre- 
fonds,  surchargés  par  l'impôt,  réclamer  le  retour  des  temps  où  ils  étaient 
taillables  et  corvéables  suivant  le  bon  plaisir  du  maître. 

'2.  F.  d'Ivernois,dans  son  Tableau  des  pertes  que  la  Révolution  a  causées 
aux  Français,  estime  qu'il  y  avait  dix  mille  mainmortables  dans  le  Jura. 


LES  CENS1VES.  1Ç> 

En  vain  avaient  parlé  Voltaire  \  le  parlement,  les  ministres  -. 

Le  serf  est  donc  devenu  propriétaire  et  libre  dès  le  onzième 
siècle;  mais  comment  et  à  quel  prix?  La  terre  lui  fut  livrée  à 
la  condition  qu'il  payerait  un  droit  de  cens,  et  ce   droit  mis 
sur  la  terre  féodale,  quand  elle  devint  censive,  surpassa  tou- 
jours le  produit  qu'en  avait  tiré  le  seigneur.  Il  n'y  eut  pas 
non  plus  que  le  cens  qui  pesât  sur  elle.  Des  charges,  ou  réel- 
les, c'est-à-dire  payées  en  argent  et  en  fruits,  ou  personnelles, 
c'est-à-dire  acquittées  par  divers  genres  de   services  et  de 
corvées,  représentèrent  à  perpétuité  le  droit  du  maître.  Le 
censitaire  n'était  pas  proprement  propriétaire,  il  n'était  qu'en- 
scrisiné,  c'est-à-dire  qu'il  avait  saisi  un  champ  dont  la  propriété 
n'était  aliénée  que  si  les  clauses  du  contrat  de  cession  étaient 
toujours  exécutées.  A  sa  mort,  pour  revivifier  ce  contrat,  l'hé- 
ritier devait  payer  au  seigneur  le  droit  de  rachat.  S'il  n'y  avait 
pas  d'héritier,  l'acquéreur  avait  à  payer  le  droit  de  lods  et  de- 
ventes. 

Tantôt  le  serf  avait  acquis  la  terre  pour  lui  seul.  En  ce  cas- 
il  la  rompait  à  ses  risques  et  périls,  il  était  rupluarius  de  la 
glèbe,  roturier;  et  sa  cabane  rustique,  lavilla,  lui  valait  aussi 
le  nom  de  vilain.  D'autres  fois  c'était  une  communauté  de  serfs- 


1.  V.  le  t.  XXI,  p.  545,  de  l'édit.  Lahure,  à  l'article  :  Au  roi,  en  son 
conseil,  pour  les  sujets  du  roi  qui  rédament  la  liberté  en  France,  contre- 
les  moines  bénédictins  devenus  chanoines  de  Saint-Claude  (1770). 

Ou  devenait  mainmortable  par  le  seul  fait  qu'on  avait  vécu  un  an  et 
un  jour  sur  un  bien  de  maimorte,  même  sans  le  savoir;  on  était  dès  lors 
privé  du  droit  de  tester.  M.  Léonce  de  Lavergne  justifie  ce  servage  : 
«  Sans  uue  telle  institution,  pense-t-il,  on  n'eût  pu  retenir  les  habitants 
dans  la  montagne.  »  Ce  n'est  pas  là  un  raisonnement  bien  français;  ce 
n'est  même  un  raisonuenient  que  si  aujourd'hui  on  ne  trouve  pas  une 
âme  là  où  le  chapitre  de  Saint-Claude  avait  des  serfs.  Mieux  vaut  se- 
glorifier  de  voir  qu'en  certaines  provinces,  en  Normandie  par  exemple, 
le  servage  avait  tout  à  fait  disparu  dès  le  treizième  siècle,  tandis  qu'il 
n'a  été  détruit  dans  une  grande  partie  de  l'Allemagne  que  lorsque  nous 
y  avons  porté  le  drapeau  tricolore  :  il  subsista  en  Bavière  jusqu'en  1808  ;. 
dans  le  Wurtemberg,  jusqu'en  1817;  dans  le  Hoheuzollern-Sigmaringen, 
jusqu'en  1833. 

2.  En  août  1773,  le  droit  de  mainmorte  fut  défiuitivemeut  aboli  dans- 
tout  le  domaine  royal. 


20  LES   TERRES   FRANCHES. 

ou  de  censitaires  qui  acquéraient  le  bien  du  seigneur.  Alors 
ce  bien  devenait  un  communal. 

Nous  voyons  ainsi  se  former  dans  toutes  ses  parties  le  ré- 
gime territorial  sous  lequel  a  vécu  la  France  jusqu'à  la  Révo- 
lution. C'est  la  société  elle-même  qui  s'organise  en  même 
temps  que  la  terre  se  démembre  ;  et  de  telle  sorte  qu'il  est 
presque  impossible  de  bien  comprendre  l'état  pobtique  de  la 
nation  en  1789,  si  l'on  n'entre  pas  dans  les  détails  de  l'his- 
toire de  la  terre. 

Quand  les  seigneurs  mirent  en  censive  leurs  biens  féodaux, 
ils  gardèrent  pour  eux  le  premier  des  droits  attachés  à  la  terre 
noble  par  la  féodalité,  cette  confusion,  comme  l'a  dit  M.  Gui- 
zot,  de  la  propriété  et  de  la  souveraineté.  Le  titulaire  du  fief 
était  juge  sur  son  fief;  il  resta  investi  de  son  droit  de  justice, 
et  ce  fut  pour  lui  une  source  de  revenus  comme  c'était  un 
emhlème  de  puissance. 

Mais  il  arriva  bientôt  que  le  besoin  d'argent,  surtout  au  mo- 
ment des  croisades,  détermina  les  seigneurs  à  vendre  non 
seulement  leurs  champs,  mais  Leurs  fiefs  eux-mêmes,  et  les 
roturiers  en  acquirent,  soit  qu Us  eussent  gagné  de  quoi  faire 
l'achat  en  cultivant  les  terres,  soit  qu'ils  se  fussent  enrichis 
dans  les  Ailles.  Les  rois  autorisèrent  ces  ventes  et  ces  achats, 
moyennant  que  l'acquéreur  de  la  terre  noble  payât  au  trésor 
royal  un  droit  de  franc- fief.  Si  le  roturier  devenu  propriétaire 
d'un  fief  en  faisait  le  service  militaire  exigé  par  la  vieille  loi 
salique,  il  ne  payait  aucun  droit  et  était  réputé  noble1.  En 
tout  cas,  dès  que  le  fief  était  tombé  en  tierce- foi,  c'est-à-dire 
dès  qu'il  arrivait  au  troisième  possesseur  roturier,  il  lui  con- 
férait la  noblesse,  vu  que  la  terre  était  noble  avant  l'homme. 

L'alleu,  ou  la  terre  primitivement  noble,  qui  n'avait  pas 
été  confisquée  et  distribuée  à  la  conquête,  et  qui  ne  relevait 
d'aucun  seigneur,  était  comme  le  fief  pourvu  du  droit  de  jus- 
tice. L'ancien  héritage  servile,  épargné  aussi  par  les  conqué- 
rants, mais  assujetti  à  la  justice  d'un  seigneur,  était  un  alleu 
roturier  qui  se  transmettait,  comme  l'alleu  noble,  après  les 

1.  Boulaiuvillc,  Histoire  de  la  Pairie. 


DROIT  D'AINESSE.  21 

prescriptions  du  droit  romain.  Mais  toutes  les  terres  féodales, 
à  partir  du  domaine  et  de  la  couronne  du  roi,  qui  n'était  que 
la  première  terre  de  France,  se  transmettaient  conformément 
à  la  loi  sali  que. 

Cette  loi,  dont  on  ne  connaît  que  la  rédaction  faite  sous 
Dagobcrt,  excluait  les  femmes  de  l'héritage  de  la  terre  dite 
salique,  dont  la  propriété  impliquait  un  droit  de  commande- 
ment et  un  devoir  de  service  militaire;  elle  avait  en  vue  la 
perpétuité  de  la  puissance,  et  c'est  d'elle  que  dérive  l'institu- 
tion féodale  du  droit  d'aînesse,  des  majorats,  des  substitu- 
tions, du  droit  lignager. 

Le  génie  de  la  nation  protesta  de  bonne  heure  contre  le 
droit  d'aînesse,  et  l'une  des  formules  de  Marculfe  porte 
l'empreinte  vigoureuse  de  cette  protestation  '. 

En  général,  quand  la  féodalité  eut  engendré  la  noblesse 
telle  qu'elle  exista  sous  l'ancienne  monarchie,  l'aîné  eut  pour 
lui,  s'il  n'y  avait  que  deux  enfants,  les  titres  originaires  de  la 
famille,  ses  armes,  son  cri,  le  principal  manoir  et  les  deux 
tiers  des  biens.  S'il  y  avait  plus  de  deux  enfants,  au  lieu  des 
deux  tiers,  l'aîné  n'avait  que  la  moitié.  L'autre  tiers  ou  l'autre 
moitié  formait,  par  parties  égales,  la  légitime  des  autres 
enfants.  Telle  était  du  moins  la  coutume  de  Paris. 

Pour  tous  les  biens  qui  n'étaient  pas  nobles,  on  faisait  le 
partage  égal. 

Les  substitutions  de  biens  nobles,  par  lesquelles  la  seigneu- 
rie était  transmise  à  qui  désignait  le  possesseur  quand  l'hé- 
ritier direct  lui  manquait,  étaient  primitivement  indéfinies. 
L'ordonnance  de  1560  la  réduisit  à  deux  degrés  au  delà  du 
premier  ou  de  l'institution.  Quant  au  retrait  lignager,  il 
n'exista  jamais  que  dans  les  pays  de  coutume  féodale  2.  C'était 

1.  Diuturna,  sed  impia  consuetudo  inte>'  nos  tenetar,  ut  de  ferra  paierna 
sorores  cum  fratribus  non.  portionem  habennt :  sed  ego  pcpendero  hnnc 
impiitntem:  sicut  mihi  a  Domino  seqiialiter  donatse  estis,  in  hsercdilalc 
mea  œqualem  et  légitimant  esse  constitua  lurreditalem. 

2.  Certaines  villes  et  localités  avaient  usurpé  sur  les  étrangers  le  droit 
seigneurial  de  retrait;  ainsi  la  Flandre,  l'Artnis.  Bayonne.  Voy.  Lafer- 
rière,  t.  II,  p.  118  de  Y  Essai  sur  l'histoire  du  droit  français. 


22  DOMAINE   ROYAL. 

le  droit  qu'avait  le  seigneur  de  racheter  dans  l'an  et  jour,  au 
prix  de  la  vente,  la  terre  qu'il  avait  vendue.  Ce  droit  est  l'un 
de  ceux  qui  ont  le  plus  retardé  les  progrès  de  l'agriculture.  11 
en  a  été  de  même  du  droit  de  franc-fief,  que  nous  avons 
nommé  tout  à  l'heure.  Dans  les  derniers  temps,  ce  droit  était 
de  5  livres  pour  100  et  de  10  sous  pour  livre  sur  les  5  livres, 
soit  de  7  l/2p.  100;  on  le  payait  fous  les  vingt  ans,  et  à  chaque 
cas  de  vente,  d'échange  ou  de  mort.  La  terre  noble  n'était 
donc  réellement  considérée  que  comme  un  bien  loué,  même 
quand  elle  était  vendue 

Poussons  maintenant  plus  avant,  et  considérons  dans  son 
ensemble  la  société  des  détenteurs  du  sol,  sans  nous  occuper 
davantage  ni  du  principe  en  vertu  duquel  elle  fut  établie,  ni 
de  l'origine  de  ses  droits  et  des  rapports  qui  ont  uni  ses 
membres.  Jusqu'en  1789  \  la  féodalité  est  demeurée  la  plus 
grande  de  nos  institutions  civiles,  après  avoir  cessé  d'être  une 
institution  politique. 

Nous  avons  dit  que  le  domaine  royal  avait  été  et  restait 
toujours,  en  théorie,  la  première  terre  de  la  France.  Terre 
sacrée,  fief  inaliénable  dont  le  revenu,  dans  les  premiers 
temps,  suffisait  à  la  dépense  générale  de  l'Etat,  et  qui  dispen- 
sait le  peuple  de  payer  les  tailles,  les  aides,  les  gabelles,  et 
tous  les  impôts  dont  on  le  chargea  plus  tard.  C'est  surtout 
l'histoire  du  domaine  royal  qui  est  l'histoire  des  transforma- 
tions de  la  société  française. 

Des  provinces  entières  l'avaient  composé  d'abord.  On  le 
dissipa,  on  le  laissa  usurper  en  partie,  on  en  inféoda  hérédi- 
tairement des  portions  considérables  ;  les  fondations  reli- 
gieuses, les  dotations,  les  apanages,  le  démembrèrent  encore. 
A  la  fin,  quand  l'énergie  du  sang  barbare  fut  toute  disparue. 
quand  les  possesseurs  de  fiefs  ne  suffirent  plus  pour  former 
l'armée  du  roi,  il  fallut  lever  et  payer  des  troupes  :  ce  fut  là 
le  point  de  dépari  des  impôts.  Puis  vinrent  les  nécessités  de 
l'administration  moderne,  et,  quoique  bien  restreintes,  les 

1.  De  Tocqueville,  l'Ancien  rêgimeet  lu  Révolution,  4e  édition,  in-S,  p.  71. 


DIVISION    DU    DOMAINE  ROYAL.  23 

dépenses  des  travaux  publics.  Le  domaine  cessa  d'être  le  ré- 
servoir unique  du  trésor  royal  et  perdit  son  caractère. 

Dès  1413  il  n'y  eut  plus  de  domaine  privé.  Le  fief  du  roi 
devint  le  fief  de  l'État.  En  1607,  ce  qui  restait  du  domaine 
royal  fut  déclaré  absolument  inaliénable,  sauf  dans  le  cas  de 
guerre  ou  pour  former  des  apanages.  Les  cas  de  guerre  ne 
manquant  jamais,  on  aliéna,  mais  en  réservant  les  bois  de 
liante  futaie  et  en  déguisant  l'aliénation  sous  le  nom  d'un 
engagement  soumis  à  un  racbat  perpétuel. 

Déjà  l'Hôpital  avait  établi  (en  1566)  une  distinction  entre 
les  grands  domaines  du  roi,  qui  ne  pouvaient  être  aliénés  en 
aucun  cas,  et  les  petits  domaines,  dont  l'intérêt  même  de  l'a- 
griculture pouvait  demander  l'aliénation.  Colbert  surveilla  les 
ventes,  ne  permit  couramment  que  celles  des  landes,  rem- 
parts, fours,  moulins,  etc.,  et  décida  que  tous  les  autres 
biens  aliénés  seraient  inventoriés  en  parlement.  Il  fit  aussi 
rentrer  plusieurs  terres  antérieurement  engagées.  Vers  la  fin 
du  règne  de  Louis  XIV,  la  détresse  du  trésor  fit  qu'on  s'é- 
carta de  ces  règles.  Law  tenta  de  tout  dégager  ;  mais  ce  fut  un 
effort  sans  suite. 

Au  moment  où  la  Révolution  commence,  les  apanages'  des 
princes  de  la  famille  royale  (les  d'Orléans,  lesCondé,  les  Conti, 
les  Pentbièvre,  les  Provence,  les  d'Artois)  représentent  une 
très  forte  partie  du  domaine  et  la  septième  de  tout  le  terri- 
toire. 

On  considérait  comme  appartenant  au  domaine  la  mer,  les 
fleuves,  les  cours  d'eau,  les  cbemins,  les  murs,  les  remparts, 
les  fossés  des   villes.   Jointes  aux  terres  et  aux   forêts  qui 

1.  Apanage  :  Portion  du  domaine  dont  le  roi  cédait  le  litre,  l'usufruit 
et  les  droits  utiles. 

Les  bénéfices  dépendants  étaient  à  la  nomination  de  l'apanagiste, 
comme  les  offices  de  judicature,  mais  les  provisions  de  ces  officiers 
étaient  données  par  le  roi,  et  c'était  en  son  nom,  joint  à  celui  de  l'apa- 
nagiste, qu'ils  rendaient  la  justice. 

La  chambre  des  comptes  de  Paris  recevait  le  double  de  la  foi  et 
hommage  des  vassaux. 

L'apauage  revenait  à  la  couronne  net  de  toute  charge. 


24  DIVISION   DU   DOMAINE   ROYAL. 

n'avaient  pas  été  aliénées,  ces  propriétés  formaient  le  do- 
maine corporel.  Le  domaine  incorporel  ou  casuel  consistait  en 
divers  droits  de  recettes  analogues  aux  droits  féodaux  des  sei- 
gneurs, mais  établis  sur  tout  le  royaume.  Nous  aurons  à  nous 
en  occuper  à  l'article  des  finances. 

La  partie  casuelle  était  aliénable;  mais  on  n'en  disposait 
guère,  tandis  que,  sur  la  fin  delà  monarchie,  ce  fut  l'un  des 
abus  les  plus  regrettables,  que  la  facilité  avec  laquelle  les 
gens  de  la  cour,  sous  prétexte  de  devenir  engagistes  des  biens 
domaniaux,  purent  se  mettre  en  possession  à  vil  prix  et 
quelquefois  à  titre  gratuit,  des  plus  belles  terres  de  la  cou- 
ronne. C'était  revenir  à  la  distribution  des  bénélices  territo- 
riaux, comme  sous  les  Mérovingiens.  Un  autre  abus  était 
l'achat  que  l'on  faisait  faire  au  roi,  à  des  prix  inquabfiables, 
des  propriétés  que  les  courtisans  avaient  besoin  de  vendre  au 
domaine  '.  Le  gaspillage  était  égal  pour  les  achats  comme 
pour  les  ventes. 

Voilà  ce  qu'était  devenu  le  domaine  royal,  qui  avait  com- 
mencé par  être  toute  la  France,  en  qualité  de  premier  fief, 
sous  la  mouvance  duquel  gisaient  toutes  les  terres.  Ce  n'était 
plus  qu'une  réunion  de  biens  mal  gérés  et  de  droits  de 
finances  mis  à  ferme  ou  en  régie. 

Il  ne  restait  aussi  que  la  vaine  image  de  la  hiérarchie  des 
terres  féodales.  Unepartie  de  la  noblesse  ne  possédait  plus  de 
biens  ;  une  autre  partie  n'avait  conservé  que  les  rentes  de  ceux 
qu'elle  avait  vendus.  On  pense  que  ce  qui  restait  de  propriétés 
placées  directement  entre  les  mains  des  notables  valait  encore 
le  quart  de  tout  le  territoire.  Les  biens  du  domaine  ont  été 
estimés,  conjointement  avec  ceux  qui  appartenaient  aux  com- 
munes, comme  s'ils  formaient  le  sixième  du  sol.  Le  clergé  en 
possédait  au  moins  le  tiers.  Ce  sont  les  trois  quarts  des  terres 

1.  «  J'ai  la  douleur  de  craindre  que  le  roi  n'ait  acquis,  depuis  son  avè- 
nement au  trône,  pour  environ  700,<00  livres  de  revenu  en  terres  et  en 
forêts  qu'il  a  payées  avec  environ  72,000  livres,  dont  50  à  peu  près  eu 
rentes  viagères,  et  qu'il  n'ait  accordé  à  cette  occasion,  soit  comptant, 
soit  à  terme,  plus  de  4"j  millions.  »  (Déclaration  signJe  de  la  Fayette  à 
Assem'.lée  des  nutahles  de  1787.) 


CONSTITUTION  DE   LA  NOBLESSE.  25 

biens  comptés,  sans  les  apanages  qui  en  étaient  le  septième. 

Mais,  propriétaire  ou  non  de  ses  châteaux  anciens  et  de  ses 
champs,  composée  ou  non  des  véritables  descendants  des 
possesseurs  des  fiefs,  la  noblesse  s'attachait  à  ses  titres,  qui  la 
dispensaient  de  payer  l'impôt  et  lui  valaient  toutes  les  faveurs 
du  roi.  Etait  chevalier,  sauf  la  vérification  des  commissions 
fiscales,  quiconque  prétendait  l'être.  Les  anciens  rites  nobi- 
liaires n'exigeaient  que  des  parchemins  pour  le  prouver.  Pour 
la  noblesse  constituée  suivant  les  anciens  principes,  la  châtel- 
lenie,  qui  était  le  premier  degré  hiérarchique,  appartenait  h 
qui  avait  un  donjon  avec  les  droits  de  fief  et  de  justice;  la  ba- 
ronnie  consistait  dans  la  réunion  de  trois  châtellenies  à  foi  et 
hommage;  la  comté  devait  avoir  sous  elle  deux  baronnies  et 
trois  châtellenies,  ou  bien  une  baronnie  et  six  châtellenies  ;  le 
marquisat  devait  avoir  trois  baronnies  et  trois  châtellenies, 
ou  deux  baronnies  et  six  châtellenies.  Le  duché  avait  pour 
chef-lieu  une  ville  ou  un  gros  bourg  duquel  relevaient  un 
grand  nombre  de  fiefs.  Une  loi  de  l'État  exigeait  pour  les  ducs 
et  pairs  un  majorât  de  30,000  liv.  de  rentes  inaliénables. 

Qui  que  ce  fût  qui  les  possédât,  en  1771,  on  comptait  en 
France  70,000  fiefs,  dont  3,000  étaient  titrés.  Les  67,000  qui 
n'avaient  pas  de  titres  relevaient  des  autres  ;  mais  n'oublions 
pas  que  70,000  fiefs,  c'étaient  70,000  justices  seigneuriales, 
toutes  exercées,  et  que  de  ces  70,000  fiefs  dépendaient  un 
nombre  incalculable  de  servitudes  qui  s'étaient  perpétuées 
avec  eux,  quelque  changement  qui  fût  survenu  dans  les  per- 
sonnes, et  quand  même  la  redevance  se  trouvait  due  par  un 
propriétaire  noble  de  terre  affranchie  à  un  propriétaire  rotu- 
rier de  fief  noble. 

De  ces  droits  et  de  ces  devoirs,  en  nombre  infini,  le  ridicule 
nous  apparaît  plus  vivement  aujourd'hui  que  les  personnes 
n'en  sentaient  la  gêne.  Rien  ne  serait  aisé  comme  d'en  citer 
mille  exemples.  Un  député  à  l'Assemblée  constituante,  M.  de 
Richier,  disait  à  la  tribune1  :  «  Je  possède  un  fief,  en  agriève, 

1.  Avril  1700. 


-26 


DROITS   FÉODAUX. 


de  200 pièces  de  Ain  sur  3,000  propriétés  particulières.  »  Que 
de  procès  cachés  dans  ces  quelques  mots! 

Le  chapitre  des  chanoinesses  de  Remiremont  exigeait  des 
habitants  de  Fougerolles,  à  la  Pentecôte,  un  plat  de  neige. 
En  1783,  ils  ne  purent  se  procurer  de  la  neige  et  offrirent  le 
plat  qu'on  appelle  des  œufs  à  la  neige;  on  l'accepta  sans  que 
cela  pût  tirer  à  conséquence. 

Ne  voilà-t-il  pas  quelque  chose  de  bien  admirable,  à  en 
croire  l'abbé  d'Expilly?  «  Le  marquis  de  ChastelluXa  un  beau 
droit  dans  l'église  d'Auxerre.  11  a  une  prébende  (de  cha- 
noine), et  il  a  le  droit  de  prendre  sa  séance  et  de  venir  à  l'of- 
fice en  surplis  et  en  épée  avec  un  chapeau  de  plumes  sur  sa 
tête,  botté  et  éperonné,  deux  chiens  qu'il  tient  en  laisse  d'une 
main,  et  un  oiseau  de  proie  sur  l'autre.  »  En  vérité,  c'est  un 
beau  droit,  et  il  n'est  pas  mal  qu'un  abbé  l'admire!  La  féoda- 
lité avait  trouvé  là  quelque  chose  de  prof ondément  religieux  ! 

M.  de  Tocqueville  a  dressé,  d'après  Kdme  de  Fréminville  et 
llenauldon,  feudistes  renommés,  une  liste  des  droits  féodaux 
subsistant  en  1789.  On  eût  pu  la  faire  plus  complète,  mais 
telle  qu'elle  est,  et  venant  de  cette  main,  elle  devrait  suffire. 
Je  la  corrige  toutefois  et  l'augmente. 


Le  cens.  Redevance  perpétuelle  eu  nature  et  eu  argent,  indivisible, 

imprescriptible. 
Lotis   et   ventes.   En  pays  coutumicr,  et  point  au   midi.  Droit  de 

mutation  sur  la  terre  censive. 
Terrage  ou  champart,  agrier  eu  ugriève,  tasque.  Portion  des  fruits 

sur  l'héritage  a  cens  (imprescriptible  en  certains  cas  .  Le  cham- 

parl    campi  pars    était  levé  du  cinquième  au  vingtième  Je  la 

récolte. 
Bordelnge  'en  Nivernais  et  eu  Bourbonnais).  Redevance  en  argent, 

grains  et  volailles,    due  par   l'héritage   tenu  à   cens.  Trois  ans 

impayés  motivaienl  la  confiscation. 
Marcinge.  Droit  payéà  la  mort,  non  du  censitaire,  mais  du  seigneur 

censier. 
Dîmes  inféodées  par  contrats     On  parlera   en  détail  de   tous   les 

genres  de  dîmes). 
Parciére.  Droits  sur  la  récolte  des  fruits,  sorte  de  champart. 
Carpot.  Champart  des  vignes. 


DROITS  FÉODAUX.  27 

Servage   des  mainmortables  et  mortaillablcs   [subsistant  surtout 

dans  le  Jura  \. 
Corvées  personnelles  ou  réelles  au  profit  du  seigneur,  en  vertu  de 

titres  écrits.  Service  de  tout  genre. 
Banalités.    (La   Flandre,  le  Hainaut,  l'Artois,   n'eu  avaient   pas.  ) 

Boucheries,  moulins  et  fours,   moulins  d'industrie,    pressoirs; 

taureaux  pour  saillir  les  génisses.  Sur  la  fin  du  dix-huitième 

siècle,  les  seigneurs  étaient  ternis  à  suffisance  par  les  pailements, 

sinon  le  privilège  cessait  légalement. 
Bans  eles  vendanges.  Le  seigneur  vendange  le  premier,  puis  donne 

l'ordre  aux  paysans  d'entrer  dans  leurs  vignes. 
Droit  de  banvin.  Droit  de  vendre  seul  pendant  un  mois  ou  quarante 

jours  le  vin  seigneurial. 
Droit  de  blairée.  Droit  pavé  pour  les  troupeaux  vivant  sur  le  com- 
munal (en  pays  coutumier),  parce  que  le  communal  avait  été 

primitivement  terre  de  seigneur. 
Droit  d'assise  sur  les  animaux  servant  au  labourage    en  quelques 

provinces). 
Péage  ou  barrages.  Louis  XIV  en  détruit  un  nombre  considérable. 

En  1724,  on  en  supprime  encore  douze  cents.  On  payait  de  par  le 

roi  et  suivant  tarif  approuvé  par  arrêt  du  Conseil  du  roi. 
Bacs.  L'autorisation  du  Conseil  du  roi  était  nécessaire  pour  établir 

des  bacs  seigneuriaux. 
Droit  de  hide.  Imposition  sur  les  marchandises  des  foires  et  mar- 
chés. 
Chemins.  Les  grands  aux  rois;  les  petits  aux  seigneurs.  Ils  en  oui 

la  police. 
Eaux.  Droits  de  pèche,  moulins,  bacs,  pontonnages  sur  les  petits 

cours  d'eau  (les  grands  au  roi1). 
Fontaines,  puits,  routoirs,  étangs.  Droit  d'en   l'aire  où  le  seigneur 

veut  en  payant  le  prix  de  la  terre,  et  défense  d'en  faire  sans  sa 

permission  *. 
Pèche.  Droit  et  concession  de  droit  sur  les  petits  cours  d'eau. 
Chasse.  Droit,  personnel  et  incessible  3. 

1.  Une  ordonnance  de  KîGl)  avait  déclaré  comme  appartenant  au  roi 
toutes  les  rivières;  cependant  des  seigneurs,  en  vertu  de  concessions  laites 
parle  roi,  conservaient  des  droits  de  pêche,  moulins,  etc.,  qu'ils  pouvaient 
donnera  leur  tour  à  fief  ou  a  vie.  (<i.  (J.^ 

2.  Les  eaux  pluviales  qui  coulent  dans  les  grands  chemins  sont  aux 
seigûeurs  haut  justiciers.  (G.  G.) 

3.  Dupont  de  Nemours  (Assemblée  constituante,  19  février  1791)  évalue 
à  10  millions  la  somme  îles  dégâts  et  frais  que  ce  droit  coûtait  aux 
campagnes. 

Taine  donne  à  ce  sujet  îles  renseignements  fort  complets  et  raconte 


28  DROITS   FÉODAUX. 

Garennes.  Le  seul  noble  pouvait  avoir  des  furets. 

Colombiers.  Ceci  s'explique  de  soi.  La  tendre  colombe  des  poètes 
dévorait  le  grain  des  paysans,  qui  n'avaient  pas  le  droit  de  la 
chasser. 

Droit  de  feu,  fouage,  cheminée.  C'est  une  sorte  de  taille. 

Droit  de  monnage.  Part  du  blé  porté  au  moulin  du  seigneur. 

Droit  de  pulévrage  sur  les  troupeaux  en  route. 

Droit  du  cinquantième  et  du  treizième  sur  les  ventes  mobilières. 

Droit  d'étalonnage,  de  minage,  de  sextérage,  d'annage,  sur  les  mar- 
chés. 

Droit  de  hallage  et  de  havage,  dépôt  des  grains,  etc. 

Droit  de  triage.  Réserve  d'un  tiers  sur  les  communaux. 

Droit  d'aubaine  et  de  détraction.  Cet  ancien  droit  seigneurial,  qui  a 
la  fin  n'était  plus  guère  qu'un  droit  royal  ou  domanial,  et  dont 
le  roi  poursuivait  l'abolition  dans  les  négociations  diplomatiques, 
était   le    droit  d'hériter  de  l'étranger  mort  sur  le  lief. 

Droit  de  bâtardise.  Quelques  hautes  seigneuries  en  jouissaient  encore. 
C'était  le  droit  réservé  au  seigneur  d'hériter  sur  son  fief  des 
bâtards  du  pays  qui  mouraient  sans  avoir  testé  et  sans  enfanls. 

Et  quelques  autres  droits  divers  peu  usités.  (On  ne  parle  pas  du 
fameux  droit  de  prélibation  sur  les  noces,  dit  spécialement  droit 
du  seigneur,  parce  qu'il  faut  aller  jusqu'au  fond  de  l'affreux 
moyen  agi'  pour  retrouver  quelques  traces  de  cette  folie,  si 
cruelle  au  cœur  de  l'homme.) 

Les  lods  et  rentes  portaient  en  quelques  endroits  le  nom 
d'/tonneurs,  Raccordements,  de  gants  et  ventes.  La  moyenne 
de  l'impôt  exigé  par  le  seigneur  était  du  douzième  de  la  valeur 
du  bien.  Quelques-uns  exigeaient  le  sixième.  En  1789 '  cet 
impôt  rapportait  38  millions  aux  seigneurs.  C'est  l'État  main- 
tenant qui  touche  le  droit  de  mutation;  mais  il  le  touche  sur 
tout  le  monde  et  sur  tous  les  biens. 

J'ai  dit  que  quelques  seigneurs  allaient  jusqu'à  demander 
le  sixième.  C'est  pour  ne  rien  exagérer;  mais  il  m'est  agréable 
de  citer  ici  l'une  des  pièces  justificatives  du  livre  de  M.  de 
Tocqueville,  intitulé  l'Ancien  régime  et  la  Révolution.  Ce  n'est 

longuement  les  désastres  que  subissait  la  province  de  l'Ile-de-France.  Les 
cahiers  des  paroisses  réclament  tous  contre  ce  droit  qui  ruine  les  petits 
cultivateurs.  (G.  G.) 

1.  Mémoires  de  Bailly,  t.  II,  p.  402. 


DROITS   FEODAUX.  29 

pas  la  seule  de  ce  genre  que  l'auteur  ait  produite;  il  a  l'ait  son 
ouvrage  pour  blâmer  la  Révolution,  et  il  y  a  mis  des  notes 
abondantes  pour  prouver  qu'elle  était  nécessaire. 

FRAGMENT  DE  LETTRE  DU  TEMPS. 

«  Un  acquéreur  s'épuise  pour  faire  une  acquisition  et  est  obligé 
de  payer  de  gros  frais  d'adjudication  et  de  contrat,  prise  de  posses- 
sion, procès-verbaux,  contrôle  et  insinuation,  centième  denier, 
8  sous  par  livre,  etc.,  et  par  dessus  tout  cela  il  faut  qu'il  exhibe 
son  contract  à  son  seigneur,  qui  lui  fera  payer  les  lods  et  ventes 
du  principal  de  son  acquisition  :  les  uns,  le  douzième;  les  autres, 
le  dixième.  Ceux-ci  prétendent  avoir  le  quint;  d'autres  le  quint  et 
le  requint  '.  Enfin  il  y  en  a  à  tout  prix,  et  même  j'en  connois  qui 
font  payer  le  tiers  de  la  somme  principale.  » 

Autrefois  la  taille  seigneuriale  était  levée  sur  les  serfs,  puis 
sur  les  censitaires,  pour  la  réception  du  seigneur  au  rang  de 
chevalier  2,  pour  son  voyage  d'outre-mer,  pour  sa  rançon, 
pour  le  mariage  de  ses  filles.  En  1789  les  seigneurs  ne  la 
levaient  plus  que  pour  leurs  noces, 

Peuple?,  réjouissez-vous! 

les  couches  de  leurs  femmes,  et  quand  ils  acquéraient  des 
terres  nouvelles. 

Les  parlements,  en  général,  leur  donnaient  gain  de  cause 
quand  la  taille  était  refusée. 

L'un  des  écrivains  qui  ont  le  moins  compris  le  sens  de  la 
Révolution  française,  et  qui  se  sont  le  plus  évertués  à  la  dé- 
crier 3,  estime  que  cette  taille  montait  au  double  de  l'impôt 
du  cens.  On  l'appelait  aussi  le  doublage. 

Une  estimation  de  divers  droits  féodaux  faite  en  1789  évalue 
le  produit  de  la  justice  haute,  moyenne  et  basse  des  grands 
fiefs  au  dixième  du  revenu  de  la  terre;  celui  de  la  justice  sei- 

1.  Le  cinquième  de  l'impôt  et  le  cinquième  du  cinquième. 

2.  La  Ferrière,  Droit  français,  t.  II,  p.'Jô. 

3.  M.  Granier  de  Cassagnac  (Histoire  des  causes  de  la  Révolution  fran- 
çaise, t.  I,  p.  97.) 


30  DROITS   FÉODAUX. 

gneuriale  simple,  au  vingtième  environ.  Les  droits  honori- 
fiques, quelquefois  si  bizarres,  avaient  peu  de  valeur  réelle: 
les  corvées  seigneuriales  coûtaient  aux  paysans,  par  journée 

de  bœuf  20  sous,  par  journée  d'homme  5  sous  et  la  nourri- 
ture; les  péages,  sans  cesse  restreints  par  les  rois,  donnaient 
peu  de  chose  en  comparaison  de  ce  qu'ils  avaient  valu;  mais 
les  droits  de  banalité,  banvin,  leide,  blairée,  étaient  très  pro- 
ductifs; le  cens  se  payait  d'ordinaire  au  denier  30;  les  dîmes 
inféodées  au  denier  23  ;  et  les  rentes  foncières  inamortis- 
sables au  denier  -20  '. 

On  ne  saurait  imaginer,  si  l'on  n'a  pas  vu  les  contrats  que 
la  féodalité  avait  laissés  en  héritage  à  la  noblesse  et  aux  pos- 
sesseurs de  fiefs,  clercs  ou  roturiers,  la  variété  des  formules 
<j i li  subsistaient  en  1789  et  qui  représentaient  presque  toutes 
un  revenu.  Les  rentes  sont  foncières,  arrière-foncières,  héré- 
ditaires, inféodées,  requérables,  seigneuriales,  sèches,  vo- 
lages. Un  seigneur  est  censier,  direct,  dominant,  féodal, 
foncier,  sur-foncier,  haut- justicier,  nouveau  féager,  suzerain, 
utile.  Un  fief  est  un  lief  d'honneur,  de  profit,  de  danger,  de 
dignité,  simple,  lige,  corporel,  incorporel,  de  pléjure,  ren- 
table, de  paisse,  ouvert,  couvert,  dominant,  servant,  abonné, 
abrégé,  ample,  amété,  chevel,  de  corps,  éclipsé,  empiré, 
ferme,  franc,  de  hautbert,  mort,  vif,  noble,  rural,  roturier, 
en  nuesse,  en  pairier,  en  parage,  en  pariage,  de  reprise,  etc. 

Le  cens  est  simple,  abonné,  féager,  cher-cens,  double-cens, 
rogo,  sur-cens,  suzerain,  etc.,  etc.  C'est  comme  dans  la  lan- 
gue du  blason.  Les  feudistes  trouvaient  à  boire  et  à  manger 
dans  cette  forêt  de  titres  et  de  contre-titres.  Tous  les  trente 
ans  le  possesseur  du  lief  avait  le  droit,  comme  le  roi  lui- 
même,  de  faire  pratiquer  le  dénombrement  des  hommages, 
aveux  et  servitudes  qui  relevaient  de  son  donjon.  Ce  n'était 


1.  Ces  rentes  foncières,  inamortissablcs,  qui  constituaient  le  plus  clair 
des  revenus  de  la,  noblesse,  étaient  la  ruine  «le  l'agriculture.  On  voit 
fréquemment  vers  1789  les  propriétaires  de  ce?  rentes  réclamer  la  faculté 
d'en  aliéner  le  capital,  parce  cpie  les  tenanciers,  ne  pouvant  ni  emprunter 
ni  vendre,  se  ruinaient  nécessairement  et  laissaient  périr  le  fonds. 


DH01TS   FÉODAUX.  31 

pas  lui  qui  en  payait  la  dépense.  Ses  officiers  de  justice  et  ses- 
tabellions  avaient  soin  qu'il  n'y  rencontrât  que  du  profit1. 

Sur  le  même  champ  s'appesantissaient  non  seulement  les 
divers  droits  du  seigneur  direct,  mais  quelquefois  ceux 
d'autres  seigneurs,  si  le  premier  n'avait  qu'un  titre  d'arrière- 
fief,  et  toujours  ceux  de  l'Église,  dont  les  abbayes  et  les  évê- 
chés  possédaient  des  liefs  nombreux,  et  dont  les  cures  étaient 
maîtresses  des  dîmes  2. 

Les  villes  elles-mêmes  avaient  acquis  des  fiefs,  et  tous  ces 
propriétaires,  à  qui  mieux  mieux,  s'acharnaient  sur  le  culti- 
vateur. 

La  Savoie  avait  racheté  ses  liefs  en  1771-.  Arthur  Young  y 
passa  dans  les  premiers  temps  de  la  Révolution.  Il  sortait  de 
France.  Ce  qu'il  dit  est  remarquable  : 

«  J'appris  que  dans  la  haute  Savoie  il  n'y  avait  pas  de  sei- 
gneur, et   que  les  habitants  étaient  en  général  à  leur  aise, 


1.  «  J'admire  en  province,  disait  nu  ancien  ministre,  d'Argenson  [Êdit. 
Jannel,  t.  V,  p.  327),  combien  la  noblesse  féodale  fait  cas  des  petits  fiefs; 
l'orgueil  humain  se  repaît  des  moindres  choses  qui  le  nourrissent  :  il 
s'agit  souvent  de  deux  sous.  On  travaille  à  les  faire  revivre,  maintenir 
et  étendre,  et  cela  avec  plus  de  vivacité  et  de  passion  qu'à  tout  autre 
bien  réel.  Les  nobles  négligent  l'agriculture  comme  indigne  d'eux  ;  ils 
négligent  les  bâtiments  et  leur  réparation  ;  ils  aiment  seulement  la 
juiverie  pour  monopoliser  les  blés  ;  ils  aiment  l'injustice  et  haïssent  la 
charité;  les  procès  sont  leurs  guerres,  et  ces  procès  ont  pour  objet  les 
mouvances  féodales.  » 

2.  «  N'est-il  pas  possible  de  simplifier  les  possessions  de  façon  qu'un 
seul  héritage  n'ait  plus  une  multitude  de  maîtres  qui  semblent  se  relayer 
pour  affliger  celui  qui  le  cultive? 

«  En  comptant  combien  sur  un  seul  fonds  il  paraît  y  avoir  de  maîtres, 
on  pourrait  douter  s'il  faut  mettre  en  ligne  celui  qui  le  cultive,  car  il  y  a 
des  copropriétaires  si  redoutables  qu'il  faut  qu'il  disparaisse  devant 
eux;  cependant  il  faut  le  compter  pour  un. 

«  Ensuite  le  seigneur  de  la  directe,  pour  le  cens,  le  surcens,  le  cham- 
part. 

«  Puis  le  gros  décimateur;  le  curé  de  la  paroisse  pour  la  même  dîme; 
la  dîme  du  sang,  c'est-à-dire  d'agneau. 

«  Eu  ajoutant  le  droit  de  chasse  au  seigneur  voisin,  soit  par  titre,  soit. 
par  réciprocité;  le  droit  de  parcours  ;  puis  le  propriétaire  ou  bailleur  à 
ferme  dont  le  cultivateur  est  le  fermier,  voilà  sept  prétendants  exerçant 
droits  sur  un  héritage.  »  (1784,  Encyclopédie  méthodique,  Finances.) 


32  DROITS   FÉODAUX. 

possédant  de  petites  propriétés,  et  que  la  terre,  en  dépit  de 
la  nature,  rapportait  presque  autant  que  dans  les  pays  moins 
élevés,  où  le  peuple  est  pauvre  et  mal  à  son  aise.  J'en  deman- 
dai la  raison.  «  Parce  qu'il  y  a  partout  des  seigneurs.  »  Quel 
vice  ou  plutôt  quelle  malédiction  que  les  nobles,  au  lieu 
d'être  les  bienfaiteurs  de  leurs  pauvres  voisins,  n'en  soient 
que  les  tyrans  par  leurs  abominables  droits  féodaux!  N'y 
a-t-il  donc  rien  que  des  révolutions  où  l'on  brûle  leurs  châ- 
teaux qui  puissent  les  engager  à  accorder  à  la  raison  et  à 
l'humanité  ce  qu'on  leur  arrachera  par  la  violence  et  par  des 
émeutes? 

Nous  avons  vu  que  plus  des  trois  quarts  des  terres  appar- 
tenaient ou  au  domaine,  ou  aux  communes,  ou  au  clergé,  ou 
à  la  noblesse.  Un  quart  tout  au  plus  formait  la  part  des  bour- 
geois et  des  petits  propriétaires  de  la  campagne,  de  sorte  que 
le  sol  de  la  France  se  trouvait  ainsi  divisé  : 

1°  Les  francs-fiefs  ou  les  francs-alleux,  qui  ne  relevaient  de 
personne.  Une  partie  des  francs-alleux  appartenaient  à  des 
roturiers,  et  n'avaient  pas  de  justice  jointe  au  titre  de  la 
propriété. 

2°  Les  héritages  tenus  à  fief,  en  quatre  classes  :  ceux  qui  ne 
devaient  que  V hommage,  ceux  qui  étaient  de  danger,  c'est-à- 
dire  confiscables  par  le  suzerain  quand  l'hommage  n'avait 
pas  été  rendu  régulièrement;  ceux  qui  étaient  soumis  au 
rachat,  quint  et  requint,  comme  les  terres  censives;  et  ceux 
qui  devaient  le  chambellage  ou  cheval  de  service. 

3°  Les  héritages  en  censive  ou  en  roture,  soumis  au  cens, 
aux  lods  et  ventes  et  à  toutes  sortes  de  servitudes. 

En  étudiant  le  système  des  finances  de  l'ancienne  France, 
nous  verrons  comment  l'impôt  pesait  presque  exclusivement 
sur  les  cultivateurs,  dont  la  dime  et  les  droits  seigneuriaux 
avaient  déjà  rongé  les  récoltes.  Nous  verrons  aussi  au  cha- 
pitre de  l'agriculture  quelle  était  la  misère  et  l'incapacité 
à  laquelle  l'état  des  choses  condamnait  l'agriculture.  Ce  n'est 
pas  anticiper  sur  ce  que  nous  aurons  à  en  dire  que  montrer 
déjà  avec  Tmgot(Réponse  aux  observations  du  garde  des  sceaux 


DROITS  FÉODAUX.  33 

sur  la  suppression  des  corvées)  comment  les  privilégiés  échap- 
paient à  la  loi  commune,  lorsqu'il  s'agissait  non  seulement 
des  charges  de  la  terre,  mais  encore  de  la  capitation  qui  de- 
vait atteindre  tout  le  monde. 

«  Les  propriétaires  ecclésiastiques,  dit  Turgot,  gentils- 
hommes, ou  jouissant  des  privilèges  de  la  noblesse,  peuvent 
faire  valoir,  en  exemption  de  toute  imposition  taillable, 
une  ferme  de  quatre  charrues,  qui  porte  ordinairement, 
dans  les  environs  de  Paris,  à  peu  près  2,000  francs  d'imposi- 
tions. 

«  Les  mêmes  privilégiés  ne  payent  absolument  rien  pour 
les  bois,  les  prairies,  les  vignes,  les  étangs,  les  terres  encloses 
qui  tiennent  à  leur  château,  de  quelque  étendue  qu'elles 
soient,  et  tout  cela  sans  préjudice  du  privilège  des  quatre 
charrues.  Il  y  a  des  cantons  très  vastes  dont  la  principale  pro- 
duction est  en  prairies  ou  en  vignes;  alors  le  noble  qui  fait 
régir  ses  terres  s'exempte  de  toute  l'imposition,  qui  retombe 
à  la  charge  du  taillable.  Ce  privilège  donne  un  très  grand  in- 
térêt à  mettre  en  prairies  et  en  vignes  une  grande  quantité 
de  terres  qui  seraient  propres  à  porter  du  blé. 

«  Les  nobles  ne  payent  absolument  que  le  vingtième  pour 
les  rentes  seigneuriales,  les  dîmes  inféodées  et  tous  les  profits 
du  fief  qui  absorbent  une  très  grande  partie  du  revenu  net 
des  terres. 

«  Dans  les  provinces  où  l'on  a  voulu  établir  la  taille  pro- 
portionnellement, on  a  imaginé  de  partager  l'imposition  entre 
le  propriétaire  taillable  et  son  fermier  ou  colon.  »  (La  taille 
d'exploitation  avait  été  fixée  à  la  moitié  et  même  aux  deux 
tiers  de  la  taille  totale.)  «  Il  est  arrivé  de  là  que  les  nobles, 
outre  l'exemption  dont  ils  jouissent  sur  ce  qu'ils  font  valoir 
par  eux-mêmes,  jouissent  encore  de  l'exemption  de  la  moitié 
ou  du  tiers  des  impositions  sur  les  terres  qu'ils  afferment. 

«  On  a  trouvé  commode  de  prendre  pour  base  de  la  capita- 
tion les  rôles  des  tailles.  La  capitation  des  taillablcs  est 
devenue  une  imposition  accessoire  de  la  taille  ;  on  a  fait  un 
rôle  particulier  pour  les  nobles;  mais,  comme  les  nobles  se 

ÉTAT   DE   LA   FRANCE.  $ 


34  NOBLES. 

défendent  '  et  comme  les  taillables  n'ont  personne  qui  parle 
pour  eux,  il  est  arrivé  que  la  capitation  des  nobles  s'est 
réduite  à  un  objet  excessivement  modique,  tandis  que  la  ca- 
pitation des  taillables  est  presque  égale  au  principal  de  la 
taille.  » 

Si  Lavoisier  ne  s'est  pas  trompé,  et  nulle  raison  n'existe 
pour  arguer  de  faux  les  résultats  auxquels  il  est  arrivé  dans 
ses  recherches,  le  nombre  des  nobles,  en  1799,  ne  dépassait 
pas  83,000  personnes,  dont  18,323  seulement  en  état  de 
porter  les  armes.  C'était  à  peine  la  300e  partie  de  la  nation. 
5  millions  de  roturiers  pouvaient  être  soldats;  et,  de  1792 
h  1815,  plus  de  o  millions  de  roturiers  ont  effectivement 
combattu  pour  la  cause  de  la  France.  Quelques  nobles  res- 
tèrent dans  les  rangs  de  l'armée  nationale  ;  le  plus  grand 
nombre  portèrent  les  armes  de  l'autre  côté  de  la  frontière,  et 
ne  la  repassèrent  qu'avec  l'étranger. 

Ainsi  moins  de  100,000  hommes  à  tort  ou  à  raison  regardés 
comme  les  descendants  des  conquérants  de  la  Gaule,  telle  est 
la  force  de  la  caste  à  laquelle  sont  accordés  tous  les  privilèges. 
La  seule  dette  dont  ils  se  disent  et  dont  on  les  croit  chargés, 
c'est  celle  du  service  militaire.  Mais  combien,  même  sur  les 
18,323,  ne  portèrent  l'épée  qu'à  la  parade  ou  dans  les  anti- 
chambres! Les  seigneurs  des  fiefs  autrefois  avaient  tous  été 
des  gens  de  guerre.  Quand  le  roi  réclamait,  par  une  pro- 
clamation, le  service  dû  à  la  couronne  par  les  fiefs,  le  ban  et 
l'arrière-ban  des  vassaux  et  des  arrière-vassaux  lui  composait 
une  cavalerie  qui  allait  tenir  la  campagne.  Mais  depuis  1689, 
depuis  100  ans,  on  n'avait  pas  convoqué  l'arrière-ban;  et 
quand  Louis  XIV,  pour  la  dernière  fois,  envoya  aux  seigneurs 
de  province  l'ordre  de  quitter  lours  tourelles  et  de  monter  à 
cheval,  les  chansons  et  les  épigrammes  partirent  de  toutes 
parts  comme  des  flèches,  et  les  couvrirent  de  ridicule.  La 
féodalité  depuis  100  ans  n'avait  au  côté  qu'un  sabre  de  bois. 

1.  On  savent  écrire  des  lettres  fort  polies  aux  ministres  et  même  aux 
intendants,  quoiqu'ils  les  méprisent  comme  gens  de  robe.  (V.  Tocque- 
ville,  p.  131.) 


NOBLES.  35 

Le  généalogiste  Chérin,  qui  savait  à  quoi  s'en  tenir  sur 
cette  matière,  disait,  en  1789,  que  3,000  familles  nobles  tout 
au  plus  avaient  des  titres  remontant  à  400  ans  et  que  1,500  fa- 
milles seulement  descendaient  des  possesseurs  primitifs  des 
fiefs  militaires. 

La  noblesse  de  8,000  familles  n'avait  d'autre  origine  que 
les  charges  qu'avaient  remplies  leurs  membres  ;  et  ces  charges 
étaient  presque  toutes  vénales.  La  noblesse  de  0,000  autres 
familles  avait  été  achetée  à  deniers  comptants,  quand  le  trésor 
royal,  dans  les  moments  de  gêne,  battit  monnaie  avec  la 
vanité. 

Un  certain  nombre  d'autres  familles  se  disaient  et  se 
croyaient  nobles,  sans  aucun  titre  pour  prouver  leur  descen- 
dance. 

Chérin  ne  tient  compte,  comme  on  le  voit,  que  de  17,000  fa- 
milles de  noblesse1.  Était-il  persuadé,  comme  Lavoisier,  que 
le  nombre  des  individus  réputés  nobles  et  vivant  noblement 
ne  dépassait  pas  80,000  ou  100,000?  Quoiqu'on  n'admette  pas, 
en  général,  que  leur  nombre  fût  si  restreint  et  que  de  bons 
calculateurs,  comme  Bonvalet-Desbrosses,  aient  pensé  qu'il 
fallait  compter  52,000  familles  nobles  et  environ  220,000  in- 
dividus, je  suis  porté  à  regarder  comme  juste  l'évaluation  de 
Lavoisier,  confirmée  par  le  témoignage  de  Chérin. 

Il  n'y  avait  donc  pas  en  France,  vers  1789,  à  ce  que  nous 
croyons,  20,000  familles  nobles,  formant  une  masse  de 
100,000  individus;  et  plus  des  trois  quarts  de  ces  nobles  ne 

1.  Taine  a  relevé  dans  le  Catalogue  nominatif  des  gentilshommes  en  1789, 
par  Laroque  et  de  Barthélémy,  le  nombre  des  nobles  qui  ont  voté  aux 
élections  de  1789,  en  Provence,  en  Languedoc,  en  Lyonnais,  Forez, 
Beaujolais,  Tou raine,  Normandie  et  Ile-de-France.  11  en  a  compté  9,167  ; 
le  nombre  des  habitants  de  ces  provinces  étant,  d'après  le  recensement 
d'Arthur  Young,  de  775,700,  cela  donne  30,000  nobles  votants  pour  les 
26  millions  d'habitants.  Chacun  de  ces  nobles  représente  un  peu  moins 
d'une  famille,  puisque  le  fils    d'un  propriétaire  de  fief  vote  à  25  ans. 

Taine  évalue  donc  à  26,000  ou  28,000  le  nombre  des  familles  nobles,  ce 
qui  à  raison  de  cinq  personnes  par  famille  donne  130,000  ou  140,000  nobles, 
ou  une   famille  noble  par  lieue  carrée   et  par  1,000  habitants.  (Am 
régime,  î,  p.  529.)  (G.  G.) 


36  CHARGES  ANOBLISSANTES. 

descendaient  pas  des  anciens  seigneurs  de  fiefs1.  Et  tout  dé- 
coulait, institutions  politiques,  lois  civiles,  état  des  terres, 
état  des  personnes,  tout  découlait  toujours  de  la  conquête 
comme  d'un  principe  sacré!  Une  fiction  régnait  en  France8. 

1.  A  l'heure  qu'il  est  quelqu'un  qui  se  pavane  quelque  part  doit  peut- 
être  sa  noblesse  à  l'une  des  ordonnances  du  duc  René  de  Lorraine.  Eu 
147G,  il  décida  que  qui  épouserait  une  fille  du  village  de  l'Aveline 
deviendrait  noble  le  jour  de  la  noce.  Les  filles  de  l'Aveline  produisant 
de  très  nombreux  personnages  exempts  de  taille,  eux  et  leur  lignée,  en 
1743,  il  fut  déclaré  que  leurs  maris  ne  jouiraient  que  de  la  nordesse 
viagère. 

2.  Autrefois  la  terre  seule  avait  anobli;  c'est  de  Philippe  de  Valois,  en 
1  :«50,  que  datent  les  premières  lettres  de  noblesse.  Pendant  que  le  roi 
créait  des  nobles,  les  seigneurs  suzerains  continuaient,  en  cédant  leurs 
arrière-fiefs,  à  anoblir  aussi  ceux  à  qui  ils  en  accordaient  l'investiture. 
Charles  VI  déclara  qu'ils  n'étaient  pas  en  droit  de  le  faire;  mais  au 
seizième  siècle  encore  le  jurisconsulte  Dumoulin  leur  donnait  raison. 
L'ordonnance  de  Blois  mit  un  terme  à  ces  créations  de  nobles  par  les 
nobles;  mais,  pour  être  réservé  aux  rois,  le  droit  d'anoblissement  n'en 
fut  pas  moins  fertile. 

Necker  a  dénombré  environ  4,030  charges  qui,  en  1789,  conféraient  la 
noblesse  à  ceux  qui  les  acquéraient,  soit  immédiatement  pour  eux,  soit 
pour  plus  tard  à  leurs  petits-enfants  (V.  Adm.  des  Fin.,  t.  III,  p.  145)  : 
80  charges  de  maîtres  des  requêtes  ; 
1,000  environ  dans  les  Parlements  (eu  retranchant  les  conseillers- 
clercs)  ; 
900  dans  les  Chambres  des  comptes  et  les  Cours  des  aides; 
70  dans  le  Grand-Conseil; 
30  dans  les  Cours  des  monnaies  ; 
20  au  Conseil  provincial  d'Artois  ; 
80  au  Chàtelet  de  Paris; 
740  dans  les  bureaux  de  finances*; 

,r>0  charges  de  grands  baillis,  sénéchaux,  gouverneurs,  lieute- 
nants généraux  d'épée; 
900  de  secrétaires  du  roi  ; 

200  offices  en  commission  au  Parlement  de  Nancy  et  au   Con- 
seil souverain  d'Alsace; 
Plusieurs  charges  en  second  ordre  au  Conseil  et  à  la  Chancellerie, 
à  la  Table  de  marbre,  etc. 
On  recherchait  ces  charges,  partie  pour  la  noblesse  qu'elles  donnaient, 
partie  pour  les  profits  qu'on  en  pouvait  tirer;  le  principal  était  l'exemp- 
tion de  l'impôt  territorial:  mais  ces  charges  anoblissantes  n'étaient  pas 

*  Voici  un  exemple  :  à  P.iris,  les  trésoriers  tic  France  étaient  nobles  au  premier  degré, 
sur-le-champ.  Ils  avaient  tous  les  privilèges  de  la  noblesse,  et  n'avaient  pas  à  payer  leurs 
acquisitions  de  francs-fiefs.  Ils  étaient  aussi  exempts  du  ban  et  de  l'arrière-ban.  Il  faut 
dire  que  ni  ban  ni  arrière-ban  n'existaient  plus. 


CLERGE.  37 

Le  clergé  composait,  dans  la  nation,  un  corps  un  peu  plus 
nombreux  que  la  noblesse.  Les  adversaires  de  la  Révolution 
ont  tenu  à  faire  croire  que  Tordre  du  clergé,  avant  1789, 
n'était  ni  aussi  nombreux  ni  aussi  riche  qu'on  l'a  dit,  et  que 
la  Révolution  n'avait  pas  de  raison  suffisante  pour  réduire 
son  personnel  et  pour  toucher  à  ses  biens.  Ils  ont  cité  de  pré- 
férence les  chiffres  énoncés  par  Sieyès  dans  la  fameuse  bro- 
chure Qu'est-ce  que  le  Tiers-Etat  ?  où  il  porte  le  nombre  des 
prêtres  et  des  religieux  à.  81,400  personnes1,  et  celui  des 
nobles  à  110,000.  Nous  savons  pertinemment  que  Sieyès  n'a 
pas  compté  juste,  et  qu'il  s'est  trompé  surtout  dans  son  éva- 
luation des  bénéficiers,  des  prêtres  sans  bénéfices  et  des 
moines. 

Il  compte  50,000  cures  et  vicariats.  Les  catalogues  impri- 
més en  1789  ne  portaient  que  les  noms  de  31,845  paroisses. 
Il  est  vrai  qu'ils  n'étaient  pas  à  jour.  On  supposait,  à  l'Assem- 
blée constituante2,  qu'il  fallait  en  compter  35,000.  L'arche- 
vêque d'Aix  disait3  44,000.  Ronvalet-Desbrosses  compte 
36,243  cures  et  5,322  annexes. 


les  seules  qui  conférassent  des  privilèges  eu  matière  de  finances  ou  en 
matière  de  justice. 

M.  de  Tocqueville  (p.  104  de  l'Ancien  réaime)  indique  une  petite  ville 
de  province  où  en  1750  il  y  avait  109  charges  de  judicature  et  I2G  charges 
pour  exécuter  les  arrêts.  Partout  se  courait  la  même  chasse  aux  privi- 
lèges; l'esprit  des  compaguons  de  Clovis  animait  quiconque  savaitécrire  : 
quand  Parthénius,  à  Reims,  voulut  faire  payer  l'impôt  aux  guerriers 
franks,  ils  le  massacrèrent.  Pour  ne  pas  le  payer  comme  les  vilains  ou 
pour  le  payer  d'une  autre  manière,  au  dix-huitième  siècle,  chacun  rêvait 
de  posséder  et  obtenait  un  office.  Un  homme  qui  fut  chargé  de  compter 
les  charges  à  privilèges  (Rabaut  Saint-Étienne,  p.  10Ô  du  l'récis  cU  l'his- 
toire de  ta  Révolution,  édit.  in- 18),  et  cpii  se  lassa,  les  estimait  au  delà  de 
300,000.  Un  autre  calcula  que  dans  l'espace  de  deux  siècles  on  avait  mis 
sur  le  peuple  plus  de  100  millions  d'impôts  nouveaux,  uniquement  pour 
payer  les  intérêts  de  ces  charge. 

1.  Curés,  40,000;  vicaires,  10,000  ;  prélats  et  chanoines,  ^SdO;  chanoines 
des  collégiales,  5,600;  bénéficiers,  3,U00;  ecclésiastiques  sans  bénéfice, 
-3,000;  moines  et  religieux,  17,000. 

2.  Séance  du  2't  septembre  1780. 

3.  Séance  du  27  novembre  1700  et  lettre  au  roi  {Pièces  de  l'armoire  de 
fer,  n<>  72). 


38  CLERGÉ. 

Mais  le  point  à  débattre,  ce  n'est  pas  le  nombre  des  curés 
et  des  vicaires,  seule  partie  du  clergé  qui  rendit  des  services 
réels.  Ce  n*est  pas  même  le  nombre  des  chanoines  des  cha- 
pitres métropolitains  et  des  collégiales  et  celui  des  bénéficiers. 
Nous  les  dénombrerons  en  exposant  quelle  était  l'organisa- 
tion du  clergé.  Il  y  avait  environ  700  collégiales  et  chapitres, 
et  de  1,000  à  1,100  bénéficiers  pourvus  du  titre  d'abbé. 

Ce  sont  les  moines  qui,  avant  1789,  pullulaient.  On  a  beau 
le  nier  un  moment,  le  nier  partout  est  impossible.  C'est  ainsi 
que  l'un  des  défenseurs  de  l'ancien  régime  '  adopte  en  un 
endroit  de  son  livre  l'estimation  de  Sieyès,  17,000  religieux  ; 
et  ailleurs,  après  avoir  compté  jusqu'à  22,291  bénéfices  sans 
charges  d'âme,  énumère,  d'après  l'édition  de  Moréri  de  1759 
(et  en  cela  il  fait  une  faute,  car  depuis  30  ans  il  y  avait  eu  des 
réformes),  compte,  dis-je,  1,057  couvents  de  femmes,  700  cou- 
vents de  Cordeliers,  14,077  couvents  de  Jacobins,  de  Carmes, 
d'Augustins,  de  Chartreux,  de  Célestins,  de  Minimes.  De  la 
seule  abbaye  de  Citeaux  dépendaient  1,800  monastères 
d'hommes  et  autant  de  monastères  de  filles.  La  contradiction 
est  par  trop  forte.  Plus  de  maisons  que  d'habitants,  plus  de 
couvents  que  de  religieux  ! 

Comment  admettre  l'estimation  de  Sieyès  quand  d'autres 
statisticiens,  Pauchet  par  exemple2,  vont  jusqu'à  croire  qu'il 
y  avait  en  1789  500,000  ecclésiastiques  ?Bonvalet-Desbrosses 
donne  un  chiffre  beaucoup  moins  élevé,  208,800  individus, 
et  ce  sera  celui  que  nous  adopterons,  avec  la  certitude  qu'il 
n'est  pas  exagéré.  Nous  devons  donner  nos  raisons. 

D'abord  Sieyès  n'a  pas  parlé  des  religieuses.  L'Assemblée 
constituante3,  en  adoptant  le  chiffre  de  17,000  à  18,000  reli- 
gieux, y  joignit  celui  de  30,000  religieuses.  Un  pareil  appoint 
est  déjà  considérable  ''.  Mais  17,000  ou  18,000 religieux  en  1789, 

1.  Histoire  des  causes  de  la  Révolution  française,  4  vol.  in-8. 

2.  Essai  de  statistique,  p.  "221. 

3.  Séances  de  février  1790. 

4.  Taine  s'écarte  considérablement  de  ce  chiffre.  11  a  relevé  aux 
Archives   nationales,   dans  les    papiers  du    comité    ecclésiastique,  l'état 


CLERGÉ.  39 

ce  n'est  pas  assez  ;  car  un  recensement  incomplet,  fait  en  1784, 
en  compte  25,844. 

On  a  pour  l'année  1702  un  état  plus  détaillé  qu'aucun 
autre  de  la  composition  de  l'ordre  du  clergé;  et  c'est  un 
prêtre,  l'abbé  Expilly  i ,  qui  en  a  réuni  les  éléments.  Pro- 
duisons-le tout  entier,  non  pas  encore  pour  nous  occuper 
de  la  hiérarchie  et  de  l'administration  de  l'ordre,  mais  pour 
montrer  de  combien  de  personnes  il  se  composait  27  ans 
avant  la  Révolution.  Expilly  nous  dit  de  400,482,  ainsi 
reparties  : 

129  archevêques  et  évêqués 129 

16  maisons  chefs  d'ordre  - 1,120 

625  abbayes  d'hommes  en  commende  (sans  comp- 
ter les  abbayes  unies  à  des  collèges,  hôpi- 
taux,   etc.) 6,625 

115  abbayes  d'hommes  en  règle 1 ,200 

253  abbayes  de  filles 10,120 

64  prieurés  de  filles 2,560 

24  chapitres  de  chanoinesses 600 

129  chapitres  d'églises  cathédrales  et  526  collé- 
giales    11 ,853 

Bénéficiers  du  bas-chœur 13,000 

Enfants  de  chœur  bénéficiers 5,000 

Prieurs  et  chapelains 27,000 

Curés  et  prieurs  curés 40,000 

Vicaires  et  secondaires 50,000 

Total 169,207 


nominatif  des  religieux  de  28  ordres.  Il  arrive  à  un  total  de  20,745  reli- 
gieux dans  2,489  couvents  ;  en  ajoutant  les  Pères  de  l'Oratoire,  de  la 
Mission,  de  la  Doctrine  chrétienne  et  quelques  autres,  cela  donne  un 
chiffre  d'environ  23,000  religieux.  —  Pour  les  religieuses,  il  en  trouve 
environ  37,000  dans  1,500  maisons.  Le  total  pour  le  clergé  régulier  serait 
ainsi  de  57,000.  —  Taine  évalue  le  clergé  séculier  à  70,000,  ce  qui  fait 
pour  tout  le  clergé  127,000  {Ane.  rég.,  I,  p.  350).  En  1880  on  comptait  poul- 
ie clergé  régulier  29,500  religieux  et  120,000  religieuses.  (G.  G.) 

1.  A  l'article  Clergé  du  Dictionnaire  des  Gaules. 

2.  Au  chapitre  de  l'administration  du  clergé  tous  les  éclaircissements 
nécessaires  seront  donnés. 


40  CLERGÉ. 

Religieux  de  Malte...  229 

Religieuses  de  Malte.  28 
Religieux  rentes,  non 

compris    dans   les 

abbayes 23,655 

Religieux  mendiants.  13,500 

Religieux  réformés. .  9,500 
Capucins,     récollets, 

picpus 21,000 

Minimes 2,500 

Ermites 500 

240,119 

A    déduire    (comptés 

déjà) 13,537 

Reste 226,582  (dont  79,600  religieux). 

Religieuses  diverses.       80,000 

Ecclésiastiques  em- 
ployés ou  sans  em- 
ploi      100,000 

Total 406,582  ecclésiastiques  séculiers  et  réguliers. 

L'éclit  de  1768  sur  les  vœux  des  religieux1  eut  pour  effet 
de  diminuer  la  population  des  couvents.  Sous  Louis  XYIf  di- 
vers établissements  furent  supprimés.  Tenons  compte  de 
toutes  ces  causes  de  diminutions,  supposons  qu'Expilly  n'a 
pas  consulté  de  bons  mémoires.  En  évaluant  de  200,000 
à  250.000  le  nombre  des  membres  du  clergé  de  la  France 
en  1789,  nous  aurons  toujours  bien  des  cbances  pour  ne  pas 
nous  tromper. 

Après  qu'on  a  fixé  le  nombre  des  personnes,  c'est  de  cal- 
culer la  valeur  des  biens  ecclésiastiques  qu'il  est  intéressant 
de  s'occuper. 

Pauvre!  On  a  osé  dire  que  le  clergé  de  1781),  en  réalité, 
était  assez  pauvre.  Il  avait  au  moins  500  millions  de  francs 
de  rentes. 


1.  An  lieu  do  les  prononcer   à  1G  ans,    on  ue   les  prononça  plus  qu'à 
21  ans. 


CLERGÉ.  41 

Bonvalet-Desbrosses,  écrivain  royaliste,  lui  attribue  un  re- 
venu de  224,800,000  livres,  savoir  : 

18  archevêques 4,400,000  liv. 

117  évoques 8,900,000 

660  chapitres  d'hommes  et  collégiales.  43,000,000 

25  chapitres  Je  chanoinesses 3,500,000 

820  abbayes  d'hommes 70,000,000 

255  abbayes  de  femmes 20,000,000 

36,243  cures  et  5,322  annexes 36.000,000 

Divers  couvents,  collèges,  hôpitaux.. .    '    18,000,000 

Prieurés,  fabriques,  etc 9,000,000 

Ordre  de  Malte 1 0,000,000 

Totai 224,800,000  liv. 

A  répartir  de  cette  manière  : 

Bois 8,000,00H 

Maisons 30,000,000 

Terres 86,800,000 

124,800,000 

Cens,  dîmes. . .       75,000,000  »  ToTAL_  _  _  _     224,800,000  liv. 
Rentes 25,000,000  i 

100,000,000  ) 

Eu  égard  à  la  valeur  différente  de  l'argent  en  1789  et 
en  18G0,  ces  224,800  000  livres  représentent  500  millions 
de  francs. 

En  1702,  Expilly  attribuait  au  clergé  un  revenu  de 
127,593,596  livres,  sans  compter  les  quêtes  et  le  produit  des 
propriétés  dont  les  fruits  étaient  consommés  sur  place.  Bon- 
valet-Desbrosses, de  son  côté,  n'enregistre  ni  les  quêtes  des 
moines  ni  le  casuel  des  paroisses  et  des  évêcbés. 

Un  écrivain  de  nos  jours  qui  a  donné  au  public  des  écrits 
intéressants  sur  l'histoire  comparée  de  l'agriculture,  M.  L.  de 
Lavergne,  dit  que  les  dîmes  ne  rapportaient  au  clergé  que 
de  60  à  80  millions. 

Pourquoi  laisser  à  l'incertitude  une  si  grosse  somme, 
20  millions?  Passe  pour  une  fraction  que  l'on  néglige  en 


42  DIMES. 

arrondissant  une  phrase;  mais  20  millions  ont  une  grande 
valeur,  et  la  rhétorique  n'a  pas  le  droit  de  les  traiter  comme 
un  adjectif. 

Déduction  faite  des  10  millions  de  dîmes  dites  inféodées, 
c'est-à-dire  appartenant  à  des  laïques,  à  qui  le  clergé  les 
avait  cédées,  en  les  chargeant  de  faire  le  service  militaire 
des  anciens  fiefs  qu'il  avait  obtenus,  le  Comité  des  Imposi- 
tions de  l'Assemblée  constituante  (et  M.  de  Lavergne  accepte 
son  calcul)  a  évalué  à  123  millions  le  produit  des  dimes 
ecclésiastiques. 

Il  faut,  nous  dit-on,  retrancher  de  cette  somme  une  qua- 
rantaine de  millions  pour  les  frais  de  perception1.  Ne  les  re- 
tranchons pas.  Ces  40  millions  sont  un  chiffre  que  rien  n'éta- 
blit et  qui  n'a  rien  de  vraisemblable.  Sur  quoi  se  fonde 
M.  de  Lavergne  pour  le  produire?  Le  clergé  recevait  ses  dimes 
de  la  façon  la  plus  économique,  et  surtout  sans  frais  à  sa 
charge.  Si  dans  certains  cas  il  y  avait  des  intermédiaires  entre 
le  décimateur  et  le  décimé,  l'intermédiaire  était  un  officier 
de  celui  qui  recevait  le  revenu,  et  il  est  tout  simple  que  le 
maître  entretienne  ceux  qu'il  a  le  plaisir  de  commander  et  de 
faire  agir. 

La  dépense  de  perception  ne  saurait  donc  être  distraite  du 
revenu  lorsque  le  revenu  appartient  à  un  corps.  Quand  une 
ouvrière  va  chercher  son  pain  chez  le  boulanger  ou  porter 
son  ouvrage  et  en  recevoir  le  prix,  il  est  bien  reconnu  qu'elle 
use  ses  souliers  et  dépense  son  temps.  La  statistique  n'ima- 
gine pas  qu'il  faut  compter  cette  perte  et  l'ajouter  au  prix 
du  pain  ou  la  retrancher  du  salaire. 

Le  clergé  recevait  donc  en  dimes  une  valeur  de  123  mil- 
lions qui,  aujourd'hui,  de  l'aveu  de  tout  le  monde,  représen- 
terait une  somme  de  216  millions  pour  le  moins. 

Ce  chiffre  est  loin  de  celui  de  GO  millions  que  M.  de  La- 
vergne prend  pour  base  de  calcul  quand  il  ajoute  :  «  La  sup- 


1.  L'Assemblée  constituante  {V.  le  rapport  de  Chassct,  avril  1700)  ne 
portait  ces  frais  qu'à  23  million?. 


PROPRIÉTÉS  DU   CLERGÉ.   —  REVENUS   DU   CLERGE.  43 

pression  des  dîmes  a  eu  en  réalité  bien  moins  d'importance 
qu'on  ne  croit.  La  charge  a  été  déplacée,  non  détruite;  car  les 
frais  du  culte  coûtent  aujourd'hui  à  la  masse  des  contri- 
buables bien  près  de  50  milhons  ;  et  on  n'a  pas  encore  tenu 
à  tous  les  curés  de  campagne  la  promesse  qu'on  leur  a  faite 
en  1789  de  porter  le  minimum  de  leur  traitement  à  1,200  francs . 
Le  clergé  y  a  perdu  en  tout  une  vingtaine  de  milhons  de  re- 
venu; mais  croit-on  que  cette  somme,  les  contribuables 
l'aient  gagnée?  » 

Il  est  nécessaire  de  répondre  à  de  telles  assertions,  lors- 
qu'elles se  trouvent  dans  un  livre  que  l'Académie  des  sciences 
pohtiques  a  demandé  d'écrire  à  son  auteur  et  qui  porte  son 
attache. 

On  veut  faire  croire  que  lorsque  l'État  dépense  pour  les 
cultes  47,036,936  fr.  (c'est  le  chiffre  du  budget  de  1860),  il 
n'économise  presque  rien  sur  ce  que  l'ancien  clergé  coûtait 
à  la  France.  Il  économise  d'abord  200  milhons,  puisque  les 
dimes  valaient  123  millions  en  1789  et  qu'elles  vaudraient 
246  milhons  aujourd'hui. 

Mais  le  clergé  ne  jouissait  pas  seulement  des  dimes  que 
l'Assemblée  constituante  a  supprimées. 

Le  clergé  avait  des  biens  dont  il  était  censé  être  l'adminis- 
trateur au  nom  des  pauvres  et  que  nous  allons  continuer 
d'apprécier. 

Chasset,  dans  son  rapport  du  mois  d'avril  1790  à  l'Assem- 
blée constituante,  au  nom  du  Comité  des  finances,  évalue  à 
200  milhons  (400  milhons  d'aujourd'hui)  le  revenu  des  biens 
du  clergé,  qui  formaient,  pensait- il,  le  cinquième1  du  terri- 
toire de  la  France.  L'année  précédente,  avant  qu'on  eût  été 
aux  preuves  de  détail,  Talleyrand  (le  10  octobre  1789)  esti- 
mait les  dimes  à  80  milhons,  et  les  revenus  des  fonds  de 
terre  ecclésiastique  à  70  milhons.  Necker,  dans  son  traité  de 
Y  Administration  des  finances  (t.  II,  p.  308),  porte  à  130  mil- 

1.  Mieux  informé  encore,  Chasset  eût  dit  le  tiers.  Dès  1740.  nous 
voyons  dans  le  Journal  de  Barbier  (t.  III,  p.  208,  de  l'édition  Charpentier) 
que  le  clergé  passait  pour  posséder  le  tiers  du  sol. 


44  REVENUS   DU   CLERGÉ. 

lions  le  revenu  probable  du  clergé,  revenu  qu'en  trois  assem- 
blées ecclésiastiques,  de  1755  à  1765,  le  clergé  a  lui-même 
évalué  à  62  millions,  c'est-à-dire  à  la  moitié  de  ce  qu'il  était. 

Le  24  septembre  1789,  à  la  tribune  de  l'Assemblée  consti- 
tuante, Dupont  de  Nemours  prit  l'Almanach  royal  et  fit  le 
relevé  des  revenus  des  évêcbés  et  bénéfices  dont  la  liste  y 
était  insérée.  Pour  cette  seule  partie  de  revenu  du  clergé  le 
chiffre  officiel  était  celui  de  13,347,334  livres,  dont  5,300,000  li- 
vres pour  la  part  des  abbés  commendataires.  Or  l'Almanach 
royal,  cela  était  reconnu,  ne  marquait  que  le  tiers  au  plus, 
et  généralement  que  le  quart  du  revenu  réel1.  C'était  donc 
46  millions  qu'il  fallait  lire,  rien  que  pour  les  évêcbés  et 
abbayes  inscrits  dans  l'Almanach  royal. 

Les  revenus  des  seuls  biens  des  communautés  de  Paris, 
déduction  faite  de  la  part  des  abbés,  de  la  valeur  des  lieux 
claustraux  et  des  revenus  éventuels,  ont  été  estimés  par  les 
possesseurs  eux-mêmes  en  1789  : 

Livres.  Snus.    Deniers 

1°  Pourles  communautés  d'hommes  à  2,762,17(3  17  7 

et  la  dépense  à 1,763,357  10  » 

avec  un  superllu  de 998,819  7  7 

2"  Pour  les  communautés  de  femmes  à  2,028,8o9  7  11 

et  la  dépense  à 1,001,100  10  o 

avec  un  superllu  de 1,027,758  17  6 

Treilhard2  affirmait  en  1789  que  la  part  des  maisons  re- 
ligieuses qui  pouvait  être  vendue  à  Paris  seulement  valait 
150  millions  de  livres;  et,  en  effet,  un  calcul  fait  en  1773,  au 
bas  prix  de  150  Hvres  la  toise  carrée,  prouva  que  les  maisons 
rebgieuses  de  Paris  valaient  217,309,000  hvres.  Au  compte 
de  Treilhard,  l'ensemble  des  biens  ecclésiastiques  pouvait 
monter  à  4  milliards. 

De  son  côté  Dupont  de  Nemours  démontrait  3  que  si  les  ré- 

1.  Quelquefois  la  différence  était  plus  grande  entre  le  chiffre  officiel  et 
le  chiffre  vrai.  L'abbaye  de  Saint-Faron  était  marquée  pour  uu  revenu 
de  I8,0()i  livres;  elle  eu  valait  120,000. 

2.  Discours  du  18  décembre  178!). 

3.  Discours  du  24  septembre  178;). 


REVENUS   DU  CLERGÉ.  45 

coites  générales  du  royaume  valaient  4  milliards,  il  y  avait  sur 
ces  4  milliards  2,100  millions  soumis  à  la  dîme  absolument  : 
grains,  pailles,  herbages,  vins,  cidres,  agneaux,  porcs,  pour 
1,800,000  Uvres  en  partie;  chanvres,  lin,  huile,  miel,  bétail, 
pour  300  millions  de  livres.  La  dîme,  étant  perçue  sur  la  ré- 
colte brute,  du  8e  au  32e,  et  en  moyenne  du  15e  au  18e,  valait 
au  clergé  de  100  à  120  millions,  soit  110  millions '.  L'orateur 
n'évaluait  le  revenu  des  biens  en  terre  qu'à  90  millions  de 
Uvres.  C'était  une  erreur. 

La  question  en  vaut  la  peine  :  ajoutons  cpielques  remar- 
ques encore  à  celles  que  nous  avons  faites.  Cerutti.  ancien 
jésuite,  va  jusqu'à  prétendre  que  les  revenus  du  clergé  mon- 
taient, valeur  du  temps,  à  -412  millions.  Rabaut  Saint-Ëtienne 
pense  que,  sans  y  faire  entrer  le  revenu  de  ses  terres,  le  re- 
venu des  dîmes,  du  casuel,  des  quêtes  et  des  droits  divers, 
n'était  pas  moindre  que  le  cinquième  du  revenu  net  de  tout  le 
territoire.  Ce  qu'on  ne  peut  nier,  c'est  l'étendue  des  biens 
appartenant  en  propre  au  clergé.  Dans  le  Cambraisis2  il  pos- 
sédait 1400  charrues  sur  1700;  dans  le  Hainaut,  dans  l'Artois, 
les  trois  quarts  des  terres;  dans  la  Franche-Comté,  l'Alsace,  le 
Koussillon,  la  moitié.  M.  Léonce  de  Lavergne  l'avoue  lui- 
même3.  Mirabeau  le  père,  en  1760,  évaluait  les  seules  dîmes 
à  164,750,000  Uvres  de  revenu.  Il  est  vrai  qu'il  y  compre- 
nait les  dîmes  inféodées  et  que  ces  dîmes,  cédées  d'abord 
comme  des  fiefs  à  des  seigneurs  mihtaires,  recédées  par  eux 
en  arrière-fief,  malgré  les  prescriptions  du  concile  deLatran, 
en  1179,  étaient  passées  en  toutes  sortes  de  mains  ;. 


1.  Louis  XVI,  dans  sa  réponse  à  l'Assemblée  constituante  sur  les  décrets 
du  4  août  1780,  porte  la  valeur  des  dîmes  de  GO  millions  à  80  millions  : 
c'est  ce  qu'avouait  le  clergé. 

2.  V.  Louis  Blanc,  Histoire  de  la  Révolution  française. 

3.  P.  24  de  Y  Économie  rurale  de  la  France  depuis  1 789.  Dans  l'Ouest  et 
le  Midi  le  clergé  était  moins  riche  qu'an  Nord  et  à  l'Est,  où  il  s'était 
trouvé  plus  près  des  rois  franks  et  de  la  féodalité. 

4.  Le  capital  des  dîmes  inféodées,  en  1789,  était  au  moins  de  1()0  mil- 
lions. On  y  voyait  jusqu'à  des  églises  inféodées  à  des  seigneurs,  avec 
leurs  serfs. 


46  REVENUS  DU   CLERGE. 

Lavoisier,  et  certes  tout  ce  que  dit  celui-là  n'est  pas  énoncé 
à  la  légère,  prend  le  chiffre  moyen  de  la  récolte  du  blé,  qui 
était  alors  de  1,400  millions  de  livres  pesants,  et  il  montre  que 
la  dime  de  ce  grain,  quand  le  blé  valait  2  sous  labvre,  repré- 
sentait à  elle  seule  70  minions. 

Aucun  revenu  n'était  plus  assuré  que  la  dime,  puisque 
d'une  part  les  récoltes  ne  pouvaient  être  enlevées,  à  peine  de 
confiscation  et  d'amende,  avant  d'avoir  acquitté  le  droit  du 
décimateur,  et  que,  de  l'autre,  le  prix  des  récoltes  prélevées 
en  dîmes  avait  toujours  une  valeur  égale  au  prix  des  récoltes 
laissées  à  l'agriculteur.  La  baisse  d'une  année  abondante  était 
compensée  par  la  hausse  d'une  autre  année,  et  le  décimateur 
opérait  sur  ses  dîmes  comme  un  marchand  de  grains. 

En  1581,  alors  que  la  livre  de  monnaie  valait  3  fr.  83  c. 
(en  valeur  de  blé  de  1830),  les  dîmes  étaient  évaluées  déjà 
27,500,000  livres.  C'est  105,325,000  francs,  deux  cents  ans 
avant  1789,  et  de  l'aveu  du  clergé. 

Croirait-on  qu'après  avoir  levé  la  dime,  jusqu'en  1789,  le 
clergé  disputait  encore  aux  indigents  la  gerbe  des  glaneuses  ? 
Ce  n'étaient  sans  doute  pas  les  gros  bénéliciers  qui  allaient 
ramasser  l'épi,  mais  avant  qu'il  fût  permis  aux  pauvres  de 
glaner,  les  vicaires  des  paroisses,  qui  étaient  pauvres,  eux 
aussi,  avaient  le  droit  d'aller  seuls  dans  les  champs  faire  leur 
moisson  '. 

De  tant  d'appréciations  diverses  il  résulte  bien  évidemment 
que  les  dîmes  valaient  au  clergé  plus  de  100  millions  et  que 
le  revenu  de  ses  biens  propres  atteignait  150  millions.  Ce 
ne  serait  rien  exagérer  peut-être  que  d'ajouter  cent  autres 
millions  à  ces  chiffres  ;  mais  les 250  millions  de  revenu,  en  dîmes 
et  en  biens,  que  nous  inscrivons  définitivement  au  compte  du 
clergé  ne  peuvent  être  niés  d'aucune  manière2  ;  et  250  millions 
délivres  en  1789  c'est  500  millions  de  francs  aujourd'hui. 

1.  Cet  inconcevable  abus  est  dénoncé  à  l'Assemblée  constituante  dans 
un  mémoire  de  la  Société  royale  d'Agriculture. 

2.  .M.  Léonce  de  Lavergue  a  deux  fois  tort  quand  il  évalue  définitive- 
ment le  revenu  des  dîmes  à  00  millions  et  celui  des  biens  à  ".">  millions  ; 


REVENUS   DU   CLERGE.  47 

Fortune  immense  !  mais  que  l'on  n'oublie  pas  que  pendant 
plus  de  cinq  siècles  aucun  propriétaire  laïque  n'a  osé  mourir 
sans  faire  une  fondation.  A  quoi  bon  prétendre  que  le  clergé 
avait  administré  au  nom  des  pauvres,  et  pour  les  pauvres, 
les  richesses  dont  il  était  légataire?  Un  évèque,  Massillon, 
disait  à  ses  prêtres,  longtemps  avant  1789  : 

«  Le  maniement  des  biens  ecclésiastiques  n'est  qu'une  sim- 
ple dispensation  de  pieuses  donations  renfermant  une  espèce 
de  traité  entre  les  donateurs  et  nous.  Si  ces  fondateurs  ve- 
naient à  reparaître,  à  voir  l'usage  que  font  la  plupart  des  mi- 
nistres d'un  bien  offert  à  un  temple,  ne  vous  appelleraient-ils 
pas  en  jugement?  » 

Nous  n'avons  pas  encore  parlé  des  quêtes  et  du  casuel  qui 
augmentaient  la  fortune  de  l'Église.  Quinze  mille  religieux, 
au  moins,  tiraient  leur  existence  de  la  quête.  Le  casuel  pro- 
venait de  deux  sources  :  du  produit  des  actes  de  baptême,  de 
mariage  et  de  décès  dont  les  curés  délivraient  des  extraits,  et 
du  produit  des  messes  et  des  offrandes.  L'auteur  de  YFssai 
sur  le  crédit  public  (en  1788)  pense  que  la  délivrance  des 
actes  valait,  bon  an,  mal  an,  20,400,000  livres  et  que  les 
messes  et  offrandes  valaient  39  millions.  Mais  il  compte  l'acte 
à  10  livres,  et  dans  les  campagnes  on  ne  payait  que  3  livres. 
D'ailleurs,  l'Assemblée  constituante  a  admis  que  le  revenu  des 
actes  n'était  que  de  3  millions  de  livres.  On  ne  saurait  cal- 
culer exactement  le  produit  des  offrandes  et  des  messes. 

Enrichi  chaque  jour  par  des  fondations  et  des  donations 
nouvelles,  ne  vendant  jamais  et  ne  pouvant  rien  vendre, 
jouissant  d'une  somme  de  revenus  bien  supérieure  à  ses  be- 
soins, et  plus  que  suffisante  encore  s'il  eût  suivi  à  l'égard 
des  pauvres  les  intentions  des  fondateurs,  le  clergé  aurait  fini 
par  posséder  toute  la  terre  si  l'édit  d'août  1749,  dit  de  main- 


encore  reconnait-il  qu'à  2  et  demi  pour  100,  ces  75  millions  indiquaient 
un  capital  de  3  milliards. 

D'après  Arthur  Young,  la  reute  foncière  perçue   par  le  propriétaire 
•■h  France  était   non   de  2  et  demi  p.  100,  mais   de  3   et   demi   p.   100. 

(G.  G.) 


48  REVENUS  DU   CLERGÉ.   —   DIVISION   DES  TERRES. 

morte  et  dû  à  d'Aguesseau,  ne  lui  avait  rendu  les  acquisitions 
presque  impossibles  '. 

(Juand  un  Lien  lui  était  légué,  il  en  payait  l'amortissement 
à  l'État,  à  savoir,  le  cinquième  de  la  valeur  des  fiefs  et  biens 
nobles,  et  le  sixième  de  la  valeur  des  biens  en  roture  et  des 
effets  mobiliers  2. 

En  1784,  le  droit  d'amortissement  ne  rapportait  pas 
200,000  fr.  à  l'État3;  ce  qui  prouve  que  les  fondations  pieuses 
devenaient  rares,  et  qu'on  n'avait  pas  la  même  foi  dans  la 
fidélité  du  clergé  à  assister  les  pauvres  au  nom  des  donataires. 
L'amortissement  avait  rendu  beaucoup  plus  avant  l'édit  de 
1749;  c'est  que  c'était  surtout  par  les  acquisitions  faites  de 
ses  deniers  superflus  que  le  clergé  avait  grandi  son  domaine. 
Mais  on  ne  pouvait  regretter  cette  diminution  de  la  recette  de 
l'État;  il  gagnait  à  perdre4. 

Qu'on  se  garde  de  croire,  parce  que  la  terre  était  déjà  en 
1789  divisée  en  un  fort  grand  nombre  de  parcelles,  qu'elle 
était  répartie  entre  de  très  nombreux  propriétaires.  Sur  quel- 
ques points  du  territoire,  et  là  surtout  où  l'agriculture  avait 


1.  Le  clergé  avait  une  organisation  financière  propre;  la  France  était 
divisée  en  17  généralités  ecclésiastiques  avec  des  bureaux  diocésains, 
des  bureaux  généraux  et  la  Chambre  du  Clergé  à  Paris.  Il  y  avait  aussi 
des  tribunaux  financiers.  L'argent  concentré  à  la  Caisse  du  Clergé  ne 
restait  pas  inoccupé,  on  s'en  servait  pour  faire  des  opérations  de  banque, 
le  roi  venant  y  faire  des  emprunts.  A  la  fin  du  xvme  siècle,  il  lui  devait 
une  centaine  de  millions.  (Voy.  Rambaud,  Hist  de  la  Révolu/ion,  t.  II.) 
(G.  G.) 

2.  Cette  indemnité,  que  l'État  avait  fini  par  exiger,  n'était  pas  réglée 
uniformément.  En  Franche-Comté  on  payait  pour  les  fondations  trois  ans 
du  revenu;  en  Roussillon,  le  quart  de  la  valeur  des  biens;  dans  la 
Flandre,  l'Artois,  le  llainaut,  les  hôpitaux  et  maisons  de  charité  n'acquit- 
taient qu'un  droit  équivalant  à  un  an  et  demi  du  revenu;  les  autres 
personnes  de  main-morte  payaient  le  double.  Les  hôpitaux,  ailleurs, 
étaient  exempts  de  toute  charge. 

:}.  Encyclopédie  méthodique  [Dictio?inaire  des  finances,  article  Amor- 
tissement). 

4.  Le  clergé  avait  trouvé  moyen  de  se  soustraire  à  l'interdiction  qui 
lui  était  faite  d'acquérir.  Il  se  servait  pour  cela  descontrats  à  la  précaire, 
qui  laissaient  aux  particuliers  la  jouissance  d'un  bien,  à  charge  de  le 
léguer  au  véritable  propriétaire. 


DIVISION    DES   TERRES.  49 

le  moins  mal  réussi,  les  paysans  avaient  pu  acheter  ;  le 
nombre  des  rôles  arrivait  alors  à  la  moitié  du  nombre  de  nos 
cotes.  Dans  l'Alsace,  pays  de  bon  terrain,  il  y  avait  des 
biens  au-dessous  de  100  fr.  En  d'autres  parties  du  royaume, 
la  libéralité  relative  des  institutions  et  des  mœurs  avait  pro- 
duit déjà  quelque  égalité.  Le  parlement  de  Pau  disait,  en  1788, 
que,  dans  les  campagnes  du  Béarn,  tout  le  monde  était 
propriétaire,  et  le  témoignage  d'Young  confirme,  au  be- 
soin, ce  langage.  Chaque  paysan,  remarque-t-il,  y  avait  la 
poule  au  pot  d'Henri  IV.  Mais  ailleurs,  et  presque  partout, 
même  quand  elle  avait  été  divisée  par  le  travail  du  temps  et 
des  héritages,  la  terre  restait  dans  les  mains  d'un  petit  nom- 
bre de  propriétaires.  Le  Velay,  en  1789,  appartenait  presque 
tout  entier  aux  sires  de  Polignac,  aux  évoques  du  Puy,  aux 
abbés  de  la  Chaise-Dieu  et  au  chapitre  noble  de  Brioude.  Le 
nombre  des  rôles,  comme  celui  des  cotes,  ne  permet  de  juger 
que  la  division  des  propriétés  ;  il  ne  signifie  pas  que  beau- 
coup de  monde  possède.  C'est  ainsi  que  les  12,822,728  cotes 
relevées  en  1855  ne  désignent  que  8  millions  de  possesseurs 
de  terres. 

L'estimation  la  plus  élevée  '  ne  porte  pas  au  delà  de 
400,000  personnes  les  nobles  et  les  prêtres  ou  religieux  sub- 
sistant en  1789.  Ces  400,000  individus,  avec  le  roi,  avaient, 
nous  l'avons  dit,  plus  des  trois  quarts  de  tous  les  biens  fon- 
ciers 2.  Bestait  au  plus  un  quart  3  pour  26  millions  cfhommes. 
Lavoisier  a  compté  450,000petits  propriétaires  vivant,  en  1789, 
sur  leurs  fonds.  Qu'on  double,  qu'on  triple  ce  nombre  pour 
désigner  tous  ceux  qui  avaient  de  la  terre  bien  à  eux,  on  n'arri- 
vera pas  à  pouvoir  démentir  Target  qui,  dans  la  discussion 
du  marc  d'argent,  à  l'Assemblée  constituante'',  déclara  que 
les  dix-neuf  vingtièmes  de  la  population  ne  possédaient  aucune 
propriété. 

1.  Tocqueville,  p.  60. 

2.  V.  la  motion  de  Yolney,  le  18  septembre  1789. 

3.  M.  Mignet  dit  un  tiers,  mais  sans  entrer  dans  aucun  détail  ;  et  peut- 
être  que  ce  n'était  qu'un  sixième. 

4.  Le  29  octobre  1789. 

ÉTAT   DE  LA    FRANCE.  4 


50  DIVISION    DES   TERRES. 

Au  surplus,  si  l'on  prétendait  et  si  Ton  prouvait,  ce  qui 
n'est  pas  possible,  que  la  Révolution  a  fait  peu  de  chose  en 
réalité  pour  la  division  de  la  terre,  son  premier  mérite  serait 
toujours  de  l'avoir  affranchie.  Si  chacun  n'en  a  pas  eu  sa 
part,  c'est  que  l'argent  n'est  pas  à  tous;  mais  depuis  1789  il 
coule  sans  entraves.  Les  richesses  stagnantes  sont  devenues 
fécondes  en  prenant  un  cours. 

Tantôt  la  Révolution  est  accusée  d'avoir  dépouillé  les  an- 
ciens propriétaires  qui  tenaient  leurs  titres  de  la  féodalité, 
tantôt  on  affirme  qu'il  n'était  pas  besoin  de  son  bras  pour 
diviser  la  terre.  La  vérité  est  que  sans  elle  les  biens  du  clergé 
seraient  encore  aujourd'hui  immobiles  sous  la  mainmorte  de 
leurs  possesseurs.  Le  clergé  n'avait  pas  de  titres  positifs  de 
propriété  ;  il  ne  jouissait  de  ses  biens  que  par  un  fidéicommis 
dont  il  n'avait  jamais  suivi  les  intentions.  La  nation  a  dis- 
posé, comme  elle  en  avait  le  droit,  de  ces  biens  immenses, 
qui  ont  fructifié  depuis  et  qui  fructifieront  au  décuple. 

Pour  les  autres  biens,  elle  y  a  peu  touché,  mais  elle  les  a 
rendus,  eux  aussi,  plus  faciles  à  démembrer  et  à  acquérir. 
La  dépossession  des  biens  nobles,  opérée  révolutionnaire- 
ment,  ne  s'est  pas  étendue  au  delà  de  400  millions.  L'Empire 
a  rendu  à  bien  des  familles  leurs  forêts,  et  plus  d'un  acqué- 
reur a  restitué  la  terre  à  l'ancien  maître.  Enfin  la  nation 
a  tout  payé  en  1825.  Les  réclamations  des  propriétaires  de 
1789  montèrent  alors  à  987,819,908  fr.  9G  c.  ».  La  France  leur 
a  donné  ce  milliard  qu'elle  ne  leur  devait  pas,  car  on  n'avait 
jamais  réglé  avec  elle  les  comptes  de  la  conquête  mérovin- 
gienne et  de  la  féodalité  carlovingienne. 

Au  spectacle  de  nos  révolutions  dont  il  comprenait  si  bien 
le  sens,  Béranger,  sur  la  fin  de  sa  vie,  répétait  souvent  ces 
mots  :  «  Nous  allons  aux  petits  ménages,  nous  marchons  à  la 
vie  de  l'Évangile.  »  Les  théories  des  grands  agriculteurs  n'y 
feront  rien;  nous  sommes  en  effet  entraînés  dans  le  mouve- 
ment qui  mène  à  l'âge  d'or.  La  Révolution  a  rompu  la  bar- 

1.  Rapport  de  M.  de  Martignac  du  3  janvier  18*25. 


DIVISION   DES  TERKES.  51 

rière  qui  empêchait  de  prendre  le  bon  chemin  pour  y  arriver. 
Tout  homme  un  jour  aura  sa  terre  pour  y  vivre,  ou  sa  vie 
assurée  sans  terre.  La  Révolution  n'est  pas  venue  pour  nier  la 
propriété  ;  sa  mission  est  d'en  faire  naître  en  chacun  de  nous 
le  désir,  et  de  nous  donner  les  moyens  de  l'acquérir  et  la 
science  d'en  bien  user. 

Que  valaient,  en  1789,  les  biens  que  la  Révolution  retira 
des  mains  de  leurs  possesseurs  et  déclara  biens  nationaux? 
C'étaient  le  domaine,  quelques  terres  d'émigrés  et  les  pro- 
priétés du  clergé. 

Necker  dit  que  le  domaine,  toutes  charges  déduites,  rap- 
portait 9  mildons,  et  le  comité  des  finances  de  l'Assemblée 
constituante  l'inscrivait  pour  200  millions  sur  la  liste  des 
ressources  de  l'État.  Les  forêts  seules  donnaient  un  revenu 
de  8,400,000  livres1. 

Le  clergé  possédait  des  terres,  des  bois  et  des  maisons  dont 
le  revenu  a  été  apprécié  ainsi  : 

Bois 8,000,000 

Maisons 30,000,000 

Terres 86,800,000 

Total 124,800,0U0  liv. 

sans  compter  les  dîmes,  cens  et  rentes  diverses. 

A  la  fin  de  l'Assemblée  constituante,  au  moment  où  il  fallut 
monnayer  ces  biens,  plusieurs  opérations  furent  faites  pour 
en  apprécier  le  capital.  Deux  de  ces  opérations,  celle  du  co- 
mité d'aliénation  et  celle  de  M.  Amelot,  donnèrent  à  peu  près 
le  même  résultat  :  2,440,939,525  liv.  et  2,452,227,758  liv. 
Une  troisième  appréciation,  celle  de  Montesquiou,  attribua 
aux  biens  ordinaires  une  valeur  de  2,600  millions,  et  estima 
les  bois  à  800  millions. 

Ces  chiffres  disent  en  valeurs  du  temps  quelle  était  l'im- 
portance des  biens  du  domaine  et  de  ceux  du  clergé.  L'argent 
a  perdu  depuis  presque  la  moitié  de  sa  puissance.  C'est  donc 

1.  Bonvalet-Desbrosses,  Situation  actuelle  de  la  France,  in-8,  1791. 


52  VALEURS  DES   BIENS   VENDUS  EN  1789. 

àoou6  milliards  qu'il  est  permis  d'évaluer  la  part  des  biens 
que  le  domaine  et  le  clergé  détenaient  en  1789,  et  que  l'As- 
semblée constituante  mit  en  vente  ;  mais  l'Assemblée  consti- 
tuante calcula  au  plus  bas.  Les  biens  du  clergé  valaient  le 
double  en  1789  de  ce  qu'ils  furent  estimés  en  1790. 

Les  communaux  s'accrurent  d'une  partie  de  ces  biens;  ils 
sont  aujourd'hui  plus  considérables  qu'alors.  Leur  étendue 
actuelle  est  de  4,718,Goo  hectares,  et  leur  valeur  de 
1,618,618,900  fr. 

Ils  ne  devaient  pas  valoir  un  milliard  en  1789,  quoiqu'ils 
fussent  en  partie  composés  de  bois.  Lorsque  nous  avons  parlé 
de  l'origine  des  fonds  communaux,  nous  avons  dit  que 
c'étaient  des  fonds  donnés  à  cens  par  les  seigneurs  à  des 
communautés  de  cultivateurs.  Quelques  débris  de  ces  com- 
munautés s'étaient  conservés  en  1789.  On  voyait,  par  exemple, 
dans  le  Morvan  et  en  Auvergne1,  des  familles  réunies  pour 
exploiter  à  perpétuité  certaines  terres.  En  1840  encore  subsis- 
tait la  communauté  de  Jaiilt. 

A  peine  délivrée  du  régime  féodal,  la  France  de  1789,  qui 
avait  vu  les  privilégiés  maîtres  des  trois  quarts  du  sol,  oublia 
que  la  terre,  même  esclave,  était  la  nourrice  des  hommes, 
et,  par  une  sorte  de  colère  et  de  vengeance,  on  crut  frapper 
encore  le  privilège  féodal  en  laissant  tomber  sur  le  sol  le 
poids  des  contributions  nouvelles.  Ce  fut  une  erreur;  mais 
les  maîtres  de  la  nouvelle  science  économique  l'avaient  eux- 
mêmes  accréditéd,  et  après  de  si  longs  siècles  de  servitude  et 
d'ignorance,  qu'y  a-t-il  d'étonnant  que  la  nation  émancipée 
se  soit  méprise,  et,  en  punissant  les  champs  de  leur  obéissance 
à  la  conquête,  se  soit  blessée  elle-même  dans  la  personne  de 
•>es  agriculteurs  affranchis?  C^tte  méprise  accuse  encore  l'es- 
prit de  ce  moyen  âge  qui  va,  dans  les  histoires  académiques, 
de  la  chute  do  l'Empire  romain  à  la  prise  de  Gonstantinople, 
mais  qui,  dans  l'histoire  philosophique,  s'étendra  jusqu'au 
ornai  1789. 

1.  V.  Le  Grand  d'Aussy,  Vie  privée  des  Français. 


CHAPITRE    III 

DIVISION   ADMINISTRATIVE,   GOUVERNEMENTS,   GÉNÉRALITÉS 
ET   INTENDANCES. 


Formation  du  royaume.  —  Gouvernements  militaires.  —  Gouverne- 
ments particuliers.  —  Pouvoirs  des  gouverneurs.  —  Provinces  et 
pays.  —  Généralités  et  intendances.  —  Divisions  ries  généralités.  — 
Divisions  des  intendances.  —  Pouvoirs  des  intendants.  —  Subdélégués. 
—  Bailliages  et  sénéchaussées.  —  De  la  centralisation  avant  1789. 


I.  Sortie  morceau  h  morceau1  du  pêle-mêle  où  les  inva- 
sions et  les  conquêtes  avaient  jeté  les  races  et  les  familles 

1.  On  sait  qu'au  moment  où  la  féodalité  se  choisit  un  roi  féodal  dans 
la  personne  de  Hugues  Capet,  l'héritage  de  Clovis  et  de  Charlemagne 
était  devenu  comme  la  propriété  de  sept  grandes  pairies  laïques  :  les 
duchés  de  France,  de  Normandie,  de  Bourgogne  et  d'Aquitaine  ;  les 
comtés  de  Flandre,  de  Champagne  et  de  Toulouse.  Tout  le  royaume,  de 
fiefs  en  fiefs,  relevait  de  ces  grands  feudataires.  Hugues  Capet,  duc  de 
France,  n'est  que  le  premier  d'entre  eux;  mais  le  duc  de  France,  devenu 
roi,  devait  foudre  toute  la  France  dans  sou  domaine. 

Une  liste  qui  se  trouve  plus  ou  moins  complète,  dans  plusieurs  ou- 
vrages, et  notamment  dans  Patria,  où  elle  a  été  faite  par  M.  Lud.  La- 
lanne,  mais  qui  trouvera  sa  place  ici  mieux  que  partout,  est  celle  des 
accroissements  successifs  du  domaine  royal. 

Voici  comment,  à  partir  de  987,  la  France  s'est  formée  par  des  réunions 
de  fiefs  et  des  absorptions  : 

98T.   (Hugues  Capet.)  Comtés  de  Paris  et  d'Orléans. 

1019.  (Robert   le  Pieux.)   Comtés   de  Chartres,   de  Touraine,  de  Cham- 
pagne, de  Brie,  réunis  au  comté  de  Blaisois. 
1045 .   (Henri  Ier.)  Comté  de  Touraine,  réuni  au  comté  d'Anjou. 
1052.  Duché  de  Gascogne,  réuni  au  duché  de  Guienne. 
1055.   Comté  de  Sens. 
1082.  (Philippe  I".)  Comté  de  Vexiu. 


34 


FORMATION   DU   ROYAUME. 


qui  avaient  formé  l'héroïque  nation  gauloise,  et  qui  un  jour 
devaient  former  l'héroïque  nation  française,  la  France, 
jusqu'en   1789,   n'était  pas  régulièrement  constituée  en  un 


1007. 
1100. 
1112. 
1116. 
1118. 
1127. 
1140. 
1195. 
1198. 
1199. 
1200. 
1203. 

1204. 
1200. 
1209. 
1240. 
1245. 
1247. 

1254. 
1261. 

1272. 

1280. 
1283. 
1284. 
1290 
1303 
1307 
1310 
1313 
1317 
1328 


1340 
1349 
1361 
1365 
1369 
1370 
1375 


Comté  de  Valois,  réuni  au  comté  de  Vermandois. 
Comté  de  Bourges. 
(Louis  VI.)  Comté  de  Corbeil. 
Comté  de  Diois,  réuni  au  comté  de  Valentinois. 
Seigneurie  de  Montlhëry. 
Comté  du  Maine,  réuni  au  comté  d'Anjou. 
(Louis  VII.)  Comté  de  Fezensac,  réuni  au  comté  d'Armagnac. 
(Philippe  If.)  Comté  d'Alençon. 
Terre  d'Auvergne. 
Comté  d'Artois. 
Comté  d'Evreux. 

Comtés  de  Touraine,  du  .Maine  et  d'Anjou. 
Comté  de  Meulan. 
Duché  de  Normandie. 
Comté  de  Poitou. 

Comté  de  Forcalquier,  réuni  au  comté  de  Bourgogne. 
Comté  du  Perche. 
Comté  de  Màcon. 

Comté  de  Chalon.  réuni  au  duché  de  Bourgogne. 
Comté  de  Carcassonne  et  de  Bëziers. 
Extinction  du  royaume  d'Arles  et  de  Bourgogne. 
Comté  de  Boulogne. 
Comté  de  Viennois  réuni  au  Dauphiné. 
(Philippe  III.)  Marquisat  de  Provence. 

Comté  de  Semur  et  d'Auxoune,  réuni  au  duché  de  Bourgogne. 
Comté  d'Alençon. 
Comté  de  Chartres. 

(Philippe  IV.)  Vicomte  de  Béarn,  réunie  au  comté  de  Foix. 
Comté  de  la  Marche. 
Comtés  d'Angouléme  et  de  Bigorre. 
Comté  de  Bouergue  réuni  au  comté  d'Armagnac. 
Coudé  de  Lyon. 

(Charles  IV.)  Comté  de  Charolais,  réuni  au  comté  d'Armagnac. 
(Philippe  VI.)  Seigneurie  de  Beaugency. 

Comtés  de  Valois,  d'Anjou  et  du  Maine   déjà  réunis,  puis  démem- 
brés). 
Comté  de  Chartres  (déjà  réuni,  puis  démembré  . 
Dauphiné  de  Viennois. 

.lin  II.)  Comtés  de  Toulouse,  de  Champagne  et  de  Brie. 
(Charles  V.)  Comté  d'Auxerre. 
Comté  de  Ponthieu. 
.  Comté  d'Auxerre. 
.  Duchés  de  Valois  et  d'Orléans  (déjà  réunis). 


FORMATION   DU   ROYAUME.  55 

(véritable  État,  dans  le  sens  où  nous  l'entendons  depuis  la 

I Révolution.  La  division  administrative  n'était  qu'une  affaire 

de  convention,  et  les  vieux  souvenirs  du  pays  et  des  pro- 

I  1377.  Comté  de  Dreux. 
!  1380.  Comté  de  Ponthieu. 

1382.  (Charles  VI.)  Comté  de  Forez  réuni  au  duché  de  Bourbonnais. 

1403.  Comté  de  Fezenzaguet  et  de  Pardiac,  réunis  au  comté  d'Armagnac. 

1423.   (Charles  VII.)  Comtés  de  Valentinois  et  de  Diois. 

142*.  Comté  de  Tonnerre,  réuni  au  duché  de  Bourgogne. 

1445.   Comté  de  Peuthièvre,  réuni  au  duché  de  Bretagne. 

1453.  Comté  de  Comminges. 

1400.  Comté  de  Périgord  et  vicomte  de  Limoges,  réunis  au  comté  d'Albret. 

14G5.  (Louis  XI.)  Duché  de  Berry. 

1468.  Duché  de  Normandie  (retour.) 

1474.  Duché  de  Guienne. 

1475.  Comté  de  Saint-Pol. 

1477.  Duché  de  Bourgogne  (retour.) 

Comtés  de  Boulogne,  de  Pardiac,  de  la  Marche. 

1480.  Duché  d'Anjou  (retour). 

1481.  Comtés  du  Maine  (retour),  de  Provence. 
Comté  d'Armagnac. 

1498.  (Louis  XII.)  Duchés  d'Orléans  et  de  Valois  (relotir). 

Comtés  de  Blois,  de  Dunois,  partie  de  la  seigneurie  de  Couci. 
1501.  Comté  de  Foix,  réuni  au  comté  d'Albret. 
1504.  Comté  de  Guines. 
1507.  Vicomte  de  Narbonne. 
1515.  (François  Ier.)  Comté  d'Angoulême. 
1521.  Comté  d'Astarac,  réuni  au  comté  de  Foix. 
1525.  Duché  d'Alencon. 

Comtés  du  Perche,  d'Armagnac,  de  Bouergue. 

Comté  du  Forez. 
1527.  Duchés  de  Bourbonnais,  d'Auvergne. 

Comtés  de  Clermont,  de  Forez,  de  Beaujolais,  de  la  Marche. 
1532.  Duché  de  Bretagne. 

Comté  de  Montfort-PAmaury. 
1555.  (Henri  IL)  Évêchés  de  Metz,  Toul  et  Verdun. 
1558.  Comté  de  Calais. 
1583.  (Henri  III.)  Comté  d'Évreux. 

1589.   (Henri  IV.)   Royaume    de   Navarre,   duché   de   Vendôme,    comtés 
d'Armagnac,  de  Foix,  d'Albret,  de  Bigorre,  de  Péripord,  de  Lec- 
toure,  vicomtes  de  Béarn,  de  Limoges,  partie  de  la  seigneurie 
de  Couci. 
1601.   Comté  de  Bresse  (échange),  Bugey,  Gex  et  Valromey. 
1610.  (Louis  XIII.)  Comté  d'Auvergne  (retour). 
1642.   Principauté  de  Sedan. 
164S.   Comté  de  Ferrette  et  Alsace  'paix  de  Weslphalie). 


56  FORMATION   DU   ROYAUME. 

vinces  palpitaient  sous  le  réseau  dont  les  derniers  rois 
avaient  étendu  les  mailles  sur  le  territoire. 

Trois  espèces  de  divisions  subsistaient  à  la  fois  :  la  plus 
ancienne,  celle  qui  datait  de  l'empire  romain,  était  la  division 
ecclésiastique  ;  puis  venait  la  division  en  gouvernements  mi- 
litaires, qui  retraçait  l'histoire  de  la  conquête  des  provinces, 
et  enfin  la  division  du  royaume  en  généralités  et  intendances, 
qui,  plus  récemment  imaginée,  présageait  notre  répartition 
des  départements  et  des  préfectures. 

La  première,  essentiellement  archaïque,  n'était  guère 
connue  que  du  clergé,  et  n'avait  un  caractère  officiel  que 
dans  les  chancelleries  de  Rome,  là  où  le  successeur  de  saint 
Pierre  affectait  de  régner  au  nom  du  Christ  sur  l'héritage 
d'Auguste,  de  Théodose  et  de  Constantin. 

La  seconde  était  celle  qui  avait  gardé  la  physionomie  féo- 
dale et  celle  aussi  qui,  en  cour  et  dans  le  langage  ordinaire, 
représentait  le  mieux  le  royaume  de  France  avec  ses  provinces 
et  ses  pays  anciens.  La  troisième  était  une  invention  fiscale, 
et  le  nom  même  qu'elle  attachait  aux  circonscriptions  du 
territoire,  celui  de  généralités,  signifiait  qu'on  avait  réparti 

1G59.  (Louis  XIV.)  Comtés  d'Artois,  de  Roussillon. 

1665.  Comté  de  Nevers. 

16G8.  Partie  de  la  Flandre  (traité  d'Aix-la-Chapelle). 

1678.   Franche-Comté,   partie   de   la  Flandre  et  du    Hainaut   (traité   de 

Nimègue). 
1681.  Strasbourg  et  terres  d'Alsace. 
1693 .  Dauphiné  d'Auvergne. 
1698.  Partie  de  la  Flandre,  du  Luxembourg  et  des  provinces  rhénanes 

(traité  de  Ryswick). 
1702.  Principauté  d'Orange. 
1707.  Comté  de  Dunois. 
1712.  Duché  de  Vendôme. 
1714.  Vallée  de  Barcolonnette  (échange). 
1734.   (Louis  XV.)  Comté  de  Soissons. 
1738.  Vicomte  de  Tureune. 
17ô5.  Duché  d'Aumale. 

1760.   Pays  de  Chcsery  (échangé  avec  la  Savoie). 
1762.   Principauté  dé  Dombes. 
1765.   Duchés  de  Lorraine  et  de  Bar. 
1768.   La  Corse. 


GOUVERNEMENTS   MILITAIRES.  57 

les    lambeaux   de  l'État  entre   les  trésoriers  généraux  des 
finances  qui  avaient  à  y  recueillir  l'impôt. 

II.  Nous  ne  mentionnerons  l'antique  division  ecclésiastique 
qu'au  moment  où  nous  décrirons  l'état  du  clergé.  Voici 
quelle  était  la  division  en  provinces  ou  en  gouvernements 
militaires  '  : 

1°  Ville,  prévoté  et  vicomte  de  Paris.  —  Un  gouverneur  et  lieute- 
nant général  (le  duc  de  Brissac)  et  un  lieutenant  général. 

2°  Isle-de-Fra.nce.  —  Un  gouverneur  (le  duc  de  Gesvres)  et  trois 
lieutenants  généraux. 

3°  Picardie.  —  Un  gouverneur  et  lieutenant  général  (le  comte  de 
Péiigord)  et  trois  lieutenants  généraux. 

4°  Flandre  et  Hai.naut.  —  Un  gouverneur  (le  duc  de  Castries)  et 
un  lieutenant  général. 

5°  Champagne  et  Brie.  —  Un  gouverneur  et  lieutenant  général  (le 
duc  de  Bourbon)  et  quatre  lieutenants  généraux. 

6°  Metz  et  pays  messin,  Verdun  et  Verdunois  ou  évèchés.  —  Un 
gouverneur  (le  duc  de  Broglie)  et  deux  lieutenants  généraux. 

7°  Lorraine  et  Barrois.  —  Un  gouverneur  (le  duc  de  Contades)  et 
un  lieutenant  général. 

8°  Alsace.  —  Un  gouverneur  (le  duc  d'Aiguillon)  et  un  lieutenant 
général. 

9°  Franche-Comté  ou  comté  de  Bourgogne.  —  Un  gouverneur  (le 
duc  de  Duras)  et  un  lieutenant  général. 

10°  Duché  de  Bourgogne.  —  Un  gouverneur  et  lieutenant  général 
(le  prince  de  Condé)  et  six  lieutenants  généraux. 

11°  Lyonnais,  Forez  et  Beaujolais.  —  Un  gouverneur  et  lieutenant 
général  (le  duc  de  Villeroi)  et  deux  lieutenants  généraux. 

12°  Dauphiné.  —  Un  gouverneur  et  lieutenant  général  (le  duc 
d'Orléans)  et  un  lieutenant  général. 

13°  Pays  et  comté  de  Provence.  —  Un  gouverneur  et  lieutenant  gé- 
néral (le  prince  de  Beauvau)  et  un  lieutenant  général. 

14°  Languedoc  —  Un  gouverneur  général  (le  duc  de  Biron)  et  trois 
lieutenants  généraux. 

lo°  Comté  de  Roussillon.  —  Un  gouverneur  général  (le  duc  de 
Noailles)  et  un  lieutenant  général. 

1.  Nous  suivons  l'ordre  de  YAlmanach  royal  de  1789,  et  nous  donnons 
les  noms  des  gouverneurs,  parce  que  les  gouvernements  étaient  presque 
toujours  des  charges  héréditaires;  nous  pourrions,  au  même  titre,  indi- 
quer les  noms  des  lieutenants  généraux.  Deux  ou  trois  des  gouverneurs 
que  nous  indiquons  pour  1789  venaient  de  mourir  et  n'avaient  pas  encore 
de  successeurs. 


53  GOUVERNEMENTS  MILITAIRES. 

16°  Haute  et  basse  Navarre  et  Béarn.  —  Un  gouverneur  et  lieute- 
nant général  i  le  due  de  Grammont)  et  un  lieutenant  général. 

17°  Guienne  et  Gascogne.  —  Un  gouverneur  et  lieutenant  général 
(le  duc  de  Richelieu;  et  deux  lieutenants  généraux. 

18°  Bretagne.  —  Un  gouverneur  (le  duc  de  Penthièvre)  et  deux 
lieutenants  généraux. 

19°  Normandie.  —  Un  gouverneur  général  et  commandant  (le  duc 
d'Harcourt)  et  deux  lieutenants  généraux. 

20°  Le  Havre  de  Grâce.  —  Un  gouverneur  et  lieutenant  général  le 
comte  de  Buzançais  . 

21°  Artois.  —  Un  gouverneur  (le  duc  de  Guines)  et  un  lieutenant 
général. 

22°  Boulonnais.  —  Un  gouverneur  (le  duc  de  Villequier)  et  un 
lieutenant  général. 

23°  Principauté  de  Sedan.  —  Un  gouverneur  (le  duc  de  Laval  . 

24°  Toul  et  Toulois.  —  Un  gouverneur  et  lieutenant  général  (le 
duc  du  Chàtelet)  et  un  lieutenant  général. 

2,-i"  Nivernois.  —  Un  gouverneur  particulier  de  la  ville  de  Nevcrs 
(le  duc  de  Nivernois  . 

26°  Bourbonnais.  —  Un  gouverneur  (le  comte  de  Peyre)  et  un  lieu- 
tenant général. 

27°  Haut  et  bas  Berri.  —  Un  gouverneur  de  prince  de  Conti)  et  un 
lieutenant  général. 

28°  Auvergne.  —  Un  gouverneur  et  lieutenant  général  le  duc  de 
Bouillon)  et  deux  lieutenants  généraux. 

29°  Foix,  Uonezan  et  Andorre.  —  Un  gouverneur  (le  maréchal  de 
Ségur)  et   un   lieutenant  général. 

30°  Haut  et  bas  Limosin.  —  Un  gouverneur  (le  duc  de  Fitz-James) 
et  un  lieutenant  général. 

31°  Haute  et  basse  Marche.  —  Un  gouverneur  (le  marquis  Caille- 
bot  de  la  Salle)  et  un  lieutenant  général. 

32°  Angoumois  etSaintonge.  —  Un  gouverneur  et  lieutenant  général 
(le  duc  d'Uzès)  et  un  lieutenant  général. 

33°  La  Rochelle  et  pays  d'Aunis.  —  Un  gouverneur  et  lieutenant 
général  (le  duc  de  Laval)  et  un  lieutenant  général. 

34°  Poitou.  —  Un  gouverneur  el  lieutenant  général  le  duc  de 
Chartres)  et  trois  lieutenants  généraux. 

3o°  Saumur  et  Saumurois.  —  Un  gouverneur  (le  prince  d'Egmonf 
Pignatelli)  et  un  lieutenant  général. 

30°  Anjou.  —  Un  gouverneur  de  prince  de  Lambesc]  et  un  lieute- 
nant général. 

37°  Touraine.  —  Vn  gouverneur  et  lieutenant  général  le  comte 
d'Estaing)  et  un  lieutenant  général. 


GOUVERNEMENTS   PARTICULIERS.  59 

38°  Maine,  Perche  et  comté  de  Laval.  —  Un  gouverneur  général  (le 
marquis  de  la  Vaupalière)  et  un  lieutenant  général. 

39°  Orléanais.  —  Un  gouverneur  et  lieutenant  général  (le  comte 
de  Rochechouart)  et  trois  lieutenants  généraux. 

4ii°  Isle  de  Corse.  —  Un  gouverneur  et  lieutenant  général  (le  mar- 
quis de  Monteynard)  et  un  lieutenant  général. 

Telle  est  la  division  donnée  par  YAlmanach  royal  de  1781). 
Aucun  écrit  de  géographie  ou  de  statistique  ancienne  ne  la 
reproduit  exactement.  En  général,  il  est  admis,  et  avec  rai- 
son, que  la  France  formait  trente-deux  grands  gouvernements 
et  huit  petits  gouvernements  militaires.  Les  huit  petits  gou- 
vernements, enclavés  dans  les  grands,  étaient  :  Paris,  le  Bou- 
lonnais, le  Havre,  Saumur,  Metz  et  le  pays  Messin,  Verdun 
et  le  Verdunois,  Toul  et  le  Toulois,  et  Sedan;  mais  Verdun 
et  Metz  ne  faisaient  qu'un  même  gouvernement.  Ce  n'est 
donc  que  sept  petits  gouvernements  qu'il  faut  compter  et 
trente-trois  grands.  Le  trente-troisième  est  celui  de  l'île  de 
Corse,  que  l'on  oublie  partout.  On  trouve  inscrit  sur  la  liste 
de  YAlmanach  royal  de  1789  un  quarante  et  unième  gouver- 
nement, celui  de  Monaco;  c'est  pour  la  forme,  car  la  princi- 
pauté de  Monaco  ne  faisait  pas  partie  du  royaume.  Mais,  depuis 
1643,  possédée  par  une  famille  française,  elle  était  sous  la  pro- 
tection de  la  France,  et  occupée  par  des  troupes  de  France 
dont  le  prince   de  Monaco  avait  le  gouvernement  militaire. 

Les  gouverneurs  des  maisons  royales  étaient  :  M.  le  prince 
de  Foix,  pour  Versailles,  Marly  et  dépendances;  le  maréchal 
duc  de  Noailles,  pour  Saint-Germain-en-Laye;  le  vicomte  de 
Laval,  pour  Compiègnc  ;  le  marquis  de  Montmorin,  pour 
Fontainebleau;  le  marquis  de  Polignac,  pour  Chambord  ;  le 
comte  de  Breteuil,  pour  Blois  ;  le  marquis  de  Champcenetz, 
pour  Meudon  ;  le  comte  d'Argenson,  pour  Vincennes;  le  duc 
de  Gesvres,  pour  Monceau;  le  marquis  de  Champcenetz,  pour 
les  Tuileries;  le  baron  de  Champlost,  pour  le  Louvre;  le 
com'e  de  Modène,  pour  le  Luxembourg,  qui  était  laissé  à 
M.  le  comte  de  Provence,  frère  aîné  du  roi.  Le  marquis  de 
Sombreuil  avait  le  gouvernement  des  Invalides. 


60  POUVOIRS  DES  GOUVERNEURS. 

Le  château  royal  de  la  Bastille  tenait  aussi  le  rang  de  gou- 
vernement sous  le  marquis  de  Launay,  capitaine  gouverneur. 

L'institution  des  gouvernements  remonte  en  réalité  aux 
rois  barbares  qui,  après  la  conquête,  donnèrent  les  provinces 
à  administrer  militairement  à  des  ducs  et  à  des  comtes  ;  mais, 
sous  la  forme  où  elle  subsistait  en  1789,  elle  ne  date  que  de 
la  fin  du  xvc  siècle.  François  Ier  établit  douze  grands  gou- 
vernements et  régla  les  attributions  des  gouverneurs  qui, 
jusqu'alors,  avaient  été  des  chefs  presque  indépendants.  En 
1542,  il  suspendit  même  tous  leurs  pouvoirs  ;  mais  les  guerres 
civiles  accrurent  bientôt  leur  autorité,  et  ils  en  arrivèrent  à 
pouvoir  vendre  leur  obéissance  à  Henri  IV,  province  à  pro- 
vince. Richelieu  dut  leur  faire  la  guerre,  détruire  les  places 
fortes  de  l'intérieur,  et  créer  à  côté  de  leur  administration 
l'administration  civile  des  intendants.  Louis  XIV,  après  la 
Fronde,  qui  leur  fut  favorable  comme  l'avait  été  la  Ligue, 
acheva  de  réduire  leur  autorité.  11  leur  enleva  le  maniement 
des  deniers  publics,  et  ne  leur  laissa  pas  même  la  disposition 
des  troupes,  qui  autrefois  restaient  toujours  cantonnées  dans 
un  même  gouvernement.  Il  changea  les  garnisons,  réduisit 
même  à  trois  ans  la  durée  des  fonctions  des  gouverneurs,  et, 
tout  en  renouvelant  ces  fonctions,  il  les  retint  le  plus  sou- 
vent à  la  cour. 

Quand  les  pouvoirs  et  l'esprit  des  gouverneurs  furent 
abaissés,  la  monarchie  augmenta  leur  nombre,  et  c'est  ainsi 
que,  au  heu  de  douze  qui  existaient  d'abord,  on  en  comptait 
quarante  en  1789.  Encore  doit-on  regarder  comme  des  gou- 
vernements militaires  du  même  ordre  que  ceux  des  provinces 
les  gouvernements  des  Invalides,  de  l'École  militaire  et  des 
maisons  royales,  qui  ne  prenaient  leurs  ordres  que  du  roi. 

Il  y  aA-ait  aussi  des  gouverneurs  généraux  des  colonies  à 
Saint-Domingue,  à  la  Martinique  et  à  Sainte-Lucie,  à  la  Guade- 
loupe, à  Cayenne,  à  Gorée,  à  Bourbon  et  l'île  Maurice. 

Mais,  parmi  tous  ces  gouvernements,  les  douze  plus  an- 
ciens, institués  par  François  Ier,  gardaient  leur  rang  de  gou- 
vernements principaux  :   c'étaient  ceux  de  l'Ile-de-France, 


POUVOIRS  DES  GOUVERNEURS.  Gl 

de  la  Normandie,  de  la  Picardie,  de  la  Champagne,  de 
la  Bretagne,  de  la  Bourgogne,  du  Lyonnais,  du  Dauphiné,  de 
la  Provence,  de  l'Auvergne,  du  Languedoc  et  de  la  Guienne. 

Les  fonctions  des  gouverneurs,  sauf  pour  ceux  des  colo- 
nies, étaient  réduites  à  peu  de  chose  en  1789',  mais  elles 
investissaient  de  beaux  privilèges,  et  enrichissaient  les  grands 
officiers  qui  les  exerçaient.  Ils  ne  faisaient  presque  que 
transmettre  les  ordres  du  roi  aux  officiers  charges  du  détail 
de  l'administration  et  du  service  militaire.  Ils  étaient  aussi 
chargés  de  convoquer  et  de  présider  toutes  les  assemblées  des 
provinces.  Leur  autorité  n'était  réelle  que  dans  les  cas  de 
révoltes.  Du  reste,  les  gouverneurs  généraux  n'exerçaient 
leurs  fonctions,  quoiqu'ils  en  eussent  les  provisions,  qu'en 
vertu  d'une  commission  spéciale.  La  principale  marque  de 
leur  autorité  était  la  compagnie  des  gardes  que  le  roi  leur 
payait,  et  dont  quelques-uns  préféraient  ne  pas  avoir  les 
hommes  et  garder  l'argent2. 

La  division  en  gouvernements  militaires,  c'est,  nous  l'avons 
dit,  la  véritable  division  historique  de  la  France,  celle  qui 
indique  le  mieux  de  quelles  anciennes  provinces  et  de  quels 
anciens  pays3  s'était  successivement  formé  le  royaume  de 
France.  Pour  cette  raison,  on  l'a  toujours  admise,  de  préfé- 
rence à  toute  autre  division,  quand  on  a  voulu  reproduire 
l'état  géographique  de  la  France  sous  l'ancien  régime.  Pre- 
nons donc  les  trente- deux  grands  gouvernements  du  terri- 
toire continental,  et  donnons  en  un  môme  tableau  le  détail 
de  leurs  subdivisions. 

1.  «  On  a  abandonna  aux  intendants  tout  le  pouvoir  des  gouver- 
neurs. On  envoie  pour  un  temps  des  commandants  passagers,  tandis 
que  les  gouverneurs  en  titre  ne  peuvent  remplir  aucunes  fonctions  sans 
des  lettres  particulières  de  commandement  ou  la  permission  daller 
résider  dans  leurs  gouvernements.  »  (D'Argenson,  Considérations  sur  le 
Gouvernement  de  la  France,  p.  177  de  la  2e  édit.) 

2.  Robert  de  Hesseln,  Dict.  univ.  de  la  France,  t.  III,  p.  233. 

3.  Le  pays,  c'est  le  pagus  gallo-romain,  le  territoire  ou  la  subdivision 
de  territoire  qui  a  une  physionomie  naturelle  bien  caractérisée.  Il  y  a 
une  liste  de  tous  les  pagi  de  la  Gaule  dans  l'Annuaire  de  la  Société  de 
France  pour  1837.  Elle  est  due  à  Guérard.) 


62 


PROVINCES   ET  PAYS. 


GOCVEKNEME.NTS 
ET  CAPITALES. 


PAYS   PM.NCIPAIX 
ET   DIVISIONS  DE  PAYS. 


CHEFS-LIEUX. 


PICARDIE 

(amikms). 


Haute-Picardie., 


L'Amiénois Amiens. 

Le  Santerre Péronne. 

Le  Vermandois  . .    . .  Saint-Quentin. 

La  Thiérache Guise. 

Le  Beauvaisis Beauvais. 

Le  Soissonnais Soissons. 

Le  Noyonnuis No  von. 

Le  Laonnais Laùu. 

,Le   Calaisis   ou  pays 

\    reconquis Calais. 

Basse-Picardie..  Le  Boulonnais Boulogne. 

iLe  Ponthieu Abbeville . 

'Le  Viineux Saint-Valerv. 


ART0I5  'La  Flandre-Maritime. 

(arrasL  \La  Flandre  Wallonne. 

FLANDRE  jiLe  Cambraisis   

(lille).  Le  Hainaut  français  . . 


NORMANDIE 
(rolen  . 


Hte -Normandie, 


Bsse-Normandie 


Le  Pays  de  Caux.. . . 
Le  Pays  de  Bray. .  . . 
Le  Vexin  normand. . 

Le  Roumois 

Le  Pays  d'Ouche. . . . 

Le  Lieuvin 

Le  Pays  d'Auge 

Les  Marches 

La  Campagne  d'Alen- 

çon 

La  Campagne  de  Caen 

Le  Bessin 

Le  Bocage 

Le  Pays  d'Oulme. . . . 

Le  Cotentin 

L'Avranchin 


1LE-DE-FR 
(paris) 


UHCE1 


,Le  Vexin  français 

^La  Gouhelle. 
Ile-de-France.  La  France  . . 

/Le  Pariais. . . 

Le  Mantais 

Le  Hurepoix 

La  Brie  française 

Le  Gàtinais  français 


CHAMPAGNE 

(TROYES). 


Le  Rhételais  (le  Por^ien  ou  Forêt  d'Ar 

gonne) 

La  principauté  de  Sedan 

Le  Rémois 

.La  Haute-Brie 

La  Brie  champe-l  La  Brie-Pouilleuse  ou 

noise i     Pays  de  Galvesse.. 

La  Basse-Brie 

La  Champagne  propre 


Cassel. 
Lille. 
Cambrai. 
Valenciennes. 

Dieppe. 

Neufchàtel. 

Gisors. 

Rouen. 

Evreux. 

Lisieux. 

Livarot. 

Argentan. 


Alençon. 

Caen* 

Bayeux. 

Vire. 

Domfront. 

Coutances. 

Avrauches. 


Pontoise. 

Dammartin. 

Saint-Denis. 

Paris. 

Mantes. 

Dourdan. 

Brie-Cte-Robert 

Melun. 


Réthel. 
Sedan. 
Reims. 
Meaux. 


Château-Thierry 

Provins. 

Troves. 


PROVINCES   ET   PAYS. 


63 


GOUVERNEMENTS 
ET  CAPITALES. 


PAYS  PRINCIPAUX 
ET   DIVISIONS   DE  PAYS. 


CHEFS-LIEUX. 


,Le  Perthois . 
CHAMPAGNE    I  Le  Yallage. . 


(troyes).      iLeBassiguy 


Le  Senonais. 


La  Lorraine  propre 

La  Lorraine  allemande. 


LORRAINE 

(NANCY). 


\Le  Pays  des  Yosé 


Le  Pays  Messin. 

\Le  Toulois 

Le  Verduuois   

Le  Luxembourg  français... 
La  Principauté  de  Bouillon. 
Le  Barrois 


ALSACE         I 

STRASBOURG) 


BRETAGNE 
(rennes). 


MAINE 

I  LE  MANS) 


ANJOU 

(ANGERS). 

TOURAINE 

(tours). 


Vitry-le-François 
Join  ville. 

Langres. 
Sens. 

Nancy. 

Sarreguemines. 

Saiut-Dié. 

Metz. 

Toul. 

Verdun. 

Thionville. 

Bouillon. 

Bar-le-Duc. 

Colmar. 

Strasbourg. 

Béfort. 

RenDes. 

Nantes. 
<Samt-Malo. 

Dol. 

ISaiut-Brieuc. 
I  Vannes. 
'Quimper. 

St-Pol-de-Léon. 

Tréguier. 


Le  Haut-Maine Mayenne. 

Le  Bas-Maine Le  Mans. 

Auton. 

Le  Perche-Gouet,  renfermant  les  ba-'ijazoéhec 
ronnies  de Montmirâil. 


La  Haute-Alsace. 
La  Basse- Alsace. 
Le  Sundtgau 


Diocèses  de  la  Haute-Bretagne. 


'Diocèses  de  la  Basse-Bretagne. 


Alluye. 


Le  Haut- Anjou, 
fLe  Bas-Anjou.. 


^La  Haute-Touraine. 
(La  Basse-Touraine. 


(Le  Pays  Chartrain., 
/La  Beauce Le  Dunois 

„„.,;....,,    I  (LeVendômois 

uklla.nais    iLe  Gàtinai5  Orléanais 

(orleans).      jL'Orléanais  et  la  Puisaye 

(Le  Blaisois  et  la  Sologne  orléanaise., 


BERRY 
(bourges). 


;Le  Haut-Berry. 
(Le  Bas-Berry. . 


NIVERNAIS     (. 
(nevers).      ( 


Angers. 
Saumur. 

Tours. 
Amboise. 

Chartres. 

Chàteaudun. 

Vendôme. 

Montargis. 

Orléans. 

Blois. 

Bourges. 
Issouduu. 

Nevers. 


64 


PROVINCES  ET   PAYS. 


GOUVERNEMENTS 
ET  CAPITALES. 


PAYS  PRINCIPAUX 
ET    DIVISIONS    DE    PAYS. 


BOURGOGNE 

(DIJON  . 


L'Auxerrois 

Le  Pays  de  la  Montagne 

L'Auxois 

Le  Dijonnais 

L'Autunois 

Le  Chalonais 

Le  Charolais 

Le  Maçonnais 

La  Principauté  de  Dombes 

La  Bresse 

Le  Bugey  

Les  Pays  de  Gex  et  de  Valroiney. 


en  »  vpuc      /  Le  Bailliage  d'Amont 

COMTE  ^e  Bailliage  de  Besancon. 

(BESANCON) .  j  ^   ^Hi^   *?  ADÙ1,e  •■'•■• 

v  •     '      \ Le  Bailliage  d  Aval 


POITOU 
(POITIERS). 


\Le  Haut- Poitou. 
(Le  Bas-Poitou . . 


A  UNIS         j 

(LA  ROCHELLE)./  ' 


LA  MARCHE    ^La  Haute-Marche 

(guéret).      (La  Basse-Marche 

BOURBONNAIS  ,Le  Haut-Bourbonnais. 
(moulins).      'Le  Bas-Bourbonnais.. 


/La  Haute-Saintonge. 
SAINTONGE      La  Basse-Saintonge. 
ETANGOUMOISJ 

(saintes)  .      j  Le  Brouageais 

'L'Angouniois 


LIMOUSIN 
(limoges). 

AUVERGNE 
CLER.M0NT  . 

LYONNAIS 
(lyon). 


DAUPHINE 

(GRENOBLE). 


)Le  Haut-Limousin. 
/Le  Bas-Limousiu  .. 


CHEFS-LIEUX. 


La  Haute-Auvergne 

ILa  Basse- Auvergne  (Limague,  pays  de 

|     Dauphiné) 

Le  Pays  de  Combrailles 


^Le  Lyonnais  propre  et  le  franc  Lyonnais 

Le  Forez 

'Le  Beaujolais 


Les  Baronies  — 

Les  Gapençais  . . 

i,     m  r.       u-    -  'L'Enihrunais 

)Le  Ht-Dauphme.  Le  Driançonnais 

(Le  Grésivaudan. 
'Le  Royanu'js  . . . 


Auxerre. 

Chàtill"n-s. -Seine 

Semur. 

Dijon. 

Autun. 

Chalon. 

Charolles. 

Màcon. 

Trévoux. 

Bourg. 

Belley. 

Gex. 

Vesoul. 
Besancon. 
Dôle. 
Salins. 

Poitiers. 
Fontenay-le-Cte 

La  Rochelle. 

Guéret. 
Dorât. 

Moulins. 
Bourbon  -  l'Ar- 
chambault. 

Saintes. 
Saint-Jean-d'An- 

g%- 

Brouage. 
Angoulême. 


Limoges. 
Tulle. 

Saiut-Flour. 

Çlermout. 
Évaux. 

Lyon. 

Montbrisou. 

Villefranche. 

Le  Buis. 

Gap. 

Embrun. 

Briançon. 

Grenoble. 

Pont-de-Royan. 


PROVINCES  ET  PAYS. 


05 


GOUVERNEMENTS 
ET  CAPITALES. 


DAUPHINÉ 

Grenoble). 


GUIENNE 
(bordeaux). 


GASCOGNE 
(auch). 


pays  principaux 
et  divisions  de  pays. 


/Le  Tricastin 


Le  Bas-Dauphiué'  Le  Valentinois 

iLe  Diois 

Le  Viennois  .. 


chefs- lieux. 


Saint  -Paul-les 
Ïrois-Chàteaux.i 
Valence. 
Die. 
Vienne. 


[La  Guienue  pro- 
pre ou  Bordelais 


Le  Bordelais  propre 
Les  Landes   de  Boi 

deaux  

Le  Pays  de  Buch.. . 

Le  Pavs  de  Born 1, 

.LePaysdeMorentin,'801^11*- 
LesBenauges,  le  Cu-l 
'     sagnès ,      le     Pays» 
,    d'Entre-deux-Mers.  I 

Le  Vitrezay / 

[Le  Médoc  et  la  Petite-) 

Flandre  de  .Médoc. -Lesparre. 
Le  Pays  de  Libourue' 

Eronsac. 

Bourg. 

Blaye. 


Le  Fronsadoi 

Le  Bourges 

Le  Blayois 

Partie  du  Bazadois 

r      i>  -  ;     „  i        *  Le  Haut-Périgord  . . . 
Le  Perigord....jLeBas_périg£r(1 

L'Agenois 

r      «  'Le  Haut-Quercy 

LeQuercy Le  Bas-Quercy. 

^LeComté  deBouergue 
iLa  Bouergue. ...  La  Haute-Marche.. . . 

'La  Basse-Marche.. . . 


Les  Landes 

Le  Pays  des  Bas-(Le  Labour 

ques /La  Vicomte  de  Soûle. 

^La  Chalosse  propre. 
La  Chalosse Le  Tursan 

(Le  Marsan 

Le  Condomois 

Le  Pays  de  Gabardan 

■Le    Haut  -  Arma-^ 'Q^^lées.  . 

ac  Le  Territoire  d  Auch. 

(LeTerrit.  de  Lectoure 

(  L'Armagnac  propre. 

Le  Comté  d'Astarac. 

Le,  Brullois 

L'Éausan  

Le  Comté  de  Fezensac 
Le    Bas  -  Arma-  'Le  Comté  de  Fezen- 

gnac i     saguet 

Le  Comté  de  Gaure. 
Le  Pays  de  Rive-Ver- 
dun   

La  Lo magne 

Le  Pays  de  Lussau. . 


Bazas. 

Périgueux. 

Sarlat. 

Agen. 

Cahors. 

Montauban. 

Rodez. 

Milhau. 

Villefranche. 

Dax. 

Bayonne. 

Mauléon. 

Saint-Sever. 

Air. 

Mout-de-Marsau. 

Condom. 

Gabaret. 

Castelnau-Magni 

Auch. 

Lectoure. 

Nogaro. 

Mirande. 

Leyrac. 

Eause. 

Fezensac. 


Mauvesin. 
Fleurance. 

Verdun. 

Vic-de-Lomagne 

Luz. 


ETAT    DE   LA    FRANCE. 


66 


PROVINCES   ET  PAYS. 


GOUVERNEMENTS 
ET   CAPITALES. 


Gascogne: 
(auch). 


B  L'A  UN 
(PAU). 


PAYS    PRINCIPALX 
Kl'    IU\  ISIONS    bE   PAYS. 


CHEFS-LIEUX. 


Le  Bigorre.. . 

Le  Comminge. 
Le  Cotiserai!.-. 


iLes  .Montagnes , 

.  La  Plaine [Tarbes 

'Le  Rustaa 

(Le  Haut- Comminge 
■'Le  Bas-Comminge . 


Le  Béarn 

La  Basse-Navi 


.Le  Pays  de  Mixte. 

,Le  Comté  de  Fois. 
COMTBDEFOlX\Le  Val-d'Andorre. 


(Voix). 


ROUSSILLON 
(PERPIGNAN  • 


LANGUEDOC 

(TOULOUSE). 


PROVENCE 
(AIX). 


Le  Donezau. 


Le 

Le 


Pavs  de  Sault. 


iLe  Roussillou  propre  on  Viguerie  de 

1    Perpignan  avec  le  Valespir 

,Le  Comté  de  la  Viguerie  de  Conflaus 

avec  le  Capsir 

La  Cerdaene  française 


Saint-Bertrand. 

Lombez. 

Saint-Lizier. 

Pau. 

Saint-Jean-Pled- 
de-Port. 

Saint-Palais. 

Foix. 

Andorre. 

Quêrigut. 

Pa  mieis. 

Perpignan. 

Villefranche. 
Puy-Cerda. 

'Toulouse. 
Montauban. 


LAlby. 
.ICastres. 


Le  Haut-Languedoc.  —  Diocèses  de. 

\Lavaur. 
^Saiut-Papoul. 

Mirepoix. 

Mieux. 

Aleth. 

Carcassonnc. 

Saint-Pons. 

Narbonne. 

Béziers. 

Agde. 

Montpellier. 

Lodève. 

Alais. 

Uzès. 

Nimes. 

[Le  Gévaudan i.Mende. 

Le  Vélay Le  Puv. 

'Le  Vivarais [Viviers. 

(Apt. 
|Digne. 

La  Hte-Provence.  —  Sénéchaussées  de.  Senez. 

/Riez. 

IGlandève. 

Arles. 

Aix. 

Marseille. 
La  Basse-Provence.—  Sénéchaussées  de'  Toulon. 

Fréjus. 

Grasse. 

Vence. 


jLe  Bas-Languedoc.  —  Diocèses  de. 


Les  Cévennes. 


GÉNÉRALITÉS    ET   INTENDANCES.  67 

III.  Cette  division  en  provinces  et  en  gouvernements  mili- 
taires était  presque  la  seule  qui  lut  connue  de  tous,  parce 
qu'elle  avait  un  caractère  historique.  Aujourd'hui  encore  les 
noms  de  provinces  et  de  pays  sont  loin  d'être  effacés  par  la 
répartition  du  sol  en  départements  géographiques  ;  mais,  en 
1780.  ainsi  qu'on  l'a  vu,  ce  n'était  pas  là  la  véritable  division 
administrative  du  royaume.  Depuis  Richelieu,  et  surtout 
depuis  Louis  XIV,  les  dépositaires  réels  du  pouvoir  royal 
dans  les  provinces  étaient  les  intendants,  et  les  intendances 
ou  générahtés  étaient  de  grands  départements,  plus  étendus 
qu'elles,  mais  analogues  à  nos  préfectures.  Cette  division  de 
la  France  en  généralités  ou  intendances,  subdivisées  elles- 
mêmes  en  élections,  a  une  origine  purement  fiscale  ;  c'est  de 
Henri  III  qu'elle  date.  Ce  prince  partagea  le  royaume  en  un 
certain  nombre  de  circonscriptions,  dans  chacune  desquelles 
il  établit  un  bureau  de  deux  trésoriers  généraux  chargés 
d'administrer  les  biens  du  domaine,  et  de  deux  receveurs 
rc aux  pour  percevoir  les  impôts,  que  répartissaient  sous 
eux  des  officiers  de  finances  appelés  élus.  En  1577,  il  y  avait 
déjà  dix  de  ces  circonscriptions  entièrement  organisées.  On 
les  nomma  généralités,  à  cause  du  titre  de  général  que  pre- 
naient les  trésoriers  et  les  receveurs,  et  on  nomma  élections 
les  subdivisions  des  généralités,  à  cause  du  titre  d'élus  que 
portaient  les  sous-commissaires  charges  de  répartir  les  im- 
pôts dans  les  provinces,  depuis  que  les  États-Généraux  de 
1336  les  avaient  réellement  élus.  L'élection  par  les  états  avait 
supprimée  presque  aussitôt  après  1356  par  Charles  V, 
mais,  en  devenant  des  officiers  royaux,  les  élus  avaient  gardé 
leur  nom  et  l'avaient  donné  aux  districts  où  ils  étaient  juges 
en  matière  d'impôts. 

Quand  Richelieu  voulut  achever  la  destruction  de  la  féoda- 
lité et  enlever  aux  gouverneurs  militaires  la  plus  grande  part 
de  leur  puissance,  il  recourut  à  l'institution  des  missi  dominic 
de  Charlemagne,  et  envoya  dans  les  provinces  des  magis- 
trats purement  civils,  choisis  parmi  les  maîtres  des  requêtes 
de  l'hôtel  du  roi,  et  pourvus  du  titre  d'intendants  de  justice 


68  GÉNÉRALITÉS   ET   INTENDANCES. 

et  de  police1.  Les  parlements  résistèrent,  et  à  Bordeaux  on 
essaya  d'appréhender  au  corps,  en  1628,  l'intendant  Servien; 
mais  le  ministre  fut  le  plus  fort.  La  Fronde  fit  supprimer  les 
intendants,  sauf  en  Languedoc,  dans  la  Bourgogne,  la  Pro- 
vence, la  Picardie,  la  Champagne  et  le  Lyonnais.  En  1654, 
ils  furent  rétablis  partout  où  ils  avaient  été  institués,  et 
bientôt  il  y  en  eut  un  à  poste  fixe  dans  chacune  des  généra- 
lités. En  1089,  la  Bretagne,  qui  était  la  seule  province  où  il 
n'y  eût  pas  d'intendant,  en  reçut  un.  Ils  portaient  le  titre 
d'intendants  de  justice,  de  police  et  de  finances,  parce  qu'ils 
remplissaient  à  la  fois,  dans  les  généralités,  les  fonctions  qui 
leur  avaient  été  fixées  d'abord,  et  une  partie  de  celles  des 
anciens  trésoriers  généraux. 

Le  premier  magistrat  civil  de  chaque  généralité  était  donc 
l'intendant  ;  aussi  disait-on  souvent  une  intendance,  au  lieu 
de  dire  une  généralité.  Cependant  le  langage  officiel  réser- 
vait le  nom  de  généralité  aux  provinces  dites  pays  d'élection, 
parce  que  c'est  dans  ces  provinces  seules  qu'avaient  été 
établis  des  élus.  On  appelait  généralités  ou  intendances  les 
grandes  divisions  des  pays  d'États,  c'est-à-dire  de  ceux  qui 
avaient  conservé  le  privilège  de  se  faire  imposer  dans  des 
assemblées  provinciales,  et  l'on  désignait  parle  nom  d'inten- 


1.  Il  y  eut  des  intendants  près  d'un  siècle  avant  I'édit  de  Richelieu. 
M.  Hanotaux,  dans  son  récent  livre  sur  les  Origines  des  Intendants,  cite 
plusieurs  commissions  de  la  seconde  moitié  du  xvic  siècle.  La  plus  an- 
cienne est  celle  de  Pierre  Panisse,  président  de  la  Cour  des  aides  de 
Montpellier,  chargé  on  lfio.s  de  l'intendance  de  la  justice  de  l'île  de  Corse; 
en  13G/i,  Jacques  Viole  reçoit  la  commission  de  la  charge  d'intendant  en 
Touraine,  il  fut  remplacé  en  156G  par  Pierre  Brulart.  Charles  de  Lamoi- 
gnon  est  intendant  en  Orléanais  en  15G9.  On  a  pu  dresser  une  liste  des 
intendants  du  Lyonnais  depuis  15*1.  Pourtant,  les  États  de  Blois  de  1576 
ayant  demandé  la  révocation  de  ces  commissaires  extraordinaires,  l'or- 
donnance de  Blois  les  supprima.  Ils  reparurent  sous  Henri  IV  comme 
intendants  des  armées,  puis  peu  a  peu  ils  devinrent  intendants  des  pro- 
vinces même  après  la  paix.  Après  I'édit  de  KJOG,  des  commissaires  royaux, 
chargés  spécialement  des  affaires  financières,  furent  également  envoyés 
dans  les  provinces,  leurs  fonctions  devinrent  plus  importantes  sous 
Louis  XIII,  ils  devinrent  des  fonctionnaires  sédentaires  après  I'édit  de 
Hichelieu.  (G.  G.) 


DIVISION    DES   GÉNÉRALITÉS.  69 

dances  seulement  les  autres  grandes  divisions  administratives, 
c'est-à-dire  celles  des  provinces  réunies  le  plus  récemment 
au  royaume. 

En  1789,  on  comptait,  y  compris  celui  de  la  Corse,  trente- 
quatre  intendants  pour  trente-cinq  généralités  ou  intendances. 
Les  deux  généralités  du  Languedoc,  Montpellier  et  Toulouse, 
n'avaient  qu'un  seul  intendant.  Dans  les  pays  d'élection,  qui 
étaient  les  plus  anciens  du  royaume,  les  subdivisions  de  la 
généralité  portaient  le  nom  d'élections,  et  quelquefois  de 
gouvernements  et  de  villes  abonnées;  dans  les  pays  d'États, 
on  les  nommait  diocèses,  vigueries,  bailliages,  élections, 
sièges  présidiaux,  prévôtés  royales  et  bailliagères,  gouver- 
nances, gouvernements,  juridictions,  quoique  plusieurs  de 
ces  titres  eussent  un  caractère  plus  particulièrement  judiciaire. 

Voici,  avec  les  noms  des  intendants  en  exercice,  le  détail 
de  la  division  des  généralités  et  intendances,  telle  qu'elle 
existait  en  1789 l  : 

1°   pays   d'élection. 

Paris  (Bertier,  intendant).  —  Vingt-deux  élections  :  Paris,  Beau- 
vais,  Compiègne,  Senlis  en  Picardie2;  Nogent-sur-Seine,  Sens, 
Joigny,  Saint-Florentin,  Tonnerre  en  Champagne  ;  Pontoise  dans 
le  Vexin  ;  Vezelay  dans  le  Nivernais;  Meaux,  Rozoy,  Coulom- 
miers,  Provins,  Montereau  en  Brie;  Nemours,  Melun,  Étampes 
dans  le  Gàtinais;  Mont  tort  L'Amaury,  Dreux  en  Beauce. 

Amiens  d'Agay  de  Mutigney,  intendant).  — Six  élections  :  Amiens, 
Abbeville,  Doullens.  Péronne,  Montdidier,  Saint-Quentin  en  Pi- 
cardie. —  Quatre  gouvernements  :  Montreuil,  Boulogne,  Ardres, 
Calais. 

Soissons  (de  la  Bourdonnaye  de  Blossac,  intendant;.  —  Sept  élec- 
tions :  Soissons,  Laon,  Noyon,  Crespy,  Clermont,  Guise  en  Picar- 
die, Château-Thierry  en  Brie. 

I.  Nous  suivons  ici  encore  YAlmanach  royal  de  1789;  c'est  la  seule 
source  officielle  :  presque  jamais  on  n'a  été  y  puiser  lorsqu'on  s'est 
occupé  de  l'état  de  l'ancienne  France. 

•  "2.  Diverses  localités  sont  ici  désignées  comme  appartenant  à  des  pro- 
vinces, quoiqu'elles  appartinssent  en  réalité  à  d'autres;  mais  cette  indica- 
tion est  officielle  :  les  rectifications  sont  d'ailleurs  aisées  à  faire.  Pour  tout 
ce  qui  regarde  la  division  des  provinces  eupays.il  faut  consulter  unique- 
ment la  répartition  des  gouvernements  telle  que  nous  l'avons  imprimée. 


70  DIVISION   DES  GENERALITES. 

Orléans  (de  Cypierre,  intendant).  —  Douze  élections  :  Orléans, 
Pithiviers,  Beaugency  dans  l'Orléanais;  Chartres,  Chàteaudun, 
Vendôme  dans  la  Beauce;  Montargis,  Gien  en  Gàtinais,  Romo- 
rantin  en  Sologne;  Dourdan  dans  le  Hurepoix;  Clamecy  dans 
le  Nivernais. 

Bourges  (Dufour  de  Villeneuve,  intendant).  —  Sept  élections  : 
Bourges,  Issoudun,  Chàteauroux,  Le  Blanc,  La  Châtre  en  Berri; 
Saint-Amand  en  Bourbonnais  ;  La  Charité-sur-Loire  en  Nivernais. 

Lyon  (Terray,  intendant).  —  Cinq  élections  :  Lyon,  Saint-Étienne, 
Monthrison,  Boanne  en  Forez;  Villet'ranche  en  Beaujolais. 

La  Dombes  ou  Trévoux  (N.,  intendant). 

La  Rochelle  (Gueau  de  Revcrscau,  intondant).  —  Cinq  élections1  : 
La  Rochelle  en  Aunis  ;  Saintes,  Saint-Jean-dAngély,  Marennes 
en  Saintonge;  Barbezieux  et  Cognac  en  Angoumois. 

Moulins  (de  Mazirot,  intendant). —  Sept  élections:  Moulins,  Gannat, 
Montluçon  en  Bourbonnais  ;Nevers,  Chàteau-ChinonenNivernais; 
Guéret  dans  la  Marche;  Évaux  sur  les  confins  de  l'Auvergne. 

Riom  (de  Chazerat,  intendant).  —  Sept  élections  :  Riom,  Brioude, 
Mauriac,  Glermont,  Aurillac,  Saint-Flour,  Issoire  en  Auvergne. 

Poitiers  (Boula  de  Nanteuil,  intendant).  —  Neuf  élections  :  Poi- 
tiers, Niort,  Saint-Maixent,  Fontenay,  Thouars,  Chàtillon-le- 
Chàteau,  les  Sables  d'Olonne,  Châtellerault,  Confolensen  Poitou. 

Lîmoges  (Meulan  d'Ablois,  intendant).  —  Cinq  élections  :  Limoges, 
Tulles,  Drives  en  Limousin  ;  Bourganeuf  dans  la  Marche;  Angou- 
lême  dans  l'Angoumois. 

Borleaux  (Dupré  de  Saint-Maur,  intendant).  —  Six  élections  : 
Bordeaux  en  Guyenne;  Périgueux,  Sarlat  en  Périgord  ;  Agen 
en  Agenois;  Condom  en  Condomois  ;  Les  Lannes.  —  Pays  et 
villes  abonnés  :  Pays  de  Labour,  Bastilles-de-Marsan,  Tursan  et 
Gabardan,   Mont-de-Marsan. 

Bayonne  et  Pau  (réunies  en  1783)  (Le  Camus  de  Néville,  intendant). 

Tours  (d'Aine,  intendant).  —  Seize  élections  :  Tours,  Amboise, 
Loches,  Chinon  en  Tourainc  ;  Loudun,  Richelieu  en  Poitou;  An- 
gers, Montreuil-Belley,  Saumur,  CIiàteau-Gontier,  Beaugé,  la 
Flèche  en  Anjou;  le  Mans,  Mayenne,  Laval,  Chàteau-du-Loir 
dans  le  Maine. 

An  h  [Fournier  de  la  Chapelle,  intendant).  — Cinq  élections:  xluch 

enArmagnac;  Lomagne,  Rivière-Verdun,  Comminge,  Astarac.  — 

Pays  d'État  :  liasse  Navarre,  comté  de  Soûle,  Béarn,  Bigorre  et 

Nebouzan.—  Pays  et  villes  abonnés  :  les  quatre  vallées,  Lectoure. 

Montauban  (de  Trimond,  intendant).  —  Six  élections:  Montauban, 

I.  Barbezieux  et  Cognac  ne  faisaient  qu'une  élection. 


DIVISION   DES   INTENDANCES.  11 

Cahors,  Figeac  en  Quiercv  ;  Villefranche,  Rodez,  Milhau  en 
Rouergue. 

Champagne  ou  Chalons  (Rouillé  d'Orfeuil,  intendant).  —  Douze 
élections  :  Chàlons,  Réthel,  Sainte-Menehould,  Vitry,  Joinville, 
Chaumont,  Langrcs,  Rar-sur-Aube,  Troyes,  Épernay,  Reims  en 
Champagne;  Sézanne  en  Brie. 

Rouen  Thiroux  de  Crosnes,  intendant).  —  Quatorze  élections  : 
Rouen,  Arques,  Eu,  Neuchàtel,  Lyons,  Gisors,  Chaumont  et  Ma- 
gny,  Andelys,  Évreux,  Pont-de-1'Archc,  Pont-1'Évèque,  Pont- 
Audemer,  Caudebec,  Montivilliers  en  Normandie. 

Caen  (Feydeau  de  Brou,  intendant).  —  Neuf  élections  :  Caen, 
Baveux,  Saint-Lô,  Carentan,  Valognes,  Coutances,  Avranches, 
Vire,  Mortain  en  Normandie. 

Alençon  (Julien,  intendant).  — Neuf  élections  :  Alençon,  Bernay, 
Lisieux,  Conches,  Verneuil,  Domfront,  Falaise,  Argentan  en  Nor- 
mandie ;  Mortagne  dans  le  Perche. 

Total  pour  les  pays  d'élections  :  21  généralités,  171  élections, 
4  gouvernements,  7  pays  et  villes  abonnés,  5  petits  pays 
d'états. 

2°  pays  d'états  et  pays  conquis. 

Bretagne  (Bertrand  de  Molleville,  intendant).  —  Neuf  diocèses  : 
Rennes,  Nantes,  Vannes,  Saint-Malo,  Saint-Pol-de-Léon,  Saint- 
Brieuc,  Dol,  Tréguier,  Quimper. 

Aix  en  Provence  'des  Galois  de  la  Tour,  premier  président  et  inten- 
dant). —  Vingt-deux  vigueries  :  Aix,  Tarascon,  Forcalquier,  Sis- 
teron,  Grasse,  Hières,  Draguignan,  Toulon,  Digne,  Saint-Paul, 
Moutiers,  Castcllane,  Apt,  Saint-Maximin,  Brignolle,  Barjoux,  An- 
not,Colmars,  Seyne,  Lorgnes,  Aups,  Barresme,  Terres  adjacentes. 

Toulouse  (de  Guignant  de  Saint-Priest,  intendant  de  Toulouse  et 
de  Montpellier).  —  Onze  diocèses  :  Toulouse,  Lavaur,  Rieux,  par- 
tie de  Comminges,  partie  de  Montauban,  Limoux,  Mirepoix,  Car- 
cassonne,  Aleth,  Alby,  Castres. 

Montpellier  (de  Guignard  de  Saint-Priest,  intendant  de  Montpellier 
et  de  Toulouse).  —  Douze  diocèses  :  Montpellier.  Saint-Pons, 
Narbonne,  Béziers,  Agde,  Lodève,  Nîmes,  Alais,  Uzès,  Viviers, 
Le  Puy,  Mende. 

Perpignan  et  Roussillon  (Raymond  de  Saint-Sauveur,  intendant).  — 
Trois  vigueries  :  dans  les  pays  ou  comtés  de  Roussillon  et  Vales- 
pir,  de  Confient  et  Caspir,  de  la  Cerdagne  française,  de  Foix  et 
de  Donnezan. 

Bourgogne  (Arnelot  de  Chaillou,  intendant).  —  Vingt-trois  bail- 


72  DIVISION   DES  INTENDANCES. 

liages  '  :  Dijon,  Arnay-le-Duc,  Avallojo,  Autun,  Auxerrc,  Auxonne, 
Bar-sur-Seine,  Bcaune,  Bourbon- Lancy,  Bresse,  Bugcy,  Chalon 
et  Saint-Laurent,  Charolles,  Chàtillon,  Gex,  Màcon,  Mont-Cenis, 
Noyers,  Nuits,  Seinur  en  Auxois  et  Briois,  Valromey-. 

Franche-Comté  (Caumartin  de  Saint-Ange,  intendant ;..  — Quatorze 
bailliages  :  Besançon,  Dôle,  Gray,  Vesoul,  Salins,  Arbois,  Lons- 
le-Saunier,  Orgelet,  Pontarlier,  Beaune,  Bessorts  d'Ornans,  Poli- 
gny,  Quingey,  la  terre  de  Saint-Claude. 

Grenoble  (Pajot  de  Marcherai,  intendant).  —  Six  élections  :  Gre- 
noble, Vienne,  Romans,  Valence,  Gap,  Montélimart  en  Dauphiné. 

Metz,  Trois-Évêchés  (Depont,  intendant).  —  Cinq  bailliages  royaux 
et  sièges  présidiaux  :  Metz,  Toul,  Verdun,  Sedan,  Sarrelouis.  — 
Six  bailliages  royaux  :  Thionrille,  Longwy,  Yroi-Carignan,  Vie, 
Mouzon  et  Mobon.  —  Cinq  prévôtés  royales  et  bailliagères  :  Mont- 
raédy,  Manille,  Damvillers,  Chaurancy,  Chàteau-Begnault.  — 
Trois  prévôtés  royales  :  Phalsbourg,  Sarrebourg,  Sicrck. 

Alsace  'de  Chaumont  de  la  Galaisière,  intendant).  —  Treize  bail- 
liages en  Haute-Alsace  3  ;  Schelestadt,  Neuf-Brisach,  Fort-du-Mor- 
tier,  Golmar,  lluningue,  Landskron,  Belfort,  Délie,  Altkirch, 
Ferrette,  Thann,  Bollweiller,  RoufFach,  Gerbweiller,  Ensisheim, 
Ribauvillé,  Landser,  comté  d'Horbourg,  Ville,  Markolsheini.  — 
Dans  la  Basse-Alsace  :  Strasbourg,  Dastein,  Benfeld,  Muttzig, 
Winlzenau,  Kockersberg,  Saverne,  Ban-de-Roche,  Terres  du 
Grand-Chapitre,  Directoire  de  la  Noblesse,  Dabo,  la  Petite-Pierre, 
Marmoulier,  Tettviller,  Saint-Jean  des  Choux.  —  Dans  le  comté 
de  Hanau  :  Bouxviller,  Pfaffenhoffen,  Wert,  Hatten,  Brumpt, 
Westhoffen,  OffendorlT,  Haguenau,  Bischweiller,  Oberbronne, 
Fleckenstein,  Kutzenhausen,  Hochbœrg,  Scheneck,  Niderbronn, 
Lauterbourg,  Altenstatt,  Saint-Bemi,  Guttemberg,  Seltz,  Benheiin, 
Ha hn,  Madebourg,  Barbelstein. 

Flandre  et  Artois  (Esmangard,  intendant).  —  Une  gouvernance  : 
Arras  en  Artois.  —  Douze  subdéiégations *  :  Saint-Venant,  Fille, 

1.  Deux  des  lieux  ni  indiqués  formaient  deux  bailliages  chacun. 

2.  Les  districts  de  Bresse,  Bugey,  Gex  et  Valromey  étaient  dos  élections. 
:î.    F''  détail  donne   r.)  subdivisions   pour   les  13  bailliages.    L'Alsace 

a'ayait  pas  de  divisions  administratives  proprement  dites,  et  l'on  ne  peut 
que  donner  ici  celles  île  VAlmanach  royal,  qui  sont  sans  désignation.  Nous 
conservons  l'orthographe  du  temps. 

>\.  La  subdélégatiou  était,  dans  toutes  les  généralités  et  intendances, 
le  chef-lieu  du  district  où  résidai!  le  subdélégué  à  qui  l'intendant  confiait 
une  partie  de  son  autorité  e.1  remettait  une  partie  de  ses  fonctions.  tJn 
uubdélégué  était  une  sorte  de  sous-préfet.  On  n'a  pas  les  éléments  né- 
cessaires  pour  dresser  la  liste  de  tous  les  chefs-lieux  de  subdélégation. 

Ici    le   mot  n'est  pas  dans  son  véritable   sens.) 


DIVISION   DES   INTENDANCES.  73 

Douay,  Orchios  dans  la  Flandre  Wallonne;  Casse],  Hazebrouck, 
Merville,  Bailleul,  Dunkerque,  Bergues-Saint-Vinock,  Hons- 
choote,  Bourbourg,  Gravelincs  dans  la  Flandre  Maritime.  —  Huit 
bailliages  :  Saint-Omer,  Béthune,  Aire,  Bapaume,  Hesdin,  I.ens, 
Saint-Pol,  Lilliers. 

Hainadt  et  Cambrésis  (Senac  de  Meilhan,  intendant).  — Six  gouver- 
nements :  Avesne,  Charlemont,  Landrecy,  Le  Quesnoy,  Maubeuge, 
Philippeville  en  Hainaut.  —  Quatre  prévotes  :  Bavay,  Mariem- 
bourg,  Valenciennes  en  Hainaut  ;  Saint-Amand  en  Flandre.  —  Un 
duché  :  Cambray  en  Cambrésis.  —  Deux  ch;itellenies  :  Le  Gâteau 
en  Cambrésis;  Bouchain  eu  Flandre,  —  Un  comté  :  Condé. 

Lorraine  et  Barrois  (de  la  Porte  de  Meslay,  intendant).  —  Trente- 
six  bailliages  :  Nancy,  Rosières,  Château-Salins,  Nomeny,  Luné- 
ville,  Blamont,  Saint-Diez,  Vezelize,  Commercy,  Mirecourt,  Neuf- 
Château,  Charmes,  Chaté,  Épinal,  Bruyères,  Bemiremont  Darney, 
Sarreguemines,  Dieuze,  Boulay,  Bouzonville,  Merlzick  et  Sar- 
gaw,  Bitche,  Lixheim,  Schambourg,  Fenetrange  en  Lorraine  ; 
Bar-le-Duc,La  Marche,  Bourmont,  Saint-Mihiel,  Pont-à-Mousson, 
Thiaucourt,  Étain,  Briey,  Longuyon,  Villers-la-Montagne  en 
Barrois. 

Isie  de  Corse  (Bertrand  de  Boucheporn,  intendant).  —  Onze  juri- 
dictions :  Bastia,  Corte,  La  Porta  Dampugnani,  Cap  Corse,  Nebio, 
Calvi,  Vico,  Ajaccio,  Sartene,  Bonifacio,  Aliéna'. 

Total  pour  les  pays  d'États  et  pays  conquis  :  14  inten- 
dances (et  treize  intendants),  32  diocèses,  25  vigueries, 
fi  élections,  12  subdélégations,  1  gouvernance,  9  gouverne- 
ments,! duché,  2  châtellenies,  1  comté,  lOfi  bailliages.  5  pré- 
vôtés royales  et  bailliagères,  3  prévôtés  royales  et  39  districts 
sans  dénomination  en  Alsace. 

Necker,  en  1784,  dans  le  tableau  des  intendances  qu'il  a 
dressé,  et  dont  nous  allons  produire  le  résumé,  ne  mentionne 
que  trente  et  une  généralités  et  intendances.  Il  ne  compte  pas 
celle  de  Pau  et  Bayonne,  formée,  en  1783.  d'une  partie  de 
l'ancienne  généralité  d'Auch  et  d'une  partie  de  l'ancienne  gé- 
néralité de  Bordeaux  ;  il  ne  parle  pas  de  celle  de  Trévoux,  qui 

I.  L'inventaire  des  documents  concernant  les  intendances  conservées 
aux  Archives  Nationales  dans  le  fonds  du  contrôle  général  occupe  les 
colonnes  loi  à  1 78.  Les  papiers  sur  les  provinces  dépendant  du  départe- 
ment de  la  guerre  sont  inventoriés  dans  la  colonne  147.  (G. G  ) 


74 


STATISTIQUE  DES   GÉNÉRALITÉS   ET   INTENDANCES. 


n'avait  qu'un  petit  territoire  entre  la  Bourgogne,  le  Lyonnais 
et  le  Dauphiné.  Il  ne  nomme  pour  le  Languedoc  que  la  géné- 
ralité de  Montpellier,  avec  laquelle  il  fond  celle  de  Toulouse, 
et  il  ne  cite  pas  comme  une  intendance  celle  de  la  Corse, 
mais  il  analyse  à  part  sa  situation  administrative1. 

Résumé  de  l'étendue,  de  la  population  et  des  contributions  de  chaque 
généralité,  et  de  leur  rapport  avec  le  nombre  des  habitants. 


NOMS 

LES    GÉNÉRALITÉS. 


Aix 

Amiens 

Auch  et  Pau 

Besançon  

Bordeaux  et  Bayonne. 

Bourges 

Chàlons 

Dijon 

Grenoble 

La  Rochelle 

Lille 

Limoges 

Lyon 

Metz 

Montauban 

Montpellier    

Moulins 

Nancy  

Orléans 

Paris 

Perpignan 

Poitiers 

Bennes 

Bioni 

^  Rouen. .  i 
Normandie.   Caen. . .  ■ 

I  Alençon' 

Soissons 

Strasbourg 

Tours 

Valenciennes 


1 ,14G 

458 
1,347   1   2 

871  1  2 
1,625  1  2 

686  1/2 
1,22G  1/4 
1,184  1/4 
1,024 

4(i4 

414   1/2 

854 

416  1/4 

514 

583  3/4 
2,140  3/4 

897 

8!l4 
1,021   1/4 
1,157 

286  1/3 
1,057  1  (4 
1,774  1/2 

651 

587    1/2 

583   1/2 

464 

445  1/3 

529  2/3 
1,388   1/4 

257   1/4 


2G,950  7/1' 


NOMBRE 

>  E  S     HA11ITANT! 


7. S  4,400 
533,0<i0 
S  13,000 
678,800 

1,  '.39,000 
512,500 
812,80'' 

1,087,300 
664,600 
479,700 
734,  (iOO 
646,500 
633,600 
349,3110 
530,200 

1,099,200 
5i:4,40(i 
834,609 
709, 400 1 

1,781,700 
188,900 
090,500 

2,276,000 
081,500 
740,700/ 
044,000 
528,300 
437.200 
020, 400 

1,338,700 
205.200 


par  lieue 
carrée. 


658 

1,164 

603 

779 
.S  85 
7  47 
GG3 
918 
04!) 
1,034 
1,772 
:57 
1,522 
680 
008 
794 
029 
934 
095 

1.540 

000 

053 

1,2*2 

1,047 


24,676,000 


1,170 

982 
1,183 

9G4 
1.031 


CONTRIBUTIONS 


par 

GÉNÉHALITÉS. 


Livres. 


15,000, 
15,200 
11.300 

9,300 
23, ('00 

8,000 
21,800 
20,800 
11,800 

9,100 
14, «00 

8.900 
19,000 

6,800 
11,800 
37,500 

9,80:i 

10,800 

20,000 

114,5'  0 

2,i00 
12,300 
28,500 
12,800, 
27,400, 
15,200, 
14,400, 
11,300, 

8,800 
30,000 

5,500 


0001 
000 
000 
('00 
000 
000' 
000 
000 
000 
000 
,000' 
000  I 
000 
,000 
000  i 
000  ' 
('00 
000 
000 
000  « 
000 
000 
000 
000 
000  i 
000 
000  ' 
000 
000 

000 
000 


]»ar 

INDIVIDU. 


Liv.  Sols. 
19     18 
28     10 
13     18 
13     14 


10 
15 
25 
19 
17 


508,000,000 


18  19 
20  3 
13  15 

30  » 

19  9 


17  7 

12  19 

28  4 
G4  5 

13  15 

17  16 
12  10 

18  iG 

29  16 

25  1 7 

14  1 
22  8 
20  15 


1  Y  compris  la  contribution  pour  les  chemins.  —  -  La  dépense  des  chemins  payée. 


1.   Étendue,   540  lieues  carrées;  population,  124,000  habitants  ;230  par 
lieue  carrée)  ;  contributions,  000,000  livres  environ  (4  livres  7  sous  par  tète). 


POUVOIR    DES   INTENDANTS.  75 

Les  chiffres  de  détail  que  donne  Nccker  en  1754  ne  corres- 
pondaient pas  tout  à  fait  aux  chiffres  réels  de  l'année  1789 , 
mais  nulle  part  ailleurs  on  ne  saurait  trouver,  pour  une  date 
aussi  rapprochée  de  l'époque  de  la  Révolution,  une  liste 
contenant,  comme  celle  qui  précède,  des  indications  précises 
sur  l'étendue,  la  population  et  les  charges  générales  de  cha- 
cune des  généralités  ou  intendances1. 

Les  intendants  avaient  été  institués  par  Richelieu  en  haine 
des  Parlements  aussi  hien  qu'en  haine  de  la  féodalité2.  Ces 
«  commissaires  départis  dans  les  généralités  du  royaume 
pour  l'exécution  des  ordres  du  roi,  »  comme  on  les  appelait 
d'abord,  avaient  eu,  jusqu'en  1789,  à  lutter  contre  les  Par- 
lements et  contre  la  noblesse.  Les  gens  de  justice,  plus 
enclins  à  comprendre  la  nécessité  et  les  bienfaits  de  l'adminis- 
tration civile,  avaient  fini  par  ne  résister  qu'à  demi.  D'ailleurs 
les  intendants,  presque  toujours  choisis,  au  début  de  leur 
carrière  et  pour  les  petites  intendances,  parmi  les  jeunes 
maîtres  de  requêtes,  étaient  des  magistrats  qui  avaient  une 
origine,  des  idées  et  des  intérêts  semblables  à  ceux  des  par- 
lementaires. Quelquefois  même  des  conseillers  de  Parlement 
étaient  nommés  aux  intendances,  et  dans  la  liste  des  inten- 

1.  Necker  évalue,  comme  nous  le  verrou?,  l'ensemble  «les  contribu- 
tions payées  en  temps  ordinaire  dans  le  royaume  à  585  millions  de  livres. 

Le  tableau  ci-joint  ne  donne  la  répartition  que  de  5GS  millions  de livn  s; 
mais  en  y  joignant  les  100,000  livres  de  contributions  de  la  Corse  et 
16,400,000  livres  pour  la  valeur  des  corvées,  ou  obtient  tout  de  suite  le 
chiffre  de  585  millions. 

Le  résumé  général  que  Necker  produit  pour  tout  le  royaume  est  celui- 
ci  (eu  1784);  20  millions  d'habitants;  27,000  lieues  carrées;  9,000  lieues  <!e 
chemins;  120  millions  de  livres  de  productions  de  colonies;  000  millions 
de  livres  environ  de  contributions  diverses;  130  millions  de  livres  de  re- 
venus en  terres  pour  le  clergé,  sans  compter  les  dimes;  70  millions  de 
livres  de  bénéfice  à  la  balance  du  commerce  national;  2,000  million?  de 
livres  de  numéraire  d'or  et  d'argeut  en  circulation,  avec  uu  accroisse- 
ment de  40  millions  de  livres  chaque  année. 

2.  .M.  Hanoteaux  pense  que  Richelieu  ne  fit  que  réglementer  une  insti- 
tution établir  bien  avant  lui,  mais  il  sut  en  tirer  le  plus  grand  parti.  Les 
hommes  qu'il  envoie  dans  les  provinces  out  une  autorité  absolue.  Les 
Parlements  résistèrent,  mais  le  ministre  loin  de  reculer  prit  des  mesures 
énergiques  et  publia  le  fameux  édit  de  1035.  (G. G.) 


70  POUVOIR   DES   INTENDANTS. 

dants  de  1789  que  nous  avons  recueillie,  on  a  pu  voir  qu'à 
Aix  l'intendant  était  le  premier  président  du  Parlement  de 
Provence.  Nous  n'admettrions  pas  qu'un  premier  président 
de  Cour  d'appel  fût  aujourd'hui  préfet  de  département;  mais 
ce  cumul  de  fonctions  executives  et  judiciaires  n'était  pas 
rare  au  xvme  siècle.  En  1759,  pour  ne  citer  qu'un  exemple1, 
l'intendant  de  la  Franche-Comté  était  M.  de  Boygnes,  premier 
président  du  parlement  de  Besançon. 

L'intendant  choisissait  lui-même  ses  subdélégués,  et  le  sub- 
délégué comme  l'intendant  pouvait  être  un  homme  de  justice. 
L'un  des  sénateurs  de  la  Révolution,  Porcher  de  Richebourg, 
était  en  178!)  subdélégué  et  procureur  du  roi  à  la  Châtre. 

Mais  si  les  Parlements  avaient  à  peu  près  cessé  de  com- 
battre les  intendants,  la  noblesse,  sans  les  combattre,  les  mé- 
prisait, et  le  plus  petit  gentillàtre  ne  consentait  à  leur  parler 
avec  respect  que  lorsqu'il  avait  à  leur  demander  le  dégrève- 
ment de  sa  capitation  ou  le  maintien  de  quelque  privilège. 

L'esprit  des  nobles  ne  s'était  pas  senti  humilié  par  les  actes 
de  la  royauté  qui,  depuis  Louis  XIV  surtout,  retirèrent  aux 
gentilshommes  presque  toute  leur  ancienne  puissance.  Ils  ne 
voyaient  dans  l'élévation  des  gens  de  robe  qu'une  affaire  de 
bureaux,  et,  tant  que  la  Révolution  n'était  pas  venue,  ils  se 
regardaient  comme  des  demi- dieux. 

L'intendant  était  un  anobli,  en  sa  qualité  ordinaire  de 
inailie  de  requêtes;  le  subdélégué  était  toujours  un  roturier. 
Aucun  noble  n'eût  voulu  toucher  à  leurs  paperasses;  et  ce 
mépris  des  fonctions  civiles  s'étendait  jusqu'aux  postes  des 
ministres  qui  portaient  le  rabat  de  dentelle  et  la  robe,  et  qui 
ne  portaient  pas  l'épée  guerrière. 

La  première  charge  qu'avaient  reçue  les  intendants  était, 
nous  l'avons  dit,  l'inspection  de  l'administration  delà  justice. 
Richelieu  les  avait  aussi  envoyés  dans  les  provinces  pour  y 
empêcher  toute  violence  des  grands  sur  les  faibles.  De  là  leur 
titre  d'intendant  de  justice  et  de  police.  La  répartition  et  le 

1.  Journal  (h  Barbier,  t.  VIF,  p.  131. 


POUVOIR   DES   INTENDANTS.  77 

contrôle  des  tailles  et  impositions  leur  furent  confiés  ensuite. 

Les  intendants,  à  la  fin  du  vmc  siècle,  étaient  presque  tous 
nommés  par  le  contrôleur  général  des  finances  ',  ce  qui  prouve 
à  la  fois  que  leurs  fonctions  étaient  surtout  considérées 
comme  toute  l'administration,  du  reste,  au  point  de  vue 
de  l'impôt,  et  que  le  contrôle  général  était  le  plus  important 
des  ministères.  Il  n'y  avait  d'exception  que  pour  les  provinces 
frontières,  dont  les  intendances  étaient  les  plus  lucratives  de 
toutes,  et  dont  les  intendants  étaient  choisis  par  le  ministre 
de  la  guerre. 

En  général,  le  choix  des  intendants  n'était  pas  arbitraire, 
on  suivait  presque  toujours,  pour  les  nommer,  l'ordre  d'an- 
cienneté des  maîtres  de  requêtes;  mais  ceux-ci  étaient,  à 
l'ordinaire,  assez  jeunes. 

La  plus  belle  et  la  plus  diflicile  à  bien  occuper  de  toutes  les 
intendances  était  celle  du  Languedoc,  qui  comprenait  deux 
généralités.  En  1751 2,  elle  valait  50,000  livres  de  revenu 
(plus  de  100,000  francs  d'à  présent),  tandis  que  les  autres,  en 
moyenne,  ne  valaient  que  18,000  livres. 

Sous  Louis  XIV3,  le  pouvoir  des  intendants  allait  jusqu'à 
passer  des  revues  de  troupes  et  à  juger  les  gens  de  guerre  en 
dernier    ressort.    L'intendant    Foucault    en   lit   pendre.    Ils 


1.  Voy.  Necker,  t.  III,  p.  879. 

Dès  le  xvie  siècle,  ils  avaient  déjà  des  attributions  importantes.  L'in- 
tendant Panisse,  en  1555,  devait,  en  Corse,  surveiller  les  officiers  de  jus- 
tice, les  conserver  ou  les  remplacer,  se  renseigner  par  lui-même  sur 
l'attitude  des  magistrats.  L'intendant  de  Blois,  Yiolle,  est  chargé  en  15C5 
«  de  connaître  de  toutes  les  causes  civiles  et  criminelles,  malversations 
de  juges,  ports  d'armes,  assemblées  illicites,  séditions  et  autres  cas  sem- 
blables, présider  eu  toute  justice  ou  bailliage,  évoquer  devant  lui  les 
causes  des  juges  inférieurs,  juger  en  dernier  ressort  avec  dix  conseillers 
de  bailliage  ou  avocats,  convoquer  et  assembler  les  officiers  et  habitants, 
voir  les  départements  des  élus,  leur  faire  administrer  la  justice,  écouter 
leurs  plaintes  et  en  cas  d'abus,  malversations  ou  négligences,  en  donner 
avis  à  Sa  Majesté.  »  L'Orléanais  a  pour  intendant  en  1565  Charles  de 
Lamoignon.  Les  intendants  du  Lyonnais  sont  connus  depuis  1551.  (G. G.) 

2.  Journal  de  Barbier,  t.  V,  p.  19. 

3.  Pierre  Clémeut,  Études  financières,  p.  5  4,  d'après  les  Mémoires  de 
Foucault. 


78  ÀTTUIBUTIONS   DES   INTENDANTS. 

n'avaient  pas  généralement  été  chargés  de  fonctions  étendues 
aussi  loin  ;  mais  leur  titre  d'intendant  de  police  en  matière 
civile  leur  conférait,  dans  leurs  généralités,  la  direction  à 
peu  près  absolue  de  l'agriculture,  des  travaux  publics,  des 
mines,  de  l'industrie,  du  commerce.  Le  bien  comme  le  mal, 
ils  pouvaient  tout  faire  sans  contrôle  et  sans  avoir  à  craindre 
des  réclamations,  que  presque  personne  n'eût  osé  envoyer  à 
Paris  et  qu'on  leur  renvoyait  pour  leur  en  demander  leur  avis, 
lorsque,  par  hasard,  quelques-unes  arrivaient  jusqu'aux  mi- 
nistres1. 

Vice-rois  véritables,  ce  n'était  pas  une  médiocre  part  de 
leur  puissance  que  le  droit  qu'ils  avaient,  comme  intendants 
de  justice,  de  siéger  au  milieu  des  sièges  présidiaux  de  leur 
ressort  et  déjuger  en  personne.  Saint-Simon  nous  a  conservé 
le  souvenir  de  la  cruelle  vengeance  exercée  par  le  jeune  roi 
Louis  XIV  sur  l'ancien  frondeur  Fargues.  C'est  un  intendant, 
Machault,  l'aïeul  du  grand  Machault,  qui  lui  fit  son  procès. 
On  a  d'autres  exemples  de  condamnation  à  mort  prononcées 


l .  Oa  se  fera  une  juste  idée  des  matières  qu'avaient  à  traiter  les  inten- 
dants en  voyant  quelle  était  la  composition  d'un  bureau  d'intendance. 
Celui  de  Paris  était  l'un  des  plus  importants. 

BUREAUX   DE   L'INTENDANT    fJE   PARIS. 

Pinon,  premier  secrétaire;  du  Teil,  commissaire  des  guerres,  secré- 
taire ail  joint  ;  —  Boyrie,  chargé  du  greffe  de  l'intendance,  du  contrôle  des 
amortissements,  de  la  régie  générale,  de  celle  des  cartes,  des  message- 
ries, des  exécutoires  et  frais  de  justice,  des  avis  sur  les  lettres  de  grâce, 
surséauces  et  autres;  —  Bulthiau,  chef  du  bureau  de  la  police  militaire 
et  ordinaire,  de  la  marche  des  troupes,  des  étapes  et  des  convois  mili- 
taires, du  recrutement  des  régiments  provinciaux,  des  désarmements,  de 
la  police  des  routes,  des  hôpitaux  militaires,  des  invalides,  des  fourrages, 
des  vivres,  du  casernement,  des  comptes  de  guerre,  des  maréchaussées, 
de  la  police  des  chevaux  morveux,  de  la  police  des  grains,  des  états  de 
population;  —  D'imbert,  chef  du  bureau  de  la  police  extraordinaire,  des 
ordres  du  roi,  des  maisons  de  force,  des  prisons  et  de  la  mendicité;  — 
Charpentier,  chef  du  secrétariat,  chargé  de  l'ouverture  des  paquets,  de 
l'examen  des  lettres,  requêtes,  placets  et  mémoires,  de  l'enregistrement, 
du  renvoi  aux  bureaux,  de  l'expédition  des  affaires  instantes  du  cabinet 
et  de  celles  qui  n'ont  pas  de  département  fixe;  —  Celerier,  premier  ar- 
chitecte de  l'intendance. 


ATTRIBUTIONS   DES   INTENDANTS.  79 

par  des  intendants.  Il  est  vrai  qu'on  pouvait  appeler  au  con- 
seil du  roi  de  leurs  jugements  et  de  leurs  ordonnances;  mais 
c'était  peine  inutile  :  ils  avaient  jugé  dans  les  grands  cas, 
parce  qu'ils  avaient  reçu  des  ordres.  Leurs  fonctions  ne  leur 
étaient  confiées  que  par  une  commission  royale;  s'ils  avaient 
besoin  d'agir  d'une  manière  extraordinaire,  une  commission 
spéciale  leur  était  envoyée.  Sans  cesse  révocables,  ils  devaient 
obéir  aveuglément. 

Quoiqu'ils  n'eussent  été  que  passagèrement  chargés  de 
pouvoirs  militaires,  ils  restèrent  seuls  administrateurs  de 
tout  ce  qui  concernait  la  levée  des  mibices  et  des  recrues.  Dans 
les  provinces  maritimes,  ils  surveillaient  le  classement  des 
marins.  Partout  ils  avaient  à  s'occuper  des  arsenaux,  des  fo im- 
plications, de  la  marche  des  troupes,  des  étapes,  des  hôpi- 
taux, des  fournitures  et  de  la  solde,  concurremment  avec  les 
officiers  de  l'armée,  qui  furent  créés  pour  le  règlement  de  ces 
détails. 

Une  de  leurs  principales  attributions  de  police  était  la  sur- 
veillance des  Juifs  là  où  il  en  existait,  et  surtout  celle  des 
protestants,  qui  jusque  vers  la  fin  du  règne  de  Louis  XVI  fut 
exercée  avec  tant  de  rigueur.  Ils  examinaient  les  comptes  des 
villes  et  ceux  des  fabriques  des  églises;  ils  avaient  la  haute 
main  sur  les  universités,  les  collèges,  les  sociétés  littéraires, 
les  bibliothèques  et  la  librairie  provinciale. 

La  maréchaussée  et  les  gens  de  police  recevaient  leurs 
ordres,  et  ils  avaient  à  les  donner  sévères  pour  la  répression 
du  vagabondage  et  de  la  mendicité. 

Directeurs  généraux  du  travail  des  peuples,  ils  avaient  non 
seulement  le  soin  des  établissements  royaux  d'agriculture 
et  d'industrie,  comme  les  écoles  vétérinaires,  les  haras,  les 
pépinières,  les  grandes  manufactures;  ils  réglaient  encore  les 
défrichements  et  dessèchements  et  le  commerce  des  blés  ;  ils 
gouvernaient  les  corporations,  et  maintenaient  les  fabriques 
et  les  ateliers  de  toute  espèce  sous  le  joug  des  innombrables 
prescriptions  que  le  temps  avait  accumulées  sur  eux.  Toute 
l'administration  municipale  leur  était  soumise,  depuis  celle 


80  SUBDÉLÉGUÉS. 

des  officiers  de  la  ville  où  ils  résidaient  jusqu'au  syndic  et  au 
collecteur  de  la  dernière  paroisse.  Les  revenus  des  villes  et 
des  villages,  les  biens  communaux,  les  édifices,  ils  étaient 
en  droit  de  tout  régir,  et  rien  ne  se  faisait  nulle  part,  ni 
dépenses  d'entretien,  ni  constructions,  que  par  leur  autori- 
sation J . 

Les  finances  entières,  quant  à  la  répartition  des  contribu- 
tions et  des  impôts,  étaient  à  leur  discrétion;  et  ils  avaient 
réellement  le  pouvoir  de  les  régler  comme  ils  l'entendaient. 
Par  exemple,  on  voit  que  si  à  Château-Thierry  les  descen- 
dants de  la  Fontaine  étaient  exempts  de  toute  imposition, 
c'était  par  la  volonté  seule  des  intendants  de  Soissons,  depuis 
1693  2. 

Dans  les  pays  d'États,  cela  est  vrai,  ce  pouvoir  était  moins 
large;  mais  chaque  jour  l'y  étendait. 

Les  intendants  s'occupaient  surtout  de  leurs  fonctions  de 
justice  et  de  police,  et  laissaient  presque  exclusivement  à 
leurs  subdélégués  les  détails  de  l'imposition  de  la  levée  et  du 
recouvrement  des  tailles  qu'ils  ne  percevaient  pas,  puisqu'il  y 
avait  des  officiers  de  finances,  mais  ils  dirigeaient  la  partie 
administrative.  Le  tirage  de  la  milice  et  la  levée  des  recrues 
étaient  aussi  confiés  presque  exclusivement  aux  subdélégués. 

Les  sub délégués,  agents  personnels  et  représentants  directs 
des  intendants,  n'étaient  pourvus  d'aucune  commission  offi- 


1.  Ils  avaient  également  dans  leurs  attributions  le  recrutement  de  la 
milice  L'intendant  dressait  l'état  des  paroisses  les  plus  importantes  et 
indiquait  un  nombre  de  paroisses  égal  à  celui  des  hommes  que  la  géné- 
ralité devait  fournir.  Il  avait  la  répression  des  crimes  et  délits  commis 
par  les  soldats  contre  les  habitants  (Voy.  d'Arbois  de  Jubaiuville,  De  l'ad- 
ministration des  intendants).  (G.  G.) 

2.  Le  montant  de  la  taille  et  accessoires  pour  chaque  élection  était  no- 
tifié par  lettres  patentes  à  l'intendant,  au  bureau  des  finances  et  aux  élus. 
L'intendant,  un  trésorier  de  France  et  les  élus  fixaient  la  quote-part  de 
iliaque  communauté  où  des  receveurs  la  répartissaient  entre  les  habitants; 
les  receveurs  nommés  par  les  habitants  étaient  tenus  de  payer  la  somme 
demandée.  —  C'est  de  l'intendant  que  dépendait  le  directeur  des  ving- 
tièmes chargé  de  dresser  le  rôle  des  vingtièmes  qui  étaient  levés  par 
des  préposés  nommés  par  l'intendant.  (Ibid.)    G. G.) 


CARACTERE   DE   L'ADMINISTRATION   CIVILE.  81 

cielle  et  choisis  par  les  intendants;  ils  ne  relevaient  que 
d'eux.  En  aucun  cas,  même  en  l'absence  des  intendants,  ils 
n'avaient  de  correspondance  avec  le  ministre1.  Les  intendants 
n'en  étaient  que  plus  complètement  les  maîtres  dans  leurs 
provinces  et  n'avaient  pas  à  craindre  que  l'autorité  supérieure 
fût  instruite  de  ce  qu'ils  ne  voulaient  pas  lui  faire  con- 
naître. 

En  1704,  il  fut  décidé  que  les  subdélégués  seraient  insti- 
tués par  le  gouvernement,  et  qu'ils  auraient  le  titre  et  la 
qualité  d'officiers  et  de  commissaires  royaux,  mais  ce  projet 
n'eut  pas  de  suite,  comme  bien  d'autres. 

Les  subdélégués,  n'étant  pas  les  agents  de  l'État,  ne  rece- 
vaient pas  de  traitement  du  Trésor.  Ils  étaient  rétribués,  en 
général2,  sur  le  plus  imposé  de  la  capitation,  c'est-à-dire  payés 
des  fonds  de  la  circonscription  qu'ils  administraient  sans 
titres.  Leur  principale  occupation  était  de  répartir  les  tailles. 
Les  requêtes,  en  matière  d'administration  courante,  étaient 
adressées  presque  toujours  à  l'intendant  sans  passer  par  le 
subdélégué. 

Quoi  qu'on  en  puisse  dire  et  quelques  témoignages  que 
l'on  essaye  de  faire  sortir  d'un  grand  nombre  de  lois  anté- 
rieures à  la  Révolution,  il  n'y  a  pas  eu  jusqu'en  1789  une 
administration  civile  régulièrement  établie.  Les  idées  civiles 
elles-mêmes  manquaient  à  l'ancien  régime,  qui,  par  essence, 
avait  une  physionomie  militaire  et  despotique,  et  qui,  même 
en  rétrécissant  de  plus  en  plus  dans  l'Etat  la  part  d'action 
usurpée  autrefois  par  les  chefs  et  les  membres  de  la  noblesse, 
même  en  ne  négligeant  rien  pour  donner  aux  gens  de  robe 
toute  l'autorité,  ne  cessait  de  confondre  en  un  même  système 
de  gouvernement  les  principes  de  la  justice  et  de  la  police, 
et,  avant  tout  autre  objet,  ne  voyait  dans  la  politique  inté- 
rieure que  la  levée  et  la  perception  la  plus  commode  pos- 
sible des  contributions. 


1.  Nccker,  Mémoire  sur  les  Assemblées  provinciales. 

2.  Comte  de  Villeneuve,  Statistique  des  Bouches-du-Rhône. 

ÉTAT    DE    LA    FRANCE.  6 


82  CARACTÈRE   DE  L'ADMINISTRATION   CIVILE. 

Qu'on  jette  un  coup  d'oeil  sur  l'article  des  dépenses  de  tous 
les  anciens  budgets,  quel  aspect  différent  de  ce  cpii  nous 
frappe  dans  les  nôtres,  tout  éloignés  que  nous  sommes  encore 
de  la  perfection  !  L'argent,  puisé  à  pleines  mains  dans  la 
bourse  du  roturier,  ne  revient  presque  jamais  à  sa  source.  Il 
n'alimente  ni  le  commerce,  ni  l'industrie,  ni  l'agriculture;  il 
ne  sert  à  opérer  que  bien  peu  de  travaux  utiles  au  public.  Le 
flot  s'en  répand  surtout  à  la  cour  et  dans  les  environs.  La 
noblesse  et  le  clergé  s'y  désaltérèrent  ;  mais  la  nation  n'en 
peut  approcher. 

Comment  une  société  dont  le  gouvernement  était  d'origine 
féodale  aurait-elle  connu  l'administration  moderne?  A  peine 
soupçonnait-on  ce  que  c'est  qu'un  citoyen,  et  on  ne  le  savait 
qu'on  lisant  les  histoires  et  les  harangues  de  l'antiquité,  qui 
semblait  un  monde  mythologique,  et  qui  n'est  pourtant  pas 
l'âge  d'or  de  l'humanité.  On  ignorait  ou  l'on  niait  les  droits 
du  plus  grand  nombre  à  la  distribution  de  la  fortune  pu- 
blique. Le  travail  était  avili,  l'instruction  réservée  à  une 
caste.  Avec  de  pareils  principes,  on  ne  pouvait  avoir  d'autres 
administrateurs  que  des  intendants  :  c'étaient  comme  Les 
régisseurs  de  l'ancien  domaine  royal,  qui,  en  l'absence  du 
prince,  usaient  en  maîtres  de  sa  terre  et  de  ses  vassaux. 
Évidemment  les  siècles  n'avaient  pas  marché  en  vain,  et  le 
gouvernement  s'était  amélioré  progressivement;  mais  les  plus 
belles  ordonnances  de  nos  grands  ministres,  des  l'Hôpital, 
des  Richelieu,  des  Colbert,  des  d'Aguesseau,  ne  pouvaient 
être  qu'à  demi  fécondes  au  milieu  d'une  civilisation  de  bon 
plaisir.  Combien,  parmi  les  plus  fameuses,  n'ont  jamais  été 
pratiquées  et  ne  pouvaient  pas  l'être!  On  en  fait  pourtant 
l'éloge  dans  bien  des  livres,  comme  si  ce  n'étaient  pas  <l< 
pures  théories. 

Disons-le  néanmoins  :  ce  sont  les  institutions  de  l'ancienne 
France,  ce  ne  sont  pas  les  hommes,  surtout  au  xvme  siècle, 
que  l'histoire  doit  blâmer.  Le  caractère  et  les  lumières  d'un 
grand  nombre  des  intendants  tempéraient  ce  que  leur  puis- 
sance avait  d'absolu.  Un  exemple  à  citer,  c'est  l'administra- 


BAILLIAGES   ET   SÉNÉCHAUSSÉES.  83 

tion  de  Turgot  à  Limoges;  et  Turgot  avait  des  émules.  Mais 
le  caractère  d'un  magistrat  n'est  une  garantie  suffisante  en 
aucun  temps  et  nulle  part. 

Entre  le  peuple  et  le  gouvernement,  comme  directeur,  insti- 
tuteur et  tuteur,  il  n'y  avait  que  les  intendants.  Les  autres 
fonctionnaires,  de  quelque  ordre  qu'ils  fussent,  n'avaient  que 
des  fonctions  spéciales. 

Nous  avons  dit  que  la  division  en  généralités  et  en  inten- 
dances était  la  véritable  division  administrative  de  la  France; 
et  nous  avons  donné  le  détail  des  subdivisions  des  inten- 
dances. Parmi  les  noms  de  ces  subdivisions  se  trouvent  ceux 
des  baiïbages.  Un  a  vu  figurer  aussi  les  bailliages,  ainsi  que 
les  sénéchaussées,  parmi  les  subdivisions  du  gouvernement 
mUitaire.  On  pourrait  dire,  à  la  rigueur,  qu'à  côté  des  deux 
divisions,  l'administrative  et  la  militaire,  il  y  en  avait  encore 
une  troisième,  la  judiciaire,  dont  toutes  les  subdivisions  por- 
taient le  nom  de  sénéchaussées  et  de  bailliages.  Mais  cette 
division  n'existait  que  dans  le  souvenir.  Nous  devons  pour- 
tant en  dire  quelque  chose,  parce  qu'elle  reprit  justement  une 
apparence  de  vie  en  1789. 

La  division  en  gouvernements  militaires  a,  comme  on  l'a 
vu,  précédé  la  division  administrative  en  intendances.  Plus 
ancienne  encore  avait  été  la  division  par  bailliages  et  séné- 
chaussées. Les  baillis  et  sénéchaux,  représentants  du  seigneur 
féodal,  étaient  primitivement  des  gouverneurs  mditaires  et 
des  juges.  Il  y  eut  des  grands  baillis  et  des  grands  sénéchaux 
comme  iï  y  avait  des  grands  feudataires;  et,  au-dessous 
d'eux,  des  baillis  et  des  sénéchaux  d'arrière-fiefs.  A  défaut 
d'autre  division,  on  avait  adopté  celle-là  quand  on  voulait 
considérer  le  royaume  à  un  autre  point  de  vue  qu'au  point  de 
vue  purement  militaire;  mais  ce  n'était  pas  non  plus  une  di- 
vision judiciaire  ou  administrative,  comme  l'a  été  plus  tard 
celle  des  parlements  ou  des  intendances  qui,  dans  le  fait, 
l'ont  détruite.  Seulement,  comme  aucune  formule  ne  périssait 
sous  l'ancien  régime,  les  mots  de  sénéchaussées  et  de  bail- 
liages avaient  été  conservés  en  plusieurs  provinces  pour  dési- 


Si  BAILLIAGES  ÉLECTORAUX   ET  SÉNÉCHAUSSÉES. 

gner  des  circonscriptions  territoriales,  et  c'était  aussi  de  l'an- 
cienne division  par  bailliages  et  sénéchaussées  que  l'on  se 
servait  quand  les  états  généraux  étaient  convoqués,  et  qu'il 
fallait  procéder  aux  élections  des  députés.  Voilà  pourquoi, 
au  commencement  de  1789,  il  fut  si  souvent  question  des 
sénéchaussées  et  des  bailliages.  Ce  n'étaient  plus  que  des 
circonscriptions  électorales. 

Le  temps  avait  rendu  ces  circonscriptions  extrêmement 
inégales,  et  cette  inégalité  fut  même  une  cause  d'embarras 
pour  la  répartition  des  députés  aux  états  généraux  de  1789. 
A  cûté  du  bailliage  de  Vermandois,  qui  comptait  774,504  ha- 
bitants, et  de  la  sénéchaussée  de  Poitiers,  qui  en  comptait 
692,810,  on  voyait  le  bailliage  de  Dourdan  avec  une  popula- 
tion de  13,052  personnes,  et  la  sénéchaussée  de  Gexavec  une 
population  de  7,402. 

Mais  encore  une  fois  cette  ancienne  division  en  bailliages  et 
sénéchaussées  n'avait  plus  aucun  sens  depuis  bien  longtemps, 
et  la  seule  dont  on  doive  tenir  compte  est  celle  des  généralités 
et  intendances,  subdivisées,  pour  la  répartition  de  l'impôt  et 
pour  la  recette,  en  élections  dans  les  pays  d'élections  et  en 
districts  portant  des  noms  divers  dans  les  pays  d'états  et  pro- 
vinces récemment  réunies  au  royaume.  Ces  élections  et  dis- 
tricts se  divisaient  à  leur  tour  en  petites  circonscriptions  qui 
n'avaient  pas  non  plus  de  dénominations  régulières;  et  ces 
circonscriptions  se  répartissaient  enfin  en  paroisses  ou  com- 
munes et  en  feux  ou  habitations  isolées1. 


1.  Par  exemple  l'élection  d'Andely,  au  nord,  se  divisait  ainsi  :  une  élec- 
tion, Andely;  une  chàtcllenie  et  sergenterie,  Gournay;  quatre  sergente- 
ries,  lleuqueville,  Richeville,  Thosny,  Vernon.  C'était  quelque  chose 
comme  nos  cantons;  au-dessous  v  liaient  les  paroisses.  Au  sud,  le  Baza- 
dais  (partie  de  l'élection  de  Condom)  se  décomposait  en  87  juridictions, 
262  paroisses,  21,375  feux. 

Il  faudrait  un  gros  volume  pour  tout  recueillir,  si  l'on  voulait  dans 
tous  ses  détails  reproduire  la  division  et  l'organisation  de  l'ancienne  France. 
Les  matériaux  ne  font  pas  défaut  et  l'érudition  provinciale,  même  avant 
1789,  les  a  partout  préparés.  On  aurait  à  consulter,  soit  imprimés,  soit 
manuscrits,  des  ouvrages  comme  celui  que  lit  publier  Amclot,  en  17'J0 
(in-folio),  sous  ce  titre  :  Dénombrement  de  In  province  de  Bourgogne. 


DE   LA   CENTRALISATION   AVANT   1780.  8b 

Quelques-uns  des  écrivains  et  des  politiques  qui,  en  ce 
temps-ci,  se  sont  donné  le  loisir  de  mettre  en  doute  l'utilité  de 
la  plupart  des  réformes  de  la  Révolution,  M.  de  Tocqueville 
et  M.  de  Lavergne  entre  autres,  ont  affirmé  que  la  centralisa- 
tion était  convenablement  effectuée  en  1789.  C'est  faute  de 
juger  les  choses  avec  calme. 

Notre  centralisation  actuelle  peut  avoir  ses  défauts  ;  et,  si 
elle  en  a,  ils  seront  corrigés;  mais  elle  ne  ressemble  en  rien 
à  celle  que  l'on  veut  voir  dans  l'ancienne  France.  Il  est  vrai 
que  le  pouvoir  central  agissait  partout  avec  violence,  et  que 
même  les  pays  d'états  lui  étaient  entièrement  soumis  dès  qu'il 
l'exigeait;  mais  cette  centralisation,  dont  les  intendants  étaient 
les  agents,  n'existait  que  de  temps  en  temps  et  par  secousses. 
Les  lois  ne  la  réglaient  pas,  et  elle  n'était  consentie  nulle  part. 
On  dit  que  les  intendances  avaient  absolument  effacé  les  sou- 
venirs locaux  des  provinces.  Comment  peut-on  oublier  qu'il  y 
avait  en  France,  pour  l'impôt  et  pour  les  douanes,  un  nombre 
infini  de  barrières,  et  que  la  division  administrative  des 
généralités  et  des  intendances  n'avait  supprimé  nulle  part  ni 
les  abus  ni  les  privilèges?  Nous  le  verrons  plus  loin. 

La  centralisation  n'était  alors  que  le  caprice  d'un  despo- 
tisme irresponsable;  elle  est  aujourd'hui  l'œuvre  des  lois 
Elle  pouvait  tout  pour  le  mal  et  ne  pouvait  presque  rien  pour 
le  bien.  Elle  ne  tentait  rien  pour  détruire  l'inégalité  des 
provinces,  des  terres  et  des  individus;  elle  n'a  d'autre  objet  à 
présent  que  d'assurer  l'union  de  la  nation  et  l'égalité  des 
citovens. 


CHAPITRE    IV 

PAYS   D'ÉTATS   ET   ASSEMBLÉES  PROVINCIALES. 

Provinces  d'électeurs  et  pays  d'états.  —  Inutilité  des  pays  d'états. 
Création  des  assemblées  provinciales.  —  Travaux  des  Assemblées 
du  Berry,  de  la  Haute  Guyenne  et  du  Bourbonnais.  —  Opération- 
de  finances.  —  Édit  de  1787.  —  Rôle  des  assemblées  provinciales. 
Assemblée  de  l'Ile-de-France. 

Reprenant  leur  thèse  de  dénigrement  dans  un  autre  sens,  les 
mêmes  écrivains,  après  avoir  cherché  la  centralisation  là  où 
le  despotisme  le  plus  ahsolu  restait  impuissant  pour  com- 
battre les  plus  grossières  inégalités,  s'efforcent  de  montrer  que 
la  France  de  1789  était  libre,  et  cpte,  dans  les  pays  d'états,  elle 
jouissaitparticulièrement  de  l'une  des  plus  précieuses  libertés. 
celle  de  voter  l'impôt,  de  le  lever  et  de  l'employer  en  partie. 

Si  les  pays  d'états  jouissaient  de  quelques  avantages,  qu'ils 
devaient  ou  aux  contrats  dressés  lors  de  leur  réunion  au 
royaume,  <>u  à  leur  éloignement  du  pouvoir  central  et  à  l'an- 
cien état  de  choses,  ces  avantages  ne  faisaient  que  rendre 
plus  choquantes  et  plus  nécessaires  à  réformer  la  subjection 
el  la  misère  des  pays  d'élections;  mais  les  privilèges  et  les 
avantages  des  pays  d'étals  n'<  taient  pas  si  considérables  (pie 
l'on  voudrait  le  faire  croire.  Et  puis  des  privilèges  ne  sont 
pas  des  libertés. 

On  appelait  pays  d'états1  les  provinces  qui  avaient  con- 
servé leur  ancien  droit  de  consentir  l'impôt  dans  des  assem- 

1.  L'Annuaire  de  la  Société  de  Fllhtoire  de  Frant-e  (I8.'»1)  contient  une 
notice  fort  bien  faite  de  M.  Taillandier  sur  les  pays  d'États. 


PROVINCES   D'ÉLECTEURS   ET   PAYS   D'ÉTATS.  87 

blées  périodique?,   et  qui  participaient  par  elles-mêmes    h 
l'administration  de  leur  territoire. 

Sous  les  deux  premières  races,  les  seigneurs  et  les  chefs  du 
clergé  s'étaient  assemblés  quand  ils  voulaient.  Plus  tard,  sous 
la  troisième  race,  les  principaux  magistrats  du  tiers  état 
furent  convoqués  avec  eux.  En  principe,  toute  la  France  était 
un  pays  d'états,  puisqu'il  y  avait  eu  et  qu'il  pouvait  y  avoir 
encore  des  conA'ocations  d'états  généraux;  mais  le  droit  de 
représentation  n'avait  jamais  été  un  droit  régulier,  et  la  nation 
ne  l'avait  exercé  que  dans  les  grandes  crises  de  son  histoire. 

Dans  toutes  les  provinces  centrales  ce  droit  avait  été  sus- 
pendu depuis  1614,  et  il  n'était  resté  des  conquêtes  des  états 
généraux  les  plus  puissants,  ceux  de  1356,  que  le  titre  men- 
teur d'élus  et  d'élections  donné  aux  répartiteurs  de  l'impôt 
et  aux  principaux  districts  de  la  répartition  générale.  La  taille, 
ou  l'impôt  territorial,  y  avait  été  établie  à  perpétuité  par  l'or- 
donnance de  Charles  VII,  du  19  juin  1143. 

Le  reste  du  royaume  se  composait  des  pays  d'états  et  des 
provinces  conquises  ou  cédées.  Une  partie  de  ces  dernières, 
ayant  été  réunies,  jouissaient  du  môme  droit  que  les  pays 
d'états,  et  le  conservèrent  comme  eux;  l'autre  partie,  la  plus 
récemment  acquise,  avait  été  réunie  dans  un  temps  où  le 
gouvernement  avait  supprimé  les  pouvoirs  des  élus,  et  il  n'y 
avait  point  d'élections  chez  elle.  L'intendant,  les  subdélégués 
et  les  collecteurs  y  levaient  directement  les  impôts  '. 

Les  pays  d'états  subsistant  en  1789  étaient  : 


La  Bretagne. 

La  Flandre  wallonne. 

L'Artois. 

Le  Cambrésis. 

La  Bourgogne. 

Le  Languedoc. 

La  Provence. 

Le  comté  de  Foix. 

Le  Marsan. 


Le  Nebouzan. 

Les  Quatre- Vallées. 

Le  Bigorre. 

Le  Béarn. 

La  Soûle. 

La  Bassc-Navare. 

Le  Labourd. 

Le  Dauphiné. 


1.  La  question  de  l'origine  îles  états  provinciaux:  est  très  controversée. 
Les  uns  y  voient  une  dérivation  des  conseils  des  grands  feudataires,  les 


83  ÉTATS   DE   BRETAGNE. 

On  voit  tout  de  suite  que  si  quelques  pays  d'états  formaient 
à  eux  seuls  une  intendance,  d'autres  se  trouvaient,  sous  le 
même  intendant,  unis  à  des  provinces  ou  à  des  parties  de 
provinces  soumises  à  un  autre  régime.  Ce  n'était  là  que  le 
moindre  défaut  d'homogénéité  dans  la  constitution  adminis- 
trative du  royaume. 

1°  La  Bretagne1  était  de  toutes  les  provinces  de  France  la 
moins  imposée  en  1789,  puisque  chacun  n'y  avait  en  moyenne 
que  12  liv.  10  s.  à  payer.  Nantes  venait  d'être  presque  entiè- 
rement reconstruite  quand  la  Révolution  éclata.  Une  certaine 
aisance  relative  régnait  dans  ce  pays  pauvre  qui,  en  réalité, 
jouissait  plus  qu'aucun  autre  de  la  liberté  provinciale.  Son 
privilège  lui  venait  du  célèbre  contrat  de  mariage  (1491)  de 
la  «  grande  héritière  »  la  duchesse  Anne,  avec  le  roi  Louis  XII, 
contrat  que  Louis  XIV  avait  à  moitié  déchiré,  et  dont  le  Par- 
lement de  Rennes  réclamait,  sous  Louis  XIV  même,  l'entière 
ex  jcution. 

Les  états,  composés  de  trois  ordres,  s'assemblaient  tous  les 
deux  ans.  Le  clergé  y  envoyait  les  neuf  évêques  de  la  pro- 
vince, deux  députés  capitulaires  pour  chacune  des  églises  ca- 
thédrales et  quarante-deux  abbés.  Tous  les  nobles  âgés  de 
vingt-cinq  ans  et  prouvant  cent  ans  de  noblesse  avaient  le 
droit  d'y  entrer.  Ils  avaient  à  leur  tête  les  neuf  anciens  ba- 
rons du  pays.  C'était  une  sorte  de  diète  polonaise.  Quarante- 
deux  députés  des  principales  Ailles  complétaient  l'assemblée  et 
recevaient  deux  écus  par  jour.  Quelques-unes  des  assemblées 
duraient  six  mois;  six  semaines  étaient  la  durée  ordinaire. 

Les  étals  nommaient  pour  six  ans  deux  procureurs  syndics, 


autres  no  séparent  pas  les  états  provinciaux  des  états  généraux,  ils  uo 
seraient  pas  antérieurs  au  xuc  siècle.  Il  est  probable  que  cette  seconde 
supposition  est  la  bonne;  les  rois,  s'appuyant  sur  ce  principe  féodal  que 
prélats,  nobles  et  bourgeois  devaienl  au  suzerain  aide  et  conseils,  con- 
voquèrent  des  états  généraux,  puis,  pour  plus  de  commodité  et  moins  de 
dangers,  des  états  provinciaux.  (G. G.) 

1.  Voy.  le  tableau  de  la  page  72. 

Les  papiers  relatifs  aux  états  de  Bretagne  de  1524  à  1789  sont  conservés 
aux  Archives  nationales  sous  la  cote  K.  684.  (G. G.) 


ÉTATS   DE   BRETAGNE.  89 

l'un  pour  résider  en  Bretagne,  l'autre  pour  suivre  la  cour, 
deux  substituts  des  procureurs,  un  trésorier  et  un  greffier. 

Les  commissaires  du  roi  aux  étals  étaient  le  gouverneur 
ou  le  lieutenant  général  de  la  province  (et,  à  leur  défaut,  un 
grand  personnage  envoyé  par  le  roi),  le  premier  président  du 
parlement  de  Rennes,  deux  présidents  à  mortier,  le  procu- 
reur général,  l'avocat  général,  l'intendant  de  la  province,  un 
commissaire  du  conseil  du  roi,  le  premier  président,  un  pré- 
sident et  le  procureur  général  de  la  chambre  des  comptes  de 
Nantes,  les  trésoriers  et  receveurs  généraux  des  finances,  et 
le  grand  maitre  des  eaux  et  forêts. 

Dans  tous  les  pays  d'états,  on  ne  trouve  pas  une  commis- 
sion si  pompeusement  composée;  mais  la  Bretagne  était  un 
pays  considérable,  et,  dans  les  six  semaines  de  l'assemblée, 
il  y  avait  non  seulement  à  voter  la  part  de  l'impôt  provincial, 
qui  s'appelait  le  don  gratuit  ou  Va/faire  du  roi,  c'est-à-dire  la 
somme  destinée  à  pourvoir  aux  besoins  généraux  du  royaume, 
mais  à  voter  pour  un  exercice  à  courir  les  fonds  dont  la  dé- 
pense n'intéressait  que  la  province,  et  à  examiner  les  comptes 
de  l'exercice  qui  avait  pris  fin.  Divers  genres  de  questions  se 
présentaient  au  milieu  du  débat,  et,  comme  toute  assemblée 
est  portée  au  grand,  il  n'y  avait  détail  qui  ne  devînt  matière 
d'une  discussion  suivie,  dans  laquelle  l'avis  des  magistrats 
compétents  devait  intervenir. 

Le  don  gratuit  était  d'un  million  en  temps  de  paix,  et  d'un 
million  et  demi  en  temps  de  guerre. 

A  la  fin  de  l'assemblée,  les  commissaires  et  l'assemblée 
signaient  un  contrat  pour  confirmer  les  privilèges  de  la  pro- 
vince. Après  quoi  deux  députations  étaient  nommées,  l'une 
qui  allait  à  Paris  présenter  au  roi  les  remontrances  de  la  Bre- 
tagne, l'autre  qui  se  rendait  à  Nantes  pour  assister  au  compte 
que  le  trésorier  des  états  rendait  à  la  chambre  des  comptes. 

Que  l'on  ne  croie  pas  que  cette  diète  bretonne  était  calme 
et  amie  des  beaux  discours  libres.  Madame  de  Sévigné  l'a 
trop  vivement  peinte  pour  qu'on  ne  se  rappelle  pas  combien 
la  noblesse  qui  y  affluait  recherchait  le  bruit  des  fêtes,  et  jus- 


93  ETATS  DE  LA  FLANDRE  WALLONNE. 

qu'à  l'ivresse  des  grands  repas.  Parfois,  le  Ain  ayant  échauffé 
les  têtes,  il  y  avait  du  tapage,  et  alors  les  esprits  indépendants 
se  montraient:  mais  le  gouverneur  de  la  proAince  ne  se  fai- 
sait pas  scrupule  de  les  exclure.  Au  contraire,  on  donnait 
l'argent  du  roi  aux  orateurs  dociles.  Par  moments  ces  grati- 
fications ne  servaient  à  rien,  et  il  y  avait  des  assemblées  qui 
faisaient  une  opposition  opiniâtre;  mais,  quel  que  fût  le 
contrat  de  mariage  de  la  duchesse  Anne,  il  ne  garantissait 
personne  de  l'exil  et  de  la  prison.  Sons  Louis  XV  et  sous 
Louis  XIV  on  put  A'oir  ce  que  valait  la  liberté  prétendue  de 
la  Bretagne. 

Entre  deux  sessions,  les  «'tais  nommaient  un  corps  de  six 
commissaires  intermédiaires  qui  avaient  la  direction  des 
affaires  courantes  de  l'administration  provinciale,  mais  qui  ne 
pouvaient  rien  changer  aux  dispositions  des  états.  Ils  avaient 
des  représentants  dans  chacun  des  diocèses  de  la  Bretagne. 

2°  La  Flandre  wallonne,  composée  des  villes  de  Lille,  Douai 
et  Cambrai,  n'était  qu'une  partie  de  la  Flandre  française. 

Les  états  de  cette  province  se  tenaient  à  la  fin  de  chaque 
année  à  Lille.  Ils  étaient  composés  de  quatre  membres  :  le 
premier,  formé  parles  baillis  des  quatre  seigneurs  principaux 
du  pays  ;  les  trois  autres  par  les  députés  des  corps  de  ville  ou 
magistrats  de  Lille,  Douai  et  Orchies.  Xi  le  clergé  ni  lanoblese 
n'y  figuraient.  Le  gouverneur  et  l'intendant  y  assistaient  en 
qualité  de  commissaires  du  roi  ;  si  le  clergé  et  la  noblesse  en 
étaient  exclus,  leur  consentement  n'en  était  pas  moins  néces- 
saire pour  le  vote  de  l'impôt.  Ils  le  donnaient  dans  des  assem- 
blées particulières. 

On  voit  que  les  états  de  la  Flandre  wallonne  avaient  un  ca- 
ractère municipal  très  prononcé,  comme  toute  l'histoire  des 
Flandres. 

3°  Les  états  à' Artois,  originairement,  avaient  fait  partie  de 
ceux  de  la  Flandre;  mais  les  deux  provinces  avaient  été  dis- 
jointes en  1180. 

L'assemblée  des  états  d'Artois  avait  lieu  tous  les  ans.  Elle 
était  composée  des  évêques  d'Arras  et  de  Saint-Omer,  de  dix- 


ETATS   D'AKTOIS.  91 

huit  abbés,  do  dix-huit  députés  des  chapitres,  d'environ  cent 
gentilshommes  pouvant  prouver  un  siècle  de  noblesse,  el 
des  députés  des  échevinages  d'Arras,  de  Saint-Omer,  de  Bé- 
thune,  d'Aire,  de  Lens,  de  Bapaume,  d*Hesdin,  de  la  cité 
d'Arras,  qui  était  indépendante  de  la  ville,  de  Saint-Pol,  de 
Pernes  et  de  Lillers. 

Les  commissaires  du  roi  étaient  le  gouverneur  général, 
l'intendant  et  le  premier  président  du  conseil  souverain  d'Ar- 
tois. Quand  on  avait  voté  le  don  gratuit  et  réglé  les  affaires 
de  la  province,  on  nommait  trois  députés  pour  s?  rendre  à  la 
cour,  et  trois  autres  députés  pour  former  le  bureau  perma- 
nent de  l'Artois. 

Les  impôts  que  l'Artois  avait  à  consentir  étaient  de  deux 
espèces  :  l'un,  qui  était  une  taille  établie  sur  les  terres  et  les 
maisons,  s'appelait  le  centième;  l'autre  se  levait  sur  les  con- 
sommations. 

Aucune  résistance  sérieuse  n'était  jamais  faite  aux  volontés 
du  gouvernement  pour  ce  qui  regardait  le  don  gratuit.  Quant 
aux  affaires  intérieures  de  la  province,  elles  étaient  évidem- 
ment à  la  discrétion  du  clergé,  et  surtout  de  la  noblesse. 
C'est  ce  que  prouve  la  déclaration  faite  à  l'Assemblée  consti- 
tuante dans  la  nuit  du  4  août  : 

o  MM.  de  Latour-Maubourg,  d'Estourmel  et  de  Lametb,  dit 
le  procès-verbal,  expriment  personnellement  leur  renoncia- 
tion à  cette  forme  d'états  qui  a  rendu  l'administration  du 
pays  en  quelque  sorte  héréditaire  et  propre  à  un  petit  nombre 
de  familles  nobles  de  l'Artois.  L'un  d'eux  s'applaudit  d'avoir 
pu  prévenir  l'instant  actuel  en  renonçant,  dans  le  sein  même 
des  états  de  la  province,  à  cette  antique  prérogative  attachée 
à  ses  domaines.  » 

Si  c'est  là  la  liberté  provinciale  que  quelques  personnes 
vantent  à  présent,  on  ne  saurait  partager  leurs  regrets. 

4°  Le  Cambrés/s  avait  tous  les  ans,  à  Cambrai,  sur  la  con- 
vocation du  roi,  une  assemblée  composée  de  l'archevêque. 
•le-  députés  de  la  cathédrale  et  des  deux  collégiales  de  Cam- 
brai, de  trois  abbés,  de  huit  barons  et  du  corps  échevinal 


92  ÉTATS   DU   CAMBRÉSIS  ET   DE   BOURGOGNE. 

de  la  ville.  Le  gouverneur  et  l'intendant  étaient  les  commis- 
saires du  roi. 

Rien  d'important  ne  distinguait  cette  tenue  d'état.  Au- 
dessous  d'une  certaine  somme,  l'assemblée  jugeait  toute  con- 
testation en  matière  d'impôts.  Elle  nommait  un  trésorier  qui 
soumissionnait  les  impôts  de  la  province. 

5°  Les  états  de  Bourgogne*  s'assemblaient  en  vertu  du  con- 
trat signé  lors  de  la  réunion  de  la  province  à  la  France.  Ils 
étaient  annuels  avant  la  réunion  ;  depuis  ils  ne  furent  convo- 
qués, et  presque  toujours  à  Dijon,  que  tous  les  trois  ans. 

Le  gouverneur  de  la  province  les  présidait;  en  1650, 
Louis  XIV  remplaça  lui-même  le  gouverneur.  Les  commis- 
saires du  roi  étaient  l'intendant  et  le  premier  président  du 
Parlement.  Ils  étaient  composés  de  cinq  évoques,  de  vingt 
abbés,  de  vingt-deux  doyens  de  chapitres,  de  soixante-douze 
prieurs  de  monastères  ou  simples  bénéficiers,  d'environ  deux 
cenl  quatre-vingt-treize  nobles  possédant  fief  ou  arrière-fief, 
et  de  cinquante-cinq  députés  des  villes  2. 

Comme  en  Bretagne,  la  noblesse  y  avait  l'avantage  du 
nombre  et  une  influence  prépondérante,  quoique  l'on  votât 
par  ordres  3. 

La  dynastie  des  Condé,  régnante  sur  le  pays,  pour  laquelle 
on  Taisait  des  prières  publiques,  et  à  laquelle  rien  ne  pouvait 
résister,  dirigeait  héréditairement  les  délibérations  de  cette 
assemblée  :  elle  ne  faisait  preuve  d'indépendance  que  pour 
repousser  toutes  les  tentatives  du  gouvernement  quand  il 
s'agissait  de  changer  quoi  que  ce  soit  aux  us  et  coutumes  de 
la  province*.  Elle  ne  résistait  jamais  quand  il  fallait  voter  le 
don  gratuit. 

1.  Les  papiers  des  états  do  Bourgogne,  de  1548  à  1787,  sont  conservés 
aux  Archives  nationales  sous  la  cote  K.  683.  (G. G.) 

2.  C'est  le  chiffre  donné  par  Expilly.  —  A.  Thomas,  Une  province  sous 
Louis  XIV,  dit.  7-2. 

:i.  Aussi  est-ce  dans  la  Bourgogne  que  commença,  en  178!),  l'incendie 
dis  châteaux. 

•'*.  L'excellent  livre  de  M.  Alexandre  Thomas  peut  convaincre  ceux  qui 
affectent  de  croire  à  l'excellence  de  l'institution  des  états  provinciaux. 


ÉTATS  DE   BOUKGOGNE.  93 

Les  anciens  états  s'étaient  acquis  de  la  réputation  parce 
qu'ils  avaient  eu  soin  des  codes  particuliers  de  la  province,  et 
s'étaient  livrés  à  d'heureuses  études  pour  les  améliorer  ;  mais 
ce  travail  date  du  quinzième  siècle,  et  la  révision  qu'on  en  lit, 
du  seizième.  Depuis  ce  temps  les  états  de  Bourgogne  ressem- 
blaient à  tous  les  autres  états. 

La  session  avait  lieu  en  juin  et  durait  vingt  jours.  Entre  les 
sessions,  les  affaires  de  la  province  étaient  gérées  par  trois 
élus,  un  pour  chaque  ordre.  Dans  le  sein  de  cette  commission 
intérimaire,  l'élu  du  clergé  et  celui  de  la  noblesse  avaient 
chacun  une  voix;  l'élu  du  tiers  état  n'avait  que  la  moitié 
d'une  voix,  l'autre  moitié  appartenait  au  maire  de  Dijon.  Deux 
députés  de  la  chambre  des  comptes,  aA'ec  une  seule  voix, 
l'officier  du  bureau  royal  des  finances,  le  trésorier  général  et 
les  secrétaires  en  chef  des  états  siégeaient  aussi  dans  cette 
commission. 

L'année  qui  suivait  leur  nomination,  les  trois  élus  portaient 
à  Paris  les  cahiers  de  la  Bourgogne.  Après  avoir  nomme  les 
élus,  les  états  élisaient  les  alcades  :  deux  pour  le  clergé,  deux 
pour  la  noblesse,  trois  pour  le  tiers  état.  Ces  alcades  devaient 
censurer  les  actes  des  élus  et  leur  faire  des  remontrances. 

Rien  ne  parait  donc  manquer  pour  que  la  province,  en  ma- 
tière de  finances  et  d'administration,  fût  tout  à  fait  soustraite 
à  l'action  du  gouvernement;  mais  cette  indépendance,  comme 
partout  ailleurs,  était  lictive. 

D'abord  il  n'y  avait  pas  de  réalité  dans  cet  appareil  de  re- 
présentation. Les  députés  du  tiers,  qui  avaient  une  voix  dans 
l'assemblée,  étaient  les  maires  des  villes;  ils  jugeaient  donc 
eux-mêmes  leur  administration  municipale.  Ensuite  toutes 
les  villes  n'envoyaient  pas  de  députés,  ou  n'en  envoyaient  qu'à 
tour  de  rôle  ;  puis  c'étaient  certaines  villes  seulement  qui  four- 
nissaient les  élus,  et  certaines  autres  qui  fournissaient  les 
alcades.  Des  bourgs,  des  villages,  du  vrai  peuple,  et,  dans 
les  villes,  des  artisans  et  des  marchands,  il  n'en  est  pas 
question. 

Ce  qui  marque  bien  la  stérilité  d'une  telle  organisation, 


04  ÉTATS  DE   BOURGOGNE. 

c'est  la  série  des  querelles  d'étiquette  qui,  à  chaque  tenue 
d'états,  faisaient  perdre  un  temps  considérable. 

La  haute  juridiction  provinciale  des  élus  et  des  alcades 
semble  assurément  bien  faite  pour  donner  raison  à  ceux  qui 
voient  l'idéal  de  la  liberté  politique  dans  les  anciens  établis- 
sements des  pays  d'états.  Ce  n'étaient  ni  les  conseils  ni  les 
officiers  qui  lui  manquaient  ;  elle  avait  des  avocats  particuliers, 
des  receveurs,  des  syndics,  tout  un  ministère  à  sa  disposition; 
mais  les  élus  ne  s'occupaient  pas  sérieusement  des  fonctions 
dont  ils  étaient  chargés,  ou  bien  ils  outre-passaient  leurs  pou- 
voirs, d'accord  avec  les  alcades,  qui  étaient  des  censeurs  com- 
modes. Le  prince  de  Condé,  gouverneur  général,  leur  désignait 
les  personnes  que  l'on  devait  employer,  et  toute  l'adminis- 
tration lui  était  ainsi  soumise1. 

Les  finances  elles-mêmes,  dont  la  province  avait  la  direc- 
tion, n'étaient  pas  là  dans  un  plus  bel  ordre  qu'ailleurs.  Le 
trésorier  des  états  traitait  par  bail  avec  eux,  et  se  trouvait 
maître  presque  absolu  de  ses  comptes.  Les  receveurs  particu- 
liers, de  leur  côté,  étaient  toujours  eu  retard  pour  lui  donner 
l'argent  qu'il  avait  à  remettre  aux  élus,  et  plus  d'une  fois 
ceux-ci  durent  acheter  au  trésorier  lui-même,  comme  à  un 
banquier,  les  fonds  du  don  gratuit  qu'attendait  la  roi.  Du 
petit  au  grand,  tout  en  France  était  établi  sur  le  même  modèle. 
Là,  comme  partout,  la  levée  de  l'impôt  était  pénible  et  les 
frais  de  poursuite  considérables. 

Enfin  il  n'y  a  pas  jusqu'à  l'économie  qui  manque  à  ces 
états.  L'assemblée  en  était  fort  dispendieuse,  soit  à  cause  des 
gratifications  données  aux  députés,  des  médailles  frappées  et 
distribuées,  des  dépenses  des  élus,  de  leurs  frais  de  voyage, 
des  envois  de  vins  d'honneur,  etc.,  soit  à  cause  de  l'argent, 
en  belles  sommes,  qu'il  était  d'usage  de  voter  pour  plaire 
aux  grands  personnages  de  la  province  et  même  de  Ver- 
sailles. 

1.  Cette  grande  influence  du  gouverneur  général  de  la  Bourgogne 
n'était  qu'une  influence  morale;  elle  ne  contredit  pas  ce  qui  a  été  dit  de 
la  nature  îles  gouvernements  généraux. 


ÉTATS   DE   BOURGOGNE.  95 

Qu'on  en  juge  par  cette  liste  des  dons  offerts  du  temps  de 
Louis  XIV  : 

A  M.  le  prince,  56,000  liv.  ;  aux  cinq  lieutenants  généraux, 
7,200,  1,500,  1,500,  2,500,  1,500,  et  9,000  de  surcroit;  au 
premier  président  du  Parlement,  3,000;  à  l'intendant,  4,000; 
au  secrétaire  d'État,  qui  avait  la  Bourgogne  dans  son  départe- 
ment, 0,000;  à  son  premier  commis,  600;  au  secrétaire  de 
M.  le  Prince,  5,200;  au  second  secrétaire,  1,500;  aux  deux 
greffiers  des  états,  1,200;  au  commis  du  greffe,  600;  aux 
clercs  du  greffe,  600;  aux  trois  conseils  de  la  province,  600; 
aux  deux  procureurs  syndics,  400;  au  capitaine  de  la  porte 
de  la  chambre  de  la  noblesse,  400;  aux  cordeUers,  pour  les 
préparatifs  de  la  salle  d'assemblée,  400;  aux  trois  huissiers 
des  états,  300;  au  gouverneur  d'Auxonne,  1,500;  au  capi- 
taine des  gardes  de  M.  le  prince,  2,000;  au  contrôleur  des 
finances,  3,000;  pour  les  gardes  à  cheval  de  M.  le  prince, 
2i,000;  à  divers,  26,500;  au  secrétaire  de  l'intendant,  600; 
aux  commissaires  du  roi,  3,000;  à  plusieurs  officiers  de 
M.  le  prince,  2,600,  sans  compter  les  dons  secrets  envoyés  à 
des  personnes  de  la  cour  et  un  nombre  presque  infini  de  pe- 
tites gratifications  accordées  à  des  courriers  et  môme  à  des 
laquais. 

Nous  entrons  volontiers  dans  ces  détails  parce  qu'ils  pei- 
gnent la  physionomie  des  états,  et  montrent  combien  on  se 
trompe  lorsqu'on  affirme  que  les  provinces  qui  avaient  des 
assemblées  n'avaient  rien  à  désirer  d'une  révolution. 

La  Bourgogne  ne  formait  même  pas  un  pays  d'états  bien 
compact.  La  Bresse  et  le  Bugey  avaient  leurs  assemblées  par- 
ticulières qui  opéraient  comme  celle  de  Dijon,  et,  dans  les 
comtés  d'Auxerre,  de  Bar-sur-Seine  et  de  Màcon,  qui  n'étaient 
pas  compris  dans  le  contrat  de  réunion  de  la  province  au 
royaume,  c'était  le  régime  des  pays  d'élection  qui  était  suivi. 

6°  Les  états  du  Languedoc,  plus  qu'aucune  autre  assemblée 
provinciale,  remontaient  à  une  haute  antiquité.  Le  tiers  état  y 
figurait  dès  avant  le  règne  de  saint  Louis.  Administra tive- 
ment,  la  province  se  divisait  en  trois  grandes  sénéchaussées  : 


96  ETATS   DU   LANGUEDOC. 

celles  de  Carcassonne,  de  Toulouse  et  de  Beaucaire,  compo- 
sées de  vingt-trois  municipalités  diocésaines,  qui  se  subdivi- 
saient en  municipalités  locales. 

Les  membres  de  rassemblée  provinciale  étaient  les  trois 
archevêques  et  les  vingt  évêques  ou  leurs  vicaires  généraux, 
le  comte  d'Alais,  chef  de  la  noblesse,  le  vicomte  de  Polignac 
et  les  vingt  et  un  propriétaires  des  grandes  baronnies.  el 
soixante-dix-huit  députés  du  tiers,  dont  quarante-six  envoyés, 
deux  par  deux,  par  les  municipalités  diocésaines,  étaient  les 
représentants  de  fondation  du  tiers  état,  et  dont  les  trente- 
deux  autres  représentaient  soit  des  villes  qui  exerçaient  tou- 
jours leur  droit  de  députation,  soit  des  villes  qui  ne  l'exerçaient 
qu'à  tour  de  rôle. 

Les  trois  syndics  généraux,  qui  étaient  toujours  des  gens 
de  loi,  les  deux  secrétaires  greffiers  et  le  trésorier  général  de 
la  bourse  des  états,  faisaient  partie  de  l'assemblée. 

Tous  les  députés  recevaient  une  indemnité  qui  était  plus 
élevée  pour  le  clergé  et  la  noblesse  que  pour  le  tiers  état.  Les 
états  ne  s'assemblaient  que  sur  la  convocation  du  roi  et  du- 
raient de  quarante  à  cinquante  jours;  c'était  en  automne. 
Souvent  il  arriva  que,  pour  jouir  plus  longtemps  de  leur  in- 
demnité, les  députés  prolongèrent  le  temps  de  leurs  séances; 
leur  personne  était  inviolable  tant  que  durait  la  session. 

L'archevêque  de  Narbonne  était  le  président-né  des  états. 
On  peut  voir  dans  la  Correspondance  administrative  de 
Louis  XIV  quelles  incroyables  scènes  de  violence  agitaient 
cette  assemblée,  que  l'on  croirait  composée  comme  un  sénat 
de  l'antiquité.  Les  évêques  s'y  crochetèrent  plus  d'une  fois. 

On  y  votait  par  tète  :  un  évêque  d'abord,  puis  un  ban  m, 
puis  deux  députés  du  tiers.  La  résistance  aux  ordres  du  roi 
était  tout  anéantie.  En  1750,  les  évêques  ameutèrent  l'assem- 
blée pour  fane  rejeter  l'édit  du  vingtième,  qui  atteignait  le 
clergé  dans  toute  la  France.  Machault  lit  rompre  les  étals,  et 
les  évêques  durent  quitter  la  place1.  Ce  seul  exemple  fait  tou- 

I.  Journal  de  Barbier,  t.  IV.  p.  417. 


ÉTATS  DU   LANGUEDOC.  97 

cher  au  doigt  la  solidité  prétendue  des  franchises  provin- 
ciales. 

Trois  pays  du  Languedoc,  le  Vivarais,  le  Gévaudan  et  le 
Puy,  avaient  conservé  un  simulacre  d'états  particuliers  dans 
lesquels  ils  délibéraient  sur  ce  qui  devait  être  examiné  dans 
l'assemblée  générale  de  la  province. 

Les  historiens  ont  accordé  aux  états  du  Languedoc  des 
éloges  qu'ils  méritèrent  en  partie1.  Habitués  de  longue  date 
au  détail  de  l'administration  d'une  province  qui  avait  des  tra- 
ditions d'ordre,  et  où  les  beaux  souvenirs  de  Rome  n'avaient 
jamais  péri,  ils  mirent  un  grand  soin  à  répartir  l'impôt  avec 
justice.  Le  Languedoc  avait  un  cadastre  qui  faisait  l'envie  des 
autres  provinces-  Les  officiers  des  Aides  et  des  experts  ré- 
glaient d'abord  Vallivrement  des  communautés  par  livres, 
sous,  deniers,  oboles,  pittes  et  mailles;  après  quoi  la  com- 
munauté, sur  son  compoids  ou  cadastre  local,  divisait  entre 
les  particuliers  la  somme  à  fournir.  On  comptait  environ  deux 
mille  communautés,  dans  la  province.  La  taille  y  était  donc 
bien  assise  sur  la  terre  et  n'était  pas  personnelle,  comme  dans 
presque  tout  le  royaume,  c'est-à-dire  réglée  arbitrairement. 
Les  biens  nobles  possédés  par  les  roturiers  y  étaient  réelle- 
ment exempts  d'impôts,  et  les  biens  taillablcs,  possédés  par 
des  nobles,  payaient  la  taille.  De  ce  côté  tout  était  en  ordre. 

Le  Languedoc  avait  eu  soin  de  racheter  au  roi  les  offices  et 
les  charges  de  l'administration  des  villes  toutes  les  fois  que 
le  gouvernement  retira  aux  municipalités  le  droit  d'élire  leurs 
magistrats.  En  1773,  il  paya  encore  \  millions  pour  conser- 
ver ce  droit  d'élection.  L'administration  locale  resta  ainsi,  en 
Languedoc,  sous  la  surveillance  de  l'opinion  publique. 

L'intendant  était  bien  le  directeur  et  le  juge  du  contentieux, 
de  la  voirie,  des  travaux  publics,  mais  il  n'était  maître  absolu 
qu'en  matière  de  pohee  et  d'administration  générale.  Tout 
l'argent  destiné  aux  travaux  de  la  province,  environ  2  mil- 
lions par  an  (ce  qui  était  considérable,  si  l'on  songe  au  peu 

1.  Voy.  V Histoire  des  États  du  Languedoc  du  baron  Trouvé. 

ÉTAT    DE    LA    FRANCE.  7 


98  ÉTATS  DU   LANGUEDOC. 

dont  jouissaient  les  pays  d'élection),  était  administré  par  les 
états  et  dépensé  sur  leurs  indications.  Leur  budget,  du  reste, 
était  contrôlé  et  aucune  de  leurs  délibérations,  si  elle  était 
importante,  ne  prenait  force  de  loi  qu'après  avoir  été  con- 
firmée par  un  arrêt  du  conseil  du  roi. 

Les  états  écoutaient  toutes  les  réclamations  des  commu- 
nautés et  leur  répartissaient  les  fonds  de  la  province  le  plus 
également  possible.  On  sait  que  c'est  à  eux  qu'est  dû  le  grand 
canal  du  Languedoc;  d'autres  travaux  considérables  ont  été 
exécutés  sous  leurs  auspices. 

Leur  crédit  était  grand,  et  le  gouvernement  y  recourut 
plus  d'une  fois  pour  trouver  un  argent  que  l'État,  en  son 
propre  nom,  ne  se  procurait  pas  à  bon  marché.  Dans  les  der- 
niers temps,  la  dette  de  l'État,  vis-à-vis  du  Languedoc,  mon- 
tait à  73,200,000  livres.  La  province,  de  son  côté,  avait  ses 
dettes  particulières.  Elle  devait,  en  1784,  une  somme  de 
50  millions  aux  seuls  capitalistes  étrangers  d'Angleterre,  de 
Suède,  de  Gènes,  de  Venise. 

Plus  on  se  rapproche  de  1789,  moins  se  justifie  et  se  sou- 
tient, même  en  matière  administrative,  la  réputation  que  les 
états  du  Languedoc,  comme  ceux  de  la  Bourgogne,  avaient 
acquise  surtout  dans  les  siècles  précédents.  En  1789  même, 
ils  sont  tombés  dans  un  discrédit  presque  complet,  et  on  les 
incrimine  aussi  vivement  que  le  système  entier  de  la  mo- 
narchie1. 

1.  «  Le  clergé  n'y  paraît  que  dans  les  personnes  des  25  évêquesde  la 
Provence  :  aucun  autre  bénéficier  n'y  est  admis.  La  noblesse  est  repré- 
sentée par  23  barons  qui  ont  non  pas  reçu  ce  droit  de  la  volonté  des 
autres  gentilshommes,  mais  qui  l'ont  acquis  à  prix  d'argent  avec  le 
donjon  de  leurs  fiefs.  Le  tiers  état  ^st  absolument  muet.  Le  seul  Capitoul 
de  Toulouse  aie  droit  de  prononcer  une  harangue  le  jour  même  de  l'ouver- 
ture, mais  c'est  une  vaine  formalité;  et  ce  Capitoul  qui  parle  au  nom  du 
tiers  état  est  déjà  noble  par  sa  place.  »  (Extrait  de  l'écrit  adresse  au  peuple 
languedocien  pir  un  riloye?i  du  Languedoc,  in-8.) 

«  La  province  du  Languedoc  est  régie  depuis  longtemps  par  une  admi- 
nistration inconstitutionnelle  et  non  représentative.  Elle  a  condamné  cette 
administration  comme  contraire  à  ses  anciens  privilèges,  dont  le  plus 
précieux  était  d'octroyer  librement  l'impôt  et  de  le  répartir  elle-même. 
Elle  demande  l'établissement  de  nouveaux  États  en  une  forme  libre, 


ETATS   DE    PROVENCE.  99 

7°  En  Provence,  jusqu'en  1639,  il  y  avait  eu  des  états  tout 
à  fait  semblables  à  ceux  du  Languedoc.  Depuis  l'année  1639, 
l'assemblée  ne  consista  que  dans  la  réunion  dite  des  Commu- 
nautés, réunion  composée  de  l'archevêque  d'Aix,  de  deux  autres 
évoques,  de  deux  gentilshommes,  des  trois  premiers  ma- 
gistrats municipaux  delà  ville  d'Aix,  et  des  maires  et  consuls 
de  trente-six  communautés,  assistés,  sans  qu'ils  pussent  déli- 
bérer, du  trésorier  général  de  la  province,  de  deux  greffiers 
et  d'un  agent.  Les  commissaires  du  roi  étaient,  à  l'ordinaire, 
le  gouverneur  et  l'intendant.  Les  consuls  d'Aix  étaient,  de- 
puis 1535,  les  chefs  véritables  de  l'administration  provinciale. 

Le  gouvernement  avait  de  fréquentes  occasions  d'empri- 
sonner ou  de  corrompre  les  députés  les  plus  mutins;  et, 
comme  la  résistance  et  l'opposition  n'aboutissaient  jamais  à 
une  œuvre  sérieuse,  il  est  possible  qu'il  n'y  en  eut  que  pour 
la  forme,  et  afin  de  décider  le  roi  h  faire  des  largesses  par- 
ticulières au  moment  du  vote  du  don  gratuit. 

La  Provence  avait  un  cadastre  renouvelé  de  temps  à  autre. 
Les  héritages  y  étaient  divisés  en  feux,  c'est-à-dire  en  biens 
d'une  valeur  de  50,000  livres;  le  feu  se  divisait  en  livres  et 
florins. 

élective  et  représentative,  et  des  administrations  diocésaines  et  muni- 
cipales, organisées  dans  la  même  forme.  Tel  est  le  vœu  général,  telle 
est  la  province  du  Languedoc.  »  (Discours  de  M.  de  Marguerittes,  le 
4  août  1789,  à  l'Assemblée  constituante.) 

Ce  n'est  même  pas  de  1789  que  date  la  critique  des  États;  on  lit  dans 
les  Mémoires  de  d'Argenson  (t.  V,  p.  373)  ces  remarques  générales: 

«  Le  Languedoc  est  la  seule  province  du  royaume  où  les  évêques 
soient  restés  maîtres  des  affaires  temporelles  et  politiques,  surtout  de 
celles  des  finances. 

«  Le  roi  a  soin  d'envoyer  toujours  en  Languedoc  ce  qu'il  y  a  de  meilleur 
en  intendants  ;  ce  sont  de  vrais  ministres. 

«Les .États  du  Languedoc  sont  épiscopaux;  ce  sont  eux  qui  ont  la 
meilleure  tenue  et  sont  en  même  temps  les  plus  soigneux  du  bien  public. 

«  Ceux  de  Bretagne  sont  conduits  d'une  noblesse  mutine  et  jalouse  ; 

«  Ceux  de  Bourgogne,  asservis  à  un  gouvernement  despote; 

■<  Ceux  d'Arras,  formés  d'une  noblesse  fière  et  bornée; 

«  Ceux  de  Provence  sont  populaires,  mais  avec  des  communautés  pau- 
vres et  dépourvues  d'émulation  et  d'industrie,  aussi  sont-ils  presque  sans 
crédit.  » 


«100     COMTÉ   DE  FOIX,   MARSAN,   NÉBOUZAN,   QUATRE-VALLÉES. 

Le  parlement  d'Aix  réclama  constamment  les  anciens  états 
■de  la  province.  Aux  approches  de  la  Révolution,  quand  tout 
en  France  s'anima,  l'Assemblée  des  Communautés  leur  lit 
enfin  place.  L'histoire  dira  longtemps  quels  premiers  coups 
de  tonnerre  y  fit  retentir  la  voix  du  grand  tribun  Mirabeau. 

8°  Le  comté  de  Foix  avait  des  états  composés  des  trois  or- 
dres, et  le  nombre  des  députés  y  était  considérable,  puis- 
qu'on y  comptait,  avec  l'évoque  de  Pamiers,  cinq  abbés, 
soixante-dix  barons  et  cent  vingt  consuls  des  communautés 
du  pays.  Le  don  gratuit  que  cette  assemblée  votait  montait 
à  7,500  Uvres.  Elle  avait  à  supporter  de  plus  un  abonnement 
de  15,000  Uvres  et  environ  16,000  livres  pour  les  frais  de  la 
milice.  Ces  petites  sommes  étaient  livrées  et  réparties  avec 
soin;  mais  bien  du  monde  se  dérangeait  pour  peu  de  chose, 
et  sans  doute  pour  ce  peu  de  chose  il  y  avait  de  grands  dis- 
cours de  prononcés  dans  la  curie. 

9°  Les  états  de  la  vicomte  de  Marsan,  dans  les  Landes,  n'ont 
pas  laissé  de  traces  de  leur  existence. 

10°  La  capitale  du  Néùouzan  était  Saint-Gaudens.  Là  se 
réunissait,  depuis  le  xvi°  siècle,  une  petite  assemblée  de 
trois  abbés,  d'un  doyen  de  chapitre,  de  vingt-quatre  gentils- 
hommes et  des  députés  de  cinquante-huit  communautés.  Le 
sénéchal  du  Nébouzan  faisait  les  fonctions  de  commissaire 
du  roi. 

Tous  les  députés  recevaient  une  indemnité  pour  la  peine 
qu'ils  prenaient  de  voter  le  don  gratuit  dont  le  montant  était 
de  12  à  14,000  Uvres.  En  vérité,  on  se  demande  quel  avantage 
y  trouvait  la  petite  province. 

11°  On  nommait  les  Quatre-  Vallées  une  baronnie,  située  au- 
jourd'hui dans  l'arrondissement  de  Bagnères-de-Bigorre,  qui 
comprenait  le  val  d'Aure,  le  val  de  Barousse,  le  val  de  Ma- 
gnoac  et  le  val  de  Neste.  Un  contrat,  signé  en  1471,  leur  don- 
nait le  droit  de  tenir  des  étals  qui  n'avaient  pas  l'importance 
•  d'un  conseil  municipal. 

12°  Les  états  de  Bigorre  datent  de  Charles  VI.  Ils  duraient 
'huit  jours,  et  l'on  y  votait  par  ordres.  Colbert  disait  juste  en 


BIGORRE,   BEAKN,   SOULE,    NAVARRE,    RAYONNE.  10* 

écrivant  à  l'intendant  Je  Bordeaux  que  des  états  de  ce  genre 
étaient  toujours  à  charge  aux  peuples  et  donnaient  peu  de 
secours  au  roi. 

Barrère  les  a  défendus,  en  1790,  à  l'Assemblée  consti- 
tuante. Son  père  y  avait  présidé  le  tiers-état. 

13°  Dans  l'assemblée  du  Béarn,  le  clergé  et  la  noblesse  ne 
formaient  qu'un  seul  ordre  à  côté  des  jurats  ou  maires  des 
quarante-deux  villes  et  communautés.  Ces  états  se  réunis- 
saient tous  les  ans  depuis  le  xnc  siècle. 

Leur  premier  acte  était  de  rendre  hommage  au  roi  en  la 
personne  de  son  commissaire,  qui  était  le  gouverneur  ou  le 
lieutenant  général.  On  nommait  ensuite  dix  commissaires 
pour  recevoir  toutes  les  requêtes.  Les  syndics  les  examinaient 
et  faisaient  leurs  rapports.  Quand  le  premier  ordre  avait  voté, 
si  le  second  était  d'un  avis  contraire,  il  votait  trois  fois  de 
suite,  et  alors  l'affaire  était  écartée. 

La  commission  intérimaire  chargée  de  l'administration» 
pour  l'année  s'appelait  l'Abrégé  des  Etals. 

14°  La  vicomte  de  Soûle  avait  une  assemblée  annuelle  à; 
Mauléon.  C'est  là  que  furent  rédigées  les  coutumes  générales 
du  pays  et  vicomte  de  Soûle,  qui  sont  si  curieuses,  et  qui  furent 
promulguées  en  1520. 

15°  Les  états  de  la  Basse-Navarre  étaient  composés  de- 
l'évêque  de  Rayonne  et  de  celui  de  Dax,  de  leurs  vicaires  gé- 
néraux, du  prêtre-major  ou  curé  de  Saint-Jean-Pied-de-Port,. 
des  prieurs  de  Saint-Palais,  d'Harambèles  et  d'Utziat,  d'envi- 
ron 00  propriétaires  nobles  et  de  26  députés  des  villes  et 
communautés.  Le  vote  de  deux  ordres  décidait  les  questions, 
sauf  pour  celles  de  finances,  que  le  vote  du  tiers  état,  presque 
seul  intéressé  dans  dételles  causes,  suffisait  à  résoudre. 

Le  gouverneur  recevait  des  états  une  somme  plus  consi- 
dérable que  le  don  gratuit  accordé  au  roi. 

16°  Bayonne  était  la  capitale  du  Labourd.  Les  états  qui  s'y 
réunissaient  étaient  composés  des  trois  ordres. 

17°  On  doit  ranger  le  Dnuphiné  parmi  les  pays  d'états.  Le 
gouvernement  ne  convoquait  plus  son  assemblée  depuis  1628;: 


102  INUTILITÉ  DES  PAYS  D'ÉTATS. 

mais  la  province  ne  se  regardait  pas  comme  dépossédée  et 
protestait  obstinément  contre  le  régime  qu'elle  subissait. 

En  1788,  dus  qu'il  fut  question  d'organiser  les  états-géné- 
raux du  royaume,  les  états  du  Daupbiné  s'assemblèrent  à 
Yizille  sans  convocation.  Cette  réunion  d*hommes  de  cœur  est 
l'un  des  plus  intéressants  épisodes  de  la  Révolution. 

La  Normandie  avait  eu  aussi  des  états  jusqu'en  1665.  De- 
puis ce  temps,  les  impôts  y  furent  levés  de  l'autorité  du  roi, 
«  nonobstant  la  charte  normande  et  la  clameur  de  haro  ». 
Mais  la  Normandie  ne  prit  pas  la  même  attitude  d'opposition 
que  le  Daupbiné,  et  ne  réclama  pas  ses  états  qu'elle  avait 
perdus,  comme  le  Maine,  l'Anjou,  la  Touraine,  l'Orléanais,  le 
Bourbonnais,  le  Nivernais,  la  Marche,  le  Berry,  l'Aunis,  la 
Saintonge,  l'Angoumois,  la  haute,  la  basse  Auvergne,  le 
Ouercy,  le  Rouergue  et  le  Périgord. 

Si  bonne  envie  que  l'on  ait  de  rechercher  et  de  retrouver 
dans  le  passé  les  vieux  titres  de  nos  libertés  modernes,  il  est 
évident,  par  ce  que  nous  venons  de  voir,  que  les  pays  d'états 
n'exerçaient  qu'un  droit  bien  restreint  et  le  plus  souvent  bien 
inutile.  Ce  qui  induit  en  erreur,  c'est  la  renommée  attachée  aux 
travaux  de  quelques-unes  de  ces  assemblées; mais  en  1789  il  y 
avait  longtemps  que  les  provinces  privilégiées  étaient  déchues 
de  leur  ancienne  puissance;  et  peut-être  doit-on  dire  qu'elles 
n'ont  été  puissantes  et  que  leurs  états  ne  leur  ont  rendu  de 
grands  services  que  dans  les  temps  antérieurs  à  leur  réunion 
au  royaume.  Mais  alors  elles  étaient  elles-mêmes  des  pays  indé- 
pendants. Dès  que  l'autorité  royale  put  agir  sur  ces  nouvelles 
provinces  de  France,  il  n'y  eut  guère  que  des  traditions  et  des 
services  qui  purent  y  survivre.  Depuis  Louis  XIV,  au  moins,  il 
est  impossible  d'admettre  que  les  pays  d'états  aient  été  libres. 

lui  jetant  les  yeux  sur  le  tableau  delà  répartition  des  con- 
tributions du  royaume,  tel  «pie  Necker  nous  le  fournit,  on 
voit  que  ce  ne  sont  pas  toujours  les  pays  d'états  qui  eurent  à 
payer  le  moins  d'argent.  Tout  ce  qu'il  est  permis  de  leur 
accorder  d'avantage  réel,  c'est  la  petite  part  que  quelques- 
uns  avaient  conservée  dans  L'administration  de  leurs  affaires 


CRÉATION   DES  ASSEMBLÉES  PROVINCIALES.  103 

et  la  facilité  qu'ils  avaient  de  faire  des  remontrances  ;  encore 
ces  remontrances  n'étaient-elles  guère  écoutées. 

La  vérité  est  que  les  pays  d'états  embarrassaient  quelque- 
fois le  gouvernement1,  et  l'embarassaient  en  vain.  Turgot 
n'avait  pas  régné  assez  longtemps  pour  mettre  à  exécution 
ses  projets  de  réforme  ;  se  sentant  mieux  assis,  Necker,  dans 
son  premier  ministère,  conçut  le  projet  de  les  détruire,  non 
pas  pour  donner  à  l'autorité  plus  de  force,  mais  pour  créer 
partout,  à  la  longue,  des  institutions  aussi  utiles  aux  pro- 
vinces que  les  pays  d'états,  toutes!  formées  sur  un  même 
modèle,  et  dégagées  de  cette  rouille  d'ancienneté  qui  rongeait 
tant  de  ressorts  inutiles. 

Ce  ministre,  qui  fut  un  administrateur  habile  et  un  homme 
de  bien  dans  un  moment  où  il  était  nécessaire  d'être  un  grand 
homme  d'État,  s'il  n'avait  pas  compris  toute  l'importance  de 
la  Révolution  qui  se  préparait,  n'en  avait  pas  moins  vu  et 
montré  au  roi  que,  pour  le  salut  de  l'Etat  comme  pour  le 
bien-être  des  particuliers,  il  fallait  reconstruire  de  fond  en 
comble  le  système  établi  sans  règle  dans  l'administration  gé- 
nérale des  iinances.  Dès  1778,  il  lui  proposa2  d'introduire 
dans  quelques-unes  des  provinces  où  il  n'y  avait  aucune  re- 
présentation, des  assemblées  chargées,  comme  celles  des  pays 
d'États,  de  la  répartition  des  impôts  et  de  quelques  détails 
d'administration  particulière.  Ces  assemblées  provinciales, 
dans  le  projet  qu'il  avait  formé,  devaient  mériter  la  faveur 
publique,  et  leur  succès  pouvait  permettre  au  roi  de  suppri- 
mer entièrement  les  privilèges  irréguliers  des  pays  d'états,  et 
d'établir  dans  tout  le  royaume  un  même  ordre  de  gouverne- 
ments et  les  mêmes  lois  administratives. 

Loin  de  penser  que  la  centralisation  était  effectuée  alors, 
Necker  croyait  plutôt  travailler  à  l'unité  de  l'État  en  créant 

1.  Mémoire  de  Necker  à  Louis  XVI  ( 1 7 7 Sj. 

2.  «  Une  multitude  de  plaintes  se  sont  élevées  de  tous  les  temps  contre 
la  forme  d'administration  employée  dans  les  provinces  ;  elles  se  renou- 
vellent plus  que  jamais,  et  l'on  ne  pourrait  continuer  à  s'y  montrer 
indifférent  sans  avoir  peut-être  de  justes  reproches  à  se  faire.  »  (Première 
pha?e  du  Mémoire  sur  tes  assemblées  provinciales.) 


104  CRÉATION    DES  ASSEMBLÉES   PROVINCIALES. 

ces  assemblées  provinciales  qui  allaient  recevoir  une  part  de 
l'autorité  ministérielle.  Faite  cinquante  ans  plus  tôt,  cette 
réforme  eût  été  excellente;  à  la  veille  de  1789,  elle  ne  suffi- 
sait plus,  car  il  ne  s'agissait  pas  seulement  de  bien  adminis- 
trer li.'s  finances.  La  nation  se  sentait  mûre  pour  une  réorga- 
nisation totale  de  la  société.  Quoi  qu'il  en  soit,  la  monarchie 
ancienne,  sur  le  point  de  périr,  a  voulu  instituer  par  toute  la 
France  des  assemblées  proA-inciales,  et  une  ordonnance  royale 
les  a  effectivement  établies  en  1787.  Nous  qui  sommes  ici 
les  historiens  de  sa  dernière  année,  nous  devons  parler  de  ces 
assemblées  qui  n'ont  pas  fonctionné  longtemps,  mais  dont 
le  principe  faisait  en  1789  partie  du  droit  public  '. 

On  a  reproché  quelquefois  à  Necker  la  manière  dont  il  avait 
réglé  la  constitution  de  ses  premières  assemblées  provinciales, 
et  l'on  a  dit  qu'en  faisant  nommer  par  le  roi  la  première  partie 
des  députés,  et  en  laissant  la  seconde  au  choix  de  ceux-ci,  il 
n'avait  pas  compris  ce  que  c'est  qu'une  représentation. 
Ceci  est  une  injustice.  Necker  ne  se  mettait  pas  au  point  de  vue 
des  peuples  qui  veulent  compter  avec  le  gouvernement,  il  était 
le  ministre  d'un  roi  absolu,  et  c'était  beaucoup  déjà  qu'il  décidât 
le  gouvernement  à  se  départir  d'une  portion  de  son  autorité. 

Necker,  qui,  avant  d'être  ministre,  avait  eu  un  salon  hanté  par 
les  esprits  les  plus  sérieux  du  temps,  ne  faisait,  au  surplus, 
qu'accomplir  l'un  des  vœux  les  plus  généralement  exprimés. 

Le  22  avril  1778  parut  donc  un  arrêt  du  conseil  qui  décidait 
l'établissement  d'une  assemblée  provinciale  dans  le  Berry,  au 

I.  L'idée  de  créer  des  assemblées  provinciales  n'était  pas  neuve.  Fénelon 
dans  ses  plans  de  réforme,  en  1711,  demandait  des  états  généraux  s'ap- 
puyant  sur  des  conseils  provinciaux.  On  aurait  divisé  la  France  en  vingt 
provinces  à  qui  l'on  aurait  donné  l'organisation  du  Languedoc.  —  Mira- 
beau avait  professé  les  menus  idées.  —  Turgot,  après  avoir  été  lui-même 
intendant,  présenta  en  1775  un  plan  de  réforme  au  roi.  —  11  réclamait 
une  assemblée  élective  pour  chaque  paroisse,  chargée  de  répartir  les 
contributions  et  de  diriger  les  travaux,  les  membres  étaient  nommés  par 
les  habitants  ayant  un  revenu  déterminé.  Les  principautés  rurales  ou 
urbaines  auraient  éludes  assemblées  provinciales,  et  les  assemblées  pro- 
vinciales, l'assemblée  générale  du  royaume  (Voir  Léonce  de  Lavergne, 
Les  assemblées  provinciales).  (G. G.) 


TRAVAUX   DE   L'ASSEMBLÉE   DO   BERRY.  105 

cœur  de  la  France,  dans  la  province  la  plus  pauvre  et  la  plus 
abandonnée.  Le  roi  nomma  3  membres  du  clergé,  5  nobles  et 
S  personnes  du  Tiers,  et  les  chargea  de  choisir  3:2  autres 
représentants  du  pays.  Ce  fut  surtout  des  corvées  que  cette 
assemblée  s'occupa1.  Sur  717  paroisses  qui  composaient  la 
géréralité,  517  étaient  commandées  chaque  année  pour  la 
construction  ou  l'entretien  des  routes.  Elles  devaient  fournir 
gratuitement,  pendant  8  jours,  40,000  manœuvres,  12,000  voi- 
tures et  24,000  chevaux  ou  48,000  boeufs.  On  estima  que 
3-20,000  journées  d'hommes  à  15  sous  et  9G,000  journées 
de  voitures  à  4  francs  coûtaient  aux  fermiers  et  aux  paysans 
une  somme  de  624,000  livres,  et  cette  somme  ne  servait  en 
moyenne  qu'à  la  confection  de  4  lieues  de  chemins.  Or  il  fut 
prouvé  qu'avec  240,000  livres  dépensées  autrement,  et  sans 
recourir  aux  corvées,  les  anciennes  routes  pouvaient  être  en- 
tretenues, et  6  lieues  de  routes  nouvelles  exécutées.  L'assem- 
blée du  Berry  décida  donc  qu'il  n'y  aurait  plus  de  corvées 
dans  la  province,  et  que  la  taille  serait  accrue  de  240,000  li- 
vres. Elle  choisit  la  taille,  pour  la  charger,  parce  que  c'était 
l'impôt  qu'il  était  le  plus  facile  d'asseoir  2.  Mais  cette  résolution 
l'engagea  à  examiner  comment  l'assise  de  la  taille  pouvait  être 
faite  plus  équitablement  que  par  le  passé,  et  elle  prit  des  me- 
sures, à  défaut  de  cadastre,  pour  répartir  les  rôles  comme  il 
fallait.  De  la  répartition  de  l'impôt  elle  s'éleva  naturellement 
à  l'examen  de  diverses  questions  d'administration  locale,  et 
peu  à  peu  le  sentiment  du  bien  publie  la  pénétra.  C'est  ce 
que  Necker  avait  espéré  qui  arriverait. 

Le  11  juillet  1779,  un  arrêt  du  conseil  décida  qu'une  ad- 
ministration provinciale  serait  créée,  sur  le  même  plan,  dans 
la  généralité  delà  Haute-Guyenne,  qui  avait  Montauban  pour 

1.  Elle  étudia  aussi  la  question  de  la  réforme  des  impôts.  Elle  deman- 
dait que  le  chiffre  à  payer  pour  les  vingtièmes  fût  fixé  sous  forme 
d'abonnement  et  qu'on  laissât  aux  contribuables  le  soin  de  nommer  des 
experts  pour  répartir  la  taille  dans  chaque  paroisse  (Léonce  de  La- 
vergne).  (G.  G.) 

2.  Ou  avait  grevé,  pour  arriver  à  ce  résultat,  la  taille  d'une  augmen- 
tation proportionnelle  qui  devait  être  du  quart  au  tiers  du  principal. (G. G.) 


106     ASSEMBLÉE   DE  LA  HAUTE-GUYENNE   ET  DU  BOURBONNAIS. 

chef-lieu.  Le  nombre  des  représentants  fut  porté  à  52,  dont 
10  nommés  par  le  roi;  et  le  clergé,  qui  en  comptait  12  dans 
le  Berry,  n'y  eut  que  10 députés.  Le  vote  se  faisait  par  tête. 
Cette  assemblée  s'occupa  soigneusement  de  la  construction  des 
routes,  et  aussi  de  la  répartition  de  la  taille,  en  quoi  elle  fut 
aidée  par  l'existence  d'un  vieux  cadastre  qui  datait  de  1669 '. 

Les  procès-verbaux  des  assemblées  provinciales  du  Berry  et 
de  la  Haute-Guyenne  furent  publiés,  et  cette  publication  ser- 
vit à  animer  partout  l'esprit  public.  «  On  ne  peut  se  défendre 
d'une  sorte  d'émotion,  dit  Necker2,  en  y  découvrant  tous  les 
biens  de  détail  dont  l'administration  intérieure  des  provinces 
était  susceptible.  » 

Une  troisième  assemblée  allait  être  étabbe  à  Moulins,  et 
déjà  tout  était  prêt  pour  qu'elle  commençât  ses  travaux, 
lorsque  Necker  sortit  du  ministère  en  1781  3.  Le  gouverne- 
ment ne  donna  pour  le  moment  aucune  suite  à  ses  idées,  et 
revint  aux  vieux  errements  de  la  poUtique  administrative. 
Une  vive  opposition  s'était  élevée  à  la  cour  contre  des  projets 
de  réforme  qui  éveillaient  partout  l'esprit  des  citoyens;  et 
cette  opposition  était  soutenue  par  les  parlements  depuis 
qu'ils  avaient  su  que  Necker,  en  proposant  au  roi  d'établir 
les   assemblées  provinciales,  lui   avait   signalé    comme  une 

1.  On  diminua  les  frais  de  contrainte  pour  la  perception  des  impôts. 
L'u  bureau  demandait  qu'on  partageât  les  terres  incultes;  la  moitié  des 
biens  communaux  aurait  été  divisée  en  portions  égales  à  tous  les  habi- 
tants de  la  commune.  En  178G,  on  put  constater  les  bons  résultats  de 
toutes  ces  mesures,  des  bureaux  de  bienfaisance  furent  fondés  dans  toutes 
les  communautés  (Léonce  de  Lavergne).  (G.  G.) 

2.  T.  Il,  p.  277  du  Traite  de  l'administration  des  Finances. 

3.  Les  membres  choisis  par  le  roi  eurent  à  peine  le  temps  de  se  réunir 
pour  nommer  leurs  collègues,  l'intendant,  M.  de  Marbeuf,  se  refusa  à 
laisser  faire  la  convocation  de  l'assemblée.  L'année  passa  et  quand  vint 
le  moment  d'une  autre  assemblée,  le  parlement  qui  soutenait  l'intendant 
y  mit  encore  empêchement.  Le  roi,  du  moins,  accorda  au  Bourbonnais 
un  syndicat,  sorte  de  commission  intermédiaire,  chargée  de  surveiller 
l'assiette  et  la  levée  des  impôts.  Après  la  mort  de  Necker,  la  commission 
intermédiaire  nommée  par  l'assemblée  pour  assister  l'intendant  continua 
à  se  réunir  et  s'occupa  surtout  de  rétablissement  des  canaux  et  dis  tra- 
vaux des  chemins.  En  1783,  ou  prit  des  mesures  pour  améliorer  l'état 
de  l'agriculture  et  des  prix,  etc.  (G.  G.) 


OPÉRATIONS  DE   FINANCES.  107 

heureuse  conséquence  de  cet  établissement  la  réduction  que 
subirait  le  pouvoir  des  cours  souveraines  qui,  en  dehors  de 
leurs  attributions  de  justice,  avaient  conservé  la  direction 
d'une  partie  de  la  police. 

Necker  avait  fait  rendre,  le  27  avril  1779,  une  ordonnance 
pour  l'organisation  d'une  assemblée  provinciale  à  Grenoble  ; 
mais  nous  savons  que  le  Dauphiné  se  considérait  toujours 
comme  un  pays  d'états,  et  mille  difficultés  arrêtèrent  là  les 
efforts  du  ministre. 

Une  preuve  que  ces  premières  tentatives  de  réorganisa- 
tion avaient  obtenu  l'assentiment  des  personnes  éclairées  et 
des  peuples  eux-mêmes,  c'est  que,  lorsque  Calonne,  réduit 
aux  abois,  songea  lui  aussi  à  faire  entreprendre  au  roi  la 
réforme  générale  du  royaume,  il  mit  sur  le  programme  pré- 
senté aux  notables  en  février  1787  un  plan  complet  et  défi- 
nitif pour  l'organisation  des  assemblées  dans  toutes  les  pro- 
vinces qui  n'en  avaient  pas.  Dès  ce  jour  la  Révolution  de 
1789  était  effectivement  commencée. 

Dans  les  provinces  qui  ne  votaient  pas  et  ne  répartis- 
saient  pas  l'impôt  territorial1,  c'était  l'intendant,  et,  sous  lui, 
ses  subdélégués,  qui,  après  avoir  reçu  du  gouvernement  le 
brevet  de  la  taille,  enfaisaientlarépartition  entre  les  paroisses. 
Chaque  paroisse  avait  une  sorte  de  conseil  des  chefs  de  famille, 
présidés  par  un  syndic  qui,  à  leur  tour,  estimaient  la  part  que 
chaque  héritage  roturier  avait  à  payer.  Quand  les  rôles  étaient 
arrêtés  par  eux,  le  collecteur  en  charge,  qui  était  un  paysan 
élu  à  temps  par  la  paroisse,  devait  procéder  à  la  levée  de  la 
taille,  qu'il  portait  aux  receveurs,  et  alors  commençaient  à 
paraître  et  à  agir  les  officiers  de  l'administration  des  finances. 

Le  plan  de  Calonne  créait  trois  ordres  d'assemblées  dans 
chaque  province  :  l'assemblée  provinciale,  placée  à  côté  de 
l'intendant   et  chargée   non  du  vote,  mais  de  la  répartition 

1.  Nous  sommes  obligé  d'attaquer  ici  une  partie  de  la  question  de 
l'administration  des  finances  qui  est  étudiée  à  sa  place  dans  le  milieu  de 
ce  livre.  C'est  qu'il  est  impossible,  quelque  soin  qu'on  mette  à  classer 
les  matières,  de  faire  l'histoire  de  l'ancien  régime  avec  une  symétrie  et 
un  ordre  qui  manquaient  absolument  à  toutes  ses  institutions. 


108  ÉD1T  DE  1787. 

générale  des  impôts  et  d'une  grande  partie  de  l'administra- 
tion; l'assemblée  de  district,  à  côté  du  subdélégué,  pour  pour- 
voir  plus  spécialement  à  la  division  de  la  taille  entre  les  pa- 
roisses; et  l'assemblée  de  la  paroisse,  véritable  corps  munici- 
pal, qui  devait  agir  à  côté  du  syndic  et  des  cbefs  de  famille. 

Partout  le  vote  avait  lieu  par  tête,  et  le  plus  imposé  pré- 
sidait lorsqu'il  s'agissait  de  finances. 

L'assemblée  des  notables  du  royaume  de  1787  accueillit 
assez  favorablement  ce  projet  qui  ne  touchait  en  rien  aux  pri- 
vilèges et  n'avait  pour  but  que  de  mettre  de  la  régularité 
dans  les  détails  de  l'administration  financière.  Ce  qui  la  cho- 
qua, ce  ne  fut  pas  le  vice  si  visible  d'une  réforme  qui  établis- 
sait tout  un  ordre  nouveau  de  pouvoirs  administratifs  sans 
rien  distraire  de  l'ancien  ordre  ;  elle  ne  prévit  pas  les  conflits 
qui,  pendant  les  deux  dernières  années  de  la  monarchie, 
paralysèrent  le  travail  de  ces  assemblées  et  agitèrent  les  pro- 
vinces sans  aucun  protit  pour  elle  et  pour  l'État  ;  elle  remon- 
tra seulement  que  la  présidence  devait  être  déférée  toujours 
aux  membres  des  ordres  privilégiés,  et  s'inquiéta  du  mouve- 
ment démocratique  qui  pouvait  surgir  dans  les  assemblées 
des  districts  et  des  paroisses. 

Calonne  tomba  ;  mais  son  plan  ne  fut  pas  abandonné  ;  et  le 
ministre  Brienne,  en  juin  1787,  lit  signer  au  roi  l'édit  qui 
ordonna  l'établissement  des  assemblées  provinciales.  Elles 
subsistèrent  jusqu'en  1789.  On  avait  jusque-là  laissé  agir  les 
intendants  sans  restreindre  jamais  leur  autorité  absolue,  sans 
même  les  faire  assister  par  un  conseil;  on  passa  tout  à  coup 
au  régime  des  anciens  pays  d'états,  et  l'administrateur  de 
la  province  ou  de  la  paroisse  fut  une  assemblée  sans  chef. 
L'intendant,  il  est  vrai,  paraissait  destiné'  à  être  l'exécuteur 
des  décisions  prises  par  l'assemblée  provinciale  ;  mais  il  était 
impossible  que  ce  magistrat,  dépossédé  de  son  pouvoir,  se 
transformât  si  vite  en  un  simple  agent  d'un  conseil. 

L'assemblée  provinciale,  après  avoir  réglé  les  détails  de  la 
perception  de  la  taille,  et  laissé  à  l'intendant  ce  qui  concer- 
nait lacapitation  ou  l'impôt  personnel,  s'occupait  des  travaux 


ROLE   DES  ASSEMBLÉES   PROVINCIALES.  109 

publics,  nommait  et  dirigeait  ceux  qui  devaient  les  exécuter, 
et  correspondait  directement  avec  le  ministre  pour  cette  partie 
de  l'administration.  La  tutelle  des  communes  lui  était  remise, 
et  elle  jugeait,  en  premier  ressort,  toutes  les  affaires  con- 
tentieuses. 

Mais  le  mauvais  vouloir  ou  l'incertitude  des  intendants  et 
des  subdélégués  empêchait  les  assemblées  d'être  instruites  de 
tout  ce  qu'elles  auraient  voulu  connaître,  et,  de  leur  côté, 
non  contentes  de  régler  les  affaires  présentes,  elles  se  croyaient 
en  droit  de  faire  le  procès  de  l'administration  qui  avait  pré- 
cédé la  leur.  Quand  elles  ne  savaient  comment  agir,  elles  se 
consultaient  entre  elles  de  tous  les  coins  du  royaume  ;  c'était  en 
général  l'assemblée  de  l'Ile-de-France  qu'elles  interrogeaient 
et  dont  elles  suivaient  la  marche.  Dans  ce  chaos  demeuraient 
plongées  les  affaires  les  plus  nécessaires  à  mettre  en  ordre;  et 
ce  désordre  n'était  pas  moins  sensible  et  moins  déplorable 
dans  les  villages,  où  il  y  avait  tant  de  souffrances  anciennes  à 
adoucir  et  tant  de  rancunes  qui  désiraient  une  satisfaction. 

Les  roturiers  y  étaient  enfin  appelés  à  s'occuper  de  l'impôt 
qui  chargeait  leurs  terres  ;  mais  ils  ne  pouvaient  en  rien  ré- 
duire, et  ils  ne  pouvaient  pas  même  demander  que  toutes  les 
terres  fussent  imposées.  Ils  ne  le  pouvaient  pas;  mais  com- 
ment ne  l' auraient-ils  pas  osé!  L'administration  de  l'inégalité 
ne  fut  pour  eux  que  la  conquête  de  l'égalité. 

Tous  les  cœurs  s'enflammèrent  pour  un  idéal  de  justice 
que  l'assemblée  constituante  enfin  réalisa. 

On  a  raison1  de  dire  que  cette  révolution  administrative  a 
assuré  le  succès  de  la  grande  Révolution  ;  mais  si  le  gouver- 
nement, sous  Turgot,  sous  Necker,  sous  Calonne  ou  sous 
Brienne,  l'avait  entreprise,  ne  l'accusons  pas  d'un  suicide 
irréfléchi.  Le  siècle  demandait  impérieusement  que  par  une 
porte  ou  par  une  autre  la  nation  tout  entière  entrât  dans  la 
terre  promise. 

Dans  chaque  paroisse  se  forgèrent  donc  les  principes  et  les 
armes  de  la  Révolution  française.  Les  privilégiés  n'osèrent 

1.  M.  de  Tocqueville  (chap.  VII  de  l'Ancien  régime  et  lt  Révolution). 


110 


ASSEMBLEE  DE   L'ILE-DE-FRANCE. 


troubler  ce  grand  travail  et  en  renverser  sa  première  en- 
clume. Ici  quelques-uns  d'entre  eux  donnèrent  la  main  au 
peuple  et  guidèrent  son  ignorance;  là  ils  se  laissèrent,  sans 
réclamer,  exclure  des  conseils  où  se  traitait  la  question  de  la 
taille,  et  consentirent  à  ce  que  leurs  propres  fermiers  ne  figu- 
rassent pas  dans  l'assemblée  lorsqu'on  s'occupait  des  tra- 
vaux particuliers  de  la  paroisse,  de  son  église,  de  ses  che- 
mins, de  ses  ruisseaux. 

Les  assemblées  provinciales  et  celles  des  districts  et  parois- 
ses eurent  donc  en  1788  et  en  1789  une  puissance  morale 
plutôt  qu'elles  ne  corrigèrent  des  abus.  Quelques-unes  firent 
commencer  des  cadastres  ;  c'est  à  peu  près  le  seul  travail 
d'une  utilité  réelle  auquel  elles  aient  mis  la  main. 

Nous  ne  pouvons  mieux  faire  connaître  la  constitution  des 
assemblées  provinciales  qu'en  donnant  le  tableau  de  la  for- 
mation de  l'assemblée  de  l'Ile-de-France  pour  1789. 


Assemblée  provinciale  de  l'Ile-de-France. 


NOMS  DES   PROPRIÉTAIRES 

ECCLÉSIASTIQUES,    SEIGNEURS   ET    AUTRES. 

VILLES 

OU     COMMUNAUTÉS. 

DÉPARTEMENTS. 

Président,  le  duc  du  Châtelct. 

CLERGÉ 
Chauvier,  général  des  Mathurins. 

Saint-Gprmain-da- 

Meaux. 

Melun. 
Montereau. 
Senlis. 
Tonnerre. 

Joigny. 

Sens. 
Deauvais. 

Rosoy. 

Corbeil. 

Saint-Germain. 
Dreux. 

L'abbé  de   Manroy,    chanoine   à 

Creusy 

L'abbé  de  Chainbcrtrand,  doyen 
de  la  cathédrale  de  Sens. 

L'abbé  de  Comeyrac,  chanoine  . 

L'abbé  Tilly  de  Blaru,  chanoine 
de  Notre-Dame  de  Paris 

L'abbé  de  la  Bintinayo,  chanoine 

L'abbé  Mauuay 

Voinles 

ConlWnis-Saint-Ho- 

L'abbé  Duhautier 

ASSEMBLEE   HE  L'ILE-DE-FRANCE. 


lil 


NOMS    DES  PROPHIETAIBES 

ECCLÉSIASTIQUES,    SEIGNEUHS   ET   AUTRES. 


NOBLESSE 


Le  duc  du  Châtelet 

Le  comte  de  la  Mire-Mory. 

Le  comte  de  Cély 

Le  marquis  de  Paroy 

Le  comte  de  Béthisy 

Le  comte  de  Tressesson . . . 
Le  marquis  de  Chasteuay. 
Le  marquis  de  Guerchy. . . 

Le  prince  de  Chalais 

Le  vicomte  de  Noailles. . . . 
Mole  de  Chauiplàtreux. . . . 
Talion 


TIERS   ETAT 


Hénin,  procureur  du  roi 

Picard,  maire 

Antoine,   maire 

Borel,  lieutenant  général  hono- 
raire 

Sallo  de  Varennes,  maire 

De  Monthiers,  maire 

Colinet  de  Rougcbrouse,  lieute- 
nant général 

Portier,  maire 

Bazile,  maire 

Jobert  d'Epineuil 

Regardai  de  Champrond,  maire. 

Raguinard,  maire 

Dumont 

Delanouc 

Dailly 

De  Crony 

Garnot 

Cretté  de  Palluel 

Sarazin  de  Maraize 

Colin,  ancien  lieutenant  général 
à  Provins. . .   

Ragon  des  Plaçons 

Parent,  avocat  au  conseil 

Legrand,  avocat  du  roi 

Meisuien ... 


VILLES 

OU    COMMUNAUTÉS. 


Varennes 

Congis 

Cély 

Paroy  

Milly 

Saint-Loup-Dordon 

Villedieu 

Nangis 

Le  Coudra v 

Vert-le-Petit 

Mériel 

Les  Boulay 


Versailles  ...   . 

Etampes 

Saint-Germain. 


Beauvais 

Sens 
Pontoise. 


Chamigny  . . . 

Dreux 

Joigny 

Tonnerre.  . . . 
Montereau. . . 
Le  Chapygat. 
Montmartre.. 

Mitry 

Trappes 

Condun 

Aubepierre  . . 

D"gny 

Saint-Méry . . 


Donnemarie 

Villiers-St-Benoit. 

Veniot 

Buicourt , 

Villechétive , 


DEPARTEMENTS. 


Montereau. 

M  eaux. 

Melun. 

Sens. 

Beauvais. 

Joigny. 

Tonnerre. 

Rozoy. 

Corbeil. 

Saint-Germain. 

Seulis. 

Dreux. 


Corbeil. 

Melun. 

Saint-Germain. 

Beauvais. 

Sens. 

Senlis. 

Meaux. 

Dreux. 

Joigny. 

Tonnerre. 

Montereau. 

Rosoy. 

Corbeil. 

Meaux. 

Dreux. 

Senlis. 

Rosoy. 

Saint-Germain. 

Melun. 


Montereau. 

Joigny. 

Tonnerre. 

Beauvais. 

Sens. 


Procureurs  syndics  provinciaux  :  le  comte  de  Crillon,  pour  le  clergé 
et  la  noblesse;  N.  pour  le  tiers  état. 

Secrétaire  provincial  :  Lefebvre. 

Commission  intermédiaire  :  le  duc  du  Cliàtelet,  l'abbé  Tilly  de  Blaru, 
l'abbé  de  la  Bintinaye,  le  comte  de  Béthisy,  le  vicomte  de  Noailles, 
Hénin,  de  la  Noue,  Parent,  Cretté  de  Palluel,  les  deux  syndics  pro- 
vinciaux et  le  secrétaire  provincial. 


112  ASSEMBLEE   DE  L'ILE-DE-FRANCE. 

Déjà  nous  avons  à  moitié  peint  l'état  des  provinces  et  des 
diverses  constitutions  qui  les  régissaient.  Ce  n'est  pas  là  tout 
l'ancien  régime  administratif  de  la  France;  mais  cette  pre- 
mière esquisse  suffit  pour  indiquer  comment  le  royaume  féo- 
dal se  convertissait  peu  à  peu  en  une  nation,  et  de  quelle  fa- 
çon, sur  des  terres  privilégiées  et  sur  des  terres  encore 
opprimées  par  les  privilèges,  commençait  à  s'organiser  cette 
belle  vie  de  liberté  et  d'égaUté  qui  sera  le  patrimoine  inalié- 
nable des  générations  futures,  et  dont  nos  pères  nous  ont 
déjà  procuré  la  jouissance. 

Nous  acbèverons  le  tableau  en  nous  occupant  des  finances 
du  royaume,  de  ses  impôts,  de  son  agriculture,  de  son  indus- 
trie, de  son  commerce,  mais,  après  avoir  dit  ce  qu'était  le 
territoire,  décrit  ses  divisions  et  indiqué  les  principaux  traits 
de  l'administration  des  provinces,  notre  plan  nous  conduit 
à  reprendre  notre  étude  du  centre  même  de  la  vieille  mo- 
narchie. 


CHAPITRE    V 

GOUVERNEMENT  CENTRAL.   —   CONSEILS   DU   ROI   ET   MINISTÈRES. 

Caractère  de  la  royauté.  —  Remontrances  des  Parlements.  —  Conseils 
et  ministères.  —  Les  quatre  grands  conseils  d'État.  —  Tenue  et  tra- 
vaux des  conseils.  —  Bureaux  du  conseil  des  finances.  —  Conseil  des 
parties.  —  Maîtres  des  requêtes.  —  Secrétaires  d'État.  —  Affaires 
étrangères.  —  Départements  de  la  marine,  de  la  maison  du  Roi,  de  la 
guerre.  —  Contrôle  général  des  finances.  —  Intendance  du  Trésor.  — 
Chancelier  et  garde  des  sceaux.  —  Secrétaires  du  Roi.  —  Ordre  du 
gouvernement. 

Avant  1789,  le  roi  régnait  sur  son  royaume.  Il  en  était  le 
chef,  puisqu'il  en  était  le  maître  et  presque  le  propriétaire. 
L'œuvre  de  la  Révolution,  qui  n'est  pas  achevée  encore,  a  été, 
pour  ce  qui  regarde  le  gouvernement,  la  transformation  en 
une  magistrature  responsable  de  cette  royauté  qui  se  croyait 
d'origine  divine,  et  qui  descendait  de  la  conquête  et  de  la 
féodalité,  sa  fille.  La  France  a  feint  de  croire  depuis  qu'un 
roi  moderne  ne  devait  pas  gouverner,  et  que  ce  n'était  qu'un 
officier  chargé  héréditairement  du  soin  de  signer  des  ordon- 
nances et  de  prononcer,  à  des  époques  fixes,  des  discours 
ministériels.  Mais  la  démocratie  française  a  besoin  d'un  chef, 
et  elle  n'admet  pas  volontiers  qu'il  n'ait  pas  à  agir  et  n'ait  à 
répondre  de  rien.  Notre  histoire  contemporaine  le  prouve. 
L'avenir  montrera  si  le  chef  responsable  et  actif  doit  être 
héréditaire  et  si  l'hérédité  n'est  pas  un  simple  souvenir  de 
l'ancienne  monarchie.  On  pourrait  déjà  répondre  en  deman- 
dant quel  fils,  depuis  1789,  a  succédé  en  France  à  son  père. 

ÉTAT    DE    LA    FRANCE.  8 


1 14  CARACTÈEIE  DE  LA   ROYAUTÉ. 

Mais  nous  n'avons  pas  à  discuter  des  théories  que  les  évé- 
nements confirment  si  peu.  Notre  tâche  est  de  faire  voir  com- 
ment le  roi  régnait  et  gouvernait  en  1789. 

Si  la  monarchie  n'eût  pas  été  un  pur  despotisme,  capable 
de  frapper  du  sceptre  à  toute  heure,  et  si  la  nation  avait  eu 
quelque  part  à  l'élection  des  ministres,  on  peut  dire  qu'aucun 
roi  constitutionnel  ne  gouverna  moins  que  les  héritiers  de 
Louis  XIV.  C'est  à  peine  si  Louis  XV  donnait  une  matinée,  de 
temps  en  temps,  aux  affaires  de  l'administration  et  de  la  po- 
litique. Retiré  dans  ses  petits  appartements  avec  ses  tristes 
favoris  et  sa  maîtresse,  il  ne  quittait  volontiers  sa  cafetière 
que  pour  lire  le  bulletin  du  directeur  des  postes  qui  contenait 
les  aventures  scandaleuses  de  la  veille,  telles  que  les  lettres 
décachetées  les  découvraient.  Louis  XVI,  avec  sa  belle  âme, 
son  honnêteté  et  son  amour  du  travail,  n'eut  pas  davantage  le 
caractère  d'un  roi.  Il  coloriait  des  cartes  de  géographie  et  for- 
geait des  clefs  ou  chassait  des  journées  entières  pendant  que 
la  machine  monarchique  se  brisait.  Par  moments,  si  un  Tur- 
got  ou  un  Necker  avait  touché  son  cœur,  il  Usait  et  rédigeait 
même  des  mémoires  et  des  préambules  d'ordonnances;  puis 
l'habitude  reprenait  son  empire,  et  le  roi  s'enfermait  sans 
plus  penser  à  son  royaume.  L'autorité  royale,  déposée  entre  les 
mains  d'un  principal  ministre,  agissait  à  son  insu,  et  la  seule 
part  qu'il  en  retenait,  c'était  la  distribution  des  faveurs  et  des 
grâces  qu'il  était  passé  en  principe  que  la  noblesse  avait  le  droit 
de  réclamer  chaque  jour  sans  se  lasser  ni  lasser  personne. 

Supposez  un  autre  homme  sur  le  trône  que  le  désœuvré 
Louis  XV  et  le  timide  Louis  XVI,  vous  aurez  Louis  XIV  ou 
Louis  XL  Telle  était  la  nature  de  la  monarchie,  qu'il  fallait  ou 
que  le  despotisme  fût  exercé  par  le  roi  seul  ou  qu'il  le  fût  par 
ses  agents.  La  meilleure  chance  était  encore  celle  de  la  tyran- 
nie d'un  roi.  Mais  qui  que  ce  fût  qui  gouvernât,  comme  le 
gouvernement  était  nécessairement  tyrannique  et  que  les 
grands  talents  ou  d'un  roi,  ou  d'un  premier  ministre  de  mo- 
narchie sont  rares,  l'État  devait  arriver  quelque  jour  ou  à  la 
ruine  ou  à  une  révolution. 


REMONTRANCES  DES  PARLEMENTS.  115 

Dieu  n'a  pas  permis  heureusement  que  le  destin  des  peu- 
ples dépendit  uniquement  de  ceux  qui  les  gouvernent,  et 
nous  n'avons  vu  encore  que  leur  enfance.  L'ancienne  mo- 
narchie s'affaissa  d'elle-même  quand  elle  arriva  au  point  où 
les  traditions  féodales  et  l'esprit  des  institutions  modernes  ne 
purent  se  maintenir  dans  l'état  d'équilibre  qu'on  avait  mis 
tant  de  soin  à  maintenir. 

A  la  fin  du  dix-septième  siècle,  le  roi,  héritier  de  la  féoda- 
lité, est  un  seigneur  qui  veut  lui-même  diriger  et  surveiller 
l'administration  de  son  fief.  A  la  fin  du  dix-huitième  siècle, 
la  roi  en  a  laissé  la  peine  à  ses  officiers.  La  Révolution  seule- 
ment affranchira  la  grand  fief  français  de  l'activité  comme  de 
l'apathie  du  maître  héréditaire. 

Rien  ne  modérait  le  pouvoir  royal,  en  quelques  mains 
qu'U  fût  tombé.  Les  Parlements  du  royaume,  et,  à  leur  tête, 
celui  de  Paris,  avaient  acquis  le  droit  ou  plutôt  pris  l'habi- 
tude, quand  ils  enregistraient  les  édits,  d'adresser  au  roi  des 
remontrances;  mais  ces  remontrances  n'avaient  d'effet  que 
lorsqu'il  s'agissait  de  mesures  importantes.  Toutes  les  fois 
que  le  gouvernement  avait  pris  une  résolution  décisive,  le 
roi  se  rendait  en  personne  dans  sa  cour  de  parlement,  faisait 
lire  l'édit  devant  lui,  écoutait  ou  interrompait  les  remarques 
du  premier  président  et  de  l'avocat  général,  et  faisait  trans- 
crire sa  volonté  sur  les  registres.  Un  ht  de  justice  (on  appe- 
lait ainsi  ces  séances  royales)  avait  raison  de  toute  résistance. 
Dans  les  temps  oùle  gouvernement  était  faible,  sous  Louis  XVI 
par  exemple,  le  parlement  protestait  après  le  ht  de  justice. 
On  le  menaçait  de  l'exil  ou  on  l'exilait  pour  le  rappeler  bien- 
tôt, après  un  accommodement.  En  réalité,  le  pouvoir  du  roi, 
même  du  plus  débonnaire,  était  toujours  absolu. 

Un  monarque  qui  était  censé  propriétaire  du  royaume 
n'avait  pas  de  liste  civile  qui  dépendit  du  consentement  de 
ses  sujets.  Il  pouvait  puiser  pour  lui  et  pour  les  siens  dans 
le  trésor  de  l'état  comme  dans  sa  bourse,  et,  quoiqu'il  y  eût 
des  terres  et  des  revenus  attachés  à  la  couronne,  il  lui  était 
permis  de  disposer  de  toutes  les  finances  du  royaume.  Louis  XIV 


116  CONSEILS   ET   MINISTÈRES. 

l'avait  fait;  Louis  XVI  n'avait  qu'à  le  vouloir  pour  le  faire. 

Il  avait  à  entretenir  sa  maison  civile  et  sa  maison  militaire; 
celle  de  la  reine,  celle  de  ses  enfants,  celles  de  ses  frères,  celle 
de  sa  sœur,  celles  de  ses  tantes,  et  il  aidait  les  autres  princes 
du  sang  dans  leurs  dépenses,  quoique  ses  frères  et  eux  jouis- 
sent des  revenus  de  leurs  apanages.  Il  avait  enfin  à  enrichir 
les  favoris  qu'il  n'aimait  pas,  mais  que  sa  famille  aimait  et 
qui  étaient  l'ornement  de  la  cour  et  la  ruine  de  l'Etat.  Quand 
le  roi  ne  gouvernait  plus,  il  se  réservait  le  ministère  des 
grâces. 

Avant  d*indiquer  les  ministères,  ou,  pour  parler  plus  exac- 
tement la  langue  du  temps,  les  départements  des  secrétaires 
d'État,  YAlmanach  royal  donne  la  liste  des  conseils  du  roi.  En 
effet,  les  départements  des  secrétaires  d'Etat  correspondaient 
bien,  pour  l'expédition  des  affaires,  à  nos  ministères  d'aujour- 
d'hui, et  leurs  chefs  portaient  même  ordinairement  le  nom 
de  ministres,  mais  ils  n'en  avaient  pas  le  titre:  et,  pour  entrer 
dans  le  plus  important  des  conseils  du  roi,  le  conseil  d'État, 
il  fallait  avoir  un  brevet  de  ministre  d'État. 

Les  secrétaires  d'État,  qui,  en  somme,  étaient  les  vrais  mi- 
nistres, et  qui  avaient  le  détail  des  affaires,  n'étaient  donc 
pas  nécessairement  ministres  d'État  et  premiers  conseillers 
du  roi.  Là  encore  se  faisait  sentir  l'ancienne  tradition.  Ce 
n'étaient  que  des  gens  de  plume  et  de  robe,  quoique  le  secré- 
taire d'État  de  la  guerre  fût  souvent  un  officier  général;  et  ces 
secrétaires,  dont  on  avait  agrandi  sans  cesse  les  départements, 
pouvaient  n'avoir  aucune  part  aux  décisions  importantes  du 
gouvernement.  Ainsi  il  n'y  avait  pas  sous  l'ancienne  monar- 
chie de  conseil  des  ministres,  mais  des  ministres  et  des  con- 
seils où  les  ministres  n'entraient  pas  toujours.  Necker  avait 
renoncé  aux  affaires  en  1781,  parce  que,  n'étant  pas  catho- 
lique, il  ne  pouvait  être  ministre  d'État,  n'avait  pas  l'entrée  au 
conseil  d'État,  et  ne  savait  pas  tout  ce  qu'il  devait  connaître. 
En  1788,  il  n'accepta  le  ministère  des  finances  qu'à  la  condi- 
tion d'être  nommé  ministre  d'État,  quoique  protestant. 

En  1789,  la  composition  des  conseils  était  celle-ci  : 


LES  QUATRE  GRANDS   CONSEILS   D'ÉTAT. 


11' 


1°   conseil  d'état   Cou   conseil  d'en   haut) 


Le  roi. 

Le  duc  de  Nivernois,  pair  de 
France,  ministre  d'État. 

Bouvard  de  Fourqueux,  conseil- 
ler d'État  ordinaire,  ministre 
d'État. 

De  Lamoignon  de  Malesherbes, 
ministre  d'État. 

Le  comte   de   Montmorin,   con- 


seiller d'État  ordinaire,  mi- 
nistre et  secrétaire  d'État. 

Le  comte  de  la  Luzerne,  conseil- 
ler d'État  ordinaire,  ministre 
et  secrétaire  d'État. 

Necker,  ministre  et  secrétaire 
d'État. 

Le  comte  de  Saint-Prisst,  mi- 
nistre d'État. 


CONSEIL     DES    DEPECHE: 


Le  roi. 

Le  garde  des  sceaux. 
Le  duc  de  Nivernois. 
Bouvard  de  Fourqueux. 
Lamoignon  de  Malesherbes. 
Lambert,  conseiller  d'État  ordi- 
naire. 
Le  comte  de  Montmorin. 
Laurent  de  Villedeuil,  conseiller 


d'État  ordinaire   et  secrétaire 

d'État. 
Le  comte  de  la  Luzerne. 
Necker. 

Albert,  conseiller  d'État  semestre*. 
Le  comte  de  Puységur,  secrétaire 

d'État. 
Le  comte  de  Saint-Priest. 


3°    CONSEIL    ROYAL    DES     FINANCES    ET    DU    COMMERCE 


Le  roi. 

Le  garde  des  sceaux. 

Le  duc  de  Nivernois. 

Bouvard  de  Fourqueux. 

D'Ormesson,  conseiller  d'État. 


De  Monthyon,  conseiller  d'État. 
Le  comte  de  Montmorin. 
Laurent  de  Villedeuil. 
Le  comte  de  la  Luzerne. 
Necker. 


De  Lamoignon   de  Malesherbes.    Le  comte  de  Saint-Priest. 


4°     CONSEIL    INTIME    DE    LA     GUERRE 

Le  comte  de  Montmorin.  I  Les  membres  du  conseil  de  la 

Le  comte  de  Puységur.  guerre  appelés  au  besoin. 

Les  ministres  d'État  appelés  au 
besoin. 


1.  Cette  indication  ne  se  trouve  qu'à  côté  du  nom  du  conseiller  d'État 
Albert.  11  n'avait  droit  d'entrer  au  conseil  cpie  pendant  six  mois,  mais 
il  y  entrait  toute  l'année.  Depuis  longtemps  l'usage  avait  effacé  les  dis- 
tinctions de  ce  genre. 


118  TENUE   DES   CONSEILS. 

Sur  la  liste  que  nous  venons  de  transcrire  figurent,  dans  les 
divers  conseils,  les  noms  des  quatre  secrétaires  d'État  et  du 
directeur  général  des  finances  qui  occupaient  les  cinq  dépar- 
tements ministériels  :  le  comte  de  Montmorin,  secrétaire 
d'État  des  affaires  étrangères  ;  le  comte  delà  Luzerne,  secré- 
taire d'État  de  la  marine;  Laurent  de  Yilledeuil,  secrétaire 
d'État  de  la  maison  du  roi;  le  comte  de  Puységur,  secrétaire 
d'État  de  la  guerre  ;  Necker,  directeur  général  des  finances. 

Toutes  les  personnes  qui  avaient  eu  un  brevet  de  ministre 
d'État  n'entraient  pas  aux  conseils.  En  1789,  il  y  avait  treize 
ministres  d'État  vivants  :  le  duc  de  Nivernois,  Bouvard  de 
Fourqueux,  Lamoignon  de  Malesherbes,  le  comte  de  Mont- 
morin, le  comte  de  Malesherbes,  Necker,  le  comte  de  Saint- 
Priest,  de  Sartine,  le  baron  de  Breteuil,  le  comte  de  Brienne, 
Joly  de  Flcury,  Machault,  Maynon  d'Invau.  Les  cinq  de  ces 
ministres  d'État  qui  n'entraient  pas  dans  les  conseils,  Sartine, 
de  Brienne,  Joly  de  Fleury,  Machault,  Maynon  d'Invau  étaient 
d'anciens  secrétaires  d'État  ou  contrôleurs  généraux  des 
finances  qui  avaient  été  ou  remerciés  ou  disgraciés1. 

Les  quatre  grands  conseils  se  tenaient  à  la  cour,  près  la 
chambre  du  roi  :  le  conseil  d'en  haut,  le  dimanche  et  le  mer- 
credi. C'est  la  date  que  nous  trouvons  pour  1779,  et  c'est 
probablement  celle  de  1791,  à  moins  que  le  roi  ne  l'eût  pas 
pour  agréable.  On  se  rappelle  l'impromptu  de  Louis  XIV: 

Le  Conseil  à  ses  yeux  a  beau  se  présenter, 

Sitôt  qu'il  voit  sa  chienne,  il  quitte  tout  pour  elle, 

Rien  ne  peut  l'arrêter 

Quand  la  chasse  l'appelle. 

Le  conseil  des  dépêches  avait  lieu  le  samedi;  le  conseil  des 
finances,  le  mardi.  Le  conseil  intime  de  la  guerre  n'était  con- 
voqué que  dans  les  cas  urgents.  Le  roi  était  le  président  de 
tous  les  conseils,  mais  il  n'y  assistait  pas  toujours  et,  quand 

1.  Sous  le  gouvernement  de  la  Restauration,  nous  avons  vu  cette  tra- 
dition se  reproduire.  Un  ministre  qui  tombait  restait  inscrit  sur  YAlma- 
nach  royal  à  l'article  des  ministres  d'Etat,  ce  qui  ne  signifiait  pas  qu'il 
fût  jamais  consulté. 


TRAVAUX   DES  CONSEILS.  119 

il  les  présidait,  son  opinion  lui  avait  été  faite  d'avance  par 
les  secrétaires  d'État  sar  chacune  des  matières  qu'on  avait  a. 
examiner.  Aux  quatre  conseils  que  nous  avons  énumérés  il 
faut  ajouter  un  cinquième  conseil,  celui  des  parties,  qui  ne 
ligure  pas  dans  YAlmanach  royal,  mais  qui  avait  aussi  une 
grande  importance. 

Le  premier  des  conseils,  celui  qu'on  peut  comparer  à  nos 
conseils  des  ministres,  était  le  grand  conseil  d'État  ou  con- 
seil d'en  haut.  Là  se  traitaient  spécialement  les  affaires  étran- 
gères et  toutes  les  questions  politiques.  Quand  une  décision 
était  prise,  les  autres  conseils  délibéraient  sur  les  détails  de 
l'exécution. 

Le  conseil  des  dépèches  était  celui  où  se  lisait  la  corres- 
pondance des  intendants  et  où  on  délibérait  sur  les  réponses 
à  faire  à  toutes  les  questions  d'administration  provinciale. 
C'était  exclusivement  le  conseil  des  affaires  de  l'intérieur  l. 

Les  quatre  secrétaires  d'État  y  entraient  toujours.  Quand  le 
roi  n'y  assistait  pas,  la  présidence  appartenait  au  chancelier 
ou  au  garde  des  sceaux.  C'était  aussi  dans  ce  conseil  que  se 
traitait  la  partie  administrative  de  l'état  militaire.  Le  secré 
taire  d'Etat  dans  le  département  duquel  devait  être  réglée 
l'exécution  des  résolutions  du  conseil  était  celui  qui  tenait 
la  plume.  Une  fois  par  mois  au  moins  devait  se  réunir  le 
conseil  des  finances.  On  avait  aboli  peu  de  temps  avant  1789 
la  charge  du  président  de  ce  conseil,  qui  n'était  qu'un*  titre 
honorifique  sans  fonctions,  mais  qui  valait  00,000  livres  de 
rente  -  et  qui  se  donnait  comme  une  retraite  ou  comme  une 
faveur  à  de  grands  personnages.  Le  ministre  Vergennes  en 
a  joui  le  dernier. 

Les  impôts,  les  emprunts,  l'état  des  fonds,  les  traités  de 
commerce,  les    canaux,  les  tarifs,  étaient  les  matières  des 


1.  Il  connaît  spécialement  du  contentieux  des  provinces,  ou  y  porte 
les  requêtes  en  cassation,  les  appels  des  commissaires  départis  dans  les 
provinces  et  même  en  première  instance  les  affaires  intéressant  la  police 
de  l'État.  Ainsi  le  conseil  d'É/at.  (G.  G.) 

2.  Mémoires  de  Bezeuvul,  t.  11,  p.  116  de  Pédit.  in-8°. 


120  BUREAUX   DU   CONSEIL   DES   FINANCES. 

délibérations.  Chaque  année  le  conseil  arrêtait  le  brevet  de  la 
taille  pour  tout  le  royaume;  car  la  seule  garantie  que  pût 
avoir  la  nation  jusqu'en  1789,  c'est  qu'aucune  levée  de 
deniers  '  ne  fût  faite  avant  d'avoir  été  délibérée  en  conseil. 

C'est  de  1661  que  datait  le  conseil  des  finances,  dont  l'orga- 
nisation avait  été  modifiée  plusieurs  fois.  Sully,  en  1607, 
créa  un  conseil  de  commerce  qui,  supprimé  après  lui,  fut 
rétabli  en  1700  par  Chamillard,  supprimé  une  troisième  fois, 
rétabli  en  1730,  et  uni  le  5  juin  1787  au  conseil  des  finances. 
Depuis  deux  ans,  en  1789,  le  conseil  des  finances  et  du  com- 
merce avait  sous  ses  ordres  divers  comités  indépendants  des 
bureaux  du  contrôle  général.  D'abord,  le  comité  de  direction 
générale  des  finances,  qui  préparait  la  besogne  des  séances 
et  qui  était  composé  des  deux  conseillers  d'État  admis  au 
conseil  et  des  personnes  dont  les  lumières  pouvaient  être 
utiles.  Ensuite,  le  conseil  de  la  grande  direction,  composé 
du  garde  des  sceaux,  du  contrôleur  général,  des  deux  con- 
seillers d'État  du  conseil  et  d'autres  conseillers  d'État.  Puis 
le  bureau  de  la  grande  direction,  composé  du  directeur  gé- 
néral des  finances,  des  deux  conseillers  du  conseil,  de  douz  i 
autres  conseillers  et  de  quatre  intendants  des  finances.  Puis 
le  bureau  du  commerce2,  dont  faisaient  partie  le  secrétaire 
d'État  des  affaires  étrangères,  celui  de  la  marine,  le  directeur 
général  des  finances,  les  deux  conseillers  du  conseil  royal 
des  finances,  quatre  conseillers  d'État,  l'intendant  du  com- 
merce maritime,  l'intendant  du  commerce  intérieur  et  deux 
maîtres  des  requêtes.  Les  inspecteurs  généraux  du  commerce 
et  des  manufactures  y  assistaient  et  donnaient  leur  avis;  les 
députés  des  villes  de  commerce  et  des  colonies  y  assistaient 
simplement.  Quelquefois  on  y  appelait  deux  fermiers  géné- 
raux et  deux  régisseurs  généraux. 


1.  Rrglemcnt  de  IGîO. 

2.  Tous  ces  détails  ne  se  trouvent  que  dans  les  Étrennes  financières 
(1780,  in-8).  Créé  en  16G4,  le  conseil  du  commerce  fut  supprimé  en  1722; 
à  sa  place,  on  créa  un  bureau  de  huit  personnes  sous  l'autorité  du  chef 
du  conseil  royal  des  finances.  (G.  G.) 


CONSEIL   DES   PARTIES.  121 

Pour  les  matières  qui  touchaient  aux  postes,  aux  messa- 
geries, aux  communautés  des  métiers,  etc.,  un  bureau  spécial 
préparait  le  travail  '  du  conseil  des  finances.  Certaines 
séances  étaient  consacrées  à  la  direction  des  affaires  ;  d'autres 
séances  étaient  au  contentieux. 

Nous  n'avons  rien  à  dire  du  conseil  intime  de  la  guerre, 
qui,  en  temps  de  paix,  n'avait  pas  d'occupations  réglées. 

Le  conseil  des  parties  ou  conseil  privé,  plus  généralement 
encore  désigné  sous  le  nom  de  conseil  d'État,  n'était  pas 
présidé  par  le  roi  et  n'avait  pas  de  caractère  politique.  C'est 
Louis  XIV  qui  fit  le  classement  des  conseils  et  leur  distribua 
les  affaires  sans  rien  changer  d'essentiel  aux  règlements  de 
Richelieu. 

Le  conseil  privé  ou  des  parties,  sous  la  direction  du  chan- 
celier, et,  à  son  défaut,  du  garde  des  sceaux,  se  composait 
de  42  conseillers  d'Etat  en  1789,  dont  26  avaient  le  titre  de 
conseiller  ordinaire  et  16  celui  de  conseiller  semestre2.  Les 
conseillers  d'église  étaient  l'abbé  Bertin,  l'évêque  de  Senlis, 
l'abbé  de  Perguilhan  de  l'Arboust  et  l'abbé  de  Radonvilliers. 
Le  prévôt  des  marchands  et  le  lieutenant  de  police  de  Paris 
en  faisaient  partie,  ainsi  que  les  secrétaires  d'État  de  robe 
en  exercice,  et  presque  tous  les  anciens  secrétaires  d'État 
de  robe.  Trois  des  membres  du  conseil  y  figuraient  en  qua- 
lité de  conseillers  d'État  d'épée.  Un  corps  de  secrétaires,  de 
greffiers  et  d'huissiers  y  était  attaché.  Le  conseil  se  di.visait 
en  trois  bureaux  :  le  bureau  pour  la  communication  des  re- 
quêtes en  cassation  et  en  re vision  d'arrêts,  et  pour  les  ins- 

1.  Voici  la  liste  de  ces  bureaux  et  commissions,  établis  par  les  règle- 
ments  du  27  octobre  178"  et  du  2  février  1788  :  bureaux  des  postes  et 
m* -sageries,  bureaux  des  péages,  bureau  des  arts  et  métiers,  bureau 
des  grains,  bureau  des  impositions  de  la  ville  de  Paris,  bureau  pour  les 
économats,  bureau  pour  la  réunion  des  sièges  et  offices  royaux,  bureau 
pour  les  affaires  de  chancellerie  et  de  librairie,  dépôt  des  anciennes  mi- 
nutes du  conseil  des  finances.  Tant  de  commissions  établies  en  dehors 
des  départements  ministériels,  c'est  la  marque  du  génie  dépensier  et, 
jusque  dans  la  mise  en  ordre  des  affaires,  la  preuve  du  désordre  de  l'an- 
cienne administration. 

2.  Les  semestres  partaient  de  janvier  et  de  juillet. 


122  MAITRES  DES  REQUÊTES. 

tractions  d'instance;  le  bureau  pour  les  affaires  ecclésias- 
tiques, et  le  bureau  pour  la  communication  des  instances. 
Cette  division  résultait  de  la  nature  des  attributions  du  con- 
seil des  parties,  qui  jugeait  les  causes  évoquées  par  droit  ou 
par  faveur,  les  affaires  contentieuses  importantes  des  parti- 
culiers, les  appels  des  jugements  des  intendants,  les  conflits 
administratifs  ou  judiciaires,  les  procès  pour  règlement  de 
juges,  et  qui  interprétait  les  lois  et  ordonnances  quand  les 
tribunaux  s'adressaient  à  lui.  Il  avait  ainsi  quelques-unes  des 
fonctions  de  notre  cour  de  cassation;  mais  c'était  presque 
toujours  dans  l'intérêt  des  privilégiés,  et  par  des  raisons  de 
faveur  ou  d'intrigue,  qu'il  était  appelé  à  délibérer. 

Quatre-vingts  maîtres  des  requêtes  étaient  chargés  de 
l'examen  et  du  rapport  des  affaires  que  jugeaient  les  con- 
seillers. Leur  ancien  titre  était  celui  de  maîtres  des  requêtes 
cl)  l'hôtel  du  roi.  Autrefois,  en  effet,  et  avant  l'établissement 
des  parlements,  ils  avaient  été  les  officiers  principaux  de  la 
justice  du  roi,  qui  était  censé  recevoir  lui-même  les  plain- 
tes de  ses  sujets.  Saint  Louis  s'acquitta  quelquefois  de  ce 
devoir1.  Les  maîtres  des  requêtes  d'hôtel  assistaient  le  roi  ou 
plutôt  le  remplaçaient.  Plus  tard,  ils  reçurent  des  commis- 
sions pour  inspecter  le  royaume;  mais  au  dix-huitième  siècle, 
il  y  avait  longtemps  que  leur  rôle  avait  été  réglé  différemment. 
Ils  étaient  attachés  à  la  fois  au  conseil  privé,  où  ils  servaient 
par  quartiers  et  à  l'hôtel  du  roi,  où.  par  quartiers  aussi  ils 
formaient  toujours  le  tribunal  des  requêtes  pour  juger  en 
première  instance  les  causes  des  princes,  des  officiers  de  la 
couronne,  des  commensaux  de  la  maison  du  roi  et  de  toutes 
les  personnes  à  qui  leur  charge  donnait  le  droit  de  commilti- 
1/1  us,  c'est-à-dire  le  droit  de  faire  juger  directement  leurs 
procès  dans  l'hôtel  du  roi.  L'appel  de  leurs  sentences  était 


1.  La  tradition  de  ce  temps  presque  pastoral  n'avait  pas  péri  tout 
entière.  Le  dimanche,  après  la  messe,  l'antichambre  du  roi  était  ouverte 
à  tous  venants,  et,  en  présence  d'un  sociétaire  d'État,  les  particuliers 
déposaient  sur  une  table  les  placcts  qu'ils  voulaient  remettre.  Le  roi  ne 
les  lisait  guère;  quelques  commis  les  ouvraient  à  sa  place. 


MAITRES   DES   REQUÊTES.  123 

porté  aux  parlements.  Dans  certains  cas,  leur  justice  était 
souveraine  :  par  exemple  dans  les  procès  que  le  conseil  d'État 
leur  renvoyait,  dans  les  affaires  de  chancellerie  et  dans  celles 
de  librairie.  Ces  fonctions  de  juges  leur  donnaient  le  droit  de 
siéger,  quatre  par  quatre,  dans  la  grand'chambre  du  parle- 
ment de  Paris,  dont  ils  étaient  censés  faire  partie. 

Malgré  nous,  on  le  voit,  le  mélange  des  attributions  et  la 
diversité  des  éléments  dont  la  haute  administration  se  com- 
posait nous  forcent  de  temps  en  temps  à  sortir  du  sujet 
principal  qui  nous  occupe.  Il  faut  bien  aborder  et  saisir  par 
toutes  les  voies  l'organisation  de  l'ancienne  monarchie,  et 
ce  n'est  pas  ce  qui  coûte  le  moins  de  peine  à  un  historien 
que  l'étude  et  l'analyse  des  ressorts  compliqués  et  embrouil- 
lés d'un  gouvernement  qui  n'est  plus1. 

Les  conseillers  d'État  n'achetaient  pas  de  charges  ;  ils 
étaient  nommés  par  le  roi.  Les  maîtres  des  requêtes  avaient 
des  charges.  En  général,  ils  étaient  jeunes2,  et  formaient 
comme  la  pépinière  des  grands  ofliciers  civils  de  l'État.  Les 
intendants  étaient  presque  exclusivement  choisis  parmi  eux, 

1.  Les  décisions  des  conseils  étaient  conçues  selon  des  formules  diffé- 
rentes. Il  y  avait  trois  classes  d'arrêts  :  1°  les  ordonnances,  édits  et 
déclarations  qui  avaient  pour  objet  de  prendre  une  mesure  législative 
ou  d'interpréter  la  législation  étaient  ainsi  rédigées  :  Louis...  à  ces 
causes,  de  l'avis  de  notre  conseil  et  de  notre  certaine  science,  pleine 
puissance  et  autorité  royale,  etc.  ;  2°  les  arrêts  du  conseil  rendus  en  com- 
mandement ou  sur  requêtes,  émanés  du  conseil  des  dépêches  ou  du 
conseil  des  finances,  débutaient  de  différentes  manières  :  Le  roi  étant 
informé,  le  roi  s'étant  fait  représenter  en  son  conseil,  sur  ce  qui  a  été 
représenté  au  roi  étant  en  son  conseil,  sur  la  requête  présentée  au  roi 
en  son  conseil,  vu  par  le  roi  en  son  conseil.  Le  dispositif  portait  :  ouï  le 
rapport  de...  le  roi  étant  eu  son  conseil  a  ordonné  et  ordonne  ou  casse 
et  annule,  puis  :  fait  au  conseil  d'État  du  roi,  Sa  Majesté  y  étaut  ou  fait 
au  conseil  d'État  du  roi;  3n  les  arrêts  du  Conseil  privé.  On  y  trouve  les 
formules  :  vu  au  Conseil  d'État  privé  du  roi,  la  requête  présentée  à 
S.  .M.  en  sou  dit  conseil  par...,  vu  au  Conseil  d'État  privé  du  roi,  l'ins- 
tance  des  requêtes  respectives  entre...,  le  roi  en  son  conseil  faisant  droit 
sur  l'instance  a  ordonné  et  ordonne,  ou  bien  casse  et  annule  ledit  arrêt. 
Puis,  fait  au  conseil  d'État  des  parties  tenu  à...  le...  (G. G.) 

'2.  Une  règle,  qui  n'était  jamais  observée,  voulait  qu'on  eût  été  dix  ans 
officier  d'une  cour  souveraine  avant  d'être  maître  des  requêtes  (Journal 
de  Barbier,  t.  VII,  p.  '29). 


124  SECRÉTAIRES   D'ÉTAT. 

et  c'était  le  corps  des  intendants  avec  le  parquet  des  parle- 
ments, qui  formaient  la  recrue  des  secrétaires  d'État 1 . 

Les  conseils  passaient  avant  les  départements  des  secré- 
taires d'État,  parce  que,  dans  les  idées  de  la  monarchie,  ils 
étaient  la  chambre  même  du  roi,  et  que  c'était  de  là,  toujours 
en  théorie,  que  partait  la  direction  des  affaires,  tandis  que 
les  secrétaires  d'État  n'avaient  été  originairement  créés  que 
pour  tenir  la  plume  et  expédier;  mais  cette  distinction,  elle 
aussi,  n'était  pas  justifiée,  et  les  secrétaires  d'État  avaient  la 
haute  main  dans  les  conseils  où  ils  siégeaient,  et  ces  conseils 
ne  faisaient  guère  qu'approuver  et  appuyer  leur  avis. 

On  a  une  idée  suffisante  des  principes  de  l'ancienne  admi- 
nistration lorsqu'on  ht  les  dénominations  des  quatre  départe- 
ments ministériels.  Ceux  des  affaires  étrangères,  de  la  guerre 
et  de  la  marine  sont  proprement  des  ministères  destinés  à 
diriger  l'action  extérieure  de  la  nation.  Il  ne  reste  pour  l'in- 
térieur que  le  département  de  la  maison  du  roi.  Point  de  tra- 
vaux publics,  d'agriculture,  de  commerce,  d'instruction 
publique,  de  cultes,  de  justice,  d'intérieur.  Sans  doute  nous 
pourrons  retrouver  ailleurs  que  dans  le  ministère  de  la  mai- 
son du  roi  quelque  chose  qui  ressemble  à  nos  autres  minis- 
tères; mais  rien  n'y  était  établi  sur  nos  idées  civiles,  et  tout 
y  avait  évidemment  la  marque  féodale. 

Quand  les  secrétaires  d'État,  en  1547,  sous  Henri  II,  furent 
(lilinitivement  nommés,  au  nombre  de  quatre,  pour  contre- 
signer les  ordonnances  du  roi  et  expédier  les  affaires  dans  les 
provinces,  l'intérieur  du  royaume  fut  partagé  entre  eux,  et 
ils  eurent  chacun  un  certain  nombre  de  provinces  à  admi- 
nistrer. A  mesure  que  la  Fiance  s'agrandit,  cette  part  fut 
augmentée  ;  mais  on  a  cru  à  tort  que  les  mêmes  provinces 
firent  toujours  partie  des  mêmes  départements  ministériels. 
Plusieurs  fois  la  répartition  en  fut  changée.  En  1789,  juste- 
ment une  nouvelle  division  avait  été  faite,  et  deux  ministres 

1.  On  pourrait,  à  cette  place,  «lire  ce  qu'était  le  grand  conseil;  niais 
ce  grand  conseil  n'était  qu'un  corps  judiciaire  et  ne  faisait  pas  partie  du 
gouvernement. 


AFFAIRES   ÉTRANGÈRES.  125 

seuls  restaient  chargés   de   l'administration  de  l'intérieur1. 

1°  Le  secrétaire  d'État  des  affaires  étrangères  avait  les 
affaires  étrangères  avec  les  pensions,  les  dons,  les  brevets  et 
expéditions  qui  en  dépendent.  Ses  bureaux  étaient  peu  nom- 
breux et  avaient  pour  chefs  deux  directeurs  de  la  correspon- 
dance politique,  ou  premiers  commis,  qui  se  partageaient 
toutes  les  relations  extérieures  :  Gérard  de  Rayneval  et 
Hennin;  un  directeur  de  la  finance  des  affaires  étrangères; 
un  directeur  du  dépôt  des  affaires  étrangères  ou  garde  des 
archives;  un  directeur  chargé  du  service  pécuniaire,  et  un 
directeur  de  la  collection  des  lois  étrangères  et  des  tarifs  de 
douanes. 

Les  ambassadeurs  et  ministres  du  roi  auprès  des  puissances 
dépendaient  du  secrétaire  d'État  des  affaires  étrangères.  La 
liste  de  ceux  qui  étaient  employés  en  1789  doit  être  conser- 
vée, parce  qu'elle  présente,  outre  des  noms  qui  appartiennent 
à  l'histoire  diplomatique,  l'ordre  dans  lequel  étaient  classés, 
vis-à-vis  de  notre  cour,  les  différents  gouvernements  étrangers. 

Les  envoyés  diplomatiques  à  des  postes  fixes  ne  datent 
que  du  seizième  siècle.  La  France  n'en  eut  que  lorsqu'elle 
voulut  arrêter  la  marche  de  la  maison  d'Autriche  qui,  un 
moment,  parut  menacer  la  liberté  de  l'Europe  entière.  A 
partir  de  la  paix  de  Westphalie,  les  relations  des  peuples 
entre  eux  prirent  un  caractère  nouveau,  et  la  politique 
extérieure  acquit  une  grande  importance. 

Voici  la  liste  dont  nous  venons  de  parler  : 

Le  cardinal  de  Bernis,  ministre  du  roi  à  Rome. 

Le  marquis  de  Noailles,  ambassadeur  extraordinaire  près  de 
l'Empereur,  roi  de  Hongrie  et  de  Bohême. 

Le  comte  de  Choiseul-Gouffier,  ambassadeur  à  la  Porte. 

Le  baron  de  Talleyrand,  ambassadeur  extraordinaire  près  du  roi 
de  Naples. 

Le  duc  de  la  Vauguyon,  ambassadeur  extraordinaire  et  plénipo- 
tentiaire près  Sa  Majesté  Catholique  (le  roi  d'Espagne). 

1.  Le  Traité  des  offices  de  Guyot  donne  pour  1787  une  liste  qui  n'était 
plus  exacte  deux  ans  après. 


126  LISTE   DES  AGENTS   DIPLOMATIQUES. 

Le  marquis  de  la  Luzerne,  ambassadeur  près  le  roi  de  la  Grande- 
Bretagne. 

Le  baron  de  Choiseul,  ambassadeur  près  le  roi  de  Sardaigne. 

Pons,  ambassadeur  près  le  roi  de  Suède. 

Le  marquis  de  Bombelles,  ambassadeur  près  Sa  Majesté  Très- 
Fidèle  (le  roi  de  Portugal). 

Le  comte  de  Chàlon,  ambassadeur  près  la  république  de  Venise. 

Le  comte  de  Saint-Pricst,  ambassadeur  près  des  États  généraux 
des  Provinces-Unies. 

Le  marquis  de  Vergennes,  ambassadeur  en  Suisse. 

Le  comte  d'Estcrno,  ministre  plénipotentiaire  près  le  roi  de  Prusse. 

Le  baron  de  la  Houze,  ministre  plénipotentiaire  près  le  roi  de 
Danemark. 

Le  comte  de  Ségur,  ministre  plénipotentiaire  près  l'impératrice 
de  Russie. 

Le  comte  O'Kelly,  ministre  plénipotentiaire  près  l'électeur  de 
Mayence. 

Le  comte  de  Vergennes,  ministre  plénipotentiaire  près  l'électeur 
de  Trêves. 

Le  comte  de  Maulevricr-Colbert,  ministre  plénipotentiaire  près 
l'électeur  de  Cologne. 

Le  vicomte  de  Vibraye,  ministre  plénipotentiaire  près  l'électeur 
de  Saxe. 

Le  comte  de  Montezan,  ministre  plénipotentiaire  près  l'électeur 
palatin. 

Le  marquis  de  la  Coste,  ministre  plénipotentiaire  près  le  duc  des 
Deux-Ponts. 

Le  comte  de  Grais,  ministre  plénipotentiaire  près  le  landgrave  de 
Hesse-Cassel. 

Le  baron  de  Mackau,  ministre  plénipotentiaire  près  le  duc  de 
Wurtemberg. 

Le  chevalier  de  Bourgoing,  ministre  plénipotentiaire  près  les 
princes  et  États  du  cercle  de  la  Basse-Saxe. 

Le  baron  de  Groscblag,  ministre  plénipotentiaire  près  les  princes 
et  États  du  cercle  du  Haut-Rhin. 

Le  comte  de  Flavigny,  ministre  plénipotentiaire  près  le  duc  de 
Parme. 

Le  comte  de  Durfort,  ministre  plénipotentiaire  près  le  grand-duc 
de  Toscane. 

Le  marquis  de  Monteil,  ministre  plénipotentiaire  près  la  répu- 
blique de  Gènes. 

Le  comte  de  Moustier,  ministre  plénipotentiaire  près  les  États- 
Unis  de  l'Amérique  septentrionale. 


DÉPARTEMENT   DE   LA   MARINE.  127 

M.  de  Bérenger,  ministre  du  roi  près  la  diète  générale  de  l'Em- 
pire. 

Le  marquis  de  Sainte-Croix,  ministre  plénipotentiaire  près  le 
prince-évèque  de  Liège. 

Mesnard  de  Chousy,  ministre  plénipotentiaire  près  les  cercles  de 
Franconie. 

Le  chevalier  de  la  Gravière,  résident  près  le  gouvernement  géné- 
ral des  Pays-Bas. 

Le  baron  de  Castelnau,  résident  à  Genève. 

M.  de  Pons,  résident  à  Dantzick. 

M.  Barotsi,  résident  à  Francfort-sur-le-Mein. 

Le  chevalier  Seytres  de  Caumont,  chargé  d'affaires  à  Malte. 

Le  baron  de  Salis  de  Marschlins,  chargé  d'affaires  près  des  Ligues- 
Grises. 

M.  Helflinger,  chargé  d'affaires  près  la  république  du  Valais. 

Trois  introducteurs  et  un  secrétaire  ordinaire  du  roi,  pour 
la  conduite  des  ambassadeurs,  étaient  chargés  à  la  cour  du 
service  de  la  présentation  et  des  audiences  des  ambassadeurs 
étrangers. 

2°  Le  secrétaire  d'État  de  la  marine  avait  la  marine,  les  ga- 
lères, les  colonies,  le  commerce  des  Indes,  les  établissements 
d'Afrique  et  d'Asie,  les  pêches,  les  consulats,  la  chambre  de 
commerce  de  Marseille,  le  commerce  maritime  et  les  pen- 
sions, dons,  brevets  et  expéditions  dépendant  de  son  minis- 
tère. Si  la  chambre  du  commerce  de  Marseille  a  une  place 
spéciale  dans  ce  détail  des  attributions  du  secrétaire  d'État  de 
la  marine,  c'est  que  tout  le  commerce  du  Levant  relevait 
d'elle  directement.  Elle  n'était  pas  absolument  le  conseil  du 
commerce  maritime  de  la  ville  de  Marseille,  mais  un  tribunal 
et  une  sorte  de  petit  ministère  établi  dans  le  grand  port  pho- 
céen au  nom  de  tout  le  royaume.  Jouissant  de  revenus  con- 
sidérables qui  étaient  assignés  sur  les  douanes,  elle  payait  de 
ses  deniers  les  consuls  de  l'État  dans  toute  la  Méditerranée1, 


I.  Les  consuls  remplissaient  alors  les  mêmes  fonctions  qu'aujourd'hui. 
Il  y  avait  en  1789  des  résidences  de  consul  général,  consul,  vice-consul 
ou  agent  du  commerce  dans  les  lieux  dont  voici  la  liste  : 

Madrid,   Cadix,   Séville   et  San-Lucar,  Malaga,  Carthagène,  Alicante, 


128  DÉPARTEMENT   DE  LA   MAISON   DU   ROI. 

et  l'inspecteur  général  du  commerce  du  Levant  et  de  Barbarie, 
président  de  la  compagnie  royale  d'Afrique,  était,  en  1789, 
M.  de  la  Tour,  intendant  et  premier  président  du  parlement 
de  Provence. 

Le  ministre  était  assisté  d'un  conseil  de  la  marine  analogue 
à  notre  conseil  d'amirauté.  Aux  bureaux  du  ministère  (direc- 
tion générale,  artillerie,  colonies,  classes  et  consulats,  fonds 
de  la  marine  et  des  colonies,  secrétariat)  était  joint  un  dépôt 
général  des  cartes,  plans  et  journaux  de  la  marine  qui  se 
conservait  à  Paris  rue  Saint-Antoine. 

3°  Le  secrétaire  d'État  de  la  maison  du  roi  est  celui  des 
quatre  secrétaires  d'État  qui  ressemblait  le  plus,  mais  en  ap- 
parence seulement,  à  un  ministre  de  l'intérieur.  De  son  dé- 
partement relevaient  :  la  maison  civile  du  roi,  le  clergé,  les 
affaires  générales  de  la  rebgion  prétendue  réformée,  l'expé- 

Valence,  Gijoii,  la  Corogue,  Barcelone,  Palamos,  Salo,  Santander,  Oran, 
Mayorque,  les  Canaries. 

Lisbonne,  Porto,  Madère,  Fayal. 

Nice,  Calleri,  Charles-le-Fort,  Gènes,  Savoue,  Port-Maurice,  Livourne, 
Porto-Ferrajo,  Ancône,  Porto-Fano,  Pesaro,  Rouie,  l'État  ecclésiastique, 
Civita-Vecchia,  Sinigaglia,  Naples  et  la  Sicile,  Messine,  Païenne,  Venise, 
lies  vénitiennes,  Raguse. 

Trieste,  Ostende. 

Amsterdam,  Rotterdam,  Hambourg,  Rostock,  Dantzick,  Mémel,  Got- 
tembourg,  Berghen,  Christiausandt,  Elseneur,  Droutheim,  Saint-Pé- 
tersbourg. 

L'empire  de  Maroc,  le  royaume  d'Alger,  le  royaume  de  Tunis,  le 
royaume  de  Tripoli  de  Barbarie. 

Constautinople,  les  Dardanelles,  Smyrnc  et  les  îles  de  l'Archipel. 

Scio,  Rhodes,  la  Morée,  Coron,  Athènes. 

Alexandrie,  Rosette. 

Saint-Jean-d'Acre,  Seyde,  Alep,  Bassora,  Bagdad,  Salonique,  la  Canée, 
Chypre,  Tripoli  de  Syrie,  Latakié. 

Stancho,  Milo  et  l'Argentière. 

Philadelphie,  Boston,  Rhodc-lsland,  Portsmouth,  Baltimore,  Riclic- 
moud,  New-York,  Charlestown  et  Wilmingston. 

Pour  être  consul,  il  fallait  avoir  trente  ans,  prêter  serment,  et  faire 
enregistrer  ses  provisions  à  l'amirauté  et  à  la  chambre  de  commerce  la 
plus  voisine  du  lieu  de  résidence.  La  cour  d'Aix  jugeait  en  appel  les 
procès  jugés  par  les  consuls  du  Levant.  En  matière  criminelle,  ils  n'avaient 
que  le  droit  d'instruire  les  causes  et  envoyaient  l'accusé  en  France  avec 
le9  pièces  de  l'instruction. 


DÉPARTEMENT   DE  LA   MAISON   DU   ROI.  129 

dition  de  la  feuille  des  bénéfices,  les  économats,  les  dons  et 
brevets,  autres  que  des  officiers  de  guerre  ou  des  étrangers, 
pour  les  provinces  qu'il  avait  à  administrer.  C'étaient,  en 
1789,  celles  qui  avaient  toujours  dépendu  de  son  ministère  et 
celles  qu'avait  eues  le  ministre  des  affaires  étrangères. 

I.  La  ville  et  généralité  de  Paris,  le  Languedoc  haut  et  bas, 
et  la  généralité  de  Mautauban,  Provence,  Bourgogne,  Bresse, 
Bugey,  Valromey  etGex,  Bretagne,  le  comté  de  Foix,  Navarre, 
Béarn,  Bigorre  et  Nebouzan,  Picardie  et  Boulonnais,  la  géné- 
ralité de  Tours,  la  généralité  de  Biom,  la  généralité  de  Mou- 
lins, la  générabté  de  Limoges,  Soissons,  Orléans,  le  Poitou,  la 
Bochelle. 

il.  La  Guienne  haute  et  basse,  les  généralités  de  Bouen, 
Caen  et  Alençon,  la  généralité  de  Gbàlons,  la  principauté  de 
Dombes  et  le  Berri. 

Presque  tous  les  parlements  du  royaume  se  trouvaient  pla- 
cés dans  ces  provinces,  et  c'était  par  l'intermédiaire  du  mi- 
nistre de  leurs  provinces  qu'ils  correspondaient  avec  le   ro 
et  les  conseils. 

Le  travail  du  ministre  était  réparti  entre  cinq  bureaux  :  la 
maison  du  roi,  les  affaires  des  protestants,  la  feuille  des  béné- 
fices, les  états,  parlements,  gouvernements,  intendances,  la 
police  et  l'administration  des  provinces;  la  ville  de  Paris,  les 
affaires  générales  du  clergé,  les  affaires  de  la  noblesse  et  au- 
tres affaires  des  particuliers  en  deux  bureaux;  les  mémoires 
et  placets,  brevets  des  maîtres  de  postes;  la  correspondance 
générale,  la  signature  des  expéditions  du  sceau  et  l'expédition 
de  toutes  les  affaires  qui  n'avaient  pas  de  département  fixe. 
4°  Le  secrétaire  d'État  de  la  guerre  était  le  plus  souvent,  au 
dix-huitième  siècle,  un  officier  général.  Au  dix-septième, 
c'était  toujours  un  homme  de  robe,  comme  Le  Tellier,  Lou- 
vois,  Barbezieux,  Chamillard. 

Son  département  comprenait  :  la  guerre,  le  taillon,  qui 
était  un  surcroit  de  l'impôt  territorial  de  la  taille  établi  sous 
Henri  II,  pour  les  dépenses  de  la  guerre;  les  maréchaussées, 
l'artillerie,  le  génie;  les  fortifications  de  terre  et  de  mer,  les 

ÉTAT    DE    LA    FRANCE.  9 


130  DÉPARTEMENT   DE   LA  GUERRE. 

états-majors,  sauf  ceux  des  gouverneurs  généraux,  des  lieu- 
tenants-généraux et  des  lieutenants  du  roi  '  des  provinces  dé- 
pendant des  ministres  de  la  maison  du  roi  ;  les  dons,  brevets, 
pensions  et  expéditions  relatives  aux  affaires  du  départe- 
ment. 

Les  provinces  dont  les  secrétaires  d'Etat  de  la  guerre  avaient 
l'administration  étaient  toutes  situées  du  côté  des  frontières, 
parce  que  l'action  militaire  avait  plus  à  s'y  exercer.  C'étaient  : 
les  trois  évêchés  de  Metz,  Toul  et  Verdun;  la  Lorraine  et  le 
Barrois;  l'Artois,  la  Flandre,  le  Hainaut,  l'Alsace,  la  Franche- 
Comté,  le  Roussillon,  le  Dauphiné,  la  ville  de  Sedan  (la  prin- 
cipauté d'Orange),  l'île  de  Corse. 

Un  conseil  particulier  de  la  guerre  était  institué  près  du 
ministre.  Cinq  premiers  commis,  avec  le  titre  d'ordonnateurs 
des  guerres,  avaient  la  direction  du  travail  :  le  premier,  poul- 
ies recettes,  les  dépenses,  les  pensions  et  la  comptabilité  ;  le 
second,  pour  le  personnel  de  l'armée,  les  charges,  les  digni- 
tés, la  maison  militaire  du  roi,  les  troupes  étrangères,  les  mi- 
lices, les  maréchaussées  et  la  correspondance  militaire  de 
guerre  et  du  service  actif;  le  troisième,  pour  l'artillerie,  le 
génie,  les  fortilications,  les  gardes-cûtes,  les  arsenaux,  maga- 
sins, forges,  manufactures,  poudrières;  le  quatrième,  pour 
l'administration,  au  point  de  vue  militaire,  des  provinces  du 
département  et  pour  l'administration  civile  de  tout  l'état  mi- 
litaire du  royaume;  le  cinquième,  pour  le  mouvement  des 
troupes,  les  garnisons,  les  étapes,  les  manœuvres,  les  étals 
de  situation,  l'administration  des  masses,  l'habillement  des 
recrues  et  remontes,  les  petites  pensions,  les  congés,  une 
partie  de  l'organisation  des  milices  et  la  correspondance  avec 
les  gouverneurs,  commandants,  officiers  généraux  et  inten- 
dants du  royaume. 

Sous  la  main  du  ministre  était  un  bureau  du  secrétariat 
général.  Le  dépôt  général  de  la  guerre,  établi  par  Louvois  et 

1.  Officiers  établis  à  poste  fixe  dans  les  provinces  pour  y  administrer 
les  affaires  ministérielles,  sous  l'autorité  des  gouverneurs  et  des  lieute- 
nants-généraux. 


CONFUSION   DES   POUVOIRS.  131 

dirigé  par  le  lieutenant-général  de  Vault,  dépendait  de  son 
département. 

Certes  Ton  ne  peut  croire  que  les  esprits  étaient  faits  sous 
l'ancien  régime  autrement  qu'aujourd'hui;  et,  sans  aucun 
doute,  le  travail  s'effectuait  du  mieux  qu'il  était  possible  au 
milieu  de  ces  complications  d'attributions  ministérielles  et 
malgré  la  division  des  départements  des  secrétaires  d'État 
qui  avaient,  des  occupations  fixes  et  des  conseils  dont  les  bu- 
reaux préparaient  les  affaires  politiques  et  tout  l'imprévu  de 
l'administration  générale  ;  mais  il  n'en  est  pas  moins  évident 
que,  tant  que  l'ancien  régime  aurait  duré,  aucune  réorgani- 
sation uniforme  et  complète  de  l'État  n'aurait  été  entreprise, 
et  que  la  confusion  et  l'inégalité  de  la  condition  des  biens  et 
des  personnes  auraient  également  régné  dans  le  gouverne- 
ment. Rien  ne  rendait  plus  facile  et  plus  incurable  la  dilapi- 
dation des  finances;  rien  n'assurait  mieux,  je  ne  dirai  pas 
l'impunité,  car  il  s'agissait  rarement  de  les  punir,  mais  la 
sécurité  des  dilapidateurs.  Une  noblesse,  toute  persuadée 
qu  elle  exerçait  un  droit,  enveloppait  le  roi,  les  ministres  et 
les  conseils,  subjuguait  les  bureaux,  et  arrêtait  le  bras  de 
quiconque  menaçait  de  réformer  l'État.  Elle  avait  fait  disgra- 
cier Turgot  en  1776  et  Necker  en  1781;  elle  avait  élevé  et 
soutenu  Calonne;  elle  eût  voulu  pousser,  au  dernier  moment, 
le  roi  au  rôle  de  dictateur  ;  mais  la  Révolution  devait  avoir  son 
jour,  et  si  la  politique  imprudente  des  personnes  en  fixa  la 
date  sans  le  vouloir,  tôt  ou  tard,  et  toujours  prochainement, 
elle  avait  à  opérer  la  grande  œuvre  de  la  reconstruction  to- 
tale de  la  société  et  du  gouvernement. 

Nous  venons  de  voir  comment  les  conseils  et  les  secré- 
taires d'État  se  partageaient  l'autorité,  et  il  semble  que,  sauf 
les  finances,  toute  l'ancienne  administration  était  sous  leur 
direction.  Ce  serait  une  erreur  que  de  prendre  à  la  lettre 
toutes  ces  listes  d'attributions  et  cet  appareil  des  fonctions 
ministérielles.  Le  ministre  de  la  maison  du  roi,  par  exemple, 
semble  chargé  de  presque  toute  l'administration  civile  du 
royaume,  et  c'était  le  ministre  le  moins  puissant  et  le  moins 


132  CONTROLE   GÉNÉRAL   DES   FINANCES. 

occupé.  Le  premier  des  ministres,  le  directeur  réel  de  l'État, 
depuis  quelque  temps,  c'était  le  contrôleur  général  ou  direc- 
teur général  des  finances,  dont  nous  n'avons  pas  encore  parlé, 
et  qui  n'était  pas  secrétaire  d'État. 

5°  Aux  temps  où  la  royauté  n'avait  qu'un  domaine  et  ne 
levait  pas  d'impôts  réguliers  sur  le  royaume,  l'oflicier  des 
finances  était  un  trésorier  qui,  au  quinzième  siècle,  devenait 
le  grand  gouverneur  général  des  finances.  Au  seizième  siècle, 
parurent  les  intendants  et  le  surintendant,  à  côté  desquels  on 
plaça  par  la  suite  des  contrôleurs.  La  disgrâce  si  méritée  et  si 
romanesque  du  surintendant  Fouquet  donna  à  Louis  XTVToc- 
casion  d'établir  un  nouveau  régime.  Il  confia  à  son  conseil 
la  discussion  des  grandes  mesures  et  laissa  le  contrôleur 
Colbert  surveiller  l'administration.  Le  contrôle  général,  dans 
les  mains  de  Colbert,  acquit  une  importance  qu'aucune  surin- 
tendance n'avait  obtenue.  Son  génie  lit  rattacher  la  direction 
du  commerce,  de  l'industrie,  de  l'agriculture  qu'il  restaurait  à 
la  charge  dont  il  était  revêtu,  et  ses  successeurs,  parle  seul 
mouvement  de  la  civilisation  qui  accroissait  les  forces  pro- 
ductives du  royaume,  se  trouvèrent  avoir  à  gouverner  le  plus 
important  des  ministères.  Sous  Louis  XVI,  le  besoin  des  ré- 
formes accrut  encore  leur  autorité  et  les  mit  à  la  tète  de  toute 
la  politique,  qui  se  résumait  dans  l'amélioration  de  l'état  des 
finances.  Turgot,  Necker  et  Calonne  furent  ainsi  des  premiers 
ministres. 

Le  contrôleur  général  n'était  pas  secrétaire  d'État,  mais  il 
entrait  de  droit  au  conseil,  parce  qu'il  recevait  toujours  le 
titre  de  ministre  d'État.  Necker,  dans  son  premier  ministère, 
n'avait  pas  été  nommé  contrôleur,  mais  directeur  des  finances. 
Il  était  protestant  et  ne  pouvait,  à  cause  de  sa  religion,  siéger 
au  conseil.  Dans  son  second  ministère,  de  1788  à  1790,  il  garda 
le  même  titre  de  directeur  général  des  finances  et  y  joignit 
celui  de  ministre  d'État.  En  1789,  il  est  à  la  fois  le  ministre 
des  finances  et  de  l'intérieur,  celui  de  l'agriculture,  du  com- 
merce et  des  travaux  publics.  Depuis  Brienne,  qui  lui  aussi 
avait  administré  les  finances  sans  prendre  le  titre  de  contrô- 


DIVISION   DU   CONTROLE   GÉNÉRAL.  133 

leur  général  des  finances,  on  avait  confié  les  détails  du  con- 
trôle au  conseiller  d'Etat  Lambert,  qui,  au  départ  de  Necker 
en  1790,  le  remplaça  un  moment. 

Le  directeur  général  des  finances  dirigeait  les  conseils 
encore  plus  que  son  ministère  particulier  et  jouissait  d'une 
autorité  quasi  absolue,  en  1789',  sur  les  autres  ministères, 
dont  il  voulait  régler  réellement  et  contrôler  les  dépenses, 
pour  remédier  enfin  à  l'anarchie  qui  avait  mis  le  trésor  royal 
à  la  merci  des  ministres  et  qui  leur  permettait  de  ne  pas 
rendre  des  comptes  exacts. 

Trois  comités  agissaient  sous  le  ministre  :  le  comité  pour 
les  affaires  contentieuses,  composé  de  quatre  conseillers  d'État  : 
le  comité  pour  les  affaires  d'administration,  composé  d'un 
conseiller  d'État,  le  conseiller  Lambert,  et  de  cinq  maîtres 
des  requêtes  ;  et  la  commission  pour  l'administration  des  mon- 
naies, composée  de  deux  conseillers  d'État  et  d'un  maître  des 
requêtes.  Le  détail  de  l'administration  des  finances  (c'était 
l'expression  consacrée)  était  confié  à  quatre  intendants  des 
finances.  L'un  avait  sous  lui  les  fermes  et  la  régie  générale, 
car  la  plupart  des  impôts  étaient  affermés  et  une  partie  mise 
en  régie  ;  l'autre  avait  les  domaines  et  droits  domaniaux  et 
ce  qu'on  appelait,  nous  verrons  pourquoi,  lesparties  casuelles; 
le  troisième,  les  ponts  et  chaussées,  les  municipalités,  parce 
que  le  roi  tirait  finance  du  droit  qu'il  laissait  aux  villes  d'élire 
leurs  officiers  municipaux,  les  hôpitaux,  les  prisons,  les  dé- 
pôts de  mendicité,  les  établissements  de  charité,  la  distribu- 
tion des  remèdes  faite  au  nom  du  roi  dans  les  provinces,  les 
mines,  les  messageries;  le  quatrième,  tous  les  impôts  et  re- 
cettes qui  étaient  levés  directement  au  nom  du  trésor,  la  lo- 
terie, la  régie  des  poudres  et  salpêtres,  les  étapes,  les  convois 
militaires,  aux  frais  desquels  les  provinces  devaient  subvenir, 


I.  On  n'oublie  pas  que  nous  décrivons  l'étal  «le  la  France  en  1789  et 
que  c'est  sur  le  second  plan  seulement  que  nous  pouvons  placer  l'histoire 
générale  de  l'ancien  régime.  Il  est  plus  facile  de  peindre  les  choses  eu 
gros  et  en  pouvant  mêler  les  âges  que  de  les  débrouiller  et  d'en  fixer 
la  situation  à  une  époque  décisive. 


134  DIVISION   DU   CONTROLE  GÉNÉRAL. 

la  vérification  des  états  au  vrai,  la  Compagnie  des  Indes,  les 
écoles  vétérinaires,  les  sociétés  d'agriculture,  les  épizooties  et 
l'approvisionnement  des  combustibles  pour  la  ville  de  Paris1. 

1.  Nous  pouvons  donner,  d'après  îles  documents  des  Archives  nationales, 
la  liste  des  officiers  et  agents  du  contrôle  général  : 

Trois  contrôleurs  du  trésorier  de  la  maison  du  roi,  créés  en  juin  1  (.2 7 . 
Le  contrôleur  des  quittances  des  officiers  de  la  maison  du  roi,  créé 

en  1705. 
Le  trésorier  général  des  deniers  de  police  de  la  ville  de  Paris,  créé 

en  1770. 
Le  contrôleur  du  trésorier  des  deniers  de  la  police  de  Paris,  créé 

en  1775. 
Le  receveur  et  payeur  des  gages,  augmentation  de    gages  et  autres 

charges  assignées  sur  les   fermes,    et    sou  contrôleur,    créés   en 

1725. 
Le  trésorier  payeur  des  gages  de  la  prévôté  de  l'hôtel. 
Le  trésorier  des  bâtiments,  créé, en  1774. 
Le  trésorier  général  des  aumônes,  bonnes  œuvres  et  dévotions  du 

roi,  créé  eu  1720. 
Le  trésorier  général  de  la  maison  du  roi,  créé  en  1771. 
Le  trésorier  des  écuries,  créé  eu  1717.  Cet  office  valait  500  000  livres 

et  rapporte  48  508  livres. 
Le  trésorier  général  de  l'argenterie,  menus  plaisirs  et  affaires  de  la 

chambre  du  roi,  créé  de  1747. 
Les  trésoriers  généraux  des  maréchaussées,  créés  en  1719. 
Leurs  deux  contrôleurs. 

Deux  trésoriers  généraux  de   l'ordinaire  des  guerres,    créés  en  1717. 
La  charge  coûte  775  000  livres  et  rapporte  53  459  livres. 
Le  trésorier  de  la  vénerie,  créé  très  anciennement. 
Leurs  trois  contrôleurs. 
Trois  trésoriers  ou  maîtres  de  la  chambre  aux  deniers  du  roi,  créés 

eu  I7IG. 
Deux  trésoriers  généraux  de  la  marine  et  des  colonies  créés  en  1771. 
Trois  trésoriers  généraux  des  ligues  suisses  et  grisons,  créés  en  1718. 
Deux  trésoriers  généraux  de  l'artillerie  et  du  génie,  créés  en  1758. 
Leurs  contrôleurs. 

Deux  trésoriers  de  l'extraordinaire  des  guerres,  créés  en  1747. 
Leurs  six  contrôleurs. 

Le  trésorier  payeur  des  gratifications  et  des  troupes,  créé  en  1715. 
Les  quatre  contrôleurs  du  trésorier  de  l'ordinaire  des  guerres,  créés 

en  1744. 
Deux  trésoriers  généraux  du  marc  d'or. 
Leurs  deux  contrôleurs,  créés  en   1734. 

Deux  trésoriers  généraux  des  ponts  et  chaussées,  créés  en  17G5. 
Les  quatre  coulrôleurs  des  trésoriers  des  ponts  et  chaussées,  créés 

en  1713.  (G.  G.) 


INTENDANCE   DU   TRÉSOR.  135 

Un  cinquième  intendant,  c'était  le  laborieux  M.  de  Tolozan, 
ayant  sous  lui  un  intendant  du  département  des  péages,  por- 
tait le  titre  d'intendant  du  commerce  et  dirigeait  le  com- 
merce, les  manufactures,  la  caisse  du  commerce,  la  partie 
des  péages,  des  pêches,  pêcheries  et  moulins,  et  des  subsis- 
tances générales. 

Un  sixième  intendant,  M.  Dufresne,  était  le  bras  droit  de 
Necker,  qui  a  fait  le  plus  bel  éloge  de  ses  talents  et  de  sa  pro- 
bité. Il  portait  le  titre  d'intendant  du  trésor  et  avait  la  caisse 
de  l'État  sous  sa  direction  et  sous  sa  surveillance. 

L'intendance  du  trésor  royal  formait  à  elle  seule  une  sorte 
de  ministère.  De  même,  sous  l'Empire,  le  service  des  finances 
fut  divisé  en  deux  départements  :  celui  des  finances  propre- 
ment dites,  c'est-à-dire  de  la  recette,  et  celui  du  trésor  public 
on  du  maniement  des  fonds,  delà  dépense.  Sous  le  conseiller 
d'état  Dufresne,  cinq  administrateurs  étaient  chargés  :  1°  de 
la  recette  et  des  caisses  ;  2°  des  pensions,  des  amortissements, 
des  monnaies  ;  3°  des  dépenses  de  la  guerre  ;  4°  des  dépenses 
de  la  marine  ;  5°  des  dépenses  de  la  maison  du  roi  et  de  celles 
de  la  reine,  des  bâtiments,  des  ponts  et  chaussées  et  des  dé- 
penses diverses1. 

Un  bureau  spécial  était  dit  le  bureau  des  conservateurs  en 
la  chancellerie  de  France,  des  hypothèques  et  des  oppo- 
sitions sur  les  finances.  Il  se  composait  de  quatre  conser- 
vateurs. 

Un  trésorier  était  chargé  des  offrandes  et  aumônes. 

Six  premiers  commis  expédiaient  les  affaires  réglées  par 
l'intendant  et  les  cinq  administrateurs. 


1.  La  loi  de  mars  1788  qui  réglait  l'administration  du  trésor  royal 
supprime  définitivement  les  gardes  du  trésor  royal,  les  trésoriers  de  la 
guerre  et  de  la  marine  et  tous  les  autres  trésoriers  généraux.  Il  reste  un 
seul  trésor  royal  en  cinq  départements,  indiqués  ci-dessus,  confiés  chacun 
à  un  administrateur  sur  cautionnement  de  1  200 000  livres,  pour  un  traite- 
ment  de  M)  OiiO  livres.  Un  intendant  en  a  la  surveillance  et  rend  compte 
au  ministre  des  opérations.  Les  fonds  arrivent  des  compagnies,  les  dé- 
penses ne  se  font  que  sur  les  bordereaux  des  états  de  distribution  que 
l'intendant  fait  arrêter  chaque  semaine  par  le  directeur  général.  (G. G.) 


136  BUREAUX  DU  CONTROLE  GÉNÉRAL. 

Jusqu'en  1788  l'intendance  n'avait  pas  compris  la  tréso- 
rerie particulière  dos  revenus  casuels  (caisse  réunie  aux 
domaines),  celle  du  marc  d'or  ou  des  droits  payés  parles  pro- 
priétaires de  charges  (caisse  réunie  également  aux  domaines), 
celle  de  la  guerre  (réunie  au  trésor  royal  avec  les  suivantes), 
celle  de  la  marine  et  des  colonies,  celle  des  bâtiments  du  roi, 
celle  des  ponts  et  chaussées,  et  celle  des  dépenses  diverses. 
Les  trésoriers  qui  avaient  été  chargés  de  leur  administration 
restèrent  attachés  au  trésor  royal  pour  y  achever  leurs  exer- 
cices, parce  que,  dans  l'ancienne  comptabilité,  les  comptes  ne 
pouvaient  jamais  être  établis  et  arrêtés  année  par  année,  à 
cause  de  la  division  extrême  et  de  l'irrégularité  de  la  percep- 
tion des  revenus. 

De  l'intendance  du  trésor  royal  dépendait  aussi,  depuis 
1788  seulement,  la  caisse  des  amortissements. 

Diverses  autres  trésoreries  n'étaient  que  des  bureaux  établis 
pour  le  règlement  de  charges  ou  de  dépenses  qu'il  était  d'usage 
d'acquitter  séparément,  ou  que  la  nature  des  fonds  sur  les- 
quels elles  étaient  acquittées  ne  permettait  pas  de  confondre 
avec  les  dépenses  générales  du  trésor.  C'étaient  celles  des 
charges  assignées  sur  les  fermes,  des  dépenses  du  régiment 
des  gardes  suisses,  de  l'hôtel  royal  des  Invalides,  des  inva- 
lides de  la  marine,  des  écoles  royales  militaires,  de  l'ordre 
du  Saint-Esprit,  des  ordres  de  Saint-Louis  et  du  Mérite  mili- 
taire, des  rentes  assignées  sur  les  fonds  et  revenus  des  pays 
d'états,  du  clergé,  des  économats,  du  sceau,  de  l'hôtel  de 
ville  et  des  monnaies. 

La  confusion,  après  bien  des  réformes  pourtant,  était  tou- 
jours excessive  et  invincible. 

Outre  toutes  les  attributions  dont  nous  avons  vu  qu'était 
chargé  le  directeur  général  des  finances,  il  avait  encore  à 
pourvoir  à  ce  qui  concernait  les  assemblées  des  anciens 
pays  d'états,  les  nouvelles  assemblées  provinciales,  et  enfin 
les  états  généraux  de  1780,  convoqués  en  1788;  de  sorte  que 
tout  ce  qu'il  y  avait  d'important  dans  l'administration  et  dans 
la  politique  lui  était  soumis. 


CHANCELIER    ET  GARDE   DES  SCEAUX.  137 

Des  bureaux  nombreux  expédiaient  les  affaires1.  Un  con- 
seiller d'État,  Dupont  (de  Nemours),  l'élève  des  économistes, 
avait  la  garde  des  archives.  Enfin  il  y  avait  auprès  du  dépar- 
tement des  finances  un  employé  supérieur  qui  avait  le  titre 
de  directeur  de  la  balance  du  commerce,  et  qui  organisait, 
d'après  les  vues  de  Necker,  les  éléments  d'une  statistique 
commerciale  et  industrielle. 

6°  Comme  le  directeur  général  ou  contrôleur  des  finances, 
il  y  avait  un  ministre  qui  n'était  pas  secrétaire  d'État  ;  c'était 
le  chancelier,  que  sa  dignité  mettait  à  la  tête  de  tous  les 
grands  officiers  du  royaume,  qui  était  inamovible,  et  qui,  chef 
de  tous  les  conseils  où  le  roi  ne  présidait  pas,  président-né 
de  toutes  les  cours  de  justice,  avait  pour  privilège,  avec  celui 
de  parler  pour  le  roi  dans  les  occasions  solennelles,  celui  de 
sceller  les  lettres,  brevets,  commissions,  lois  et  ordonnances 
sur  lesquels  devait  être  apposé  le  grand  sceau  de  l'État. 

Ce  grand  office  était  aussi  ancien  que  la  monarchie;  les  rois 
barbares  avaient  des  chanceliers,  comme  les  empereurs  de 
Rome.  Mais  ce  n'est  que  de  Philippe-Auguste  que  date  leur 
suprématie.  L'inamovibilité  du  grand  chancelier  fut  toujours 
respectée;  mais,  à  partir  du  seizième  siècle,  les  rois  créèrent 
des  gardes  des  sceaux,  qui  devaient  les  assister  tant  qu'ils 
étaient  en  faveur,  et  qui,  lorsque  leurs  services  déplaisaient 
et  qu'ils  étaient  écartés  de  la  cour,  devaient  les  remplacer 
dans  l'exercice  de  toutes  leurs  fonctions  -. 

Presque  toujours,  quand  le  chancelier  jouissait  de  son  au- 
torité, il  était  à  la  fois  chancelier  et  garde  des  sceaux.  Le  roi 

1.  Ils  avaient  été  bien  plus  nombreux  sous  Calonne  qui,  en  1783,  par- 
tagea  sou  département  en  28  divisions  coûtant  3  millions  au  trésor.  En 
1779  ces  divisions  n'étaient  qu'au  nombre  de  14  :  1°  détail  des  fonds  et 
dépenses  ;  2°  provinces  à  régir;  3°  dépêches;  4°  rentes;  h"  affaires  conten- 
ticuscs  du  conseil  royal;  6°  signatures  des  édits,  ordonnances,  arrêts, 
états  et  rôles;  7°  détail  des  monnaies  et  des  mémoires  sur  les  affaires; 
8°  section  historique  et  littéraire;  9°  distribution  des  fonds;  10"  dépen- 
ses du  trésor;  11°  contrôle;  12°  archives;  13p  secrétariat;  14°  (à  Versailles) 
pensions  et  gratifications. 

2.  On  disait  proverbialement  qu'un  chancelier  sans  les  sceaux  était  un 
apothicaire  sans  sucre. 


138  CHANCELLERIE. 

tenait  les  sceaux  lui-même  quand  il  lui  plaisait.  Louis  XIV  les 
tint  onze  fois  après  la  mort  de  Séguier,  et  Louis  XV,  en  1757, 
les  tint  bien  plus  longtemps  encore  avant  de  nommer  un 
garde  des  sceaux  pour  faire  l'office  du  chancelier  Lamoignon. 
C'est  à  peu  près  le  seul  travail  auquel  l'histoire  puisse  dire 
qu'il  se  soit  livré  dans  l'intérêt  public. 

Les  gardes  des  sceaux  n'étaient  pas  inamovibles.  Il  ne  faut 
pas  comparer  le  chancelier  ou  le  garde  des  sceaux  à  nos 
ministres  de  la  justice,  puisque  toutes  les  charges  judiciaires 
s'achetaient,  et  qu'il  n'y  avait  pas  de  personnel  à  nommer. 
Cependant  le  chancelier  et  le  garde  des  sceaux  remplissaient 
quelques-unes  des  fonctions  d'un  ministre  de  la  justice;  encore 
arriva-t-il  quelquefois,  par  exemple  en  1761,  que  le  garde  des 
sceaux1  n'eut  aucune  inspection  sur  les  tribunaux.  En  1789, 
le  grand  chancelier  était  le  fameux  Maupeou,  nommé  en  17G8, 
qui  entreprit  de  «  tirer  la  couronne  de  la  poussière  du  greffe  » 
en  détruisant  tous  les  parlements.  Louis  XVI,  au  commen- 
cement de  son  règne,  avait  rétabli  les  parlements  et  exilé 
Maupeou.  Plusieurs  gardes  des  sceaux  le  remplacèrent.  Le 
dernier  garde  des  sceaux  fut  M.  de  Barentin,  nommé  en  1788. 
C'est  par  exception  que  le  garde  des  sceaux  eut  des  provinces 
à  administrer.  Ainsi  l'on  donna  le  Roussillon  et  quatre  villes 2 
au  garde  des  sceaux  Berner,  pour  qu'il  pût  garder  son  titre 
de  secrétaire  d'État  et  son  droit  de  signature. 

La  principale  fonction  du  chancelier  ou  garde  des  sceaux 
('tait  de  sceller,  outre  les  édits  et  déclarations,  les  lettres 
d'anoblissement,  de  légitimation,  de  naturalisation,  de  réha- 
bililation,  d'abolition,  d'affranchissement,  d'amortissement, 
de  privilège,  d'évocation,  d'exemption,  de  donation.  Repré- 
sentant du  roi,  il  refusait  d'apposer  les  sceaux  sur  les  pièces 
qui  lui  paraissaient  illégales.  Il  était  assisté  par  des  maîtres 
des  requêtes,  à  tour  de  rôle,  et  par  les  membres  du  grand 
conseil  qu'il  désignait.  Le  procureur  général  en  chancellerie 
était  le  procureur  général  de  l'hôtel  du  roi.  Une  partie  des 

1.  Journal  de  Uavbirr,  t.  VII,  p.  4?0. 

2.  Ibid.,  p.  411. 


SECRÉTAIRES   DU    ROI.  139 

droits  payés  pour  les  lettres  à  sceller  formait  le  revenu  du 
chancelier,  qui  allait  environ  à  250,000  hv.  par  an1. 

Le  bureau  général  de  la  librairie,  confié  à  un  directeur 
général,  était  sous  la  dépendance  du  ebanceber,  qui  nommait 
les  censeurs  des  manuscrits  dont  on  demandait  l'impression. 
Le  chancelier  était  aussi  chargé  des  suppressions  ou  réunions 
de  bénéfices  et  de  maisons  rebgieuses,  dont  l'État  avait  inté- 
rêt à  voir  diminuer  le  nombre  et  que  l'on  commençait  effec- 
tivement à  surveiller  d'assez  près  sous  le  règne  de  Louis  XVI. 

On  appelait  secrétaires  du  roi  les  officiers  qui  expédiaient 
les  lettres  de  la  grande  chancellerie.  En  1789  leur  nombre 
était  de  293.  Ce  chiffre  est  extrêmement  élevé  pour  le  peu 
de  travail  que  chacun  des  secrétaires  du  roi  avait  à  faire  ; 
mais  l'État  avait  multiplié,  pour  avoir  de  l'argent,  ces  charges 
qui  se  vendaient  cher  2  et  qu'on  achetait  avec  avidité,  parce 
qu'au  bout  de  vingt  ans  d'exercice  elles  conféraient  la  noblesse 
et  donnaient  aux  titulaires,  en  qualité  de  commensaux  du  roi, 
le  droit  d'acquérir  gratuitement  des  biens  nobles,  et  celui 
d'être  jugés  au  criminel  par  le  chanceber  ou  le  parlement, 
et  au  civil  par  le  tribunal  des  requêtes  de  l'hôtel,  dont  ils 
étaient  en  quelque  sorte  les  auxiliaires.  Ils  recevaient  aussi 
des  gages,  et  les  soixante  plus  anciens  d'entre  eux  se  parta- 
geaient une  bourse  dont  les  fonds  étaient  prélevés,  comme  le 
revenu  du  chancelier  et  les  émoluments  des  rapporteurs,  sur 
les  droits  payés  ù  la  chancellerie  par  les  particuliers. 

Nous  voilà  enfin  sorti  de  la  pénible  analyse  des  fonctions 
et  des  attributions  qui  sous  l'ancien  gouvernement  étaient 
réparties  entre  les  conseils  du  roi  et  les  départements  minis- 
tériels. Si  nous  prenons  la  liste  de  nos  ministères  :  ministère 
d'Etat  et  de  la  maison  de  l'empereur,  justice,  affaires  étran- 
gères, intérieur,  finances,  guerre,  marine  et  colonies,  instruc- 
tion publique  et  cultes;  agriculture,  commerce  et   travaux 

1.  En  1759,  Machault  offrit  à  d'Aguesseau,  pour  avoir  sa  démission  et 
occuper  sa  place,  000,000  livres  comptant  et  40  000  livres  de  rente  [Jour- 
nal de  Barbier,  t.  IV,  p.  41!)). 

2.  120,000  livres. 


140 


COMPARAISON    ENTRE   1789  ET   1860. 


publics,  nous  pourrons  à  la  rigueur,  et  en  comparant  des 
choses  qui  ne  sauraient  être  comparées,  établir  un  tableau  de 
relation  entre  la  haute  administration  de  l'ancien  régime  et 
celle  du  régime  nouveau. 


18G0 
Ministre  d'État  et  de  la  maison 
de  l'empereur. 

Garde  des  sceaux,  ministre  de  la 
justice. 


Ministre  des  affaires  étrangères. 


Ministre  de  l'intérieur. 


Ministre  des  finances. 


1789 
Secrétaire   d'État   de   la  maison 
du  roi.  Grand  chancelier  (pour 
l'état  civil  de  la  famille  royale). 

Secrétaire  d'État  de  la  maison 
du  roi  et  secrétaire  d'État  de 
la  guerre  (rapports  avec  les 
cours  de  justice  situées  dans 
leurs  provinces). 

Grand  chancelier  (inspection  gé- 
nérale). 

Conseil  d'État  (cassation). 

Conseil  d'en  haut. 

Secrétaire  d'État  des  affaires 
étrangères. 

Chambre  de  commerce  de  Mar- 
seille  (consulats  du   Levant). 

Secrétaire  d'État  de  la  marine 
(consulats). 

Conseil  des  dépèches. 
Secrétaire  d'État  de  la  maison 

du  roi  (provinces). 
Secrétaire   d'État  de   la  guerre 

(provinces). 
Contrôleur   général   (personnel, 

travaux  de  charité,  etc.). 
Grand    chancelier    (librairie    et 

presse) . 
Parlements  (police). 

Contrôleur  général. 

Conseil  royal  et  bureaux  du  con- 
seil des  finances. 

Secrétaire  d'État  de  la  maison  du 

roi  (brevets  des  maîtres  de  poste). 

Secrétaire  d'État  de  la  guerre 
(levée  du  taillon). 


COMPARAISON   ENÏKE   1789   ET   1860. 


141 


Marine  et  colonies. 


Instruction  publique  et  cultes. 


1860  1789 

Ministre  de  la  guerre.  Conseil  intime  de  la  guerre. 

Secrétaire  d'État  de  la  guerre. 
Contrôleur   général   (régies   des 
poudres  et  salpêtres). 

Secrétaire  d'État  de  la  marine. 
Secrétaire  d'État  de   la   guerre 
(fortifications  maritimes). 

L'Université  (instruction  pu- 
blique). 

L'évèque  chargé  de  la  feuille 
des  bénéfices  (personnel  des 
évèchés  et  bénéfices). 

Le  secrétaire  d'État  de  la  maison 
du  roi  (affaires  du  clergé). 

Grand  chancelier  (suppression 
des  bénéfices  et  communautés). 

Agriculture,  commerce,  travaux  :  Conseil  royal  des  finances  et  du 
publics.  commerce. 

I  Le  contrôleur  général. 

Mais  cette  comparaison  ne  peut  être  faite  que  pour  accuser 
les  différences  qui  distinguent  les  deux  modes  de  gouverne- 
ment; elle  ne  signifie  rien  pour  les  ressemblances  que  l'on 
pourrait  trouver  entre  eux. 

Pour  qu'il  y  ait  régulièrement  de  bons  ministres  à  la  direc- 
tion des  affaires,  il  est  essentiel  que  la  liberté  politique  régne 
dans  un  pays,  que  la  carrière  soit  ouverte  à  toutes  les  capa- 
cités, que  l'opinion  publique  éclaire,  que  la  voix  publique 
accuse  et  condamne  librement  les  personnages  à  qui  de  si 
hautes  fonctions  sont  confiées.  Le  despotisme,  quels  que  soient 
l'origine  du  régime  et  le  tempérament  du  maitre,  laisse  quel- 
quefois surgir  un  Richelieu  ou  un  Colbert,  mais  le  plus  sou- 
vent il  n'admet  que  des  commis  à  faire  sa  tâche,  et  il  n'a  ni 
la  volonté  ni  la  faculté  de  les  choisir  excellents.  La  monar- 
chie, vers  la  fin  du  dix-huitième  siècle,  en  était  réduite  à  une 
pénurie  que  Necker  a  déplorée  '. 


1.  Administration  des  finances,  t.  III,  p.   390. 


142  ORDRE   DU   GOUVERNEMENT. 

«  Go  qui  rend  plus  difficile  en  France  le  choix  des  hommes 
propres  aux  premiers  emplois  de  l'administration,  ce  sont  ces 
lignes  fortement  prononcées  qui  séparent  tous  les  états,  et  la 
loi  d'habitude  qui  circonscrit  les  nominations  les  plus  impor- 
tantes dans  un  cercle  infiniment  rétréci.  C'est  entre  les  magis- 
trats qui  suivent  la  carrière  du  conseil  qu'on  choisit  ordi- 
nairement les  ministres  des  finances,  et  très  souvent  encore 
les  secrétaires  d'État;  mais  en  ne  comptant  point  les  maîtres 
des  requêtes  qui,  dénués  d'expérience,  n'ont  pour  la  plupart 
aucune  idée  des  affaires  ' ,  les  concurrents  éligibles  se  bor- 
nent à  trente-trois  intendants  de  province  et  quarante-quatre 
conseillers  d'État 2.  » 

En  résumé,  l'ordre  du  gouvernement  de  la  monarchie  com- 
prenait : 

Quatre  conseils  royaux,  sous  la  direction  nominale  du  roi  : 
le  conseil  d'en  haut,  le  conseil  des  dépêches,  le  conseil  des   : 
finances  et  du  commerce,  qui  avait  à  ses  ordres  une  admi-  ; 
nistration  distribuée  en  plusieurs  bureaux,  et  le  conseil  intime  | 
de  la  guerre,  tous  les  quatre  composés  de  ministres  d'État 
sans  portefeuille,  de  secrétaires  d'État  et  de  conseillers  d'État; 

Un  cinquième  conseil,  le  conseil  des  parties  ou  conseil 
d'État  ordinaire,  que  présidait  le  chancelier  et  qui  était  com- 
posé de  conseillers  d'État  et  de  maîtres  des  requêtes  ; 

Quatre  départements  ministériels  de  secrétaires  d'État  : 
celui  du  secrétaire  d'État  des  affaires  étrangères  ;  celui  du 
secrétaire  d'État  de  la  marine  et  des  colonies;  celui  du  secré- 
taire d'État  de  la  maison  du  roi,  et  celui  du  secrétaire  d'État 
de  la  guerre  ; 


1.  «  Ou  les  taxe  ou  vertement  de  mauvaise  foi  et  d'ignorance;  effecti- 
vement ce  sont  d'étranges  juridictions!  »  Ainsi  s'exprime  Barbier  en 
1724  (t.  1,  p.  354  de  son  Journal). 

2.  A  l'ordinaire  il  y  avait  des  échelons  pour  arriver  au  ministère. 
Sartiue,  né  en  1729,  est  conseiller  au  Ghàtelet  de  Paris  en  1752,  lieute- 
naut  criminel  au  Ghàtelet  en  1755,  maître  des  requêtes  en  1759,  lieutenant 
général  de  police  en  1759,  secrétaire  d'État  de  la  marine  et  ministre 
d'État  en  1774.  Disgracié  en  1781,  il  garde  jusqu'à  la  Révolution  le  titre 
de  ministre  d'État,  auquel  une  pension  de  20  000  livres  était  attachée. 


OKDRE   DU   GOUVERNEMENT.  143 

Le  département  du  contrôle  général  des  finances; 

La  grande  chancellerie,  servie,  sous  le  chancelier,  par  les 
maîtres  des  requêtes  et  le  corps  des  secrétaires  du  roi. 

La  volonté  du  gouvernement  se  manifestait  aux  peuples 
sous  la  forme  d'édits  du  roi  enregistrés  au  parlement,  d'or- 
donnances ou  de  déclarations  royales,  d'arrêts  du  conseil  et 
dérèglements  ministériels. 

Les  quatre  départements  des  secrétaires  d'État,  le  contrôle 
général  et  la  chancellerie,  répondent  dans  une  certaine 
mesure  à  nos  ministères.  Les  cinq  conseils  représentent  à  la 
fois,  mais  d'une  manière  également  inexacte,  notre  conseil 
d*État  et  le  conseil  des  ministres.  Tout  le  gouvernement,  en 
définitive,  est  placé  sous  la  main,  dans  la  chambre,  dans  l'hô- 
tel du  roi.  C'est  encore  un  souvenir  du  temps  mérovingien. 


CHAPITRE    VI 

MAISON   DU   ROI.    —    COUR  ET   NOBLESSE. 

Famille  royale.  —  Cour  du  roi.  —  Petites  charges  de  la  cour.  —  Dépar- 
tements de  la  maison  du  roi.  —  Principaux  officiers  de  la  cour.  — 
Maisons  des  princes.  —  Maison  de  madame  d'Artois.  —  Bâtiments  du 
roi.  —  Capitaineries.  —  Frais  de  la  maison  civile.  —  Avidité  de  la 
noblesse.  —  Esprit  nobiliaire.  —  Les  gentilshommes  et  la  Révolution. 
—  Rapports  de  la  noblesse  et  du  clergé.  —  Restes  de  la  féodalité.  — 
Pairie.  —  Les  pairs  et  le  Parlement.  —  Ducs  et  pairs.  —  Ducs  héré- 
ditaires et  ducs  à  brevets.  — Ordre  de  Saint-Lazare.  —  Ordre  du  Saint- 
Esprit.  —  Chevaliers  du  Saint-Esprit.  —  Chevaliers  de  Saint-Louis.  — 
Chevaliers  de  l'ordre  militaire.  —  Ordre  de  Saint-Michel.  —  Fin  de  la 
noblesse. 

La  maison  du  roi,  aussi  longtemps  que  pouvait  durer 
l'ancien  régime,  devait  être  l'unique  sénat  de  la  nation. 
Toutes  les  réformes  des  ministres  seraient  restées  impuis- 
santes en  face  de  cette  cour  si  pleine  de  princes,  d'officiers, 
de  favoris,  qui  vivaient  de  souvenirs  et  pour  qui  l'avenir 
n'était  rien. 

Sous  un  Louis  XV,  la  cour  entourait  et  flattait  les  mai- 
tresses  du  roi,  môme  celle  qui  sortit  de  la  fange;  sous 
Louis  XVI,  elle  se  rangeait  autour  de  la  reine.  Là  était  la 
source  du  pouvoir.  Les  ministres,  tant  qu'il  leur  était  permis 
de  régner,  pouvaient  gouverner  la  France  à  leur  gré  ;  mais 
si  la  nation  n'était  pour  rien  dans  leur  élévation  et  dans  leur 
chute,  la   cour  était   maîtresse  de  leur  sort1.  Il  faut  donc 

] .  V.  Les  Mémoires  de  Besenval  pour  le  règne  de  Louis  XVI  et  ceux 
de  d'Argenson  pour  le  règne  de  Louis  XV. 


FAMILLE   ROYALE. 


145 


dire  ce  qui  était  en  1789  la  famille  du  roi,  et,  pour  le  gros  du 
moins,  décrire  l'état  des  maisons  du  roi,  de  la  reine  et  des 
princes1.  Après  quoi  nous   ajouterons  quelques  détails  sur 


1.  Nous  avons  relevé  dans 
tionales,  dans  le  reg.  0'872, 
Nous  donnons  seulement  ici 

1'  Chambre  aux  deniers.  Bo 

3  offices  de  bouche 

Petit  commun 

5  offices  du  grand  commun 

Repas  des  princes  et  princesses.. 

Luminaire  et  bois  fournis  aux  ap- 
partements du  roi 

Distribution  aux  grandes  fêtes, 
cène,  messe  de  minuit,  pain  bé- 
nit, assemblées  de  chasse 


un  état  de  1730  conservé  aux  Archives  na- 
le  détail  des  dépenses  de  la  maison  du  roi. 

les  chiffres  des  différents  services  : 
uche  ,773  391  livres,  se  répartissant  ainsi  : 

Beport 1,175,259 

Dépenses   isolées 32.772 

Dépense   de   consommation  pour 

Madame,  fille  du  roi 20,843 

Bouteilles     du    chambellan     qui 
fournit  le  café  et  les  liqueurs 

fraîches 30,196 

Marchés   étrangers   aux    consom- 
mations           94,271 


147,905 
142,559 
608,750 
175,116 

74.840 


26,0S9 


A  reporter 1,175,259 


Total 1,353,341 


KTAT    DU    PIUX    EN    MASSE   DES    CHARGES    DES    OFFICES    DU    COMMUN. 


Petits  communs. 

Paneterie 

Echansonnerie  . . 
Fruiterie 


310,1)00 
316,000 

679,000 
882,000 


Beport 2,187,000 

Fourrière 695,000 

Grand  commun   et  fournisseurs 

sans   fonctions 1,410,300 


Total 4,292,300 


A  reporter 2,I87,U00 

2"  Grande  écurie  du  roi:  469262  livres. 
3°  Petite  écurie  du  roi  :  2  013  761  livres. 

4°  Menus  plaisirs  et  affaires  de  la  chambre  du  roi  :  772 G68  livres. 
5°  Garde-meuble  de   la  couronne  :  Recettes  150000,  dépenses  165  000 
avances  15  984. 

6°  Chambres  aux  deniers  de  la  reine  :  2  536  341  livres. 


État  des  gages 

Mémoire  général  de  la  chambre 

aux  deniers 

Argenterie  de  la  chambre 

Premier  état  de  l'écurie 

Deuxième  état  de  l'écurie 

Entretien  de  plusieurs  officiers. 


ORDINAIRE 
106,189 


646,871 
34,659 

145,145 
67,673 
33,170 


A  reporter 1,033,707 


Beport 1,033,707 

Entretien  et  nourriture  d'autres 

officiers 28,280 

Pensions 46,000 

Logements  en  argent 20,165 

Recompenses  des  officiers  de  la 

chambre 8,200 

Récompenses  des  offic.de  bouche.  3,541 

Total 1,139,893 


EXTRAORDINAIRE 


Argenterie  de  la  chambre 

Cahiers  extraordinaires  de  la  chambre. 
Notes  extraordinaires 


139,395 
531,456 

695,495 


Total 1,366,346 

Ordinaire 1 ,139,893 

Extraordinaire 1 ,366,346 


Total. 


ÉTAT    DE    LA    FRANCE. 


2,506,239     (Note  G.  G.) 
10 


140  FAMILLE   ROYALE. 

les  distinctions  et  la  hiérarchie  de  la  noblesse  qui  assiégeait 
et  remplaçait  le  palais  du  roi. 

Ce  n'étaient  pas  les  héritiers  qui  manquaient  à  la  couronne  : 
quatorze  princes  du  sang  royal  et  un  prince  légitimé  entou- 
raient Louis  XVI.  Qu'est  devenue  cette  famille  florissante? 
La  hache  du  bourreau,  la  mousqueterio  d'un  conseil  de 
guerre,  la  prison  et  l'exil  en  ont  tué  la  moitié  :  il  en  resta 
trois  encore  pour  monter  sur  le  trône  sanglant  de  Louis  XVI, 
quand  ce  trône  reparut  aux  yeux  comme  un  écueil  que  les 
flots  ont  submergé  et  qui  surgit  encore  une  fois  sous  les 
coups  de  l'orage. 

Les  membres  de  la  famille  royale  étaient  : 

I.  —  Louis  XVI,  né  à  Versailles  le  23  août  1754;  roi  de  France  et 

de  Navarre  le  10  mai  1774;  sacré  et  couronné  à  Reims  le 

H  juin  1775  ;  marié  le  16  mai  à 
Marie-Antoinette-Jusèphe-Jeanne  de  Lorraine,  archiduchesse 

d'Autriche,    née  à  Vienne  le  2  novembre  1755.  De  leur 

mariage  : 
Louis-Joseph-Xayier-François,    Dauphin    de    France,    né  à 

Versailles  le  22  octobre  1781  '  ; 
Louis-Charles  de  France,  duc  de  Normandie,  né  le  27  mars 

17832; 
Marie-Thérèse-Charlotte  de  France,  Madame,  fille  du  roi,. 

née  à  Versailles,  le  19  décembre  1778 i. 

II.  —  Louis-Stanislas-Xavier  de  France,  comte  de  Provence,  Mon- 

sieur, frère  du  roi,  né  à  Versailles  le  17  novembre  17554; 

marié  le  14  mai  1771  à 
Marie-Joséphine-Louise  de  Savoie,  née  le  2  décembre  1753. 
Charles-Philippe  de  France,  comte  d'Artois,  frère  du  roi,  né 

à  Versailles  le  9  octobre   17575;  marié   le  16  novembre 

1773  à 
Marie-Thérèse  de  Savoie,  née  le  31  janvier  1756.  De  leur 

mariage  : 
Louis-Antoine,  duc  d'Angoulème,  né  à  Versailles  le  6  août 

1775  ;  grand-prieur  de  France  en  1776  ; 

1.  Ce  premier  Dauphin  mourut  le  4  juin  1789. 

2.  Plus  turd  Louis  XVII,  mort  au  Temple  en  1795. 

3.  Duchesse  d'Angoulème. 

4.  Louis  XVIII. 

5.  Charles  X. 


FAMILLE  ROYALE.  147 

Charles-Ferdinand,  duc  de  Berri,  né  à  Versailles  le  24  jan- 
vier 1778 ' ; 

Marie-Adélaïde-Clotilde-Xavière  de  France,  sœur  du  roi, 
née  à  Versailles  le  23  septembre  1759 2;  mariée  le  27  août 
1775  à  Charles-Emmanuel-Ferdinand-Marie,  prince  royal 
de  Piémont. 

Élisabeth-Philippine-Marie-Hélène  de  France,  sœur  du  roi, 
née  à  Versailles  le  3  mai  1764  :l. 

III.  —  Marie-Adélaïde  de  France,  fille  de  Louis  XV,  tante  du  roi, 

née  à  Versailles  le  23  mars  1732*. 
Victoire-Louise-Marie-Thérèse,  fille  de  Louis  XV,  tante  du 
roi,  née  à  Versailles  le  11  mai  1733 5. 

IV.  —  (BRANCHE  D'ORLÉANS.)   Louis-Philippe-Joseph  d'Orléans, 

duc  d'Orléans,  né  à  Saint-Cloud  le  13  avril  1745 6;  marié 
le  5  avril  1769,  à 

Louise-Marie-Adél  aide  de  Bourbon,  fille  du  duc  de  Penthièvre, 
née  le  7  mars  17537.  De  leur  mariage  : 

Louis-Philippe  d'Orléans,  duc  de  Chartres,  né  le  6  octobre 
1773 8; 

Antoine-Philippe  d'Orléans,  duc  de  Montpensier,  né  le  4  juil- 
let 1755  9  ; 

N...  N...  d'Orléans, comte  de  Beaujolais,  né  le  7octobre  1779 ,0  ; 

Eugène-Adélaïde-Louise  d'Orléans,  Mademoiselle,  née  le 
23  août  1777". 

V.  —  (BRANCHE  DE  BOURBON-CONDÉ.)  Louis-Joseph    de   Bour- 

bon, prince  deCondé,  né  à  Paris  le  9 août  173612;  marié  le 

3  mai  1753  à 
Charlotte-Godefrède-Élisabeth  de  Rohan-Soubise,  morte  le 

4  mars  1760.  De  leur  mariage  : 
Louis-Henri-Joseph  de  Bourbon-Condé,  duc  de  Bourbon,  né 

le  13  avril  1756  n;  marié  le  3  mai  1773  à 

1.  Assassiné  en  1820  par  Louvel. 

2.  Morte  le  7  mars  1802. 

3.  Décapitée  en  1793  à  Paris. 

4.  Morte  en  1799  à  Venise. 

5.  Morte  en  1799  à  Venise. 

6.  Décapité  en  1793. 

7.  Morte  en  1806. 

8.  Louis-Philippe  Ier. 

9.  Mort  en  1807. 

10.  Mort  en  1808. 

11.  Morte  en  1847. 

12.  Mort  le  13  mai  1818. 

13.  Assassiné  en  1831. 


148  COUR  DU   ROI. 

Louise-Marie-Thérèse-Bathilde d'Orléans,  née  à  Saint-Cloud 
le  9  juillet  1750.  De  leur  mariage  : 

Locis-Antolne-Henri  de  Buurbon-Condé,  duc  d'Enghien,  né  à 
Chantilly  le  2  août  1772'. 

Louise-Adélaïde,  princesse  de  Condé,  fille  du  prince  de 
Condé,  née  le  5  octobre  1757,  abbesse  de  Remiremont  en 
1786  -. 
VI.  —  (BRANCHE  DE  BOl'RBON-CONTI.)  Louis- François- Joseph  de 
Bourbon3,  prince  de  Conti,  né  à  Paris  le  1er  septembre 
1734,  marié  le  7  février  1750  à 

Fortunée-Marie  d*Este,  née  le  24  novembre  1731. 
VIL    —   (BRANCHE  DES  PRINCES  LÉGITIMÉS.)  Louis-Jean-Marie 
de  Bourdon,  fils  du  comte  de   Toulouse  et  petit-fils   de 
Louis  XIV,  duc  de  Penthièvre,  né  à  Rambouillet  le  16  no- 
vembre 1725 ;,  marié  le  29  décembre  1744  à 

Marie-Thérèse-Félicité  d'Esté,  morte  le  30  avril  1754. 

Marie-Thérèse-Louisede  Savoie-Carignan,  née  le  8  septembre 
1749 3;  mariée  le  17  janvier  1767  à  Louis-Alexandre- 
Joseph-Stanislas  de  Bourbon,  fils  du  duc  de  Penthièvre, 
prince  de  Lamballe,  mort  le  6  mai  1768. 

Il  importe  peu  à  l'histoire  de  savoir,  tête  par  tète,  quelle 
armée  de  serviteurs  de  tous  les  rangs  occupait,  aux  frais  du 
trésor  public,  la  maison  du  roi  et  celles  des  princes.  Elle  ne 
se  soucie  guère  non  plus  de  connaître  une  étiquette  qui,  après 
avoir  épuisé  pendant  deux  siècles  l'imagination  des  courti- 
sans et  tenu  leur  ambition  en  haleine,  fait  à  peine  naitre  un 
sourire  maintenant  sur  la  lèvre  de  ceux  quifeuilletentson  code. 

En  1771,  15,000  hommes  et  5,000  chevaux  composaient  la 
maison  brillante  du  prince.  En  1789,  après  des  réductions 
désirées  par  Turgot  et  effectuées  en  partie  par  Necker6,  le 
nombre  de  gens  était  à  peu  de  chose  près  le  môme. 

1.  Fusillé  eu  180-1. 

2.  Morte  le  10  mars  1824  supérieure  du  couvent  du  Temple. 

3.  Mort  en  1814  à  Barcelone. 

4.  Mort  en  1794. 

5.  Assassinée  le  2  septembre  1792. 

6.  Ordonnance  du  17  août  1780.  Voici  le  relevé  des  petites  charges,  car 
on  n'osait  toucher  aux  grandes,  que  Louis  XVI  supprima  dans  sa  maison 
Ce  détail  n'est  pas  inutile  à  donner;  il  nous  dispense  de  transcrire  bien 
des  pages  de  YAlmanach  de  Versailles,  puisqu'on  peut  juger  des  charges 


COUR    DU    HOI. 


149 


C'est  en  parcourant  VAlmanach  de  Versailles,  rédigé  sous 
les  yeux  sans  doute  de  quelque  vigilant  et  ponctuel  major- 

conservées  par  celles  qui  furent  abolie?,  et  il  faut  voir  jusqu'à  quel  point 
le  besoin  de  trouver  de  l'argent  avait  fait  créer  des  offices  superflus. 
Chacun  de  ces  petits  serviteurs  payait  le  roi  pour  avoir  l'houneur  de  le 
servir.  Quand  on  les  renvoya,  on  dut  les  rembourser. 


SERVICE 

18  gentilshommes  servants, 
16  contrôleurs  clercs  d'office, 

6  huissiers  de  salle, 

6  huissiers  du  chambellan. 

PANNE  TKBIK-DOUCHE 

1  chef  ordinaire, 
12  chefs  de  quartier, 
1  aide  ordiuaire. 
4  aides  de  quartier, 

1  sommier  ordinaire  pour  le  linge, 

2  sommiers  par  semestre, 

1   lavandier  ordinaire  (à   60,000  livres  de 
finance). 

ECHANSONNERIE-UOU  CHE 

1   chef  ordinaire, 

12  chefs  de  quartier, 

1  aide  ordiuaire, 

4  aides  de  quartier, 

4  sommiers, 

4  coureurs  de  vin, 

2  conducteurs  de  la  haquenée  (à  30,000  li- 

vres). 

CUISINE-BOUCHE 

2  écuyers  ordinaires. 
8  écuyers  de  quartier, 
4  maîtres  queux, 

4  hàteurs  de  rot, 
4  potagers, 
4  pâtissiers, 

3  galopins, 

4  porteurs, 

i  garde-vaisselle, 

2  huissiers, 

2  sommiers  de  garde-manger, 

2  avertisseurs, 

4  porte-tables, 

4  lavaudiers  bouche  et  commun, 

4  serdeauv. 

PANETERIE-COMMUN 

13  chefs, 

12  aides  de  quartier, 
6  sommiers, 
2  lavandiers. 

SONNERIE- COMMUN 


1  niaitre  de  cave, 

4  sommiers  de  bouteilles, 

2  sommiers  de  vaisselle. 

CUISINE-COMMUN 

12  écuyers, 

8  maitres  queux, 

8  potagers, 
12  hàteurs, 

4  pâtissiers, 

2  garde-vaisselle, 

1  garde-vaisselle  par  commission, 

2  verduriers, 
8  huissiers, 

12  galopins  (à  8,000  livres), 
12  porteurs, 

3  sommiers  de  garde-manger, 
i  sommiers  des  broches, 

2  falotiers. 

PETIT     COMMUN 

1   maitre  d'hôtel,   table  du   grand-maître, 
1   maitre  d'hôtel,  table  du  chambellan, 
I    sommelier  du  grand  maitre. 
1   sommelier    garde- vaisselle     du    cham- 
bellan, 

1  bouteilleur  du  même, 

4  écuyers, 

2  aides. 

FIDITIBII 

1  chef  ordiuaire, 

12  chefs  de  quartier, 
12  aides  de  quartier, 

2  aides  pour  les  fruits  de   Provence, 
4  sommiers. 

FOUHH1ÈBB 

20  chefs, 
15  aides, 

2  porte-tables, 

1   menuisier. 

CHARROIS 

1  vaguemestre, 

1  aide-vaguemestre, 

2  capitaines  de  charrois. 

MABCHANDS 

4  boulangers, 

2  pourvoyeurs, 

1   marchand   de  vin. 


Ecn 
10  chefs, 
12  aides  de  quartier, 

40G  charges  à  8,78G,0:)()  livres  de  finances. 
En  1*87  (règlement  du  î)  août),  de  nouvelles  réductions  furent  faites  par 


150  PETITES  CHARGES   DE   LA   COUR. 

dome,  que  les  curieux  ont  le  plaisir  d'assister  au  défilé  du 
service  complet  de  Sa  Majesté.  h'Almanach  royal  n'enregistre 
que  ce  qui  tire  à  conséquence  ;  et  rien  n'est  si  facile  que 
de  commenter  à  chaque  ligne,  en  se  rappelant  les  Mémoires 
de  Dangeau  et  de  Saint-Simon.  Du  reste  les  grands  maîtres 
delà  garde-robe,  les  grands  chambellans,  les  grands  écuyers, 
à  partir  de  la  mort  de  Louis  XIV,  étaient  descendus  peu  à 
peu  de  la  hauteur  de  leur  emploi.  Louis  XV  par  paresse, 
Louis  XVI  par  simplicité,  ne  firent  rien  pour  soutenir  leur 
rang  et  leurs  prétentions.  Ils  n'existaient  presque  plus  que 
pour  toucher  leurs  gages,  qui  étaient  considérables.  Au 
moyen  âge,  leur  vanité  avait  été  moins  finement  aiguisée 
que  sous  Louis  XIV,  mais  ils  étaient  puissants  alors,  et 
chacun  d'eux  était  une  espèce  de  ministre.  Le  grand  pane- 
tier  gouvernait  les  boulangers  du  royaume  et  les  rançonnait. 
Ces  mœurs  barbares,  au  dix- septième  siècle,  avaient  dégé- 
néré en  une  opulente  servitude.  Le  dix-huitième  siècle  ne 
laissa  que  l'opulence  aux  possesseurs  héréditaires  de  ces 
vieux  fiefs  de  cour.  Nous  ne  nous  en  occuperons  donc  que 
pour  les  nommer. 

La  maison  du  roi  formait  vingt-deux  départements  dis- 
tincts : 

La  grande  maison,  ou  les  principaux  officiers  de  tous  les  services. 

La  chapelle-oratoire. 

La  chapelle-musique. 

La  musique  du  roi,  qui  était  fort  nombreuse  et  coûtait  fort  cher. 

La  chapelle  du  commun. 

La  maison  du  roi,  service  des  chambellans. 

La  bouche  du  roi,  subdivisée  en  plusieurs  services. 

Brienne  :  c'était  peu  de  chose  (Besenval,  t.  Il,  p.  257).  Les  Polignac 
crièrent  comme  des  diables;  la  direction  de  la  poste  aux  chevaux  qu'on 
leur  ôtait  valait  50,000  liv.  de  rente.  Le  duc  de  Coigny,  grand  écuyer  et 
ami  de  la  reine,  chercha  querelle  au  roi,  qui  ne  sut  que  répondre  et 
trouva  même  qu'il  avait  raison  de  se  plaindre  de  ce  qu'on  lui  enlevait 
les  revenus  de  la  grande  écurie.  La  reine  dut  dépenser  un  million  de 
moins,  le  roi  perdit  quelques  équipages  de  chasse.  La  cour  eu  porta  le 
deuil  pendant  longtemps  et  ne  crut  plus  au  géuie  de  Brienne,  qui  avait 
été  si  fort  vanté  dans  les  cabinets. 


DÉPARTEMENTS   DE  LA   MAISON   DU   ROI.  151 

La  chambre  du  roi. 

La  garde-robe  du  roi. 

La  faculté. 

Le  cabinet  du  roi,  qui  comprenait  le  secrétariat,  les  livres,  les 
objets  d'art  et  un  service  de  chasse  particulier. 

Les  cérémonies,  tant  pour  le  service  des  réceptions  ordinaires  que 
pour  l'introduction  des  ambassadeurs. 

Les  logements  de  cour  et  suite'. 

Le  garde-meuble. 

Les  menus-plaisirs. 

La  grande  écurie  et  les  pages. 

La  petite  écurie. 

La  vénerie,  service  extrêmement  dispendieux. 

La  grande  fauconnerie  et  fauconnerie  du  cabinet,  service  absolu- 
ment inutile. 

La  louveterie. 

Le  vautrait. 

La  cassette,  dont  les  premiers  valets  de  chambre  du  roi  avaient 
l'administration. 

VAlmanach  royal  ne  prend  note  que  de  ce  qui  en  vaut  la 
peine.  Il  cite  seulement,  pour  1789,  les  officiers  et  serviteurs 
que  voici  : 

MAISON     DU    ROI.     —    CHAPELLE 

1  grand  aumônier:  de  Montmorency-Laval,  évêque  de  Metz. 

1  premier  aumônier  :  de  Roquelaure,  évêque  de  Senlis. 

1  aumônier  ordinaire,  1  maître  de  l'oratoire,  1  confesseur  :  le  curé 
de  Saint-Eustache,  Poupart;  8  aumôniers  par  quartier,  1  cha- 
pelain ordinaire,  8  chapelains  par  quartier. 

SERVICE   DU   ROI 

1  grand  maître  :  le  prince  de  Condé. 

1  grand  chambellan  :  le  duc  de  Bouillon. 

4   premiers  gentilshommes  de  la  chambre  :  le  duc  de  Richelieu, 

le  maréchal  duc  de  Duras,  le  duc  de  Villequier-Aumont,  le  duc 

de  Fleury. 

1.  Saint-Simon  et  Dangeau  n'ont  que  trop  longuement  expliqué  les 
minuties  de  ce  service,  et  dit  le  grand  honneur  que  c'était  quand  les 
maréchaux  des  logis  du  roi,  dans  les  voyages,  inscrivaient  le  mot  pour 
sur  la  porte  du  logement  réservé  à  un  grand  personnage.  Les  courtisans 
de  la  volée  ordinaire  n'avaient  que  leur  nom  sur  leur  logement. 


152  PRINCIPAUX  OFFICIERS   DE  LA   COUR. 

1  grand  maître  de  la  garde-robe  :  le  duc  de  Liancourt. 

2  maîtres  de  la  garde-robe. 

4  capitaines  des  gardes  du  corps  :  le  duc  d'Ayen,  le  prince  de  Poix, 
le  duc  de  Villeroy,  le  prince  de  Luxembourg. 

Le  capitaine  colonel  des  Cent-Suisses  :  le  duc  de  Brissac. 

1  grand  écuyer  :  le  prince  de  Lambesc. 

1  premier  écuyer,  1  écuyer  ordinaire. 

1  premier  panetier,  1  premier  échanson,  1  premier  écuyer  tran- 
chant. 

1  grand  veneur  :  le  duc  de  Penthièvre. 

1  grand  maréchal  des  logis,  1  capitaine  général  des  guides  des 
camps  et  armées  du  roi. 

i  grand  prévôt  :  le  marquis  de  Sourches. 

1  premier  maître  d'hôtel,  1  maître  d'hôtel  ordinaire. 

Le  colonel  des  gardes-françaises  :  le  duc  du  Chàtelet. 

Le  colonel  général  des  Suisses  et  Grisons. 

1  grand-maître  des  cérémonies  :  le  marquis  de  Brézé,  celui  que 
Mirabeau,  le  23  juin,  devait  frapper  d'une  apostrophe  immor- 
telle; 1  maître  des  cérémonies,  1  aide  des  cérémonies,  1  roi 
d'armes  de  France. 

4  secrétaires  de  la  chambre  et  du  cabinet. 

2  lecteurs  de  la  chambre  et  du  cabinet. 
2  écrivains  du  cabinet. 

Une  commission  ou  bureau  général  d'administration  des  dépenses 
de  la  maison  du  roi,  composée  du  ministre  de  la  maison  du 
roi,  du  directeur  ou  contrôleur  général  des  finances,  de  l'inten- 
dant du  trésor  royal  et  de  neuf  autres  personnes. 

Ce  que  YAlmanach  royal  indique  en  trois  pages.  YAlma- 
nach  de  Versailles  le  décrit  en  quarante-cinq.  Si  nous  ne 
devions  pas  placer  la  maison  militaire  du  roi  là  où  il  est  le 
plus  utile  pour  nous  de  nous  en  occuper,  à  l'endroit  où  nous 
parlerons  de  l'armée  entière,  rémunération  des  charges  serait 
bien  autrement  longue  à  faire. 

Chacun  des  frères  du  roi  avait  sa  petite  maison  militaire 
et  son  service  féodal  de  vénerie.  L' Almanach  royal  est  même 
plus  généreux  de  ses  renseignements  succincts  lorsqu'il  a 
l'article  des  princes  à  rédiger  que  lorsqu'il  mentionne  les 
serviteurs  du  roi  et  de  la  reine.  Le  roi  n'a  que  trois  pages; 
le  comte  de  Provence  et  le  comte  d'Artois  en  ont  dix.  Ceci 
fait  l'éloge  de  Louis  XVI,  qui,  par  caractère,  n'aimait  de  tout 


MAISONS   DES   PRINCES.  loi 

le  cérémonial  que  ce  qui  concernait  ses  plaisirs  de  chasse,  et 
qui  se  fût  accommodé  pour  lui  d'une  cour  moins  nombreuse, 
tandis  qu'il  laissait  ses  frères  s'entourer  de  tout  un  peuple 
de  créatures.  VAlmanack  de  Versailles  consacre  soixante- 
quatre  longues  pages  au  dénombrement  de  ces  innombrables 
serviteurs  ;  et  il  n'est  pas  tout  à  fait  sans  intérêt  que  leurs 
noms  soient  inscrits  quelque  part.  Du  cabinet  le  plus  ignoré 
partait  souvent  l'intrigue  qui,  d'échelons  en  échelons,  devait 
arriver  à  diriger  les  conseils  et  les  ministères1. 

1.  L'imagination,  si  elle  n'était  aidée  par  des  livrets  de  ce  genre,  ne 
saurait  concevoir  l'idée  d'une  si  pompeuse  hiérarchie  de  servitude.  Ce 
qui  suit  n'est  qu'une  analyse  de  quelques  pages  de  VAlmanach  de  Ver- 
sailles relatives  à  la  maison  particulière  de  la  moins  importante  des 
princesses  royales,  madame  d'Artois.  Elle  comprenait  : 

I  premier  aumônier,  1  aumônier  ordinaire,  4  aumôniers  par  quartier, 
1  confesseur,  1  chapelain  ordinaire,  4  chapelains  de  quartier,  1  clerc  de 
chapelle  ordinaire,  4  clercs  par  quartier,  3  sommiers  de  chapelle. 

Une  dame  d'honneur,  une  dame  d'atours,  15  dames  pour  accompagner, 

1  chevalier  d'honneur,  I  premier  écuyer,  1  écuyer  ordinaire,  i  écuyers 
de  quartier,  1  porte-manteau,  5  secrétaires  des  commandements. 

1  premier  maître  d'hôtel,  2  maîtres  d'hôtel  par  quartier,  1  gentilhomme 
servant  ordinaire,  8  gentilshommes  servants  par  quartier. 

2  maréchaux  des  logis,  2  fourriers  du  corps. 

2  premières  femmes  de  chambre,  1G  femmes  de  chambre,  une  coiffeuse, 

2  collerettes. 

1  valet  de  chambre  ordinaire,  12  valets  de  chambre  par  quartier,  2  huis- 
siers du  cabinet,  1  huissier  ordinaire  de  la  chambre,  6  huissiers  de  la 
chambre  par  quartier,  2  huissiers  de  l'antichambre,  7  garçons  de  la 
ehambre,  I  garde-meubles,  2  tapissiers,  1  baigneur- étuviste,  1  baigneuse. 
1  raccommodeuse  de  dentelles,  1  lavandière  du  linge  du  corps,  2  porte- 
faix de  la  chambre,  1  feutier,  1  porte-chaise  d'affaires,  1  menuisier  de  la 
chambre. 

2  lectrices,  1  dessinateur  du  cabinet. 

1  maitre  de  la  garde-robe,  1  femme  de  garde-robe  des  atours,  I  valet 
de  garde-robe  ordinaire,  3  valets  de  garde-robe  par  quatre  mois, 
1  tailleur. 

1  premier  médecin,  2  médecins  ordinaires,   3    médecins  consultants; 

1  premier  chirurgien,  2  chirurgiens  ordinaires,  I  chirurgien  de  la  maison, 

2  oculistes,  1  accoucheur,  1  dentiste,  2  apothicaires,  une  garde. 

1  inspecteur  général  du  département  de  la  bouche,  1  inspecteur  gé- 
néral de  la  chambre  et  de  l'écurie,  1  inspecteur  général  du  garde-meuble. 

1  contrôleur  ordinaire  de  la  bouche,  4  contrôleurs  par  quartier,  4  huis- 
siers de  la  salle;  4  chefs  servants  par  semestre,  4  aides,  2  coureurs  de 
vin,  1   sommier,  4  écuyers  de  la  bouche,  4  aides,  2  enfants  de   cuisine. 


ii>4  MAISON   DE   MADAME   D'ARTOIS. 

Deux  ou  trois  des  départements  de  la  maison  du  roi  pou- 
vaient passer,  en  partie,  pour  des  établissements  d'utilité 
publique.  La  chapelle-musique  ressemblait  à  un  conserva- 
toire et  à  une  académie;  le  garde-meuble1  était  une  sorte  de 
musée;  les  menus-plaisirs,  une  sorte  de  petite  direction  des 
beaux-arts.  Sans  faire  partie  intégrante  de  la  maison,  le  ser- 
vice des  bâtiments  du  roi  formait  à  lui  seul  un  petit  minis- 
tère qui  avait  de  l'importance  en  un  temps  où  le  roi  était 
tout,  où  les  plus  belles  propriétés  du  royaume  lui  apparte- 
naient, où  les  grandes  manufactures  faisaient  partie  de  son 
domaine,  comme  sous  un  Clovis  et  un  Dagobert  il  y  avait 
eu  des  ateliers  d'industrie  dans  l'enclos  des  fermes  royales1. 


2  hâteurs  de  rôt,  4  porteurs,  4  huissiers,  1  pâtissier,  1  garde-vaisselle, 
2  sommiers  ordinaires,  1  lavandier,  1  maître  d'hôtel  de  la  table,  2  huis- 
siers du  bureau,  3  chefs  de  fourrière,  2  aides,  1  porte-table. 

1  premier  écuyer,  1  écuyer  cavalcadour,  1  gouverneur  des  pages, 
1  précepteur  et  2  aumôniers  des  pages,  8  pages,  2  capitaines  des  charrois, 

1  chirurgien  de  l'écurie,  I  concierge  garde-meuhles,  1  fourrier,  2  porte- 
manteaux, 9  maîtres  pour  les  pages,  12  valets  de  pied,  1  valet  de  pied  du 
carrosse  des  femmes  de  chambre,  2  délivreurs  de  l'écurie,   1   tailleur, 

2  maréchaux. 

1  premier  commis  du  trésor,  3  commis  de  l'inspection  générale, 
1  secrétaire  du  premier  maître  d'hôtel,  1  secrétaire  de  la  chambre,  1  secré- 
taire de  l'écurie,  1  commis  du  secrétariat  des  commandements. 

5  maîtres  de  musique. 

].  Les  papiers  de  la  chapelle-musique  sont  conservés  aux  Archives 
nationales  dans  le  carton  0'842. 

Ceux  du  Gaule-Meuble  dans  les  cartons  O'2037-20G3  (G.  Beauvais 
011037-2039,  les  Gobelins  (>>204O-20G0,  Sèvres  0'2061  -".'003).  Ceux  des  Menus- 
Plaisirs  sont  inventoriés  dans  les  colonnes  133-136  (Fêtes,  spectacles, 
cérémonies)  ;  les  papiers  de  la  Direction  générale  des  bâtiments,  jardins, 
académies  et  manufactures  royales,  sont  conservés  dans  les  cartons 
0,1314-011934  (Châteaux  et  bâtiments,  Chambres,  0*1324-1342.  —  Choisy 
0U543-1382.  —  Compiègue  0'i:>83-l419.  —  Marly  0U460-1489,  machine 
de  Marly  01l490-lâl3.  —  Paris  0UÔ14-I546:  Bois  de  Boulogne,  la  Muette, 
Madrid,  Passy,  Auteuil,  Champs-Elysées.  —  Écoles  de  chirurgie,  École 
militaire.  —  Écuries  du  roi,  Invalides,  Louvre  et  Tuileries  —  Luxem- 
bourg —  Madeleine  —  Notre-Dame,  l'Observatoire,  le  Palais  de  Justice, 
Sainte-Geneviève,  Théâtres).  —  Saint-Cloud  O'nsO-mi,  Saint-Germain 
011732-I7G0.  —  Trappes,  Saclay,  Saint-Hubort,  0U7G1-188G.  Versailles 
O'1887-lOOl.  —Académies  de  peinture,  sculpture,  architecture  ;  acqui- 
sitions de  tableaux  01 1907- 1954.  (G.G.) 


BATIMENTS    DU    ROI.  155 

Bien  plus  activement  et  plus  largement  que  les  menus- 
plaisirs,  le  département  des  bâtiments  du  roi  dirigeait  et 
encourageait  les  arts  en  France.  Le  service  des  bâtiments 
était  administré  par  le  directeur  et  ordonnateur  des  bâtiments, 
jardins,  arts,  académies  et  manufactures  royales,  le  comte 
de  la  Billarderie  d'Angivillers;  le  premier  architecte  du  roi, 
Nique;  le  premier  peintre,  Pierre;  trois  intendants  généraux, 
l'architecte  ordinaire  du  roi,  l'inspecteur  général,  les  quatre 
contrôleurs,  les  deux  premiers  commis,  l'historiographe  des 
bâtiments  :  c'était  Marmontel;  l'aumônier  du  département 
des  bâtiments. 

Toutes  les  manufactures  royales,  notamment  celles  de 
Sèvres  et  des  Gohelins,  en  dépendaient,  ainsi  que  l'École  de 
Rome  et  les  encouragements  à  donner  aux  artistes,  parmi 
lesquels  on  doit  compter  les  logements  et  ateliers  accordés 
dans  la  grande  galerie  du  Louvre  à  un  assez  grand  nombre 
d'entre  eux. 

Mais  l'utilité  réelle  de  quelques  départements  de  la  maison 
civile  du  roi  n'était  pas  le  caractère  général  de  tous  les  ser- 
vices dont  elle  était  composée.  La  chasse  du  roi  était,  par 
exemple,  un  fléau  véritable  pour  les  campagnes  de  son 
domaine  et  pour  les  campagnes  environnantes.  Aucune 
réclamation  n'était  admise  lorsqu'il  s'agissait  de  ce  suprême 
plaisir  du  prince.  Louis  XVI  particulièrement,  malgré  sa 
douceur  et  son  amour  du  bien  public,  devenait  dur  et  mal- 
traitait les  gens,  si  quelque  irrégularité  l'empêchait  de  jouir 
en  chef  germanique  de  toute  la  plénitude  de  ses  prérogatives 
de  roi  chasseur.  Un  paysan  égaré  dans  un  bois  royal  le  met- 
tait en  fureur  pour  toute  la  journée,  et  la  cour  avait  si 
grand'peur  de  ses  coups  de  boutoir  que  les  services  de  la 
chasse  étaient  toujours  tenus  en  parfaite  conformité  avec  les 
us  et  coutumes  de  la  monarchie  féodale.  Routes  et  chemins 
étaient  barrés  au  large  quand  le  roi  allait  au  bois  ou  en 
plaine.  Le  travail  des  champs  cessait  dans  un  rayon  de 
plusieurs  lieues.  Les  gardes,  en  tout  temps,  maintenaient 
rigoureusement  les  privilèges  du  seigneur  des  seigneurs  et 


156  CAPITAINERIES. 

protégeaient  son  gibier  comme  on  eût  fait  de  sa  couronne.  Le 
bon  Louis  XVI  qui,  chaque  soir,  rédigeait  ses  aventures  de 
chasse,  et  qui,  le  o  octobre  1789,  quand  les  Parisiens  mar- 
chaient sur  Versailles,  tirait  des  coups  de  fusil  dans  son  bois 
de  Meudon,  derrière  la  porte  de  Clamart,  s'occupait  soi- 
gneusement de  tous  les  détails  de  sa  vénerie. 

Des  tribunaux  particuliers  étaient  chargés  de  la  police  des 
bois  et  des  campagnes  où  le  roi  allait  chasser.  Quoique  ce 
soit  empiéter  en  apparence  sur  le  chapitre  de  l'administra- 
tion de  la  justice,  nous  devons  en  parler  ici,  comme  s'ils 
faisaient    partie  de  la    maison   du  roi.  Ce  n'étaient  que  des 
sièges  de  maréchaussée  forestière;  mais  les  plus  grands  sei- 
gneurs étaient  les  chefs  de  ces  capitaineries  si  redoutées  desl 
paysans.  Les  capitaineries  de  1780  doivent  être  considérées  i 
comme  l'un  des  restes  les  plus  remarquables  de  la  justice 
seigneuriale  du  moyen  âge.  Les  lois  qu'elles  appliquaient  et 
le  haut  rang  que  leurs  capitaines  occupaient  à  la  cour  nous 
font  voir  une  fois  de   plus  que  le  roi    de  France,  au  dix-, 
huitième   siècle,  était    toujours  le  chef  de  la   féodalité  du 
dixième.  Il  y  avait  onze  capitaineries  '  : 

1°  La  capitainerie  royale  des  chasses  de  Fontainebleau,  composée 
des  officiers  suivants  et  sur  le  modèle  de  laquelle  toutes  les 
autres  étaient  organisées  :  capitaine,  le  marquis  de  Montmo- 
rin;  1  lieutenant  de  robe  longue  pour  les  sièges  de  Fontai-i 
blcau  et  du  Chàtclet  en  Brie,  a  Fontainebleau;  1  lieutenant 
du  siège  de  Fontainebleau,  à  Mil! y  ;  1  lieutenant  du  siège 
de  la  Brie,  à  Paris;  I  sous-lieutenant  du  siège  de  Fontaine- 
bleau, à  Melun;  1  sous-lieutenant  du  siège  de  la  Brie,  à 
Livry;  1  procureur  du  roi  aux  deux  sièges;  1  avocat  du 
roi  (sans  exercice  et  à  Bayonne!);  1  greffier  au  siège  de  Fontai- 
nebleau; 4  exempts,  1  exempt  et  rechasscur  (l'un  d'eux  était 
comte);  i  lieutenant  et  un  lieutenant  inspecteur  par  com- 
mission du  roi;  par  commission  du  capitaine  :  4  lieutenants; 
1   greffier  du  Cbàtelet  de  Brie,  2  inspecteurs,    1   huissier 

1.  Les  capitaineries  dépendaient  du  grand  veneur,  l'un  des  grands  offi- 
ciers de  la  couronne.  Les  papiers  en  sont  aux  Archives  nationales  dans 
les  cartons  OM 0*4-10:54.  (G.  fi.) 


FRAIS   DE   LA   MAISON   CIVILE.  157 

audiencier,  1  commis  greffier,  1  receveur  des  amendes, 
2  brigadiers,  15  gardes  à  cheval,  11  gardes  à  pied. 

2°  La  capitainerie  royale  des  chasses  de  Vincennes  :  capitaine,  le 
duc  d'Orléans;  capitaine  en  second,  le  chevalier  de  Durfort  ; 
capitaine  adjoint,  le  comte  de  Montréal. 

3°  La  capitainerie  royale  des  chasses  de  Sénart  (créée  en  no- 
vembre 1774)  :  capitaine,  M.  le  comte  de  Provence;  capitaine 
en  second,  le  marquis  de  Montesquieu. 

4°  La  capitainerie  de  la  maison  royale  de  Monceaux,  plaine  et 
varenne  de  Meaux  :  capitaine  et  gouverneur,  le  duc  de 
Gesvres. 

5°  Le  capitainerie,  gruerie  royale  des  chasses  des  parc  et  bois  de 
Boulogne,  château  de  Madrid,  la  Muette  et  dépendances  (dis- 
traites de  la  varenne  du  Louvre  par  la  déclaration  du 
20  octobre  1705)  :  capitaine-gruyer  (charge-vacante  . 

6°  La  capitainerie  royale  des  chasses  de  Meudon  et  Chaville  :  capi- 
taine, le  marquis  de  Chamcenetz. 

7°  La  capitainerie  royale  des  chasses  de  Saint-Germain-en-Laye  : 
capitaine,  le  maréchal  duc  de  Xoailles. 

8°  La  capitainerie  royale  des  chasses  de  Compiégne  :  capitaine,  le 
vicomte  de  Laval. 

9°  Le  capitainerie  royale  des  chasses  d'Hallate  :  capitaine,  le 
prince  de  Condé. 

10°  Les  bailliage  et  capitainerie  royale  des  chasses  de  la  varenne 
du  Louvre,  grande  vénerie  et  fauconnerie  de  France  :  capi- 
taine, le  duc  de  Coigny  (le  lieutenant  général  de  ce  siège 
était   Beaumarchais). 

11°  Les  bailliage  et  capitainerie  royale  des  chasses  de  la  varenne 
des  Tuileries  :  bailli  et  capitaine  (charge  vacante). 

Ces  deux  dernières  capitaineries  étaient  les  plus  anciennes 
et  avaient  la  juridiction  des  pays  de  chasse  de  la  banlieue  de 
Paris;  mais  depuis  longtemps  on  ne  chassait  plus  guère  sur 
ces  terres. 

La  maison  civile  du  roi  coûtait  au  trésor  environ  18  mil- 
lions par  an,  et  celle  de  la  reine  4  millions.  Celles  des  princes 
coûtaient,  pour  leur  part,  de  8  à  9  millions,  et  cependant 
leurs  apanages,  qui  équivalaient  à  la  septième  partie  du  ter- 
ritoire de  la  France,  leur  donnaient  à  chacun  près  de  1  million 
de  rentes.  Il  faut  toujours  doubler  pour  apprécier  l'argent  à 
sa  valeur  actuelle.  Les  maisons  du  roi  et   des  princes  coû- 


Ib8  AVIDITÉ  DE  LA   NOBLESSE. 

taient  donc  environ  60  millions  par  année  ordinaire.  Elles 
coûtaient  en  réalité  bien  davantage,  surtout  celles  des 
princes  qui  s'endettaient  avec  tranquillité,  parce  que  les 
acquits  au  comptant,  dont  nous  parlerons,  leur  donnaient  les 
moyens  de  couvrir  toutes  les  dépenses  qu'il  leur  plaisait  de 
faire.  Le  comte  d'Artois  avait  de  bonne  heure  pris  l'habitude 
de  ne  rien  refuser  ni  à  lui-même  ni  à  personne. 

Belle  proie  que  60  millions  à  distribuer,  pour  une  grande 
part,  aux  gentilshommes  du  service  du  roi,  sans  compter  les 
pensions,  les  gratiiications  payées  directement  par  le  trésor, 
les  grâces,  les  commandements,  les  privilèges,  les  honneurs. 
La  noblesse  ne  jurait  aussi  que  par  la  cour,  ne  songeait  qu'à 
la  cour,  ne  pouvait  vivre  qu'à  la  cour.  On  a  admiré  le  des- 
sein des  rois  qui  lui  jetèrent  cette  proie  pour  la  tirer  des  pr 
vinces  où  elle  voulait  régner.  Ce  dessein  assura  l'auto  ri 
royale  pour  un  siècle  ;  mais  au  bout  d'un  siècle,  il  causa  la 
ruine  de  la  monarchie.  A  force  de  gorger  la  noblesse,  les  rois 
arrivèrent  à  la  banqueroute  et  se  condamnèrent  à  traiter  avec 
la  nation,  qui  savait  le  prix  de  l'or. 

Nous  avons  vu  qu'un  calculateur  rigoureux,  Lavoisier, 
n'estimait  le  nombre  des  nobles  qu'à  83,000,  et  pensait  que 
18,323  seulement  étaient  en  état  de  porter  les  armes,  tandis 
que  le  tiers  état  pouvait  fournir  5  millions  et  demi  de  soldats 
à  la  France.  La  noblesse,  à  ce  compte,  formait  à  peine  la 
300e  partie  de  la  nation,  et  c'était  pour  elle  seule  que  la  civi- 
lisation semblait  avoir  inventé  des  jouissances  et  des  plaisirs  : 
c'était  à  elle  seule  qu'il  était  permis  de  cueillir  des  lauriers  de 
gloire,  et  ses  privilèges  vivaces  offusquaient  partout  les  lois 
naissantes  pendant  que  son  luxe  ruinait  l'État.  Inaccessible 
au  talent  et  aux  services  rendus  à  la  société  française,  le  rang 
de  noble  ne  se  communiquait  qu'à  prix  d'argent,  par  l'achat 
des  charges  ou  des  titres.  Il  s'avilissait  ainsi,  mais  sans  paraître 
s'avilir,  car  la  morgue  se  propageait  vite  dans  les  nouvelles 
familles  des  privilégiés;  et,  quoique  entre  eux  les  nobles  se 
distinguassent  avec  soin,  ni  le  trésor  public  ni  la  nation  ne 
pouvaient  voir  de  différence  entre  les  membres  d'un  corps 


1:« 


ESPRIT   NOBILIAIRE.  159 

qui  était  exempt  de  toutes  les  charges  pénibles  et  qui  jouissait 
tyranniquement  de  toutes  les  charges  agréables.  Point  de 
travaux  utiles  à  en  attendre.  Vivre  noblement,  c'était  ne  rien 
faire,  et  le  noble  dérogeait  s'il  remplissait  un  petit  ofiice,  s'il 
s'adonnait  au  commerce  ou  à  l'industrie  '. 

De  temps  en  temps  un  gentilhomme  appauvri  épousait 
une  héritière  de  la  finance  pour  fumer  ses  terres  ;  mais  il  fal- 
lait un  terrible  et  incroyable  roman  d'amour  pour  amener  un 
mariage  entre  fille  noble  et  un  roturier2. 

L'esprit  nobiliaire  n'avait  jamais  eu  de  goût  que  pour  les 
coups  d'épée,  et  encore,  en  entrant  dans  l'armée,  faisait-on 
ii  du  service  de  l'infanterie  :  il  fallait  au  gentilhomme  un 
sabre  et  un  cheval.  Les  grandes  guerres  de  Louis  XIV  avaient 
tant  consommé  d'hommes  que  l'État  avait  accepté  des  rotu- 
riers pour  commander  les  troupes.  A  la  fin  du  dix-huitième 
siècle,  l'antique  barrière  avait  été  relevée  :  on  ne  pouvait  être 
pourvu  d'une  sous-lieutenance  qu'en  montrant  ses  titres  de 
noblesse.  Les  gentilshommes  auraient  dû  se  souvenir  de  Ros- 
bach  et  de  presque  toutes  les  dernières  campagnes  du  règne 
de  Louis  XV.  L'État,  du  moins,  ne  devait  pas  se  priver  des 
talents  des  officiers  de  fortune  3.  Mais  à  mesure  que  mar- 
chait le  siècle  et  que  les  idées  d'égalité  se  propageaient,  la 


1.  Le  grand  commerce  de  mer  et  la  fabrique  de  la  verrerie  passaient 
pour  être  des  exercices  qui  n'avilissaient  pas  ;  mais  combien  peu  de 
gentilshommes  consentirent  à  relever  par  là  leur  fortune  détruite!  Mieux 
leur  seyait  d'aller  tendre  la  main  aux  sources  du  trésor,  qui  coulaient 
toujours  pour  eux. 

2.  Ceci  n'est,  après  tout,  qu'une  des  infirmités  de  la  vanité  humaine. 
De  nos  jours  ne  voyons-nous  pas  quelques-uus  des  fils  de  la  Révolution 
recommencer  des  castes?  Nos  gros  marchands  et  nos  chefs  d*industrie 
craignent  les  mésalliances  avec  autant  de  vivacité  que  le  faisaient  les 
ducs  et  pairs.  Ils  ne  s'en  croient  pas  moins  de  grands  libéraux. 

3.  En  1750,  avant  que  la  réaction  se  fit,  un  édit  avait  encouragé  la 
valeur  des  soldats  de  fortune.  Tout  officier  général  était  noble  de  droit, 
et  tout  officier  qui  quittait  le  service  après  avoir  été  vingt  ans  capitaine 
et  décoré  de  la  croix  de  Saint-Louis  était  exempté  de  la  taille,  lui  et  sa 
postérité.  Mais,  trente  ans  plus  tard,  cette  création  d'une  nouvelle 
noblesse  militaire  parut  incompréhensible,  et  le  maréchal  de  Ségur  dé- 
truisit l'œuvre  du  marquis  d'Argensou. 


160  LES  GENTILSHOMMES   ET   LA  REVOLUTION. 

noblesse,  sans  se  concerter,  et  par  instinct,  désirait  se  faire 
sa  part  pins  nettement  tracée  dans  le  gouvernement.  Aux 
roturiers  le  travail  des  mains  et  le  pouvoir  de  la  plume;  à 
eux  seuls,  s'ils  le  voulaient,  les  intendances  et  les  ministères. 
On  obéissait  à  un  ministre  de  robe,  mais  on  ne  l'estimait 
guère.  Aux  nobles,  les  postes  militaires  sans  exception.  Il 
était  question  de  réorganiser  J'État  :  la  noblesse  y  consentait, 
à  la  condition  qu'elle  restât  pourvue  de  ses  privilèges  de 
bataille.  Elle  faisait  meilleur  marché  des  distinctions  qui  lui 
assuraient  des  juges  particuliers  pour  ses  procès  civils  et 
criminels1,  et  qui  exemptaient  ses  biens  du  payement  de 
l'impôt.  Ces  biens  pouvaient  être  soumis  à  la  taille  :  n'était- 
elle  pas  certaine  de  retirer  du  trésor,  en  grâces  de  toutes  sortes, 
l'argent  qu'ils  auraient  payé2? 

Pour  avoir  bon  air  et  qu'on  ne  l'accusât  point  de  ne  pas 
être  à  la  tète  du  mouvement  intellectuel,  la  noblesse  fut  la 
première  à  répandre  l'idée,  non  pas  d'une  révolution,  mais 
d'une  réforme.  Quelques-uns  des  plus  jeunes  et  des  plus  bril- 
lants gentilshommes  de  la  cour  avaient  des  convictions  pro- 
fondes et  savaient  ce  que  cette  réforme  pouvait  coûter  à  leur 
sang;  mais  la  majorité  des  gens  de  cour  ne  prévoyait  pas  la 
tempête.  Ils  poussèrent  le  gouvernement  d'une  main  légère 
sur  le  chemin  fatal  de  1789.  Le  gouvernement  ne  craignait 
pas  autrement  qu'eux  la  destruction  des  privilèges  sacrés;  et 
Necker,  le  jour  même  où  les  états  généraux  étaient  convo- 
qués, disait  au  roi  indécis  et  à  la  nation  frémissante  :  «  Il 
n'entrera  jamais  dans  l'esprit  du  tiers  état3  de  chercher  à 
diminuer  les  prérogatives  seigneuriales  et  honoriliques  qui 
distinguent  les  deux  premiers  ordres  dans  leurs  propriétés 

1.  En  Alsace  ils  se  jugeaient  eux-mêmes  dans  un  directoire,  sans 
recourir  comme  ailleurs  aux  parlements.  Partout  ils  étaient  exempts  de 
la  justice  des  tribunaux  de  première  instance. 

2.  Un  des  plus  grands  traits  de  prodigalité   de  la   cour,   ce   sont  les  i 
récompenses  données  en  argent  sec  à  la  noblesse  militaire  (D'Argensou. 
Mémoires,  t.  V,  p.  352). 

3.  Rapport  de  décembre  1788;  Necker  dit  qu'il  n*a  fait  que  le  signer. 
Peu  importe. 


RAPPORTS  DE  LA  NOBLESSE  ET  DU  CLERGÉ.       161 

ou  dans  leurs  personnes.  »  Tout  l'édifice  social  était  cimenté 
dans  l'inégalité,  et  ceux  qui  l'avaient  bâti  le  croyaient  impé- 
rissable. Au  plus  admettait-on  qu'il  était  temps  d'en  refaire 
une  aile  pour  la  circulation  plus  facile  des  recettes  et  des 
dépenses  du  roi  qui  en  occupait  le  centre. 

Le  tiers-état  pensait  comme  Jean-Jacques  ',  et  disait  : 
«  J'admirerai  en  silence  combien  il  est  heureux  de  n'être  pas 
fds  de  ses  œuvres.  Ces  aïeux  pourtant,  dont  on  se  targue  si 
haut,  quels  étaient-ils '?  des  gens  sans  aveu,  sans  fortune,  mes 
égaux.  Ils  avaient  du  talent;  ils  se  sont  fait  un  nom;  mais  la 
nature,  qui  sème  la  vie  de  biens  et  de  maux,  leur  a  donné 
une  postérité  chétive,  dont  la  fatuité  va  jusqu'à  méconnaître 
les  pairs  de  ceux  qui  les  ont  faits.  » 

Il  avait  redouté  jadis  et  presque  respecté  la  noblesse  de  la 
chevalerie,  mais  il  ne  craignait  plus  la  noblesse  de  la  cour. 
Nous  voyons  aujourd'hui  encore  l'aristocratie  gouverner 
l'Angleterre,  mais  elle  paye  de  sa  bourse  les  dépenses  de 
l'État.  L'aristocratie  française  a  péri  parce  qu'elle  ne  les  payait 
pas.  Dés  que,  désarmée  par  les  rois,  elle  eut  cessé  de  faire 
peur  aux  campagnes,  le  tiers-état  comprit  que  son  heure 
était  venue,  et  qu'il  allait  gouverner.  Les  gentilshommes 
étaient  loin  de  soupçonner  cette  audace  que  de  si  grands 
talents  devaient  servir. 

Le  clergé,  privilégié  comme  eux,  et  plus  intéressé  qu'eux 
à  maintenir,  non  seulement  sur  les  choses,  mais  sur  les 
esprits,  le  règne  du  passé,  leur  semblait  aussi  posséder  à 
jamais  les  clefs  sans  lesquelles  les  portes  d'un  avenir  inconnu 
ne  pouvaient  s'ouvrir.  Rassurés  par  sa  résistance,  ils  se 
permettaient  avec  moins  de  scrupule  quelques  jolis  propos 
de  philosophie.  La  noblesse  et  le  clergé,  au  fond,  se  détes- 
taient et  devaient  se  trahir  quand  la  nation  les  appela  en  juge- 
ment; mais  ils  vivaient  en  bon  accord,  pour  l'apparence, 
et  la  noblesse  laissait  même  au  clergé,  sans  réclamer,  son 
rang  de  premier  ordre  de  l'État.  L'intérêt  féodal  les  unissait. 

1.  Lettre  à  madame  de  Besenval,  novembre  1744. 

ÉTAT    DE   LA    FRANCE.  1  1 


162  RESTES  DE  LA  FÉODALITÉ. 

Ils  avaient  des  privilèges  communs  à  revendiquer  et  des  droits 
communs  à  exercer.  De  vieux  contrats,  quelquefois  bien  ridi- 
cules, liaient  entre  eux  les  seigneurs  portant  la  crosse  et  les 
seigneurs  portant  l'épée. 

A  Cahors,  quand  l'évêque  s'installait,  son  vassal,  le  vicomte 
de  Cessac,  l'attendait  à  la  porte  de  la  ville  tête  nue,  sans 
manteau,  la  jambe  droite  et  le  pied  nus.  Il  prenait  la  brida 
du  cheval,  conduisait  l'évêque  au  palais  et  le  servait  à  table. 
Il  avait  pour  lui  la  mule  de  l'évêque  et  le  buffet,  qui  devait 
être  de  vermeil  et  valoir,  par  arrêt,  3,000  Livres  au  moins.  Le 
bien  des  pauvres  en  faisait  les  frais. 

Monter  dans  les  carrosses  du  roi,  jouir  des  honneurs  de  la 
cour,  prétendre  aux  sous-lieutenances  des  gardes  du  corps, 
c'était  le  seul  idéal  de  ceux  dont  les  parchemins  remontaient, 
d'aïeux  en  aïeux,  à  Tannée  1399.  Les  possesseurs  d'archives 
moins  heureuses  se  contentaient,  après  cent  quarante  ans  de 
noblesse  prouvée,  de  pouvoir  placer  leurs  filles  à  Saint-Cyr 
et  leurs  fils  dans  les  écoles  militaires,  en  étalant  aux  yeux  du 
généalogiste  du  roi  les  titres  de  leur  grand-père. 

Comme  on  raillait  à  la  cour  les  quelques  gentilshommes 
qui,  par  ignorance  ou  par  vertu,  restaient  aux  champs  !  Qu'im- 
portait que,  en  l'absence  du  maître,  les  régisseurs,  occupés 
de  la  levée  des  droits  seigneuriaux  et  non  de  l'amélioration 
des  terres,  laissassent  dans  une  stérilité  déplorable  les  der- 
niers héritages  de  la  féodalité  du  moyen  âge  ?  Si  le  paysan  ne 
voulait  pas  payer  les  rentes,  la  justice  seigneuriale  était  là 
pour  l'y  contraindre;  si  le  juge  ne  pouvait  rien  saisir  là  où  il 
n'y  avait  rien,  la  cour,  toujours  la  cour,  devait  dédommager 
la  lidèle  noblesse  du  roi. 

La  noblesse,  considérée  comme  un  grand  corps  de  l'État, 
avait  un  dépôt  à  Paris,  confié  au  généalogiste  Chérin,  pour 
les  jugements  et  les  actes  qui  concernaient  tous  ses  membres. 
Ce  dépôt  était  placé  dans  la  maison  des  Grands-Augustins. 

Déjà  nous  avons  vu  comment  les  gens  de  noblesse  occu- 
paient une  partie  des  terres,  et  tous  les  grands  emplois  à 
honneurs  et  à  profits.  Il  reste  à  savoir  ce  qu'étaient  devenues, 


PAIRIE.  163 

en  1789,  les  grandes  institutions  nobiliaires  du  moyen  âge, 
la  pairie  et  la  chevalerie.  Le  temps  avait  tout  modifié,  jus- 
qu'aux rangs,  jusqu'aux  titres  et  jusqu'à  leur  signification. 

Les  pairs  avaient  été,  au  dixième  siècle,  les  égaux  du  roi, 
qu'ils  avaient  nommé  et  dont  ils  devinrent  les  grands  vassaux. 
Ils  se  soutenaient  et  se  jugeaient  entre  eux.  Les  uns  étaient  les 
grands  vassaux  d'Église,  au  nombre  de  six,  les  autres,  au 
nombre  de  six,  étaient  les  possesseurs  des  grands  fiefs  mili- 
taires. Quand  la  royauté  transforma  son  domaine  en  royaume, 
et  y  eut,  un  à  un,  réuni  les  fiefs,  elle  fit  comme  les  empereurs 
romains,  et  créa  des  titres  comme  il  lui  plut.  Les  pairies  ne 
furent  plus  attachées  aux  grands  fiefs  ;  elles  devinrent  de 
simples  émanations  de  la  souveraineté  royale.  Jusqu'à 
Henri  II,  toutefois,  le  nombre  de  douze  pairs  avait  été  main- 
tenu. A  partir  de  1547,  les  rois  créèrent  autant  de  pairs  qu'ils 
le  jugèrent  à  propos. 

La  cour  des  pairs,  qui  jouit  jadis  d'un  grand  pouvoir,  et 
dont  la  légende  a  eu  tant  d'éclat,  avait  été  confondue  depuis 
longtemps  avec  la  cour  du  roi  ou  le  Parlement,  et  les  pairs 
en  étaient  venus,  dans  les  séances  ordinaires,  à  n'opiner 
qu'après  les  présidents  et  les  conseillers  clercs.  Ils  se  rele- 
vaient dans  les  lits  de  justice,  au  milieu  de  la  pompe  militaire 
de  ces  journées.  Leur  opinion  y  était  demandée  la  première. 
Ils  siégeaient  l'épée  au  côté  dans  toutes  les  circonstances. 
Voilà  quelque  consolation  pour  tant  de  gloire  perdue;  mais 
aussi  les  pairs  n'étaient  plus  les  pairs  d'autrefois. 

Sous  la  Régence,  au  moment  où  les  passions  des  pairs,  que 
Saint-Simon  a  partagées  et  peintes  si  vivement,  se  donnaient 
toute  carrière,  et  où,  se  prétendant  chefs  effectifs  de  la 
noblesse  et  les  héritiers  directs  des  leudes  de  Clovis  et  des 
pairs  de  Charlemagne,  les  ducs  voulaient  une  bonne  fois 
mettre  sous  leurs  pieds  ce  Parlement  de  robins  dont  ils  avaient 
honte  de  passer  pour  faire  partie,  le  Parlement  fit  rédiger  et 
présenta  au  Régent  un  mémoire  historique  pour  confondre 
les  ducs  et  pairs,  en  faisant  voir  de  quelle  petite  naissance 
originaire  ils  étaient  et  quel  sang  roturier  la  plupart  d'entre 


164  LES   PA1R6   ET   LE   PARLEMENT. 

eux  portaient  dans  leurs  veines.  Sans  remonter  bien  haut 
dans  le  passé,  le  terrible  réquisitoire  des  gens  de  justice 
anéantissait  aisément  toute  leur  gloriole.  Ce  mémoire  amusa 
le  Régent,  qui  le  garda  pour  s'en  servir  au  besoin  l. 

Le  Parlement  avait  raison  de  vouloir  percer  à  jour  tant  de 
hères  généalogies,  et  tout  au  moins  son  travail  satirique 
prouva-t-il  que  les  ducs  et  pairs  n'étaient  nullement  la  fleur 
de  la  noblesse.  Il  y  avait  des  Yilliers  de  l'Isle-Adam  qui  man- 
quaient de  pain  dans  des  masures  de  village,  sans  savoir  ce 
que  valait  leur  nom,  et  les  petits-fils  de  quelque  vilain,  sous 
le  manteau  fourré  d'hermine,  prenaient  au  sérieux,  jusqu'à 
le  croire  plus  vieux  que  la  monarchie,  leur  titre  agréable  de 
cousins  du  roi. 

Louis  XV,  qui  aimait  les  anecdotes,  fut  un  jour  bien  étonné 
et  ne  dédaigna  pas  de  sourire  lorsqu'il  lui  fut  prouvé  que  le 
roi  de  France,  qui  descendait  de  saint  Louis,  descendait  aussi 
de  maître  Babou,  notaire  du  Béni  au  seizième  siècle2.  Que  ne 
pouvait-on  pas  dire  des  ducs  et  pairs  et  de  tous  les  nobles  et 
nobliaux  de  France,  quand  le  roi  lui-même  avait  des  aïeux 
d'une  naissance  authentiquement  roturière!  C'est  l'histoire 
de  toute  la  noblesse. 

Mais  finissons-en  avec  ceux  qui  voulaient  passer  pour  ses 
chefs.  La  hiérarchie  plaçait  au  premier  rang  les  ducs  et  pairs, 
représentants  fictifs  des  ducs  souverains  du  moyen  âge,  puis 
les  ducs  non  pairs,  nommés  par  le  roi,  mais  héréditaires,  et 
enfin  les  ducs  à  brevets,  qui  ne  jouissaient  que  viagèrement  de 
leur  titre.  Les  ducs  et  pairs  possédaient  réellement  une  terre 
noble  de  premier  ordre,  qualifiée  de  duché-pairie,  qui,  de 
mâle  en  mâle,  passait  au  premier-né. 


1.  Il  a  été  imprimé  pour  la  première  foi?,  je  crois,  à  la  fin  du  premier 
volume  de  l'histoire  si  curieuse  et  beaucoup  trop  dépréciée  de  la  Vie 
privée  de  Louis  XV  par  Moufle  d'Angerville.  Dulaure  l'a  réimprimé  plus 
tard  ;  on  a  voulu  le  réfuter,  mais  ce  n'est  pas  chose  possible. 

2.  De  maître  Babou  descendait  la  belle  Gabrielle;  sou  sang  se  mêla  à 
celui  de  la  famille  de  Savoie,  et  Louis  XV  était  fils  d'une  princesse  dfl 
cette  maison. 


DUCS   ET   PAIRS. 


165 


Nommer  les  ducs  qui  existaient  en  I78Î),  ce  n'est  pas  dési- 
gner les  plus  anciennes  familles  du  royaume,  mais  c'est  dénom- 
brer le  personnel  des  plus  puissants  personnages  delà  cour 
et  de  la  noblesse. 


PRINCES,   SEIGNEURS    ET  PAIRS  DE  FRANCE, 

SUIVANT     LE    RANG    QU'ILS   AVAIENT     AU     PARLEMENT,    AVEC    LA    DATE 

DE  L'INSTITUTION  DES  DUCHÉS-PAIRIES 


PRINCES    DU    SANG 

Le  duc  d'Orléans. 
Le  prince  de  Condé. 
Le  duc  de  Bourbon. 
Le  duc  d'Enghien. 
Le  prince  de  Conti. 

PRINCE   LÉGITIMÉ 

Le  duc  de  Penthièvre 

PAIRS    ECCLÉSIASTIQUES1 

De  Talleyrand-Périgord,  arche- 
vêque-duc de  Reims. 

De  Sabran,  évêque-duc  de  Laon. 

De  la  Luzerne,  évêque-duc  de 
Langres. 

De  la  Rochefoucault,  évèque- 
comte  de  Beau  vais. 

De  Clermont-Tonnerre,  évèque- 
comte  de  Chàlons. 

De  Grimaldi,  évêque-comte  de 
Noyon. 

PAIRS    LAÏQUES2 

1572.  Le  duc  d'Lzès. 

laN2.  Le    duc   d'Elbœuf,  prince  i 
de  Lambesc  (non  encore 
reçu  personnellement;.  ' 


1  r>9o.  Le  duc  de  Montbazon, 
prince  de  Rohan  (non 
encore  reçu). 

1590.  Le  duc  de  Thouars,  duc  de 
la  Trémoille. 

1606.  Le  duc  de  Sully  (non  en- 
core reçu). 

1619.  Le  duc  de  Lu vues   et  de 

Chevreuse,  duc  de  Luy- 
nes. 

1620.  Le  duc  de  Brissac. 

1631.  Le  duc  de  Richelieu  (non 
encore  reçu). 

1634.  Le  duc  de  Fronsac  (non 
encore  reçu). 

1652.  Le  duc  d'Albret  et  de  Châ- 
teau-Thierry, duc  de 
Bouillon  (non  encore 
reçu). 

1652.  Le  duc  de  Rohan. 

1662.  Le  duc  de  Piney,  duc  de 

Luxembourg. 

1663.  Le  duc  de  Gramont. 
1663.  Le  duc  de  Villeroy. 
1663.  Le  duc  de  Mortemart. 
1663.  Le   duc   de  Saint -Aignan 

('non  encore  reçu). 


1.  Représentants  des  six  anciens  pairs  d'Église  du  voisinage  de  la  duché 
royale  de  Paris. 

2.  L'ordre  de  leur  inscription  sur  les  registres  du  Parlement  était  celui 
de  la  réception  du  premier  titulaire,  et  non  de  la  création  de  la  duché- 
pairie.  Le  duc  de  la  Trémoille,  qui  ne  figure  qu'au  quatrième  rang,  était 
pair  plus  ancien  que  le  duc  d'Uzès,  mais  il  n'avait  siégé  que  vingt-sept 
ans  après  l'institution  île  son  titre. 


166 


DUCS   HÉRÉDITAIRES  ET   DUCS  A   BREVETS. 


1663.  Le  duc  de  Gesvres. 

1663.  Le  maréchal-duc  de  Noail- 
les. 

1665.  Le  duc  d'Aumont. 

1690.  Le  duc  de  Béthune-Cha- 
rost,  duc  de  Charost. 

1690.  Le  duc  de  Saint-Cloud, 
archevêque  de  Paris, 
septième  pair  ecclésias- 
tique. 

1710.  Le  duc   d"Harcourt. 

1710.  Le  duc  de  Fitz-James. 

1711.  Le  duc  de  Chaulnes  (non 

encore   reçu). 
1716.  Le  due  de  Villars-Brancas, 

duc  de  Brancas. 
1716.  Le    duc     de    Valentinois, 

prince  de  Monaco  (non 

encore  reçu). 

1722.  Le  duc  de  Nivernois  (réta- 

blissement de  pairie). 

1723.  Le  duc  de  Biron  (non  en- 


core reçu.  Hétablisse- 
ment  de  pairie). 

1731.  Le  duc  d'Aiguillon  (non 
core  reçu). 

1736.  Le  duc  de  Fleury  (non  en- 
core reçu). 

1757.  Le  maréchal  duc  de  Duras 
(rétablissement  de  pai- 
rie). 

1759.  Le  duc  de  la  Vauguyon. 

1762.  Le  duc  de  Praslin. 

1770.  Le  duc  de  la  Bochefoucault 
(rétablissement  de  pai- 
rie). 

1775.  Le  duc  de  Clermont-Ton- 
nerre,  duc  de  Tonnerre. 

1777*  Le  duc  d'Aubigny,  duc  de 
Bichemond  (non  en- 
core reçu.  Bétablisse- 
ment  de  pairie  éteinte). 

1787.  Le  duc  de  Choiseul. 

1787.  Le  duc  de  Coigny. 


DUCS    HEREDITAIRES,    NON    PAIRS,    VERIFIES    AL"    PARLEMENT 

Le  duc  de  Montmorency. 

Le  duc  de  Lorges. 

Le  duc  de  Croï  d'Havre. 

Le  duc  de  Villequier. 

Le  duc  de  Chàtelet. 

Le  duc  de  Polignac. 

Le  duc  de  Maillé. 

Le  duc  de  Saulx-Tavannes 

Le  duc  de  la  Force. 


1667. 

Le  duc  de  Chevreuse. 

1767 

1696. 

Le  duc  de  Chàtillon. 

1773 

1742. 

Le  maréchal-duc  de  Bro- 

1773 

glie. 

1774 

1758. 

Le  duc  de  Liancourt. 

1777 

1758. 

Le  maréchal-duc  de  Laval- 

1780 

Montmorency. 

1784 

1766. 

Le    prince    Ferdinand    de 

1786 

Bolian,  archevèque-duc 

1787 

de  Cambrai. 

DUCS    A    BREVETS    ET    BREVETS    D  HONNEUR 


Le  comte  de  Lauraguais. 
Le  duc  d'Aven. 
Le  duc  de  Contaut. 
Le  duc  de  Duras. 
Le  duc  de  Lcsparre. 
Le  duc  de  Lauzun. 


Le  duc  de  Croï. 

Le  marquis  de  Laval. 

Le  duc  de  Chabot. 

Le  prince  de  Poix. 

Le  duc  de  Narbonne. 

Le  comte  de  la  Tour-d'Auvergne. 


FANTOME    DE    CHEVALERIE. 


167 


Le  comte  de  la  Tour-d'Auvergne 

(le  fils). 
Le  duc  de  Guines. 
Le  duc  de  Mailly. 
Le  duc  de  Crussol. 
Le  prince  de  Broglie. 
Le  duc  de  Guiche. 
Le  comte  de  Praslin. 


Le  comte  de  Gand. 

Le  marquis  de  Coigny. 

Le  duc  de  Cas  tries. 

Le  prince  de  Luxembourg. 

Le  duc  de  Cossé. 

Le  duc  de  Beuvron. 

Le  duc  de  Piennes. 

Le  baron  de  Montmorency. 


Les  ducs  et  pairs  de  France  jouissaient  en  Espagne  des 
mêmes  honneurs  que  les  grands  de  ce  royaume.  Les  ducs,  à 
quelque  titre  qu'ils  portassent  leurs  titres,  avaient  en  France 
le  pas  sur  les  marquis,  les  comtes  et  les  barons.  Les  duchesses 
enfin  s'asseyaient  sur  un  tabouret  chez  la  reine,  et  c'était  le 
suprême  honneur  de  la  cour. 

La  noblesse  française  comptait,  en  1789,  27  de  ses  mem- 
bres qui  avaient  la  grandesse  d'Espagne,  et  12  qui  étaient 
chevaliers  de  la  Toison  d'or.  Cette  distinction  était  peut-être 
la  plus  enviée,  parce  qu'elle  n'appartenait  qu'à  des  familles 
triées  dans  toutes  les  aristocraties  d'Europe,  et  que  les  cheva- 
liers de  la  Toison  d'or  formaient  comme  une  famille  glorieuse 
par-dessus  toutes  les  familles  nobles  du  monde.  Assurément 
il  y  aurait  de  l'injustice  à  écrire  que  le  patriotisme  a  manqué 
à  la  noblesse  française.  Cependant  il  est  juste  de  remarquer 
que  le  patriotisme  de  la  plupart  des  gentilshommes  ne  détrui- 
sait pas,  dans  le  corps  entier,  un  esprit  particulier  de 
dédain  pour  la  roture  et  s'alliait  à  une  sorte  de  tendresse  pour 
la  gentilhommerie  du  continent.  Sans  cela  aurait-on  vu, 
quand  le  tiers-état  fut  devenu  le  maître,  presque  toute  la 
noblesse  sortir  du  royaume  et  courir  dans  les  camps  étran- 
gers? Un  bon  nombre  de  nos  nobles  de  1789  ne  sont  jamais 
revenus.  Ils  inscrivirent  leurs  noms  français  sur  les  livres 
■d'or  de  la  monarebie  autrichienne  plutôt  que  de  remettre 
le  pied  sur  un  sol  avili  par  la  victoire  des  bourgeois  et  du 
peuple. 

Le  patriotisme  de  la  noblesse  n'était  une  passion  que  vis-à- 
vis  de  l'Angleterre;  et  cela  s'explique  quand  on  songe  à  la 


168  ORDRE  DE  SAINT-LAZARE. 

guerre  de  Cent  ans,  qui  fut  aussi  humiliante  pour  nos  sei- 
gneurs que  cruelle  pour  nos  paysans. 

La  chevalerie  était  morte  depuis  cinq  ou  six  siècles,  si 
même  elle  a  jamais  existé  ailleurs  que  dans  les  chansons  des 
troubadours  ;  mais  cette  tendre  fleur  de  la  terre  féodale  avait, 
quoique  desséchée,  gardé  un  parfum  de  générosité  et  de 
dévouement  que  les  rois  conservèrent  pour  raminer  le  cœur 
de  leur  noblesse  dégénérée.  Les  ordres  de  chevalerie  étaient 
censés  communiquer  belle  doctrine  du  courage.  Le  plus 
ancien  de  tous  était  celui  de  l'ordre  formé  de  la  réunion  des 
ordres  royaux  et  hospitaliers  de  Saint-Lazare  de  Jérusalem 
et  de  Notre-Dame  du  Mont-Carmel. 

On  fixe  la  fondation  de  l'ordre  de  Saint-Lazare  de  Jéru- 
salem avant  1060,  temps  des  premières  croisades.  Louis  YII 
amena  en  France  les  premiers  chevaliers  de  Saint-Lazare 
en  1154.  Louis  IX  ramena  ce  qui  restait  de  ces  chevaliers 
en  1251.  Hemi  IV  unit  leur  ordre  à  celui  de  Notre-Dame  du 
Mont-Carmel,  qu'il  venait  d'instituer  le  31  octobre  1608.  Ces 
ordres  ont  été  confirmés  par  Louis  XIV  en  1664  et  1672,  et  de 
nouveau  par  Louis  XV  en  1722,  1757  et  1770. 

Le  chef  nominal  de  l'ordre  était  le  roi  ;  le  grand  maître  et 
chef  général,  Monsieur;  les  grands  officiers  et  commandeurs 
composant  le  conseil  de  l'ordre  :  le  marquis  de  Montesquiou- 
Fezensac,  chevalier,  garde  des  sceaux  et  surintendant  des 
finances  de  l'ordre;  le  comte  d'Agoult,  prévôt  et  maître  des 
cérémonies  ;  Dorât  de  Chameuilles,  secrétaire  général  ; 
M.  Mesnard  de  Chousy  ;  l'évêque  de  Condom;  le  comte  d'An- 
gevilliers  ;  le  marquis  de  Timbrune  ;  le  chevalier  de  Boisgelin; 
le  comte  Dulau. 

Les  chevaliers  étaient  au  nombre  de  100  et  les  comman- 
deurs de  50,  parmi  lesquels  il  y  avait  8  commandeurs  eeclé' 
siastiques.  Pour  être  admis,  il  fallait  prouver  quatre  degrés 
de  noblesse  paternelle  et  avoir  trente  ans.  On  pouvait  être 
reçu  novice  dès  la  sortie  de  l'Ecole  militaire. 

La  commanderie  magistrale  était  située  à  Boigny,  près 
d'Orléans.  C'était  un  bénélice  comme  toutes  les  autres  eom- 


ORDRE   DU   SAINT-ESPRIT. 


16» 


manderies.  Les  chevaliers  de  Saint-Lazare  avaient  le  droit  de 
posséder,  quoique  mariés,  des  bénéfices  et  des  pensions 
ecclésiastiques.  Ce  n'était  donc  ni  un  ordre  semi-religieux 
comme  celui  de  Malte,  ni  un  ordre  purement  militaire  comme 
celui  de  Saint-Louis.  La  faveur  en  distribuait  les  revenus. 

Les  rois  y  avaient  attaché  peu  d'importance,  parce  que  ce 
n'était  pas  une  de  leurs  institutions.  Louis  XIV  confia  la  maî- 
trise à  Dangeau,  qui  n'était  qu'un  courtisan,  et  qui  fit  long- 
temps la  roue  dans  son  rôle.  L'ordre  de  Saint-Lazare,  à  la 
fin,  n'offrait  d'intérêt  au  gouvernement  que  par  la  faculté 
qu'il  lui  donnait  de  satisfaire  quelques  vanités  et  de  récom- 
penser quelques  services  par  des  titres  et  des  pensions  qui 
ne  lui  coûtaient  rien. 

Tout  autre  était  l'ordre  du  Saint-Esprit,  institué  par 
Henri  III,  les  31  décembre  1578  et  1er  janvier  1579.  La  haute 
noblesse  seule  y  pouvait  prétendre,  et  n'avait  pas  besoin 
d'avoir  rendu  des  services  à  l'État  pour  porter  son  cordon 
bleu  moiré  et  le  collier  inaliénable  qui  revenait  à  l'ordre  à 
la  mort  de  chacun  des  100  chevaliers.  C'était  la  Toison  d'or 
de  la  France. 


CHEVALIERS,    COMMANDEURS    ET    OFFICIERS    EN    1789 


Le  roi. 

Le  roi  d'Espagne. 

Le  duc  de  Penthièvre. 

Le  maréchal  duc  de  >'oailles. 

Le  prince  de  Conti. 

Le  prince  de  Condé. 

Le  duc  de  >'ivernois. 

Le  maréchal  prince  de  Beauvau. 

Le  duc  de  Gontaut. 

Le  comte  de  Maillebois. 

Lu  marquis  de  Béthune. 

Le  cardinal  de  Bernis. 

Le  maréchal  de  Contades. 

Le  prince  des  Asturies. 


Le  roi  des  Deux-Siciles. 
Le  maréchal  duc  de  Broglie. 
Le  duc  de  Grimaldi. 
Le  duc  d'Orléans. 
Le  maréchal  de  Castries. 
Don     Ferdinand,     infant     d'Es- 
pagne'. 
Le  duc  du  Chàtelet. 
Le  comte  d'Eslaing. 
Monsieur. 

Le  maréchal-duc  de  Duras. 
Le  maréchal-duc  de  Mouchy. 
Le  comte  de  Périgord. 
Le  duc  de  Céreste-Braneas. 


1.  Les  princes  de  la  maison  de  Bourbon,  a  Madrid,  à  Naples  et  à  Parme, 
étaient  toujours  censés  faire  partie  de  la  famille  royale. 


no 


CHEVALIERS   DU    SAINT-ESPRIT. 


Le  comte  de  Pons-Saint-Maurice. 

Le  maréchal  de  Ségur. 

Le  comte  d'Artois. 

Le  duc  de  Bourbon. 

Le  duc  de  Villeroy. 

Le  marquis  de  Montmorin. 

L'archevêque  de  Narbonne. 

Le  comte  de  la  Roche-Aymon. 

Le  vicomte  delà  Rochefoucauld. 

Le  duc  d'I'zès. 

Le  duc  de  Brissac. 

Le  comte  de  Tessé. 

Le  maréchal  de  Mailly. 

Le  comte  de  Montboissier. 

Le  duc  de  Beuvron. 

Le  baron  de  Breteuil. 

Le  prince  de  Lambesc. 

Le  duc  de  Coigny. 

Le  duc  de  Villequier. 

Le  marquis  de  Polignac. 

Le  marquis  de  Bérengrr. 

Le  prince  de  Montbarrey. 

Le  comte  de  Boisgelin. 

L'évèque  de  Senlis. 

Le  cardinal  de  la  Rochefoucauld. 

L'archevêque  de  Sens. 

Le  duc  de  la  Vauguyon. 

Le  marquis  de  Caillebot-la-Salle. 

Le  comte  d'Affry. 

Le  marquis  de  Langeron. 

Le  comte  de  Guiche. 

Le  marquis  d'Ecquevilly. 

Le  comte  de  Rochambeau. 

Le  duc  de  Chabot. 

Le  marquis  de  Bouille. 

Le  duc  de  Guines. 

Le  marquis  de  Jaucourt. 

Le  marquis  de  Clermont-d'Am- 

boise. 
Le    marquis    de    Montesquiou- 

Fezensac. 
Le  comte  de  Vintimille. 
Le  duc  de  Saulx-Tavannes. 


Le  comte  d'Escars. 

Le  comte  de  Vaudreuil. 

Le  «omte  Esterhasy. 

Le  comte  de  Damas  de  Crux. 

Le  comte  de  Montmorin. 

Le  bailli  de  Crussol. 

Le  duc  de  Liancourt. 

Le  baron  d'Apchon. 

Le  bailli  Suffren  de  Saint-Tropez. 

L'archevêque  de  Lyon. 

Le  duc  d'Harcourt. 

Le  duc  de  Croï. 

Le  prince  de  Robeck. 

Le  maréchal  de  Stainville. 

Le  comte  d'Haussonville. 

Le  marquis  de  Castellane. 

Le  comte  de  Coigny. 

Monseigneur  de  Montmorency- 
Laval,  grand  aumônier  de 
France. 

Don  Louis,  prince  héréditaire  de 
Parme. 

Le  duc  d'Angouléme. 

Le  duc  d'Enghien. 

CHEVALIERS    ADMIS    ET    NON   ENCORE 
REÇUS. 

Le  prince  Louis  de  Wurtemberg. 
Don  Gabriel,  infant  d'Espagne. 
Don  Antoine,  infant  d'Espagne. 
Le  comte  d'Aranda. 
Le  duc  de  Modène. 

GRANDS    OFFICIERS    COMMANDEURS. 

Le  chancelier,  garde  des  sceaux 
et  surintendant  des  finances 
de  l'ordre  (Lamoignon,  mort 
en  1789). 

Le  prévôt  maître  des  cérémonies 
(d'Aguesseau  de  Fresnej. 

Le  grand  trésorier  (Pelletier  de 
Mortefontaine). 

Le  secrétaire  (Amelot). 


CHEVALIERS   DE  SAINT-LOUIS.  171 


OFFICIERS    NON    COMMANDEURS. 

Un  intendant,  un  généalogiste, 
un  trésorier  payeur  receveur 


particulier,  un  héraut  d'armes, 
un  huissier,  un  historiographe, 
un  garde  des  rôles. 


Tous  les  ans,  au  1er  janvier,  l'ordre  était  réuni  dans  une 
fête  pompeuse,  qui  était  le  défilé  de  l'orgueil  des  grands  sei- 
gneurs. On  y  allait  de  tout  Paris  comme  à  un  spectacle. 

D'une  origine  plus  récente,  l'ordre  royal  et  militaire  de 
Saint-Louis,  institué  par  Louis  XIV  en  avril  1693,  et  confirmé 
par  Louis  XV  en  1719,  était  la  récompense  des  services  mili- 
taires. Son  ruban  rouge  était  attaché  à  une  croix  qui  portait 
la  devise  :  Bellicœ  virtutis  prœmium.  Les  grands-croix  jouis- 
saient d'une  pension  de  6,000  livres,  et  les  commandeurs 
d'une  pension  de  2,000  livres.  Leur  nombre  était  limité.  Celui 
des  chevaliers  ne  l'était  pas.  Très  peu  touchaient  des  pen- 
sions qui  descendaient  de  2,000  à  200  livres,  et  qui  étaient 
payées,  comme  toutes  les  autres,  sur  les  revenus  particuliers 
de  l'ordre  '.  Les  catholiques  seuls  pouvaient  être  admis  dans 
l'ordre  de  Saint-Louis.  Pour  y  entrer,  il  fallait  avoir  servi 
dix  ans  comme  officier  ou  s'être  distingué  par  une  action 
d'éclat. 

GRANDS-CROIX    DU    SERVICE    DE   TERRE 

Le  roi. 

Le  marquis  de  Montfort, 

Le  comte  de  Beautville, 

Le  baron  de  Bezenval,  \  lieutenants  généraux. 

Le  comte  de  Coëtlogon, 

M.  de  Castella, 

Le  comte  de  iSarbonne-Pelet-Friztlard,  maréchal  de  camp. 

M.  Pinon, 

M.  de  Gribeauval, 

Le  marquis  de  Talaru,  )  lieutenants  généraux. 

Le  marquis  de  Pontécoulant, 

Le  marquis  du  Sauzay, 

M.  le  Gouz  du  Plessis,  maréchal  de  camp. 

1.  L'édit  du  7  janvier  1779  avait  doté  Tordre  de  450,000  livres  de  rentes, 
dont  56,250  devaient  servir  les  pensions  des  officiers  de  mer  (somme 
élevée  depuis  à  G0(>,000  livres). 


Î2  CHEVALIERS   DE   SAINT-LOUIS. 

Lo  marquis  de  Monte vnard, 

Le  maréchal-duc  de  Laval, 

Le  comte  de  Fiavigny,  1 

Le  comte  de  Montazet, 

Le  comte  d'Archiac, 

Le  comte  de  Puységur, 

Le  marquis  de  Traisnel, 

Le  comte  de  Choiseul-Beaupré, 

Le  comte  de  Fumel, 

M.  de  Fourcroy, 

Le  baron  de  Viomesnil, 

Le  comte  de  Durfort,  lieutenant  général 

M.  de  Bellecombe,  maréchal  de  camp. 

Le  comte  de  Caraman, 

Le  marquis  de  Ray, 

Le  marquis  de  Timbrune-Valence, 

Le  comte  de  Thianges, 

Le  baron  du  Blaisel, 

Le  comte  de  Drummond  de  Melfort, 

Le  comte  de  Turpin  de  Crissé, 

Le  comte  du  Rozel  de  Beaumanoir, 


lieutenants  généraux. 


|  maréchaux  de  camp. 


lieutenants  généraux. 


GRANDS-CROIX    DU    SERVICE    DE    MER 


Le  comte  DuchafFault  de  Besné, 

Le  comte  d'Orviliers, 

Le  comte  de  Breugnon, 

Le  comte  de  Barras  de  Saint-Laurent, 

M.  de  la  Mothe-Piquet, 

Le  marquis  de  Vaudreuil, 


lieutenants  généraux. 


Outre  les  grands-croix,  l'ordre  comptait  64  commandeurs- 
du  service  de  terre;  14  commandeurs  du  service  de  mer; 
1  chancelier  garde  des  sceaux  de  l'ordre,  M.  de  Barentin, 
garde  des  sceaux  de  France  ;  1  secrétaire  général,  greffier, 
intendant  et  garde  des  archives  ;  1  trésorier  et  1  huissier. 

Les  conseils  de  l'ordre  s'assemblaient  aux  Invalides. 

Pour  les  ofliciers  protestants,  l'ordre  du  Mérite  militaire 
avait  été  institué  par  Louis  XV,  le  10  mars  Wil).  Il  se  com- 
posait de  A  grands-croix,  de  8  commandeurs  : 


ORDRE   DU   MÉRITE   MILITAIRE;   ORDRE   DE   SAINT-MICHEL.      173 

QUATRE    GRANDS-CHOIX 

Allemands. 


Le  baron  de  Wurniser,  / 

Le  prince  d'Anlialt-Coetben,  ) 

Le  baron  de  Salis-Maichlens,  / 

Le  baron  d'Hartmanis,  \ 


Suisses. 


HUIT   COMMANDEURS 

Le  baron  de  Falkenbayn, 

Le  comte  de  Weilnau,  '    ...  . 

,     ~       ,  ;  Allemands. 

Le  baron  de  Sconberg,  l 

Le  baron  de  Wiltingast,  I 

Le  marquis  de  Lull  in  deClulteauvieux,   , 

Le  baron  de  Diesbach,  /  „   . 

,,     ,    c.  Suisses. 

M.  de  Steyner,  [ 

M.  de  Schmid,  ; 

et  d'un  nombre  illimité  de  chevaliers.  Lu  croix  portait  la 
devise  :  Pro  virtute  bellica,  et  était  attachée  à  un  ruban  bleu 
foncé,  qui  n'était  pas  moiré  comme  le  cordon  du  Saint- 
Esprit. 

Un  dernier  ordre,  le  premier  qu'aient  établi  nos  rois,  était 
celui  de  Saint-Michel,  institué  à  Amboise,  par  Louis  XI,  le 
1er  août  1469.  Réservé  d'abord  à  la  noblesse,  il  avait  perdu 
sa  valeur  de  vanité  quand  l'ordre  du  Saint-Esprit  fut  olïert  à 
la  grande  noblesse,  et  son  utilité  militaire  quand  Louis  XIV 
créa  celui  de  Saint-Louis.  Au  dix- huitième  siècle  il  passait 
pour  être  la  récompense  des  services  et  des  mérites  civils,  et 
en  effet,  quoique  les  statuts,  qu'on  laissait  dormir,  exigeas- 
sent la  noblesse  pour  les  100  chevaliers,  son  cordon  noir 
n'était  donné  qu'à  des  roturiers.  Mais  aucun  écrivain,  aucun 
homme  vraiment  remarquable  dans  le  tiers-état  ne  l'obtint. 
Quelques  artistes  en  furent  décorés,  parce  qu'ils  étaient 
employés  à  la  cour.  Tous  les  autres  chevaliers  étaient  des 
agents  du  gouvernement  ou  des  personnes  que  l'on  désirait 
s'attacher.  Il  suffit,  pour  s'en  convaincre,  de  jeter  un  coup 
d'œil  sur  les  nominations  faites  sous  Louis  XVI.  Le  nombre 
des  médecins,  chevaliers  de  Saint-Michel,  est  hors  de  propor- 
tion avec  la  part  faite  aux  autres  représentants  du  tiers-état. 


174  CHEVALIERS   DE   SAINT-MICHEL. 

NOMINATIONS    FAITES   SOUS    LOUIS  XVI  DANS    i/ORDRE   DE  SAINT-MICHEL 

Delaunay-Deslandes,  directeur  de  la  manufacture  des  glaces  de 

Saint-Gobain. 
Gauthier,  chirurgien  ordinaire  de  Monsieur. 
Beaugeard,  trésorier  général  des  Etats  de  Bretagne. 
De  la  Salle,  dessinateur  et  fabricant,  pensionnaire  du  roi,  à  Lyon. 
Morat,  directeur  des  pompes  du  roi. 
Bérenger,  commissaire  des  fontes  de  l'artillerie. 
Sylvestre,  maître  à  dessiner  des  princes. 
Durand,  entrepreneur  des  fortifications  et  capitaine  des  écluses  de 

Douai. 
Poursin  de  Grandchamp,  de  l'Académie  de  Caen,  secrétaire  du  roi. 
Trouard  de  Riolle,  maire  royal  de  Pont-à-Mousson. 
Faurot,  secrétaire  du  roi. 
Coustou,  inspecteur  des  bâtiments  du  roi. 
Quatremère  de  l'Épine,  ancien  échevin. 
Pia,  ancien  échevin. 
Le  Clerc,  de  Besançon. 

Isnard,  secrétaire  de  la  chambre  de  commerce  de  Marseille. 
Vien,  recteur  de  l'Académie  de  peinture  et  de  sculpture. 
Richer,  ancien  échevin. 

Moreau,  ancien  maître  des  bâtiments  de  la  ville. 
Buflault,  ancien  receveur  général. 
Colombier,  docteur  régent  de  la  Faculté  de  Paris. 
Montgolfier,  à  Annonay. 

Pile,  avocat  en  Parlement  et  es  conseil  du  roi. 
Jauberthou,  médecin  consultant  du  comte  d'Artois. 
Goetz,  docteur  en  médecine. 

Le  Faucheux,  administrateur  des  poudres  et  salpêtres. 
Dehaut  de  Lassus,  subdélégué  de  l'intendance  du  Hainaut. 
Régnier,  directeur  de  la  manufacture  des  porcelaines  de  Sèvres. 
Rochard,  médecin  des  armées. 
Grandjean,  chirurgien  oculiste  du  roi. 
Faucompré,  négociant  à  Moulins. 
Garre,  chirurgien  des  pages. 

Breeck,  directeur  des  fortifications  de  New-Brisach. 
Dorteins,  commissaire  général  des  fontes  de  l'artillerie. 
Dauvergne,  surintendant  de  la  musique  du  roi. 
De  Bonnières,  avocat,  conseiller  du  comte  d'Artois. 
Robinet,  avocat  au  Parlement  de  Rennes. 
Framboisier  de  Beaunay,  directeur  du  Mont-de-Piété. 
Majaud,  premier  chirurgien  de  la  gendarmerie. 


FIN    DE   LA   NOBLESSE.  175 

Bavard  de  la  Vingtrie,  lieutenant  général  de  Belesme. 

Janin  de  Combeblanche.  chirurgien  oculiste  à  Lyon. 

Cadet  de  Limay,  ingénieur  en  chef  des  ponts  et  chaussées. 

Mabru,  trésorier  de  France  à  Clermont-Ferrand. 

Portai,  médecin. 

Mathieu,  maître  de  musique  de  la  chapelle  du  ro.. 

Et  12  chevaliers  admis  et  non  reçus. 

Comment  le  tiers-état  aurait-il  sérieusement  joui  de  quel- 
ques honneurs?  Il  n'avait  pas  même  des  droits.  La  noblesse 
et  le  clergé  seuls,  jusqu'en  1789,  eurent  des  droits  et  des 
honneurs  en  France.  On  doit  même  dire  que  ces  privilégiés 
seuls,  pendant  quatorze  cents  ans,  purent  remercier  Dieu 
d'avoir  créé  les  hommes.  Est-ce  en  effet  la  peine  de  compter 
parmi  le  tiers-état  quelques  bourgeois  enrichis  au  milieu  de 
tant  de  hasards?  A  peine  en  eurent-ils  le  moyen,  qu'ils  s'ano- 
blirent eux  aussi  et  prirent  leur  part  des  privilèges.  La 
vraie  nation  travailla  péniblement,  obscurément,  désespéré- 
ment, en  lutte  avec  ses  maîtres,  avec  les  ennemis  de  ses  maî- 
tres, avec  la  misère,  la  famine,  la  peste,  et  cette  autre  peste 
épouvantable,  l'ignorance. 

0  sainte  nuit  du  4  août  1789!  de  quel  éclair  soudain  de  la 
grâce  divine  les  âmes  de  nos  seigneurs  furent-elles  illumi- 
nées pendant  que  le  peuple,  fatigué  de  son  labeur,  sommeil- 
lait! Eux-mêmes,  repentants  du  mal  qui  avait  réjoui  leurs 
aïeux  et  désespéré  les  nôtres,  ils  ont  enfin  jeté  le  cri  de  déli- 
vrance. L'enthousiasme  de  la  fraternité  a  coulé  dans  leurs 
cœurs.  Ils  se  lèvent,  ils  croient  que  l'Assemblée  nationale  est 
un  temple  ;  ils  accourent,  ils  déchirent  les  lambeaux  de  la 
tyrannie  des  âges  et  ils  en  jettent  les  dépouilles  sur  l'autel 
nouveau  de  la  patrie  commune.  La  France,  dans  cette  nuit 
fameuse,  s'est  réconciliée  avec  la  France.  Qui  parle  encore 
de  diviser  la  nation? 


CHAPITRE    VII 

L'ORDRE   DU   CLERGÉ. 

Divisions  de  l'Église  eu  1789.  —  Nombre  des  curés  et  revenus  des  évê- 
chés.  —  Liberté  de  l'église  gallicaue.  —  Nombre  des  religieux.  —  Ordre 
de  Malte.  —  Feuille  des  bénéfices.  —  Induit.  —  Grands  dignitaires.  — 
Organisation.  —  Église  de  Paris.  —  Privilèges  du  clergé.  —  Contribu- 
tions du  clergé.  —  Assemblées  du  clergé.  —  Chambre  souveraine  du 
clergé.  —  Esprit  du  bas  clergé. 

La  vieille  histoire  de  la  vie  de  la  France,  celle  qui  est  anté- 
rieure aux  conquêtes  de  Clovis  comme  aux  conquêtes  de 
César,  n'a  nulle  part  laissé  sa  marque  plus  visible  que  dans 
les  divisions  de  la  géographie  ecclésiastique  qui  subsistaient 
encore  en  1789.  L'Église,  lorsque  les  diocèses  des  évoques 
se  formèrent,  adopta,  dit-on,  le  classement  des  territoires 
qu'avait  dressé  l'administration  romaine.  Il  est  plus  vrai  de 
dire  qu'elle  respecta,  comme  l'administration  romaine  l'avait 
fait,  les  antiques  circonscriptions  de  la  Gaule,  et  que  les  dio- 
cèses, les  archidiaconés  et  les  doyennés  répondirent  aux  pro- 
vinces primitives  et  à  leurs  subdivisions.  L'évêché  est  la 
civitas  ou  le  grand  pagus  ;  ses  démembrements  en  sont  les 
sections.  Nous  avons  indiqué  déjà  l'intérêt  que  présente  la 
liste  des  gouvernements  militaires  et  de  leur  répartition  en 
localités.  Avec  plus  d'insistance  encore  nous  attirerons  l'at- 
tention sur  la  valeur  historique  des  établissements  princi- 
paux de  l'ancien  clergé  '.  Depuis  le  quatrième  siècle,  l'immo- 

1.  M.  Jules  Desnoyers  a  commencé,  en  1833,  dans  l'Annuaire  de  la 
Société  de  l'Histoire  de  France,  une  étude  approfondie  de  cette  géographie 
que  l'abbé  Lebœuf,  en  1740,  avait  proposé  de  décrire,  mais  à  laquelle  il 


CLERGE   DE   FRANCE   ET  CLERGE   ETRANGER.  177 

bile  et  indépendante  Église  n'y  a  laissé  introduire  que  bien 
peu  de  changements. 

Sans  détailler  les  évêchés,  comme  on  pourrait  l'entre- 
prendre dans  un  ouvrage  plus  étendu  que  celui-ci,  nous  nous 
contenterons  de  l'aire  le  dénombrement  des  archevêchés  et 
des  évêchés  existant  en  1789  et  de  nommer  les  prélats  qui 
occupaient  les  sièges.  Le  royaume  s'étant  formé  peu  à  peu, 
on  distinguait,  depuis  le  seizième  et  le  dix- septième  siècle, 
deux  classes  de  diocèses  :  ceux  du  clergé  de  la  France  pro- 
prement dite,  telle  qu'elle  existait  avant  les  conquêtes  de 
Henri  II  et  de  Louis  XIV,  et  ceux  du  clergé  que  l'on  appelait 
le  clergé  étranger.  Cette  distinction  avait  un  sens  lorsqu'il 
s'agissait  des  contributions  que  le  clergé  devait  payer  à  l'État. 

ne  put  travailler  et  dont  le  détail  ne  se  trouve  ni  dans  les  Pouillés  ni 
dans  les  historiens  de  l'Église  française.  Ce  travail  si  difficile  ne  peut 
manquer  d'être  apprécié  comme  il  mérite  de  l'être.  Nous  aurions  voulu 
en  donner  l'analyse,  mais  nos  pages  sont  comptées.  A  grand'peine  pou- 
vons-nous, en  note,  produire  une  rapide  esquisse  de  la  division  d'une  des 
grandes  provinces  ecclésiastiques  de  la  Gaule  romaine,  qui  resta  en  chan- 
cellerie papale  une  province  ecclésiastique  de  la  France. 

Cinquième  Lyonnaise  oc  province  de  Paris  (1622).  —  I.  Paris  (métropole, 
1622)  :  3  archidiaconés,  2  archiprètrés,  7  doyennés.  —  1°  archidiaconés  : 
Paris,  Josas,  Brie  ;  2°  archiprètrés  :  la  Madeleine,  Saint-Séverin  ;  3°  doyen- 
nés :  Montmorency,  Chelles,  Massy,  Longjumeau,  Vieux-Corbeil,  Laguy, 
Champeaux  (dans  le  diocèse  de  Sens)  ;  497  cures,  690  chapelles,  25  cha- 
pitres, 26  abbayes,  60  maladreries.  (Pouillê  de  G.  Alliot.) 

IL  Chartres  (troisième  siècle)  :  4  archidiaconés,  12  doyennés.  —  1°  ar- 
chidiaconés :  Chartres,  Dunois,  Poissy,  Dreux;  2°  doyennés  :  Chartres, 
Epernon,  Auneau,  Rochefort,  Brou,  Courville,  Nogeut-le-Rotrou,  Chà- 
teaudun,  Dunois  au  Perche,  Poissy,  Mantes.  Dreux,  Brezolles  ;  1,330  cures, 
477  chapelles,  257  prieurés  ou  abbayes,  et  divers  chapitres. 

III.  Blois  (1693)  :  2  archidiaconés,  2  doyennés.  —  1°  archidiaconés  : 
Blois  et  Vendôme;  2°  doyennés  :  Blois  et  Vendôme,  192  paroisses. 

IV.  Meaux  (quatrième  siècle)  :  2  archidiaconés,  H  doyennés.  —  1°  ar- 
chidiaconés :  Meaux  ou  France,  Brie;  2°  doyennés:  Meaux,  Dainmartin 
en  Goelle,  Claye,  Acy  en  Multien,  Nauteuil-le-Haudoin,  Gandelu;  Crécy, 
Coulommiers,  Rosoy,  la  Ferté-sous-Jouarre,  la  Ferté-Gaucher,  227  pa- 
roisses. (D.  Beaunier.) 

V.  Orléans  (quatrième  siècle)  :  5  archidiaconés,  13  doyennés.  —  1°  ar- 
chidiaconés :  Orléans,  Pithiviers,  Beauce,  Sologne,  Beaugency,  Sully  ; 
2°  doyennés  :  Orléans,  Cléry,  Pithiviers,  Saiut-Martin  et  Saiut-Ghalier 
d'Aleine,  Thilloy,  Herbilly,  Roinorantin,  la  Fertin-Aubin,  Sologne,  Meung, 
Sully,  Jarzgeau,  Souvigny  ;  en  1648  :  403  cures,  250  chapelles,  12  chapitres, 
7  abbayes,  42  prieurés,  4  prévôtés,  13  maladreries. 

ÉTAT    DE    LA    FRANCE.  12 


DIVISIONS  DE   L'ÉGLISE   EN    1T89. 
Diocèses  du  clergé  de  France. 


ARCHEVEQUES. 


EVEQUE; 


1.  Paius,  le  Clerc  de  Juigné 


/    1.  Chartres,  de  Lubersac 
\    2.  Meaux,  de  Polignac. 


2.  Lyon,  de  Marbeuf. 


3.  Orléans,  de  Jarente  de  Senas  d'Or- 
ge val  l. 

4.  Blois,  de  Lauzières-Théinines. 

5.  Actun,  de  Talleyrand-Périgord  2. 

6.  Langres,  de  la  Luzerne. 

7.  Maçon,  Moreau. 

8.  Chalon-sur-Saône,  du  Chilleau. 

9.  Dijon,  de  Vienne. 

10.  Bayeux,  de  Cheylus. 
.11.  Avranches,  Godart  de  Belbeuf. 
3.  Rouen,  de  la  Rochefou- ]  12.  Evreux,  de  Narbonne-Lara. 
cauld \  13.  Séez,  du  Plessis  d'Argeutré. 

14.  Lizieux,  Ferron  de  la  Ferronaye. 

15.  Couïances,  de  Talaru  de  Chalrùazel. 


Sens  ,    de    Loménie    d 
Brienne 3    (Marcel    de 
Loménie  coadjuteur 


5.  Reims,    de    Talleyrand- 
Périgord  


/  1G.  Troyes,  de  Barrai  (Mathias  de  Bar- 
;  \  rai,  coadjuteur 


G.  Tours,  de  Conzié. 


17.  Auxerre,  Champion  de  Cicé. 

18.  Ne  vers,  de  Seguiran. 

19.  Bethléem,  deDurautideLiroucourt4. 

I 

,  20.  Soissons,  de  Bourdeilles. 
1  21.  Chalons-sur-Mahne,    de    Clermont- 
Tonuerre. 

22.  Laon,  de  Sabran  (Collin  de  Contris- 

son,  évèque  des  Thermopyles,  sitf- 
fragant). 

23.  Senlis,  de  Roquelaure. 

24.  Beauvais,  de  la  Rochefoucauld. 

25.  Amiens,  de  Machault. 
2G.  Noyon,  de  Griinaldi. 

27.  Boulogne,  de  Partz  de  Pressy. 

28.  Le  Mans,  de  Jouffroy  de  Gonssans. 

29.  Angers,  Couet  du  Vivier  de  Lorry. 

30.  Rennes,  Bareau  de  Girac. 

31.  Nantes,  de  la  Laurencie- 

32.  QUIMPEK-CORENTIX    OU     CoRNOUAILLES, 

Conen  de  Saint-Luc. 


1.  Il  prêta  serment  en  1790. 

2.  Il  prêta  serment. 

3.  Il  prêta  serment. 

4.  Ce  petit  êvèché  n'avait  pas  charge  d'âmes.  Fondé  dans  un  faubourg  de  Clamecy, 
par  le  comte  Guy  de  Nevers,  au  retour  de  la  terre  sainte,  et  confirmé  par  Charles  VI 
en  1412,  il  restait  à  la  nomination  du  duc  de  Nevers,  et  ne  jouissait  que  de  1,010  li- 
vres de  revenu,  assignées  sur  un  domaine.  Ou  y  joignait  toujours  une  abbaye. 


DIVISIONS   DE  L'ÉGLISE   EN    1780. 


179 


EVEQUES. 


G.  Tours,  de  Conzié, 


9.  Bohdeaux,  J.-M.  Chain 
pion  de  Cicé 


51 
52 

•  '53 


33.  Vannes,  Amelot. 

34.  Saint-Pol  de  Léon,  de  la  Marche. 

35.  Tbéguier,  LeMintier. 
"  \  SB.  SAiNT-BRiEuc,deRegnauld-Bellescize. 

37.  Saint-Malo,  Cortofs  de  Pressigny. 

38.  Dol,  de  Hercé. 
i 

I  30.  Clermont,  de  Bonal. 

7.  Bourges,  de  Chastenet  de  \  *?•  tLim?«es,  L.  C.  du  Plcssis  d'Argentré. 

Puyséo-ur  \  il-  Le  ^ly-  cle  Galard  de  Terraube. 

°  42.  Tulle,  de  Rasolis  de  Saint-Sauveur. 

'  43.  Saint-Elour,  Ruffo  de  Laric. 

lii.  Rodez,   Seiguelay  Colbert   de   Gast 

8.  Alby,  F.-J.  de  Pierre,  car- l  le  Hill. 

dinal  de  Bernis  (F.  de  *  45.  Castres,  de  Royère. 
Pierre  de  Bernis,  coad-  i  46.  Cahors,  de  Nicolaï. 

■'uteur)... M7.  Vabres,  de  la  Croix  de  Castries. 

\  48.  Meinde,  de  Castellane. 

49.  Agen,  Dusson  de  Bonnac. 

50.  Angoulème,  d'Albignac  de  Castelnau. 
Saintes,  de  lallochefoucauld-Bayers. 

52.  Poitiers,  de  Beaupoil  de  St-Aulaire. 

53.  Périguelx,  de  Grossolles  de  Flania- 
i  rens. 
'54.  Condo.m,  d'Auteroche. 

55.  Sablât,  de  Poute  d'Albaret. 
5G.  La  Rochelle,  de  Crussol  d'Uzès. 

57.  Luçon,  de  Mercy. 

58.  Uax  ou  Acqs,  Le  Quien  de  la  Neuville. 

59.  Leictour,  de  Cugnac. 
16O.  Com.mlnges,  d'Osniond. 

61.  Couserans,  de  Lastic. 

62.  Aire,  de  Cahuzac  de  Caux. 

1 63.  Bazas,  de  Grégoire  de  Saint-Sauveur. 

1 64.  Tabbes,  Gain  de  Montagnac. 

65.  Oléron,  de  Villoutreix  de  Faye. 

66.  Lescar,  de  Noé. 

67.  Bayonne,  de  Pavée  de  Yillevielle. 

08.  Béziers,  A.  C.  de  Nicolaï. 

69.  Agde,  Vermandois  Rouvroy  de  San- 

dricourt. 

1  70.  Carcassonne,  de  Vintiniille. 

71.  Nîmes,  Courtois  de  Balore. 

72.  Montpellier,  de  Malide. 

73.  Lodève,  de  Funiel. 
J74.  Uzès,  de  Béthisy. 

75.  Saint-Pons  de  Tomières,  de  Bruyère 
de  Chalabre. 

76.  Alet,  de  la  Cropte  de  Chanterac. 

77.  Alais,  de  Bausset. 


10.  Auch,  de  la  Tour  du  Piu 
Montauban 


11.  Narbonne,  de  Dillon..., 


180 


DIVISIONS   DE   L'EGLISE   EN    1789. 


ARCHEVÊQUES. 

ÉVÉOUES. 

1 

78. 

Montauban,  le   Tonuelier-Breteuil. 

79. 

MriiEPoix,  de  Cainbon. 

1 

80. 

Lavaur,  J.-A.  de  Castellane. 

12. 

Toulouse,  de  Fontanges.  < 

81. 
82 

Riel'x,  P.-J.  de  Lastic. 
Lombez,  de  Chauvigny  de  Blot. 

8:3. 

Saint-Papoul,   de  Maillé  la   Tour- 
Landry  . 

8i. 

I'ajhers,  d'Agoult  de  Bonneval. 

1 

85. 

Marseille,  de  Belloy. 

13. 

80. 

Saint-Paul  les  Trois- Châteaux,  de 
Reboul  de  Lambert. 

1 

87. 

Toulon,  de  Castellane  Mazangues. 

88. 

Apt,  de  Cely.' 

89. 

Riez,  F.  de  Clugny. 

14. 

90. 

Fréjus,  de  Bausset  de  Roquefort. 

91. 

Gap,  de  la  Broue  de  Vareilles. 

( 

92. 

Sisteron,  de  Suffren  de  Saint-Tro- 
pez. 

Saint-Jean-de-Mau-  ?  fragants  hors 

15. 

Vienne,  le  Franc  de  Poiii- 

0, 
93. 

94. 

Grenoble  (siège  vacant). 
Viviers,  de  Savines  '. 

95. 

Valence,  de  Messey. 

90. 

Die,  de  Plan  des  Àugiers. 

97. 

Digne,  de  Mouchet  de  Villedieu. 

98. 

Grasse,   d'Etienne    de    Saint-Jean 

16. 

99. 

de  Pruniêres. 
Vence,  Pisani  de  la  Garnie. 

1 

100. 

Glandé ve,  Hachette  des  Portes. 

l 

101. 

Senez,  de  Castellane  Adhémar. 

Diocèses  du  cler 

gé  dit  le  clergé  étranger. 

102. 

Saint-Claude  (suffragant  de  Lyon), 
de  Chabot. 

10a. 

Metz  (suffragant    de    Trêves) ,   de 
Montmorency-Laval. 

104. 

Toul   (suffragant  de  Trêves),  Des 
Michels  de  Saint-Porcin. 

105. 

Verdun  (suffragant  de  Trêves),  Des- 
nos. 

10G. 

Saint-Diez  (suffragant  de  Trêves), 
de  Chaumont  de  la  Galaisière. 

107. 

Nancy  (suffragant  de  Trêves),  de  la 
Fare. 

1 

.   Il  prêta  serment  en  1790. 

DIVISIONS   DE   L  ÉGLISE  EN   1789. 


181 


ARCHEVÊQUES. 


ÉVÈQUES. 


17.  Besancon,  de  Durfort. 


18.  Cambrai,  de  Bohan-Gué-^ 
méué , 


ÉVÊCHÉS 
DE    L'ILE   DE   CORSE 


1 08 .  Peu pignan  (suffragant de  Narbonn e) , 

de  Léris-Desponchez. 

109.  Orange    (suffragant    d'Arles),    du 

Rillet. 

110.  Avignon,  Giovio  *. 

111.  Carpentras,  Joseph  de  Béni. 

112.  Cavaillon,  Crispin  des  Achards  de 

la  Baume. 

113.  Vaison,  de  Pélissier  de  Saint-Fer- 

réol  (de  Selles  de  Beauniont,  évê- 
que  de  Sébastopolis,coar(/!</('M>'). 

114.  Belley,  Cortois  de  Quincey. 

n  t  évêchés  suffragants  de 

basle....i     Besancon,    hors    du 
Lausanne.  (     royaume.' 

115.  Arras,  L.-F.-B.-H.  de  Conzié. 

11G.  Saint-Omer,  Bruyère  de  Chalabre. 

„  i évêchés  suffragants  de 

Tourna  y.         Carabrai       g0TS     du 

>amur...  i   royaume; 

117.  Strasbourg,  L.  B.  E.  cardinal  de 
Bohan-Guéméné  (suffragant  de 
.M  a  j'en  ce). 

Aiaccio,  Doria, 
Sagone,  Guasco, 


lis 
119 


EVEQUES    FRANÇAIS 

in  partibus  infidelium. 


f suffragants 
120.  Aleria,    de    Guernes,  )    ae  Fise. 
.121.  Mariany  et  Accia,  Pei-  j      „. 
/  neau  du  Verdier,         suffragants 

[  122.  Nebbio,  de  Santini.       )  de  benes- 

i  Babylone  (en  Asie),  Dubourg-Miroudot 

(suffragant  de  Gênes). 
Rosy   (en  Syrie),   de   Franchet  de  Ban 
(suffragant  de  Besançon). 
I  Amici.es,  Daigneville  de  Millancourt  (suf- 
l     fragant  de  Cambrai). 
ISarept,  J.  D.  de  Vienne   (suffragant  de 
Lyon) . 
Dora,  de  Lantz. 

Thermopyi.es,  Collin  de  Contrisson  (suf- 
fragant de  Laon). 
Tricomie,  Perreau. 

Euménie  (en  Phrygie),  le  P.  de  la  Boque. 
Egée,  de  Laulanhier. 
Gidonie,  D.  Taboureau. 
Pergame,  Greu  de  Saint- Marsault. 


1.  Cet  évèché  et  les  trois  suivants  étaient  situés  dans  le  Comtat-Venaissin.  qui  ap- 
partenait au  pape.  Quelques-unes  de  leurs  paroisses  étaient  sises  en  France.  L'évèché 
d'Avignon  avait  titre  d'archevêché;  mais  l'Almanach  roynl  ne  le  lui  donne  pas.  Sa 
juridiction  ecclésiastique  s'étendait  sur  une  partie  des  archevêchés  d'Arles,  d'Aix  et 
de  Vienne. 


182 


NOMBRE   DE  CURES  ET   REVENUS   DES   ÉVEQUES. 


Un  second  tableau,  fort  intéressant,  est  celui  sur  lequel  se 
trouvent  inscritsles  chiffres  officiels,  pour  1789,  du  revenu  des 
évêques  et  le  nombre  des  cures  des  diocèses.  Le  chiffre  du 
revenu  ne  représente,  en  général,  que  le  quart  du  revenu  réel. 


Nombre  des  cures  et  revenus  des  évêques. 


DIOCtlSES. 


Paris 

Chartres 

Meaux 

Orléans 

Blois 

Lyon 

Autun 

Laugres 

Màcon 

Chalon-s-Saône. . 

Dijon 

Roue.x 

Bayeux 

Avrancb.es 

Evreux  

Séez 

Lisieux 

Coutances 

Sens 

Troycs 

Auxerre 

Nevers 

Bethléem 

Reims 

Soissons 

Chàlons-s-Marne 

Laon 

Senlis 

Beauvais 

Amiens 

Noyon 

Boulogne 

Tours 

Le  Mans 

Angers 

Rennes 

Nantes 

Quimper 

Vannes 


200,000 
25,000 
•22,000 
50,000 
24,001) 
50,003 
22.000 
52,000 
24,000 
M  ,000 
10,000 

10  '.<K)0 
90,000 
20,000 
30,000 
10,000 
50,000 
44,000 
70,000 
14,000 
00,000 
20,000 
1,000 
50,000 
15,0' 0 
27,000 
30,000 
18,00:» 
90,000 
30,000 
37,000 
20,000 
S  2, 000 
30,000 
25,000 
32,000 
4 '«.(100 
[5,000 
39  000 


NOMBRE 

des 

CLRES. 


479 
810 
231 
265 
200 
70G 
G10 
47" 
200 
212 
156 
1,388 
617 
177 
550 
497 
586  ' 
493 
744 
380 
217 
271 

517 
401 
300 
350 
74 
399 
800 
333 
279 
310 
137 
470 
221 
240 
173 
100 


DIOCESES 


St-Pol-de-Léon.. 

Tréguier 

Saint-Brieuc  . . . . 

Saint-Malo 

Dol 

Bourges  

Clermont 

Limoges. 

Le  Puy  en  Yelay. 

Tulle 

Saint-Flour 

Ai.iîv 

Rhodez 

Castres 

Cahors 

Vabres 

Mehde 

Bordeaux  

Agen 

Angoulème 

Saintes 

Poitiers 

Périgueux , 

Condom  

Sarlat 

La  Rochelle 

Luçon  

Aucn 

Dax 

Lectoure 

Comminges. 

Couserans 

Aire 

Bazas 

Tarbes 

Oléron , 

Lescar , 

Bayonne 

Nahbonne   , 


LIVRES 

de 

REVENU. 


15,000 
20,000 
12,000 
35,000 
20,000 
50,000 
15.000 
20,000 
35,000 
15,000 
12,000 

120,000 
50,000 
50,000 
00,000 
21,000 
40,000 
55,000 
50,000 
20,000 
20,000 
30,000 
24,000 
70,000 
30,000 
04.000 
35,000 

120,0  0 
24,000 
18,000 
60,000 
24,000 
30,000 
18,00) 
30,000 
13.00) 
27,000 
30,000 

100,000 


NOMBRE 
des 

CURES. 


104 
114 
161 

90 
792 
800 
868 
133 

52 
300 
213 
465 
104 
587 
130 
200 
381 
388 
206 
291 
725 
440 
151 
236 
321 
236 
359 
196 

78 
236 

63 
132 
221 
298 
190 
200 

74 


1.  UAlmanàch 
c'est  une  erreur. 


(/  .le    ITj-O   et 


quelques  années   précéJentes.   dit  4R  ;    mais 


NOMBRE   DE  CURES  ET   REVENUS   DES   ÉVEQUES. 


183 


DIOCESES. 


Béziers 

Agde 

Carcassonne .... 

Niines 

Lodève 

Uzès 

Saint  -Polis-  de  - 

Thomières 

Alet 

Toulouse 

Monlauban 

Mirepoix 

Lavaur 

Rieux 

Lombez 

Saiiit-Papoul. . . . 

Pamiers 

Arles 

Marseille 

Saint-Paul -Trois- 

Chàteaux 

Toulon 

Aix 

Apt 

Riez 

Fréjus 

Gap 

Sisteron 

Vienne 

Grenoble 

Viviers 

Valeuce 


LIVRES 

NOMBRE 

de 

des 

BEVEKU. 

CUBES. 

54,000 

130 

40,000 

25 

35.000 

122 

20.000 

90 

29,000 

58 

25.000 

19G 

35,000 

45 

25. (100 

87 

90,000 
50,000 
30,000 

04,000 

213 
33 

28 
07 

45,000 

104 

45,000 

90 

45,000 

44 

25,(100 

100 

42,000 

51 

30,000 

31 

10,000 
15,000 

34 

20 

37,400 

96 

9,000 
19,000 
28,000 
11,000 

32 

54 

70 

222 

15,000 

50 

35,000 

430 

38,800 
30,000 
14.000 

222 
223 

205 

DIOCESES. 


Die 

E.UBRLN 

Digue 

Grasse 

Vence 

Glaudève  

Senez 

Saint-Claude  . . 

.Metz 

Tool 

Verdun 

Saint-Dié 

Nancy 

Perpignan 

Orange 

Avignon , 

Garpentras.. . . 

Cavaillon 

Vaison , 

Besancon 


Belley 

Cambhay  

Arras 

Saint-Oruer 

Strasbourg 

Ajaccio  

Sagone  

Aléria 

Mariana  et  Accia. 
Nebbio 


LIVRES 
de 


15,000 
22,000 
7,000 
10,000 
7,000 
10,000 
10,700 
27,000 

120,000 
37,000 
74,500 
30,000 
50,000 
18.000 
18,000 
5G,000 
42,000 
15,000 
15,000 
30, 000 
24,000 

200,000 
80,000 
50,000 

400,000 
12,000 
10,000 
18,000 
15,000 
4,000 


NOMBRE 
des 

CL' DES. 


210 

98 

32 

23 

23 

49 

33 

87 

623 

764 

300 

128 

122 

180 

20 

55 

30 

17 

40 

812 

83 

610 

403 

112 

347  i 

63 

35 

59 

91 

21 


Total  des  cures  inscrites,  34,658 


1.  Dont  154  aux  catholiques,  Hi' 
et  aux  catholiques. 


i\  luthériens,  et   20  communes  au\   luthérien 


Le  total  des  revenus  monte  à  cinq  millions,  qui  en  repré- 
sentaient vingt  peut-être  et  qui  aujourd'hui  en  vaudraient 
quarante. 

L'Église  de  France  ne  comptait  dans  son  sein  que  trois 
cardinaux  :  MM.  de  Bernis,  nommé  en  1758,  de  la  Rochefou- 
cauld, nommé  en  1778,  de  Rohan,  nommé  en  1778.  Le 
nombre  des  cardinaux  français  n'était  jamais  grand.  Il  était 
même  de  la  politique  du  roi  de  ne  pas  rechercher  les  dignités 
ultramontaines  pour  ses  sujets.  Louis  XIV  avait  sagement 


184  LIBERTÉS  DE  L'ÉGLISE  GALLICANE. 

pensé  que  le  plus  sûr  moyen  de  constituer  une  Église  galli- 
cane qu'il  fût  facile  au  premier  moment  de  détacher  de  Rome, 
c'était  de  considérer  la  papauté  et  le  cardinalat  comme  des 
établissements  purement  italiens1. 

Nos  évoques,  qui  étaient  de  grands  seigneurs  par  la  nais- 
sance, par  l'opulence  et  par  les  idées,  soutenaient  assez  bien 
cette  politique  et  ne  s'agenouillaient  pas,  le  visage  tourné 
vers  Rome,  comme  ils  le  font  aujourd'hui.  L'Église  de  France 
était  un  repaire  d'abus  et  de  vices,  mais  du  moins  elle  se  sou- 
ciait peu  de  la  papauté,  et  Rome  en  avait  pris  son  parti.  Il  a 
fallu  l'ébranlement  que  la  Révolution  causa  dans  les  âmes 
timides  pour  raffermir  partout,  au  grand  détriment  des  peu- 
ples et  de  la  civilisation,  l'autorité  méprisée  du  souverain 
pontificat.  Les  libertés  de  l'Église  gallicane,  que  Louis  XIV 
lit  proclamer  en  1682  au  clergé  de  France  et  qu'on  s'est  plu  à 
décrier  de  nos  jours,  ont  été  presque  universellement  recon- 
nues par  nos  églises  jusqu'à  la  fin  du  dix-huitième  siècle2. 
Dans  l'ordre  politique,  la  déclaration  de  1G82  niait  au  pape  le 
droit  de  s'immiscer  dans  les  affaires  temporelles  du  roi  et 
reconnaissait  à  l'autorité  civile  le  droit  d'admettre  et  de  faire 
prévaloir  contre  les  évoques  et  les  prêtres  les  appels  comme 
(Valus.  Simplement  dévolutifs  dans  la  plupart  des  cas,  ils 
devinrent  suspensifs  en  1775 3  quand  un  procureur  général 
des  parlements  les  interjetait.  Dans  l'ordre  ecclésiastique,  la 
déclaration  mettait  l'autorité  des  conciles  au-dessus  de  celle 
des  papes,  et,  pour  ce  qui  touchait  à  l'Eglise  de  France,  elle 

1.  On  ne  laissait  prendre  aux  nonces  aucune  autorité  temporelle.  Il  leur 
fallait  d'ailleurs  l'approbation  de  leurs  bulles  par  le  roi  et  la  vérification 
en  parlement.  Eu  1789,  le  nonce  était  M.  le  comte  Dugnaud,  archevêque 
de  Rhodes.  [Mm.  roy.)  (G. G.) 

2.  En  101  ô,  le  Parlement  daus  une  remontrance  au  roi  s'exprimait  ainsi  : 
«  Votre  parlement  supplie  Votre  Majesté  de  ne  permettre  que  sa  souve- 
raineté qu'elle  tient,  même  et  immédiatement  de  Dieu  soit  soumise  à 
une  autre  puissance,  souc  quelque  prétexte  que  ce  soit;  et  en  le  faisant, 
ordonne  que  les  lois  de  tous  temps  établies  en  votre  royaume  et  les  arrêta 
intérieurs  sur  icellcs  pour  la  sûreté  de  votre  personne  sacrée  seront 
renouvelées  et  exécutées.  »  (M.  Mole,  I,  33.) 

3.  Arrêt  du  Parlement  du  G  février.  (G.  G.) 


NOMBRE   DES   RELIGIEUX.  185 

refusait  au  saint-siège  le  droit  de  toucher  aux  anciens  usages 
canoniques  du  royaume. 

Le  clergé  de  France  réglait  sa  discipline  dans  des  conciles 
nationaux  ou  provinciaux.  Au  dix-huitième  siècle,  il  n'y  eut 
que  deux  conciles  réunis,  et  tous  les  deux  sans  importance, 
l'un  en  1704  à  Toulon,  l'autre  en  1727  à  Embrun. 

En  1762,  Expilly  comptait  en  France  39,447  paroisses  sur 
le  territoire  français  et  700  paroisses  des  diocèses  français  qui 
étaient  situées  hors  du  royaume.  Nous  n'en  trouvons  que 
34,658  en  1789.  Beaucoup  d'autres  nombres  se  rencontrent 
dans  les  statistiques  contemporaines  et  dans  des  rapports 
administratifs,  mais  nous  devons  préférer  à  tous  les  autres 
le  chiffre  de  YAlmanach  royal.  Il  est  vrai  qu'on  n'y  a  pas  com- 
pris quelques  paroisses  des  frontières  qui  dépendaient  des 
diocèses  étrangers  de  Liège,  de  Spire,  de  ïournay,  d'Ypres, 
de  Genève  ou  de  Lausanne.  C'était  peu  de  chose,  et  le  total 
général  ne  devait  pas  dépasser  35,000  cures.  Un  nombre 
assez  considérable  de  chapelles  étaient  desservies  par  des 
vicaires  et  n'avaient  pas  le  titre  de  paroisses. 

Onn'estpas  davantage  d'accord  sur  le  nombre  des  abbayes, 
des  couvents  et  des  bénéfices  ecclésiastiques  des  divers  genres. 
Les  statistiques,  en  général,  comptent  800 abbayes  d'hommes, 
280  abbayes  de  filles,  680  chapitres,  dont  24  de  filles  nobles; 
mais  ces  statistiques  se  copient  les  unes  sur  les  autres,  et  la 
plupart  ne  font  que  reproduire  les  calculs  faits  par  Expilly 
en  1762,  ou  ceux  du  Dictionnaire  de  la  France  de  Hesseln, 
publié  en  1771. 

h'Almanack  royal  de  1789  donne  la  liste  de  598  abbayes 
d'hommes  en  commende  et  de  252  abbayes  de  filles.  L'abbaye 
en  commende  était  celle  dont  l'abbé  était  nommé  par  le  roi, 
qui  lui  en  confiait,  qui  lui  commendait,  d'abord  temporaire- 
ment, puis  viagèrement,  l'administration  temporelle,  et  lui 
laissait  user  à  son  gré  de  la  mense,  c'est-à-dire  de  la  part  des 
revenus  qui  appartenait  à  l'abbé  ou  à  l'abbesse  '.  Les  abbayes 

I.  Les  abbés  cominendataires  étaient  prélats,  mais  ils  ne  portaient  pas 
la  croix  pastorale.  Rome  exigeait  qu'ils  fussent  prêtres  deux  ans  après 


486  NOMBRE   DES   RELIGIEUX. 

régulières  étaient  celles  qui  nommaient  elles-mêmes  leur 
chef.  Au  commencement  du  règne  de  Louis  XVI,  il  y  avait 
128  abbayes  régulières  d'hommes1.  Toutes  les  abbayes  de 
filles  étaient  censées  régulières,  mais  le  roi  avait  dans  presque 
toutes  la  nomination  de  l'abbesse. 

Le  nombre  des  religieux  et  des  religieuses  qui  habitaient 
les  couvents,  dépendant  des  abbayes  régulières,  ne  peut  être 
déterminé  avec  exactitude.  Fort  considérable  autrefois,  il 
avait  été  sans  cesse  réduit  au  dix-huitième  siècle.  En  1750, 
on  croit  qu'il  y  avait  environ  13,000  couvents  ;  mais  il  ne 
parait  pas  qu'il  y  eut  en  178!)  plus  de  25,000  rebgieux  mâles.  Les 
religieuses  étaient  probablement  un  peu  plus  nombreuses  ; 
en  ne  donnant  que  5  habitants  à  un  couvent  ou  a.  une  com- 
munauté, on  trouve  10,000  couvents  pour  1789.  Mais  ce  n'est 
sans  doute  pas  assez  que  de  compter  5  personnes  pour  un 
établissement,  et  peut-être  que  le  nombre  des  couvents  ne 
dépassait  pas  5,000.  Rien  n'autorise  à  choisir  un  chiffre  plutôt 
qu'un  autre  -. 

Les  maisons  chefs  d'ordre  des  abbayes  et  couvents  de 
France  étaient  situées  à  Saint-Antoine  (Dauphiné),  Bourg- 
Achard  (Normandie),  la  Chancelade  (Périgord),  la  Grande- 
Chartreuse  (Dauphiné),  Citeaux(Bourgogne),  Clair  vaux  (Cham- 
pagne), Cluny  (Bourgogne),  la  Ferté  (Bourgogne),  Feuillants 

avoir  été  nommés  ou  qu'ils  se  procurassent,  en  les  payant,  des  bulles  de 
nonpromovendo.L\\hbë  cotnmendataire  ne  connaissait  pas  les  religieux  de 
son  abbaye,  que  régissait  le  prieur  claustral  élu  par  eux.  11  avait  efl 
général  le  tiers  des  biens  de  l'abbaye  ;  un  tiers  était  pour  les  religieux 
et  un  tiers  pour  les  charges  et  réparations. 

1.  Les  abbayes  régulières  nommaient  leurs  abbés;  mais  le  roi  avait  le 
droit  de  les  leur  désigner,  s'il  le  voulait,  et  il  pouvait  choisir  pour  les 
gouverner  un  religieux  d'un  ordre  quelconque. 

2.  Le  gouvernement,  nous  l'avons  vu  plus  haut,  avait  commencé  à 
supprimer  des  communautés  et  à  réunir  des  bénéfices.  Parmi  les  ordrefl 
supprimés  récemment,  étaient  les  Grammontains,  l'ordre  de  Saint-Uul  et 
les  Célestins.  L'assemblée  du  clergé,  en  1780,  fit  des  remontrances  inutile! 
pour  arrêter  ces  suppressions.  Lu  arrêt  du  conseil  décida  aussi  que  la 
Sainte-Chapelle  de  Paris  et  tontes  les  saintes  chapelles  du  royaume,  qui 
étaient  richement  rentées  et  ne  servaient  à  rien,  seraient  abolies,  mais  il 
ne  reçut  pas  d'exécution. 


GÉNÉRAUX   DES   ORDRES   RELIGIEUX.  187 

(Comminges),  Fontevrault  (Saumurois)  ' ,  Sainte-Geneviève 
(Paris),  Grammont  (Marche),  Morimont  (Champagne),  Pon- 
tigny  (Champagne),  Prémontré  (Ile-de-France)  et  à  Saint- 
Ruf  (Dauphiné),  jusqu'à  la  suppression  de  cet  ordre. 

Les  maisons  de  la  Ferté  et  de  Pontigny  dépendaient  de 
Citeaux. 

Pour  compléter  ce  qui  concerne  l'administration  spirituelle 
des  communautés  religieuses,  nous  insérons  ici  la  liste  des 
généraux  et  abbés  des  ordres  religieux  et  maisons  régulières, 
avec  la  date  de  l'institution  des  ordres  et  l'indication  de  leurs 
établissements  sis  à  Paris. 

910.  Ordre  de  Cluny (place  Sorbonne,  à  Saint-Martin-des-Champs, 
à  Saint-Denis  de  la  Châtre)  :  dom  Courtin,  supérieur. 

4086.  Ordre  des  Chartreux  (à  Paris,  rue  d'Enfer)  :  dom  Robinet, 
général  (à  la  Grande-Chartreuse,  près  Grenoble). 

1115.  Ordre  des  Bernardins  (rue  des  Bernardins)  :  dom  Trouvé, 
général  (à  Citeaux,  près  Dijon). 

1120.  Chanoines  réguliers  de  l'ordre  de  Prémontré  (rue  Haute- 
feuille  et  à  la  Croix-Rouge)  :  Lecuy,  général  à  Prémontré, 
près  Soissons. 

114s.  Chanoines  réguliers  de  la  Congrégation  de  France  place 
Sainte-Geneviève  et  rue  Saint-Antoine  :  Rousselet,  géné- 
ral, à  Sainte-Geneviève  (à  Paris). 

1198.  Chanoines  réguliers  de  l'ordre  de  la  Sainte-Trinité  (rue  des 
Malhurins  :  Chauvier,  général  (à  Paris). 

1208.  Cordeliers  dits  Mineurs  conventuels  'rue  des  Cordeliers)  : 
le  P.  Barbarigo,  général  (à  Rome). 

1213.  Frères  prêcheurs  dits  Dominicains  (rue  Saint-Jacques,  rue 
Saint-Honoré  et  rue  Saint-Dominique!  :  le  P.  Guignones, 
général  ià  Rome). 

12iS.  Ordre  royal,  militaire  et  régulier  de  la  Merci  (rue  du 
Chaume)  :  Torres  de  Navarra,  général    à  Madrid). 

12.12.  Carmes  (place  Maubert,  rue  des  Billettes;:  le  P.  Au dras,  gé- 
néral (à  Rome). 

1256.  Augustins  (quai  de  la  Vallée,  rue  des  Petits-Augustins  et 
place  des  Victoires)  :  le  P.  Bellisini,  général  (à  Rome). 

1.  L'abbaye  de  Fontevrault,  fondée  en  1100  par  Robert  d'Arbrisselle, 
gouvernait  4  provinces  et  57  prieurés  de  filles.  C'était  la  maison  à  la 
ni"  le  pour  l'éducation  des  belles  demoiselles. 


188  GÉNÉRAUX  DES  ORDRES  RELIGIEUX. 

1473.  Minimes  (place  Royale)  :  le  P.  Cuzolini,  général  (à  Rome). 
1487.   Récollets   (faubourg   Saint-Martin)   :   le   R.  P.    Paschal  de 
Varèse,  général  de  l'ordre  de  Saint-François  (à  Rome) . 

1524.  Ordre  des  Théatins  (quai  des  Théatins)  :  le  R.  P.  Giusiana, 

général  (à  Rome). 

1525.  Ordre  des  Capucins  (rue    Saint-Honoré,   rue  d'Orléans-au- 

Marais  et  chaussée  d'Antin)  :  le  R.  P.  Erhard  de  Radker- 

bourg-Rackhasbourg,  général  (à  Rome). 
1533.   Ordre  des  Rarnarites  (place  des  Barnabites)  :  dom  Beruzzini, 

général  (à  Rome). 
1567.   Carmes  réformés,  dits  Réchaux  (rue  de  Vaugirard)  :  le  R.  P. 

Hylarion  de  Tous-les-Saints,  général  (à  Rome). 
1572.   Frères  de  la  Charité  (rue  des  Saints-Pères)  :  le  P.  Romuald 

Vincent,  supérieur  général  (à  Paris). 
1587.   Ordre  des  Feuillants   (rue  Saint-Honoré   et  rue  d'Enfer)  : 

dom  Terrier,  supérieur  général  (à  Feuillans,  diocèse  de 

Ri  eux). 
1592.  Congrégation  des   prêtres  de  la  Doctrine  chrétienne    rue 

des  Fossés-Saint-Victor)   :   le  P.    Bonnefoux,   général  (à 

Paris). 
1505.   Ordre  des  pénitents   du  tiers  ordre  de  Saint-François  (au 

faubourg  de  Picpus,  à  Nazareth  près  le  Temple,  rue  Neuve- 

Saint-Lauront  et  à  Belleville-lès-Paris)  :  le  R.  P.  Vincent 

Jannin,  vicaire  général  (à  Paris). 
1612.   Congrégation  des  prêtres  de  l'Oratoire  (rue  Saint-Honoré, 

rue  d'Enfer  et  faubourg  Saint-Jacques)  :  le  R.  P.  Moisset, 

général  et  supérieur  (à  Paris). 
1621.   Ordre  des  Bénédictins  de  la  congrégation  de  Saint-Maur  (à 

l'abbaye   Saint-Germain)    :   dom    Chevreux,    général      < 

Paris). 
1625.  Congrégation  des  prêtres  de  la  Mission  (à  Saint-Lazare,  au 

séminaire  de  Saint-Firmin,  rue  Saint-Victor  et  aux  Inva- 
lides) :  M.  Cayla  de  la  Carde,  général  et  supérieur  (à  Paris). 
1642.   Ohdre  des   Bénédictins  anglais    (faubourg    Saint-Jacques)  : 

dom  Walker,  général  (à  Paris). 

L'ordre  des  jésuites  n'existait  plus  en  France  depuis  1763; 
mais  les  Jésuites,  après  leur  sécularisation,  s'étaient  répan- 
dus partout.  Ils  avaient  été  employés  dans  le  ministère  et 
avaient  occupé  les  chaires  les  plus  sonores1.  Sur  vingt  pré- 
dicateurs du  jubilé  de  1775,  à  Paris,   les  jésuites  avaient 

1.  Crétineau-Joly,  Clément  XIV  et  les  jésuites,  édit.  iu-18,  p.  40o. 


ABBÉS   ET   PRIEURS.  189 

fourni  seize  sujets.  Le  Parlement  s'en  était  inquiété  et  avait 
rendu  des  arrêts;  mais  les  Lenfant  et  les  Beauregard,  qui 
restaient  sous  la  domination  de  Rome,  prêchèrent  à  Versailles 
avec  un  succès  de  vogue.  On  était  porté  en  1789,  après  avoir 
si  vigoureusement  détesté  leur  institution  détestable,  à 
plaindre  les  Jésuites  comme  des  victimes  du  jansénisme 
parlementaire,  et  la  Révolution,  que  quelques-uns  d'entre 
eux  servirent  d'abord,  ne  les  traita  pas  tout  de  suite  avec 
rigueur. 

Une  certaine  politique  et  une  certaine  histoire  n'ont  pas 
manqué  de  vanter  les  services  rendus  à  la  société  par  les 
monastères.  Onlesa  peints,  au  moyen  âge,  comme  les  écoles 
les  plus  fécondes  de  l'agriculture,  et  plus  tard  comme  l'asile 
des  études  savantes.  Fausses  couleurs,  s'il  en  fut.  Les  moines 
étaient  depuis  longtemps  des  êtres  nuisibles  à  la  société,  et, 
pour  les  siècles  passés,  je  dirai,  avec  un  écrivain  qui  sait  pen- 
ser l  :  «  Si  le  peu  de  lumières  qu'il  y  avait  encore  dans  le 
monde  s'est  conservé  au  sein  du  clergé,  c'est  moins  par  son 
zèle  à  l'entretenir  que  par  le  privilège  d'une  situation  qui  l'en 
rendait  le  seul  dépositaire.  » 

Les  abbayes  en  commende,  qui  donnaient  de  si  beaux 
revenus  aux  personnes  que  le  roi  favorisait,  n'étaient  pas  les 
seuls  bénéfices  sans  charge  d'âmes.  12,000  prieurés,  2,800  ca- 
nonicats  d'églises  cathédrales,  5,600  canonicats  de  collégiale 
et  quelques  chapellenies  offraient  20,000  fortunes  à  partager 
aux  chercheurs  de  rentes  religieuses,  que  la  piété  des  fonda- 
teurs avait  autrefois  établies,  pour  le  service  des  pauvres,  sur 
des  fonds  de  terre. 

Les  prieurs  bénéficiers  n'avaient  rien  de  commun  avec  les 
dignitaires  des  ordres  réguliers,  qui,  sous  le  nom  de  prieurs 
et  de  sous-prieurs,  étaient  chargés  de  la  discipline  des  com- 
munautés pendant  que  l'abbé,  dans  son  palais  ou  dans  sa 
maison  de  campagne,  s'occupait  de  tout  autre  chose  que  de 
l'administration  ecclésiastique.    Les    prieurés    sans    charge 

1.  Lanfrey,  Histoire  politique  des  p:ipes,  p.  71. 


190  CHANOINES. 

d'âmes  étaient  des  fondations  pourvues  d'un  titre  honorifique, 
et  il  n'était  pas  nécessaire  d'être  prêtre  pour  les  obtenir. 
Quelques-uns  pourtant,  les  prieurés-cures,  avaient  charge 
d'âmes.  C'étaient  des  cures  d'un  rang  supérieur  à  celles  des 
paroisses,  comme  nos  cures  de  canton. 

Les  canonicats  des  cathédrales  n'appartenaient  pas  tous  à 
des  prêtres  que  l'évêque  ou  le  chapitre  désignait  pour  jouir 
des  prébendes  qui  y  étaient  attachées.  Quelques-unes,  placées 
à  perpétuité  et  à  titre  de  fiefs,  sous  la  main  des  seigneurs, 
étaient  données  à  des  laïques,  ou  restaient  aux  seigneurs 
eux-mêmes.  On  appelait  collégiales  et  chapitres  d'anciennes 
abbayes  converties  en  communautés  séculières,  qui  avaient 
des  biens  qu'elles  administraient  elles-mêmes,  et  qui  élisaient 
en  partie  leurs  membres.  Les  dignitaires  et  les  chanoines  de 
ces  communautés  payaient  des  prêtres  pour  faire  en  leur  nom 
le  service  ecclésiastique,  et  se  contentaient  de  jouir  de  leurs 
costumes,  de  leurs  titres  et  de  leurs  rentes.  Quelques  cha- 
pitres, fort  éloignés  de  toute  idée  d'humilité  religieuse,  s'étaient 
constitués  sur  le  même  pied  que  les  ordres  de  chevalerie.  La 
fine  fleur  des  cadets  de  noblesse  avait  seule  le  droit  d'y  péné- 
trer. En  1789,  les  chapitres  de  chanoines  nobles  étaient  : 
l'église  cathédrale  de  Strasbourg,  l'église  primatiale  de  Lyon, 
l'église  cathédrale  de  Saint-Claude,  le  chapitre  de  Saint-Julien 
de  Brioude,  le  chapitre  de  Saint-Victor  de  Marsefile,  le  cha- 
pitre de  Saint-Pierre  de  Mâcon,  le  chapitre  de  Saint-Pierre  de 
Vienne,  le  chapitre  de  Saint-Chef,  les  chapitres  de  Baume,  de 
Lure,  d'Ainay,  de  Gigny,  et  les  chapitres  de  chanoinesses 
nobles  :  les  abbayes  d'Andelau,  d'Avesnes,  de  Bourbourg, 
Bouxières,  Château-Cbàlons,  Denain,  d'Ëpinal,  d'Estrun,  de 
Lons-le-Saunier,  Maubeuge,  Migette,  Montigny,  Pousser, 
Memiremont,  et  les  prieurés  d'Alex,  d'Argentières,  de  Leigneu. 
de  Montfleury  et  de  Prouilles. 

On  y  portait  les  décorations  les  plus  variées,  et,  comme  il 
n'était  pas  nécessaire  d'y  faire  des  vœux  humiliants,  l'on  y 
professait  le  plus  profond  mépris  pour  l'Église  roturière  et 
pour  les  moines.   L'autorité  épiscopale  n'avait  rien  à  voir 


OltDKE   DE   MALTE.  191 

dans  les  collégiales  et  dans  les  chapitres  qui  n'étaient  pas 
ceux  des  églises  cathédrales1. 

Les  bénéfices  de  Tordre  de  Malte  avaient  quelque  ressem- 
blance avec  ceux  de  Tordre  de  Saint-Lazare  ;  mais,  pour 
en  être  pourvu,  il  fallait  être  chevalier  de  Malte  et  n'être 
pas  marié.  L'ordre  de  Malte  ou  des  chevaliers  hospitaliers  de 
Saint-Jean  de  Jérusalem,  créé  au  onzième  siècle  dans  la  Terre 
Sainte,  transporté  à  Rhodes,  puis  à  Malte,  était  un  ordre  de 
vraie  chevalerie  militaire,  qui  avait  dans  toute  la  chrétienté 
des  biens  dont  il  était  propriétaire,  et  il  ne  dépendait,  en 
droit,  ni  de  l'autorité  religieuse  ordinaire  ni  de  l'autorité 
civile.  Ses  chevaliers  chapelains  et  servants  ne  s'occupaient 
i[ue  du  métier  des  armes  ;  ils  confiaient  le  service  ecclésias- 
tique à  des  prêtres  <£  obédience,  le  soin  des  hôpitaux  à  des  ser- 
ra nls  d'office,  et  tout  le  service  matériel  à  des  serviteurs  qu'on 
appelait  donnes.  Des  huit  langues  dont  il  se  composait,  celles 
de  Provence,  d'Auvergne  et  de  France  étaient  françaises  ; 
TAragon,  la  Castille,  l'Allemagne,  l'Angleterre  et  l'Italie 
n'avaient  qu'une  langue.  Chacune  de  ces  langues  était  com- 
mandée par  un  grand  bailli  conventuel.  Les  grands  baillis  de 
France  portaient  les  titres  de  grand  commandeur,  de  grand 
maréchal  et  de  grand  hospitalier  de  Tordre.  Avec  les  vingt- 
deux  grands  prieurs,  les  baillis  capitulaires,  Tévèque  de  Malte 
et  le  prieur  de  l'église  de  Malte,  ils  formaient  le  conseil  ordi- 
naire du  grand  maître.  Ce  conseil,  pour  être  complet,  con- 
voquait les  deux  plus  anciens  chevaliers  de  chaque  langue. 

La  France  possédait  six  grands  prieurés,  ceux  de  Toulouse, 


1.  Quelques  communautés  étaient  uniquement  composées  de  prêtres  et 
restaient  sous  la  main  des  évèques,  elles  formaient  comme  des  séminaires 
d'un  ordre  élevé. 

Pour  mieux  faire  voir  comment  se  répartissait  l'ancien  clergé  séculier 
et  régulier,  prenons  une  province,  la  Bourgogne  ;  on  y  comptait  au  com- 
mencement du  règne  de  Louis  XVI  :  G  églises  cathédrales,  24  archidia- 
coués,  70  archiprêtrés,  22  doyennés  ruraux,  42  communautés  de  prêtres, 
2,703  paroisses,  10  séminaires,  33  églises  collégiales,  41  abbayes,  8,s  cou- 
vents d'hommes,  G7  communautés  de  filles,  117  prieurés,  9  chartreuses 
et  1"  commauderies  de  Malte.  En  tout  10,000  prêtres  et  religieux. 


d92  BÉNÉFICES  DE  MALTE. 

de  Saint-Gilles,  d'Auvergne,  d'Aquitaine,  de  France  et  de 
Champagne;  quatre  bailliages  capitulaires  :  ceux  deManosque, 
de  Lyon, et  à  Paris,  ceux  du  Temple  et  Saint-Jean  de  Latran 
ou  de  la  Morée  ;  et  de  plus,  à  l'Isle  près  Corbeil,  une  tréso- 
rerie. Sur  les  750  commanderies  de  Malte,  il  y  en  avait  en 
France  220  *.  Elles  étaient  à  la  nomination  du  grand  maitre  et 
des  grands  prieurs,  et  une  partie  était  dévolue  aux  2,000  che- 
valiers et  aux  60  frères  servants  et  chapelains  de  Tordre, 
par  rang  d'ancienneté;  mais  pour  être  commandeur  il  fallait 
être  profôs,  avoir  dix-huit  ans  et  appartenir  à  la  langue  dont 
on  avait  à  occuper  le  bénéfice.  Les  commandeurs  avaient  la 
jouissance  entière  des  revenus  et  des  droits  féodaux  de  leur 
commanderie,  à  charge  de  payer  à  l'ordre  un  tribut  qui  s'ap- 
pelait la  responsion.  La  France  comptait  800  chevaliers  de 
Malte.  Les  commanderies  dépendaient  des  baillis  -  et  des 
grands  prieurés.  Les  revenus  des  terres  possédées  en  France 
par  l'ordre  de  Malte  valaient  1,750,000  livres.  Le  seul  prieuré 
du  Temple  donnait  60,000  livres  de  rentes 3  au  grand  prieur, 
qui  était  toujours  un  prince.  Sous  Louis  XIV  un  Vendôme  ré- 
sidait au  Temple  ;  ce  fut  plus  tard  le  prince  de  Conti  qui  y  passa 
d'heureux  jours,  entouré  d'une  cour  délicate  d'artistes  et  de 
beaux-esprits.  En  1789,  le  petit  duc  d'Angoulême  était  titu- 
laire de  ce  prieuré.  Rien  ne  sentait  l'Église  dans  ces  résidences 
des  bénéficiers  de  Malte. 

Le  clergé  ne  les  voyait  pas  d'un  bon  œil,  et  quelques-uns 
de  ses  cahiers4,  en  1789,  demandaient  que  les  biens  de  Malte 
fussent  plus  imposés  qu'ils  ne  l'étaient.  L'Etat,  il  est  vrai,  ne 
touchait  des  bénéficiers  qu'une  somme  de  36,000  livres. 

Un  ministre  des  cultes  n'a  aujourd'hui  qu'à  pourvoir  à  la 
nomination  de  quelques  évêques.  En  1789,  le  roi  disposait 


1.  Deux  communautés  religieuses  étaient  composées  de   chanoiuesses 
chevalières  de  Malte. 

2.  Le  fameux  Sufl'reu  était  un  bailli  de  Malte. 

3.  Ce  sont  là  les  chiffres  officiels;  mais  on  pensait,  en  1789,  que  1  ordre 
de  Malte  avait  10  millions  de  revenus  en  biens  de  France. 

4.  Cahier  du  clergé  de  Montargis. 


FEUILLE   DES   BÉNÉFICES.  193 

non  seulement  des  évêchés  et  des  abbayes,  mais  d'un  grand 
nombre  des  bénéfices  dont  il  était  le  collateur  direct,  et 
même,  en  certains  cas,  des  bénéfices  que  les  gens  d'Église 
conféraient  eux-mêmes.  Il  remettait  son  pouvoir  à  un  prélat 
qui  faisait  toutes  les  nominations,  soit  qu'on  le  laissât  libre 
des  choix,  soit  que  l'intrigue  les  lui  imposât.  Ce  prélat  deve- 
nait par  là  une  sorte  de  ministre  des  cultes,  mais,  une  fois 
les  nominations  faites,  il  n'avait  aucune  juridiction  sur  les 
élus,  et  ses  attributions  ne  consistaient  qu'à  tenir  la  feuille 
des  bénéfices.  Pouvoir  encore  considérable,  car  il  avait  une 
part  d'influence  plus  grande  que  personne  et  il  dépendait  de 
lui  de  proposer  au  roi,  pour  occuper  les  hauts  sièges  de 
l'Église,  des  personnes  dignes  ou  indignes  d'y  être  élevées. 
C'était,  en  1789,  l'archevêque  de  Lyon,  M.  de  Marbeuf,  qui 
avait  la  feuille  des  bénéfices,  et  de  1777  à  1788,  il  l'avait 
tenue  en  quahté  d'évêque  d'Autun1.  Les  bureaux  de  promo- 
teur étaient  établis  à  Paris  dans  le  palais  abbatial  de  Saint- 
Germain  des  Prés.  Avant  lui,  l'évêque  d'Orléans,  Jarente, 
avait  nommé  aux  évêchés  bien  des  prélats  qui  ne  faisaient 
pas  honneur  à  l'Église2.  M.  de  Marbeuf  s'efforça  de  relever 
l'épiscopat;  mais  le  plus  souvent  il  avait  les  mains  liées  par- 
la cour.  Autrefois,  le  grand  aumônier  de  France  avait  dirigé  le 
travail  des  nominations.  Sous  Louis  XIV,  le  confesseur  du  roi 
avait  été  l'arbitre  des  choix.  Sous  Louis  XV,  la  feuille  des  béné- 
fices s'était  trouvée  quelquefois  dans  les  mains  d'un  ministre. 
Maurepas  l'eut,  par  exemple,  à  la  mort  du  cardinal  Fleury 3. 

1.  Note  du  dauphin,  fils  de  Louis  XV,  pour  celui  de  ses  fils  qui  devait 
régner. 

•-'.  Les  nouveaux  titulaires  de  bénéfices  devaient  prêter  serment,  ce 
qui  était  une  source  de  revenus.  «  Hier,  M.  l'abbé  du  Bellay,  évêque  de 
Fréjus,  prêta  serment,  ce  qui  fit  que  le  roi  entendit  la  messe  en  haut, 
dans  la  chapelle  de  la  Vierge.  Ce  serment  coûta  500  livres,  cela  se  partage 
entre  les  gardes  de  la  manche,  les  chapelains  et  la  musique.  »  L'enregis- 
trement se  fait  à  la  chambre  des  comptes,  et  coûte  1,200  livres.  (G.  G.) 

3.  Depuis  la  fin  du  xvne  siècle,  les  détenteurs  de  la  feuille  des  bénéfices 
furent  Desmarets,  en  1690,  le  P.  de  la  Chaise,  en  1695,  les  cardinaux  de 
Noailles,  Dubois,  Fleury,  M.  de  Mirepoix,  le  cardinal  de  la  Roche-Aymon. 

(G.  G.) 

ÉTAT    DK    LA    PHANCK.  13 


194  COLLATEUHS. 

Ce  qu'il  y  a  de  plus  irrégulier  dans  toute  l'ancienne  admi- 
nistration, c'est  la  manière  dont  on  était  nommé  aux  emplois 
et  aux  bénéfices  ecclésiastiques.  Le  roi,  le  pape,  les  cardi- 
naux français,  les  évêques  et  un  grand  nombre  d'autres  per- 
sonnes et  même  des  communautés  jouissaient  du  même  droil 
d'y  nommer,  quelquefois  à  tour  de  rôle,  le  plus  souvent  con- 
curremment. Les  cures  n'étaient  pas  plus  que  les  simples 
bénéfices  sous  la  main  de  l'évêque  du  diocèse  lorsqu'il  fallait 
y  nommer  un  titulaire.  Les  évêques  étaient  même  les  moin- 
dres collateurs  des  paroisses  de  leurs  évêcbés.  Le  régime 
féodal  avait  enchevêtré  les  droits  de  patronage  et  de  nomi- 
nation. Ici  un  seigneur  nommait  le  curé,  là  c'était  un  autre 
curé  voisin  ;  quelquefois  le  collateur  était  établi  à  cent  lieues 
de  la  cure  à  laquelle  il  avait  seul  le  droit  de  nommer 

En  Bretagne  et  en  Provence,  Y  Ordinaire  (c'est  le  mol  qui, 
dans  le  langage  ecclésiastique,  désigne  l'autorité  principale 
du  diocèse)  n'exerçait  ses  droits  que  pendant  quatre  mois. 
Le  reste  de  l'année  appartenait  au  pape. 

Partout  le  pape  avait  le  pouvoir  de  nommer  aux  cures  et 
aux  bénéfices  le  premier;  mais  iln'était  jamais  averti  à  temps. 
Les  gradués  en  théologie  (c'étaient  tous  les  petits  abbés  en 
petit  collet  qui  couraient  le  monde  en  attendant  fortune 
avaient  enfin  le  droit  d'obtenir  les  emplois  et  les  bénéfices 
en  signifiant  leurs  titres  aux  collateurs  dans  les  mois  de  jan- 
vier, d'avril,  de  juillet  et  d'octobre. 

Les  vacances  survenues  pendant  ces  mois  leur  appartenaient. 

Un  autre  droit  venait  encore  se  mettre  à  la  traverse  de  tous 
ces  droits. 

Quand  le  parlement  de  Paris  fit  des  difficultés  pour  enregis- 
trer la  clause  du  concordat  de  151G,  qui  réservait  le  revenu 
des  annates  au  pape,  Rome,  pour  vaincre  la  résistance,  ac- 
corda le  droit  d'induit  à  iri8  laïques  '.  Ce  droit  les  autorisai! 

I.  Le  chancelier,  le  garde  des  sceaux,  le  premier  président  du  Parle- 
ment de  Paris,  t)  présidents  à  mortier,  37  conseillers  de  la  grand'chani- 
bre,  2  présidents  et  23  conseillers  de  chacune  des  3  chambres  des  en- 
quêtes, 2  présidents  et  14  conseillers  des  requêtes,  le  procureur  général, 


DROIT  DTN'DULT.  195 

à  prendre  pour  eux,  s'ils  devenaient  clercs,  ou  à  donner  à  un 
clerc  un  bénéfice  de  plus  de  G00  livres.  Ce  bénéfice  était  le 
premier  vacant  de  ceux  auxquels  nommait  ou  l'évêque,  ou 
l'abbé,  ou  le  collateur  à  qui  l'induit  était  signifié.  Les  béné- 
fices à  la  nomination  des  cardinaux  étaient  seuls  exempts  de 
cette  charge  qui  était  au  collateur  son  privilège  de  collation  ; 
niais  il  n'en  était  privé  que  pour  une  fois  sa  vie  durant;  et  la 
personne  qui  avait  le  droit  d'induit  ne  pouvait  aussi  s'en  ser- 
vir qu'une  fois.  L'induit  avait  existé  au  moyen  âge;  mais  la 
bulle  de  1530  en  régularisa  l'usage.  Les  abbés  de  Saint-Denis, 
de  Saint-Germain  des  Prés  et  l'archidiacre  de  Notre-Dame  de 
Paris  étaient  juges  d'appel  dans  les  contestations. 

Le  roi,  lors  de  son  avènement,  jouissait  du  droit  d'induit 
sur  tous  les  collateurs  des  cathédrales  et  collégiales  de  son 
royaume.  C'est  ainsi  qu'en  1715  le  régent  put  disposer  de 
l'archevêché  de  Cambrai1.  À  la  veille  de  la  Révolution,  nous 
voyons  l'abbé  Morellet,  en  vertu  d'un  induit  dont  Turgot, 
ancien  conseiller  du  Parlement,  l'avait  gratifié,  prendre  pos- 
session du  prieuré  de  Thimer,  qui  lui  valut  10,000  livres  de 
rente  pendant  un  an.  L'Assemblée  constituante  l'ayant  dé- 
possédé comme  tous  les  prieurs,  il  prit  en  aversion  la  Révo- 
lution française  et  oublia  sa  philosophie2. 

Que  de  difficultés  dans  ce  régime  étrange  !  La  chasse  n'en 
était  courue  qu'aA'ec  plus  d'ardeur.  Le  bien  des  pauvres  était 
si  bon  à  posséder,  et  il  était  si  doux  d'être  chanoine  ou  prieur 
quelque  part  !  Mais  la  triste  déconvenue  quand  on  apprenait 
que  le  bénéfice  sur  lequel  on  comptait  avait  été  résigné  par 
le  titulaire  à  son  neveu  !  A  la  faveur  de  cette  facilité  de  la 
résignation,  les  plus  gras  bénéfices  ne  sortaient  pas  de  cer- 
taines familles. 

les  3  avocats  généraux,  les  2  greffiers  en  chef  civil  et  criminel,  le  greffier 
des  présentations,  les  4  notaires  et  secrétaires  de  la  cour,  le  receveur  et 
payeur  des  gages,  le  premier  huissier,  le  greffier  eu  chef  des  requêtes, 
le  procureur  i_réuéral  des  requêtes  de  l'hôtel  et  les  2  greffiers  en  chef  de 
cotte  juridiction. 

1.  Dangeau,  Mémoires  (édit.  Didot,  t.  XVI). 

2.  Mémoires  de  Morel'.ct,  t.  Ier,  p.  325. 


196  GRAND  AUMONIER. 

On  aura  beau  dire,  l'histoire  du  clergé  n'est  pas  édifiante, 
et  l'Assemblée  constituante  a  fort  bien  fait  quand  elle  a  sup- 
primé tant  de  vices,  au  risque  de  troubler  la  tranquillité  de 
l'âme  des  bénéficiers. 

La  seule  règle  était  qu'il  fallait  avoir  vingt-sept  ans  com- 
mencés pour  être  évèque  et  vingt-cinq  ans  pour  être  abbé 
ou  prieur  d'une  abbaye  régulière.  L'abbé  commendataire 
pouvait  n'avoir  que  vingt-deux  ans  ;  le  chanoine  d'une  église 
cathédrale,  que  quatorze;  le  chanoine  d'une  collégiale,  que 
dix  ;  le  titulaire  d'une  chapellenie,  que  sept. 

Dès  qu'il  y  avait  charge  d'âmes,  il  était  nécessaire  que  le 
titulaire  du  bénéfice  fût  âgé  de  vingt-cinq  ans. 

C'était  traiter  Dieu  bien  légèrement  que  de  donner  des 
titres  ecclésiastiques  à  de  petits  garçons.  On  croyait  le  dé- 
sarmer en  les  chosissant  nobles. 

La  lèpre  de  la  simonie  avait  ainsi  couvert  peu  à  peu  le  corps 
entier  de  cette  Église  qui  affectait  de  regarderies  prévaricateurs 
simoniaques  comme  les  plus  grands  coupables  de  la  terre.  Le 
langage  du  clergé  a  été  rarement  d'accord  avec  sa  conduite. 

La  première  dignité  ecclésiastique  était  celle  de  grand  au- 
mônier, qui  n'était  pourtant  pas  un  des  grands  officiers  de  la 
couronne1.  Quelquefois  chargé  de  la  feuDle  des  bénéfices,  il 
avait  toujours  eu,  outre  l'intendance  du  service  divin  auprès 
du  roi  et  la  distribution  de  ses  aumônes,  la  direction  d'une 
partie  des  maisons  hospitalières.  Depuis  1622 2,  il  adminis- 
trait toutes  celles  de  Paris,  et  avait  l'intendance  des  hospices 
d'aveugles.  Il  nommait,  au  nom  du  roi,  les  élèves  boursiers 

1.  La  distinction  entre  les  grands  officiers  de  la  couronne  et  les  grands 
officiers  du  roi  n'avait  plus  de  signification  en  1789.  Henri  III,  en  158?, 
avait  attribué  uniquement  le  rang  des  grands  officiers  de  la  couronne  au 
connétable  de  France,  au  chancelier,  au  grand  maître  du  palais,  au 
grand  chambellan,  à  l'amiral  et  aux  maréchaux.  Plus  tard  on  y  joignit 
le  colonel  général  de  l'infanterie,  le  grand  maître  de  l'artillerie  et  le 
grand  écuyer.  Quelques-unes  de  ces  charges  n'existaient  plus  au  dix- 
huitième  siècle.  L'amiral  seul  et  les  maréchaux  avaient  gardé  une  partie 
de  la  juridiction  souveraine  qui  leur  avait  jadis  appartenu. 

2.  Bulle  de  Grégoire  XV,  u°  300  du  recueil  intitulé  Privilèges  accordés 
à  la  couronne  de  France,  dans  les  Documents  inédits. 


EGLISES    PltlMATIALES.  197 

de  la  plupart  des  collèges  et  les  professeurs  du  Collège  royal. 

L'Église  de  France,  n'ayant  jamais  été  détachée  de  l'obé- 
dience de  Rome,  n'avait  ni  patriarche  ni  primat  en  titre. 
Cependant,  se  fondant  sur  de  vieilles  chartes,  quelques  sièges 
prétendaient  exercer  sur  les  autres  diocèses  des  droits  de  pri- 
matîe.  En  1758',  l'archevêque  de  Paris  fait  appel  ad  apostolos, 
d'une  sentence  rendue  contre  lui  par  l'évoque  d'Autun.  Lyon 
se  croyait  suzeraine  de  Paris,  de  Tours  et  de  Sens,  parce 
qu'en  1079  cette  suzeraineté  avait  été  reconnue  par  un  pape. 
Vienne,  Bourges  et  Bordeaux,  pour  lui  échapper,  avaient 
nommé  dans  leur  église  cathédrale  des  officialités  primatiales. 
Rouen  s'attribuait  une  autorité  sur  les  Églises  de  l'Ouest;  et 
le  Parlement,  en  1702,  lui  avait  donné  raison.  Sens  enfin 
voulait  juger  tous  les  diocèses.  L'archevêque  de  Besançon, 
qui  ne  faisait  pas  partie  du  clergé  de  Sens,  ne  reconnaissait 
pour  supérieure  à  la  sienne  que  l'Église  de  Rome.  C'était 
lui  le  plus  fastueux  des  prélats.  Il  tranchait  du  grand  électeur 
d'Allemagne;  il  avait  un  grand  maréchal,  un  grand  veneur, 
un  grand  échanson,  un  grand  écuyer,  un  grand  forestier,  un 
grand  chambellan;  et  la  noblesse  de  la  Franche-Comté  était 
fière  d'entrer  à  son  service  :  des  privilèges  utiles  étaient  con- 
férés à  ceux  qui  avaient  ces  charges  de  Monseigneur. 

Quelles  que  fussent  les  prétentions  rivales  des  évoques,  et 
quoiqu'il  n'y  eût  pas  de  primaties  officiellement  reconnues, 
les  appels  des  jugements  ecclésiastiques  passaient  quelque- 
fois par  les  prétendus  primats  avant  d'aller  à  Rome.  On  appe- 
lait de  l'officialité  diocésaine  à  l'officiahté  archiépiscopale, 
puis  à  la  primatiale,  puis  au  saint-siège. 

L'officiahté  diocésaine  jugeait  les  procès  des  clercs  entre 
eux  sur  les  matières  religieuses  et  de  juridiction  civile,  et  les 
laïques  pour  tous  les  cas  spirituels2. 

1.  Journal  de  Barbier,  t.  VII,  p.  43. 

2.  A  la  fin  il ii  xviii0  siècle,  il  s'était  produit  de  nombreux  abus  dans  les 
officialités.  Dans  les  cahiers  des  paroisses  et  même  du  clergé,  ou  s'élève 
vivement  contre  la  façon  dont  les  officiaux  s'adjugent  les  prérogatives 
auxquelles  ils  n'ont  aucun  droit.  Le  clergé  d'Artois  demande  qu'on 
rappelle  les  officialités  aux  vrais  principes  du  droit  canonique,  et  qu'où 


WS  ECONOMATS. 

Le  concordat  conclu  en  1516  à  Bologne,  entre  François  1er 
et  Léon  X,  avait  enlevé  au  clergé  le  droit  d'élire  les  évoques 
et  la  plupart  des  abbés.  Il  avait  réservé  au  pape,  sous  le  titre 
d'annates,  le  revenu  de  la  première  année  de  tous  les  évê- 
chés  et  bénéfices  dont  prenait  possession  le  titulaire  nommé 
par  le  roi  ou  par  les  collateurs  en  droit,  et  approuvé  par  la 
cour  de  Rome.  Il  avait  laissé  au  roi,  sous  le  nom  de  régale,  le 
droit  de  percevoir  les  revenus  des  évèchés  vacants  et  de 
nommer  à  tous  les  bénéfices  dont  les  évèques  de  ces  diocèses 
étaient  les  collateurs.  En  recevant  le  serment  de  fidébté  du 
nouvel  évêque,  le  roi  pouvait  encore  nommer,  dans  son 
Êghse,  à  la  première  prébende  de  collation  épiscopale. 

Les  évèchés  et  les  bénéfices  étaient  tous  taxés  en  cour  de 
Rome;  mais  la  somme  qu'ils  devaient  au  pape  n'avait  pas  été 
évaluée  partout  de  même.  Quelques-uns,  quoique  des  plus 
riches,  ne  payaient  presque  rien.  En  tout  cas,  les  annates 
étaient  loin  de  représenter  une  année  de  revenu.  Et  cepen- 
dant, partie  pour  les  annates,  partie  pour  les  droits  que 
levait  Rome  sur  les  cas  de  rebgion.  année  moyenne,  la  France 
lui  envoyait  de  3  à  4  millions  de  livres1. 

Pour  toutes  les  demandes  à  faire  au  saint-siége  et  les  fonds 
à  lui  expédier,  il  y  avait  à  Paris  un  corps  qu'on  appelait 
autrefois  les  banquiers  en  cour  de  Rome,  et  qui  en  1 TS*. » 
comprenait  :  20  avocats  au  Parlement,  conseillers  du  roi,  expé- 
ditionnaires de  cour  de  Rome  et  légations;  2  expéditionnaires 
ordinaires,  I  vétéran  et  1  agent  de  la  compagnie. 

Les  revenus   des  évèchés  touchés  par  le  roi,  en  vertu  de 
son  droit  de  régale,  étaient  versés  dans  la  caisse  des  Écono- 
mats, qui  recueillait  aussi  les  revenus  des  protestants  fugitifs. 
L'administration  des  Économats  était  composée  d'un  con- 

statue  que  les  ecclésiastiques  n'y  seront  jugés  que  par  leurs  pairs.  Le 
clergé  du  Calaisis  fait  la  même  réclamation.  Le  tiers-état  d'Amiens 
demande  la  suppression  des  officialités.  (G.  G.) 

1.  En  1758  3,600,0-0  livres  (note  de  M.  de  Boulogne).  Les  comptes  de 
Rome  étaient  relevés  par  florins;  eu  1739  le  florin  valait  :>  livresii  son». 
Les  annates  se  payaient  en  cour  de  Rome,  en  la  vice-légation  d'Avignon 
ou  en  lanonciaturc  de  Lucernc. 


ÉGLISE   DE   PARIS.  199 

seiller  d'État,  directeur  et  administrateur  général,  d'un  éco- 
nome général  séquestre,  d'un  contrôleur  à  la  recette  géné- 
rale, de  2  avocats  conseillers,  d'un  architecte,  de  2  notaires, 
de  3  procureurs,  d'un  agent  et  de  divers  commis.  Elle  opé- 
rait sous  l'inspection  d'un  bureau  du  conseil  d'État.  Ce  qui 
donnait  de  l'importance  à  ses  opérations,  c'est  qu'elle  avait  à 
gérer  les  biens  d'un  certain  nombre  d'abbayes  que  l'on  lais- 
sait toujours  vaquer. 

Les  deux  tiers  des  revenus  des  évêchés  étaient  restitués 
aux  nouveaux  titulaires  ;  l'autre  tiers  faisait  masse  avec  les 
fonds  destinés  à  payer  des  pensions  aux  nouveaux  convertis, 
à  alimenter  des  bbéralités  obscures  et  à  faire  publier  de  ces 
livres  qu'on  appelle  par  excellence  «  les  bons  livres  »  ». 

Le  clergé,  en  1789,  réclama  dans  ses  cahiers2  la  suppres- 
sion des  économats.  Plus  vivement  encore  il  avait  toujours 
réclamé  son  ancien  droit  d'élection  ;  et  quand  l'Assemblée 
constituante  le  lui  rendit,  en  y  faisant  participer  tous  les 
iidèles,  on  sait  quel  accueil  il  fit  à  la  libérale  constitution 
civile  de  l'Église.  La  caisse  des  économats  recevait  environ 
500,000  livres  par  an. 

La  meilleure  récapitulation  de  ce  que  nous  avons  eu  à  dire 
de  l'organisation  générale  du  clergé,  nous  la  ferons  en  ana- 
lysant l'organisation  particulière  de  l'Église  de  Paris  : 

Archevêché  :  l'archevêque  et  ses  8  grands  vicaires. 

Chapitre  métropolitain  :  le  doyen,  le  chantre,  l'archidiacre  de 
Paris,  l'archidiacre  de  Josas,  l'archidiacre  de  Brie,  le  sous- 
chantre,  le  chancelier,  le  pénitencier,  37  chanoines  prêtres, 
dont  l'intendant  des  censives,  le  théologal,  l'agent  du  chapitre 
et  le  chambrier  du  chapitre;  1  chanoine-diacre,  3  chanoines  sous- 
diacres,  2  chanoines  in  minoribus,  le  secrétaire  du  chapitre  et 
7  chanoines  honoraires  (les  évêques  ayant  appartenu  au  chapitre, 
que  l'on  appelle  aujourd'hui   chanoines  d'honneur),  4  vicaires 

1.  Le  roi  remettait  Y  économat  ii  tous  les  évêques  et  abbés  qui  n'avaient 
pas  de  bulles,  afin  que  ceux  à  qui  le  pape  en  voudrait  refuser,  pour 
avoir  été  de  rassemblée  de  1082,  soient  en  pleine  jouissance  de  leurs 
revenus  comme  ceux  qui  auraient  des  bulles.  —  (V.  Dangeau.)   (G.  G.) 

2.  Cahiers  du  clergé  de  l'Angoumois,  du  clergé  d'Amiens. 


200  ÉGLISE   DE   PARIS. 

perpétuels    dans  l'Église  de  Paris,  le   trésorier,  le  chevecier, 
4  marguilliers  laïques  perpétuels. 

Il  faudrait  peindre  la  vie  délicieuse  des  membres  du  cha- 
pitre de  Notre-Dame,  énumérer  leurs  biens  en  terres  et  leurs 
revenus,  feuilleter  leur  livre  de  cérémonies,  décrire  leur 
luxe  public.  Il  faudrait  pénétrer  dans  le  cloître  où  ces 
superbes  et  doux  chanoines  bravaient  la  rigueur  des  temps. 
Mais  ce  monde  n'est  plus  et  la  Révolution  a  détruit  bien 
d'autres  futilités.  Et  puis  que  dire  après  le  poème  du  Lutrin  ? 

Bureau  des  officiers  laïques  du  chapitre  :  1  receveur  général, 
1  receveur  des  droits  seigneuriaux,  1  archiviste,  1  chargé  des 
affaires,  1  procureur  au  Parlement,  1  procureur  au  Chàtelet, 
1  juré-expert  inspecteur  des  bâtiments,  1  architecte  honoraire. 

Collégiales  dites  les  filles  de  M.  l'Archevêque  :  à  Saint-Marcel, 
1  doyen  ;  à  Saint-Honoré,  1  chantre  (les  chanoines  de  Saint- 
Honoré  avaient  chacun  7  ou  8,000  fr.  de  rente)  ;  à  Sainte-Oppor- 
tune, 1  chevecier-curé. 

Collégiales  dites  les  quatre  piles  de  Notre-Dame  :  à  Saint- 
Étienne-des-Grès,  1  chevecier;  à  Saint-Benoît,  1  ancien  cha- 
noine; à  Saint-Merry,  1  chevecier-curé;  à  Saint-Sulpice,  1  an- 
cien chanoine. 

Sainte-Chapelle  du  Palais  (fondée  par  saint  Louis  en  1242;  :  1  tré- 
sorier et  12  chanoines.  Juridiction  contentieuse  :  1  officiai, 
1  promoteur,  1  greffier,  1  huissier  appariteur. 

Sainte-Chapelle  de  Vi.ncennes  (fondée  par  Charles  V  en  1379)  : 
1  trésorier,  1  chantre,  1 1  chanoines,  4  vicaires  capitulants  avec 
un  bureau  pour  la  juridiction  contentieuse  et  un  bailliage  de 
justice  de  la  trésorerie,  dont  Treilhard  était  le  bailli. 


CURES   DE  PARIS. 


201 


Cures  de  Paris  avec  l'indication  des  collateurs  et  la  date 
des  fondations. 


DATE 
des 

FONDATIONS. 


CURE  S. 


COLLATEURS. 


I.  —  En  la   cité. 


1461 |La  Madeleine 

1638 Saint-Germain  le  Vieux. 

1107 Saint-Pierre  aux  Bœufs. 

1200 Saint-Landry 

1 1 07 Sainte-Croix 

1 107 I  Saint-Pierre  des  Arcis . . 

1 138 Saint-Barthélémy 

xc  siècle.  .Sainte-Marie 


L'archevêque. 

L'Université. 

L'archevêque. 

Idem. 

Idem . 

Idem . 

Idem . 

Idem. 


IL   —   En    la   ville. 


VIe    SIECLE. 

1222 

1633 

1673 


1C17 

853 

Xe  SIÈCLE. 


1200. 
1260. 


1215. 
1110. 


1212 

1213 

VIe  SIÈCLE. 
XIIe  SIÈCLE. 

1623 


Saint-Germain  l'Auxerrois.. , 

Saint-Eustache 

Saint-Boch 

Notre-Dame  de  Bonne-Nou- 
velle. 

Saint-Leu 

Sainte-Opportune 

Saint-Jacques  et  les  Saints- 
Innocents. 

Saint-Merri 

Saint-Josse 


Saint-Jacques  de  l'Hôpital. 
Saint-Nicolas  des  Champs. 


Saint -Sauveur 

Saint-Jean  en  Grève. 

S.iint-Gervais 

Saint-Paul 

Saint-Louis  en  l'Isle 


L'archevêque. 
Idem. 
Idem. 
Le   prieur  de   Saint-Martin 

des  Champs. 
L'archevêque. 

Idem . 
Le    prieur   de   Saint-Martin 

des  Champs. 
|Le  chapitre  de  Notre-Dame. 
Le  prieur    de  Saint-Martin 

des  Champs. 
Le  trésorier  du  chapitre  de 

Saint- Jacques. 
Le    prieur  de   Saint-Martin 

des  Champs. 
L'archevêque. 
L'abbé  du  Bec. 

Idem. 
L'archevêque. 
Le  chapitre  de  Notre-Dame. 


III. 


En  l'université. 


XIe  siècle.. 
1243 

VIIIe  SIÈCLE. 

1185 

1158 

1212 

1212 

1308 


1113. 


Saint-Séverin 

Saint-Nicolas  du  Chardonnet. 

Saint-Etienne  du  Mont 

Saint-Benoit 

Saint-Hilaire 

Saint-Côme 

Saint-André 

Saint-Jean   du  Cardinal-Le- 

moine 

Saint-Victor 


L'archevêque. 

Idem. 
L'abbé  de  Sainte-Geneviève. 
Le  chapitre  de  Saint-Benoit. 
Le  chapitre  de  Saint-Marcel. 
L'Université. 

Idem. 

Le  marquis  de  Montebise. 
Le  chapitre  de  Saint-Victor. 


202 


CURES   DE  PARIS. 


DATE 
des 

FONDATIONS. 


XVe  SIÈCLE. 


Xfi  SIÈCLE. 

1633 


1210. 
1180. 


1712. 
1639. 


1690 

XIe    SIÈCLE. 

1674 


C  U  I!  E  S. 


COLLATELRS. 


IV.   —    AUX    FAUBOURGS. 


Saint-.Martin  Saint-Marce  . . 
Saitit-Médard 

Saint-Hippoly  te 

Saint-Jacques  du  Haut-Pas. 


Saiut-Sulpice  . 
Saint-Laurent. 


Sainte-Marguerite 

La  .Madeleine  de  la  Ville -l'É- 
vêque . 

Saint-Philippe  du  Roule 

Saint-Pierre  de  Chaillot 

Saint -Louis  des  Invalides... 
Le  Gros-Caillou 


Le  chapitre  de  Saint-Marcel. 

L'abbé  de  Sainte-Geneviève. 

Le  chapitre  de  Saint-Marcel. 

Les  chapitres  de  Saint-Mar- 
cel et  de  Saint-Benoit  al- 
ternativement. 

L'abbé  de  Saint -Germain 
des  Prés. 

Le  prieur  de  Saint-Martin 
des  Champs. 

L'archevêque. 
Idem. 

Idem. 
Le  prieur  de  Saint-Martin. 
Le  général  de  Saint-Lazare. 
L'archevêque. 


V. 


E  N    L  A     lî  AMI  F.  V  F.    ECCLÉSIASTIQ  U  E. 


Saint-Pierre  de  Montmartre. 
Saint- Lambert  de  Vangirard 

La  Chapelle-Saint-Denis 

La  Villette-Saint-Lazare 

Saint-Germain  de  Charonne. 

Notre-Dame  de  Boulogne 

Notre-Dame  d'Autcuil 

Saint-Médard  de  Clichy. ... 
Saint-Jacques  de  Montrouge. 
Saint-Martin    de    Villiers-la- 

Ga  renne. 
Passv  


Notre-Dame  des  Vertus,  d' Au 

bervilliers. 
Saint-Pierre  de  Conflans.... 


L'abbaye  de  Montmartre. 
MM.  Angran. 
L'abbaye  de  Saint-Denis. 
Le  supérieur  de  Saint-Lazare. 
Le  chapitre  de  Paris. 

Idem . 

Idem . 
Le  chapitre  de  Saint-Benoit. 
L'archevêque. 
Le  chapitre  de  Saiul-Honoré. 

Le  seigneur  de  Passy. 

La  congrégation  de'  l'Ora- 
toire. 

Le  prieur  de  Saint-Martin- 
des  Champs. 


VI.  —   Lieux    exceptés    de    l'Ordinaire. 


Saint  Jean-Baptiste  et  Saint- 
Denis. 
La  Sainte-Chapelle  du  Palais 

Le  Temple 

Saint-Jean  de  Latran 

Lis  Quinze-Vingts 

Saint-Symphorien 


Le  chapitre  de  Notre-Dame. 

Le  trésorier   de  la   Sainte- 

Chapelle. 
I.e  grand  prieur  de  France. 
L'ordre  de  Malte. 
Le  grand  aumônier  de  Francis 
L'abbé     de     Saint-Germain 

des  Prés. 


JURIDICTIONS   ECCLÉSIASTIQUES   DE   PARIS.  203 

SÉMINAIRES    DE   PARIS 

1G18.     .     .     Saint  Magloire. 

•1642.     .      .     Saint-Sulpice. 

1644.      .     .     Saint-Nicolas  du  Chardonnet. 

xviic  siècle.     Les  Bons-Enfants. 

1663.     .     .     Los  Missions-Étrangères. 

xvnc  siècle.     Saint-Louis. 

1633.      .      .     La  Sainte-Famille  ou  les  Trente-Trois. 

xvne  siècle.     Les  Anglais. 

Les  Écossais. 

La  petite  communauté  de  Saint-Nicolas. 
1703.     .     .     Le  Saint-Esprit  et  l'Immaculée-Conception. 
1685.      .     .     Saint-Marcel-du-Cloître. 

La  communauté  de  Sainte-Barbe. 

La  communauté  de  Laon. 

Reste  à  compter  les  juridictions  ecclésiastiques  de  Paris  : 

L'officialité  métropolitaine  :  1  officiai,  1  promoteur,  1  greffier, 
4  procureurs,  1  huissier  appariteur1. 

L'officialité  diocésaine  :  1  officiai,  1  vice-gérant,  1  promoteur, 
2  vice-promoteurs,   1  greffier. 

Le  bailliage  de  la  duché-pairie  de  l'Archevêché  (juridiction  féo- 
dale! :  1  bailli,  1  procureur  fiscal  ducal,  1  greffier,  4  procureurs, 
1  huissier  audiencier,  1  huissier  priseur,  1  concierge  des  pri- 
sons, 1  chirurgien2. 

L'officialité  du  chapitre  de  l'Église  de  Paris  (juridiction  féodale  ; 
le  bailliage  de  la  barre  du  chapitre  de  l'Église  de  Paris  ressor- 
tissant nuement  au  Parlement)  :  1  bailli,  1  lieutenant,  1  pro- 
cureur fiscal,  l  greffier,  1  huissier  priseur,  1  huissier  appariteur. 

Juridiction  du  chantre  de  Notre-Dame  :  1  juge  collateur  et  direc- 
teur des  petites  écoles,  1  vice-gérant,  t  promoteur,  1  greffier, 
1  clerc. 

Les  prieurés  du  Temple  et  de  Saint-Jean  de  Latran,  appar- 
tenant à  l'ordre  de  Malte,  avaient  aussi  leur  juridiction  ;  mais 

I.  Quand  un  diocèse  s'étendait  sur  le  ressort  de  plusieurs  parlements, 
il  avait  une  oflîcialité  in  partibus  sur  le  territoire  de  chacun  d'eux. 

?.  L'archevêque  duc  et  pair  possédait  dans  Paris  et  au  dehors  différents 
fiefs  d'origine  ancienne  :  le  Roule,  la  Grange-Batelière,  les  Francs-Rosiers, 
Outrepont,  Tireehappe,  Pépin  ou  Thibaud-aux-Dés,  les  Tombes  près  de 
l'Estrapade  et  Poissy.  Dans  ces  enclos  il  avait  tous  les  droits  de  voirie  et 
de  justice. 


204  CURÉS,   GROS   DÉCIMATEURS  ET   VICAIRES. 

ils  ne  relevaient  pas  de  l'archevêque,  et  nous  n'avons  pas 
;\  nous  en  occuper.  Les  abbayes  de  Sainte-Geneviève,  de 
Saint-Germain  des  Prés,  de  Saint-Martin,  de  Montmartre 
et  la  collégiale  de  Saint-Marcel,  possédaient  également  des 
bailliages. 

Nous  n'avons  pas  a.  revenir  sur  ce  que  notre  chapitre 
deuxième  contient  de  relatif  aux  biens  du  clergé;  mais  l'iné- 
galité de  leur  répartition  doit  être  mise  en  lumière,  car  c'est 
le  caractère  de  l'ancien  régime  que  l'inégalité  elle-même 
était  inégale.  Il  y  avait  des  diocèses  de  1,500  lieues  carrées 
et  des  diocèses  de  20  lieues,  des  cures  de  10  bleues  carrées 
et  des  cures  de  15  chaumières',  des  curés  rentes  de 
15,000  livres  de  revenu2  et  des  curés  réduits  à  la  portion 
congrue  que  la  déclaration  du  2  septembre  1786  avait  fixée  à 
750  livres  pour  les  vicaires  perpétuels  et  à  350  livres  poul- 
ies vicaires  qui  ne  desservaient  pas  une  paroisse  fixe.  Ces 
derniers  faisaient  le  service  dans  les  petites  églises3  au  nom 
des  curés  primitifs  ou  gros  décimateurs,  qui  mangeaient 
ailleurs  le  revenu  des  biens  fonciers  de  la  paroisse  et  des 
diverses  sortes  de  dîmes  auxquelles  ils  avaient  droit  depuis 
Charlemagne  et  que  les  évoques  avaient  partagées  alors,  une 
fois  pour  toutes,  entre  les  églises.  Le  gros  décimateur  n'avait 
de  charge  que  l'entretien  du  chœur  de  la  sienne.  Les  conseils 
des  paroisses  et  les  fabriques,  quand  le  clocher  était  bâti  sur 
le  chœur,  prétendaient  qu'il  devait  aussi  l'entretenir  et  alors 
naissaient  les  querelles  et  les  procès  dont  sont  pleins  les 
cartons  des  intendances.  Les  pauvres  vicaires  et  les  prêtres 
employés  sans  avoir  de  titres  n'étaient  pas  exposés  à  ces 
disputes.  Ils  ignoraient  les  plaisirs  de  leurs  seigneurs  ecclé- 
siastiques, vivaient  misérablement,  et,  dans  quelques 
diocèses,  jusqu'en  1789,  le  droit  de  dépouille  donnait  aux 
évoques  leurs  pauvres  bardes,   le   lendemain  de  leur  mort. 

1.  Treilhard,  Débat  sur  la  constitution  civile  du  clergi:. 
1.  Lethrone  (1779). 

:i.  Sauf  les  jours  des  grandes  fêtes  que  les  titulaires  se  réservaient, 
pour  toucher  les  offrandes  des  fidèles. 


ATTRIBUTIONS   DES  CURÉS.  205 

Ces  roturiers  saluèrent  la  Révolution  qui,  pour  eux  aussi, 
était  la  délivrance  et  l'espoir. 

Les  curés  et  les  vicaires  passaient  pour  être  les  instituteurs 
du  peuple  des  campagnes.  Leur  influence  morale  était  restée 
et  aujourd'hui  même  elle  est  toujours  très  grande  là  où 
leur  caractère  personnel  les  fait  respecter;  mais,  quelques 
ordonnances  qui  eussent  été  publiées  pour  obliger  les  curés 
et  les  abbés  à  ouvrir  des  écoles  gratuites  dans  les  villages, 
cette  antique  coutume  de  l'Église,  d'instruire  les  pauvres 
autour  d'elle,  avait  péri  presque  partout.  La  tenue  des  regis- 
tres de  l'espèce  d'état  civil  qui  seul  était  connu  alors  était 
L'occupation  principale  des  prêtres  des  campagnes.  Quelque- 
fois le  gouvernement  les  consultait  pour  dresser  des  inven- 
taires de  la  population.  Leur  grossière  statistique  se  bornait 
à  l'envoi  du  chiffre  des  communions  de  Pâques,  augmenté 
d'un  autre  chiffre  pour  représenter  en  bloc  les  enfants  et  les 
malades.  C'était  à  eux  que  l'autorité  s'adressait  aussi  quand 
elle  voulait  répandre  la  connaissance  de  quelques  lois  d'un 
intérêt  général.  Les  seigneurs  les  chargeaient,  de  leur  côté, 
de  publier  leurs  volontés  seigneuriales.  Un  autre  service 
que  le  gouvernement  leur  demandait  de  temps  en  temps, 
c'était  de  prêcher  sur  toi  ou  tel  sujet  quand  la  justice  avait 
besoin  ou  de  prévenir  des  infanticides  et  des  incendies  ou 
de  provoquer  des  révélations  dans  un  lieu  qui  avait  été  le 
théâtre  de  quelque  crime.  Un  tribunal  particulier,  sous  le 
nom  de  chambre  apostolique,  était  présidé  par  l'abbé  de  Sainte- 
Geneviève,  à  Paris,  pour  recevoir  les  ordres  du  gouverne- 
ment dans  ces  cas-là  et  transmettre  des  instructions  aux 
diverses  églises. 

Le  peuple  des  moines,  sous  le  joug  de  quelques  abbés, 
n'avait  de  jouissances  qu'à  l'heure  où  la  cloche  annonçait 
que  la  pâture  était  sur  la  table  du  réfectoire.  Une  grossière 
obéissance  atristait  le  reste  de  leur  temps.  En  1763  l'abbaye 
de  Clairvaux  était  condamnée  par  le  parlement  de  Paris  à 
4U,000  écus  d'amende  pour  avoir  laissé  périr  des  religieux 
dans  les  culs-de-basse  fosse  d'un  in  pace! 


206  PK1V1LËGES   DU   CLERGÉ. 

Les  abbés  étaient  ou  des  gentilshommes  ou  des  bourgeois 
de  robe;  les  évêques  étaient  presque  tous  nobles  '.  Deux  ou 
trois  «  évêchés  de  laquais  »  étaient  laissés  à  des  prêtres 
roturiers,  pour  qu'il  y  eût  dans  l'Église  catholique  un  sem- 
blant de  fraternité  chrétienne,  et  c'était  tout.  Riches  pour  la 
plupart  à  <S0,()00  et  100,000  francs  do  rente  des  seuls  revenus 
de  leurs  évêchés,  les  évêques  y  joignaient  tous  une  ou  plu- 
sieurs abbayes.  En  1789  le  total  du  revenu  des  abbayes 
épiscopales  dépassait  1,200,000  livres  ou  deux  millions  el 
demi  d'aujourd'hui  :  supplément  de  20,000  francs  de  rente 
pour  chacun.  Ces  grands  seigneurs  virent  avec  effroi  venir  la 
Révolution  ;  ils  la  virent  triompher  avec  horreur.  Ce  n'est 
pas  comme  prêtres,  c'est  comme  représentants  de  la  féodal ité 
qu'ils  soulevèrent  une  partie  du  bas  clergé,  au  nom  de  Dieu, 
contre  les  lois  de  la  patrie  naissante.  L'archevêque  de  Nar- 
bonne  disait  plus  tard2  :  «  Nous  nous  sommes  conduits,  a 
l'époque  de  1791,  en  vrais  gentilshommes,  car,  de  la  plupart 
de  nous,  on  ne  peut  pas  dire  que  ce  fût  par  religion.  »  Aveu 
mémorable  et  qui  condamne  deux  fois  l'Église  noble  ef 
mécréante  de  1789. 

En  sa  qualité  d'ordre  privilégié'',  comme  la  noblesse,  et  de 
premier  ordre  de  l'État  reconnu  tel  par  Ledit  d'avril  1095,  le 
clergé  était  exempt  de  la  taille  et  de  la  plupart  des  impôts. 
Par  exemple,  il  ne  payait  pas  de  droit  d'aides  sur  les  produit- 
de  ses  vignobles  qu'il  vendait  en  gros  sans  que  les  jaugeurs- 
euurtiers  de  la  régie  générale  en  lissent  la  visite.  Le  clergé 
n'était  cependant  pas  tout  à  fait  dispensé  de  contribuer  aux 

1.  «  L'Église  n'a  pas  besoin  de  grands  noms,  tuais  de  grandes  vertus.  » 
(Conférences  de  Massillon.) 

2.  Mémoires  de  la  Fayette,  t.  111,  p.  58. 

:i.  Les  privilèges  des  ecclésiastiques  consistaient  encore  eu  ce  que  leurs 
causes  civiles  étaient  jugées  par  les  tribunaux  ecclésiastiques  et  leurs 
causes  criminelles  à  la  grand'chambre  du  Parlement  de  Paris;  en  ce 
qu'ils  étaient  exempts  des  tailles,  exempts  aussi  des  tutelles  et  curatelles, 
n'avaient  pas  à  fournir  de  logements  de  guerre,  étaient  insaisissables  par 
corps,  sauf  pour  le  cas  de  stellionat,  insaisissables  par  biens  jusqu'à 
1Ô0  livres  et  pouvaient  recevoir  les  testaments  qui  n'étaient  pas  faits  en 
leur  faveur. 


CONTRIBUTIONS  DU   CLERGÉ.  20T 

dépenses  de  l'État,  surtout  dans  les  cas  extraordinaires,  mais 
il  s  était  arrangé  de  manière  à  n'y  contribuer  que  fictivement 
et  il  ne  faisait  que  prêter  son  crédit  au  gouvernement.  Aucun 
officier  de  l'État  n'avait,  d'ailleurs,  le  droit  de  s'ingérer  dans 
ses  comptes.  Il  votait  lui-même  les  sommes  qu'il  était  censé 
donner  au  roi,  et  les  levait  lui-même.  Ce  privilège  nous  oblige 
à  expliquer  tout  de  suite  le  mécanisme  de  son  administration 
financière  et  à  toueber  par  là  à  une  partie  de  l'administration 
générale  des  finances  du  royaume. 

11  y  avait  deux  clergés,  comme  nous  savons  :  le  clergé  de 
l'ancienne  France,  qui  occupait  un  territoire  de  23,233  lieues 
carrées,  qui  régnait  sur  une  population  de  plus  22  millions 
dames  et  qui  avait,  en  terres,  un  revenu  d'au  moins 
110  millions  de  livres.  Pas  de  contestation  possible  ici;  c'est 
le  chiffre  de  Necker.  Le  clergé,  dit  le  clergé  étranger,  sur  une 
étendue  de  3,718  lieues  carrées,  peuplée  de  plus  de  4  mil- 
lions et  demi  d'habitants,  avait  un  revenu  foncier  d'au  moins 
20  millions  de  livres.  Le  premier,  année  commune,  en  dons 
gratuits,  en  oblats  et  autres  contributions  spéciales,  payait  à 
l'État,  qui  les  lui  rendait,  une  dizaine  de  millions.  Le  second, 
soumis  aux  mêmes  obligations  que  la  noblesse  dans  l'Artois, 
dans  la  Flandre,  dans  le  Hainaut,  dans  le  Cambrésis  et  ail- 
leurs, en  Franche-Comté,  en  Alsace,  en  Lorraine,  dans  les 
Tiois-Évêchés,  à  Orange,  dans  le  Roussillon,  assujetti  à  payer 
les  droits  dits  vingtième  et  la  capilation,  soit  par  des  paye- 
ments annuels,  soit  par  des  abonnements,  donnait  environ 
un  million  à  l'État.  Mais  le  clergé  étranger  n'avait  pas  l'admi- 
nistration des  fonds  qu'il  payait  et  il  ne  les  votait  pas  lui- 
même.  Le  clergé  de  France,  au  contraire,  votait  et  adminis- 
trait son  subside  bénévole.  Ce  subside,  année  moyenne,  était, 
disions-nous,  d'environ  10  millions  de  livres,  savoir  :  imposi- 
tions générales  ou  décimes  payés  par  tout  le  clergé, 
8,400,000  livres;  impositions  particulières  dans  quelques 
diocèses,  1,400,000;  oblats,  pour  l'hôtel  des  Invalides, 
250,000  livres.  Total,  10,050,000  livres.  Le  roi,  en  1789,  au 
lieu  d'encaisser  cette  somme,  la  laissait  au  clergé  et  y  joi- 


208  CONTRIBUTIONS   DU   CLERGÉ. 

gnait  même  une  autre  somme  de  2,500,000  livres,  tirée  du 
trésor.  Le  clergé  avait  donc  1 2, 550, 00  J  livres  de  contribu- 
tions prétendues  et  de  subventions  à  administrer.  Il  les 
employait  comme  il  suit  :  5,80),000  livres  à  servir  les  inté- 
rêts des  emprunts  contractés  par  l'Église  pour  subvenir  aux 
secours  que  l'État  lui  avait  demandés  précédemment  et 
qu'elle  n'avait  jamais  fournis  de  sa  bourse;  4,100,000  livres 
pour  les  remboursements  de  dettes  contractées  aux  mêmes 
fins  ;  400,000  livres  pour  servir  les  intérêts  des  rentes  consti- 
tuées parle  clergé,  au  nom  de  l'État,  sur  l'hôtel  de  ville  de 
Paris  et  celui  de  Toulouse,  et  provenant  de  la  même  cause; 
100,000  livres  à  verser  dans  la  caisse  de  l'ordre  de  Saint- 
Lazare  ;  700,000  livres,  pour  des  intérêts  des  anciennes 
dettes  des  diocèses;  100,000  livres  à  remettre  à  la  caisse  des 
économats  et  à  distribuer  en  pensions  aux  nouveaux  convertis 
et  en  encouragements  aux  écrivains  religieux;  150,000  livres 
pour  des  secours;  550,000  livres  pour  les  frais  de  recouvre- 
ments et  les  frais  divers  ' 

La  grosse  masse  de  ces  fonds  n'avait  d'autre  assignation 
que  le  payement  des  dettes  antérieures  du  clergé  qui,  chaque 
fois  que  l'État  avait   exigé   de  lui  une    contribution,  avait 

1.  Le  chiffre  total  variait  un  peu,  d'année  en  année,  mais  peu.  Voici 
an  budget  antérieur  à  celui  que  nous  empruntons  à  Necker  : 

EXTRAIT  DU   PROCÈS-VEHBAL  DE   L'ASSEMBLÉE   DU    CLERGÉ  DE   1775. 
Livres.       Sous.       Deniers. 

»        pour  le  receveur  général  du  clergé  et  ses  frais. 
»        pour  l'ordre  de  Saint-Lazare. 
6        arrérages  et  rentes  d'emprunts. 
8        pour  autres  rentes. 
»        rentes  de  l'hôtel  de  ville. 
»        nouveaux  convertis. 

»        agents  généraux  et  autres  officiers  du  clergé. 
»        anciennes  rentes. 
»        rentes  de  1030. 
»        frais  des  assemblées. 
"        taxes  des  députés  aux  assemblées. 
»        petites  assemblées. 
5,425,609  Uv. 
Les  frais  de  l'assemblée  et  de  ses  agents  sont  considérables. 


132,000 

» 

100,000 

» 

208,266 

18 

3,163,208 

1 

410,920 

» 

70,000 

» 

40,(190 

» 

135,700 

» 

3,705 

» 

205,000 

» 

200,000 

» 

00,000 

» 

CONTRIBUTIONS   DU   CLERGÉ.  209 

emprunté  de  quoi  la  fournir.  Les  dons  gratuits  ordinaires  ne 
fournissaient  en  vérité  que  bien  peu  de  chose  au  trésor  du 
roi.  Au  quinzième  siècle,  le  gouvernement  lit  procéder  à 
l'aliénation  d'une  partie  des  biens  du  clergé  pour  une  somme 
de  quelques  milbons;  sous  Louis  XIV,  il  créa  divers  offices 
dont  les  titulaires  devaient  avoir  une  partie  de  l'administra- 
tion du  temporel  des  évêchés  et  bénéfices1;  en  1710,  il 
arrêta  que  le  clergé  payerait  une  capitation.  Pour  empêcher 
les  aliénations,  les  créations  d'offices  et  l'établissement  de  la 
capitation  des  ecclésiastiques,  le  clergé  avait  consenti  à  payer 
une  portion  de  la  dette  de  l'État  et  à  donner  périodiquement 
une  somme;  c'est   là  l'origine  des  dons  gratuits. 


1.  Lorsque  la  déclaration  du  7  octobre  1710  eut  ordonné  par  tout  le 
royaume  la  contribution  du  dixième  du  revenu  des  biens,  le  clergé  essaya 
d'abord  de  se  retrancher  sur  ses  privilèges,  mais  l'année  suivante  il  dut 
céder  à  la  nécessité  et  offrir  huit  millions. 

Eu  1737,  il  payait  10  millions  et,  en  1765,  exactement  11,999,000  livres, 
11,009,000  pour  les  diocèses  qu'on  appelait  «  clergé  de  F'rance  »  et  940,000 
pour  le  clergé  étranger  ou  des  frontières.  L'ordre  de  Malte  était  abonné 
séparément  pour  une  somme  de  36,000  livres  qui  comprenait  les  décimes 
à  payer  et  eu  outre  la  part  de  la  capitation  et  de  la  subvention  que  le 
clergé  payait  aussi  et  dont  le  produit  moutait  à  la  même  époque  à 
3,  838, 500  livres,  non  compris  les  «  dons  gratuits  »  et  le  «  dixième  denier». 
Les  dons  gratuits  n'étaient  pas  une  contribution  fixe,  le  dixième  denier 
qui  d'abord  se  levait  sur  les  biens  effectifs,  comme  les  terres  labourables, 
les  vignes,  les  prés  et  les  bois,  exemption  faite  des  dîmes  et  des  revenus 
hospitaliers,  n'était  pas  non  plus  régulièrement  exigible  et  ne  s'imposait 
que  dans  les  moments  difficiles.  Le  clergé  s'en  racheta  d'abord  pour  une 
somme  de  9  millions  qui  fut  ensuite  fixée  aux  trois  quarts  du  produit 
total  des  décimes,  de  la  subvention  et  de  la  capitation.  En  y  comprenant 
le  clergé  des  frontières,  on  calculait  peu  de  temps  avant  1789  que  le 
dixième  denier  valait  12,102,672  livres.  En  ne  tenant  pas  compte  de  ces 
impositions,  des  dons  gratuits  et  du  dixième  denier,  quoique  le  don  gra- 
tuit ordinaire  équivalût  à  une  taxe  annuelle  d'euviron  3  millions  et  demi 
et  en  écartant  même  la  capitation  et  la  subvention,  il  reste  uue  somme 
de  12  millions  de  livres  pour  le  produit  des  décimes*.  (G.  G.) 

*  Le  don  gratuit  ordinaire,  au  xvme  sièele,  était  généralement  de  16  à  18  millions  pour 
S  ans.  Les  dons  gratuits  extraordinaires  variaient  suivant  les  besoins  et  l'insistance  de 
l'État.  En  174^,  1718,  1753,  1758,  1700,  1762,  1770,  1772,  1775,  1780Jet  1782.  le  clergé  a 
accordé  12,  10,  16,30  et  16  millions.  Il  faut  dire  que  le  clergé  faisait  op'rer  sur  les 
sommes  mêmes  le  remboursement  partiel  et  quelquefois  complet  des  emprunts  qu'il 
contractait  pour  les  payer,  de  sorte  que  les  dons  extraordinaires  lui  coûtaient  peu  de 
«hose  et  rien  quelquefois.   (G.   G.) 

ÉTAT   DE   LA   FRANCE.  14 


210  ASSEMBLÉES   DU   CLERGÉ. 

De  temps  en  temps,  des  dons  extraordinaires,  toujours 
payés  par  des  emprunts,  avaient  accru  la  dette  de  l'Église  et 
les  dons  gratuits  étaient  devenus  insuffisants  pour  le  service 
des  intérêts  de  cette  dette  ;  c'est  pourquoi  le  trésor,  au  lieu  de 
recevoir  de  l'argent  du  clergé,  lui  versait  chaque  année  une 
somme  destinée  à  apurer  ses  comptes.  Cette  somme  n'était  pas 
la  seule  que  l'Église,  qui  était  si  riche  et  qui  ne  donnait  rien, 
coûtât  au  trésor.  Plus  d'un  million  et  demi  de  dépenses  ecclé- 
siastiques étaient  payés  par  l'État,  quoique  ce  fût  au  clergé, 
propriétaire  réel  des  fondations  pieuses,  de  faire  tous  les  frais 
des  établissements  de  charité;  l'Etat,  qui  lui  en  avait  peu  à 
peu  retiré  la  haute  administration,  pour  la  mieux  diriger, 
acquittait  encore  une  partie  de  ces  charges. 

Pour  voter,  répartir,  lever  et  distribuer  sa  contribution 
lictive,  le  clergé  de  France  avait  des  états  qui,  sous  le  nom 
d'assemblées  du  clergé,  se  réunissaient  tous  les  cinq  ans. 
Le  gouvernement  y  faisait  ses  demandes  par  l'organe  de 
commissaires1  pour  les  dons  gratuits,  et  par  celui  des  magis- 
trats de  Paris  pour  la  continuation  du  payement  d'une  partie 
des  rentes  de  l'Hôtel  de  Ville.  S'il  avait  besoin  d'un  secours 
extraordinaire,  une  assemblée  extraordinaire,  composée  des 
évoques  présents  à  la  cour,  en  décidait. 

Les  députés  que  le  clergé  envoyait  aux  assemblées  se  choisis- 
saient dans  les  seize  provinces  qui,  en  matière  d'impôts,  for- 
maient la  division  administrative  de  l'Église.  Ces  provinces 
ecclésiastiques  avaient  leur  chef-lieu  à  : 

Paris,  pour  les  diocèses  de  Paris,  Blois,  Chartres,  Meaux,  Orléans: 
Lyon,  pour  ceux  de  Lyon,  Autun,  Chalon-sur-Saône,  Dijon,  Langues, 

Màcon  ; 
Rouen,  pour  ceux  de  Rouen,  Avranches,  Bayeux,  Coutances,  Evreux, 

Lisieux,  Séez  ; 
Sens,  pour  ceux  de  Sens,  Auxerre,   Nevers,  Troyes  ; 
Reims,  pour  ceux  de  Reims,  Amiens,  Beauvais,  Boulogne,  Chàlons- 

sur-Marne,  Laon,  Noyon,  Sentis,  Soissons; 
Tours,  pour  ceux  de  Tours,  Angers,  Dol,  le  Mans,  Quimper,  Nantes, 

1.  C'étaient  1  secrétaire  d'État  et  3  conseillers  d'État. 


ASSEMBLÉES   DU   CLERGÉ.  2tt 

Rennes,  Saint-Brieuc,  Saint-Malo,  Saint-Martin-de-Tours,  Saint- 

Pol-de-Léon,  Tréguier,  Vannes  ; 
Bourges,  pour  ceux  de  Bourges,  Clermont-Ferrand,  le  Puy,  Limoges, 

Saint-Flour  ; 
Alby,  pour  ceux  d'Alby,  Cahors,  Mende,  Rodez,  Vabres  ; 
Bordeaux,  pour  ceux  de  Bordeaux,  Agen,  Angoulèrne,  Condom, 

la  Rochelle,   Luçon,  Périgueux,  Poitiers,  Saintes,  Sarlat; 
Auch,  pour  ceux   d'Auch,  Aire,  Rayonne,   Bazas,   Couserans,  Dax, 

Lectoure,  Lescar,  Oléron,  Saint-Bertrand,  Tarbes; 
Narbonne,  pour  ceux  de  Narbonne,  Agde,  Alais,  Aleth,  Béziers, 

Carcassonne,  Lodève,  Montpellier,  Nimes,  Saint-Pons,  Uzès; 
Toulouse,   pour    ceux   de   Toulouse,   Lavaur,    Lombez,    Mirepoix, 

Montauban,  Pamiers,  Rieux,  Saint-Papoul  ; 
Arles,  pour  ceux  d'Arles,  Marseille,  Saint-Paul-les-Trois-Chàteaux, 

Toulon. 
Aix,  pour  ceux  d'Aix,  Apt,  Fréjus,  Gap,  Riez,  Sistcron; 
Vienne,  pour  ceux  de  Vienne,  Die,  Grenoble,  Valence,  Viviers  ; 
Embrun,  pour  ceux  d'Embrun,  Digne,  Glandèves,  Grasse,  Senez, 

Vence. 

Ces  provinces  s'appelaient  aussi  les  Généralités  ecclésias- 
tiques. 

Les  convocations  avaient  lieu  par  une  lettre  de  cachet 
envoyée  aux  agents  généraux  du  clergé  nommés  dans  la 
dernière  assemblée.  Ceux-ci  écrivaient  aux  évêques.  Les  élec- 
tions faites,  au  nombre  d'an  député  pour  chaque  diocèse, 
pour  les  petites  assemblées,  et  quatre  pour  les  grandes,  les 
députés  se  réunissaient  à  Paris,  aux  Grands-Augustins,  le 
25  mai.  Tous  les  dix  ans,  l'assemblée  était  qualifiée  de  grande 
assemblée  ou  d'assemblée  du  contrat  et  renouvelait  les 
divers  contrats  du  clergé  avec  l'État.  Tous  les  cinq  ans,  se 
tenait  la  petite  assemblée  qui  ne  différait  en  rien  delà  grande 
pour  le  cérémonial.  La  nomination  faite  des  président,  pro- 
moteurs et  secrétaires  de  l'assemblée1,  on  procédait  à  celle 
des  deux  agents  généraux  qui  étaient  toujours  des  abbés,  et 
qui  avec  le  titre  de  conseillers  d'État  géraient  les  affaires 
d'une  assemblée  à  l'autre.  Ils  recevaient  des  appointements 

1.  Voir,  si  l'on  veut,  les  jolies  Lettres  de  Maucroix,  au  dix-septième 
siècle,  pour  la  tenue  de  ces  assemblées  paresseuses. 


212  ASSEMBLÉES   DU   CLERGÉ. 

annuels,  et,  à  la  fin  de  leur  exercice,  une  gratification  de 
27,000  livres.  Quand  le  conseil  des  parties  traitait  des  affaires 
du  clergé,  ils  y  allaient  siéger.  Un  conseil  d'avocats  les 
assistait. 

Les  agents  '  du  clergé  étaient  chaque  fois  choisis  dans  des 
provinces  différentes  et  accouplées  deux  à  deux.  Bourges  et 
Vienne  les  avaient  nommés  en  1763;  Lyon  et  Bordeaux,  en 
1770;  Rouen  et  Toulouse,  en  1775  ;  Tours  et  Aix,  en  1780; 
Sens  et  Auch,  en  1785.  Paris  et  Alby  auraient  dû  les 
nommer  en  1790;  Embrun  et  Arles,  en  1795;  Reims  et  Nar- 
bonne,  en  1800. 

En  1789,  l'un  des  deux  agents  nommés  par  Sens  et  Auch 
était  l'abbé  de  Montesquiou  qui  fut  ministre  de  l'intérieur 
sous  Louis  XVIII.  L'autre  était  l'abbé  de  Barrai.  L'assemblrc, 
après  avoir  écouté  le  rapport  des  deux  agents,  élisait  une 
commission  pour  vérifier  les  comptes  du  receveur  général  du 
clergé,  votait  ensuite  le  don  gratuit  et  en  faisait  la  répartition 
par  provinces  et  par  diocèses.  Avant  1755,  la  répartition  était 
faite  assez  arbitrairement;  mais  depuis  on  leva  les  contribu- 
tions et  déchues  (c'était  leur  nom  habituel)  avec  une  plus 
grande  régularité.  Lesbiens  furent  distribués  en  huit  classes, 
suivant  leur  valeur  et  aussi  suivant  la  qualité  du  titulaire, 
depuis  les  bénéiices  qui  n'obligaient  pas  à  résidence  et  qui 
payèrent  un  quart  du  revenu  déclaré  imposable,  jusqu'aux 
portions  congrues  qui  payaient  seulement  un  vingt-quatrième. 
Les  assemblées  du  clergé  avaient  des  archives  où  tous  les 
titres  de  propriété  étaient  réunis;  mais  elles  ne  les  com- 
muniquèrent jamais  aux  laïques  et  elles  n'ont  pas  été  con- 
servées. 

L'assemblée  ayant  arrêté  par  diocèses  le  chiffre  des  impo- 
sitions, des  commis  attachés  aux  diocèses  et  des  députés 
des    corps    ecclésiastiques    achevaient    la    répartition    par 

1.  Les  agents  ont  succédé  aux  syndics  généraux  établis  eu  1564  el 
supprimés  en  1570  à  l'Assemblée  de  Melun.  Ils  ont  le  titre  de  conseiller 
d'État,  avec  le  droit  de  porter  la  parole  au  Conseil  daus  les  affaires  du 
clergé  et  ont  leur  entrée  au  bureau  des  affaires  étrangères.  (G. G.; 


CHAMBRE  SOUVERAINE  DU   CLERGÉ.  213 

paroisses.  Ces  bureaux  diocésains  jugeaient  sans  appel  sur 
les  rôles  qui  n'allaient  qu'à  20  livres.  L'impôt  était  payé  en 
argent.  S'il  n'était  pas  payé,  les  bureaux  saisissaient  les 
récoltes,  mais  non  la  terre  du  contribuable.  Les  curés  à  por- 
tions congrues  n'étaient  tenus  à  payer  plus  de  60  Uvres  er 
aucun  cas,  et  même  quand  le  clergé  avait  à  donner  au  roi 
un  subside  extraordinaire. 

Pour  juger  en  appel  les  contestations  qui  s'élevaient  sur 
les  rôles  au  delà  de  20  Uvres,  le  clergé  avait,  depuis  1580, 
huit  bureaux  généraux,  et,  pour  juger  souverainement  les 
causes  importantes,  une  chambre  souveraine. 

Les  huit  bureaux  généraux,  ou  chambres  ecclésiastiques 
supérieures,  étaient  établis  à  Paris,  Lyon,  Rouen,  Tours, 
Bordeaux,  Bourges,  Toulouse  et  Aix.  Ils  étaient  composés  de 
députés  ecclésiastiques  et  de  conseillers  clercs  des  parlements 
ou  présidiaux  des  provinces. 

Toutes  les  communautés,  séculières  et  régulières,  les 
bénéliciers  et  autres  gens  de  mainmorte,  devaient  y  faire 
enregistrer  tous  les  dix  ans  la  déclaration  de  leurs  biens  et 
revenus  et  en  payer  les  droits.  Les  fermiers  des  gens 
il»-  mainmorte  étaient  obligés  d'y  faire  enregistrer  leurs 
baux. 

La  chambre  souveraine  du  clergé  de  France  était  com- 
posée, en  1789,  détruis  conseillers  clercs  au  Parlement  de 
Paris  et  des  conseillers  commissaires  députés  par  les  diocèses 
de  Soissons,  Laon,  Sens,  Troyes,  Paris,  Boulogne,  Beauvais, 
Blois,  Amiens,  Nevers,  Reims.  Orléans,  Auxerre,  Meaux, 
Noyon,  Chàlons-sur-Marne,  Senlis  et  Chartres.  Elle  était 
assistée  d'un  promoteur  général,  l'abbé  Mignot,  neveu  de 
Voltaire,  d'un  greffier  et  d'un  huissier  f. 

Les  procès  déférés  aux  bureaux  généraux  et  à  la  chambre 
souveraine  étaient  assez  fréquents,  parce  qu'il  y  avait  un  grand 
iiuinbre  de  biens  ecclésiastiques  qui,  par  privilège  ou   en 


1.  J'ai  dû.   pour   cette  seule  partie  du  chapitre  du  Clergé,  consulter  et 
contrôler  plus  de  cinquante  ouvrages. 


214 


CONTRIBUTIONS   EFFECTIVES   DU   CLERGÉ. 


vertu  de  contrats  particuliers,  se  trouvaient  en  dehors  des 
règles  générales  de  perception1. 

Il  a  été  calculé  que,  tout  en  paraissant  subvenir  pour  sa 
part  aux  dépenses  de  l'État,  le  clergé,  de  1706  à  1789,  avait 
esquivé  394,040,591  livres  de  contributions,  et  que,  s'il  les 
avait  fournies  quand  il  le  devait,  il  aurait  douné  à  l'État  le 
moyen  d'éteindre  2,376,733,351  livres  de  dettes.  Il  n'a  payé, 
durant  ces  quatre-vingt-trois  ans  et  demi,  qu'une  somme  de 
295,550,000  livres;  ce  n'est  que  3,500,000  livres  par  an-. 
L'État  fut  plus  généreux  après  1789,  lorsque,  en  lui  retirant 
le  maniement  de  ses  biens,  il  se  chargea  du  payement  de  ses 


1.  Il  y  a  peu  de  documents  qui  permettent  de  voir  comment  le  clergé 
répartissait  ses  contributions.  Eu  voici  un  pourtant  :  quoiqu'il  y  soit 
question  d'une  imposition  extraordinaire  levée  sur  tout  le  clergé  du 
royaume  (par  le  contrôleur  Orry,  en  1775)  et  que  la  répartition  y  soit 
faite  par  archevêchés,  il  donne  une  idée  de  la  différence  des  charges  que 
es  provinces  supportaient  dans  les  cas  ordinaires. 


ARCHEVÊCHÉS. 

DÉCIMES. 

CAP1TATION. 

SUBVENTION. 

TOTAL. 

Ai\ 

3i;4.0Mil 
460,01111 
324.000 
294,11011 
458,000 
568,000 
510.000 

I3S, 1 

934,1 

314,0011 

1,605,000 

1,138,000 

1.202,000 

770,Oiin 

385,0011 

1,2G4.ihiii 

301,000 

380.000 

248.000 

200.0IMI 

22,(100 

72,000 

02,0(10 

64, 000 

58,800 

91,600 

110,240 

102,000 

26 .8(10 

lc6,800 

62,800 

321.000 

227,600 

240,400 

154,000 

7n,800 

252,000 

li  1.000 
70.0(KI 
40,500 
58,000 

4,400 

43.020 
53,940 
38,480 
35,280 

54,960 

72,120 

02.20H 

1 0.500 

111.840 

37.840 

214,78(1 

130.560 

120,440 

92,400 

45,08j 

150,260 

30,400 

45.000 

29,750 

34  800 

1.950 

480,720 

005.040 

427,280 

388,080 

(ici, 500 

789,360 

673,200 

181.300 

1.232.04H 

i  l  1,490 

2,141,040 

1,512,10(1 

1,568,840 

1,016,400 

505,880 

!. 007. 000 

30 '1,200 

501,600 

327,250 

::>i,800 

28,350 

All.v 

Ailes 

Besançon  

Reims 

Trois-Evéchés 

Strasbourg 

Perpignan 

2.  Or  il  n'a  même  rien  payé  en  réalité,  puisqu'il  empruntait  chaque 
fois  qu'il  était  mis  à  la  contribution  du  don  gratuit  et  que  l'État  lui  res- 
tituait sur  sa  contribution  de  quoi  payer  l'intérêt  de  ses  dettes.  Il  ne 
faisait  vraiment  que  prêter  son  crédit  à  l'État.  M.  Laupey  a  montré  dans 
son  livre  de  l'Église  et  les  pliilosop/œs  au  xvur  siècle,  que  ce  prêt  du 
crédit  était  fait  chaque  fois  au  prix  de  promesses  d'intolérance.  (G.  G.) 


ESPRIT   DU   CLERGÉ.  'Jla 

dettes,  qui  montaient  à  plus  de  130  millions1,  et  qu'il 
lui  assura  un  budget  annuel  de  près  de  134  millions  de  livres 2. 
Les  assemblées  ordinaires  et  extraordinaires  du  clergé 
n'avaient  pas  à  s'occuper  et  ne  s'occupaient  pas  du  spirituel, 
mais  elles  n'avaient  garde,  chaque  fois  qu'elles  votaient  le  don 
gratuit,  de  faire  sonner  haut  l'importance  du  service  que  le 
clergé  était  censé  rendre  à  l'État,  et  la  nécessité  où  le  gou- 
vernement devait  se  trouver  de  le  reconnaître  en  respectant 
les  privilèges  du  clergé  et  en  obéissant  ponctuellement  aux 
demandes  que  les  évoques  pourraient  faire  pour  combattre 
l'irréligion  et  détruire  les  écrits  des  philosophes.  Plus  on 
avance  vers  1789,  plus  les  remontrances  du  clergé  sont  vives. 
En  1775,  il  exige  que  l'on  fasse  une  guerre  d'extermination 
aux  malheureux  restes  du  protestantisme;  en  1788,  quand 
Brienne  convoqua''  une  assemblée  extraordinaire  de  l'ordre, 
il  demanda,  lui  aussi,  les  États-Généraux,  mais  non  pour 
ouvrir  à  la  nation  la  conquête  de  l'avenir.  Son  rêve  était, 
comme  celui  de  la  noblesse,  le  retour  vers  le  passé,  et  les 
évêques  ne  parlaient  de  constitution  que  pour  asseoir  défini- 
tivement leur  empire.  Le  bas  clergé,  on  l'a  bien  vu  en  1789, 


1.  {{apport  de  Montesquiou  (16  décembre  1*90).  Ces  dettes  étaient  de 
deux  sorte?  : 

1°    EMPRUNTS   APPARTENANT  A   DES    MAINMORTABLES. 

Livres.  Sous.     Deniers. 

Capital 45,770,529  10  10 

2°    EMPRUNTS   DIVERS. 

Capital 85,209,794  11  6 

Dont  au  denier  50 3,389, i:i8  4  2 

Dont  au  denier  25 63,134,791  19  2 

Dont  au  denier  22  2/5 14,290,091  8  2 

Dont  au  denier  20 4,449,170  »  » 

2.  Ixapport  de  Chasset.  Voici  le  détail  de  ce  budget  spleudide  :  Épis- 
copat,  3  millions  ;  curés  de  campagnes,  40,234,800  ;  supplément  aux  curés, 
0  millions;  vicaires  des  campagnes,  9,050,(100;  curés  et  vicaires  des  villes, 
3  millions;  construction  et  entretien  de  logements,  9  millions  ;  pensions  des 
religieux,  15 millions;  pensions  des  religieuses,  18  millions;  ecclésiastiques 
non  nécessaires,  l2inillions;  collèges,  hôpitaux,  séminaires,  12  millions. 
Total  133,804,800  livres. 

3.  Au  mois  de  juin. 


21 G  LE  BAS  CLERGÉ. 

avait  d'autres  idées.  Il  n'admirait  pas  les  coutumes  féodales, 
qui  faisaient  la  fortune  de  ses  chefs,  et  qui  le  réduisaient,  lui, 
à  l'impuissance  en  face  de  ses  devoirs  de  charité.  Les  assem- 
blées du  clergé  ne  lui  semblaient  pas  une  précieuse  garantie 
des  droits  du  plus  grand  nombre  des  prêtres,  et  quelques 
cahiers  remis  aux  députés  des  États-Généraux  signalaient 
l'iniquité  des  élections  de  ces  prétendus  Etats  libres  de 
l'Église.  Le  vœu  d'un  grand  nombre  de  curés  '  était  pour 
L'abolition  des  assemblées  quinquennales  et  pour  un  autre 
mode  d'administration.  Il  était  surtout  pour  une  plus  équi- 
table répartition  des  biens  de  l'Église,  et  pour  la  régularisa- 
tion des  pouvoirs,  des  devoirs  et  de  la  vie  des  premiers  pas- 
teurs du  clergé. 

Je  ne  citerai  qu'un  article  de  ces  cahiers  du  bas  clergé, 
parce  qu'il  convaincra  les  plus  opiniâtres  admirateurs  de 
l'ancien  régime  que  partout,  et  dans  l'Eglise  comme  ailleurs, 
les  intérêts  matériels  étaient  le  principal  mobile  de  la  con- 
duite des  privilégiés,  et  que  le  pouvoir  d'user  et  de  mésuser 
de  la  fortune  publique  était  l'apanage  des  évêques,  comme 
il  était  celui  des  autres  grands  seigneurs. 

«  Les  bailliages  de  Mantes  et  Meulan  réclament  contre  un 
abus  qui  leur  est  particulier:  c'est  le  droit  de  déport  que  les 
évêques,  en  Normandie,  s'attribuent  sur  leurs  diocèses.  Ce 
droit  est  contraire  à  la  propriété  des  curés,  puisqu'il  les  prive 
pendant  une  année  d'un  bien  qui  leur  appartient;  mais  il  est 
encore  bien  plus  contraire  aux  droits  des  paroissiens.  Ils  se 
trouvent  livrés  à  un  étranger  qui  est  venu  marchander  Le 
droit  de  vivre  à  leurs  dépens,  et  pour  lequel  les  mœurs  et  la 
religion  sont  des  objets  à  peu  près  indifférents.  Il  est  affli- 
geant pour  l'Église  de  voir,  dans  ces  circonstances,  le  revenu 
temporel  adjugé  à  l'enchère  et  le  ministère  spirituel  au 
rabais.  » 

Quelquefois  on  a  cru  que  l'Église  avait  été  au  moyen  âge, 
et  jusqu'en  1789,  une  démocratie  du  sein  de  laquelle  pou- 

1.  Voir  le  cahier  du  clergé  du  Bourbonnais. 


LE   BAS  CLERGÉ.  217 

vaient  surgir  les  grands  talents,  et  qui  permettait  aux  grandes 
vertus  de  s'exercer.  Le  clergé  de  1789  ne  ressemble  pas  à 
une  société  démocratique.  L'opulence  et  l'autorité  n'y  tombent 
jamais  que  par  hasard  entre  les  mains  du  fils  du  pauvre.  Les 
cardinaux  Dubois,  Tencin,  Fleury  n'avaient  pas  de  naissance 
sans  doute,  et  ils  ont  manié  le  sceptre  royal;  mais  l'intrigue 
seule,  et  quelle  sorte  d'intrigue,  a  fait  leur  grandeur.  En  1781), 
il  ne  leur  aurait  peut-être  plus  suffi  de  braver  le  mépris ,  il 
aurait  fallu  qu'ils  fussent  nobles  comme  Ja rente,  Ruban  et 
Brienne. 


CHAPITRE    VIII 

LES   NON-CATHOLIQUES 

Persécution   des  protestants.  —  Serment  du  Hoi.   —  Émancipation 
des  protestants.  —  État  des  Juifs. 

Le  clergé  gouvernait  les  consciences  de  presque  toute  la 
France.  Dans  les  villes  où'  l'incrédulité,  la  sérieuse  comme 
la  légère,  avait  occupé  le  plus  d'esprits,  il  y  avait  peu  de 
personnes  en  vue  qui  s'exemptassent  franchement  d'assister 
aux  messes  et  de  faire  les  communions  exigées  par  l'Église. 
La  petite  secte  des  jansénistes,  tout  en  faisant  une  guerre 
obstinée  aux  défenseurs  de  la  bulle  Unigenitus,  était  assidue 
aux  offices  et  aux  cérémonies  plus  qu'aucune  autre  partie  du 
troupeau  catholique.  Mais  sa  haine,  réduite  aux  mœurs  de 
la  conspiration,  n'en  devait  éclater  que  plus  violemment  en 
1789.  Ce  ne  fut  plus  d'une  association  secrète  et  d'une  caisse 
mystérieuse,  la  boite  à  Perrette  ',  qu'elle  se  contenta,  In 
siècle  entier  de  colère  sourde  lui  avait  fait  un  besoin  de  ven- 
geance :  après  avoir  frappé  les  jésuites  par  le  bras  des  Par- 
lements, elle  frappa  le  clergé  par  le  liras  de  l'austère  Camus. 
Son  indignation  était  devenue  à  la  longue  l'une  des  forces  de 
la  Révolution. 

D'autres  alliés  étaient  prêts  pour  soutenir  la  cause  patrio- 

1.  On  prétendait  que  les  premiers  fonds  venaient  de  Nicole.  Eu  1 178. 
onze  ans  avant  la  Révolution,  un  procès  déchira  une  partie  du  voile  qui 
couvrait  la  conjuration  dos  principaux  héritiers  de  la  doctrine  de  Port- 
Boyal. 


PERSÉCUTION    DES   PROTESTANTS.  219 

tique.  C'étaient  les  protestants,  ces  déplorables  victimes  de 
la  plus  triste  erreur  politique  de  la  monarchie  absolue,  et 
encore  ces  proscrits  de  dix-huit  siècles,  la  famille  avilie  des 
juifs.  Ils  se  levèrent  tous  pour  saluer  la  première  lueur  du 
jour  de  la  rédemption  universelle. 

Le  nombre  de  ces  révolutionnaires  obligés  n'a  pu  être 
apprécié  avec  la  même  exactitude  que  celui  des  catholiques. 
On  pense  toutefois  qu'il  y  avait  alors  1  million  de  protes- 
tants1 et  de  50  à  00,000  juifs.  Depuis  que  l'égalité  a  été  éta- 
blie en  France  le  nombre  des  juifs  a  triplé  et  celui  des  pro- 
testants s'est  élevé  à  un  million  et  demi. 

De  1685,  date  de  la  révocation  de  l'édit  de  Nantes,  jusqu'à 
la  fin  du  règne  de  Louis  XIV  il  fut  admis  qu'il  n'existait  pas  un 
hérétique  dans  le  royaume,  et  si  quelqu'un  se  montrait,  l'au- 
torité le  chassait  comme  une  bête  fauve.  La  Régence  fut  un 
moment  plus  tolérante.  Cependant',  dès  1717,  une  assemblée 
de  74  personnes  ayant  été  surprise  à  Andure,  les  hommes 
furent  envoyés  aux  galères  et  les  femmes  emprisonnées  pour 
la  vie.  Un  arrêt  du  conseil  du  22  avril  1723  ordonna  l'entière 
démolition  des  lieux  de  réunion  qui  avaient  pu  être  élevés 
récemment  et  la  plantation  d'une    croix    sur  leurs   débris. 

Néanmoins,  dans  certaines  parties  du  royaume,  l'hérésie 
s'opiniâtrait  à  braver  la  tyrannie  des  évoques  et  à  effrayer 
le  gouvernement,  lui  17511  on  craignit  que  les  protestants  de 
la  Kochelle  n'ouvrissent  leur  ville  aux  Anglais.  Triste  consé- 
quence de  la  persécution  et  condamnation  d'une  politique 
aussi  périlleuse  que  coupable!  Vers  ce  temps  les  mêmes 
mesures  de  rigueur  étaient  prises  partout  où  une  assemblée 
avait  été  découverte.  En  1702  fut  exécuté,  mais  pour  la  der- 
nière fois,  un  ministre  de  l'Evangile.  C'est  le  parlement  de 
Toulouse  qui  leva  la  hache  sur  la  tète  de  la  Rochette.  Depuis 
1745  les  magistrats  de  Grenoble  ne  voulaient  plus  verser  le 
sang.  Mais  le  gouvernement,  malgré  la  lumière  enfin  ré- 
pandue par   la   philosophie,   demeurait  inflexible  dans  son 

I.  M.  Raudot  adopte  ce  chiffre  avec  raison  dans  l'ouvrage  fort  incomplet 
qu'il  a  publié  en  18  »  1  sous  le  titre  la  France  avant  1189. 


220  SERMENT   DU   ROI. 

obéissance  aux  plaintes  et  aux  dénonciations  des  évoques 
et  des  assemblées  du  clergé.  L'une  des  lettres  du  ministre 
Saint-Florentin,  trouvée  dans  les  papiers  de  la  Bastille  ,  ré- 
vèle des  coups  d'autorité  qui  rappellent  les  mauvais  jours  de 
la  fin  du  \viig  siècle.  Le  ministre  écrit  :  «  Sur  l'avis  que  j'ai 
reçu  en  1760  que  le  sieur  de  Campan,  gentilhomme  du  Lan- 
guedoc, faisait  élever  ses  enfants  dans  la  religion  prétendue 
réformée,  j'ai  pris  les  ordres  du  roi  pour  faire  mettre  ses 
deux  filles  aînées,  âgées  alors,  l'une  de  11  et  l'autre  de  10  ans. 
dans  le  couvent  des  Ursulines  de  Toulouse.  » 

En  1778,  comme  autrefois,  les  dragons  du  roi  coururent 
sus  à  des  villages  du  Midi.  Les  lettres  rédigées  alors  par 
Court  de  Gébelin  2  éveillèrent  enfin  l'attention  de  la  France 
généreuse  sur  des  crimes  inutiles.  On  comprit  ce  qu'il  y  avait 
de  déshonorant  pour  le  siècle  dans  cette  guerre  fratricide. 
Moins  de  dix  ans  avant  1789,  si  un  protestant,  converti  par 
la  violence,  refusait  les  sacrements  à  l'article  de  la  mort,  on 
faisait  le  procès  à  son  cadavre  et  on  confisquait  ses  biens. 
S'il  réchappait,  il  était  banni.  Quiconque  l'avait  exhorté  sur 
son  lit  de  souffrance  allait  aux  galères  à  perpétuité.  La  dé- 
claration d'un  curé  suffisait  pour  convaincre. 

Au  moment  du  sacre  le  roi  ne  prononçait-il  pas  ces  paroles 
terribles  :  «  Je  jure  de  m'appliquer  sincèrement  et  de  tout 
mon  pouvoir  à  exterminer  de  toutes  les  terres  soumises  à 
ma  domination  les  hérétiques  nommément  condamnés  par 
l'Église?  »  Turgot  avait  supplié  Louis  XVI  de  supprimer  cette 
phrase  de  son  serment.  Le  pauvre  jeune  roi,  entouré  d'ar- 
chevêques et  d'évèques  à  Reims,  avait  poussé  bien  loin  son 
courage  irrésolu;  il  avait  prononcé,  au  lieu  de  la  phrase  con- 
sacrée, quelques  mots  inintelligibles.  Les  évoques,  satisfaits, 
l'oignirent  alors  du  saint-chrême. 

11  fallut  le  désastre  des  finances  de  l'État  pour  que  les  lois 
fléchissent  et  que  commençât  la  Révolution.  En  vain  l'assem- 

1.  Im  Bastille  dévoilée,  t.  I,r,  p.  133. 

2.  Bulletin  de  lu  Société  de  f  Histoire  du  proteitantisme  en  France  (nu- 
méros  de  janvier  et  février  1857). 


ÉMANCIPATION    DES   PROTESTANTS.  221 

blée  du  clergé  de  1780  dit-elle  encore  :  «  L'autel  et  le  trône 
seraient  également  en  danger  si  l'hérésie  parvenait  jamais  à 
rompre  ses  fers.  »  Ce  cri  de  fureur  n'était  plus  qu'atroce  de- 
puis que  le  protestant  Necker  avait  été  appelé  au  pouvoir 
pour  sauver  le  Trésor.  En  1781  les  hérétiques  obtinrent  que 
l'on  tolérerait  l'exercice  de  leur  culte.  En  1787,  la  Fayette,  ce 
noble  cœur  de  citoyen,  demanda  aux  notables  de  faire  un 
pas  déplus  et  de  rendre  aux  protestants  l'état  civil.  L'évêque 
de  Langres,  le  vertueux  la  Luzerne,  appuya  cette  motion  en 
disant  qu'il  aimait  mieux  des  temples  que  des  prêches.  Depuis 
deux  ans  la  Fayette,  la  Rochefoucauld,  le  baron  de  Breteuil 
et  Malesherbes  avaient  négocié  avec  le  vieux  Rabaut  Saint- 
Étienne  et  son  fils  pour  qu'il  fût  possible  de  faire  triompher  la 
!  cause  de  la  justice.  C'est  alors  que  Rulhière  fut  chargé  d'écrire 
le  mémoire  célèbre  qui  a  précédé  l'édit  de  1788.  Cet  édit  ren- 
dait définitivement  l'état  civil  aux  protestants  1  ;  il  autorisait 
les  juges  civils,  si  les  curés  s'y  refusaient,  à  dresser  leurs 
actes  de  naissance,  de  mariage  et  de  décès,  mais  il  leur 
refusait  toujours  le  droit  d'occuper  des  charges  dejudicature 
et  des  offices  municipaux.  Il  leur  interdisait  aussi  de  tenir  des 
écoles.  La  Révolution  devait  compléter  leur  réhabilitation. 

Dix-sept  voix  dans  le  Parlement  de  Paris  protestèrent  contre 
l'enregistrement  de  cet  édit  réparateur.  Le  fougueux  Duval 
d'Espremesnil  s'écria  qu'on  allait  crucitier  le  Christ  une  se- 
conde fois,  et  le  prédicateur  Lenfant  ébranla  des  deux  mains 
sa  chaire;  mais  c'en  était  fait  déjà,  le  19  janvier  1788,  de 
l'ancien  régime  et  de  ses  iniquités. 

Les  juifs  n'avaient  été  depuis  longtemps  condamnés  qu'à 
l'abjection.  Ils  ne  craignaient  plus  pour  leur  vie  et  pour  leurs 
biens.  En  1663,  le  droit  de  résidence  dans  les  villes  ne  leur 
('tait  accordé  que  pour  sept  jours.  Un  juif  à  cheval  payait,  en 
y  entrant,  1  florin  12  kreutzers,  ou  40  sous;  un  juif  à  pied, 
36  kreutzers,  ou  20  sous;  un  mendiant,  7  kreutzers,  ou  4  sons. 
A  partir  du  mois  d'août  1672,  il  leur  fut  permis  de  s'établir 

1.  Anciennes  lois  françaises,  t.  XXVIII,  p.  474. 


222  ÉTAT   DES  JUIFS. 

çà  et  là  en  payant  au  roi  un  droit  de  protection  de  10  florins  et 
demi,  etau  seigneur  du  lieu  un  môme  droit  d'habitation.  Le  droit 
du  roi  fut  cédé  par  lui  en  lief  à  la  famille  de  Brancas .  A  chaque 
page  nous  pourrions  citer  de  ces  concessions  bizarres. 

En  1718,  un  arrêt  du  conseil  permit  aux  Juifs  de  résider 
à  Metz  au  nombre  de  400  à  4:20  familles,  à  condition  qu'ils 
donneraient  le  dénombrement  exact  des  membres  de  ces 
familles,  feraient  enregistrer  leurs  enfants  à  naître  auprès  de 
la  justice  civile,  n'appelleraient  jamais  de  Juifs  étrangers, 
habiteraient  le  quartier  Saint-Ferron,  comme  à  Rome  le 
Ghetto,  et  à  Venise  la  Giudecca,  et  payeraient  des  imposi- 
tions particulières.  180  autres  familles,  à  la  même  date. 
purent  s'installer  dans  la  Lorraine  en  payant  chacune  55  li- 
vres de  contribution.  Beaucoup  d'autres  vivaient  alors  en 
Alsace.  Ils  ne  pouvaient  posséder  qu'une  maison  par  famille, 
et  n'avaient  que  quelques  petits  métiers  à  exercer,  et  celui 
du  prêt  était  le  plus  considérable.  La  barbe,  le  rabat  blanc, 
le  manteau  noir,  les  distinguaient  du  reste  du  peuple.  Leurs 
rabbins  les  jugeaient  entre  eux,  et  l' administration  de  leurs 
communautés  était  confiée  à  un  syndic  élu  tous  les  trois  ans. 
Au  midi  aussi  il  y  avait  des  Juifs;  on  en  comptait  "2,000  à  Car- 
pentras  en  1765.  La  plupart  s'étaient  enrichis  dans  la  banque. 
Expilly,  en  les  dénombrant,  s'écrie  avec  amertume  :  «  On  voit 
avec  une  peine  infinie  que  des  hommes  aussi  vils,  qui  n'ont  été 
reçus  qu'en  qualité  d'esclaves,  aient  des  meubles  précieux, 
vivent  délicatement,  portent  de  l'or  et  de  l'argent  sur  leurs 
habits,  se  parent,  se  parfument,  apprennent  la  musique  instru- 
mentale et  vocale,  et  montent  à  cheval  par  pure  récréation. 

Et  pourtant,  sur  la  liste  des  souscripteurs  de  son  coûteux 
ouvrage,  il  inscrivait  honorablement  MM.  les  Juifs  portugais 
de  Bayonne  et  MM.  les  Juifs  portugais  de  Bordeaux.  Ainsi 
pensait  le  siècle  de  Voltaire.  En  1789,  les  Juifs  ne  purent  être 
affranchis  sur-le-champ;  le  préjugé  qui  les  enchaînait  au 
mépris  fut  plus  fort  que  l'éloquence  de  Mirabeau.  Ce  n'est 
qu'en  septembre  1791  que  l'Assemblée  constituante  leur 
accorda  les  droits  civiques. 


CHAPITRE    IX 

TIERS-ÉTAT,    VILLES    ET    VILLAGES. 

Commîmes  et  municipalités.  —  Tiers-état  et  bourgeoisie.  —  Municipa- 
lités rurales.  —  Vénalité  des  offices  municipaux.  —  Composition  des 
corps  municipaux.  —  Corps  des  notables.  —  Budgets  des  villes.  — 
Municipalité  de  Paris. 

La  noblesse  et  le  clergé,  400,000  individus,  c'était  toute  la 
nation  pour  les  héraldistes,  pour  les  feudistes,  pour  les  évoques, 
pour  les  gentilshommes  de  la  cour  et  souvent  aussi  pour  le 
roi.  Si  quelque  part  des  affaires  publiques  étaient  laissées  au 
tiers-état  dans  les  pays  d'États  et  dans  les  nouvelles  assem- 
blées provinciales,  les  quelques  bourgeois  privilégiés  qu'on 
y  admettait  étaient  des  anoblis  ou  des  aspirants  à  la  noblesse. 
Si  dans  les  intendances,  dans  les  bureaux  des  ministres,  au 
ministère  même,  le  pouvoir  était  coniié  à  des  roturiers,  ceux- 
là  aussi  allaient  bientôt  faire  souche  de  seigneurs,  et  l'excep- 
tion que  la  nécessité  de  l'expédition  des  affaires  avait  fait 
admettre  en  leur  faveur  confirmait  encore,  dans  la  personne 
de  leurs  descendants,  la  grande  règle  féodale  qui  voulait  que 
l'État  appartint  aux  gentilshommes.  Pour  rappeler  le  mot 
célèbre  de  Sieyès,le  tiers-état  qui  était  tout  n'était  rien  encore 
en  1789. 

Les  communes  sans  doute  et  les  municipalités  avaient  joué 
à  diverses  époques  de  notre  histoire  nationale  un  rôle  consi- 
dérable; et  ce  n'est  pas  sans  raison  qu'on  a  voulu  étudier  dans 
les  anciennes  franchises  des  villes  et  des  bourgs  l'origine  de 
la  liberté  moderne,  mais  que  l'on  se  garde  de  penser  qu'au 


224  COMMUNES  ET   MUNICIPALITES. 

dix-huitième  siècle  la  bourgeoisie  fût  maîtresse  chez  elle, 
comme  elle  l'avait  été  au  treizième  siècle.  Les  rois  soutinrent 
les  communes  tant  qu'elles  eurent  à  lutter  pour  leur  compte 
contre  les  mille  tyrannies  de  la  féodalité;  ils  leur  laissèrent 
ceindre  leurs  villes  de  murailles  et  de  tours  crénelées;  ils  leur 
permirent  de  porter  les  armes  et  de  mettre  des  canons  sur- 
leurs  remparts;  mais  quand  la  royauté,  aidée  par  les   com- 
munes, eut  vaincu  les  seigneurs  militaires,  quand  elle  se  sen- 
tit souveraine  du  territoire,  elle  cessa  de  donner  la  main  à 
une  bourgeoisie  qui  lui  eût  bientôt  imposé  des  conditions,  e1 
qui  eût  d'elle-même  saisi  sa  part  de  l'autorité  générale.  Le 
temps  héroïque  de  la  bourgeoisie,   c'est  la  comte   régence 
d'Etienne  Marcel,  alors  qu'il  gouverna  non  seulement  Paris, 
mais  la  France,  en  135(5,  au  nom  du  dauphin  Charles,  fils  de 
Jean  II.  Les  communes  furent  alors  sur  le  point  de  cou -li- 
mer elles-mêmes  un  gouvernement  national;  mais  les  idées 
féodales  n'avaientpas  encore  été  assez  bas  abattues,  et  il  était 
(lifticile  aussi  qu'aune  époque  si  mal  éclairée,  si  péniblement 
soumise  encore  à  l'ignorance  et  aux  passions  de  l'ignorance, 
le  génie  d'un  homme  comme  Etienne  Marcel    et   le  courage 
de  quelques  citoyens  fondât  un  gouvernement  qui  pût  long- 
temps vivre.  Ces  hommes  eussent-ils  réussi,  dans  l'état  où 
•  ■tait  la  France,  nous  n'aurions  eu  que  le  système  des  muni- 
cipalités, qui  a  perdu  l'Italie  jusqu'à  nos  jours.  Nous  n'aurions 
pas  eu  de  patrie.  Lne  fois  les  états  généraux  de  1356  détruits 
et  leur  chef  privé  de  vie,  les  communes  de  France,  et  celle  de 
Paris  la  première,   virent  s'atl'aibUr  leur  puissance  et  leur 
espoir  s'évanouir.  Plus  de  rêves  de  fédération,  et  seulement, 
de  loin  en  loin,  des  révoltes.  La  Ligue  et  la  Fronde  sont  les 
dernières  grandes  agitations  du  tiers-état.  La  démocratie  ne 
peut  regretter  (pie  leurs  efforts  aient  échoué.  Les  âmes  étaient 
assez  vigoureuses,  mais  les  esprits  n'étaient  pas  assez  nour- 
ris de  raison  pour  que  leur  triomphe  eût  la  valeur  et   1  in- 
fluence de  la  Révolution  définitive  qu'ont  faite  nos  pères.  La 
Ligue  était  trop  dans  les  mains  des  catholiques,  et  la  Fronde 
trop  dans  celles  de  la  noblesse. 


TIERS-ÉTAT  ET  BOURGEOISIE.  22b 

Après  la  Fronde,  il  n'y  eut  plus  en  France  que  des  formes 
de  municipalités.  Les  communes  avaient  depuis  longtemps 
disparu.  Contre-poids  nécessaire  de  la  féodalité,  elles  étaient 
mortes  avec  elle. 

Si  le  tiers  état  a  vécu  un  instant  au  sens  où  nous  enten- 
dons aujourd'hui  la  vie  d'un  peuple,  c'est  dans  les  communes. 
Les  municipalités,  alors  même  qu'elles  avaient  des  pouvoirs 
administratifs,  ne  ressemblèrent  jamais  aux  communes;  et 
l'une  des  erreurs  dans  lesquelles  on  tombe  le  plus  souvent, 
c'est  lorsque  l'on  confond  ces  deux  mots  et  ces  deux  institu- 
tions d'autrefois1.  La  commune,  c'est  l'association  armée  de 
tous  les  roturiers  d'une  ville  ou  d'un  bourg.  Le  pauvre  comme 
le  riche  y  a  son  rôle  et  sa  part  d'orgueil  comme  de  péril.  La 
municipalité,  c'est  le  corps  de  l'administration  d'une  ville  qui 
n'a  pas  besoin  de  se  défendre.  Le  tiers  état  tout  entier  forma 
la  commune  ;  la  bourgeoisie  seule  fut  une  puissance  dans  la 
municipalité. 

Les  communes  ont  paru  au  nord;  elles  n'ont  duré  qu'un 
temps,  et  qu'un  temps  aussi  l'apparition  du  tiers  état,  de  la 
nation,  sur  la  scène  politique,  tandis  que,  depuis  la  conquête 
romaine,  il  y  a  toujours  eu  des  municipalités  dans  le  midi  de 
la  France.  Quand  les  communes  disparurent,  les  municipa- 
lités partout  les  remplacèrent. 

Ne  disons  donc  pas  que  le  tiers  état  et  la  bourgeoisie  sont 
une  même  chose.  Le  tiers  état  est  la  nation  roturière,  le 
peuple  pauvre  des  champs  et  des  ateliers  ;  la  bourgeoisie  n'est 
que  le  petit  nombre  de  roturiers  qui  ont  acquis  des  richesses 
et  de  l'instruction,  et  qui,  dans  les  villes,  et  même  dans  l'État, 
ont  été  chargés  de  l'administration.  Ils  n'aspirent  la  plupart 
qu'à  partager  le  sort  de  la  noblesse,  qu'ils  méprisent  et  qu'ils 
envient.  Pendant  que  d'une  main  ils  s'attachent  à  l'échelle 
qui  peut  les  élever  en  dignité  et  en  puissance,  de  l'autre  ils 
repoussent  dans  son  incapacité  l'immense  majorité  du  peuple 
qui  ne  sait  pas  lire,  qui  n'a  pas  de  propriétés,  qui  ne  jouit 

1.  M.  Louis  Blanc,  dans  son  éloquente  Histoire  de  la  Révolution  fran- 
çaise, a  jeté  déjà  quelque  lumière  sur  celte  partie  de  notre  histoire. 

ÉTAT    DE    LA    FKANCE.  15 


220  ESPRIT  DE   LA   BOURGEOISIE. 

pas  du  droit  de  bourgeoisie.  Le  sublime  de  la  Révolution 
française,  c'est  qu'entreprise  par  la  bourgeoisie  à  l'aide  de  la 
nation  entière,  elle  a  élevé  le  peuple  et  la  bourgeoisie  au 
même  niveau,  du  consentement  de  tous,  et  qu'en  commen- 
çant la  conquête  de  l'autorité  et  de  la  liberté  pour  elle,  la 
bourgeoisie  a  laissé  jaillir  de  son  cœur  les  sources  de  l'éga- 
lité. Là  est  la  marque  de  la  main  de  Dieu;  car  en  1788  il  est 
à  peine  question  de  la  véritable  démocratie,  et  la  bourgeoisie 
n'est  elle-même  qu'une  aristocratie  secondaire  et  triviale. 

Le  droit  de  bourgeoisie  était  un  privilège  aussi  odieux  au 
peuple  que  les  droits  féodaux.  Pourquoi,  dans  telle  ville,  les 
propriétaires  de  maisons  et  de  domaines  avaient-ils  le  droit 
de  ne  pas  payer  d'impôts  pour  leurs  vendanges?  Pourquoi,  à 
Angoulême,  les  bourgeois  étaient-ils  exempts  de  l'impôt  du 
franc-fief?  Pourquoi  ceux  qui  occupaient  certains  postes 
étaient-ils  anoblis?  Pourquoi,  en  bien  des  provinces,  les  mu- 
nicipalités faisaient-elles  payer  un  impôt  (Vescart)  au  rotu- 
rier qui  acquérait  une  terre  bourgeoise?  Pourquoi  l'ouvrier 
sans  fortune  était-il  assujetti  au  joug  des  maîtres  de  métiers? 
On  ne  parlait  pas  alors  de  droit  au  travail;  mais  le  droit  du 
travail  n'était  assuré  qu'à  la  bourgeoisie.  Pourquoi  ?  A  ces  ques- 
tions de  la  grande  majorité  du  tiers  état  la  bourgeoisie  n'eût 
pu  répondre  mieux  que  la  noblesse  à  ses  propres  réclamations. 

A  la  fin  du  dix-huitième  siècle  surgirent  enfin  les  hommes 
qui  embrassèrent  le  problème  entier  de  la  régénération  natio- 
nale. Sous  une  forme  politique,  Turgot  proposait  au  roi,  dès 
l'année  1775,  de  créer  un  régime  uniforme  de  municipalités1, 
et  d'établir  entre  elles  des  liens  solides.  Avec  le  temps,  on  eût 
dans  le  sein  des  villes  créé  la  fraternité  qui  y  manquait.  L'abo- 
lition des  maîtrises  et  des  jurandes,  en  1776,  marque  le  second 
pas  de  la  pensée  de  Turgot,  de  ses  maîtres  et  de  ses  amis. 

La  voix  de  Rousseau  n'avait  pas  en  vain  proclamé  depuis 
vingt  ans  les  droits  de  l'homme. 

On   appelait   municipalités   ou  communes,   en  1789,  non 

1.  Œuvres  de  Turgot,  t.  II,  p.  502.  Ce  mémoire  a  été  rédigé  par  Dupont 
(dfl  Nemours). 


MUNICIPALITÉS   RURALES.  227 

seulement  les  villes,  mais  les  villages  ou  paroisses.  En  1756, 
la  France  ne  se  composait  que  de  36,826  communes  ;  au  mois 
de  juin  1791,  on  compte  43,915  municipalités.  La  différence 
vient  de  ce  que  le  génie  organisateur  de  la  Révolution  n'a 
cessé  de  grouper  les  hameaux  de  manière  à  leur  assurer  de 
plus  en  plus  les  bienfaits  de  l'association.  Autrefois  il  y  avait 
beaucoup  trop  de  petites  paroisses,  réduites  par  leur  faiblesse 
même  à  une  grande  misère  intellectuelle. 

Un  grand  nombre  de  paroisses  ou  municipalités  rurales 
étaient  restées  au  dix-huitième  siècle  sous  la  domination  d'un 
seigneur1,  et  presque  toutes  étaient  soumises  à  des  justices 
seigneuriales.  Nous  avons  vu  comment  la  noblesse  et  le 
clergé  dominaient  et  rançonnaient  les  campagnes,  et  comment, 
là  où  leur  autorité  était  moindre,  l'intendant  de  la  province 
faisait  agir  l'autorité  royale  jusque  dans  les  détails  de  l'agri- 
culture. Nous  avons  dit  de  quelle  manière  chaque  paroisse 
avait  sa  taille  et  sa  capitation  à  payer,  de  quelle  manière  un 
syndic  ou  maire  et  un  conseil  des  chefs  de  famille  eu  faisaient 
la  répartition  sur  les  héritages,  et  de  quelle  manière,  à  tour 
de  rôle,  un  des  paysans  était  chargé,  à,  ses  risques  et  périls, 
de  lever  et  de  transmettre  l'impôt  aux  officiers  des  finances. 
Nous  avons  montré  encore  comment  le  monument  principal 
de  chaque  village,  l'église,  qui  était  le  temple  de  la  prière,  le 
cimetière  et  le  dépôt  des  actes  civils,  était  entretenu  pour  une 
partie,  le  chœur,  aux  frais  du  curé  bénéficiaire,  et  aux  frais 
de  la  paroisse,  pour  le  reste  ou  même  pour  le  tout,  s'il  n'y 
avait  pas  de  bénéfice  attaché  à  la  cure.  Nous  savons  ce 
qu'étaient  les  corvées,  si  coûteuses,  si  pénibles  et  si  peu 
utiles.  Il  restait  à  peine  quelques  petits  travaux  d'un  intérêt 
public  à  faire  autour  des  villages,  et  l'administration  du  syndic 
et  des  chefs  de  famille  se  réduisait  presque  partout  à  la  répar- 
tition de  la  taille.  Cependant  il  y  avait  quelques  gros  bourgs 

I.  Je  dois  louer  ici  l'ouvrage  de  M.  Dareste  de  la  Chavannc,  qui  a  pour 
titre  :  Histoire  des  classes  agricoles.  Ou  ue  saurait  trouver  ailleurs  uue 
meilleure  élucidation  de  quelques-unes  des  questions  que  nous  avons  eu 
;'i  examiner. 


228  ADMINISTRATION   DES  MUNICIPALITES   RURALES. 

où  une  autorité  municipale  pouvait  être  exercée.  Presque 
toujours  le  syndic  ou  maire  était  choisi  par  le  seigneur  de  la 
paroisse.  Au  moyen  âge,  un  maire  de  village  n'était  que  l'in- 
tendant du  maître  de  la  terre  féodale.  Il  gérait  à  la  fois  les 
hiens  restés  au  seigneur,  et  administrait  les  serfs  affranchis. 
L'exécution  des  règlements  de  police,  la  nomination  des 
messiers,  des  gardes  champêtres  et  des  employés  de  la 
paroisse  ne  dépendaient  que  de  lui.  Cet  usage  s'était  assez 
généralement  conservé.  Les  maires,  quand  ils  n'étaient  pas 
les  régisseurs  de  la  terre  seigneuriale  ou  curiale,  étaient  du 
moins  les  fermiers  ouïes  créatures  du  seigneur  ou  du  curé. 
Là  où  il  en  était  autrement,  le  syndic  était  institué  au  nom 
du  roi  par  l'intendant  ou  son  subdélégué;  mais,  d'institution 
seigneuriale  ou  d'institution  royale,  la  mairie  des  villages 
n'avait  nullement  l'autorité  régulière  qu'elle  possède  mainte- 
nant. Il  n'était  pas  rare  que  la  mairie  appartint  de  père  en 
fils  à  la  même  famille.  Dans  certaines  paroisses,  les  sei- 
gneurs en  vendaient  le  titre  ou  le  cédaient  comme  un  fief 
qui  relevait  d'eux.  Nous  allons  voir  que  le  roi  faisait  exacte- 
ment la  même  chose  dans  les  villes. 

Ces  officiers  si  humbles  ne  pouvaient  rien  pour  protéger 
leur  commune  contre  le  pouvoir  arbitraire  du  seigneur  ou  du 
roi.  Au  premier  murmure,  la  maréchaussée  arrivait  au  galop. 
€e  n'est  qu'en  1787,  lorsque  l'on  créa  les  assemblées  parois- 
siales avec  les  assemblées  provinciales  et  les  assemblées  des 
districts,  que  les  communes  possédèrent  le  droit  d'élire  leurs 
petits  magistrats.  Pendant  que  l'élection  se  faisait,  le  seigneur 
et  le  curé  ne  pouvaient  pénétrer  dans  la  réunion  principale; 
dès  qu'elle  était  achevée,  ils  faisaient  de  droit  partie  du  con- 
seil nouveau  ;  mais  ils  n'y  votaient  pas  quand  il  était  question 
d'impôt.  Le  seigneur  présidait  les  délibérations  ordinaires; 
mais  ses  fermiers  n'avaient  pas  voix  délibérative.  S'il  y 
avait  plusieurs  nobles  dans  la  paroisse,  le  règlement  les  sou- 
mettait à  l'élection.  Quelques-uns  briguèrent,  en  1788  et  en 
1789,  les  modestes  fonctions  de  syndic,  dont  ils  avaient  fait 
fi  en  1786. 


VÉNALITÉ    DES  OFFICES   MUNICIPAUX.  229 

Cet  essai  delà  dernière  heure,  à  peine  commencé  en  1789, 
ne  corrige  rien  à  l'histoire  des  municipalités  rurales. 

La  liherté  guerrière  des  communes  et  les  franchises  suppo- 
sées des  municipalités  d'origine  romaine  étaient  si  profondé- 
ment ouhliées  depuis  plusieurs  siècles,  que  Louis  XIV  ne  se 
lit  aucun  scrupule  de  convertir  les  mairies,  les  échevinages 
et  toutes  les  fonctions  municipales  en  des  offices  royaux  et 
héréditaires.  Il  ordonna,  par  ledit  d'août  1692,  qu'aucune  ville 
ne  nommât  désormais  ses  maires,  et  mit  à  l'encan  les  charges 
nouvelles  en  y  joignant  des  avantages  et  des  exceptions1.  Au 
fond,  le  gouvernement  se  préoccupait  principalement  de  se 
procurer  un  argent  qui  lui  manquait,  soit  que  les  particuliers 
achetassent  les  charges,  soit  que  les  villes  et  les  provinces  les 
rachetassent  toutes  à  la  fois,  pour  conserver  leurs  droits  d'élec- 
tion, comme  le  firent,  par  exemple,  la  Bourgogne  et  le  Lan- 
guedoc. En  1702,  les  échevins  devinrent  de  la  même  façon 
des  officiers  royaux.  En  1706,  sous  prétexte  que  les  maires  de 
nouvelle  création  n'avaient  pas  toujours  le  temps  de  vaquer 
à  leurs  fonctions2,  il  fut  créé  des  offices  de  maires  alternatifs. 

En  1717,  la  régence  rétahlit  l'ancien  ordre  de  choses;; 
mais  quatre  ans  après  on  revint  aux  expédients  de  Louis  XIV, 
et  le  financier  Bouret  fut  nommé  directeur  de  la  création  des 
offices  dans  tout  le  royaume  :  c'était  une  ferme.  En  1724,  te 

1.  Les  maires  perpétuels  devaient  payer  des  droits  de  marc  d'or,  de- 
sceau  et  autres  frais  de  provision,  mais  pour  faciliter  la  vente,  on  dis- 
pensa les  acquéreurs  d'aller  se  faire  donner  l'investiture  par-devant  les 
cours  de  Parlement  de  leur  ressort,  et  il  leur  fut  permis  de  prêter  serment 
entre  les  mains  de  l'intendant.  Ledit  de  1693  créa  aussi  des  assesseurs,  et 
pour  les  rendre  désirables  attacha  à  ces  offices  le  titre  de  conseiller  du 
roi.  En  outre  les  assesseurs  dans  les  assemblées  municipales  eurent  rang„ 
séance  et  voix  délibérative  immédiatement  après  les  échevins  et  avant 
ses  processeurs.  La  vente  des  offices  de  maire  n'ayant  pas  produit  tout 
le  résultat  qu'on  en  espérait,  on  créa  d'autres  offices.  Un  édit  de 
juillet  1G80  établit  des  receveurs  d'octroi  dont  la  charge  fut  peu  après 
réunie  à  celle  des  receveurs  des  tailles.  Eu  mars  1G!)4,  création  à  titre- 
héréditaire  des  conseillers  contrôleurs  des  deniers  communs,  patrimo- 
niaux, dons  et  octroi  ;  ils  sont  exemptés  du  ban,  arrière-ban,  droit  de 
franc  fief,  logement  de  troupes  et  autres  charges  municipales,  des  obli- 
gations de  tutelle,  curatelle,  nomination  de  syndic,  séquestre,  collecte 
des  tailles  et  du  sel.    G.G.) 

2.  Raynouard,  Histoire  du  droit  municipal,  t.  IL 


230  VENALITE   DES  OFFICES   MUNICIPAUX. 

trésor  ayant  tiré  des  villes  tout  ce  qu'il  pouvait  espérer,  la 
liberté  des  élections  fut  rétablie  pour  être  supprimée  une  troi- 
sième fois  en  1733.  On  ne  rognait  plus  les  monnaies  comme 
au  quatorzième  siècle  ;  mais  la  spéculation  faite  sur  les  charges 
de  maires,  d'échevins,  de  conseillers  des  communes,  n'était 
ni  moins  scandaleuse  ni  moins  lucrative.  L'édit  de  novem- 
bre 1733  disait  (les  belles  paroles  ne  manquent  jamais  à  un 
gouvernement)  que  le  roi  voulait  empêcher  les  intrigues, 
étendre  la  durée  des  charges  dans  l'intérêt  du  public,  et 
même,  ce  qui  ressemble  à  une  verte  ironie,  assurer  la  liberté 
des  votes.  Les  villes  rachetèrent  encore  les  offices  et  les  firent 
exercer  sous  le  nom  d'un  acquéreur  fictif,  ;i  la  mort  duquel 
il  leur  fallait  payer  au  roi  un  droit  de  mutation.  En  plusieurs 
lieux  on  murmurait  assez  haut,  car  enfin  le  jeu  coûtait  cher. 
Un  nouveau  système  survint  en  17G4.  Le  roi  choisit  les  offi- 
ciers municipaux  sur  trois  candidats  présentés  par  les  villes, 
et  leurs  comptes  de  gestion,  au  lieu  d'aller  aux  chambres  des 
comptes  où  ils  étaient  examinés  publiquement,  furent  remis 
tout  simplement  aux  parlements  et  aux  intendants.  Les  mu- 
nicipalités n'avaient  plus  de  garantie  contre  les  abus;  mais  en 
m  me  temps  parut  un  règlement  pour  fixer  à  l'avenir  les  us 
et  coutumes  de  la  comptabilité.  Choiseul  était  l'auteur  de  ce 
nouveau  système.  Terray,  en  1771,  trouva  naturel  de  revenir 
à  la  vénalité,  sans  déguiser  que  les  besoins  du  trésor  et  non 
le  souci  de  l'administration  municipale  avaient  dicté  cette  der- 
nière mesure.  La  Provence  seule  avait  payé  jusqu'alors  12  mil- 
lions et  demi  de  livres  en  rachats  d'offices1.  Il  fallut  une  fois 
encore  payer  la  somme  demandée  ou  n'avoir  pas  de  magis- 
trats élus.  Le  choix  n'était  môme  pas  libre.  Tout  se  passait 
entre  le  gouvernement  et  la  bourgeoisie  :  l'un  saignait  l'autre, 
dont  la  rancune  s'amassait.  Voilà  pour  le  principe  de  l'élection. 
Les  corps  municipaux  n'étaient  pas  établis  dans  les  villes 

1.  En  1772,  les  syndics  généraux  du  Languedoc  disaient  qu'il  y  avait 
dans  leur  province  ".',800  communautés  sur  lesquelles  il  n'y  en  a  pas  '/.;  qui 
puisse  être  susceptible  de  la  création  d'ofûces.  En  177f>,  les  États  de  Bre- 
tagne réclament  la  liberté  des  communautés.  (V.  Dabeau,  La  ville  sous 
l'ancien  régime.)  (G.) 


COMPOSITION  DES  CORPS  MUNICIPAUX;  CORPS  DES  NOTABLES.      231 

sur  un  modèle  uniforme.  Des  privilèges  et  des  concessions 
modifiaient  leur  constitution  en  divers  lieux.  En  général1, 
au-dessus  de   4,500  habitants,   il    y    avait   dans  une  ville 

1  maire,  4  échevins,  6  conseillers,  1  syndic-receveur,  1  secré- 
taire-greffier et  1  procureur  du  roi,  qui  était  censé  requérir, 
instruire  et  rapporter  dans  l'intérêt  du  public.  Au-dessus  de 
2,000  habitants,   et  jusqu'à  4,500,  il  n'y  avait  qu'un  maire, 

2  échevins,  4  conseillers,  1  receveur-syndic  et  1  secrétaire. 
Au-dessous  de  2,000  habitants,  il  n'y  avait  plus  de  maire, 
mais  2  échevins,  3  conseillers,  1  syndic-receveur  et  1  secré- 
taire-greffier. Nous  avons  vu  que  dans  les  villages  il  n'y  avait 
qu'un  syndic  et  1  conseil  de  chef  de  famille. 

Le  corps  de  ville  n'était  pas  la  même  chose  que  le  corps  des 
notables.  On  était  notable  à  trente  ans,  et  après  dix  ans  de 
résidence  dans  la  ville,  quand  on  avait  été  élu  comme  tel  par 
ses  pairs.  Au-dessous  de  4,500  habitants,  le  corps  des  notables 
d'une  ville  comptait  14  membres;  au-dessus  de  2,000,  10; 
et  au-dessous,  6.  Dans  les  villes  où  il  n'y  avait  que  G  notables, 
ils  étaient  élus  sans  distinction  d'états.  Là  où  il  y  en  avait  14, 
1  était  nommé  par  les  nobles,  1  par  le  chapitre  de  la  ville, 
1  par  le  clergé  ordinaire,  1  par  les  gens  de  finance,  2  par  les 
gens  de  justice,  2  parles  avocats,  médecins  et  rentiers;  1  par 
les  notaires  et  procureurs,  3  par  les  négociants,  marchands 
et  chirurgiens,  et  2  seulement  par  les  corps  des  métiers. 
A  Lyon,  les  notables  étaient  au  nombre  de  17.  A  Marseille,  il 
n'y  avait  pas  de  nobles  notables;  et,  chose  singulière,  à  Nantes 
et  à  Bordeaux,  les  négociants  ne  pouvaient  être  élus.  A  Lyon, 
ils  étaient  élus  pour  4  ans,  remplissaient  certaines  fonctions 
municipales,  et  participaient  avec  le  corps  de  ville  à  la  nomi- 
nation des  employés  et  agents  ;  mais  presque  nulle  part  ils 
n'avaient  de  fonctions  à  remplir,  et  n'étaient  établis  que  pour 
élire  et  assister  dans  leurs  délibérations  les  officiers  munici- 
paux que  le  roi  ne  nommait  pas,  ou  pour  lui  présenter  les 
candidats  parmi  lesquels  devait  être  choisi  le  maire  de  la  ville. 

1.  V.  Leber,  Histoire  critique  du  pouvoir  municipal. 


232  BUDGETS  DES  VILLES. 

Dans  les  cités  d'une  population  inférieure  à  5,000  habi- 
tants, le  maire  élu  l'était  pour  3  ans,  les  échevins  pour  2,  les 
conseillers  pour  6,1e  syndic  et  le  secrétaire  pour  3.  Le  maire 
était  choisi  parmi  les  anciens  maires  et  les  échevins;  les  éche- 
vins, dont  l'un  devait  être  gradué,  parmi  les  conseillers,  et 
les  conseillers  parmi  les  notables.  Les  complications  ne  man- 
quaient pas  dans  ce  système,  et  il  est  facile  de  voir  qu'il  ré- 
duisait à  un  bien  petit  nombre  les  familles  qui  pouvaient 
feurnir  des  magistrats  aux  municipalités.  Le  peuple  était 
tenu  à  distance  de  tous  les  postes. 

Le  roi  cédait  son  droit  de  nomination,  dans  leurs  provinces, 
aux  princes  apanages  et  aux  grands  seigneurs  chargés  de 
gouvernements.  Quand  les  pays  d'état  avaient  racheté  les 
charges,  c'était  leur  assemblée  qui  nommait  les  maires. 

L'administration  des  maires  était  surtout  une  affaire  de 
finances.  La  police  restait  presque  toute  entre  les  mains  de 
l'intendant;  celui-ci  devait  surveiller  la  gestion  des  officiers 
municipaux,  mais  cette  surveillance  n'empêchait  pas  les  corps 
de  ville,  qui  n'étaient  pas  soumis  à  une  véritable  élection  pu- 
blique, de  dépenser  comme  bon  leur  semblait  l'argent  des 
villes,  souvent  de  les  endetter,  et  toujours  de  les  charger 
d'octrois  que  le  gouvernement  approuvait  les  yeux  fermés, 
quand  le  ministre  en  touchait  sa  part.  Le  mal  était  ancien; 
du  temps  de  Colbert,  qui  n'aimait  pas  les  malversations,  la 
ville  de  Beaune,  avec  un  revenu  de  10,500  livres,  en  devait 
559,494.  La  petite  ville  d'Arnay-le-Duc  devait  317,087  livres 
tl  sous.  En  1764,  le  Havre  devait  622,655  livres. 

Quelques  villes  avaient  des  revenus  considérables.  On  en 
peut  juger  par  les  budgets  de  Lyon  et  de  Marseille1. 

Les  recettes  ordinaires  de  Lyon,  en  1778,  montaient  à 
2,118,142  livres  ;  mais  elle  était  chargée  d'un  capital  de  dettes 
de  29,175,940  livres,  et  de  268,624  livres  de  rentes  viagères. 
Les  intérêts  à  servir  montaient  à  2,411,030  livres,  ce  qui 

I.  L'Encyclopédique  (Dictionnaire  des  finances)  dit  que  Marseille  avait 
un  revenu  de  plus  de  2,600,000  livres  en  178'».  Ce  chiffre  n'est  pas  d  ac- 
cord avec  celui  de  son  budget  pour  1780,  qui  est  celui  que  nous  donnons. 


BUDGETS  DES  VILLES.  233 

donnait  immédiatement  un  déficit  de  292,887  livres.  Pas  un 
sou  ne  pouvait  être  consacré  aux  dépenses  d'entretien,  de  po- 
lice et  d'administration,  sans  un  emprunt  nouveau.  Le  gouver- 
nement s'inquiéta  de  cette  situation  ;  il  convoqua  les  notables 
de  la  ville  au  nombre  de  35.  Il  y  eut  6  voix  pour  blâmer  la  ges- 
tion du  corps  de  ville,  22  voix  pour  l'approuver  absolument, 
et  7  voix  pour  dire  qu'on  pouvait  mieux  faire,  à  la  rigueur. 

En  1780,  Marseille  touchait  1,507,823  livres  19  sous  10  de- 
niers de  recettes  ordinaires,  et  80, 455  livres  5  sous  2  deniers 
de  recettes  extraordinaires;  mais  ses  dépenses  excédaient  ses 
revenus  de  438  Livres  8  sous  10  deniers.  Elle  affermait  ses 
octrois  à  une  compagnie  qui  faisait  des  bénéfices  énormes  : 
181,725  livres  par  bail  de  trois  ans,  rien  que  sur  le  vin. 
Comme  les  pays  d'états,  les  villes  faisaient  des  dons  d'argent 
aux  autorités.  On  voit  que  Marseille  donnait  en  1779  : 

Au  secrétaire  d'Etat,  qui  avait  la  ville  dans  son  départe- 
ment ministériel,  2,400  Uvres  ;  à  son  premier  commis,  1,200; 
au  gouverneur,  1,800;  à  son  secrétaire,  700;  au  même,  pour 
logement,  400;  au  lieutenant  général,  1,800  ;  au  même,  pour 
logement,  400;  à  son  secrétaire,  700;  à  M.  l'intendant,  1,800; 
à  son  secrétaire,  600;  au  secrétaire  du  cabinet,  1-44. 

Ces  dons  interdisaient  au  pouvoir  de  gourmander  les  maires 
et  les  échevins  '. 


1.  Avant  l'ordonnance  de  1764,  qui  mit  une  certaine  régularité  dans  la 
constitution  des  magistratures  municipales,  les  corps  municipaux  diffé- 
raient tous  les  uns  des  autres.  A  Angers,  le  maire  était  eu  fonction  pour 
quatre  ans  et  sortait  noble  de  sa  charge  ;  les  4  échevins  étaient  nommés 
pour  deux  ans,  les  12  conseillers  étaient  perpétuels.  On  comptait  de  plus, 
dans  le  corps  de  ville,  1  procureur  de  la  ville  et  1  greffier.  Parmi  les 
privilèges  dont  jouissaient  ces  magistrats,  le  plus  étrange  était  l'exemp- 
tion des  octrois  qu'ils  votaient.  L'assemblée  générale  de  la  ville  consistait 
en  "G  personnes  :  le  maire,  2  députés  du  chapitre  métropolitain,  1  syndic 
des  clercs,  2  députés  du  présidial,  1  de  l'Université,  le  lieutenant  général 
de  police,  les  4  échevins,  les  12  conseillers,  le  procureur  du  roi  au  pré- 
sidial, le  procureur  de  la  ville,  2  députés  des  officiers  des  eaux  et  forêts, 
2  de  l'élection,  2  du  grenier  à  sel,  2  des  traites  ou  douanes,  2  de  la  monnaie, 
2  du  corps  des  avocats  et  procureurs,  2  des  juges  consuls,  2  des  notaires, 
2  du  corps  des  marchands  et  32  députés,  2  par  2,  des  1G  paroisses. 

A  Douai,  le  corps  de  ville  s'appelait  le   magistrat    et  se  composait  de 


234  MUNICIPALITÉ  DE  PARIS. 

L'administration  municipale,  à  Paris,  s'appelait  le  bureau 
de  l'hôtel  de  ville.  En  1789,  la  juridiction  de  l'hôtel  de  ville, 
qui  cessa  d'exister  le  10  juillet,  après  la  prise  de  la  Bastille, 
était  composée  de  1  prévôt  des  marchands,  de  4  échevins, 
de  1  procureur  du  roi,  de  1  avocat  du  roi,  de  1  substitut  et 
de  1  greffier.  Le  prévôt  des  marchands  était  nommé  par  le 
roi  pour  deux  ans,  et  ordinairement  sa  commission  était  re- 
nouvelée quatre  l'ois.  Tous  les  ans,  le  jour  de  la  Saint-Roch, 
le  prévôt  des  marchands,  les  échevins,  les  conseillers  de  ville, 
au  nombre  de  26,  et  les  quartiniers,  au  nombre  de  16,  avec 
deux  notables  bourgeois  mandés  de  chaque  quartier,  s'assem- 
blaient dans  la  grande  salle  de  l'hôtel  de  ville  pour  procéder 
h  l'élection  des  deux  échevins  sortants.  Tout  était  arrangé 
d'avance,  et  les  noms  qui  devaient  sortir  des  urnes  étaient  les 
seuls  inscrits  sur  les  bulletins  de  vote;  mais  cette  fraude, 
bien  connue  de  tout  le  monde,  était  masquée  par  une  foule 
de  cérémonies  et  même  par  des  serments.  Les  électeurs  ne  se 
plaignaient  jamais;  ils  faisaient  deux  ou  trois  repas  splen- 

12  échevins,  dont  le  premier  était  dit  le  chef,  de  2  pensionnaires  con- 
seillers, comme  en  Hollande,  de  2  procureurs  syndics,  de  2  greffiers  et  de 
1  receveur.  Les  échevins  étaient  élus  pour  13  mois  par  8  électeurs  et 
par  les  anciens  membres  du  magistrat.  A  Angoulême,  100  personnes 
formaient  le  corps  de  ville,  et  toutes  furent  anoblies  jusqu'en  ltîCT.  Il  y 
avait  1  maire,  12  échevins,  12  conseillers  et  75  pairs.  A  Lyon,  le  corps  de 
ville  comprenait  l  prévôt  des  marchands,  comme  à  Paris,  4  échevins. 
1  procureur  général,  1  secrétaire,  1  receveur,  12  conseillers  de  ville.  Sous 
ces  magistrats  étaient  placés  le  capitaine  de  la  ville,  3  secrétaires,  1  voyer» 
1  commis  à  la  recette.  1  peintre  ordinaire,  1  fourrier,  2  mandeurs  ordi- 
naires, 3  mandeurs  servants  et  2  jurés  crieurs;  parmi  les  17  notables  il 
y  avait  4  clercs.  A  Lille  les  élections  étaient  faites  à  la  Toussaint  par 
4  commissaires  du  roi;  les  officiers  municipaux  élus  étaient  le  rewart, 
12  échevins,  dont  le  premier  avait  le  titre  de  mayeur,  4  échevins,  voira- 
jurés,  8  jurés,  4  prud'hommes.  D'autres  officiers  étaient  héréditairement 
pourvus  de  leurs  charges  ;  c'étaient  3  conseillers  pensionnaires,  2  greffiers 
et  1  procureur  syndic. 

On  pourrait  faire  une  longue  liste  des  municipalités  qui  étaient  consti- 
tuées d'une  façon  particulière.  Au  midi,  les  maires  s'appelaient  souvent 
consuls,  capitouls,  jurats.  Les  maires,  depuis  que  le  pouvoir  central  avait 
le  droit  de  les  nommer,  étaient  souvent  des  officiers  de  l'État.  Le  con- 
ventionnel Alquier  était  en  1789  maire  de  la  Rochelle  et  procureur  ilu 
roi  au  tribunal  du  trésorier  de  France  dans  la  même  ville. 


MUNICIPALITÉ   DE   PARIS.  235 

dides,  allaient  à,  la  cour  dans  de  beaux  carrosses  pour  haran- 
guer le  roi,  les  princes  et  les  ministres,  et  s'en  retournaient 
chez  eux  avec  du  sucre,  des  confitures  et  des  bougies  empa- 
quetés aux  armes  de  Paris. 

Le  prévôt  des  marchands  nommé  en  1784  était  Louis  Le- 
pelletier  de  Montméliant.  Les  échevins  étaient  Buffault,  tré- 
sorier honoraire  de  la  ville;  Sageret  ;  Yergne,  avocat;  Rouen, 
avocat.  Tous  les  quatre  devenaient  écuyers  en  entrant  en 
charge,  ainsi  que  les  autres  membres  du  bureau.  Éthis  de 
Corny  était  procureur  et  avocat  du  roi  et  de  la  ville.  Quatre 
procureurs  maitres  occupaient  à  son  siège.  En  dépendaient 
10  huissiers  audienciers  et  commissaires  de  police  sur  les 
ports  et  quais  de  la  ville,  dont  4  buissonniers  et  6  étalon- 
neurs  de  mesures.  En  1789,  il  y  avait  24  conseillers  de  la 
ville  en  fonctions,  dont  13  avaient  été  échevins;  il  y  avait 
15  conseillers  du  roi  quartiniers  pour  les  quartiers  du  Luxem- 
bourg, du  Palais-Royal,  de  Saint-Germain-des-Prés,  de  l'ile 
Notre-Dame,  du  Marais,  de  Sainte-Geneviève,  de  la  Cité,  du 
Louvre,  de  Saint-Eustache,  de  la  Sorbonne,  des  Innocents, 
derHôtel-de-Ville,  de  Saint-Martin  et  des  Halles.  Dans  chaque 
quartier,  il  y  avait  4  cinquanteniers  (en  tout  64)  et  1G  dizeniers 
(en  tout  256). 

Le  chef  militaire  des  quatre  compagnies  de  76  gardes  de  la 
ville  avait  le  titre  de  capitaine  général  colonel;  sous  lui 
commandaient  1  lieutenant  colonel,  1  major,  3  capitaines, 
1  aide-major  et  1  sergent-major.  La  ville  avait  aussi  un  capi- 
taine d'artillerie  et  garde  des  armes,  et  un  conducteur  des 
feux  d'artifice,  qui  était  déjà  un  Ruggieri1. 

Les  conseillers  de  ville  et  les  quartiniers  avaient  acheté 
leurs  charges.  L'un  des  échevins  était  toujours  pris  parmi 


1.  On  n'a  pas  besoin  «le  dire  qu'il  existait  dans  Paris  d'autres  forces 
militaires  que  ces  compagnies  de  parade.  La  compagnie  du  guet  «'tait 
composée  de  71  hommes  à  pied,  et  la  garde  municipale  de  Paris  d'une 
compagnie  de  cavalerie  de  122  maîtres  et  d'une  compagnie  d'infanterie 
de  890  hommes.  Le  commandant  ou  chevalier  de  guet  commandait  aussi 
la  garde  ;  son  hôtel  était  rue  Meslay. 


236  MUNICIPALITÉ  DE   PARIS. 

eux;  l'autre  était  choisi  parmi  les  avocats,  les  notaires  ou 
les  membres  des  six  grands  corps  de  métiers.  Il  fallait  qu'ils 
fussent  nés  Parisiens.  Jusqu'en  1783,  les  échevins  avaient 
joui  ensemble  de  180,000  livres  d'appointements1.  A  partir 
de  1783,  le  premier  reçut  8,000  livres  par  an;  le  second, 
7,000,  et  les  deux  autres,  6,000.  Le  prévôt  avait  son  train  de 
maison  défrayé  par  la  ville. 

La  juridiction  du  prévôt  des  marchands  s'étendait  sur  toute 
la  Seine,  la  Marne,  l'Yonne  et  l'Oise,  en  souvenir  de  l'antique 
hanse  des  marchands  de  l'eau.  Les  appels  des  jugements  du 
bureau  de  la  ville  étaient  portés  au  Parlement. 

Cet  appareil  de  juridictions  et  d'administrations  munici 
pales  ne  saurait  nous  éblouir  et  nous  faire  supposer  un< 
liberté  absente,  après  que  nous  avons  pénétré  dans  le  secret 
de  tant  d'institutions  mensongères.  Les  riches  bourgeois  s'en 
amusaient  et  y  cherchaient,  à  prix  d'argent,  un  marchepied 
pour  arriver  à  la  noblesse,  et  par  la  noblesse  au  pouvoir.  Le 
grand  tiers  état  n'y  participait  que  par  aventure,  le  jour 
d'une  élection  fictive,  et  par  l'intermédiaire  des  seuls  maîtres 
des  métiers.  Nous  ne  trouverons  la  nation  entière  qu'en  exa- 
minant les  lois  et  les  habitudes  du  travail  des  champs  et  des 
ateliers.  Des  gens  de  loi,  des  officiers  de  finances,  quelques 
marchands  enrichis,  ce  n'était  pas  le  peuple  de  la  France. 

1.  Toutes  les  municipalités  rétribuaient  leurs  magistrats,  qui  n'étaient 
que  des  commis,  et  des  commis  inûdéles  presque  partout. 


CHAPITRE    X 


L'ARMÉE. 

.Maison  militaire.  —  Gardes-françaises  et  suisses.  —  État-major.  —  Juri- 
diction des  maréchaux.  —  Maréchaussées.  —  Tribunal  du  point  d'hon- 
neur. —  Commissaires  et  contrôleurs.  —  Hôpitaux.  —  Invalides.  — 
Artillerie.  —  Génie.  — Infanterie.  —  Cavalerie.  —Opérations  de  Saint- 
Germain.  —  Effectifs  de  1784  et  1787.  —  Divisions  militaires.  —  Grands 
commandements  militaires.  —  Achat  des  grades.  —  Recrutement  el 
solde.  —  Composition  générale  de  l'armée.  —  L'armée  devant  l'étran- 
ger. —  Esprit  de  l'armée  en  1789. 


Jusqu'ici  nous  n'avons  fait,  pour  ainsi  dire,  que  de  l'una- 
tomie,  et  nous  n'avons  pas  vu  agir  le  corps  de  la  nation.  Elle 
se  montre  enfin  quand  il  faut  étudier  le  mouvement  des  for- 
ces militaires  du  royaume.  Les  privilégiés  et  le  tiers  étal 
concoururent  à  former  l'armée  qui,  sur  terre  et  sur  mer, 
a,  dans  les  temps  modernes,  défendu  et  accru  la  fortune  de 
la  France. 

Il  n'y  avait  eu  d'abord  que  l'armée  féodale  des  seigneurs 
convoqués  par  le  roi  avec  leurs  arrière-vassaux.  Au  quin- 
zième siècle  seulement,  sous  Charles  VII,  avec  les  compa- 
gnies d'ordonnance  et  les  francs-archers  des  paroisses,  on 
voit  paraître  l'ébauche  d'une  armée  nationale.  François  1er, 
en  organisant  les  légions  des  provinces,  constitua  les  pre- 
miers corps  réguliers  d'infanterie.  Ils  reçurent  en  1558,  sous 
Henri  II,  le  nom  de  régiments,  et  bientôt  leur  rôle  égala, 
puis  surpassa  l'importance  de  la  cavalerie  noble,  qui  repré- 
sentait toujours  la  chevalerie  du  moyen  âge.  Les  grandes 


238  MAISON  MILITAIRE. 

guerres  politiques  du  règne  de  Louis  XIV,  inaugurées  avec 
tant  declat  par  la  victoire  de  Condé  à  Rocroy,  devinrent 
l'école  de  l'illustre  armée  française.  Au  dix-huitième  siècle, 
sa  gloire  s'était  un  peu  obscurcie.  Depuis  1789,  recrutée 
parmi  des  citoyens,  elle  a  acquis  une  renommée  que  rien 
ne  peut  détruire,  et  qui  est  pour  bien  des  siècles,  pour  tou- 
jours sans  doute,  la  sauvegarde  providentielle  des  droits  de 
tous  les  enfants  de  notre  monde  humain. 

La  Révolution  a  mis  sa  vaillante  unité  dans  notre  armée  ; 
mais  jusqu'en  1789  subsistait  la  distinction  des  débris  du 
système  de  la  guerre  féodale  et  des  corps  de  troupes  rotu- 
rières. Les  budgets  distinguaient  toujours  deux  chapitres  : 
celui  de  l'ordinaire,  c'est-à-dire  de  l'ancien  ban  et  arrière-ban 
seigneurial,  et  celui  de  l'extraordinaire,  c'est-à-dire  de  ces 
régiments  et  de  ces  milices  à  qui  l'honneur  et  le  salut  du 
pays  n'étaient  contiés  que  par  dérogation  au  principe  fonda- 
mental de  la  société. 

L'armée,  en  1789,  se  composait  de  deux  corps  privilégiés, 
de  la  maison  militaire  du  roi,  des  troupes  recrutées  à  prix 
d'argent  et  des  milices  qui  étaient  levées  dans  les  provinces 
pour  servir  en  certains  cas. 

Depuis  l'ordonnance  du  17  mars  1788,  la  maison  militais 
se  composait  des  gardes  du  corps,  des  cent-suisses,  des  gar- 
des-françaises et  des  gardes-suisses1.  Les  gardes  du  corps, 
en  quatre  compagnies,  comprenaient  4,124  hommes  ;  les  cent- 
suisses,  120;  les  deux  régiments  des  gardes-françaises,  5,078; 
le  régiment  des  gardes-suisses,  2,324  hommes.  Total  : 
8,646  hommes. 

La  maréchaussée,  forte  de  4,300  hommes,  sans  faire  partie 

1.  Avant  la  réforme,  la  maison  militaire  comprenait,  dans  l'infanterie, 
les  gardes-française  s:  202  officiers  et  3,642  hommes,  coûtant  2, 127, 000  livres; 
les  cent-suisses:  100  hommes  et  3  officiers,  coûtant  10 1,692  livres;  les  gardes- 
suisses  :  99  officiers  et  2,248  hommes,  coûtant  1,427,880  livres.  —  Dans  la 
cavalerie,  les  gardes  du  corps  :  1,500  officiers  coûtant  3,000,000;  les  quatre1 
compagnies  rouges  :  217  officiers  coûtant  800,000 livres;  les  grenadiers  à 
cheval  :  7  officiers  et  150  maîtres,  coûtant  150,000  livres;  la  gendar 
merie  :  1,200  hommes,  coûtant  1,000,000.  Total  :  10,019  hommes,  coû- 
taut  8,606,573  livres. 


MAISON   MILITAIRE.  239 

de  la  maison  du  roi,  tenait  le  môme  rang  à  la  tête  de  l'armée, 
parce  qu'elle  était  considérée  comme  faisant  corps  avec  les 
compagnies  de  gendarmes,  qui  furent  supprimées  en  1778, 
sous  le  ministère  de  Saint-Germain.  Il  y  avait  si  peu  de  temps 
que  cette  suppression  avait  été  effectuée,  que  nous  devons 
dire  un  mot  des  gendarmes  du  roi,  comme  s'ils  existaient 
encore.  Le  roi  était  le  capitaine-né  des  dix  compagnies  de 
gendarmes,  la  charge  de  capitaine-lieutenant  se  payait 
150,000  livres,  et  la  charge  de  sous-lieutenant,  120,000. 

Cette  cavalerie,  hahillée  en  rouge,  se  composait  de  dix 
escadrons  de  119  hommes,  y  compris  six  compagnies  de 
chevau-légers.  Leur  rang  ne  dépendait  pas  de  la  date  de  leur 
formation . 

Les  gendarmes  écossais  avaient  été  institués  en  1445.  En 
1778,  ils  furent  incorporés  dans  la  première  compagnie  des 
gardes  du  corps. 

Les  gendarmes  anglais  dataient  de  1667;  les  gendarmes 
bourguignons,  de  1G68;  les  gendarmes  de  Flandre,  de  1673; 
les  gendarmes  de  la  reine,  de  1660;  les  gendarmes  du  dau- 
phin, de  1666;  les  gendarmes  de  Berri,  de  1690;  les  gendar- 
mes de  Provence,  de  1690;  les  gendarmes  d'Artois,  de  1690  ; 
et  les  gendarmes  d'Orléans,  de  1647. 

Jusqu'en  1787  avait  été  maintenue  une  onzième  compagnie, 
dite  des  gendarmes  delà  garde  du  roi,  forte  de  210  hommes. 
Les  chevau-legers  de  la  garde  (200  hommes)  et  la  compa- 
gnie des  gardes  de  la  porte  n'ont  été  aussi  supprimés  qu'en 
1787.  La  compagnie  des  150  grenadiers  à  cheval,  qui  faisait 
partie,  depuis  1676,  de  la  maison  militaire  du  roi,  n'existait 
plus  depuis  1778.  Il  en  était  de  même  des  deux  compagnies 
de  200  mousquetaires  du  roi  qui  portaient  l'habit  écarlate,  et 
qui  n'avaient  pas  une  discipline  bien  rigoureuse.  En  1752, 
suivant  le  convoi  d'une  fille  de  Louis  XV  avec  des  flambeaux, 
ils  brûlaient  les  perruques  sur  leur  passage  et  jetaient  leurs 
torches  enflammées  dans  la  foule1. 

1.  Journal  de  Barbier,  t.  V,  p.  ICi.  —  En    1780  ils  se   plaignent   aux 


240  GARDES   FRANÇAISES   ET   SUISSES. 

Le  service  militaire  de  la  maison  était,  en  1789,  divisé  en 
deux  services  :  celui  du  dedans,  confié  aux  quatre  compagnies 
des  gardes  du  corps,  dont  la  première  était  appelée  l'écos- 
saise, quoiqu'elle  fût  presque  entièrement  composée  de  gen- 
tilshommes français,  et  dont  les  trois  autres  étaient  la  pre- 
mière, la  seconde  et  la  troisième  compagnie  française.  On 
n'entrait  qu'avec  beaucoup  de  difficulté  dans  ce  corps,  qui 
avait  le  premier  rang  dans  l'armée.  Les  cent-suisses  faisaient 
aussi  le  service  du  dedans.  La  moitié  de  cette  compagnie, 
officiers  et  gardes,  était  française.  Un  privilège  singulier 
attaché  à  la  compagnie  était  le  droit  d'acheter  et  de  vendre 
du  vin  sans  payer  aucun  impôt.  Ce  privilège  enrichissait  ceux 
qui  en  étaient  revêtus,  et  rendait  le  métier  difficile  aux  mar- 
chands de  vin  de  Versailles  et  de  Paris'. 

Aux  gardes-françaises  et  aux  gardes-suisses  appartenait  le 
service  du  dehors.  Les  gardes-suisses  étaient  composés  de 
quatre  bataillons  à  quatre  compagnies,  dont  une  de  grena- 
diers. La  solde  du  simple  soldat  était  de  1G2  livres  par  an2. 
Les  capitaines  touchaient  0,000  livres  d'appointements.  Les 
gardes-françaises,  habillés  en  bleu  et  coiffés  de  chapeaux 
galonnés  en  blanc,  formaient  six  bataillons  à  six  compa- 
gnies, dont  une  de  grenadiers.  Quatre  compagnies  étaient 
chaque  jour  de  service  auprès  du  roi.  La  solde  du  fusilier 
était  de  9  sous  par  jour.  Le  capitaine  de  grenadiers  recevait 
12,000  livres,  et  le  capitaine  de  fusiliers,  11,000.  Seize  mu- 
siciens, pour  tout  le  corps,  étaient  appointés  à  1,500  livres* 
De  temps  en  temps  nous  devons  faire  remarquer  qu'une  livre 
d'alors,  c'était  à  peu   près  2  francs  d'aujourd'hui.    Depuis 


états  généraux  que    le   roi  nomme   des  officiers  étrangers,  ils  veulent 
qu'il  n'y  en  ait  plus  et  refusent  d'obéir  au  dernier  nommé. 

1.  Les  charges  dans  ces  compagnies  se  vendaient  fort  cher  pendant 
tout  le  xvme  siècle  :  une  lieutenance  des  gendarmes  anglais  valait 
f)0,000  écus  (Dangeau,  IV,  54)  ;  une  lieutenance  des  gendarmes  du  Berry 
40  à  45,000;  un  guidon  dans  la  gendarmerie  45,000  et  50,000;  eu  1743, 
100,000;  une  enseigne  en  1745,  62,000  livres;  une  sous-lieutenance  des 
gendarmes  du  Dauphin,  100,000  livres  (Luyues,  t.  IV  et  V).  (G. G.) 

2.  En  1771. 


ÉTAT-MAJOR   DE  L'ARMÉE.  241 

1764,  il  avait  été  créé  près  dos  gardes-françaises  une  école 
pour  150  ou  200  jeunes  gens  de  recrue  qui  y  apprenaient  gra- 
tuitement, sous  des  caporaux,  la  lecture,  l'écriture,  le  calcul, 
l'allemand  et  les  armes.  C'était  une  espèce  de  petite  école 
militaire  pour  les  roturiers.  Tous  les  ans,  au  printemps,  le 
roi  passait  en  revue  sa  maison  militaire. 

Mieux  préservés  que  le  roi  lui-même  de  toutesles  réformes, 
les  frères  du  roi  avaient  gardé  leur  ancienne  maison  mili- 
taire. Ils  avaient  chacun  une  compagnie  de  gardes  du  corps, 
une  compagnie  de  Suisses  de  la  garde  et  une  compagnie  de 
gardes  delà  porte. 

Aux  divers  corps  de  la  maison  militaire  du  roi,  il  faut  joindre 
la  compagnie  de  la  maréchaussée  des  voyages  et  chasses  du 
roi,  qui  était  composée  (ordonnance  du  24  mars  1772)  d'un 
prévôt  général,  d'un  lieutenant,  de  2  sous-lieutenants,  de 
4  maréchaux  des  logis,  de  16  brigadiers,  d'un  trompette  et 
de  60  cavaliers1. 

La  maison  militaire  du  roi  était  entièrement  distincte  de 
l'armée  et  ne  recevait  d'ordres  que  du  prince. 

L'état-major  général  de  l'armée  était  formé  ainsi  en  1789  : 
11  maréchaux  de  France  :  (1758)  M.  de  Contades;  (1759) 
M.  de  Broglie;  (1775)  M.  de  Noailles,  M.  de  Mouchy,  M.  de 
Duras;  (1783)  M.  de  Mailly,  M.  de  Beauvau,  M.  de  Castries, 
M.  de  Laval,  M.  de  Ségur,  M.  de  Ghoiseul-Stainville  ;  203  lieu- 
tenants généraux  des  armées  du  roi;  769  maréchaux  de  camp  ; 
121  brigadiers  d'infanterie,  53  brigadiers  de  cavalerie,  21  bri- 
gadiers de  dragons.  En  tout,  1,195  officiers  généraux. 

Un  étal-major  particulier  comprenait  :  le  colonel  général 
des  Suisses  et  Grisons,  qui  était  le  comte  d'Artois,  assisté 
<Tun  secrétaire  général  des  Suisses  et  des  Grisons;  le  colo- 


1.  Les  documents  conservés  aux  Archives  Nationales  sout  les  suivants: 
■Gardes  du  corps,  deux  cartons  013G73-36"4.  —  État  de  la  compagnie 
écossaise,  1765,  1  registre  K.  K.  537;  chevau-légers  1  carton  013G75.  — 
Rôles  de  la  compagnie  des  200  gens  d'armes  de  la  garde  ordinaire  du 
Roi,  1760-1787-013G75.  —  Mousquetaires,  0*3670.  —  Gardes  de  la  porte, 
•013G77.  —  Gardes  françaises,  0'3G78.  —  Cent-Suisses,  013679-3693.   (G.  G.) 

h.TAT    ])K    LA    l'HANCE.  16 


242  JURIDICTION  DES  MARÉCHAUX. 

nel  général  de  l'infanterie  française  et  étrangère,  qui  était  le 
prince  de  Condé,  assisté  d'un  brigadier  secrétaire  général  de 
l'infanterie,  d'un  prévôt  de  l'infanterie  française  et  d'un  lieu- 
tenant de  l'infanterie  française  ;  un  colonel  général  de  la  ca- 
valerie légère,  qui  était  le  marquis  de  Béthune,  assisté  d'un 
maître  de  camp  général,  M.  de  Castries;  d'un  commissaire 
général,  M.  d'Harcourt;  d'un  maréchal  des  logis,  d'un  secré- 
taire général,  d'un  prévôt  de  la  cavalerie  et  d'un  lieutenant; 
le  colonel  général  des  hussards,  qui  était  le  duc  d'Orléans, 
assisté  d'un  secrétaire  général;  le  colonel  général  des  dra- 
gons, qui  était  le  duc  de  Luynes,  assisté  d'un  mestre  de  camp 
général  et  d'un  secrétaire  général. 

A  cet  état-major  se  rattachaient  4  maréchaux  généraux  des 
logis  des  camps  et  armées  du  roi  et  1  maréchal  des  logis  de 
la  cavalerie. 

Les  maréchaux  de  France,  quoique  bien  déchus  de  leur  an- 
cienne puissance,  alors  qu'il  n'y  avait  qu'un  maréchal1,  puis 
deux2,  puis  trois3,  puis  quatre  maréchaux1,  n'étaient  pas  sans 
avoir  conservé,  avec  les  hommes  de  leur  rang,  une  certaine 
part  d'autorité.  Ils  étaient  les  chefs  de  la  police  militaire  des 
armées  en  temps  de  guerre,  et  du  royaume  en  temps  de  paix. 
Ce  que  nous  appelons  la  gendarmerie  et  ce  qu'on  appelait 
la  maréchaussée,  tout  en  obéissant  aux  pouvoirs  judiciaires 
des  diverses  provinces,  dépendait  des  maréchaux.  Le  corps 
des  commissaires  des  guerres,  qui  étaient  chargés  des  détails 
administratifs  de  l'entretien  des  armées,  leur  avait  été  en- 
tièrement soumis  jadis,  et  était  censé  leur  obéir  encore;  enfin 
ils  étaient  les  juges  d'honneur  de  la  noblesse  militaire. 

Le  siège  de  la  juridiction  de  police  des  maréchaux  s'appe- 
lait la  connétablie,  quoiqu'il  n'y  eût  plus  de  connétable  depuis 
Louis  XIV  ;  il  était  établi  près  de  la  Table  de  marbre  du  Pa- 
lais de  Justice  de  Paris.  Les  maréchaux  y  jugeaient  si  bon 

1  Jusqu'à  saiut  Louis. 

2.  Jusqu'à  François  Ier. 

3.  Jusqu'à  Henri  II. 

4.  Jusqu'à  Henri  IV. 


MARÉCHAUSSÉES.  213 

leur  semblait;  mais  ils  se  faisaient  remplacer  par  un  lieu- 
tenant général  delà  cormétablie  et  un  lieutenant  particulier. 
Devant  ce  tribunal,  le  ministère  public  était  occupé  par  un 
procureur  du  roi.  On  y  jugeait  en  première  instance  les  cau- 
ses personnelles  des  gens  de  guerre  entre  eux,  et  tous  les 
contrats  passés  pour  le  fait  de  guerre.  Les  trésoriers  et 
payeurs  des  guerres  accusés  de  malversation  devaient  y  com- 
paraître. En  appel,  on  y  jugeait  les  procès  jugés  déjà  par  les 
prévôts  des  marécbaux,  dont  les  sièges  étaient  dans  les  pro- 
vinces, et  les  crimes  et  délits  des  garnisons.  Les  commis- 
saires des  guerres,  agents  supposés  des  maréchaux,  y  avaient 
droit  de  séance.  Le  Parlement  de  Paris  jugeait  en  dernier 
ressort  les  causes  jugées  en  instance  par  la  connétablie. 

Une  compagnie  de  maréchaussée  de  la  connétablie  était 
attachée  à  ce  tribunal.  C'était  la  première  de  toutes  les  compa- 
gnies de  maréchaussée;  elle  était  composée  de 8  officiers  et  de 
48  gardes1,  quiétaientvêtusde  l'habit  bleu  à  parements  rouges . 
Trente-trois  sièges  de  prévôts  des  maréchaux  de  France, 
établis  sur  le  modèle  du  siège  de  la  connétablie,  étaient  ré- 
partis dans  les  provinces.  Voici  la  liste  de  ces  sièges  : 

Paris,  Soissons,  Amiens,  Châlons- sur-Marne,  Orléans, 
Bourges,  Angers,  Moulins,  Poitiers,  Limoges,  Clermont,  Lyon, 
la  Rochelle,  Rouen,  Caen,  Alençon,  Bretagne,  Bordeaux,  Mon- 
tuuban,  Grenoble,  Languedoc,  Provence,  Béarn,  Roussillon, 
Trois-Ëvêchés,  Flandre  et  Artois,  Hainaut,  Alsace,  Franche- 
Comté,  Lorraine,  Bourgogne2. 

De  chacun  dépendait  une  compagnie  de  maréchaussée,  aux 
ordres  des  Parlements,  des  présidiaux  et  des  prévôts  des 
marchands  de  Ailles.  La  première  après  celle  de  la  conné- 
tablie de  la  Table  de  marbre  était  celle  de  la  prévôté  de  l'Ile- 
de-France,  qui  obéissait  à  la  fois  aux  maréchaux  et  au  mi- 
nistre de  la  maison  du  roi.  La  prévôté  de  Paris  comprenait  : 
1  inspecteur  général,  mestre  de  camp  de  cavalerie,  inspec- 


1.  L'effectif  variait  et  s'élevait  quelquefois  jusqu'à  64  hommes. 

2.  11  y  avait  nue  autre  compagnie  de  maréchaussée  dans  l'île  de  Corse. 


244  MARÉCHAUSSÉES. 

tour  de  la  première  division  du  corps  de  la  maréchaussée, 
composée  des  compagnies  de  l'Ile-de-France,  des  voyages  et 
chasses  du  roi,  du  Soissonnais,  de  la  Picardie,  de  la  Flandre 
et  Hainaut;  1  prévôt  général;  1  lieutenant  inspecteur  du  ser- 
vice des  brigades;  4  autres  lieutenants;  7  sous-lieutenants; 
8 maréchaux  des  logis;  17  brigadiers;  75  cavaliers  et  1  trom- 
pette; tous  nommés  par  le  roi  sur  un  certificat  de  leurs  ser- 
vices militaires  donné  par  le  secrétaire  d'État  de  la  guerre. 

Elle  était  divisée  en  lioutenances  de  Paris,  de  Sèvres,  de 
Saint-Denis  et  de  Villejuif1. 

L'effectif  des  autres  compagnies  des  prévôts  de  la  maré- 
chaussée variait  suivant  les  lieux.  A  Clermont,  on  comptait 
1  prévôt  général,  2  lieutenants,  8  exempts,  5  brigadiers, 
4  sous-brigadiers,  08  cavaliers  et  1  trompette  ;  en  Bretagne, 
la  compagnie  était  forte  de  loi  hommes.  D'un  état  dresse  en 
1784,  il  résulte  que  les  maréchaussées,  en  99  sièges  et  520  ré- 
sidences, étaient  composées  de  33  prévôts,  145  lieutenants, 
167  sous-lieutenants,  151  maréchaux  des  logis,  732  briga- 
diers, 2,649  hommes  et  33  trompettes.  Total  :  3,876  hommes. 
Elles  coûtaient  alors  3,618,434  livres.  La  solde  de  chaque  ca- 
valier était  de  366  livres  pour  lui,  de  40  livres  pour  sou  ha- 
billement, de  330  livres  pour  le  fourrage  et  la  remonte. 

Aujourd'hui,  notre  gendarmerie  comprend  plus  de  20,000 
hommes  et  13  ou  14,000  chevaux,  et  la  police  publique  ne 
ressemble  point  à  ce  qu'elle  était  en  1789. 

En  temps  de  guerre,  les  maréchaux  étaient  chargés  de  la 
police  des  armées.  Cette  police  était  faite  par  des  agents  qui 
appartenaient  à  la  maréchaussée.  On  appelait  la  compagnie  et 
le  siège  de  cette  police,  prévôté  générale  de  la  connétaèlie, 
gendarmetne,  maréchaussée  de  France,  et  des  camps  et  des  ar- 
mées du  roi  de  service  à  Paris,  sous  les  ordres  des  maréchaux  de 
France,  et  en  temps  de  guerre  dans  les  camps  et  armées  du  roi. 
Elle  avait  pour  ofliciers  et  soldats  de  police  :  1  prévôt  géné- 


I.  En  1771   il  y  avait  5  divisions  :  Paris,  Charonton,  Villejuif,  Saint- 
Denis  et  Bourg-la-  Heine. 


MARÉCHAUSSÉES  ;   TRIBUNAL   DU   POINT   D'HONNEUR.         2*5 

rai,  maître  de  camp  de  cavalerie,  premier  colonel  de  la  ca- 
valerie légère,  inspecteur  général  des  maréchaussées  du 
royaume;  4  lieutenants  du  rang  de  capitaine  de  cavalerie, 
dont  l'un  avec  le  titre  de  prévôt  général  des  maréchaussées  ; 
1  commissaire  des  guerres,  1  lieutenant  assesseur,  1  procu- 
reur du  roi,  1  greffier  en  chef,  4  exempts  du  rang  de  lieute- 
nant de  cavalerie,  1  porte-étendard,  4  brigadiers,  4  sous-hri- 
gadiers,  48  gardes  et  1  trompette. 

Nous  avons  encore  à  mentionner  1  corps  de  police  qui  dé- 
pendait des  maréchaux  de  France  :  la  prévôté  générale  des 
monnaies,  gendarmerie  et  maréchaussée  de  France. 

Cette  compagnie  faisait  corps  avec  la  gendarmerie  et  ma- 
réchaussée de  France.  Son  siège  était  en  l'enclos  du  palais, 
près  la  cour  des  monnaies.  Elle  était  composée  de  1  prévôt 
général,  de  1  lieutenant,  de  2  substituts  du  procureur  géné- 
ral de  la  cour  des  monnaies,  de  1  greffier  en  chef,  de  1  au- 
diencier,  de  4  exempts,  dont  l'un  secrétaire  général,  d'un 
chirurgien-major,  de  1  commissaire  des  guerres  aux  revues, 
et  de  40  archers  gardes  el  I  trompette,  qui  étaient  logés  dans 
un  rayon  de  dix  lieues  autour  de  Paris.  Ce  tribunal  jugeait 
tous  les  délits  commis  par  les  justiciables  de  la  cour  des 
monnaies,  sauf  appel  en  la  cour,  et  tous  les  cas  royaux  et 
prévôtaux,  même  les  duels. 

La  nécessité  d'un  tel  tribunal  et  de  sa  police  active  ne  nous 
frappe  plus  à  présent;  mais  alors  le  faux  monnayage  était 
extrêmement  fréquent.  Quoi  qu'il  en  fût,  il  parait  évident  que 
la  police  ordinaire  aurait  pu  être  chargée  des  attributions 
particulières  à  cette  prévôté  ;  mais  nous  savons  que  rien  n'é 
tait  plus  étranger  que  l'ordre  et  la  logique  à  l'administration 
militaire  et  civile  d'autrefois. 

La  seule  police  exercée  véritablement  par  les  maréchaux 
était  celle  du  tribunal  du  Point  d'honneur;  il  se  tenait  chez  le 
premier  maréchal  de  France,  qui  était  le  plus  anciennement 
nommé.  Les  maréchaux  y  jugeaient  eux-mêmes  les  gentils- 
hommes et  les  gens  attachés  à  la  profession  des  armes  dans 
tous  les  cas  d'engagements  de  parole,  de  points  et  de  billets 


2  i(3  COMMISSAIHES. 

d'honneur.  Un  maître  des  requêtes  rapportait  les  causes  de- 
vant ce  tribunal.  Un  commissaire  ordinaire  de  guerre  en  était 
le  secrétaire  général,  et  il  était  assisté  d'un  aumônier,  pour 
achever,  au  nom  de  l'Église,  la  pacification  des  querelles1. 

Afin  de  suivre  l'ordre  ancien  des  pouvoirs  et  des  attribu- 
tions, il  est  nécessaire  de  rattacher  à  l'autorité  des  maréchaux 
de  France  celle  des  commissaires  des  guerres. 

Les  commissaires  des  guerres  dataient  au  moins  de  1330, 
et  leurs  offices  émanaient  primitivement  des  maréchaux  de 
France,  qui  seuls  les  nommaient  et  leur  donnaient  des  ordres. 
Leurs  commissions,  converties  en  offices  en  1567,  devinrent 
en  1691  des  charges  héréditaires. 

Ledit  d'avril  1788  régla  le  service  des  commissaires  des 
guerres  et  arrêta  leur  nombre  à  130,  en  comptant  ceux  qui 
avaient  été  attachés  à  la  maison  du  roi  et  aux  régiments  des 
gardes,  et  en  ne  comptant  pas  ceux  qui  demeuraient  à  la 
nomination  des  maréchaux  de  France. 

En  1789,  il  y  avait  12:2  commissaires  des  guerres  inscrits 
au  nom  du  roi,  et  7  honoraires;  6  autres  étaient  à  la  nomina- 
tion du  dauphin,  du  duc  de  Normandie,  de  Monsieur,  du 
comte  d'Artois,  du  duc  d'Angoulême  et  du  duc  de  Berri:  et 
enfin  31  avaient  été  nommés  parles  maréchaux.  Les  commis- 
saires nommés  parles  princes  et  parles  maréchaux  n'étaient 
pas  héréditaires;  ils  n'étaient  même,  en  droit,  nommés  que 
pour  la  vie  du  prince  ou  du  maréchal  dont  ils  relevaient;  mais 
on  leur  laissait  leurs  offices  tant  qu'ils  pouvaient  les  remplir. 

Les  maréchaux  étaient  toujours  censés  avoir  la  direction 
du  corps  des  commissaires  qui  entre  eux  se  divisaient  en 
commissaires  ordonnateurs  et  en  commissaires  des  guerres. 
Toute  la  partie  des  approvisionnements,  des  vivres  et  des 
hôpitaux  leur  était  confiée.  Ils  s'occupaient  aussi  des  étapes. 

I.  Ils  formaient  un  tribunal  et  non  un  corps,  comme  Hs  le  prétendaient  ; 
ils  avaient  dans  les  cérémonies  des  places  marquées,  niais  ils  venaient 
après  les  ducs  et  pairs.  —  Leur  dignité  était  purement  militaire.  —  Le 
doyen  des  maréchaux  avait  l'honneur  de  marcher  accompagné  des 
grands  de  la  connétablie  (de  Luynes).  (G.  G  ) 


CONTROLEURS*,   HOPITAUX   ET  HOSPICES   MILITAIRES.        247 

des  logements  des  troupes1  et  des  revues,  concurremment 
avec  les  gouverneurs  militaires  et  les  intendants. 

Ceux  qui  étaient  chargés  de  cette  partie  de  l'administration 
s'appelaient  les  commissaires  provinciaux  des  guerres.  Le 
soin  des  hôpitaux  incombait  aux  commissaires  ordinaires  ; 
celui  des  approvisionnements  aux  commissaires  dits  commis- 
saires des  vivres. 

Un  contrôleur  général  examinait  les  comptes  des  commis- 
saires des  vivres,  et  d'autres  contrôleurs  avaient  la  surveillance 
des  contrôleurs  provinciaux  et  des  commissaires  ordinaires. 

L'artillerie  avait  1  contrôleur  spécial,  dit  le  contrôleur  gé- 
géral  de  l'artillerie;  mais  nulle  règle  certaine  ne  répartissait 
l'autorité  et  nulle  lumière  n'éclairait  les  comptes. 

Jusqu'en  1778,  il  y  avait  eu  27  trésoriers  des  dépenses  de 
la  guerre  et  de  la  marine.  Ce  grand  nombre  compliquait  et 
embrouillait  tout.  Depuis  le  premier  ministère  de  Necker,  il 
n'y  eut  plus  qu'un  trésorier  pour  chacun  des  deux  ministères, 
et  cet  agent  ne  put,  comme  c'était  l'usage  des  27  trésoriers, 
émettre  d'effets  sans  le  visa  du  secrétaire  d'État  de  la  guerre 
ou  de  la  marine,  et  sans  celui  du  premier  commis  des  linances. 
Mais  ces  détails  appartiennent  à  l'histoire  de  l'administration 
générale  des  recettes  et  des  dépenses  de  l'Etat. 

Les  hôpitaux  militaires,  dont  les  commissaires  ordinaires 
avaient  l'intendance,  étaient  au  nombre  de  94,  répartis  en 
8  départements.  Du  ministère  de  Choiseul  seulement,  en  1759, 
date  l'établissement,  dans  les  hôpitaux  militaires,  de  chirur- 
giens et  de  médecins  soldés  par  le  gouvernement.  Jusqu'alors 
le  service  médical  avait  été  abandonné  à  des  gagistes  des 
financiers  qui  prenaient  à  ferme  l'entretien  des  hôpitaux. 
L'ancien  régime  ne  connaissait  que  ce  système  terrible  des 
fermages.  La  santé  et  la  maladie  entraient  dans  les  calculs 
d'un  entrepreneur,  comme  la  vente  et  la  mévente  du  sel  et 
du  tabac.  De  loin  en  loin  un  ministre  faisait  ici  ou  là  une  ré- 

1.  Les  villes  avaient  à  leur  charge  presque  tous  les  frais  du  logement 
des  troupes.  Le  Havre  payait  pour  cet  objet  de  20  à  25,000  livres  chaque 
année.  (Guislain  Leuiale,  Histoire  du  Havre,  in-8",  18C0,  p.  103.) 


248  INVALIDES. 

forme;  mais  l'ensemble  des  institutions  restait  dans  l'abîme 
du  désordre  et  de  l'indifférence. 

En  1789,  grâce  aux  mesures  prises  par  Choiseul,  il  y  avait 
un  corps  d'inspecteurs  pour  le  service  médical  des  hôpitaux 
militaires  et  des  armées.  L'ordonnance  du  2  mai  1781  l'avait 
régularisé.  Il  consistait  en  2  inspecteurs  médecins,  1  inspec- 
teur chirurgien,  I  apothicaire-major  et  1  apothicaire-major 
adjoint,  5  médecins  consultants,  5  chirurgiens  consultants. 

La  création  du  grand  hospice  militaire  des  Invalides  est 
l'une  des  plus  heureuses  institutions  de  Louis  XIV.  Trois 
classes  de  soldats  y  étaient  reçus  en  1789  :  les  vieux  soldats 
sans  blessures  qui  avaient  20  ans  de  service,  les  soldats  qui 
n'avaient  servi  que  12  ans,  mais  qui  étaient  d'une  mauvaise 
santé,  et  les  soldats  qui  avaient  été  blessés  à  la  guerre.  Ils 
étaient  répartis  en  3  corps  :  celui  des  officiers  des  troupes 
ordinaires,  et  des  officiers  et  sous-officiers  de  la  maison  tlu 
roi,  et  des  maréchaussées;  celui  des  soldats  de  la  maison  mL- 
litaire  et  des  sous-officiers  de  l'armée,  qui  portaient  l'épée  et 
recevaient  20  sous  par  mois  pour  leurs  menues  dépenses,  et 
celui  des  soldats  ordinaires. 

Hors  de  l'hôtel,  la  caisse  des  invalides  qui  touchait  les  re- 
venus de  diverses  abbayes  et  le  fonds  des  oblals  du  clergé  fai- 
sait de  petites  pensions  de  3  sous  par  jour  à  ceux  qui  avaient 
le  droit  d'y  entrer,  mais  qui  préféraient  rester  chez  eux.  Yxi 
capitaine  d'infanterie  recevait  300  livres  par  an.  Une  ving- 
raine  de  mille  de  vieux  soldats  invalides  participaient  à  ces 
secours.  On  ne  connaissait  pas  alors  d'autre  retraite.  Les 
officiers  nobles  avaient  pour  eux  les  pensions  de  la  cour  et 
les  bénéfices  de  l'ordre  de  Saint-Lazare1.  L'hôtel  des  Inva- 
lides contenait  de  i  à  5,000  habitants  ordinaires  entretenus 
entièrement  et  touchant  une  solde  de  15  sous  par  mois. 


1.  En  17i0  Journal  de  Barbier,  t.  VI,  p.  355),  quand  on  licencia  beau- 
coup de  régiments  à  la  fois,  il  fut  accordé  une  pension  de  2,000  livres 
aux  colonels  qui  avaient  acheté  leurs  régiments,  et  aux  autres  une  de 
1,000  livres.  Les  officiers  réformés  ne  reçurent  qu'un  mois  d'appoin- 
tements. 


INVALIDES.  ':i9 

Environ  6,000  invalides,  qu'il  conviendrait  plutôt  d'appeler 
vétérans,  étaient  formés  en  65  compagnies  de  fusiliers 
sédentaires.  C'étaient  ceux  qui,  ayant  quelque  vigueur,  se 
sentaient  propres  au  service  des  places.  Depuis  1690  ils 
avaient  rang  dans  l'infanterie,  et,  commandés  par  des  capi- 
taines, des  lieutenants  et  des  sergents,  ils  résidaient,  en 
attendant  l'heure  du  repos,  dans  les  villes  et  châteaux  dont 
les  noms  suivent  : 

Boulogne,  citadelle  de  Montreuil,  citadelle  de  Doullens, 
château  de  Péronne,  Bapaume,  Aire,  Ardres,  château  de 
Guise,  château  de  Ham,  château  de  Mariemhourg,  Thionville, 
château  de  Bouillon,  Marsal,  château  de  Lands-Kroon, 
Phalsbourg,  fort  Mortier,  Lons-le-Saulnier,  Béfort,  Bourg- 
en-Bresse,  Bourgoin,  Grenoble,  Montélimart,  Valence,  Ville- 
neuve-lez-Avignon,  Bomans,  Digne,  citadelle  de  Marseille, 
Hières,  Cannes,  Saint-Tropez,  Sisteron,  Agde,  Sommières, 
Aiguës-Mortes,  Collioure,  Port-Vendres,  Bellegarde,  château 
de  Salces,  Pras-de-Mollion,  Villefranche,  Mont-Louis,  château 
de  Lourdes,  Andaye,  fort  de  Socoa,  citadelle  du  Bayonne, 
Saint-Jean-Pied-de-Port,  Navarreins,  fort  Médoc,  Brouage, 
château  d'Angoulèmf,  château  de  Niort,  château  d'Angers, 
Rennes,  château  de  Nantes,  château  de  Saint-Malo,  citadelle 
du  Havre,  château  de  Dieppe. 

Six  compagnies  de  has-ofiiciers  occupaient  Salins,  Dijon, 
le  fort  Barraux,  Caen  et  Bayonne. 

Six  autres  compagnies  étaient  en  garnison  à  l'hôtel  des 
Invalides,  à  l'Arsenal  de  Paris,  à  la  Bastille1,  aux  Tuileries  et 
au  Louvre,  à  l'École  militaire  et  à  Vincennes.  Un  détache- 
ment était  installé  à  Versailles,  près  du  roi,  et  un  autre  com- 
mis à  la  garde  de  l'hôtel  du  secrétaire  d'État  de  la  guerre. 

Les  soldats  suisses  n'étaient  pas  admis  aux  Invalides;  mais 
ils  recevaient  chez  eux,  par  l'intermédiaire  de  notre  ambas- 
sadeur, des  pensions  de  75  livres. 


1.  C'est  pour  cela  qu'au  14  juillet  1780  on  vit  des  invalides  à  côté  des 
Suisses. 


2S0  CORPS  DE  L'ARTILLERIE. 

L'artillerie  et  le  génie,  en  1789,  prenaient  le  pas  sur  la 
cavalerie  et  l'infanterie. 

Le  corps  royal  de  l'artillerie  avait  pour  officiers  principaux  : 

Un  lieutenant  général,  de  Gribeauval,  premier  inspecteur 
du  corps  de  l'artillerie,  commandant  en  chef  le  corps  des 
mineurs  (jusqu'en  1762,  date  de  la  mort  du  comte  d'Eu,  il  y 
avait  eu,  au  lieu  d'un  inspecteur  général,  un  grand  maître 
de  l'artillerie)  *;  9  maréchaux  de  camp,  inspecteurs  généraux 
de  l'artillerie  à  Paris,  Dieuze,  Soissons,  la  Fère,  Ourdies; 
7  maréchaux  de  camp  commandants  des  écoles  de  Valence, 
Douai,  Auxonne,  la  Fère,  Metz,  Besançon,  Strasbourg  ;  7  colo- 
nels de  régiments  d'artillerie  de  Strasbourg  à  Strasbourg, 
d'Auxonne  à  Metz,  de  ïoul  à  la  Fère,  de  Besançon  à 
Auxonne,  de  Grenoble  à  Valence  et  en  Corse,  de  la  Fère  à 
Douai,  de  Metz  à  Besançon;  1  commandant  particulier  du 
corps  et  de  l'École  des  mineurs  à  Verdun;  1  commissaire 
général  des  poudres  et  salpêtres  à  Paris  ;  i  régisseurs  des 
poudres  à  l'arsenal  de  Paris,  parmi  lesquels  était  Lavoisier; 
et  1  garde  principal  des  magasins  de  l'artillerie  à  Paris. 

Il  était  composé,  depuis  l'ordonnance  du  3  novembre  1776, 
de  7  régiments,  de  6  compagnies  de  mineurs  et  de  9  compa- 
gnies d'ouvriers.  Chaque  régiment  formait  2  bataillons  de 
canonniers  et  de  sapeurs,  et  \  compagnies  de  bombardiers. 
Chaque  bataillon  était  divisé  en  2  brigades,  dont  une  de  i  com- 
pagnies de  canonniers  et  l'autre  de  3  compagnies  de  canon- 
niers et  d'une  de  sapeurs.  Les  i  compagnies  de  bombardiers 
constituaient  une  cinquième  division.  Chaque  compagnie  avait 
un  effectif  de  71  hommes;  ce  qui,  pour  le  corps  entier, 
donnait  un  total  normal  de  11,005  soldats. 

Aujourd'hui  nos  régiments  d'artillerie  ont  un  effectif  qui 
dépasse  30,000  hommes,  et  les  soldats  du  génie  sont  au 
nombre  d'environ  6,000.  C'est  trois  fois  plus  qu'en  1 789  : 
l'intérêt  de  la  Révolution  armée  l'exige. 


1.  Les   papiers   du  Grand-Maître  de  l'artillerie    sont   conserves    aux 
Archives  Nationales  sous  la  cote  F40"  1-11.  (G.  G.) 


CORPS  DE   L'ARTILLERIE;  CORPS   DU  GENIE.  2a  1 

En  1760  il  n'y  avait  que  0  régiments  d'artillerie,  nommés 
les  régiments  de  Mony,  d'Indivilliers,  de  la  Pelleterie,  de 
j  Beausire,  de  Loyauté,  de  Villepatour.  Le  7e  fut  créé  en  1762. 
Les  noms  nouveaux  des  7  régiments  furent  ceux  des  régi- 
ments de  la  Fère  (celui  où  servit  Bonaparte),  de  Metz,  de 
Strasbourg,  de  Grenoble,  de  Besançon,  d'Auxonne  et  de 
|  Toul. 

Ces  mêmes  régiments,  en  1791,  sont  devenus  les  1er,  2e, 
3e  4e,  5°,  6e  et  7e  régiments  d'artillerie.  Ces  régiments  furent 
les  premiers  à  saluer  la  bienvenue  de  la  Révolution. 

Pour  le  service  des  places  en  1789,  on  comptait  22  colo- 
nels directeurs  d'artillerie,  26  lieutenants-colonels,  35  capi- 
taines en  premier  et  75  capitaines  en  second. 

Les  grands  arsenaux  étaient  à  Toulon  et  à  Brest  ;  les 
grandes  fonderies  à  Douai1  et  à  Strasbourg;  les  manufac- 
tures d'armes  à  Charleville,  à  Saint-Etienne,  à  Maubeuge  et  à 
Kingenthal. 

En  souvenir  de  la  grande  maîtrise  de  l'artillerie  qui  avait 
été  une  charge  quasi-souveraine,  l'arsenal  de  Paris  avait  con- 
servé une  juridiction  dite  le  Bailliage  de  l'artillerie  de  France 
pour  juger  les  procès  civils  et  criminels  dans  l'enclos  de  l'ar- 
senal et  toutes  les  contestations  relatives  aux  poudres  et 
salpêtres.  Ce  bailbage  était  composé  de  1  bailli  d'épée,  de 
1  lieutenant  général,  de  l  procureur  du  roi,  de  1  avocat  du 
roi,  de  1  substitut,  de  1  greffier,  de  1  garde-scel,  de  1  rece- 
veur et  de  plusieurs  huissiers2. 

11  n'y  avait  pas  de  soldats  du  génie  avant  1789.  Les  régi- 
monts  d'artillerie  comprenaient  les  compagnies  de  sapeurs  il 
'le  mineurs,  et  le  corps  du  génie,  qui  jusqu'en  1758  avait  fait 
partie  de  l'artillerie,  était  composé  seulement  d'officiers  dont 
le  nombre  avait  été  fixé  à  329  par  l'ordonnance  du  31  dé- 
cembre 1776. 

I.  Le  premier  obusier  a  été  fondu  en  1779  a  Douai. 

J.  A  la  fln  du  xvme  siècle,  il  y  avait  en  France  sept  écoles  d'artillerie, 
i  Auxonne,  Besançon,  Douai,  la  Fère,  Grenoble,  Metz  et  Strasbourg 
Archives  Nationales,  Fi0  2092-2098Ï.  (G.  G.) 


252  DIRECTION   DU   GENIE- 

Le  génie  maritime  était  distinct  du  génie  militaire  et  rele- 
vait du  secrétaire  d'Etat  de  la  guerre. 

A  la  tête  du  corps  royal  du  génie  se  trouvaient  : 

Le  directeur  des  plans  en  relief  et  des  ouvrages  de  la  Bas- 
tille à  Paris;  1  directeur  du  génie,  amovible,  près  le  secré- 
taire d'État  de  la  guerre;  12  directeurs,  maréchaux  de  camp, 
à  Strasbourg,  Cherbourg,  Besancon,  Cambrai,  Versailles, 
Valenciennes,  la  Martinique,  Bayonne,  Montpellier,  Saint- 
Omer,  Brest,  Toulon;  21  colonels,  chefs  des  brigades  de 
Lille,  Cambrai,  Saint-Omer,  Amiens,  Thionville,  Strasbourg, 
Landau,  Bastia,  Besançon,  Grenoble,  Toulon,  Montpellier,  Per- 
pignan, Bordeaux,  la  Rochelle,  Brest,  Saint-Malo  et  Cherbourg. 

Sous  leurs  ordres  opéraient  les  officiers  ingénieurs  en  chef 
et  ingénieurs  ordinaires  qui  étaient  répartis  dans  les  150  pla- 
ces principales;  et  quand  on  avait  besoin  de  bras  on  les 
demandait  aux  officiers  d'artillerie.  Les  villes  fortes  étaient 
assujetties  à  une  contribution  spéciale  pour  l'entretien  do 
leurs  ouvrages. 

L'École  du  génie  était  à  Mézières;  elle  se  recrutait,  comme 
les  Écoles  d'artillerie,  dans  les  Ecoles  militaires. 

Il  serait  très  long  et  hors  du  sujet  fixe  qui  nous  occupe  de 
rechercher  l'histoire  de  tous  les  régiments  de  cavalerie  et 
d'infanterie,  et  de  compter  les  transformations  assez  nom- 
breuses qu'ils  ont  suhies  au  dix-huitième  siècle.  Nous  nous 
bornerons  à  imprimer  deux  états  dressés,  l'un  à  la  fin  du 
règne  de  Louis  XV,  l'autre  à  la  fin  du  règne  de  Louis  XVI. 

1°  En  1721,  voici  quels  étaient,  avec  la  date  de  leur  insti- 
tion,  les  92  régiments  qui  formaient  l'infanterie  française  : 


1558. 

Picardie. 

1695. 

Réarn. 

— 

Champagne. 

1584. 

Bourbonnais 

— 

Navarre. 

1616. 

Auvergne. 

— 

Piémont. 

1609. 

Flandre. 

1616. 

Normandie. 

1610. 

Guienne. 

1617. 

La  Marine. 

1662. 

Du  Roi1. 

1.  Le  régiment  du  Roi  avait  des  privilèges  pins  étendus  que  ceux  do 
çardes-francaises  de  la  maison  militaire,  4  sous-lieutenants  par  cotnp^ 


INFANTERIE. 

25 

1626. 

Royal. 

!H71. 

D'Herlach  (suisse). 

1616. 

Poitou. 

1672. 

Boccard  (suisse). 

1660. 

Lyonnais. 

— 

Phiffer  (suisse). 

1667. 

Dauphin. 

— 

Castella  (suisse). 

1610. 

Aunis. 

— 

Languedoc. 

1625. 

Touraine. 

1673. 

Beauce. 

1604. 

Aquitaine. 

— 

"Waldener  (suisse). 

— 

Eu. 

— 

Médoc. 

1596. 

Dauphiné. 

1(174. 

Vivarais. 

1640. 

Ile-de-France. 

— 

Vexin. 

1595. 

Soissonnais. 

— 

Royal-Comtois. 

1561. 

La  Reine. 

— 

Beaujolais. 

1622. 

Limousin. 

— 

Provence. 

1635. 

Royal-Vaisseau. 

1677. 

Jenner  (suisse). 

1645. 

Orléans. 

1680. 

Lamarck  (allemand). 

1643. 

La  Couronne. 

1684. 

Penthièvre. 

1644. 

Bretagne. 

— 

Boulonnais. 

1640-43. 

Gard  es-Lorra  ines. 

— 

Angoumois. 

1610. 

Artois. 

— 

Périgord. 

1634. 

Berri. 

— 

Saintonge. 

1651. 

Hainaut. 

— 

Forez. 

— 

La  Sarre. 

— 

Cambrésis. 

— 

La  Fère. 

— 

Tournaisis. 

1634. 

Alsace. 

— 

Foix. 

1655. 

Royal-Roussillon. 

— 

Quercy. 

1661. 

Condé. 

— 

La  Marche. 

1667. 

Bourbon. 

1689. 

Diesbach  (suisse). 

1749. 

Grenadier  de  France. 

— 

Courten  (suisse). 

1667. 

Beauvoisis. 

1690. 

Bulkeley  (irlandais). 

— 

Rouergue. 

— 

Clare  (irlandais). 

1668. 

Bourgogne. 

1689. 

Dillon  (irlandais). 

1669. 

Royale-Marine. 

1690. 

Royal -Suédois     (aile 

1670. 

Vermandois. 

mand;. 

— 

Anhalt  (allemand). 

1691. 

Chartres. 

— 

Corps  royal  de  l'artil- 

1692. 

Conti. 

lerie. 

1697. 

Rooth  (irlandais). 

1671. 

Royal-Italien. 

1698. 

Berwick  (irlandais). 

nie  et  200  pour  tout  le  régiment  y  étaient  attachés  hors  du  cadre  pour 
y  instruire.  C'était  une  école  pratique  pour  les  jeunes  nobles  qui 
evaient  avoir  des  compagnies  ou  des  régimeuts.  Les  soldats  de  ce 
i'gimeut  du  Roi,  choisis  dans  la  bourgeoisie,  suivaient  des  cours  de 
lathématiques  et  de  fortifications.  En  1789  ce  fut  l'un  des  régimeuts  les 
lus  révolutionnaires  de  l'armée. 


•254 


INFANTERIE. 


1706.  Enghien. 

1709.  Royal  -  Bavière     (aile 

m  an  tli. 
1734.  Salis  (grison). 
174,*;.  Nassau  (allemand). 


17o2.  Lochmann   (suisse). 
17o7.  Bouillon. 
—      Royal-Deux-Ponts  (al- 
lemand). 
1738.  Eptingen  (Suisse). 


Los  19  premiers  régiments  étaient  à  quatre  bataillons;  les 
autres  n'en  avaient  que  deux,  sauf  celui  des  grenadiers  de 
France,  qui  était  divisé  en  quatre  brigades  de  douze  compa- 
gnies. Les  hommes  de  ce  régiment  avaient  un  sou  de  solde 
supplémentaire. 

A  chaque  régiment  d'infanterie,  et  aussi  de  cavalerie,  était 
attaché  un  aide-major.  Dans  les  places,  il  avait  droit,  concur- 
remment avec  le  major,  au  produit  des  herbes  des  fortifica- 
tions, et,  en  son  absence,  à  l'épée  des  officiers  décédés;  il 
partageait  avec  lui  l'impôt  levé  sur  les  cantines. 

2°     1.1  S  T  E    DRESSÉE    A     LA     FIN    DU     REGNE    DE    LOUIS    XVI. 


jCT 

Colonel-Général1. 

2° 

Picardie. 

3e 

Piémont. 

4e 

Provence. 

5e 

Navarre . 

6e 

Armagnac. 

/ e 

Champagne. 

8e 

Australie. 

9e 

Normandie. 

10e 

Ne  u  strie. 

11e 

La  Marine. 

1 2" 

Auxerrois. 

13e 

Bourbonnais. 

14° 

Forez. 

15e 

Béarn. 

16u 

Agenois. 

17e 

Auvergne. 

19e 

Flandre. 

20° 

Cambrésis. 

21e 

Guienne. 

22e 

Viennois. 

23e 

Royal. 

24e 

Brie. 

25  e 

Poitou. 

26° 

Bresse. 

27e 

Lyonnais. 

28° 

Maine. 

29e 

Dauphin. 

30* 

Perche 

31e 

Aunis. 

32e 

Bassigny. 

33e 

Touraine. 

34e 

Angoulème 

35e 

Aquitaine. 

36e 

Anjou. 

18e     Royal-Auvergne. 


1.  En  1780,  l'ancien  régiment  Colonel-Général  avait  été  supprimé  el 
Picardie  était  devenu  Colonel-Général  ;  Provence,  qui  autrefois  étail 
Champagne,  était  devenu  Picardie,  et  ainsi  de  suite.  La  liste,  donnée  ici 
date  de  1791. 


INFANTERIE. 

25a 

37e 

Maréchal- de  - 

Turenne. 

66° 

Castilla  (suisse). 

38e 

Dauphiné. 

67" 

Languedoc. 

39e 

Ile-de-France. 

68e 

Beauce. 

40e 

Soissonnais. 

69e 

Vigier  (suisse). 

41e 

La  Reine. 

70e 

Médoc. 

42e 

Limosin. 

71e 

Vivarais. 

43e 

Royal-des- Vaisseaux . 

72e 

Vexin. 

44e 

Orléans. 

73e 

Royal-Comtois. 

45e 

La  Couronne. 

74e 

Beaujolais. 

46e 

Bretagne. 

7oe 

Monsieur. 

47  e 

Lorraine. 

76e 

Lullin-de-Chàteauvieux 

48e 

Artois. 

(suisse). 

49e 

Vintimille. 

77e 

Lamarck. 

50e 

Hainaut. 

78e 

Penthièvre. 

51e 

La  Sarre. 

79e 

Boulonnais. 

S2e 

La  Fère. 

80e 

Angoumois. 

o3L' 

Alsace. 

81e 

Conti. 

54e 

Roussillon. 

82e 

Saintonge. 

00e 

Condé. 

83e 

Foix. 

56e 

Bourbon . 

84e 

Rohan. 

57e 

Beauvoisis. 

85e 

Diesback  (suisse). 

58e 

Bouergue. 

86e 

Courtcn  (suisse). 

59e 

Bourgogne. 

87e 

Dillon  (irlandais). 

60e 

Royal-Marine. 

88e 

Berwick  (irlandais). 

61e 

Verinandois. 

89e 

Royal-Suédois. 

(32° 

Salm-Salm. 

90e 

Chartres. 

63e 

Ernest  (suisse 

'• 

91e 

Barrois. 

64e 

Salis-Samade 

(suisse). 

92e 

"Walsh  (suisse). 

65e 

Sonnenberg  ( 

suisse). 

93e 

Enghien. 

1.  Lrs  régiments  suisses  coûtaient  plus  cher  que  les  régiments  natio- 
naux. D'Argenson  (t.  V,  p.  377)  disait,  au  milieu  du  dix-huitième  siècle, 
qu'avec  la  somme  qu'où  payait  pour  les  entretenir,  on  aurait  pu  avoir 
I00,G:)0  hommes  de  milices.  Leur  valeur,  en  ligne  de  bataille,  n'était  pas 
comparable  à  celle  des  troupes  françaises;  ces  mercenaires  sans  patrio- 
tisme n'étaient  bons  à  quelque  chose  que  si  tout  allait  bien.  En  178!),  ils 
furent  saisis  de  l'esprit  d'insubordination,  et,  à  tort  et  à  travers,  inter- 
prétèrent la  Révolution  comme  une  occasion  de  désordre  qu'il  était 
avantageux  ili>  saisir.  De  pareilles  troupes  ne  triomphent  ni  de  l'ennemi 
au  dehors  ni  des  insurrections  au  dedans. 

L'uniforme  des  Suisses  était  rouge;  celui  des  Irlandais,  garance  et  bleu; 
celui  des  Allemands,  bleu  ;  l'infanterie  française  avait  l'uniforme  blanc, 
sauf  les  troupes  légères,  qui  l'avaient  bleu,  vert  et  jaune;  l'artillerie  était 
habillée  de  bleu.  On  peut  voira  Versailles  lesaquarelles  de  ces  costumes. 


250  CAVALERIE. 


04e  Hesse-d'Armstadt. 

'-to0  Salis  (suisse). 

96e  Nassau. 

07e  Steiner  (suisse). 


U815  Bouillon. 

99e  Royal-des-Deux-Ponts. 

100e  Reinach(suisse). 

101e  Royal-Liégeois  ' 


Ces  101  régiments  sont,  par  ordre  de  numéro,  les  101  pre- 
miers régiments  de  l'armée  de  la  Révolution. 

En  1771,  il  y  avait  31  régiments  de  cavalerie  proprement 
dite  :  Colonel-Général,  mestre  de  camp  général,  commissaire 
général,  Royal,  du  Roi  étranger,  Royal,  Cuirassiers  du  roi, 
Royal-cravates,  Royal-Roussillon,  Royal-Piémont,  Royal- 
allemand,  Royal-Pologne,  Royal-Lorraine,  Royal-Picardie, 
Royal-Champagne,  Royal-Navarre,  Royal-Normandie,  la 
Reine,  Dauphin,  Bourgogne,  Berri,  Carabiniers  de  M.  le 
comte  de  Provence  comte,  d'Artois,  Orléans,  Chartres, 
Condé,  Bourbon,  Clermont,  Conti,  Penthiovre,  Noailles2. 
L'uniforme  de  ces  troupes  était  Lieu  avec  des  revers  et  pare- 
ments variés. 

La  cavalerie  comprenait  encore  trois  régiments  de  hus- 
sards :  Bercheny3,  Chamborant,  Royal-Nassau,  avec  l'uni- 
forme vert;  et  dix  régiments  de  dragons  :  Colonel  général, 
mestre  de  camp  général,  Royal,  du  Roi,  de  la  Reine,  Dauphin, 
Orléans,  Bauffremont,  Custine  (ci-devant  Choiseub,  d'Auti- 
champ,  Chabot,  Thianges  (ci-devant  Coigny),  Lauan  (ci- 
devant  Nicolaï),  Bclsunce  (ci-devant  Chapt),  Montecler  (ci- 
devant  Chabrillant),  Languedoc,  Schomberg. 

Leur  uniforme  était  vert  comme  celui  des  hussards  ;  mais 
ils  étaient  distingués  par  le  casque. 

En  1791,  quand  l'ancienne  armée  se  transforma,  la  trans- 
formation s'opéra  comme  il  suit  : 


1.  Tous  ces  régiments,  uniformément,  étaient  à  2  bataillons  de  9  com- 
pagnies, dont  une  de  grenadiers  (en  l"9l).  Les  papiers  concernaient  ces 
régiments  tous  conservés  aux  Archives  Nationales,  sous  la  cote 
F*°  1-6'».  (G.  G.). 

2.  Une  liste  de  1T8G  mentionne  en  plus  le  régiment  de  Lauyun.  (G.  G.). 
•L  Bercheny,  lieutenant  général  des  armées  françaises  en    1758,  était 

un  Hongrois  qui  introduisit  les  régiments  de   hussards  dans  notre  pays. 


CAVALERIE   EN    1791. 


257 


Colonel-Général  (cavalerie)  de- 
vint le  1er  régiment  de  cava- 
lerie. 

Royal  prit  le  n°  2. 

Commissaire  Général,  le  n°  3. 

La  Reine,  le  n°  4. 

Royal-Pologne,  le  n°  o. 

Du  Roi,  le  n°  6. 

Royal-Étranger,  le  n°  7. 

Cuirassiers,  le  n°  8. 

Artois,  le  n°  9. 

Royal-Cravate,  n°  10. 

Royal-Roussillon,  le  n°  11. 

Dauphin,  le  n°  12. 

Orléans,  le  n°  13. 

Royal-Piémont,  le  n°  14. 

Royal-Allemand,  le  n°  15. 

Royal-Lorraine,  le  n°  16. 

Royal-Bourgogne,  le  n°  17. 

Berri,  le  n°  18. 

Royal-Normandie,  le  n°  19. 

Royal-Champagne,  le  n°  20. 

Royal-Picardie,  le  n°  21. 

Royal-Navarre,  le  n°  22. 

Royal-Guyenne,  le  n°  23. 

Mestre-de-Camp-Général,  le  n°  24. 

Bercheny  devint  le  1er  hussards. 

Chamborand,  le  2e. 

Esterhasy,  le  3e. 

Saxe,  le  4e. 

Colonel-Général,  le  oe. 

Lauzun,  le  6°. 


Royal-Dragons,  le  1er  dragons. 

Condé,  le  2e. 

Bourbon,  le  3e. 

Conti,  le  4e. 

Colonel-Général,  le  .'1e. 

La  Reine,  le  6e. 

Dauphin,  le  7e. 

Penthièvre,  le  8e. 

Lorraine,  le  9e. 

Mestre-de-Camp-Général,  le  10e. 

Angoulème,  le  11e. 

Artois,  le  12e. 

Monsieur,  le  13e. 

Chartres,  le  14e. 

Noailles,  le  loc. 

Orléans,  le  16e. 

Schomberg,  le  17e. 

Du  Roi,  le  18e. 

Le  régiment  des  Chasseurs  d'Al- 

sace  devint  le  1er  chasseurs. 
Le  régiment  des  Évêchés,  le  2''. 
Le  régiment  de  Flandre,  le  3e. 
Le  régiment  de  Franche-Comté, 

le  4e. 
Le  régiment  de  Hainaut,  le  5e. 
Le  régiment  de  Languedoc,  le  6e. 
Le  régiment  de  Picardie,  le  7e. 
Le  régiment  de  Guienne,  le  8e. 
Le  régiment  de  Lorraine,  le  9e. 
Le  régiment  de  Bretagne,  le  10''. 
Le  régiment  de  Normandie,  le  1 1e. 
Le  régiment  de  Champagne, le  12°. 


Et  de  plus  existaient  deux  régiments  de  carabiniers  formés 
•en  1778. 

Il  y  avait  donc,  en  1789,  62  régiments  de  cavalerie;  tous 
étaient  à  trois  escadrons  de  deux  compagnies.  Les  chevau- 
légers  ordinaires,  créés  en  1779,  avaient  été,  en  1788,  incor- 
porés dans  les  chasseurs. 

En  1784  et  en  1788,  on  avait  créé  12  bataillons  de  chas- 
seurs à  pied;  ils  devinrent,  en  1781,  nos  premiers  régiments 

ÉTAT    DE   LA    FRANCK.  17 


2o8  OPÉRATIONS  DE  SAINT-GERMAIN. 

d'infanterie  légère.  Ces  bataillons  avaient  remplacé  ce  qu'on 
appelait  auparavant  les  troupes  légères.  Elles  formaient  pri- 
mitivement 0  légions  :  Conflans,  établie  en  1740;  Royale, 
en  1745;  Flandre,  en  1749;  Hainaut,  en  1740;  Condé,  en  1758; 
Soubise,  en  1761;  chacune  de  17  compagnies,  dont  une  de 
grenadiers,  8  de  fusibers  et  8  de  dragons. 

Les  fusiliers  avaient  en  temps  de  paix  5  ou  0  deniers  de 
solde;  et  en  temps  de  guerre  6  sous;  les  dragons,  6  sous 
6    deniers   et  8    sous   (ï    deniers  ;  les    grenadiers,   6    sous 

8  deniers  et  8  sous. 

Revenons  à  l'effectif  et  au  mouvement  de  l'armée  sous  le 
règne  de  Louis  XVI.  Saint-Germain,  en  1775,  trouva  94  régi- 
ments d'infanterie,y  compris  le  régiment  provincial  de  Corse. 

De  ces  94  régiments,  8  étaient  allemands,  2  irlandais,  1  ita- 
lien, 2  corses,  11  suisses  et  71  français,  dont  12  à  4  batail- 
lons, et  tous  les  autres  à  2,  ce  qui  formait  un  total  de 
212  bataillons. 

Chaque  compagnie  était  de  54  hommes  pour  les  fusiliers 
et  de  52  hommes  pour  les   grenadiers. 

Il  y  avait  8  compagnies  de  fusibers  et  une  de  grenadiers 
par  bataillon. 

Chaque  bataillon  était  donc  de  484  sous-officiers  et  soldats, 
et  l'infanterie  de  102,608  hommes. 

Cette  infanterie  procurait  105  places  de  colonels  à  la 
noblesse,  à  cause  des  colonels  en  second  qui  existaient  dans 
les  régiments  allemands,  irlandais,  italiens  et  corses. 

Il  y  avait  de  plus  7  légions  de  8  compagnies  à  cheval  et  de 

9  compagnies  à  pied,  dont  une  de  grenadiers,  à  29  hommes 
par  compagnie  de  grenadiers  à  cheval  et  17  hommes  par 
compagnie  à  pied;  soit  397  hommes,  dont  232  dragons  par 
légion,  et  en  tout  2,779  hommes,  avec  14  colonels,  à  2  par 
Légion. 

La  cavalerie  comprenait  alors  30  régiments  de  cavalerie, 
non  compris  les  carabiniers.  Le  régiment  était  de  3  esca- 
drons à  compagnies  de  36  soldats,  dont  32  montés. 

Le  régiment  était  donc  fort  de  432  hommes  et  de  384  che- 


OPÉRATIONS   DE  SAINT-GERMAIN.  259 

vaux,  et  la  cavalerie  formait  un  corps  de  12,900  hommes  et 
de  11,520  chevaux. 

Le  corps  des  carabiniers  était  de  5  brigades  de  2  escadrons 
à  3  compagnies  de  52  hommes,  dont  40  montés  ;  soit 
1,560  hommes  et  1,200  chevaux.  Il  y  avait  5  colonels  de 
carabiniers  et  2  colonels  en  second  pour  les  régiments  de 
Noailles  et  de  Royal-Allemand.  Total,  37  colonels  de  cava- 
lerie. 

On  comptait  de  plus  4  régiments  de  hussards  à  4  escadrons 
de  2  compagnies  à  40  hommes,  tous  montés;  soit  320  hom- 
mes par  régiment  et  1,280  hommes  en  tout. 

De  plus  17  régiments  de  dragons  à  3  escadrons  de  4  com- 
pagnies à  32  dragons,  dont  24  à  cheval  ;  soit  384  hommes  et 
288  chevaux  par  régiment;  et  en  tout,  0,528  hommes  et 
4,896  chevaux. 

Il  y  avait  2  colonels  par  régiment  de  hussards,  soit  8;  et 
2  colonels  dans  les  seuls  régiments  de  dragons  de  Lorraine 
et  de  Schoomberg;  soit  19  colonels  de  dragons. 

La  milice  «  inscrite  et  signalée  »  était  forte  de  44,310  hom- 
mes, formant  11  régiments  de  grenadiers  royaux  et  48  régi- 
ments provinciaux,  qui  donnaient  59  places  de  colonels. 

La  constitution  nouvelle  de  l'armée,  réglée  par  Saint-Ger- 
main, comprit,  en  1775  : 

106  régiments  d'infanterie  à  2  bataillons  (sauf  celui  du 
Roi,  à  4  bataillons);  soit  214  bataillons  à  4  compagnies  (une 
de  grenadiers  et  une  de  chasseurs  par  régiment). 

Chaque  compagnie  était  forte  de  116  hommes  pour  les 
fusiliers  et  les  chasseurs,  et  de  101  hommes  pour  les  grena- 
diers; soit,  avec  le  tambour-major,  1,146  hommes  par  régi- 
ment. 

Mais  les  11  régiments  suisses  gardèrent  leur  ancien  état. 

Le  total  des  106  régiments  et  214  bataillons  ne  donna 
donc  que  120,570  hommes,  et  fournit  200  places  de  colonels 
(les  Suisses  n'en  ayant  qu'un  par  régiment,  et  les  régiments 
de  Itohan-Soubise,  de  Savoie-Carignan  et  les  régiments  alle- 
mands, outre  leurs  2  colonels,  ayant  un  colonel  propriétaire). 


260  EFFECTIFS  DE  1784. 

La  cavalerie  forma  23  régiments  de  cavalerie  ordinaire, 
4  de  hussards  et  23  de  dragons,  à  chacun  desquels  fut  attaché 
1  escadron  de  chasseurs,  et  tous  semblables;  soit  255  esca- 
drons à  100  hommes  (500  hommes  et  350  chevaux,  ou  même 
300  pour  les  dragons,  par  régiment).  Total,  25,500  hommes 
et  17,250  chevaux,  avec  108  colonels  (les  régiments  des  états- 
majors  et  ceux  de  Royal-Allemand,  Lorraine  et  Noailles 
ayant,  outre  leurs  2  colonels,  1  colonel  propriétaire).  De 
plus  faisait  partie  de  la  cavalerie  1  corps  de  carabiniers  à 
8  escadrons  d'une  compagnie  de  145  hommes  ;  soit  1,160  hom- 
mes tous  montés. 

La  milice  était  portée  à  74,000  hommes. 

Necker  a  relevé  l'état  des  troupes  pour  l'année  1784.  Voici 
ses  chiffres  : 

EFFECTIF    DE    l'aRMÉE 

Maison  du  roi 7,620  hommes. 

Petite  gendarmerie 940 

Infanterie 134,236 

Cavalerie 29,586 

Milices 77,602 

Invalides 5,977 

Dans  les  troupes  réglées.  10,568  officiers,  159,591  sous-officiers  et 

soldats. 

Dans  les  milices 1,898  officiers,     75,794  sous-officiers  et 

soldats. 

DÉPENSES    DE    l'aIIMK  F. 

Soldats 44,100,000 

Officiers 46,400,000 

Administration 32,950,000 

Ile  de  Corse 1 ,200,000 

Total 124,650,000 

Les  officiers  coûtaient  plus  cher  que  les  soldats  '. 

1.  Le  nombre  des  officiers  était  prodigieux.  Ou  comptait  1,044  officiers 
généraux:  maréchaux,  lieutenants  généraux,  maréchaux  de  camp  et 
brigadiers.  Les  officiers  inférieurs  étaient  dans   la   môme  proportion. 

(G.  G.) 


EFFECTIFS   DE   1787. 


261 


En  1787,  l'armée  devait  être  ainsi  organisée  (effectifs  mo- 
difiés par  l'ordonnance  du  17  mars  1788)  : 


PIED 

DE    PAIX. 

PIED 

DE  (HERBE. 

GRAND  PIED 

DE   GUEBBE. 

Armée  active. 
Etat-major  et  administration 

3,304 

135,111 

30,092 

11,977 

339 

3,304 

150,800 

52,154 

11,977 

339 

3,364 

184,184 
52,154' 
11,977 
339 

Infanterie   (102  régiments  de  ligne  et 
12  d'infanterie  légère) 

Cavalerie  (51  régiments) 

Artillerie 

Armée  sédentaire. 
Artillerie  (7  régiments  provinciaux  et 

187,483 

10,468 
70,000 
15,000 

0,000 
4,009  t 

224,700 
115,677 

252,018 
115,677 

Troupes  coloniales  eteipayes  (8régim.) 

Totaux 

303,100 

340,377 

307,095 

1.   Effectif  porte  à  77,328  en  1788. 

Sans  compter  418  compagnies  de  canonniers  gardes- 
côtes. 

En  juillet  1789,  quand  le  maréchal  de  Broglie  prit  le  por- 
tefeuille de  la  guerre,  l'armée  active  ne  comptait  que  : 

121,186  hommes  d'infanterie. 
32,920  hommes  de  cavalerie. 
9,o78  officiers  de  toutes  armes. 


163,684 


et  8,900  hommes  du  corps  d'artillerie  et  du  génie. 

Le  licenciement  de  3,810  gardes-françaises  réduisit  encore 
le  chiffre. 

Nous  avons  vu  de  quelle  manière  était  divisée  la  Franco 
en  grands  et  en  petits  gouvernements  militaires,  il  nous 
reste  ici  à  montrer  comment  ces  gouvernements  se  subdi- 
visaient. Nous  choisissons  pour  exemple  le  grand  gouver- 


262  DIVISIONS   MILITAIRES. 

nement  militaire  de  l'Ile-de-France.  Ce  gouvernement  com- 
prenait :  1  gouvernement  général,  avec  une  garde  de 
30  cavaliers;  4  lieutenants  généraux;  1  lieutenant  de  roi  de 
la  province. 

3  compagnies  de  maréchaussées:  le  prévôt  général,  la  gé- 
néralité de  Paris,  la  généralité  de  Soissons. 

15  lieutenances  de  maréchaux  de  France  :  Paris,  Meaux 
et  Bondy,  Vernouillet,  Étampes,  Provins,  Meaux,  Senlis, 
Clermont-en-Beauvoisis,  Soissons  etNoyon,  Château-Thierry, 
Dreux,  Laon,  Montfort,  Beauvais,  la  Ferté-Milon. 

34  gouvernements  particuliers  :  Beauvais,  Clermont,  Ver- 
vins,  Senlis,  Pont-Sainte-Maxence,  Grépy-en- Valois,  Com- 
piégne,  Soissons  et  son  château,  Laon,  Coucy-le-Chàtoau, 
Noyon,  Chauny,  Saint-Denis,  Saint-Germain-en-Laye,  Beau- 
mont,  Versailles,  Brie-Comte-Robert,  Crécy,  Melun,  Fontaine- 
bleau, Nemours,  Cosne,  Sens  et  le  pays  Senonais,  Dourdan, 
Limours,  Etampes,  Montlhéry,  la  Ferté-Aleps,  Châteauncuf, 
Dreux,  Iloudan,  Montfort-l'Amaury,  Mantes  et  le  Mantois, 
Meulan. 

Si  l'on  veut  connaître  de  quoi  se  composait  un  des  petits 
gouvernements,  celui  du  Havre  s'étendait  sur  le  Havre,  Hon- 
neur, Montivilliers,  l'écamp  et  150  paroisses.  Le  gouverneur 
touchait  33,000  livres  de  revenu  principal.  Le  lieutenant  de 
roi  était  chargé,  sous  son  autorite  nominale,  de  l'exécution 
de  tous  les  ordres  que  lui  faisait  transmettre  le  ministre. 
C'était  le  lieutenant  de  roi,  et  non  le  gouverneur  ni  les  lieute- 
nants généraux,  qui  était  le  véritable  administrateur  mili- 
taire des  provinces.  Il  y  avait  83  lieutenants  de  roi  en  17S9 
et,  sous  eux,  environ  407  gouverneurs,  138  commandants, 
171  lieutenants  de  roi,  214  majors  et  727  officiers-comman- 
dants dans  les  520  places  du  royaume. 

Les  pouvoirs  militaires  des  gouverneurs,  lieutenants  géné- 
raux, lieutenants  de  roi,  n'avaient  qu'un  caractère  adminis- 
tratif. Quand  le  gouvernement  voulait  concentrer  et  faire 
agir  des  troupes  sur  un  point  de  l'intérieur  du  royaume,  il 
leur   donnait  un   chef  d'activité   qui    était  indépendant  des 


GRANDS  COMMANDEMENTS    MILITAIRES;   ACHAT   DES  GRADES.   £63 

gouverneurs  et  de  leurs  substituts,  et  qui  avait  alors  une  au- 
torité comparable  à  celle  d'un  général  d'armée.'  Besenval 
nous  apprend1  qu'en  1789  il  avait  reçu  du  roi  le  comman- 
dement des  provinces  de  l'intérieur  et  que  ce  commandement 
s'étendait  sur  les  troupes  de  l'Ile-de-France  (celles  de  Paris 
exceptées),  du  Soissonnais,  du  Berri,  du  Bourbonnais,  de 
l'Orléanais,  de  la  Touraine  et  du  Maine.  C'est  en  cette  qualité 
de  commandant  d'une  sorte  d'armée  de  l'intérieur  qu'il  eut  à 
vaincre  l'émeute  du  faubourg  Saint-Antoine,  dans  laquelle 
la  fabrique  de  Réveillon  fut  incendiée  et  qu'un  peu  plus 
tard  il  se  trouva  en  face  de  l'insurrection  triomphante  du 
14  juillet2. 

Ces  commandants  (il  y  en  avait  10  en  1789)  ne  possédaient 
pas  de  compagnie  des  gardes  d'honneur  comme  les  gouver- 
neurs généraux;  mais  ils  avaient  4  aides  de  camp  payés 
par  le  roi.  Les  lieutenants  généraux  et  maréchaux  de  camp 
des  armées,  sans  emploi  de  guerre  ou  employés,  n'en  avaient 
qu'un. 

Tous  les  grades  s'achetaient,  depuis  celui  de  sous-lieute- 
nant jusqu'à  celui  de  colonel.  Souvent  aussi  le  ministère  les 
conférait  gratuitement.  Mais  la  somme  totale  de  la  finance 
fournie  par  les  officiers  montait  en  1783  à  9.'} 7, 280, 000  livres, 
et  les  45,804,000  d'appointements  qu'ils  touchaient  n'étaient 
que  l'intérêt  de  l'argent  qu'ils  avaient  donné  ou  étaient  censés 
avoir  donné.  A  plusieurs  reprises  le  gouvernement  fit  baisser 
le  prix  des  régiments  et  des  compagnies,  qui  haussait  tou- 
jours, parce  qu'un  colonel  et  même  un  capitaine  tirait  profit 
de  sa  charge  de  mille  manières.  Les  retenues  sur  la  paye 
des  soldats  étaient  l'un  de  leurs  bénéfices.  Dès  Louis  XVI 
l'intérêt  pressant  de  l'Etat  avait  éveillé  l'attention  des  minis- 


1.  Mémoires,  t.  II,  p.  342. 

■-'■  Liste  des  régiments  cantonnés  autour  de  paris  le  li  juillet  17S9  : 
S:ili>-Samaile  (Suisses),  Chùteauvieux  (Suisses),  Diesbach  (Suisses),  Ber- 
chiny,  Esterhasy,  Royal-Dragons,  Royal-Alleinaiid,  Provence,  Vintimille, 
Royal-Suisse,  Alsace,  Bouillon,  Hesse-Darmstadt,  Roeuier.  Boyal-Cravate, 
Royal-Pologue,  Siennois,  Besançon,  la  Fére. 


264  RECRUTEMENT. 

très  sur  cet  abus,  mais,  en  le  corrigeant  un  peu,  on  l'avait 
laissé  subsister.  Toutefois,  en  1787,  il  n'y  avait  que  27  régi- 
ments qui  appartinssent  à  des  propriétaires  (16  de  ligne,  2  de 
cavalerie  de  ligne,  5  de  hussards  et  de  dragons),  comme  cela 
se  voit  aujourd'hui  encore  en  Allemagne  et  en  Russie,  chez 
des  peuples  arriérés.  Quelques-uns  de  ces  propriétaires 
étaient  des  princes  étrangers. 

A  partir  de  1758,  pour  être  colonel,  il  fallut  avoir  servi 
7  ans,  dont  2  ans  comme  sous-lieutenant,  enseigne  ou  cor- 
nette, et  5  ans  comme  capitaine.  Auparavant  il  suffisait 
d'avoir  une  compagnie  depuis  1  an.  Voilà  pour  les  officiers1. 

En  dehors  du  recrutement  régulier  des  milices,  l'armée 
active  n'était  entretenue  que  par  les  racoleurs  qui  étaient  des 
sous-officiers  choisis  par  les  colonels,  à  cause  de  leur  carac- 
tère aventurier  et  de  leur  soi-disant  éloquence.  Vêtus  de 
neuf,  richement  galonnés,  et  la  poche  pleine  de  l'argent 
puisé  dans  la  caisse  du  régiment,  ils  choisissaient  dans  les 
villes  la  place  la  plus  animée  et  y  tendaient  leurs  pièges  au 
désœuvrement  et  quelquefois  à  l'ignorance.  A  Paris  leur 
quartier  général  était  sur  le  Pont-Neuf.  Ils  arrêtaient  les 
badauds,  les  enjôlaient,  les  régalaient,  et  le  vin  bu,  leur 
faisaient  signer,  bien  ou  mal,  un  engagement  de  4  années 
de  service  militaire.  Après  quoi,  de  gré  ou  de  force,  ils  Les 
menaient  dans  des  lieux  appelés  fours  où  les  recruteurs 
les  attendaient.  En  temps  de  paix,  la  recrue  devait  avoir 
o  pieds  2  pouces  de  taille  et  ne  pas  dépasser  40  ans:  et 
temps  de  guerre  il  suffisait  de  5  pieds  1  pouce  et  même  de 
5  pieds,  et  l'âge  pouvait  s'élever  jusqu'à  48  ans.  Chaque 
homme  qui  s'engageait  avait  30  livres  à  recevoir;  il  en  tou- 
chait 10  tout  de  suite,  10  à  son  arrivée  aux  régiments  deB 
recrues2,  et  10  lors  de  son  incorporation  définitive  dans 
l'armée.  S'il  avait  o  pieds  1  pouce,  il  touchait  un  pourboire 

1.  Nous  parlerons   des  écoles  militaires  au  chapitre   de  l'InsTRUCTlOU 

PlBLIQl'K. 

2.  A  Lyon,  Sens,  Blois,  Aix,  Nancy  et  aux  colonies.  Jusqu'en  1767,  il  y 
avait  un  régiment  du  dépôt  de  recrues  à  Paris. 


SOLDE.  265 

de  o  livres  et  5  livres  pour  chaque  pouce  de  taille  au  delà. 
Au  bout  de  4  ans  de  service  le  soldat  pouvait  contracter 
un  nouvel  engagement.  Pour  4  ans  on  lui  payait  50  livres  et 
100  livres  pour  8  ans. 

SOLDES    DE    L'INFANTERIE    FRANÇAISE 

En  paix  (j  ar  an).     En  guerre  (par  an). 

Capitaine  de  grenadiers 2,500  livres.  3,000  livr. 

Capitaine  de  fusiliers 1,500  2,400 

Lieutenant  de  grenadiers 900  1,200 

Lieutenant  de  fusiliers 600  1 ,000 

Sous-lieutenant  de  grenadiers. .  600  900 

Sous-lieutenant  de  fusiliers 540  800 

En  paix  (par  jour).     En  guerre  (par  jour). 

Sergent 11  s.  4  d.  Ils.  8  d. 

Fourrier 9        »  9  4 

Caporal 7        8  8  » 

Appointé 9        8  7  » 

Fusilier 5        8  6  » 

Les  grenadiers  recevaient  1  sou  en  sus  '  ;  le  grenadier  des 
troupes  suisses  avait  7  sous  et  8  sous;  le  fusilier  suisse 
6  sous  6  deniers  et  7  sous  G  deniers. 

Cette  solde  a  été  augmentée  en  février  1790  de  32  deniers 
(2  sous  8 deniers)  par  l'Assemblée  constituante. 

L'état-major  du  régiment  administrait  la  caisse  de  la  solde. 
Il  parait  que  le  soldat  n'était  pas  payé  régulièrement.  L'une 
des  causes  des  émeutes  militaires  qui  éclatèrent  au  commen- 
cement de  la  Révolution  était  la  retenue  que  faisaient  les 
ofliciers  des  fonds  des  compagnies.  Il  était  dû,  en  1790, 
240,727  livres  au  régiment  de  Beauce.  Si  l'argent  des  soldats 
avait  été  payé  exactement,  si  leurs  masses  eussent  été  bien 
tenues,  si  l'administration  avait  surveillé  mieux  le  service 
des  habillements,  le  ministre  Saint-Germain  n'aurait  pas 
écrit2  que    les  soldats,  même  en  hiver,  n'avaient  point  de 

I.  Les  grenadiers,  à  l'armée,  ne  montaient  pas  la  garde;  dans  les  gar- 
nisons, ils  ne  la  montaient  qu'en  corps. 
3.  Mémoires,  p.  180. 


266  COMPOSITION   GÉNÉRALE   DE   L'ARMEE. 

bas   et  que  c'était  cette  misère  qui  peuplait  les   hôpitaux. 

Que  voyons-nous  en  somme?  une  milice  qui,  levée  sur  ce 
qu'il  y  a  de  plus  malheureux  dans  les  campagnes  et  dans  lea 
villes,  ressemble  plutôt  à  un  supplice  infligé  au  peuple  qu'à 
une  mission  de  confiance  dont  on  l'honore;  une  armée  re- 
crutée au  hasard,  portée  à  l'indiscipline,  n'ayant  de  solide 
que  le  corps  des  vieux  soldats,  mal  payée,  mal  nourrie,  vêtue 
pour  la  parade  plus  que  pour  la  guerre  ;  et  au-dessus  de  cette 
armée,  dans  les  bas  grades  des  officiers,  la  noblesse  de  pro- 
vince, et  les  jeunes  favoris  de  la  cour  dans  les  hauts  grades, 
comme  si  c'eût  été  leur  patrimoine1.  Nulle  communication 
possible2  entre  les  sou  s-  officiers  et  le  sous-lieutenant;  aucune 
idée  que  puissent  partager  l'état-major  et  la  troupe.  En  haut 
im  service  de  vanité,  irrégulier,  inattentif  au  détail  et  point 
d'influence  sur  l'âme  des  soldats  ;  en  bas  l'obéissance  de  la 
crainte3,  et  au  lieu  des  belles  vertus  militaires  qu'animent 
le  sentiment  de  l'honneur  et  le  patriotisme,  la  seule  activité 
et  la  seule  gaieté  que  l'humiliation  et  le  manque  d'espoir 
n'éteignent  pas  dans  le  cœur  d'un  Français.  Encore  les  rangs 
de  cette  armée  étaient-ils  pour  une  partie  considérable  com- 
posés de  mercenaires  étrangers. 

Le  faste  de  la  maison  militaire  et  des  officiers  ;  avait  été 


1.  Le  maréchal  de  Broglie  disait,  se  plaignant  du  mauvais  état  île 
l'armée  :  La  cause  principale  est  l'ignorance  totale,  depuis  le  sous- 
lieutenant  jusqu'aux  lieutenants  généraux,  des  devoirs  de  leur  état  et  de 
tous  les  détails  dans  lesquels  ils  doivent  entrer.  «  Que  pourrait-on 
penser  de  voir  des  colonels  propriétaires,  des  colonels  commandants, 
colonels  en  second,  des  colonels  en  troisième,  des  colonels  par  commis- 
sion, des  colonels  à  la  suite  du  régiment,  des  lieutenants-colonels  colonels, 
des  majors  colonels,"des  capitaines  colonels,  des  sous-lieutenants  colo- 
nels1.' »  Il  n'y  en  a  qu'un  seul  qui  ait  des  fonctions  actives  et  réelles,  les 
autres  sont  plongés  dans  l'oisiveté  et  dans  l'ignorance  (Dubois-Crancé, 
Observations  sur  la  Constitution  militaire).  (G.  G.) 

2.  A  quelques  expressions  près,  car  le  règlement  de  Ségur  fui  trans- 
gressé au  bout  de  quelques  années. 

:i.  On  renvoyait  avec  des  cartouches  jaunes,  qui  étaient  des  congés 
infamants,  les  soldats  dont  les  officiers  s'étaient  plaints. 

i.  Se  rappeler  ce  que,  peignent  les  mémoires  du  dix-huitième  siècle  : 
Derwick  arrêtant  à  Strasbourg  1,800   chaises    de  poste  des  officiers  qui 


L'ARMÉE   DEVANT   L'ÉTRANGER.  267 

attaqué  vainement  par  Saint-Germain.  La  cour  s'insurgea 
contre  le  ministre  qu'elle  avait  tant  applaudi,  et  il  tomba  pour 
avoir  voulu  détruire  une  partie  de  ces  privilèges  qui  détrui- 
saient l'esprit  militaire  chez  les  privilégiés  et  mortifiaient 
l'armée  entière.  Sa  faute  n'était  pas  là:  il  était  coupable  sur- 
tout pour  avoir  introduit  le  châtiment  des  coups  de  plat  de 
sabre  dans  une  armée  qui  n'en  voulait  connaître  que  le  tran- 
chant; et  l'un  de  ses  actes  inutiles,  c'était  la  déclaration  qu'il 
fit  signer1  au  roi  pour  avertir  les  officiers  qu'on  ne  souffri- 
rait pas  ceux  qui  afficheraient  l'incrédulité  religieuse. 

Épris  lui  aussi  de  la  tactique  prussienne,  il  avait  fatigué 
les  troupes,  et  les  autres  ministres  l'imitèrent,  en  leur 
faisant  opérer  des  manœuvres  de  champ  de  Mars  qui 
n'avaient  rien  de  semblable  à  la  guerre  et  qui,  pour  lui 
donner  quelque  solidité  et  quelque  régularité,  enlevèrent  à 
notre  infanterie  les  qualités  brillantes  qu'on  apercevait  déjà 
chez  elle. 

Hélas!  c'est  que  le  vaincu  cherche  toujours  à  imiter  son 
vainqueur,  et  l'on  se  souvenait  en  France  de  la  bataille  de 
Rosbach  que  nos  gentilshommes  perdirent  et  dont  ils  je- 
tèrent pour  longtemps  le  déshonneur  sur  notre  armée.  Si 
en  1792  la  Prusse  nous  traita  d'abord  si  cavalièrement,  elle 
le  fit  en  jugeant  la  nation  par  ce  qu'elle  avait  vu  qu'était  sa 
noblesse. 

Il  y  avait  eu  pourtant  quelques  beaux  combats  livrés  pen- 
dant la  guerre  de  Sept  ans  :  à  Hastembeck,  à  Berghen,  à 
Saundersbausen,  à  Klostercamp  ;  mais  ce  n'étaient  que  des 
épisodes,  et,  quoique  notre  corps  de  sous-officiers  fût  le  plus 
intelligent  et  le  plus  capable  de  l'Europe,  nous  restâmes 
jusqu'à  la  fin  du  siècle  méprisés  par  les  généraux  étrangers 
et,  qui  pis  est,  nos  officiers  acceptèrent  la  condamnation 
qu'ils  avaient  méritée.  La  nation  finit  par  se  croire  incapable 

entraieut  en   Allemagne  avec  leurs  maîtresses;  \'J, 000  charrois  de  mar- 
chands, de   vivandiers,  de   parfumeurs  ,    entravant   les    manœuvres  de 
Soubise,  etc.,  etc. 
1.  25  mars  177G. 


268  ESPRIT   DE  L'ARMÉE  EN   1789. 

do  grandes  choses  ;  mais  la  guerre  d'Amérique  nous  releva, 
et  l'Europe  put  se  rappeler  ce  que  pensait,  en  1734 !,  le 
prince  Eugène,  à  qui  on  disait  qu'il  fallait  faire  peu  de  cas 
de  la  France  et  de  son  chef,  le  cardinal  Fleary.  11  répondit 
«  que  les  Français  étaient  hraves,  qu'il  n'avait  jamais  battu 
que  leurs  généraux,  et  non  pas  la  nation;  que  c'était  un  lion 
qui  dormait  et  qu'il  était  dangereux  de  réveiller  ». 

Lorsque  la  Révolution  commença,  le  corps  de  l'armée, 
comme  toute  la  nation,  se  déchira  en  deux  parties.  Les  offi- 
ciers nobles  émigrèrent;  les  sous-officiers  nous  donnèrent  des 
généraux.  On  connaît  le  mot  blâmable,  mais  vrai,  de  Bona- 
parte :  «  Si  j'avais  été  maréchal  de  camp,  j'aurais  embrassé  le 
parti  de  le  cour.  »  En  1790  un  grenadier  de  la  garnison  de 
Nancy  parla  ainsi  devant  l'Assemblée  nationale  : 

«  Ce  n'est  point  parmi  les  officiers  que  la  Révolution  trou- 
vera ses  vrais  défenseurs.  Laissez-nous  nous  instruire  :  les 
lumières  banniront  du  milieu  de  nous  des  vices  qui  ne  sont 
que  le  résultat  d'habitudes  grossières  et  de  l'ignorance  :  elles 
nous  donneront  de  l'honneur,  et  si  l'armée  est  conduite  par 
l'honneur,  ce  sera  son  meilleur  général,  son  plus  habile 
capitaine.  » 

La  maison  même  du  roi  se  trouva  tout  à  coup  révolution- 
naire, Louis  XVI  n'avait  aucune  action  personnelle  sur  des 
troupes  qu'il  se  bornait  à  passer  en  revue  froidement,  une 
fois  l'année.  Les  gardes-françaises,  longtemps  avant  le  lijuU- 
let,  avaient  formé  une  association  que  dirigeait  un  comité 
secret  de  sous-officiers.  On  a  crié  à  la  séduction.  Les  troupes 
qui  se  laissent  séduire  sont  celles  qui  ne  sauraient  aimer 
leurs  chefs  et  leur  devoir.  Yzarn  de  Valady,  qui  embrassa  si 
ardemment  la  cause  de  la  nation,  était  un  officier  aux  gardes. 
Tant  il  est  vrai  que  la  Révolution  devait  recruter  partout  ses 
défenseurs,  et  que  le  gouvernement  de  l'ancien  régime 
n'était  qu'une  vaine  apparence  de  gouvernement. 

1.  Journal  de  Barbier,  t.  II,  p.  487. 


CHAPITRE     XI 

MILICES  PROVINCIALES   ET   GARDES  BOURGEOISES. 


•Ordonnance  de  1705.  — Ordonnance  de  1T78.  —  Tirage  des  milices.  —  Cas 
d'exemption.  —  Service  des  milices.  —  Gardes  bourgeoises.  —  Garde 
de  Paris. 


Tout  en  les  inscrivant  à  leur  place  sur  le  tableau  de  l'an- 
cienne armée,  nous  avons  dû  réserver,  pour  en  faire  la  ma- 
tière d'un  chapitre  particulier,  les  détails  de  l'organisation 
des  milices  qui  ressemblaient  plutôt  à  une  sorte  de  garde 
nationale  mobile  qu'aux  troupes  de  l'armée  régulière.  Mais 
chaque  fois  qu'il  nous  vient  l'idée  d'une  comparaison  quel- 
conque entre  les  institutions  de  l'ancien  régime  et  celles  de 
la  France  révolutionnaire,  nous  avons  hâte  d'ajouter  que  ce 
n'est  jamais  qu'une  apparence  de  comparaison. 

L'armée  régulière  ne  date  que  du  xve  siècle.  Les  milices 
étaient  aussi  anciennes  que  la  nation;  ce  sont  elles,  sous  une 
autre  forme,  qui  ont  combattu  César;  ce  sont  elles  qui,  après 
que  la  monarchie  franque  et  carlovingienne  se  fut  assise, 
ont  aidé  Philippe-Auguste  à  gagner  la  grande  bataille  de 
Bouvines.  Quand  les  communes  se  constituèrent,  les  milices 
prirent  le  caractère  communal  et  n'eurent  presque  jamais 
d'autre  tâche  que  la  défense  des  terres  de  la  communauté. 
La  création  des  troupes  régulières  acheva  de  les  convertir  en 
milices  municipales  ;  mais  à  mesure  que  se  dessina  la  poli- 
tique guerrière  de  la  France  et  qu'il  fallut  plus  de  bras  pour 
la  servir,  les  milices  furent  rappelées   de  temps  en  temps 


270  ORDONNANCE   DE   176j. 

dans  les  rangs  des  défenseurs  du  pays1.  Au  xvnc  siècle 
s'établit  la  coutume  de  les  compter  définitivement  comme 
des  troupes  auxiliaires  ou  même  comme  des  recrues  de  la 
véritable  armée.  Louis  XIV,  menacé  par  la  ligue  d'Augsbourg, 
leva  ainsi  trente  régiments  des  généralités  qui  lui  donnèrent 
25,050  boni  mes.  Licenciées  à  la  paix  de  Ryswick  et  levées 
encore  lors  de  la  guerre  de  la  succession  d'Espagne,  les  mih- 
ces  furent  incorporées  dans  l'armée  active,  puis  licenciées  à 
la  paix  d'Lftrecbt  -.  Au  xvme  siècle,  les  mibces  formèrent  des 
régiments  ou  des  bataillons  permanents 3,  dont  le  nombre 
varia,  et  dans  lesquels  les  miliciens,  après  un  tirage  au  sort 
dans  les  villages,  servirent  par  période  de  six  années.  Ce 
tirage  des  mibces  ne  peut  être  rapproché  de  notre  cons- 
cription. 11  n'alimentait  l'armée  qu'indirectement,  et  il  ne 
frappait  que  les  dernières  classes  de  la  nation,  comme  pour 
ajouter  l'ignominie  à  leur  misère.  L'ordonnance  du  27  no- 
vembre 1705  était  le  code  des  mibces.  Turgot4  ne  lui  a  pas 
ménagé  son  blâme.  Celle  du  1er  mai  1778,  qui  donna  aux 
milices  le  nom  de  troupes  provinciales,  ne  toucha  qu'aux 
détails  de  l'institution. 

L'ordonnance  de  1705  décida  qu'il  serait  levé  10   bataillons 
de  700  hommes,  formant  un  corps  de  7i,550  hommes,  et  que 


1.  La  milice  bourgeoise  d'une  ville  se  composait  de  tous  les  habitants 
groupés  en  compagnies  suivant  les  quartiers  ou  suivant  les  professions. 
Elle  relevait  de  l'autorité  civile;  les  capitaines  étaient  généralement  des 
bourgeois  nommés  par  le  corps  de  ville;  généralement  aussi  le  maire 
était  de  droit  colonel.  Dans  la  seconde  moitié  du  xvnc  siècle,  les  milices 
sont  soumises  à  l'autorité  monarchique  ;  dans  les  villes  frontières  à  gar- 
nison royale,  elles  sont  sous  les  ordres  du  commandant,  de  place.  —  Enfin 
un  édit  de  Ui'.ii  décide  la  vente  à  titre  d'offices  héréditaires  des  charges 
de  colonels,  etc.,  de  la  milice  bourgeoise.  D'ailleurs  Colbert  avait  organisé 
par  L'ordonnance  du  29  novembre  1G88  des  milices  provinciales  qui 
devaient  tenir  pendant  toute  une  guerre,  dont  les  officiers  étaient  nommés 
par  le  roi.  (G.  G.) 

2.  Les  milices  du  Languedoc  furent  souvent  assemblées.  En  1G42,  elles 
font  partie  de  l'armée  qui  conquiert  le  Roussillon;  en  1074  le  Languedoc 
envoie  à  l'armée  du  Roussillon  10  000  miliciens  que  l'on  garde.  (G.   G.) 

■i.  A  partir  du  2.">  février  1716. 

4.  Œuvre*  (h-  Turgot  (édit.  Guillaumin,  t.  II,  p.  121). 


ORDONNANCE   DE    1778.  271 

chaque  bataillon  serait  composé  de  8  compagnies,  dont  une 
de  grenadiers  royaux,  et  l'autre  de  grenadiers  provinciaux. 
Ces  bataillons  devaient  être  inscrits  dans  le  cadre  de  l'armée 
avant  tous  les  régiments  créés  depuis  17:20,  et  en  suivant 
pour  la  hiérarchie  des  provinces  celle  qui  était  adoptée  dans 
le  classement  des  régiments  ordinaires.  Les  bataillons  d'une 
même  province  marchaient  d'après  l'ordre  d'ancienneté  des 
commandants. 

Des  105  compagnies  de  grenadiers  royaux  devaient  être 
formés  11  régiments,  commandés  par  un  colonel,  dans  les 
résidences  de  Guise,  d'Arras,  de  Verdun,  de  Nancy,  de 
Besançon,  de  Vienne,  de  Montpellier,  de  Blaye,  de  Poitiers, 
de  Rennes  et  de  Blois.  Ces  régiments  devaient  porter  les 
noms  de  régiments  royaux  du  Soissonnais,  d'Artois,  des 
Trois-Évêchés,  de  Lorraine,  de  Bourgogne;  de  Dauphiné,  de 
Languedoc,  de  Guienne,  du  Poitou,  de  Bretagne  et  d'Orléa- 
nais. L'uniforme  des  soldats  était  blanc,  avec  revers  blancs, 
parements  bleus  et  le  chapeau  bordé  d'argent.  Des  épaulet- 
tes  de  diverses  couleurs  désignaient  les  régiments. 

La  solde  d'un  capitaine  de  grenadiers  royaux  était  de  4  li- 
vres en  garnison,  et  en  campagne  de  5  livres  11  sous  1  de- 
nier et  1  tiers.  Celle  d'un  capitaine  de  grenadiers  provinciaux 
était  de  3  livres  10  sous  et  de  4  livres  3  sous  4  deniers  ;  celle 
d'un  capitaine  de  fusiliers  des  milices  était  de  3  livres  o  sous 
et  de  3  livres  G  sous  8  deniers. 

Le  soldat,  grenadier  royal,  touchait  6  sous  8  deniers  et 
7  sous;  le  grenadier  provincial,  5  sous  8  deniers  et  6  sous; 
le  fusilier,  5  sous  8  deniers  et  G  sous. 

L'ordonnance  de  1778  modifia  cet  effectif  et  sa  distribution. 
On  dut  lever  107  bataillons,  dont  14  pour  former  5  régiments 
provinciaux  d'artillerie;  10,  pour  5  régiments  d'état-major; 
2,  pour  4  régiments  de  Paris  ;  2,  pour  un  régiment  de  la  Corse  ; 
et  79  pour  être  attachés,  sous  le  nom  de  bataillons  de  gar- 
nison, aux  79  régiments  d'infanterie  française.  Ces  derniers 
bataillons,  en  cas  de  guerre,  devaient  être  réunis  en  13  régi- 
ments de  grenadiers  dits  de   Picardie,  de   Champagne,    de 


272  ORDONNANCE   DE   1778;   TIRAGE  DES   MILICES. 

Normandie,  du  Lyonnais,  de  Touraine,  de  l'Ile-de-France, 
d'Orléanais,  de  Bretagne,  de  Lorraine,  du  Languedoc,  de 
Bourgogne  et  du  Quercy.  C'étaient  des  bataillons  de  mili- 
ces qui  en  1788  '  formèrent  les  12  bataillons  de  chasseurs 
royaux  qui,  incorporés  dans  l'armée  en  1791,  devinrent  les 
premiers  régiments  d'infanterie  légère  ;  ils  portaient  les  noms 
de  chasseurs  royaux  du  Dauphiné,  de  Provence,  Corses,  Can- 
tabres,  d'Auvergne,  Bretons,  des  Vosges,  des  Cévennes,  des 
Ardennes,  du  Gévaudan,  du  Boussillon.  Les  canonniers  gar- 
des-côtes, au  nombre  de  20,900  (418  compagnies  à  50  hom- 
mes), étaient  tirés  de  la  milice  particulière  des  provinces  ma- 
ritimes2. 

On  doit  considérer  entièrement  comme  des  milices  les 
troupes  sédentaires  fournies  par  le  Boulonnais,  le  Roussil- 
lon,  le  Béarn,  la  Navarre  et  les  pays  d'Ostabaret  et  d'Arbe- 
roue  pour  le  service  de  leurs  places  fortes.  Le  Boulonnais 
levait  6  régiments  à  13  compagnies,  une  de  45  grenadiers  et 
12  de  40  fusiliers  avec  un  peu  de  cavalerie  et  des  dragons. 
Les  troupes  du  Roussillon  montaient  à  55  compagnies,  dont 
20  à  50  hommes,  formant  le  régiment  de  Perpignan,  34  à  40 
en  3  bataillons  et  une  compagnie  de  50  hommes  àSalces.  En 
Béarn  il  y  avait  1  régiment  de  13  compagnies  à  50  miliciens  ; 
il  y  avait  10  compagnies  de  50  hommes  en  Navarre,  et  dans 
les  deux  petits  pays,  2  compagnies  franches  de  100  hommes. 

Tous  les  ans,  en  février  et  mars,  comme  pour  notre  con- 
scription, les  intendants,  après  avoir  arrêté  le  chiffre3  de 

1.  Ordonnance  du  17  mars. 

2.  En  1768,  il  y  avait  112  capitaineries  de  milices  de  mer,  dont  79  pour 
l'Océan,  formant  559  compagnies  fortes  de  38,930,  et  le  reste  pour  la 
Méditerranée,  formant  80  compagnies  de  4,000  hommes.  Une  compagnie 
de  canonniers  était  attachée  à  chaque  capitainerie  ;  de  plus  chaque 
paroisse  de  mer  formait  une  compagnie  de  guet.  Enfin  il  y  avait  le  long 
des  côtes,  en  habits  rouges,  9  escadrons  de  dragons-gardes. 

Eu  1771,  les  capitaineries  n'étaient  plus  qu'au  nombre  de  84.  Elles  se 
composaient  de  639  compagnies,  d'un  effectif  total  de  42,930  hommes. 

3.  En  juillet  1789,  l'effectif  des  milices  est  égal  aux  cinq  huitièmes  de 
l'effectif  de  l'infanterie  de  ligne,  aux  cinq  onzièmes  de  l'effectif  des  troupes 
réglées  de  toutes  armes.  (G.  G.) 


TIRAGE   DES   MILICES;   CAS  D'EXEMPTION.  273 

miliciens  que  les  villages  devaient  fournir,  faisaient  procéder 
au  tirage.  Les  communes  ou  paroisses  en  payaient  les  frais. 
Tous  les  garçons  et  les  veufs  sans  enfants,  de  dix-huit  à  qua- 
rante ans,  y  étaient  soumis,  et  s'ils  n'étaient  pas  assez  nom- 
breux dans  le  pays,  les  jeunes  gens  mariés,  sans  enfants,  y 
étaient  assujettis  comme  eux.  Le  tirage  avait  lieu  aux  chefs- 
lieux  des  élections  en  présence  de  l'intendant  et  des  subdélé- 
gués. Autant  de  billets  que  d'hommes  étaient  préparés  dans 
une  urne  ;  les  uns  étaient  blancs,  les  autres  étaient  noirs  et 
signifiaient  que  celui  qui  en  tirait  un  faisait  partie  de  la  milice. 
En  certains  lieux,  le  tirage  s'opérait  au  moyen  de  billes  blan- 
ches et  rouges.  Chacun  était  visité,  séance  tenante  et  avant  le 
tirage,  de  sorte  qu'il  n'y  avait  pas  besoin  de  révision.  Se 
soustraire  au  tirage,  c'était  encourir  une  longue  prison  et 
une  forte  amende. 

Le  gouvernement,  pour  ne  pas  faire  hausser  le  prix  des 
recrues  des  régiments  réguliers,  avait  interdit  le  remplace- 
ment pour  les  milices.  Le  frère  seul  était  admis  à  servir  pour 
son  frère;  et  les  pères  de  famille,  quand  on  en  venait  à  les 
faire  tirer,  avaient  seuls  le  droit  de  présenter  quelqu'un  pour 
les  remplacer,  mais  à  la  condition  que  ce  milicien  ferait  six 
années  de  plus  que  le  temps  voulu.  Les  exceptions  que  la  loi 
admettait  étaient  très  nombreuses  et  toutes  à  l'avantage  de 
la  bourgeoisie  riche.  Les  conseils  des  paroisses  et  les  autori- 
tés municipales  des  villes  pouvaient  interpréter  à  leur  gré  les 
règlements  et  soumettre  au  tirage  ou  en  exempter  ceux  qu'ils 
voulaient.  Les  influences  avaient  donc  le  champ  libre. 

En  principe,  on  exemptait  le  fils  unique  du  laboureur  âgé 
de  soixante-cinq  ans  ou  infirme;  et,  s'il  n'avait  pas  de  fils, son 
valet;  —  le  fils  ouïe  valet  du  laboureur  ou  de  la  veuve  de  la- 
boureur qui  avait  un  labour  de  quatre  chevaux  ;  —  le  fils  ouïe 
valet  du  laboureur  et  de  la  veuve  qui  payait  50  livres  de  taille 
et  qui  avait  un  fermage  au-dessus  de  1 ,000  livres  par  an  ;  — 
les  fermiers  et  les  valets  des  commanderies  de  Malte  ;  —  le 
garçon  qui  avait  une  charrue  ou  une  ferme  de  300  livres,  ou 
celui  qui  était  chargé  de  la  tutelle  de  frères  et  de  sœurs,  ou 

ÉTAT    HE    I.A    KHANCE.  18 


274  CAS  D'EXEMPTION. 

encore  celui  qui  avait  un  moulin  et  payait  30  livres  de  taille 
principale;  —  le  berger  de  100  bêtes  à  laine  ;  — le  maréchal 
unique  ou  le  charron  de  la  paroisse;  et,  s'il  y  en  avait  plu- 
sieurs, le  plus  ancien  ;  — les  syndics  âgés  de  quarante  ans  au 
moins  ;  —  les  collecteurs  de  la  taille  et  ceux  de  l'impôt  du  sel  ; 

—  les  deux  frères  d'un  milicien,  et  deux  sur  quatre,  s'il  y  en 
avait  plus  de  deux  ;  —  les  marchands  et  artisans  payant  la  va- 
leur de  40  livres  de  taille  ;  —  le  fils  aine  d'une  veuve  tenant 
boutique  et  payant  25 francs  de  taille;  —  le  garçon  reçu  maître 
en  jurande  ;  —  le  principal  commis  d'un  négociant  en  gros; 
les  médecins,  chirurgiens,  apothicaires  et  un  de  leurs  enfants; 

—  les  fils  des  employés  des  hôpitaux;  -  les  monnayeurs,  ajus- 
teurs, changeurs,  imprimeurs,  orfèvres,  horlogers  ;  —  les  ba- 
teliers, mariniers  et  matelots  et  ouvriers  de  mer,  eux  et  leurs 
enfants  ;  —  les  gens  pourvus  de  charges  de  justice  et  de 
finances,  eux  et  leurs  enfants,  sauf  ceux  des  subalternes;  — 
les  fils  aines  et  maîtres  clercs  des  avocats,  notaires,  procu- 
reurs, greffiers,  exerçant  dans  les  justices  royales  et  ducales  ; 

—  le  fils  aîné  du  bourgeois  payant  3o  livres  de  capitation;  — 
le  fils  aîné  du  directeur  de  ferme; —  les  domestiques  des 
maisons  royales  et  .seigneuriales  ;  les  jardiniers  et  un  de 
leurs  fils  dans  les  pépinières  royales  ;  —  les  domestiques  des 
gens  de  justice  et  de  finance;  —  les  valets  à  gages  des  gens  du 
clergé,  des  officiers  du  roi  et  de  ceux  qui  vivaient  noblement; 

—  les  domestiques  des  officiers  des  troupes  du  roi  (maison 
mibtaire)  ;  —  les  portiers  et  maîtres  jardiniers  des  maisons  de 
campagne  des  seigneurs  ;  —  le  maître  charretier  de  la  ferme 
des  ecclésiastiques  et  gentilshommes;  —  le  principal  valet 
du  curé,  les  desservants  tonsurés,  les  maîtres  d'école  de  trente 
ans;  —  les  gardes-magasins  du  roi,  les  gardes  des  gouver- 
neurs et  lieutenants  généraux;  —  les  gardes-chasse  des  sei- 
gneurs, vérifiés  tels;  — les  gardes  des  rivières  et  pêches;  — 
les  gardes-haras;  —  les  fils  et  garçons  des  maîtres  de  poste, 
par  attelage  de  quatre  chevaux;  — les  commis  des  bureaux; 

—  les  employés  des  fermes  au-dessus  de  vingt  ans  ;  —  lessalpê- 
triers  ;  —  les  principaux  ouvriers  des  forges;  —  les  papetiers; 


SERVICE   DES   MILICES.  275 

—  les  étudiants;  —  les  étrangers.  Que  restait-il  donc  pour 
ce  dur  service  de  six  années?  Uniquement  les  pauvres  qui 
avaient  le  malheur  de  n'être  pas  disgraciés  de  la  nature,  et 
dont  la  taille  montait  à  5  bons  pieds.  Une  fois  miliciens,  la 
moindre  absence  sans  congé  était  punie  des  galères  perpé- 
tuelles. Les  privilèges  dont  jouissait  la  troupe  des  milices, 
c'est  que  le  sous-officier  y  pouvait  devenir  sous-lieutenant  ; 
c'est  que  les  blessures  et  les  longs  services  y  donnaient  le 
droit  d'entrée  aux  Invalides  ;  c'est  qu'au  retour  dans  le  vil- 
lage, le  milicien  était  exempt  de  la  taille  pour  un  an,  et  pour 
trois  ans  s'il  se  mariait. 

L'effectif  de  la  milice,  vers  1789,  ne  montait  qu'à  environ 
60,000  hommes1  .Neckerdit  qu'on  tirait  dès  l'âge  de  seize  ans. 
Je  crois  qu'il  se  trompe.  Pour  donner  les  10,000  ou  12,000 
miliciens,  chaque  année  tiraient  au  sort  100,000  déshérités2, 
qui  devaient  quitter  leurs  travaux  et  trembler  pendant  quelques 
jours.  L'usage  était  que  ceux  qui  ne  tombaient  pas  se  coti- 
sassent «  au  chapeau  »,  et  que  la  cotisation  appartint  à  ceux 
qu'affligeait  la  fortune.  Le  gouvernement,  on  ne  voit  paspour- 
quoi,  s'éleva  à  plusieurs  reprises  contre  cette  coutume  ;  mais 
il  ne  put  la  vaincre.  C'était  encore  un  impôt  placé  sur  l'agri- 
culture. 

Paris,  d'ordinaire,  ne  fournissait  pas  de  milices.  En  1743, 
le  gouvernement  en  fit  lever,  parce  que  tous  les  privilèges 
furent  suspendus  cette  année-là.  5,000  hommes,  des  petits 
métiers,  durent  partir,  la  cocarde  de  ruban  bleu  et  blanc  sur 
le  chapeau,  après  avoir  tiré  leurs  billets  noirs  à  l'hôtel  des 
Invalides;  mais  la  ville  resta  longtemps  frémissante. 

Et  ces  paysans,  arrachés  à  la  terre  qui  ne  leur  donnait 
qu'un  pain  noir,  mais  qu'ils  aimaient  d'un  amour  triste,  dans 
leur  exil  de  six  ans  de  guerre,  se  réveillaient  parfois  avec  une 
âme  de  héros.  D'Argenson  remarquait,  au  milieu  du  siècle, 
peu  de  temps  avant  Rosbach,  qu'en  une  demi-campagne  les 

1.  Neckor  (t.  I,  p.  30). 

2.  Mémoire  de  lu  Société  royale  d'agriculture  à  V Assemblée  Constituante, 
p.  1-22. 


276  GARDES  BOURGEOISES. 

milices  valaient  autant  que  des  troupes  réglées.  L'armée  na- 
tionale n'existait  pas  ;  mais  les  éléments  de  sa  gloire,  prédes- 
tinés par  Dieu,  attendaient  oà  et  là  le  jour  où  il  y  aurait  un 
étendard  libre  à  montrer  à  l'Europe  :  ce  fut  le  drapeau  trico- 
lore. 

Quand  les  milices  cessèrent  d'être  des  gardes  municipales, 
les  villes  ne  perdirent  pas  pour  cela  leurs  anciennes  petites 
armées.  A  côté  des  milices  provinciales  subsistèrent  les  mi- 
lices bourgeoises.  D'abord  composées  de  tous  les  habitants 
qui  avaient  la  force  de  porter  une  arme,  elles  finirent  par 
n'être  souvent  qu'un  ramassis  de  gens  sans  aveu  que  les  mai- 
res entretenaient  pour  faire  la  police  armée.  Ainsi,  au  Havre, 
pour  10  ou  12  sous  par  jour  et  par  tête,  la  ville  entretenait 
une  garde  de  GO  à  80  hommes,  dont  13  artilleurs,  avec  50 
chevaux  et  1  canon.  Le  peu  d'utilité  de  ces  mercenaires  les 
lit  supprimer  en  1783.  Ils  coûtaient  12,000  livres  par  an. 

Mais,  dans  les  villes  principales,  les  corps  des  métiers  com- 
posaient une  espèce  de  garde  nationale.  A  Lyon,  il  y  avait 
28  compagnies  sur  pied;  à  Caen,  la  garde  bourgeoise,  sous 

1  colonel,  1  major,  3  capitaines,  9  lieutenants,  tous  pourvus 
de  charges  héréditaires  qu'ils  avaient  payées,  veillait  au  ser- 
vice de  police  concurremment  avec  la  maréchaussée. 

A  Rouen,  cette  garde  était  composée  de  12  compagnies  qui 
avaient  chacune   1    capitaine,  6  lieutenants  et  1  enseigne. 

2  des  capitaines  étaient  des  conseillers  du  Parlement,  2  au- 
tres étaient  des  membres  de  la  Chambre  des  comptes  ;  1  était 
un  membre  delà  Cour  des  aides,  unie  au  Parlement;  1  autre 
('•tait  un  officier  du  Bureau  des  finances  ;  1  autre  appartenait 
au  Présidial.  Les  5  derniers  capitaines  et  les  12  lieutenants 
étaient  élus  par  les  notables  bourgeois. 

A  Metz  la  garde  bourgeoise  était  forte  de  A  bataillons  à 

3  compagnies,  dontles  ofliciers  étaient  nommés  par  le  maitre- 
échevin.  Tous  les  gardes  étaient  exempts  de  logements  de 
guerre.  Ils  portaient  l'habit  bleu  à  parements  et  collet  rouges, 
la  veste  écarlate  galonnée  en  rouge,  la  culotte  écarlate  et  le 
chapeau  brodé  d'or.  Leurs  drapeaux  étaient  noirs  et  blancs. 


GARDE  DE   PARIS.  277 

Au  temps  des  mœurs  communales,  Paris  avait  eu  sa  milice 
qui  lui  valait  une  armée.  Les  quarteniers,  les  cinquanteniers, 
les  dizainiers  étaient  les  officiers  de  cette  garde  formée  par 
les  métiers.  On  vit,  durant  la  Ligue  et  durant  la  Fronde,  de 
quelle  vigueur  les  bourgeois  pouvaient  faire  preuve.  Louis  XIV 
eut  soin  de  détruire  cette  organisation  antique  de  la  munici- 
palité parisienne,  et  ne  laissa  à  Paris  que  ses  archers,  ses 
arbalétriers  et  ses  arquebusiers  d'ordonnance,  qui  formaient, 
aux  frais  de  l'hôtel  de  ville,  3  compagnies  de  garde  urbaine. 
En  1769  fut  créée  une  quatrième  compagnie  de  fusiliers.  En 
1789,  le  tout  composait  un  corps  de  304  hommes  :  non  com- 
pris 890  fantassins  et  122  cavaliers,  qui  n'avaient  que  des 
attributions  de  police,  comme  notre  garde  municipale  ac- 
tuelle, et  qu'aidaient,  outre  les  compagnies  du  prévôt  géné- 
ral de  la  maréchaussée1,  du  lieutenant  criminel  du  Chàtelet'2, 
du  prévôt  de  l'Ile-de-France3,  du  prévôt  de  la  Généralité4  et 
du  prévôt  des  Monnaies  :\  la  compagnie  dite  du  Guet,  atta- 
chée au  Châtelet,  qui  était  composée  de  100  archers  à  pied  et 
de  39  archers  à  cheval. 

La  garnison  militaire  ordinaire  de  Paris  était  formée  par 
6  bataillons  des  gardes-françaises. 

En  1788,  Sieyès  et  Talley ranci  se  promenaient  aux  Champs- 
Elysées;  ils  virent  le  guet  brutaliser  une  pauvre  marchande 
qui  pleurait.  «  Cela  n'arrivera  plus,  dit  Sieyés,  quand  il  y 
aura  des  gardes  nationales  en  France r>.  »  Cette  parole  prouve 
que  ni  le  guet  ni  les  gardes  bourgeoises  du  dix-huitième 
siècle  n'avaient  l'esprit  civique  ;  elle  dit  aussi  tout  ce  cpie  la 
pensée  de  nos  premiers  législateurs  plaçait  d'espérances  dans 
l'avenir  de  nos  gardes  nationales.  La  mode  est  à  présent  d'en 
faire  assez  peu  de  cas.  et  de  les  condamner,  clans  les  grandes 


1.  56  hommes 

2.  77  hommes. 

3.  G2  hommes. 

4.  216  hommes. 

5.  82  hommes. 

6.  Mignet,  Notices  et  Portraits,  édit.  in-18,  t.  I,  p.  74. 


278  GARDE   DE   PARIS. 

villes,  à  un  rôle  insignifiant  et  voisin  du  ridicule.  Leur  temps 
reviendra.  La  police  de  l'avenir  et  une  part  de  la  force  et  de 
la  défense  de  la  patrie  leur  appartiennent1. 

1.  Le  prochain  volume  des  Mémoires  des  Savants  étrangers,  dans  le 
Itecueil  de  V Académie  des  sciences  morales  et  politiques,  doit  contenir  la 
notice  sur  les  Milices  bourgeoises  que  M.  Yanosky  écrivit  en  1830  pour 
un  concours.  Nous  n'avons  pu  en  prendre  connaissance. 


CHAPITRE    XII 

ARMÉE   DE   MER. 

Richelieu  et  Colbert;  Amirauté,  dépenses  au  dix-huitième  siècle,  budgets 
de  1*89  et  de  1790;  la  flotte  depuis  1779;  liste  des  vaisseaux  français 
en  1791  ;  armements  de  1787;  forces  réelles  de  la  marine  en  1789;  prix 
de  construction,  armements  de  service  régulier;  stations  des  bâtiments; 
dépenses  fixes  du  budget  de  1790,  budget  de  1790,  dépenses  variables 
et  dépenses  des  colonies,  total  du  budget  de  1790. 

Il  n'y  a  pas  bien  longtemps  que  nos  orateurs  politiques  et 
nos  hommes  d'État  disaient  à  la  France  que  nous  n'étions  pas 
nés  pour  agir  sur  mer;  que  pour  posséder  une  marine  il  fallait 
des  colonies,  et  que  jamais  la  France  n'aurait  le  génie  colo- 
nial. A  les  en  croire,  nous  n'étions  pas  en  droit  de  rappeler 
nos  triomphes  maritimes  du  dix-septième  et  du  dix-huitième 
siècle  :  Ruyter  battu  par  Duquesne,  Manon  enlevé  devant  les 
vaisseaux  de  Byng,  les  campagnes  del'Estaing,  les  campagnes 
du  bailli  de  Suffren.    Nous  voilà  heureusement  sortis  de 
cette  erreur  et  de  cette  ingratitude  envers  les  souvenirs  de 
nos  marins  d'autrefois.  L'Europe,  loin  de  nous  mépriser,  re 
doute  que  de  nos  ports  ne  partent  des  armées  navales  d'une 
puissance  égale  à  celle  de  nos  armées  de  terre.  Quand  nous 
l'intimidons,  nous  rentrons  dans  notre  rôle.  Sous  Louis  XIV 
et  sous  Louis  XVI,  la  France  a  été  la  puissance  maritime  la 
plus  capable  d'un  grand  effort  dans  les  combats  maritimes. 
L'Angleterre  a  besoin  d'une  ceinture  de  vaisseaux  qui  ne 
s'écartent  par  de  ses  rivages.  Nos  flottes  françaises,  presque 
inutiles  pour  la  sécurité  de  nos  côtes,  sont  libres  de  courir  et 
de  combattre  où  la  fortune  les  attend. 


280  RICHELIEU. 

La  Révolution  recueillera  l'héritage  de  force  et  de  gloire 
navale  que  l'ancienne  monarchie  lui  a  légué.  C'est  plus  tard, 
quand  la  démocratie  régnera  sur  le  monde  entier,  qu'elle 
écoutera  la  voix  pacifique  de  la  philosophie  spéculative.  Tant 
qu'elle  a  le  drapeau  du  progrès  à  défendre  chez  nous  et  à  pro- 
mener aux  quatre  coins  de  l'univers,  il  faut  qu'elle  n'oublie 
pas  quel  a  été  l'éclat  de  nos  victoires  maritimes.  Un  grand 
peuple,  et  un  peuple  tel  que  nous,  chargé  pour  sa  belle 
part  des  intérêts  de  la  civilisation  universelle,  a  besoin  d'une 
marine  redoutable.  N'eût-il  pas  un  pouce  de  terre  en  colonies, 
il  faut  qu'il  ait  des  vaisseaux  de  guerre  pour  que  ses  armées 
pénètrent  partout. 

La  marine  militaire  et  la  marine  marchande  avaient  été 
autrefois  soumises  à  un  grand  amiral.  La  charge  de  grand 
amiral  était,  au  quinzième  et  au  seizième  siècle,  la  charge  la 
plus  importante  peut-être  de  l'État.  Héritier  des  grands  ami- 
raux de  Normandie,   de  Bretagne  et  de  Guienne,  celui  qui 
l'exerçait  avait  le  commandement  absolu  des  flottes  et  de  la 
navigation,  et  sa  juridiction  s'étendait  sur  toutes  les  côtes. 
En  1G26,  Richelieu  racheta  cette  dignité  de  Henri  de  Montmo- 
rency, et  se  lit  lui-même  surintendant  général  de  la  naviga- 
tion !,  pour  que  tant  de  puissance  restât  sous  la  main  du  gou- 
vernement, et  pour  qu'elle  servit  enfin  à  l'accomplissement 
de  quelque  grand  dessein.  Notre  marine  militaire  ne  com- 
mence qu'au  ministère  de  Richelieu.  En  1669,  Louis  XIV  ré- 
tablit la  charge  de  grand  amiral,  mais  ne  lui  laissa  que  la 
nomination  des  juges  du  tribunal  de  l'amirauté,  le  droit  d'au- 
toriser les  armements  en  course,  la  nomination  des  divers 
employés  des  ports,  des  droits  sur  les  prises  et  un  droit  d'an- 
crage sur  toute  la  navigation  étrangère.  Ce  dernier  droit,  qui 
était  de  3  sous  par  tonneau  plein,  et  de  1  sou  6  deniers  par 
tonneau  vide,  fut  supprimé  le  22  mars  1753,  et  le  duc  de 
Penthievrc,  grand  amiral,  reçut  en  ('change  une  pension  fixe 
de  50,000  livres. 

1.  Avec  deux  départements  :  celui  de  la  marine  du  Ponant  et  celui  do  la 
marine  du  Levant. 


colbert;  amirauté.  28i 

En  même  temps  qu'il  rétablit  la  charge  de  grand  amiral, 
Louis  XIV  créa  un  ministère  de  la  marine  et  le  confia  à  Col- 
bert.  Jusqu'alors  le  grand  amiral  et  le  surintendant  général 
de  la  navigation  en  avaient  fait  les  fonctions. 

Le  tribunal  de  l'amirauté,  comme  la  connétablie,  était  une 
juridiction  civile  et  criminelle  qui  rappelait  les  anciens  pou- 
voirs souverains  du  chef  de  la  marine.  Le  siège  principal  était 
à  Paris,  près  la  table  de  marbre  du  palais  de  justice;  de 
grands  sièges  étaient  en  outre  établis  près  des  parlements  de 
Rouen,  de  Toulouse,  d'Aix,  de  Bordeaux  et  de  Rennes,  pour 
y  juger  en  dernier  ressort  les  procès  dont  l'objet  ne  dépas- 
sait pas  150  livres.  Des  sièges  particuliers  étaient  institués 
dans  tous  les  ports  et  havres  du  royaume;  on  devait,  dans  les 
quarante  jours,  appeler  aux  grands  sièges  de  leurs  sentences. 
Le  tribunal  de  Paris  avait  le  titre  d'amirauté  de  France,  et 
le  chef  de  l'amirauté  était,  en  1789,  le  duc  de  Penthièvre, 
petit-fils  de  Louis  XIV,  et  grand  amiral  comme  son  père,  le 
comte  de  Toulouse.  Son  tribunal  était  composé  d'un  lieute- 
nant général,  d'un  lieutenant  général  criminel  et  d'un  lieute- 
nant particulier,  de  5  conseillers,  dont  2  conseillers  clercs,  d'un 
procureur  du  roi,  d'un  substitut,  d'un  greffier,  1  commis 
greffier,  1  interprète,  de  0  huissiers  et  des  appariteurs  et 
sergents  nécessaires  au  service  et  à  la  police. 

Les  officiers  du  siège  général  de  l'amirauté  de  France  con- 
naissaient de  toutes  les  actions  naissantes  du  commerce  ma- 
ritime, de  l'exécution  des  sociétés  qui  se  formaient  pour  le 
commerce,  des  armements,  des  assurances.  En  première  ins- 
tance, ils  jugeaient  toutes  les  contestations  relatives  au  com- 
merce maritime  qui  s'élevaient  dans  les  lieux  du  ressort  du 
Parlement  de  Paris  où  il  n'y  a  pas  de  siège  particulier  de 
l'amirauté.  Ils  jugeaient  en  appel  les  causes  jugées  déjà  dans 
les  amirautés  particulières.  Les  avocats  et  procureurs  du  Par- 
lement, pour  parler  le  langage  judiciaire,  occupaient  à  ce 
siège. 

Les  causes  criminelles  jugées  par  les  sièges  d'amirauté 
étaient  portées  en  appel  aux  parlements. 


282  ÉTAT-MAJOR   DE  LA  MARINE. 

En  1789,  l'état-major  de  la  marine  comprenait  : 
1  amiral,  le  duc  de  Penthièvre,  nommé  en  1734,  à  neuf  ans; 
4  vice-amiraux,  le  comte  d'Estaing  (1777),  le  marquis  de 
Saint-Aignan  (1781),  le  prince  de  Montbazon  (1784)  et  le  bailli 
de  Suffren  Saint-Tropez  (1784),  qui  mourut  un  peu  avant  la 
Révolution;  17  lieutenants  généraux  de  mer,  c'étaient  presque 
des  vice-amiraux;  41  chefs  d'escadre,  comparables  à  nos 
contre-amiraux;  12  gouverneurs,  gouverneurs  généraux  et 
commandants  particuliers  dans  les  colonies  (les  gouverneurs 
généraux  à  Saint-Domingue  et  aux  autres  Antilles  de  l'Amé- 
rique sous  le  vent,  à  la  Martinique  et  dans  l'Inde;  les  gouver- 
neurs à  la  Guadeloupe,  Sainte-Lucie,  Tabago,  Cayenne,  au 
Sénégal,  aux  îles  de  France  et  de  Bourbon;  les  comman- 
dants aux;  îles  Saint-Pierre  et  Miquelon,  à  Pondichéry,  à 
l'ile  Bourbon1);  1  secrétaire  général  de  la  marine;  4  inten- 
dants de  la  marine,  1  pour  les  armées  navales,  1  pour  Toulon 
(c'était  Malouet),  1  pour  Brest,  1  pour  Rochefort;  1  commis- 
saire départi,  séant  à  Paris,  pour  la  visite  des  ports,  havres, 
pêches,  droits  maritimes;  7  commissaires  généraux  des  ports 
et  arsenaux,  au  Havre,  à  Toulon,  Bordeaux,  Rochefort, 
Dunkerque,  Lorient,  Brest;  2  commissaires  généraux  des 
ports  et  arsenaux,  sans  départements,  dont  l'un  au  Havre; 
10  intendants  et  commissaires  généraux  ou  commissaires 
ordinaires  dans  les  colonies,  à  Saint-Domingue,  au  cap  Fran- 
çais, à  la  Martinique,  à  la  Guadeloupe,  à  Tabago,  à  Cayenne, 
au  Sénégal,  aux  îles  de  France  et  de  Bourbon,  à  Pondichéry; 
1  commissaire  général  des  colonies  sans  département  ;  1  com- 
missaire général  chargé  de  recruter  les  troupes  des  colonies; 
1  procureur  général  au  conseil  royal  des  finances  pour  les 
prises;  1  médecin  et  chirurgien  général  delà  marine;  1  apo- 
thicaire général  de  la  marine;  1  aumônier  de  la  marine. 
Les  flottes  étaient  divisées  sur  mer,  ainsi  que  cela  se  voit 

I.  Indépendamment  des  gouverneurs  militaires  de.  colonies,  il  y  avait 
eu,  jusqu'à  la  guerre  do  1778,  3  intendants  civils  de  justice,  police  et 
finances,  dans  les  départements  de  la  Martinique  et  Sainte-Lucie,  de 
Saint-Domingue  et  de  la  Guadeloupe.  Ils  n'existaient  plus  en  1789. 


DÉPENSES  AU   DIX-HUITIÈME  SIÈCLE.  283 

encore  en  Angleterre,  en  trois  couleurs  :  la  blanche,  la  bleue 
et  blanche,  et  la  rouge. 

Une  armée  de  terre  est  facile  à  entretenir  toujours  sur  le 
même  pied,  et  peut  être  employée  aux  travaux  de  la  paix 
après  qu'elle  a  accompli  les  travaux  de  la  guerre.  Il  n'en  est 
pas  de  même  d'une  armée  navale,  qui  n'agit  pas  par  la  seule 
force  de  l'homme,  et  pour  les  manœuvres  de  laquelle  il  faut 
tenir  en  état  un  immense  matériel  de  vaisseaux,  d'agrès  et 
d'armes  qui  ne  peuvent  servir  indéfiniment,  et  que  le  repos 
fatigue  encore  plus  que  l'activité.  Le  service  des  flottes  n'est 
pas  non  plus  également  nécessaire  à  tous  les  moments  de  la 
vie  d'un  peuple  ;  il  s'étend  le  plus  possible  en  temps  de  guerre 
et  se  restreint  forcément  à  la  paix.  Les  forces  navales  d'une 
nation  ne  peuvent  donc  être  jugées  ni  par  le  tableau  qu'on  en 
fait  pour  une  année  de  paix,  ni  par  le  tableau  d'une  année  de 
guerre. 

Par  exemple  ',  au  dix-huitième  siècle,  la  marine  française 
a  coûté  : 

De  1716  à  1743  (année  moyenne) 18,000,000  liv. 

De  1744  à  1754 24,000,000 

e  1735  à  1764  (sur  le  pied  de  guerre) 46,000,000 

—     (sur  le  pied  de  paix 24,000,000 

Ue  1765  à  1771 50,000,000 

De  1772  à  1773 38,000,000 

De  1776  à  1789  (sur  le  pied  de  guerre) 160,000,000 

—           —     (sur  le  pied  de  paix) 63,000,000 

En  tout,  pour  soixante-quatorze  ans,  3,904,000,000  de 
livres;  de  1778  à  1772,1a  dépense  a  monté  jusqu'à  15  millions 
par  mois.  En  1784,  Necker  adoptait  pour  chiffre  normal  la 
dépense  de  45  millions.  Le  budget  présenté  à  l'Assemblée 
nationale  montait  a.  47,011,  717  livres,  dont  voici  les  articles  : 

1 ,973  ofliciers 2,000,000  liv. 

6,740  canonniers-matelots 1,900,000 

Direction  des  ports 213,000 

A  reporter 4,1 15,000  liv. 

1.  Mémoire  de  M.  de  Molimont  (170:)). 


284  BUDGETS   DE   4  780   ET  DE   1700. 

Report 4,  H  o.OOO  liv. 

Direction  de  L'artillerie 7:<,000 

Direction  des  constructions 196,600 

Classes 118,910 

Chiourmes  et  hôpitaux 378,650 

Bâtiments  civils 423,430 

Administration 3,665,375. 

Constructions  et  radoubs 11,649,657 

Articles  divers 625,750 

Ordinaire  de  la  marine 10,040,494 

Extraordinaire  de  la  marine 5,120,572 

Consulats 547,500 

Saint-Domingue  et  îles  du  Vent 10,311,679 

Guyane 818,41."; 

Saint-Pierre  et  Miquelon 1 17,492 

Sénégal,  Gorée 280,174 

Iles  de  France  et  de  Bourbon 4,.:>o7,l44 

Pondichéry 689,208 

Service  des  colonies 1,106,0(10 

Total 54,785,050 

A  déduire  pour  les  recettes  coloniales.       7,173,333 

Reste 47,611,717  liv. 

L<>  budget  de  1790  est  presque  semblable  à  celui  de  1789. 
Les  dépenses  lixes  de  la  marine  y  sont  évaluées  à  13,281,746 
livres;  les  dépenses  variables  (constructions,  radoubs,  etc.),  à 
16,718,254  livres.  Les  colonies  coûtaient  10,500,000  livres; 
le  service  extraordinaire  de  la  marine,  3,679,589  livres,  et 
le  service  extraordinaire  des  colonies,  1,683,307.  Total  : 
47,(162,855  livres.  Une  excellente  étude  critique  de  ce  budget 
a  été  faite  en  1829  par  le  vice-amiral  Burgues-Missiessy  *  ;  elle 
nous  servira  à  fixer,  pour  l'époque  même  qui  est  le  point 
central  de  nos  recherches,  ce  que  des  documents  trop  souvent 
contradictoires  procurent  de  renseignements  divers  à  l'histoire 
administrative. 

Mais  avant  d'y  toucher,  nous  recueillerons,  et  nous  en  avons 
besoin,  quelques  traits  épars  de  notre  histoire  maritime. 

I.  Aperçus  su}'  le  matériel  cl  le  personnel  de  la  marine,  iu-8,  18?9. 


LA   FLOTTE  DEPUIS   1779.  285 

L'armée  navale  de  guerre  était  recrutée  régulièrement  de- 
puis 1669  dans  les  classes  de  l'inscription  que  le  génie  de 
Richelieu  imagina  en  1637.  Exempts  du  service  de  terre,  les 
navigateurs  et  pécheurs  des  côtes  pouvaient  être  requis  par 
l'État  pour  le  service  de  ses  vaisseaux.  En  1776,  l'inscription 
comptait  67,521  hommes;  elle  en  comptait  72,136  en  1781!; 
79,748,  en  1789;  88,605  en  1791;  95,716,  en  1793.  De 
1786  à -'793,  l'augmentation  est  de  22,968  marins  (novices 
et  mousses);  elle  est  due  au  rétablissement  de  la  paix,  au  dé- 
veloppement des  armements  du  commerce,  au  système  de 
classement  institué  par  l'ordonnance  de  1784,  à  l'extension 
des  classes  sur  les  rives  intérieures  des  rivières  et  aux  soins 
apportés  dans  l'enregistrement  des  hommes.  Aujourd'hui  le 
chiffre  de  l'inscription  dépasse  le  nombre  de  160,000  marins. 

L'invention  de  la  vapeur  vient  de  renouveler  les  sources 
de  la  puissance  navale.  La  forme,  la  vitesse  et  la  solidité 
des  vaisseaux  dépendent  aujourd'hui  de  lois  qu'on  ne  connais- 
sait pas  au  siècle  dernier;  mais  quel  que  soit  l'accroissement 
qu'ait  pris  récemment  la  force  de  notre  flotte,  nous  n'attei- 
gnons pas  encore  au  point  où  elle  était  avant  la  Révolution. 

En  1779  *,  nous  avions  78  vaisseaux  (63  à  flot  en  1789), 
69  frégates,  177  autres  bâtiments;  en  1791,  243  bâtiments, 
dont  82  vaisseaux  et  77  frégates;  en  1792,  83  vaisseaux, 
77  frégates,  81  bâtiments  inférieurs.  En  1793,  la  Convention 
trouva  encore  dans  les  ports  ou  sur  les  chantiers  60  vais- 
seaux et  77  frégates;  la  flotte  armée  était  forte  de  22  vais- 
seaux, de  32  frégates,  de  18  corvettes,  de  24  avisos,  de  2  cha- 
loupe-, canonnières,  de  10  flûtes  ou  gabares.  Ue  chute  en 
chute  nous  n'avions  en  1840  que  20  vaisseaux  et  36  frégates  : 
c'est  le  temps  où  on  nous  condamnait  à  ne  combattre  que 
"in  le  continent,  et  où  l'Europe,  nous  croyant  résignés  à  la 
perte  de  notre  ancienne  puissance  maritime,  réduisait  notre 
gouvernement  à  l'obéissance. 

On  a  la  liste  nominative  des  bâtiments  que  possédait  la 

1.  Chassériau,  Précis  historique  de  la  marine,  t.  I,  p.  G37. 


286  LISTE   DES  VAISSEAUX   FRANÇAIS   EN    1791. 

France  le  1er  mars  1791.  Donnons-en  d'abord  un  extrait  : 


VAISSEAU  X 

A    118    CANONS 

Le  Commerce-de-Marseille. 
Les  Ëtais-de-Bourgogne. 
Le  Dauphin-Royal. 

A     lit)    CANONS 

La  Bretagne. 
Le  Majestueux. 
Le  Boyal-Louis. 
Le  Terrible. 
L' Invincible. 

A    80   CANONS 

Le  Sans-l'areil. 

L'Auguste. 

L'Indomptable. 

La  Couronne. 

Les  beux-Frèi  es. 

Le  Duc-de-Bourgogne. 

Le  Languedoc. 

Le  Saint-E-pril. 

Le  Tonnant. 

Le  Triomphant. 

A  Ti  CANONS 

L'AcAil/e. 

L'Aicade. 

L'Amenca. 

L'ApoMon. 

L'AguiJon. 

L'Argwiaufe. 

L'Audacieux. 

Le  Borée. 

Le  Brave. 

Le  Censeur. 

Le  Centaure. 

Le  Citoyen. 

Le  Commerce-de-Bordeaux. 

Le  Conquérant. 

Le  Destin. 

Le  Diadème. 

Le  Dictateur. 


A.    FLOT 

Le  Duguay-Trouin. 

Le  Duquesne. 

L' Entreprenant. 

VÊole. 

Le  Fougueux. 

Le  Ferme. 

Le  Généreux. 

Le  Guerrier. 

L'Hercule. 

Le  Héros. 

L'Heureux. 

L'Illustre. 

L'Impétueux. 

Le  Jean-Bar  t. 

Le  Jupiter. 

Le  Léopard. 

Le  Lis. 

Le  Marseillais. 

Le  Mercure. 

Le  Neptune. 

Le  Northumbtrland. 

L'Or  ion. 

Le  Patriote. 

Le  Fluion. 

Le  Puissant. 

Le  Sceptre. 

Le  Seipion, 

Le  Séduisant. 

Le  Souverain. 

Le  Suffisant. 

Le  Superbe. 

Le  Téméraire. 
Le  TAtVe. 
Le  Tourvillc. 
Le  Wmffewr. 
La  l  ictoire. 
Le  Zé/e. 

A    61    CANONS 

Le  Sphinx. 


ARMEMENTS   DE   1787. 


VAISSEAUX    EN     CONSTRUCTION 


L'Alexandre. 

Le  Lion. 
Le  Nestor. 
Le  Pompée. 


Le  Pyrrhus. 
Le  Suffren. 
Le  ThcmistocJc. 
Le  Ti'jre. 
Le  Trajan. 


Total  :  73  vaisseaux  à  flot,  dont  3  de  118  canons,  5  de 
110,  10  de  80,  54  de  74,  1  de  04  et  9  vaisseaux  en  construc- 
tion (de  74  canons). 

De  plus  07  frégates  à  flot,  dont  15  portant  du  18,  52  por- 
tant du  12,  et  6  frégates  en  construction,  2  portant  du  18, 
4  du  12;  de  plus  19  corvettes,  7  portant  du  8  et  12  du  G;  de 
plus  29  bricks  et  avisos;  de  plus  7  chaloupes  canonnières; 
de  plus  15  flûtes  et  2  en  construction,  et  10  gabares. 
Total  :  226  bâtiments  à  flot  et  17  en  construction.  Total 
général  :  243  bâtiments  portant  près  de  14,000  bouches  à  feu. 

Et  encore  divers  vaisseaux  servant  les  uns  d'amiral  déport, 
les  autres  de  casernes,  et  les  petits  bâtiments  du  service  des 
ports. 

Après  la  paix  de  1783,  le  gouvernement,  voulant  avoir  des 
forces  navales  qui  pussent  désormais  combattre  celles  de 
l'Angleterre  avec  des  chances  égales,  les  fixa,  en  1780,  d'après 
l'opinion  des  hommes  les  plus  éclairés,  à  241  bâtiments  sur 
le  pied  de  paix,  dont  81  vaisseaux  (9  de  118  canons,  12  de  80, 
60  de  74),  60  frégates  (20  portant  du  18,  et  40  portant  du  12), 
60  corvettes,  40  flûtes  ou  gabares.  Les  équipages  de  ces 
241  bâtiments,  sur  le  pied  de  guerre,  s'élevaient  à  90,572 
hommes. 

f$  Les  armements  que  la  France  fit  en  1787,  sur  les  proba- 
bilités d'une  guerre  maritime,  et  qu'elle  fit  avec  une  si  grande 
activité  que  la  guerre  n'eut  pas  heu,  parce  qu'elle  fut  plus 
tôt  en  mesure  de  la  faire  que  l'Angleterre,  amenèrent  Louis  XVI 
à  porter  en  1788  ses  forces  navales  à  283  bâtiments,  dont 
81  vaisseaux,  81  frégates,  81  corvettes,  40  flûtes  ou  gabares, 
non  compris  les  pontons,  chaloupes  et  autres  bâtiments  néces- 


288  FORCES  RÉELLES   DE   LA   MARINE   EN   1T89. 

saires  pour  le  service  intérieur  et  les  mouvements  de  ports  et 
de  rades.  Les  équipages  de  ces  283  bâtiments  sur  le  pied  de 
guerre  s'élevaient  à  100,100  hommes. 

63  vaisseaux  seulement  devaient  être  tenus  en  état  de  pren- 
dre la  mer,  et  de  même  pour  les  frégates,  etc.  Il  fallait  con- 
struire annuellement  6  vaisseaux,  G  frégates,  6  corvettes,  ef 
entretenir  les  approvisionnements. 

En  1788  l'effectif  complet  de  l'inscription  maritime  était 
d'environ  75,000  hommes,  dont  8,773  capitaines,  maîtres 
et  pilotes,  14,245  officiers  mariniers,  48,717  matelots  et 
8,454  novices;  l'effectif  des  troupes  de  marine  était  de  0,000 
hommes,  l'effectif  des  garnisons  de  la  flotte  fournies  par 
l'armée  de  terre  de  13,000  hommes1  ;  mais  on  n'avait  de  dis- 
ponible en  personnel,  au  moment  d'une  déclaration  de  guerre, 
(pie  12, 000  hommes;  35  jours  après  on  avait  40,000  hommes, 
00,000  hommes  00  jours  après,  et  70,000  hommes  75  jours 
après,  dont  45,000  de  l'inscription,  0,000  des  troupes  de 
marine,  13,0tJ0des  troupes  de  terre  et  0,000  marins  des  puis- 
sances neutres. 

On  n'avait,  en  matériel  (supposé  en  bon  état,  c'est-à-dire 
de  4  ans  de  construction  ou  de  refonte),  que  60  vaisseaux, 
40  frégates,  40  corvettes,  20  flûtes  ou  gabares  dont  une  partie 
pouvait  naviguer  en  45  jours,  et  l'autre  en  90.  Le  reste  (vais- 
seaux, frégates,  corvettes)  ne  pouvait  aller  à  la  mer  qu'en 
180  jours. 

A  cette  date  de  1788  l'Angleterre  avait  une  population  de 
140,000  hommes  de  mer  et  8,000  hommes  de  troupes  de 
marine.  Elle  disposait  de  15,000  hommes  sur-le-champ;  de 
33,000  hommes  en  35  jours  ;  de  45,000  hommes  en  00  joui  s, 
de  57,000  hommes   en  75  jours  (dont  5,000  des  équipages 

1.  L'ordonnance  du  10  décembre  1 7G2  avait  affecté  au  service  de  mer 
40  bataillons  tirés  des  régiments  :  Uoyal-Roussillon,  Beauvoisis,  Rouergue, 
Bourgogne,  Royal-Marine,  Vermandois,  Languedoc,  Aumout,  Médoc, 
Puységur,  Bouille,  Royal-Comtois.  Lastic,  Provence,  Boulonnais,  Fnix  <•( 
Quercy  pour  2  bataillons,  et  pour  1  d'Augoumois,  de  Périgord,  de  Sain- 
tonge,  de  Forez,  de  Cambraisis  et  de  Tournaisis.  Une  légionlevéeà  Saint- 
Domingue  trouvait  le  même  emploi. 


PRIX   DE   CONSTRUCTION.  289 

de  bâtiments  en  commission,  2,000  des  bâtiments  gardes- 
côtes,  8,000  des  troupes  de  marine,  35,000  hommes  de  la 
pêche  et  6,000  marins  des  puissances  neutres).  Sa  force  maté- 
rielle était  composée  de  100  à  105  vaisseaux,  de  90  frégates 
et  d'autres  bâtiments  en  proportion;  mais  la  France  était  bien 
moins  vulnérable  qu'elle. 

Le  règlement  adopté  en  1788  pour  l'entretien  de  la  flotte 
exigeait  qu'il  fût  construit  chaque  année  6  vaisseaux  de  ligne, 
6  frégates  et  6  corvettes  et  que  les  ports  fussent  approvision- 
nés en  bois,  mâtures,  fers  et  chanvres,  de  manière  à  ce  que 
l'effectif  de  81  vaisseaux,  81  frégates,  81  corvettes  et  40  flûtes 
fût  toujours  maintenu  au  complet;  mais  les  travaux  des  ports 
n'avaient  pas  été  menés  aussi  activement  qu'on  le  désirait. 
En  1789,  7  des  G3  vaisseaux  à  flot  n'étaient  plus  en  état  de 
servir  hors  des  mers  d'Europe. 

A  la  date  du  1er  janvier  1790  on  pouvait  compter  que  les 
forces  navales  consistaient  en  58  vaisseaux  de  première  classe, 
c'est-à-dire  propres  à  remplir  toute  mission,  10  de  seconde 
classe,  et  7  sur  les  chantiers,  dont  3  près  d'être  terminés 
et  i  à  moitié  d'exécution  '  :  en  tout  75.  Les  frégates,  à  la 
même  époque,  étaient  au  nombre  de  66,  sans  compter  6  sur 
les  chantiers  2.  De  ces  66  frégates,  7  ou  8  ne  pouvaient  pas 
promettre  un  long  service.  Sur  les  16  flûtes  qui  existaient, 
la  moitié  seulement  pouvaient  suivre  les  expéditions  et 
-  se  trouvaient  encore  en  construction  dans  le  port  de 
Bayonne. 

Le  prix  de  la  construction  des  bâtiments  était  alors 
évalué  : 

Pour  les  vaisseaux  de  ligne  de  110  à  118  canons,  à  1,362,704  liv. 

Pour  les  vaisseaux  de  80  canons 1,053,350 

Pour  les  vaisseaux  de  74  canons 906,531 

Pour  les  frégates  de  36  canons 449,433 

Pour  les  frégates  de  32  canons 399,800 

1.  Un  dans  chacun  des  4  ports  militaires  de  Brest,  Lorieut,  Rochefort 
et  Toulon;  Cherbourg  était  à  peine  commencé. 

2.  Une  à  Brest,  une  à  Lorieut,  deux  à  Rochefort,  deux  à  Toulon. 

ÉTAT   DE   LA    FRANCE.  19 


290 


ARMEMENTS   DU  SERVICE  RÉGULIER. 


Au  commencement  de  1790  il  y  avait  en  construction  12  moi- 
tiés de  vaisseaux  et  10  demi-fréeates  : 


PORTS. 

VA1SÊ 

à 

FINIR. 

EAUX 

à 

COMMENCER. 

FHÉI 
à 

FINIR. 

ATES 

COMMENCER. 

DÉPENSE  FAITE. 

Brest 

Toulon 
Rochefort. . 
Lorient.  . . . 
Le  Havre. . . 

1 
1 
1 
1 

» 

3 
2 

1 

1 

2 
1 

2,335,904  livres  1/2 
2,237,24';     — 
1,759.590     —      1/2 
1,306,331     — 

199,900     — 

4 

8 

G 

4 

7,838,977  livres. 

Sans  compter  la  construction  d'une  tartane  napolitaine  à  Tou- 
lon et  la  construction  de  3  demi-flûtes  à  Bayonne. 

On  avait  inscrit  au  budget  de  1790  une  somme  de  1,650,000 
livres  pour  radouber  G  vaisseaux,  G  frégates  et  G  corvettes. 

En  retranchant  des  228  bâtiments  de  mer  (total  de  l'effectif 
indiqué  plus  bas)  les  36  bâtiments  armés  en  1790  pour  les 
stations  et  le  cabotage  et  les  12  bâtiments  en  construc- 
tion,  il  restait  180  bâtiments  dont  l'entretien  devait  coûter 
1,055,500  livres. 

Armements  réglés  à  l'ordinaire. 


Asie,  armés  en  guerre.  . 
Iles  du  vent, armés  un  paix 
lie  Saint-Domingue,  id. . 

Côte  d'Afrique,  id 

Méditerranée,  id 

Instruction  des  élèves.. 
Cabotage 

Totaux 


D 

w    V,    Π

H  a  a 

tu 

w 

°   m    ■*• 

< 

f°l 

4  de  18 

1  de 

"4 

2  de  12 

lde 

M 

2  de  12 

» 

lde  12 
ldel8 

2 

10 

L'effectif  des  écpiipages  de  service  était  de  4,878  hommes 


STATIONS   DES  BATIMENTS.  291 

dont  315  officiers,  4,174  hommes  d'équipage  et  389  surnu- 
méraires. Leffectif  total  des  bâtiments  était,  venons-nous  de 
dire,  de  228.  En  voici  le  détail  : 

État  des  forces  navales  au  1er  janvier  1790. 


PORTS. 

VAISSEAUX 

FRÉGATES 

k  h 

a -a 

O   M 

•<  ° 
—   -< 
u  o 

W    S 
H   3 

£3 

O 

DE    100 
A.  118. 

DE  80. 

DE  74. 

DE  04. 

5    3 
g  T3 

''    Ad 

H 

Brest 

6 

G 

24 

„ 

7 

23 

2G 

1 

20 

Toulon 

1 

3 

17 

» 

0 

14 

8 

„ 

2 

Rochefort 

» 

» 

9 

1 

1 

12 

12 

„ 

10 

Lorient 

), 

» 

8 

» 

4 

1 

„ 

„ 

1 

Le  Havre 

)) 

» 

» 

» 

» 

» 

» 

„ 

Cherbourg 

» 

>' 

» 

» 

» 

» 

>' 

G 

>' 

7 

9 

58 

1 

17 

50 

4G 

7 

33 

7 

5 

G7 

Total  : 

228    BATIMENTS. 

Ces  bâtiments  étaient  placés  comme  il  suit 


DE    100 
A  118. 

VAISSEAUX 

FRÉGATES 

W    m' 

H    O 
H    2 

§& 

T:     ; 

w  S 

D  « 

o  S 

5  S 

ai  S 

w  s 

a  5 

h  ° 

P 

DE  80. 

DE  74. 

DE  64. 

H      . 
5    3 

&   3 

Dans  les  ports. 

7 

9 

52 

1 

9 

35 

28 

G 

32 

En  construction 

» 

» 

4 

» 

2 

4 

» 

» 

» 

Dans   les  mers 

du  Levant. . . 

» 

» 

» 

» 

1 

4 

5 

» 

» 

Aux  Antilles.. . 

» 

» 

2 

» 

» 

5 

9 

» 

» 

Au  Sénégal. . . . 

» 

„ 

» 

» 

» 

1 

1 

1 

» 

Dans  l'Inde..  . . 

» 

» 

» 

)> 

3 

» 

1 

)) 

1 

En  retour  pour 
revenir  dans 

les  ports 

» 

» 

» 

8 

2 

1 

2 

» 

" 

7 

9 

58 

1 

17 

50 

4G 

7 

33 

TûTA 

L   EGA] 

.  :  228 

BATIM 

E.NTS. 

L'analyse dubudget de  la  marine  de  5  790,  article  par  article, 
est  certainement  la  plus  intéressante  pièce  que  nous  puissions 


292  DEPENSES   FIXES   DU   BUDGET   DE   1790. 

trouver  pour  exprimer  l'état  réel  de  notre  système  naval  au 
dernier  moment  de  l'ancienne  monarchie.  Ainsi  que  tous  les 
budgets  présentés  par  des  ministres,  celui-ci  est  peut-être  plu- 
tôt un  aperçu  théorique  qu'un  compte  réel  de  ce  qu'était  et  de 
ce  que  coûtait  la  marine  de  1789;  mais  cela  ne  lui  ôte  pas  sa  va- 
leur. Ce  serait  assez  que  d'indiquer  comment  se  distribuaient  les 
dépenses  lixes:  nous  ajouterons  néanmoins  à  cette  répartition 
celle  des  dépenses  variables  et  celle  des  dépenses  des  colonies. 

ANALYSE    Dr     CHAPITRE    DES     DÉPENSES     FIXES     DE     LA    MAIIINK 

pur n    1790' 

I .    CORPS     MILITAIRE     DE     LA     MARI  S  E 

3  vice-amiraux  de  France  (à  24,OUO 

livres  . 
to  lieutenants  généraux  des  armées 

navales   à  12,000  livres), 
40  chefs  d'escadre  (à  6,000  livres  2), 
110  chefs  de  divisions  et  capitaines  de 

vaisseaux  en  activité,  !  ~>9'>*;»°  hvves   et  avec  lea 

-27  capitaines  hors  d'activité,  /      suppléments  d  appoint* 

100  majors  de  vaisseau,  [      ments'  2>900>*79   hvres' 

«j80  lieutenants  de  vaisseau, 
490  sous-lieutenants  de  vaisseau, 
;i00  élèves   de    marine    de    première 

classe, 
100  élèves  pensionnés  dans  les  collèges. 

1.  En  1797  déjà,  l'Assemblée  constituante  avait  saisi  le  pouvoir  et  sup- 
primé ou  modifié  des  emplois  et  îles  services.  Ce  qui  existait  au  1er  jan- 
vier 1789  n'existait  plus  du  tout  ou  n'existait  plus  de  la  même  manière  au 
ter  janvier  1790.  C'est  pourquoi  il  y  a  des  différences  entre  le  tableau  de 
l'état-major  delà  marine  de  1789  et  quelques-uns  des  détails  de  celui-ci. 

Le  registre  M.  M.  832  des  Archives  nationales  contient  une  liste  sem- 
blable pour  1791  avec  les  noms  de  tous  les  officiers  en  plus.  L'amiral  étail 
M.  de  Pentbièvrc,  les  trois  vice-amiraux  MM.  d'Estaing,  de  Montbazon, 
de  Raimoud  d'Eaux;  les  lieutenants  généraux,  MM.  d'Orléans,  Duchaf- 
fault  île  Besné,  <\<-  Breugnion,  la  Jonquiére  Taffanel,  la  Carry.  Deshayes 
•  le  Cry,  di'  Fabry,  de  Rochechouart,  Banas  Saint-Laurent,  d'Arbaud  île 
Louques;  Hector,  commandant  la  marine  à  Brest:  de  Vaudrcuil,  inspec- 
teur général  des  classes. 

Les  intendants  de  la  marine  étaient  MM.  Malouet,  Chalot  de  la  (Iran- 
ville,  Redon  de  Beaupiveau.  (G.  G.) 

2.  En  175G  les  traitements  étaient  exactement  les  mêmes  pour  les  vice- 
amiraux,  lieutenants  généraux  et  chefs  d'escadre.  Le  capitaine  de  pre- 
mière classe  recevait  3,600  livres  ;  le  capitaine  de  seconde  classe, 
3,')00  livres;  le  capitaine  de  troisième  classe,  2,0U0  livres;  le  lient  niant. 


BUDGET   DE   1790.  29Î 

1J.     COUPS     ROYAL     DE?     C  A  N  O  N  M  E  K  S  -  M  A  T  F.  L  0  T  S  l 
É  T A  T -MAJOR    DES     TROIS     DIVISIONS 

1   inspecteur  général, 

'.i  majors, 

9  aides-majors,  !  73>342  livreg 

'.»  garçons  majors, 

4  quartiers-mai  très, 

3  tambours  majors, 

Pour  une  compagnie  : 
1  chef  de  compagnie, 
1   sous-lieutenant  de  division, 
l  sergent-major, 

3  sergents, 
6  caporaux, 

18  canonniers  de  première  classe,      i    H»978  livres. 
is  canonniers  de  deuxième  classe,      I 
18  canonniers  de  troisième  classe,       1 

I   maître  armurier, 

l  garçon  armurier, 

I   tambour, 

Et  pour  81  compagnies  (162  ofdciers  et  5,427  soldats).       970,218  Iiv. 
Avec  suppléments  divers 1,582,698 

Et  y  compris  4  compagnies  d'apprentis  canonniers, 

4  maîtres, 

8  seconds, 

24  chefs  de  pièce, 

*  1,8111,0711  livres. 

120  apprentis, 

t   inspecteur   des    canonniers  auxi- 
liaires, etc. 

1,000  livres;  l'enseigne,  «00  livres;   le  garde   de  la  marine,  3G0  livres. 

Le  cauonnier  touchait  une  solde,  pour  la  première  classe,  de  10  sous, 
et,  pour  la  troisième,  de  7  sous. 

1.  En  1791,  ce  corps  se  composait  de  neuf  divisions  attachées  aux  neuf 
escadrons;  le  cadre  de  ces  divisions  est  ainsi  composé  :  un  commandant, 
un  major,  un  aide-major,  uu  garçon  major,  10  sous-lieutenants.  Pour  la 
comptabilité,  il  y  a  trois  quartiers-maîtres,  un  pour  les  3  premières  divi- 
sions, un  pour  la  quatrième  et  la  cinquième,  uu  pour  la  sixième  et  la 
septième,  un  pour  la  huitième  et  la  neuvième. 

Une  ordonnance  du  3  janvier  177!»  augmente  de  12,500  hommes  le 
nombre  des  matelots  classés  dans  les  provinces  de  Flandre,  Picardie,  Nor- 
mandie, Bretagne,  Poitou,  Aunis,  Saintonge,  Guyenne,  Roussillon,  Lan- 
guedoc, Provence  et  des  dépendant  desdites  provinces.  (G.  G.) 

Par  ordonnance  du  2ô  janvier  1789  le  corps  royal  des  canonniers  ma- 
telots à  bord  des  vaisseaux  de  Sa  Majesté  continue  d'être  composé  de 
NU  compagnies  formant  '.)  divisions  attachées  à  chaque  escadre.  Le  même 
jour  on  établit  un  règlement  concernant  les  apprentis  canonniers.  (G.  G.) 


294  BUDGET  DE   1790. 

III.     DIRECTION     DE     1.  '  A  R  T  1 1.  L  E  R  I  E  ' 

3  directeurs, 

3  sous-directeurs, 

17  sous-lieutenants  de  vaisseau (com- 

i         i      om\  /  107,842  livres, 

pris  dans  les  840),  ^        ' 

97  maîtres  canonniers, 

21  armuriers,  menuisiers,  etc., 

DIRECTION     DES    PORT! 

3  directeurs, 

o  sous-directeurs, 
24  lieutenanls  de  port,  f  21o,704  livres  avec  les  sup- 

24  sous-lieutenants,  [       pléments. 

8  élèves, 
79  maîtres  de  divers  genres. 

DIRECTION     DES     CONSTRUCTIONS3 

3  directeurs, 

4  sous- directeurs,  \ 
10  ingénieurs,  F 
23  sous-ingénieurs  *  i  19G'G20  livres' 


9  élèves, 
80  maîtres  màteurs,  sculpteurs,  etc.  j 

1.  En  178!),  il  n'y  avait  que  12  officiers  d'artillerie.  Auparavant,  celte 
partie  du  service  maritime  était  placée  sous  l'autorité  d'un  inspecteur 
général,  de  2  commissaires,  d'un  trésorier  gémêral,  d'un  commissaire  géné- 
ral des  poudres  et  salpêtres,  d'un  commissaire  général  des  fontes  et  d'un 
garde  général  d'artillerie.  Le  corps  des  canonniers  formait  2  brigades. 
une  à  Brest,  une  a  Toulon,  de  8  compagnies  à  100  hommes,  dont  7  de 
canonniers  et  une  de  bombardiers.  Trois  des  compagnies  de  la  brigade 
de  Toulon  étaient  détachées  à  Hochefort. 

Le  nombre  dr.^  bouches  à  feu  que  portait  la  Hotte,  dans  son  armement 
complet,  était  de  prés  de  14,000  {V.  p.  271). 

2.  Il  y  avait  en  outre  des  commandants  en  chef  et  eu  second  des  ports, 
des  majors  généraux  de  la  marine  à  Brest,  à  Toulon,  à  Rochefort;  Mar- 
seille n'avait  qu'un  commandant.  (G.  G.) 

3.  En  178ô,  l'ingénieur  Sané  avait  créé  le  beau  type  de  vaisseau  re- 
présenté parle  célèbre  Orrai),  qui  fut  lancé  en  1790.  A  partir  de  cette 
création,  les  constructions  entrèrent  dans  mie  ère  nouvelle.  Le  vaisseau 
du  temps  de  Louis  XIV  cessa  d'être  un  modèle  et  le  ministre  Castries 
commença  la  réforme  de  la  Hotte.  Il  n'y  avait  en  1789  que  20  employés 
des  constructions  civiles  :  22  ingénieurs  de  divers  rangs  et  4  régisseurs, 
piqueurs  ou  maîtres  charpentiers  (I'.  ici  l'art.  9). 

Le  bois  de  construction  valait  alors  lOo  fr.  le  stère;  le  fer,  .r>5  fr.  le 
quintal  métrique;  le  cuivre,  :ï I G  fr.  le  quintal  métrique  ;  le  chanvre,  80  fr. 
le  quintal;  la  toile,  l  fr.  07  c.  le  mètre  carré;  le  merrain,  850  fr.  le  mil- 
lier; la  journée  d'ouvrier  était  évaluée  à  1  fr.  20. 

4.  Avec  ce  petit  nombre  d'officiers  du  génie  maritime,  on  construi- 
sait tous  les  ans  G  vaisseaux,  b  frégates,  .">  corvettes,  2  flûtes  ou  gabarres, 


BUDGET  DE   1790.  295 

IV.     CLASSES 

60  ofïieiers  militaires,  \ 

68  commissaires  des  classes,  357,343  livres. 

128  syndics  des  classes1  ,  ) 

\'.     ÉCOLE     DES     ÉLÈVES 

.'17  directeurs,  examinateurs,  professeurs.       87,380  livres. 

VI.     OFFICIERS     MARINIERS     ATTACHÉS     AUX     ESCADRES 

163  personnes 105,040  livres. 

VII.     TROIS     COMPAGNIES     D'oi'VRIERS 

4  officiers  et  75  hommes  pour  chacune 

des  trois  compagnies 83,.ï41  livres. 

"S"  1 1  I.     COMMISSARIAT     ET     ADMINISTRATION 

3  intendants  2, 

8  commissaires  généraux, 

27  commissaires. 

8  commissaires  surnuméraires, 

7  contrôleurs, 

,  ,    .,  '    798,840    livres,    v  compris 

-t  sous-controleurs,  '.         , 

in         ,  ■  irais  de  hureau. 

10  gardes-magasins, 

1  sous-garde, 

11  élèves  de  marine, 
493  commis, 

10  entretenus  divers  3, 

et  l'on  radoubait  35  vingt-quatrièmes  de  vaisseau,  27  vingt-quatrièmes 
de  frégate  dans  les  4  ports  d'armement,  de  construction  et  de  conserva- 
tion. A  propos  de  conservation,  nous  remarquerons  qu'on  n'avait  pas 
encore  imaginé  les  cales  couvertes. 

1.  En  178'.j,  le  nombre  total  des  officiers  des  classes  n'allait  qu'à  196 
pour  la  levée  d'hommes  nécessaires  à  l'armement  de  3G  bâtiments. 

2.  Eu  1791,  au  Havre,  un  commissaire  général  des  Ports  et  Arsenaux 
de  la  marine,  avec  commission  d'intendant.  —  Il  y  a  des  commissaires 
généraux  au  Havre,  à  Toulon,  Bordeaux,  Dunkerque,  Rochefort,  Lorient, 
Cherbourg,  —  Des  contrôleurs  de  la  marine  à  Brest,  au  Havre,  Nantes, 
Bordeaux,  Rochefort,  Cherbourg.  Dunkerque,  Toulon.  —  Des  commis- 
saires ordinaires,  à  .Marseille,  en  Corse,  à  Nantes,  Rochefort,  Brest,  Lorient, 
Toulon,  au  Havre,  à  B  îyonne,  Saint- .Malo.  —  Des  commissaires  surnumé- 
raires à  Toulon,  Lorient,  Cherbourg,  Brest,  Paris.  —  Des  sous-contrô- 
leurs  à  Lorient,  Rochefort.  —  Des  gardes-magasins  à  Toulon,  Lorient, 
Bordeaux,  Bayonne,  au  Havre,  Cherbourg,  Dunkerque,  Brest,  Rochefort. 
—  Ingénieurs  des  ouvrages  des  ports  et  arsenaux  de  marine  à  Toulon, 
Rochefort.  Brest,  Pyrénées.  —  Ingénieurs  ordinaires  à  Paris,  Lorient, 
Rochefort,  Brest.  Toulon.  (G.  G.) 

3.  Les   traitements   des  employés   de   l'administration  étaient   ainsi 
-   is  :  intendants,   24.008  livres;   commissaires  généraux,  de   12,000  à 

16,000  livres;  commissaires  ordinaires,  de  2,400  à  3,000  livres;  commis- 
saires des  classes,  2,000  livres;  gardes-magasins,  de  1,500  à  2,400  livres  ; 


296  BUDGET   DE   1790. 

IX.     BATIMENTS     CIVILS 

o  ingénieurs  en  chef, 

8  ingénieurs,  / 

7  sous-ingénieurs,  -  48,4o0  livres. 

2  élèves,  i 

4  maîtres,  / 

X.     SERVICE     RELIGIEUX. 

29  aumôniers 21,000  livres. 

XI.     SERVICE     DE     SANTÉ1 

200  officiers  de  santé  et  médecins,        , 
ij't  autres  officiers  de  santé  et  frais     228,560 livres. 
divers  d'hôpital. 

XII.     PRÉVÔTÉ     DE     LA     MARINE2 

121  officiers  et  archers 94,300  livres. 

XIII.     SERVICES     DIVERS. 

Gardiens,  portiers,  rondiers,  canoliers,  gabariers,  etc.      429,808  liv. 

XIV.  DÉPENSES  DE  DIVERSES  N A  TIR  ES 

Chiourmes  (1,650,000  livres)3, 
Commissions  des  Pyrénées, 
Journées  de  malades  (500,000  livres), 
Entretien  de  bâtiments  civils, 
Ouvrages  indispensables, 
Appointements  des  consuls  de  France 

(537,080  livres),  5,787,389  livres. 

Administration  (1,031,080  livres), 
Frais  divers,  loyers,  phares  d'Ouessant 

et  de  Saint-Mathieu,   gratifications 

(400,000  livres), 
Régie  des  vivres  (489,079  livres), 
Caisse  des  invalides  '*, 

sous-commissaires,  de  1,200 à  1,500 livres;  élèves  commissaires,  360 livres; 
écrivains  de  la  marine  et  des  classes,  de  800  à  1,200  livres. 

1.  Ainsi  que  pour  l'armée  de  terre,  les  hôpitaux  de  la  marine  étaient 
affermés.  Ceux  de  Brest  avaient  été  adjugés  aux  sœurs  de  la  Sagesse  :  les 
marins  se  plaignaient  de  ce  régime  (Assemblée  constituante,  séance  du 
14  janvier  17v»9;  rapport  de  de  Curt).  Il  y  avait  quatre  hôpitaux  de  marine, 
un  pour  chacun  des  grands  ports. 

2.  Juridiction  analogue  à  ce  qu'était  pour  l'année  de  terre  la  maré- 
chaussée des  camps  et  armées  du  roi;  elle  était  composée  de  3  prévois 
5  lieutenants,  15  assesseurs,  4  procureurs  du  roi,  5  greffiers,  5  exempts, 
4  brigadiers  et  de  .su  archers. 

3.  Le  nombre  des  forçats  varia,  de  1772  à  1791,  de  5,049  à  5,590;  il 
s'était  élevé,  en  1770,  au  maximum  de  (5,323. 

i.  La  caisse  des  invalides  de  mer  est  due  àColbert.  Les  actes  qui,  avant 


RECAPITULATION   DES   DÉPENSES  FIXES.  297 

RÉCAPITULATION     DES    DÉPENSES     FIXES    DE    LA     MARINE. 

i°  Corps  militaire 2,9.00,879  liv. 

2°  Corps  des  canonniers-matelots 1 ,819,070 

,  Artillerie 107,842  liv.  \ 

3°  Directions. ....  Ports 215,704  520,100 

l  Constructions  . .      190,020         ' 

/  Ofliciers      niili- 

.„  ni  \      taires 120,300        !     „.._  0,r, 

4°  Classe <   _  „p  .       ,,    .     .  '  ,     357,343 

j  Oihciersd  admi-  L 

'       nistration 237,043        .' 

/  Écolesdesélèves 

..    ^  ,    1      de  la  marine.       71,400         / 

on  Enseignement.  <,,.,,.  •       8/,300 

I  .Maure   dans  les  i 

'       ports 15,900  ; 

6°  Officiers-mariniers 105,040 

7°  Compagnies   d'ouvriers 83,541 

8°  Ofliciers  d'administration 798,840 

9"  Ingénieurs  des  bâtiments  civils 48,430 

111°  Aumôniers 21,000 

11°  Officiers  de  santé 228,500 

12°  Prévôté  de  la  marine 94,300 

13°  Gardiens,  portiers,  etc 429,808 

14°  Dépenses  diverses 5,787,488 

Total 13,281,740  liv. 

Les   dépenses  variables  de  la  marine,    en  1790,    étaient 
estimées  16,718,254  livres. 

1°  Constructions  nouvelles  (dont  le  détail  a  été  donné  précédem- 
ment)   7,838,978  liv. 

2°  Radoubs 1,650,000 

3°  Entretien  des  bâtiments  désarmés 1,055, 500 

4°  Entretien  d'environ  1,400  bâtiments  de  toute 
grandeur  employés  dans  les  poils  et  pour  le 

service  intérieur 600,000 

ii0  Dépérissement  des  mâtures,  agrès  et  appa- 
raux    400,00(1 

0°  Approvisionnement   d'artillerie 300,001» 

7°  Armement 4,873,770 

Total 1 6,718,25  't  liv. 

1789,  établissaient  ses  ressources  et  ses  charges  étaient  le  règlement  du 
23  septembre  1G7:;.  l'édit  de  mai  1709  et  ledit  de  juillet  1720.  (V.  les  Annexes 
du  budget  de  1846.1 


298      DÉPENSES   DES  COLONIES;    TOTAL   DU   BUDGET   DE   1790. 

Les  dépenses  ordinaires  des  colonies  montaient  à  10  mil 
lions  500,000  livres. 


Saint-Domingue 

La  .Martinique 

Sainte-Lucie 

La  Guadeloupe 

Tabago 

Cayenne 

Saint-Pierre  et  Miquelon 

Sénégal  et  Gorée 

Comptoirs  Judas 

Iles  de  France  et  de  Bourbon. 

Pondichéry  

Au  Port-Louis  : 
Bataillons  auxiliaires.  200,000 j 
2  brigades  d'artillerie.  263,000' 
Dépenses  diverses....  5sl,646\ 


DEPENSES 

dans  les 

CUIOS1  ES. 


,235,164 

405,099 
384,641 
319,752 

454,506 
73,840 

29,100 
,700,899 
lli,568 


0,718,471 


119,250 

500,421 

170,804 

401,348 

184,317 

203,969 

43,052 

8,250 

8,700 

882,117 

25,000 


1,044,010 


3,781,52 


119,250  liv. 

1,795,585 

585,863 

845,989 

504,009 

718,415 

117,492 

8,250 

37,800 

4,583,071 

39,568 


1,044,040 


10,500,000 
10,530.000  en  178!) 
13,800,514  en  1788 


Les  trois  sommes  :  13,281,746  livres  (dépenses  fixes), 
16,718,254  (dépenses  variables),  10,500,000  (colonies),  don- 
nent un  total  de  40,500,000  livres. 

En  y  joignant  3,679,589  livres  pour  le  service  extraordi- 
naire de  la  marine,  1,083,307  pour  le  service  extraordinaire 
des  colonies,  et  une  somme  spéciale  de  1,800,000  livres  attri- 
buée aux  frais  d'une  négociation  entamée  avec  Alger,  le 
chiffre  total  du  budget  de  1790  monte  à  47,662,855  livres. 

Notre  budget  de  185!)  était  lixé  à  140,548,338  francs,  dont 
10,0110,000  environ  pour  la  transformation  de  la  flotte  e\ 
17,791,056  francs  pour  les  dépenses  des  colonie-. 


CHAPITRE    XIII 

COLONIES    ET    NAVIGATION 


Population  des  colonies,  l'esclavage,  commerce  des  nègres,  détail  du 
commerce  des  colonies,  colonies  d'Afrique,  établissements  de  l'Inde, 
importance  commerciale  des  colonies,  sucre  des  colonies.  —  État  des 
pêcheries.  —  Navigation,  pèche  et  cabotage. 


Les  colonies  dépendaient  du  ministère  de  la  marine;  et, 
quoique  nous  n'ayons  pu  songer  à  suivre  dans  cet  ouvrage 
L'ordre  et  les  attributions  des  ministères,  quoique  aussi,  en 
nous  occupant  dès  à  présent  des  colonies  que  la  France  pos- 
sédait en  1789,  nous  nous  trouvions  dans  la  nécessité  de  dé- 
tacher des  chapitres  qui  vont  suivre  ce  qui  concerne  les  pro- 
ductions des  colonies  et  leur  commerce,  nous  croyons  que 
c'est  encore  à  cette  place  qu'il  est  le  plus  commode  d'en  parler. 

Nos  principales  colonies  ont  été  nommées  tout  à  l'heure  à 
l'article  des  dépenses  ordinaires  que  le  ministère  de  la  marine 
faisait  pour  elles.  Xecker  déclara  dans  son  Traité  de  l'Admi- 
nistration des  finances  que  le  seul  ministre  de  la  marine  savait 
exactement  quelle  était  la  population,  quel  était  le  régime, 
le  produit,  le  commerce  des  colonies,  et  il  ne  donne  les  ren- 
seignements qu'il  a  pu  recueillir  que  comme  le  résultat  de 
ses  informations  particulières. 

La  partie  française  de  Saint-Domingue,  d'après  le  recense- 
ment de  1779,  contenait  32,650  blancs,  7,055  mulâtres  et 
249,098  esclaves  nègres.  Elle  payait  5  millions  de  livres  envi- 
ron de  contributions  en  1784. 


300  POPULATION   DES  COLONIES. 

L'île  de  la  Martinique  (recensement  de  177G)  avait  une  po- 
pulation de  11,619  blancs,  de  2,8H2  mulâtres  et  de  71,208  es- 
claves. Elle  payait  800,000  livres. 

La  Guadeloupe  était  habitée  par  13,201  blancs.  1,382  mu- 
lâtres et  85,327  esclaves.  Ses  contributions  égalaient  celles 
de  la  Martinique. 

La  colonie  de  Cayenne  (recensement  de  1780)  contenait 
1,358  blancs  et  10,529  noirs. 

La  population  de  Sainte-Lucie  (recensement  de  1770)  mon- 
tait à  2,397  blancs,  1,050  mulâtres,  10,752  nègres.  Necker 
n'avait  pas  de  renseignements  relatifs  àTabago,  qui  était  une 
acquisition  récente;  mais  il  supposait  que  la  population  de 
cette  colonie  ne  différait  pas  de  celle  de  Sainte-Lucie. 

L'ile  de  France  contenait  0,380  blancs,  1,199  hommes  de 
couleur  et  25,154  esclaves.  L'ile  Bourbon  était  peuplée  de 
6,340  blancs  et  de  20,175  esclaves.  Toutes  ces  colonies  no 
payaient  rien  à  l'État.  Necker  ne  parle  ni  des  colonies  d'Afri- 
que ni  de  l'Inde  '. 

La  Franco  avait  au  dix-huitième  siècle  perdu  le  Canada,  que 
les  Anglais  lui  avaient  pris,  et  cédé  volontairement  la  Loui- 
siane aux  Espagnols.  La  Louisiane,  maitressc  du  cours  du 
Mississipi  et  de  l'Ohio,  promettait  d'être  un  jour  un  pays 
riche;  le  Canada  était  déjà  une  colonie  fort  importante,  et  il 
n'en  était  pas  qui  fût  plus  française.  En  1703,  peuplée  d'une 
centaine  de  mille  de  cultivateurs  libres,  elle  envoyait  chaque 
année  à  la  métropole  de  4  à  5  millions  de  livres  en  pelleteries, 
en  huile  de  poisson,  en  farines  et  en  bois. 

I.  Une  ordonnance  du   1er  janvier  178(!  fixe  le  nombre  des  officiers  de 
porl  des  colonies  orientales  <'t  occidentales.  —  Il  y  aura  trois  classes  de 
1°  ceux  qui  auront  mu   capitaine  et  un  lieutenant  de  port:  Port- 
à  l'île  de  France;   Port-Royal,  à  la  Martinique,   le  Cap,  à  Saint- 


L'ESCLAVAGE.  301 

La  plupart  des  chiffres  de  population  cités  par  Necker  sont 
empruntés  aux  recensements  de  1779.  Dix  ans  après,  dans 
toutes  les  colonies,  on  comptait  55,252  blancs,  31,785  mu- 
lâtres ou  nègres  affranchis  et  592,410  esclaves,  c'est-à-dire 
6,033  blancs  de  moins,  19, 400  mulâtres  ou  nègres  affranchis 
et  105,394  esclaves  de  plus.  L'accroissement  des  esclaves  était 
surtout  sensible  à  Saint-Domingue,  où  leur  nombre  avait 
monté  de  249,098  à  405,654. 

Les  idées  de  philantropie  générale  qu'avaient  développées 
les  écrits  des  philosophes  et  principalement  ceux  de  l'abbé 
Raynal  n'étaient  pas  sans  avoir  produit  quelque  effet.  En  1788, 
il  y  eut  dans  les  colonies  297  affranchissements  effectués  en 
faveur  de  199  femmes  et  de  99  hommes,  dont  32  nègres.  Il 
est  vrai,  et  on  le  voit  au  nombre  des  affranchissements  de 
femmes,  que  les  maîtres  récompensaient  plutôt  les  esclaves 
utiles  à  leurs  plaisirs  que  ceux  dont  le  travail  et  les  vertus 
étaient  dignes  de  la  liberté.  Les  mulâtres  et  les  nègres,  une 
fois  affranchis,  pouvaient  acquérir  des  propriétés;  mais  ils 
demeuraient  dans  l'abjection,  et  le  père  de  peau  blanche  se 
serait  déshonoré  s'il  avait  reçu  à  sa  table  l'enfant  né  dîme 
mère  de  peau  noire  ou  d'une  mulâtresse.  Ces  préjugés  barba- 
res, que  le  temps  n'a  encore  adoucis  qu'à  peine,  subsistaient 
dans  toute  leur  force  avant  1789,  et  l'ancienne  politique  les 
expliquait.  La  Franco  pourtant  avait  depuis  longtemps  admis 
qu'une  fois  sur  son  sol  l'esclave  était  libre.  Le  Code  noir  de 
Louis  XIV,  en  consacrant  cette  maxime,  interdisait  d'amener 
des  nègres  sur  les  côtes  de  France.  Dans  les  colonies  il  veillait 
sur  eux,  comme  sur  des  catholiques,  mais  une  fois  les  prin- 
cipes de  la  religion  protégés  sous  le  rapport  du  culte,  il  se 
bornait  à  quelques  règlements  relatifs  à  la  nourriture  et  à 
l'entretien  des  esclaves.  Onn'a  pas  trop  le  droit  de  condamner 
les  anciennes  mœurs  de  nos  colonies  quand  on  sait  la  diffi- 
culté que  la  Révolution  a  éprouvée  depuis  pour  y  proclamer 
les  droits  de  l'humanité  tout  entière. 

En  1787  avait  été  fondée  à  Paris  la  Société  des  Amis  des 
noirs;  Mirabeau,  Pétion,  Condorcet,  Brissot  en  faisaient  partie  ; 


302  COMMERCE   DES   .NÈGRES. 

elle  correspondait  avec  le  club  que  Wilberforce  dirigeait  à 
Londres.  Cette  société  avait  senti  que  la  France  allait  bientôt 
se  mettre  à  l'œuvre  pour  affranchir  partout  les  hommes.  Elle 
prenait  en  pitié,  comme  si  elle  eût  été  sûre  d'y  porter  remède, 
le  sort  des  25  ou  30,000  esclaves  que  les  négriers  allaient 
chaque  année  arrachera  leur  patrie  sur  les  côtes  de  l'Afrique 
occidentale,  et  dont  les  planteurs  ne  considéraient  la  couleur 
que  comme  une  hérésie  de  la  nature  qu'il  fallait  punir  sans 
inquiétude  par  le  travail  forcé. 

Tous  ces  esclaves  ne  se  résignaient  pas  à  la  servitude.  Le 
marronnage  datait  de  1703  dans  l'Ile  de  Saint-Domingue,  qui 
offrait  des  retraites  sûres  aux  fugitifs.  En  1789,  la  bande  la  plus 
considérable  des  nègres  marrons  était  sous  les  ordres  d'un 
homme  du  plus  grand  courage,  Jean-François,  qui  avait  pour 
lieutenant  l'habile  Toussaint  Louverture. 

Sur  la  cote  d'achat,  le  nègre  d'échantillon  coûtait,  tous  frais 
faits  et  année  moyenne,  583  livres  18  sous  10  deniers.  La  va- 
leur d'un  nègre  ordinaire  s'appelait,  en  langage  de  commerce, 
une  pièce,  et  une  pièce  avait  pour  équivalent,  au  gré  de 
l'Africain  qui  fournissait  la  marchandise  : 

Dix  annebasses  (petites  toiles  de  coton  léger,  rayées  bleu 
et  blanc),  ou  1  fusil,  ou  2  sabres,  ou  4  cannettes  d'étain, 
ou  12  de  terre,  ou  1/30°  de  livre  de  corail  de  choix,  ou  8  bou- 
teilles d'eau-de-vie  peintes  en  vert,  ou  8  petits  miroirs,  ou 
6  sonnettes,  ou  8  livres  1/2  de  poudre,  ou  48  grelots  de  cuivre, 
ou  4  livres  de  grains  de  verre  bariolés. 

Le  nègre  ordinaire,  dit  pièce  d'Inde,  devait  n'être  âgé  qvà 
de  15  à  30  ans  et  avoir  toutes  ses  dents  intactes.  Il  valait  alors 
2  négrillons  ou  négrites  de  2  à  10  ans,  ou  une  négresse  et 
demie  de  15  à  30  ans,  ou  1  nègre  1/2  de  50  ans.  Les  nègres 
qui  avaient  dépassé  50  ans  ou  qui  étaient  malades  s'estimaient 
à  l'amiable.  Le  nègre  pièce  d'Inde,  déballé  sur  le  marché  des 
colonies,  se  vendait  de  1,000  à  1,500  livres. 

Saint-Domingue  (aujourd'hui  Haïti)  était  la  principale  de 
nos  colonies.  Barbé-Marbois  estimait  sa  population  à  -27.717 
blancs  dont  4,482  femmes,  à  21,808  affranchis  et  à   '>< 


DÉTAIL   DU   COMMERCE   DES   COLONIES.  303 

esclaves.  On  y  comptait  792  sucreries  dont  451  en  blanc  et 
34i  en  brut,  2,810  cafeteries,  705  cotonneries,  3,097  indi- 
goteries,  69  cacaoteries  et  173  guildiveries  (fabriques  de  tofîa). 
A  elles  seules,  les  sucreries  envoyaient  communément  en 
France  une  valeur  de  plus  de  133  millions  de  livres  en  sucre. 
La  colonie,  avec  de  pareilles  récoltes,  était  riche  et  enri- 
chissait la  métropole;  mais  le  régime  colonial  qui  réglait  le 
commerce  effectué  par  la  marine  nationale  et  par  la  marine 
étrangère  lui  faisait  payer  jusqu'à  90  livres  le  baril  de  farine 
que  la  hberté  des  ports  lui  eût  permis  de  se  procurer  à 
4o  francs.  Dès  le  27  juin  1789 ',  l'Assemblée  nationale  s'occupa 
de  réformer  des  lois  qui,  en  1784,  avaient  été  déjà  améliorées, 
mais  dont  les  colons  se  plaignaient  toujours  amèrement  2. 

1.  Sur  la  situation  de  Saint-Domingue  à  la  fin  de  l'ancien  régime,  on 
peut  consulter  un  ouvrage  intitulé  :  Lois  et  constitutions  des  colonies 
françaises  de  l'Amérique  sous  le  vent:  par  M.  Moreau  de  Saint-Merry, 
avocat  au  Parlement,  ancien  avocat  au  conseil  supérieur  du  Cap  fran- 
çais et  secrétaire  de  la  Chambre  d'agriculture  de  la  même  ville  (Paris, 
Quillau,  rue  du  Fouarre,  n°  3,  17S4,  3  vol.,  sans  doute  4?).  Le  premier 
volume  contient  les  listes  des  amiraux  de  France,  des  grands -maîtres, 
chefs  et  surintendants  de  la  navigation  et  du  commerce  de  France;  des 
ministres  et  secrétaires  d'État,  chargés  des  colonies;  des  gouverneurs 
généraux  des  îles;  des  intendants  généraux,  des  gouverneurs  de  la  par- 
tie française  de  Saint-Domingue,  des  intendants  particuliers  de  Saint- 
Domingue,  ensuite  la  série  des  lois  de  1550  à  1703;  le  tome  II  contient 
les  lois  de  1703  à  1711,  le  tome  III  de  1752  à  1749  (Archives  Nationales 
AD  vin  2b-2c).  (G.  G.) 

2.  Observations  présentées  à  l'Assemblée  de  MM.  les  électeurs  de  la 
partie  du  nord  de  Saint-Domingue  par  M.  Bacon  de  la  Chevalerie,  repré- 
sentant  de  la  paroisse  de  Limonade,  le  27  janvier  1789,  au  Cap  français. 
—  "  La  colonie  de  Saint-Domingue  peut  être  regardée,  quant  aux  pro- 
priétés et  aux  jouissances,  comme  étant  composée  de  deux  classes 
d'hommes,  l'une  de  cultivateurs,  l'autre  de  coopérateurs  du  commerce 
de  la  France.  —  Quant  à  l'administration,  elle  est  si  mobile  que  l'on  ne 
saurait  l'envisager  comme  une  portion  essentielle  de  la  colonie,  et  c'est 
peut-être  de  ce  qu'elle  est  ainsi  sautillante  que  50  années  de  langueur 
(depuis  la  lin  des  administrateurs  Larnago  et  Maillard,  d'heureuse  et  éter- 
nelle mémoire)  et  d'anxiétés  ont  succédé  pour  les  infortunés  cultivateurs 
à  un  siècle  de  succès,  de  tranquillité',  de  bonheur.  —  En  1704.  à  l'issue 
d'une  guerre  désastreuse  pour  la  colonie,  au  lieu  de  1,800,000  livres 
qu'elle  payait,  on  exigea  un  impôt  de  5  millions,  lequel,  par  des  menées 
sourdes  et  séductrices,  fut  porté  à  7  millions  sous  prétexte  de  délivrer  les 
habitants  du  service  de  la  milice  ;  bientôt  après  on  rétabli!  ce  service 


304  DÉTAIL   DU   COMMERCE   DES   COLONIES. 

La  Martinique  devait  son  opulence  aux  deux  pieds  de  calé 
que  le  capitaine  Desclieux  y  porta  en  1720,  et  qu'il  arrosa  de 
sa  dernière  goutte  d'eau  pour  les  empêcher  de  périr.  68  ans 
après  leur  plantation,  les  Antilles  récoltaient  91  millions  de 
livres  de  graines  qui,  à  une  livre  5  sous  la  livre  pesant,  va- 
laient 113,750,000  livres  de  monnaie.  En  1788,  la  Marti- 
nique envoyait  en  France  pour  25,640,000  livres  de  produc- 
tions et  recevait  15,133,000  livres  en  denrées  de  la  métropole. 
La  Guadeloupe  ne  recevait  que  pour  5,302,000  livres  et  expé- 
diait pour  15,053,000  livres  de  récoltes.  Sa  population,  en 
1788,  était  de  13,466  blancs,  de  3,004  mulâtres  et  nègres 
affranchis,  et  de  85,461  esclaves. 

Sainte-Lucie,  avec  une  population  de  2,159  blancs,  de 
1,588  affranchis  et  de  17,221  nègres,  possédait  alors  55  su- 
creries, 5,240,000  pieds  de  café,  2,512,000  pieds  de  cacao  et 
650  carrés  de  coton.  Ses  exportations  allaient  à  4  millions  de 
livres.  Marie-Galante  contenait  1,938  blancs,  226  affranchis  et 
10,121  esclaves.  Elle  exportait  pour  4  millions  et  demi.  Il  y 
avait  à  la  Désirade  213  blancs,  33  affranchis,  619  esclaves 
aux  Saintes,  419  blancs,  20  affranchis,  865  esclaves. 

Tabago  avait  une  population  de  425  blancs,  de  231  affran- 
chis et  de  13,295  esclaves.  Elle  exportail  en  France  pour 
3,289,000  livres  et  pour  402,000  à  l'étranger;  elle  recevait 
de  France  pour  un  million  de  denrées,  et  de  l'étranger  pour 
2,127,000  livres1. 

Il  y  avait  à  la  Guyane  (toujours  en  1788)  1,307  blancs, 
394  affranchis   et    10,748    esclaves.  Les    exportations   de 

onéreux.  —  Les  magistrats  ne  sont  plus  que  des  mercenaires  occupés  du 
soin  de  leur  fortune.  —  Demanderaux  États  généraux  d'être  assimilé  aux 
provinces  du  continent  qui  ont  le  plus  récemment  obtenu  des  adminis- 
trations provinciales.  —  «  Mon  cœur  ne  se  trompe  point  en  vous  suppliant 
de  n'imposer  aux  députés  que  les  trois  obligations  :  1°  d'obtenir  l'entrée 
aux  Etats  généraux;  2°  d'y  présenter  le  tableau  simple,  noble  et  vrai  de 
vos  doléances  appuyées  des  faits  prouvés;  3°  d'obtenir  des  adminis- 
trations provinciales  et  coloniales  et  îles  comités  à  l'instar  des  provinces 
du  continent.  »  (Archives  Nationales  ADvir2.j 

2.  L'organisation  du  gouvernement  de  Tabago  est  réglée  par  une  or- 
donnance du  21  octobre  1*87.  (Archives  Nationales,  ibid.) 


COLONIES  D'AFRIQUE.  305 

la    colonie    n'allaient   qu'à     539,000    livres    seulement  *. 

Les  îles  de  Saint-Pierre  et  de  Miquelon,  près  du  banc  de 
Terre-Neuve,  n'étaient  que  des  stations  pour  les  pêcheries 
et  ne  produisaient  rien. 

La  France  possédait  en  Afrique  le  Sénégal,  Gorée,  et  la  sou- 
veraineté de  l'île  de  Madagascar  et  des  îles  Mascareignes. 
En  1788,  la  traite  des  nègres  faisait  vendre  sur  la  côte  pour 
10,783,000  livres  de  denrées  diverses,  dont  8,836,000  livres 
provenaient  des  fabriques  françaises.  Les  ports  d'envoi  étaient 
Nantes,  le  Havre,  Bordeaux,  la  Rochelle,  Rochefort.  Marseille, 
Saint-Malo,  Harfleur  et  Port-Louis,  qui  expédiaient  103  navires 
d'un  tonnage  de  35,227  tonneaux.  Les  retours  consistaient 
en  29,506  nègres  destinés  à  Saint-Domingue,  338  pour  Ta- 
bago,  223  pour  Cayenne  et  en  une  valeur  de  1,701,000  livres 
de  gomme,  de  cire,  d'or  et  de  morfil  (dents  d'éléphant). 

En  1789  s'était  formée  une  compagnie  de  commerce  qui 
avait  pris  à  sa  charge  toutes  les  dépenses  de  l'établissement 
du  Sénégal. 

L'ile  Bourbon  dépérissait  depuis  longtemps  et  n'avait  ja- 
mais été  avantageuse  que  comme  station  de  mer,  ainsi  que 
l'ile  de  France.  Elles  coûtaient  ensemble  près  de  2  millions 
par  an  à  l'État.  La  production  de  l'ile  Bourbon  consistait  en 
-2.721,555  kilos  500  grammes  de  blé,  en  2,656,084  kilos 
500  grammes  de  maïs,  et  en  1,467,000  kilos  de  café  2. 

L'atrocité  du  système  de  l'esclavage  n'était  pas  la  seule 
raison  qu'alléguassent,  au  dix-huitième  siècle  déjà,  les  poli- 
tiques qui  voulaient  qu'il  n'y  eût  plus  de  colonies,  par  exemple 
d'Argenson  3.  Arthur  Young4  citait  l'émancipation  des  États- 

1.  Par  arrêt  du  Conseil  d'État  du  roi  du  15  niai  1784,  ou  prolonge 
jusqu'au  1er  juillet  1792,  l'effet  des  lettres  patentes  du  10  niai  1768  qui 
accordaient  à  la  Guyane  française  la  liberté  du  commerce  avec  toutes 
les  nations.  (Ibid.)  (G.  G.) 

2.  Un  arrêt  du  Conseil  d'État  du  27  mai  1787,  permet  l'admission  en 
franchise  des  bâtiments  étrangers  au  Port-Louis  et  à  l'île  de  France.  — 
Un  édit  du  roi  du  10  juin  1788  porte  création  de  6,000,000  de  papier- 
monnaie  pour  les  îles  de  France  et  de  Bourbon.  (Ibid.)  (G.  G.) 

:i.  Mémoires,  t.  V,  p.  371. 

i.  Vouages  en  France,  t.  III,  p.  110. 

1.TAT    DE    LA    FRA.NCE.  20 


30G  IMPORTANCE  COMMERCIALE   DES  COLONIES. 

Unis,  qui  n'avait  nui  en  rien  au  commerce  de  l'Angleterre;  il 
disait  que  la  facilité  que  la  France  trouvait  à  tirer  chaque 
année  de  ses  colonies  une  masse  de  produits  qu'elle  travaillait 
elle-même,  et  dont  elle  revendait  la  plus  grosse  part  avec  un 
grand  bénéfice,  n'enrichissait  en  apparence  ses  négociants 
que  pour  laisser  son  agriculture  dans  l'abandon  et  dans  la 
misère.  Cette  réflexion  était  juste;  mais  il  fallait  que  tous  les 
États  à  la  fois  renonçassent  à  leurs  colonies,  et  le  dix-neuvième 
siècle  semble  s'être  pénétré  de  cette  idée.  Il  n'est  pas  néces- 
saire, pour  avoir  une  marine,  qu'un  peuple  possède  des  co- 
lonies; il  suffit  qu'il  ait  ira  grand  commerce. 

Le  dix-huitième  siècle  n'admettait  pas  ces  réflexions.  Il 
admirait  généralement  un  système  qui,  des  seules  iles  de 
l'archipel  d'Amérique,  donnait 1  annuellement  15  millions  à 
l'Espagne,  8  millions  au  Danemark,  30  millions  à  la  Hollande, 
82  millions  à  l'Angleterre,  126  millions  à  la  France.  En  France 
principalement  on  voyait  dans  les  colonies  une  source  inta- 
rissable de  numéraire  et  on  n'estimait  la  richesse  des  États 
qu'en  proportion  de  l'argent  monnayé  dont  ils  étaient  pro- 
priétaires. Peu  importait  qu'il  y  restât  immobile. 

A  ce  compte,  il  n'était  pas  de  pays  plus  riche  alors  que  la 
France,  quoique  le  Trésor  ne  frappât  guère  que  d'une  contri- 
bution de  5  millions  à  G  millions  de  livres  les  denrées  des 
colonies  à  leur  arrivée  dans  les  ports.  On  pensait,  en  1784, 
qu'en  n'évaluant  ces  denrées,  année  commune,  qu'à  100  mil- 
lions, les  colonies  offraient  un  marché  d'importation  de 
GO  millions,  que  les  bénéfices  des  négociants  montaient  à 
G  millions,  les  frais  de  navigation  à  15,  les  droits  divers,  les 
assurances  et  commissions  à  7,  et  qu'il  restait  un  revenu  de 
12  millions  pour  les  propriétaires  des  colonies. 

D'autres  chiffres,  plus  rapprochés  de  la  vérité,  ont  été  mis 
en  avant  pour  l'année  1788.  Le  bénéfice  total  de  la  navigation 
(aller  et  retour)  montait,  croit-on,  à  plus  de  -40  millions  et 
demi.  677  navires,  d'un  tonnage  de  190,753  tonneaux,  por- 

1.  En  1775  (Calculs  de  Raymil). 


SUCRE   DES   COLONIES.  30" 

turent  cette  année-là  aux  colonies  70,78(5,000  livres  de  den- 
rées diverses  :  105  navires  de  35. 227  tonneaux  y  conduisirent 
30,087  nègres  qui  furent  vendus  43,835,000  livres  après  en 
avoir  coûté  16,883,000;  et  686  navires  de  199,122  tonneaux 
apportèrent  en  France  218,511,000  francs  de  denrées  colo- 
niales, savoir  : 

Sucre  brut,  42,696,289  kilos  305  grammes,  évalués  à 
34,871,000  francs.  —  Terré,  37,594,405  kilos  891)  grammes, 
valant  44,550,000  francs.  —  Tête,  11,831,049  kilos 
890  grammes,  pour  10,160,000  francs. 

Café,  38,420,140  kilos   505  grammes  (87,642,000  francs). 

—  Cacao,  885,654  kilos  990  grammes  (975,000  francs).  — 
Coton,   4,918,745    kilos    655   grammes   (21,783,00)    francs). 

—  Indigo,  543,396  kilos  735  grammes  (10,453,000  francs), 
etenoois  de  teinture,  rocou,  caret,  cuirs,  etc.,  8,087,000 francs. 
Total  218,511,000  francs. 

Il  fut  vendu  à  l'Europe  pour  157,734,000  francs,  dont 
78,449,000  de  café. 

Rien  que  pour  le  sucre,  la  France,  en  1788,  tire  de  ses  co- 
lonies d'Amérique  l  des  quantités  considérables  :  il  est  cu- 
rieux de  voir  comment  elles  alimentèrent  la  consommation, 
l'industrie  et  le  commerce.  Chaptal  fournit  l'état  de  réparti- 
tion. On  verra  qu'il  n'y  a  pas  une  complète  ressemblance 
entre  ses  chiffres  et  ceux  que  nous  avons  énoncés  tout  à 
l'heure.  La  différence  n'est  pas  très  importante. 

/   Sucre  brut 41 1,314  quint,  met. 

Saint-Domingue Sucre  terré 283,142  1/2 

(  Sucre  tète 23,045 


Sucre  brut 9,397  1/2 

Martinique \  Sucre  terré 68,977  1/2 


l    MU 

J  Suc. „ 

(  Sucre  tète 59,726  1/2 

i  Sucre  brut 5,597 

Guadeloupe '  Sucre  terré 32,168 

f  Sucre  tète 38,255  1/2 

Tabago Sucre  brut 10,125 

Guyane Sucre  brut 10,000 

1.  Chaptal,  De  l'industrie  française,  t.  II,  p.  179. 


308  EXPORTATION    DE   LA  FKANCE  AUX  COLOiNIES. 

Soit  : 

Sucre  brut.  ..  .     440,433  ] 

Sucre  terré 384,288     951,748  quint,  met.  valant  85,913,405  liv. 

Sucre  tète 121,027  ) 

Sur  cette  quantité,  on  exporta  (pour  une  somme  de 
63,878,900  fr.)  :  sucre  brut,  224,276  q.  m.;  terré  ou  tête, 
432,222;  raffiné,  8,704,  et  il  resta  pour  la  consommation  ou 
le  raffinage,  qui  se  faisait  surtout  à  Orléans,  une  valeur  de 
22,034,503  fr.  :  brut,  222,   157  q.  m.;  terré  ou  tête,  73  092. 

Le  sucre  passé  au  raffinage  donnait  :  1°  le  brut,  158,385 
quintaux  métriques  de  sucre  marchand  qui,  à  2  fr.  le  kilog., 
valaient  31,677,000  fr.  ;  2°  le  terré,  58,475  quintaux  mé- 
triques valant  11,695,000  fr.  Le  total  était  43,372,000  fr. 
En  ôtant  la  somme  de  22,034,505  fr.,  portée  par  les  droits 
à  28,296,679  fr.,  on  avait  pour  les  frais  de  raffinage  et  le  bé- 
néfice :  15,075,321  fr.  *. 

Année  moyenne,  depuis  l'arrêt  du  conseil  du  30  août  1784, 
qui  avait  été  rédigé  dans  un  esprit  assez  libéral,  le  commerce 
des  colonies  françaises  s'effectuait2  par  1,392  bâtiments  amé- 
ricains, 313  français,  189  anglais,  245  espagnols  et  34  autres 
bâtiments  à  l'importation;  et  à  l'exportation  par  1,127  améri- 
cains, 534  français,  155  anglais,  249  espagnols  et  32  autres. 
Total  :  133,109  tonneaux  à  l'importation,  et  117,799  à  l'expor- 
tation. 

L'étranger,  en  obéissant  aux  tarifs  et  aux  prohibitions, 
commerçait  librement  avec  nos  colonies.  En  1788,  ses  impor- 
tations aux  Antilles  montèrent  à  23,669,000  livres,  et  ses 
exportations  à  13,744,000.  Les  importations  consistaient  en 
bois,  bestiaux,  viandes  salées,  graines,  cuirs,  goudron,  es- 
pèces, nègres,  tabacs,  toiles,  farines,  boissons,  huiles,  pois- 
sons, café,  cacao,  etc.  ;  les  exportations  en  denrées  coloniales, 
en  nègres  et  en  marchandises  de  France. 

1.  Le  même  état  se  trouve  au  t.  II,  p.  119,  de  la  Statistique  en  7  vol. 
publiée  eu  18;)-3  par  Peuchet,  Herbin,  Sonuini,  etc.  On  y  peut  remarquer 
aussi  quelques  différences,  mais  elles  sont  insignifiantes. 

2.  Arnould,  Balance  du  commerce  (tableaux  justificatifs). 


ÉTABLISSEMENTS   DE   L'INDE.  309 

Nos  envois  ont  été  portés  tout  à  l'heure,  pour  1788,  à  une 
somme  de  70,78(5,000  livres.  C'était  : 

Farines  (16,052,337  kilog.  720  gr.) 5,731,000  liv. 

Bœuf  salé  (3,498,498  kilog.  630  gr.) 2,294,000 

Cochon  salé  (2,294,015  kilog.  G70  gr.)...  2,009,000 

Vins  de  Bordeaux  (29,362,300  litres) 4, SOI ,000 

Autres  vins  (10,013,942  litres) 1,898,000 

Beurre  salé 1,749,000 

Cidre,  bière,  etc 280,000 

Liqueurs 1,008,000 

Comestibles 1,760,000 

Eau- de-vie 432,000 

Huile  d'olive 1 ,899,000 

Savon  et  suif 3,324,000 

Bougie 591,000 

Poissons  salés,  bétail 4,621,000 

Toiles  de  France 17,602,000 

Autres  toiles 995,000 

Épicerie 307,000 

Mousselines  des  Indes,  mouchoirs 5,779,000 

Mercerie,    quincaillerie,  lingerie,  bonne- 
terie, draps,  porcelaines 9,636,000 

Bijoux,  argenterie 583,000 

Meubles,  armes,  effets  divers 4,741,000 

Fer 1,439,000 

Objets  de  marine 3,308,000 

Nous  n'avons  rien  à  dire  de  nos  établissements  de  l'Inde,  si 
florissants  encore  au  milieu  du  dix-huitième  siècle,  mais  si 
tristement  déchus  en  1763,  et  que  les  glorieuses  campagnes 
du  bailli  de  Suffren  ne  purent  relever  vingt  ans  après.  Nous 
n'avions  là  que  des  stations  de  mer  et  non  des  colonies  ;  le 
commerce  maritime  de  l'Asie  avait  été  concédé  à  une  compa- 
gnie, puis  restitué,  puis,  en  1785,  retiré  encore  une  fois  au 
public.  Nous  n'avons  dû  parler,  en  nous  occupant  de  la  ma- 
rine, que  des  véritables  colonies  1. 

1.  Eu  18.Ï7,  voici  quelle  était  la  population  des  colonies  restées  à  la 
France:  Martinique,  136,460  habitants;  Guadeloupe  et  dépendances, 
131,557   habitants;  Guyane,  1G.702  habitants;  île  de  la  Réunion,  153,328 


ETAT   DES   PECHERIES. 

Il  reste,  pour  en  Unir  avec  la  marine,  à  détacher  le  mou- 
vement Je  la  navigation  du  mouvement  du  commerce  général 

de  la  France. 

L"armée  navale  se  recrutait  alors,  comme  à  présent,  parmi 
les  pêcheurs,  qui  sont  les  navigateurs  les  plus  obscurs  et  les 
plus  exposés  aux  périls  de  la  mer. 

Depuis  la  paix  de  1783.  qui  avait  rendu  de  la  lierté  et  de  la 
sécurité  à  la  France,  le  produit  des  grandes  pèches  avait  au 
moins  triplé. 

Arthur  Young l  a  noté  avec  une  attention  quelque  peu 
jalouse  le  nombre  des  bâtiments  employés  aux  pêcheries. 

La  pèche  de  Terre-Neuve  et  d'Islande  occupait,  en  1> 
28   bâtiments  du  port  de  36,342  tonneaux:  en    1TS.%.   430 
bâtiments  du  port  de  48.631  tonneaux:  en  1786.  453  bâtiments 
du  port  de  51.143  tonneaux. 

En  17S6  résumé  général  .  on  comptait  9-28  bâtiments  pour 
la  pèche  du  hareng,  391  bâtiments  (de  47.399  tonneaux 
pour  la  pèche  de  la  morne  de  Terre-Neuve,  frl  bâtiments  de 
3.74:2  tonneaux  pour  la  pèche  des  eûtes  d'Islande  et  de  la 
mer  du  Nord,  1  bâtiments  de  970  tonneaux  pour  la  pèche 
de  la  baleine.  Dieppe  seul  équipait  SSti  vaisseaux  de  21.531 
tonneaux. 

La  pèche  de  la  baleine,  qui  était  la  plus  grande  école  de  na- 
vigation, ne  rapportait  guère  que  700,000  livres  î.  En  1787. 

habitant.-     -       -        :  dépendances,  32.929  habitants  ;  établissements  de 

l'Inde.  225. ôSO  habitants  :  Saint-Pierre  et  Miquelon.  2,042  habitant?. 

Le   décret   du  27   février    l8i«  y   a  aboli   définitivement    l'esclai    - 
Div-ri  -  -     nt  réglé  la  liquidation  qui  a  suivi  le  décret;  cette  liqui- 

dation est  achevée  aujourd'hui.  L'Etat  a  payé  de  330  à  738  fr.  par  tète 
l'affranchissement  de  242. 639  esclaves.  Savoir  :  à  la  Martinique.de  75..'>59: 
à  la  Guadeloupe,  de  sG.916:  dan?  l'ancienne  ileBourbon.  de  60,829;  dan? 
la  Guyane,  de  12.631:  au  Sénégal,  de  4.200:  à  Gorée,  de  2,49î.  Le?  :  » 
de  Saint-Dornimrue  ?ont  resté?  libre?  et  indépendant?  depuis  le  commen- 
cement de  la  révolution. 

1.  Voyage  en  France,  t.  III,  p.  393. 

2.  Un  arrêt  du  Conseil  d'Etat  du  ô  février  1780  fixe  le?  chargements  de 
morue  sèche  de  pèche  nationale  à  50  quintaux  au  moins,  pour  obtenir  les 
priu-  -  srements  >rdées  par  arrêt  du  2S  septembre  [Ibid. 
ADvii-.    G. G. 


ÉTAT   DES  PÊCHERIES;   NAVIGATION.  3H 

la  pêche  de  la  morue  procurait  aux  pêcheurs  un  bénéfice  de 

15,731,000  livres.  De  1787  à  1781),  en  moyenne,  il  était  sorti 
des  ports  de  France  ,  pour  Terre-Neuve,  .'J72  bâtiments  de 
41,711  tonneaux,  et  59  bâtiments  de  3,510  tonneaux  pour 
l'Islande.  Ils  venaient  principalement  des  ports  de  Bayonne, 
Saint-Malo,  Granville,  Saint-Valéry,  Fécamp  et  Dieppe.  La 
pêche  avait  produit  en  1780,  à  Terre-Neuve,  à  Saint-Pierre 
et  à  Miquelon,  200  quintaux,  et  au  grand  banc  266,830  quin- 
taux,  sans  compter  1,002  barriques  d'huile  de  240  pintes  et 
910  barils  île  langues  :  10,995  marins  y  avaient  été  employés. 
Le  produit  delà  pèche  de  cette  année  valut  12,049,340  livres. 

La  pèche  du  hareng,  moins  importante,  occultait  encore  en 
1780.  rien  (pie  du  port  de  Fécamp,  1,100  matelots. 

En  1787,  le  produit  fut  évalué  1,300,000  livres;  il  augmenta 
en  1788,  et  à  partir  de  cette  année  il  alla  toujours  en  décrois- 
sant1. 

Le  seul  département  du  Finistère  envoyait  à  la  pèche  de  la 
sardine  1,958  hommes,  qui  récoltaient  85,750  barriques  du 
poids  de  17(1  livres,  et  870  barriques  d'huile  de  sardine  du 
poids  de  175  livres.  Avec  celle  du  maquereau,  du  thon  et  des 
turbots,  la  pèche  de  la  sardine  produisait  2,300,000  livres 
d'argent. 

Nous  avons  pu  remarquer  que  la  plus  grande  partie  de 
notre  commerce  n'était  pas  faite  par  des  vaisseaux  français. 
L'exportation  de  nos  produits  et  de  notre  trafic  réclamait  en- 
viron 580,000  tonneaux,  et  152,000  tonneaux  français  seule- 
ment étaient  à  son  service.  Le  fret  total  montait  à  25  millions  : 
la  France  n'y  participait  que  pour  8  millions.  En  tout,  pour 
le  long  cours  et  les  grandes  pèches,  nous  ne  disposions  que 
de  1,000  bâtiments  d'un  tonnage  moyen  de  250  tonneaux. 
L'Angleterre,  en  1785.  mettait  en  mer  1,-100,000  tonneaux, 
et  en  1780,  2  millions;  ce  qui,  à 6  hommes  par  100  tonneaux, 
faisait  une  armée  laborieuse   de  120,000  marins.   Kn  1788. 

I.  Peuchet,  Eléments  de  statistique,  p.  365  (ouvrage  qu'il  ne  faut  pas 
confondre  avec  la  Statistique  rédigée  par  Peuchet  et  divers  auteurs  en 
7  vol.  in-8  . 


312  PÈCHE   ET   CABOTAGE. 

elle  avait  compté  1,120,000  tonneaux  effectivement  sortis  de 
ses  ports. 

Il  existe  i  un  état  authentique  de  la  navigation  de  la  France 
en  1787;  il  comprend  le  commerce,  la  grande  et  la  petite 
pêche,  et  le  cabotage.  On  comptait  un  total  de  2,007,661 
tonneaux  français,  dont  1,893,597  dans  nos  ports,  et  114  064 
dans  les  ports  des  colonies,  et  538,810  tonneaux  étrangers. 

Le  commerce  avec  l'Europe  occupait  694,269  tonneaux 
(dont  532,687  étrangers);  celui  de  l'Asie,  6,667  tonneaux 
français;  celui  de  l'Afrique,  45,124;  celui  de  l'Amérique, 
164,081;  la  pêche  de  la  baleine,  3,720;  celle  de  la  morue, 
53,800;  celle  du  maquereau,  5,166;  celle  de  la  sardine,  3,060: 
et  les  pêches  diverses,  12,320.  Pour  le  cobotage,  il  y  avait 
1,010,852  tonneaux  employés. 

Le  cabotage  de  la  France,  en  1857,  occupait  2,573,265 
tonneaux.  Il  a  plus  que  doublé. 

Les  navires  employés  pour  les  pêches  et  le  commerce 
étaient  à  la  même  époque  au  nombre  de  44,043,  dont 
24,238  étrangers.  La  navigation  extérieure  employait  19,110 
bâtiments  français,  le  commerce  avec  les  colonies  en  occu- 
pait 2,613  et  la  pêche  1082  2.  Le  tonnage  montait  à  6,693,000 
tonneaux,  dont  3,706,000  étrangers. 

Somme  toute,  ce  n'est  pas  lorsque  nous  envisageons  l'état 
de  la  marine  que  la  France  nous  parait  le  plus  malheureuse 
en  1789.  Une  belle  flotte  qui  n'égalait  pas  en  nombre,  mais 


1.  Le  Conseil  d'État  rendit,  le  31  octobre  1784,  un  arrêt  concernant  les 
armements  de  commerce  pour  les  îles  et  colonies  françaises  :  Art.  lor. 
Les  armements  des  navires  destinés  pour  les  îles  et  colonies  françaises 
continueront  de  se  faire  dans  8  ports  actuellement  ouverts  au  commerce 
suivant  lettres  patentes  d'avril  1717. —  Art.  3.  Les  armateurs  devront  faire 
revenir  leurs  [navires  dans  un  port  du  royaume;  ils  devront  faire  sou- 
mission à  l'amirauté,  par  laquelle  ils  s'obligent,  sous  peine  de  3.000  livres 
d'amende,  à  faire  revenir  directement  leurs  vaisseaux  (Archives  natio- 
nales ADviir,).  (G.G.) 

2.  En  ÎS.'.S,  r>2.'>  bâtiments  manœuvres  par  1?,.S30  hommes  et  d'une  ca- 
pacité de  lil,'.)ï'.)  tonneaux  ont  été  à  la  grande  pèche;  et  à  la  petite  pèche, 
;>70  bâtiments  de  77,1  ">0  tonneaux  manœuvres  par  15,77<>  hommes.  Le 
produit  de  la  pêche  a  été  évalué  à  25,304,878  francs. 


RÉSUMÉ   DE   L'ÉTAT   DE  LA   MARINE.  313 

qui,  sur  les  champs  de  bataille,  pouvait  arrêter  et  vaincre 
celle  de  l'Angleterre;  des  colonies  riches  et  une  marine  mar- 
chande assez  active,  sinon  aussi  nombreuse  que  nos  longues 
lignes  de  côtes  lui  permettent  de  l'être;  avec  ces  ressources 
de  mer,  la  France  tenait  à  peu  près  son  rang.  Si  elle  n'avait 
pas  de  bâtiments  de  commerce  plus  nombreux,  c'est  que  son 
agriculture  et  son  industrie  étaient  loin  d'avoir  atteint  le 
point  d'activité  et  de  fécondité  où  nous  les  trouvons  mainte- 
nant. 


CHAPITRE  XIV 

ADMINISTRATION    DE    LA   JUSTICE. 

Division  générale.  —  Organisation  des  justices.  —  Hiérarchie  des  jus- 
tices. —  Justice  supérieure  :  Grand  Conseil,  justice  ordinaire  et  de 
police,  parlement  de  Paris,  recrutement  de  la  magistrature,  parle- 
ments des  provinces,  premiers  présidents  et  avocats  généraux,  avocats 
et  clercs,  présidiaux.  baillis  et  sénéchaux,  le  Chàtelet,  Chambre  de  la 
librairie,  justices  consulaires.  —  Justice  administrative  :  chambres  des 
comptes,  cours  des  aides,  bureaux  des  finances  et  élections,  greniers  h 
sel,  cour  des  monnaies.  —  Justice  féodale  et  seigneuriale  du  roi  :  eaux 
et  forets,  prévôté  de  l'hôtel,  bailliages  du  roi.  —  Justices  seigneuriales. 
—  Gages  et  épices  des  juges.  —  Esprit  des  lois  féodales.  —  Coutumes. 
Réforme  inutile  de  Lamoignon. 

Voici,  avec  celle  des  finances,  la  partie  la  plus  difficile  à 
étudier  de  l'administration  ancienne.  Autant  il  y  a  d'ordre 
dans  notre  hiérarchie  de  juges,  depuis  le  juge  de  paix  et  la 
juridiction  du  maire  de  village  jusqu'à  la  Cour  de  cassation 
et  au  Conseil  d'État,  autant  il  y  avait  de  confusion  et  din- 
cohérence  dans  les  différentes  sortes  de  justices  d'autrefois, 
qui  n'émanaient  pas  d'une  même  autorité,  qui  n'appli- 
quaient pas  les  mêmes  lois,  qui  n'atteignaient  pas  tout  le 
monde,  et  qui  ne  frappaient  pas  de  la  même  manière  ceux 
qu'elles  atteignaient.  On  est  embarrassé  rien  que  pour  éta- 
blir une  division  générale  entre  elles  et  pour  les  classer. 
Nous  ne  connaissons  aujourd'hui  que  la  justice  de  l'État;  il  y 
avait  alors  la  justice  royale,  exercée  au  nom  du  roi  dans  tout 
le  royaume,  et  les  justices  féodales  qui  avaient  appartenu  à 
tous  les  possesseurs  de  fiefs,  et  qui  à  divers  degrés  apparte- 
naient encore  à  leurs  héritiers.  Le  roi  jugeait  comme  roi  dans 


DIVISION   GÉNÉRALE.  313 

son  royaume  entier  ;  il  jugeait  comme  seigneur  dans  les  fiefs 
qui  appartenaient  à  sa  couronne.  Ses  capitaineries  étaient  des 
justices  féodales.  L'Eglise  possédait  un  grand  nombre  de  ces 
justices  et  nous  avons  compté  celles  qui  existaient  à  Paris  sous 
son  nom.  Des  villes  en  possédaient  aussi,  indépendamment  de 
leurs  justices  municipales  et  consulaires,  qui  n'étaient  que  des 
délégations  de  la  justice  royale.  Un  mélange  de  justice  royale 
et  de  justice  féodale  avait  produit  les  tribunaux  de  poHce  de 
la  connétablie  et  de  l'amirauté  dont  nous  connaissons  déjà 
la  nature,  les  subdivisions  et  les  attributions.  Les  jugements 
de  l'autorité  publique  y  étaient  rendus  au  nom  d'anciennes 
charges  souveraines  qui  avaient  perdu  leur  souveraineté. 

Les  justices  seigneuriales,  au  nombre  de  70,000  à  80,000, 
n'avaient  pas  toutes  la  même  autorité,  mais  elles  étaient 
toutes  soumises  à  la  juridiction  du  roi,  qui  revoyait  leurs 
arrêts  quand  les  particuliers  avaient  recours  à  lui.  Elles  peu- 
vent être  aisément  séparées  des  tribunaux  établis  par  la 
couronne.  Cependant  il  y  avait  encore  en  1780  des  établis- 
sements de  justice  féodale  qu'il  faut  distinguer  des  autres  : 
par  exemple,  la  chambre  ou  le  directoire  de  la  noblesse  d'Al- 
sace^  où  les  nobles  se  jugeaient  eux-mêmes. 

La  justice  royale  peut  se  diviser  en  A  catégories  de  tribunaux. 

1°  Les  sièges  institués  auprès  de  la  cour  du  roi  pour  juger 
ses  commensaux  et  les  causes  des  privilégiés  ou  des  causes 
évoquées  et  retirées  des  tribunaux  ordinaires  ou  des  cas  par- 
ticuliers de  justice,  comme  le  conseil  privé  ou  des  parties, 
dont  nous  avons  décrit  l'organisation;  comme  les  requêtes 
de  l'hôtel,  que  nous  connaissons  également;  comme  le  grand 
Conseil,  que  nous  n'avons  encore  fait  que  nommer1. 

2°  Les  sièges  ordinaires  de  justice  ordinaire,  au  civil  et  au 
criminel  :  les  Parlements,  les  présidiaux,  les  bailbages  et  sé- 
néchaussées, les  prévôtés,  les  juridictions  municipales  et  les 
juridictions  consulaires. 

'.1°  Les  sièges  destinés  à  examiner  les  causes  civiles  et  cri- 

1.  Page  11!). 


316  MOTIFS    DE   NOTRE   DISTRIBUTION. 

minellcs  dos  sujets  du  roi  en  matière  de  finances,  d'eaux  et 
forêls,  d'impôts,  de  comptabilité  :  ainsi  les  chambres  des 
Comptes,  les  cours  des  Aides,  les  bureaux  des  trésoriers  de 
France,  les  élections,  la  table  de  marbre  des  eaux  et  forêts, 
les  chambres  du  Domaine,  les  cours  et  tribunaux  des  mon- 
naies, les  greniers  à  sel,  etc. 

4°  Les  sièges  de  justice  possédés  parle  roi  comme  seigneur 
de  terres  et  ceux  qu'il  laissait  occuper  aux  officiers  de  l'an- 
cienne connétablie  et  de  l'ancienne  amirauté,  lesquels  por- 
tent tous  l'empreinte  féodale. 

Je  ne  crois  pas  qu'on  puisse  autrement  donner  une  idée 
exacte  de  la  répartition  des  justices  si  nombreuses  et  si  mal 
définies  de  l'ancien  régime.  Le  chef  de  toutes  les  magistra- 
tures était  le  grand  chancelier  ou  le  garde  des  sceaux  ;  mais 
nous  savons  quelles  fimites  resserraient  son  autorité.  Il 
n'avait  d'ailleurs  rien  à  voir  dans  les  petits  tribunaux  des 
seigneurs.  Une  cour  souveraine,  régulatrice  des  autres  cours, 
n'existait  pas  en  1789.  Le  conseil  des  parties  ne  possédait  que 
quelques-unes  des  attributions  de  notre  Cour  de  cassation 
et  le  grand  Conseil  n'en  possédait  que  quelques  autres, 

Pour  qu'il  y  ait  quelque  clarté  dans  l'exposition  que  nous 
avons  à  faire,  nous  suivrons  l'ordre  de  distribution  des  ma- 
tières que  nous  venons  d'indiquer,  au  risque  de  faire  passer 
de  grands  établissements  de  justice  après  de  plus  petits 
qu'eux.  Si  l'on  ne  consultait  que  l'importance  des  tribunaux, 
il  faudrait  successivement  dire  ce  qu'étaient  le  grand  Conseil, 
les  Parlements,  les  chambres  des  Comptes,  les  cours  des 
Aides  et  des  Monnaies,  la  prévôté  de  l'hôtel,  les  présidiaux, 
les  tribunaux  de  poUce,  les  bailliages  et  sénéchaussées  loya- 
les, les  bailliages  féodaux,  les  juridictions  municipales  et 
consulaires,  les  élections,  les  divers  sièges  administratifs  et 
enfin  les  justices  seigneuriales.  On  nous  saura  gré  peut-être 
d'avoir  préféré  un  classement  logique. 

Mais  avant  d'entamer  les  articles  particuliers,  il  y  a  sans 
doute  à  résumer  en  quelques  mots  l'histoire  de  la  création 
des  cinq  catégories  de  justices  que  nous  avons  énumérées,  en 


ORGANISATION   DES  JUSTICES.  317 

y  comprenant  les  justices  seigneuriales.  La  justice  a  toujours 
été  attachée  aux  fiefs.  Au  moment  où  la  féodalité  cessa 
d'être  puissante  par  elle-même,  les  petits  seigneurs  gardèrent 
leurs  petites  justices,  mais  les  grands  vassaux  furent  peu  à 
peu  dépossédés  par  le  roi,  qui  redoutait  leur  force.  La  jus- 
tice royale  fut  bientôt  la  seule  souveraine.  Elle  absorba  en 
elle  toutes  les  justices  souveraines  des  grands  fiefs  qui  avaient 
eu  des  baillis  et  des  sénéchaux  ou  des  prévôts  pour  les  ad- 
ministrer. Le  royaume  ne  fut  d'abord  qu'un  assemblage  de 
bailliages  et  de  sénéchaussées  sous  lesquels  gisaient  les 
bailliages  seigneuriaux,  les  châtellenies  et  les  simples  jus- 
fiers,  et  que  la  cour  du  roi,  répartie  au  quelques  Parlements  \ 
jugeait  en  dernier  ressort.  Plus  tard,  au  xvic  siècle,  quand 
l'unification  du  royaume  fut  plus  près  d'être  opérée,  entre 
les  Parlements  et  les  bailliages  et  sénéchaussées  royales 
parurent  les  présidiaux,  tribunaux  qui  n'avaient  jamais  rien 
de  féodal,  et  auxquels  des  règles  fixes  pouvaient  être  impo- 
sées. Ils  furent  établis  dans  les  principales  villes  des  pro- 
vinces, et  souvent  au  siège  même  des  anciens  bailliages  et 
des  anciennes  sénéchaussées  du  premier  rang.  Les  grands 
baillis  et  sénéchaux  ne  furent  plus  dès  lors  que  des  figures 
de  tradition;  on  les  laissa  jouir  de  leurs  honneurs  et  on  leur 
retira  l'autorité,  qui  fut  confiée  à  des  lieutenants  choisis  parmi 
les  gens  de  robe.  A  la  fin  les  sénéchaux  et  les  baillis  d'épée 
disparurent  presque  tous.  La  justice  ordinaire  appartint  sans 
réserve  aux  officiers  institués  par  le  roi  soit  en  commission, 
soit  en  charges  dans  les  présidiaux,  et  la  police  expéditive, 
aux  prévôts,  dépendant  presque  tous  de  la  connétablie.  Dans 
les  cas  qui  n'intéressaient  pas  exclusivement  les  droits  féo- 
daux, les  justices  seigneuriales  ne  furent  tenues  qu'à  faire  les 
premières  informations  des  crimes  et  délits  de  droit  commun. 
En  même  temps  se  multiplièrent  les  tribunaux  adminis- 

1.  II  ne  devait  y  avoir  d'abord  que  deux  parlements  sédentaires  :  celui 
de  Paris,  au  nord,  pour  la  langue  d'oîV,  et  celui  de  Toulouse,  au  sud,  pour 
la  Lingue  d'oc.  .Mais  le  Parlement  de  Toulouse,  créé  eu  principe  par 
Philippe  IV,  ne  fut  établi  que  sous  Charles  VI. 


318  HIERARCHIE   DES  JUSTICES. 

tratifs,  qui  eurent  à  examiner  les  causes  relatives  aux  divers 
genres  d'impôts. 

Mais  l'ancienne  monarchie  n'était  pas  capable,  en  se  sub- 
stituant aux  mille  royautés  féodales,  de  supprimer  partout 
les  noms  de  leurs  officiers.  Elle  laissa  donc  subsister  à  côté 
et  au-dessous  de  ses  tribunaux  un  grand  nombre  de  juri- 
dictions qui,  tout  en  étant  soumises  à  ses  agents  ou  occu- 
pées par  eux,  gardèrent  leurs  anciens  titres.  Elle-même,  ne 
reniant  pas  son  origine  féodale,  hérita  d'une  partie  de  ces 
juridictions  et  les  fit  exercer  suivant  les  pratiques  et  avec 
les  formes  du  moyen  âge.  Mais  quels  que  fussent  les  noms 
des  sièges  de  justice,  une  hiérarchie  positive  les  distribua  en 
parlement»,  qui  étaient  les  cours  souveraines  d'appel  ;  en 
présidiaux ,  qui  étaient  de  grands  tribunaux  d'instance  et 
des  tribunaux  d'appel  du  second  rang;  et  en  juridictions 
inférieures,  soit  royales,  soit  seigneuriales.  Au-dessus  de 
toutes  les  juridictions  se  trouvaient  placés  le  grand  Conseil 
et  les  tribunaux  d'exception  institués  près  de  la  Cour  du  roi. 
A  côté  de  toutes,  la  juridiction  de  police,  de  justice  et  de 
finances  des  intendants  '. 

1.  Ou  ne  peut  que  par  des  exemples  faire  connaître  une  organisation 
aussi  embrouillée,  même  pour  la  justice  ordinaire,  et  il  faut  les  prendre 
de  tous  les  côtés  du  royaume. 

Le  Parlement  d'Aix  avait  dans  son  ressort  12  sénéchaussées  et  cours 
royales,  et  4  juridictions  dites  d'appeaux  ou  d'appel  :  de  ces  12  sénéchaus- 
sées dépendaient  2(J  judicatures  dont  les  chefs,  dans  les  villes  principales, 
portaient  le  titre  de  viyuier  et  capitaine  pour  le  roi.  Au-dessous  des  jus- 
lices  royales  il  y  avait  en  Provence  Gôu  juges  des  seigneurs,  répandus 
sous  le  nom  de  bannerets  dans  les  bourgs  et  villages. 

On  ne  mentionne  ici  ni  les  tribunaux  de  l'ordre  financier,  ni  les  sièges 
de  police,  ni  les  justices  municipales,  ni  les  2  juridictions  de  prud'hommes 
qui,  à  Marseille  et  à  Toulon,  connaissaient  sans  appel  de  certaines  causes. 

La  charge  de  grand  sénérlial  de  Provence  avait  subsisté  jusqu'en  1062; 
c'est  lorsqu'elle  fut  supprimée  que  furent  créés  les  12  sénéchaux  :  ils 
pouvaient  siéger  dans  leurs  tribunaux  l'épée  au  côté  et  avaient  voix  déli- 
béi ative.  Chaque  siège  de  sénéchaussée  comprenait  1  lieutenant  civil. 
1  lieutenant  des  soumissions,  1  lieutenant  criminel,  1  lieutenant  particu- 
lier, 1  procureur  et  1  avocat  du  roi,  et  de  G  à  10  conseillers. 

Du  Parlement  de  Dijon  ressortissaient  dûment,  outre  les  sièges  royaux, 
13  bailliages  seigneuriaux  :  le  comté  de  Charolais,  le  marquisat  de  Senne. 


JUSTICE  SUPÉRIEURE.  319. 


I.    —     JUSTICE    SUPERIEURE    OU     D   EXCEPTION. 

On  a  vu,  aux  divisions  des  Conseils  d'État,  quelle  était  la 
juridiction  du  Conseil  privé  ou  des  parties  et  celle  des  requêtes 

le  marquisat  de  Chauffin,  celui  de  Perrière,  le  comté  de  Chalon,  le  bail- 
liage de  l'évèque  de  Màcon,  le  bailliage  de  l'évêque  de  Chalou,  la  duché- 
pairie  de  Langres,  à  Chàtillou,  de  laquelle  la  mairie  ou  justice  ordinaire 
de  Chàtillou  relevait  trois  ans,  et  trois  aus  du  bailliage  royal;  le  marquisat 
de  Beaugé  eu  Bresse,  de  Mirebel,  de  Saint-Rambert  en  Bugey,  de  Valro- 
mey,  et  les  comtés  de  Montréal  et  de  Grolée  en  Bugey. 

Trois  justices  seigneuriales  de  la  Bourgogne,  la  justice  abbatiale  de 
Cluny,  la  justice  conventuelle  de  Cluny  et  le  marquisat  de  Seiguelay 
étaient  du  ressort  du  Parlement  de  Paris. 

En  somme,  la  Bourgogne  proprement  dite  comprenait  une  cour  de 
Parlement  et  une  partie  du  ressort  de  Paris,  13  principaux  bailliages  et 
une  partie  de  3  autres  bailliages,  9  bailliages  royaux  particuliers,  8  prési- 
diaux  et  une  partie  de  2  autres  présidiaux,  une  justice  d'évèché,  2  justices 
d'abbaye,  72  châtellenies  et  prévôtés  royales,  98  mairies,  34  marquisats, 
38  comtés,  108  baronuies  et  un  grand  nombre  de  petites  justices. 

Dans  le  Dauphiné,  les  grands  sièges  dépeudants  du  Parlement  étaient 
les  2  grands  bailliages  du  Viennois  et  des  Montagnes,  la  sénéchaussée  de 
Valentinois,  les  bailliages  de  Vienne,  de  Grenoble,  de  Saint-Marcellin,  les 
bailliages  de  Briauçon,  d'Embrun,  de  Gap  et  de  Buys,  et  les  vice-séné- 
chaussées de  Crest  et  de  Montélimart.  En  dehors  se  trouvait  le  bailliage' 
de  Die,  qui  allait  droit  au  Parlement. 

La  Bretagne,  sous  son  Parlement,  comprenait  4  grandes  sénéchaussées- 
à  siège  présidial  :  Vannes,  Rennes,  Nantes  et  Quimper-Corentin,  au-des- 
sous desquelles  étaient  les  barres,  sénéchaussées  et  prévôtés  royales, 
au  nombre  de  25  :  5  pour  Vannes,  10  pour  Rennes,  2  pour  Nantes  et  8. 
pour  Quimper. 

Le  ressort  du  Parement  de  Pau  s'étendait,  en  Béarn,  sur  le  sénéchaL 
d'épée  de  la  province  et  13  procureurs  du  roi,  dont  5  établis  dans  des 
sièges  de  sénéchaussée,  où  ils  n'étaient  pas  présidents  de  tribunal,  mais 
procureurs  du  roi  de  la  même  manière  que  partout.  Au-dessous  îles 
M  procureurs  étaient  les  jurats,  juges  des  seigneurs.  Dans  la  Basse-Na- 
varre, le  ressort  de  la  cour  de  Pau  s'étendait  sur  le  sénéchal  de  Saint- 
Palais,  le  bailli  d'épée  de  Mixe,  le  bailli  d'épée  d'Ostabarets  et  2  alcades 
d'épée. 

Le  Parlement  de  Toulouse  recevait  les  appels  de  18  présidiaux  ou  séné- 
chaussées, dont  8  étaient  situés  en  Languedoc,  et  des  présidiaux  et  séné- 
chaussées ressortissaient  environ  80  justices  royales  nommées  générale- 
ment des  vigueries. 

Prenons  maintenant  deux  provinces  qui  n'eussent  pas  de  Parlement, 
mais  qui  eussent  un  conseil  souverain.  En  Artois,  on  comptait  70  juri- 


320  JUSTICE  SUPÉRIEURE. 

de  l'hôtel.  Peut-être  faudrait-il  considérer  la  grande  Chancel- 
lerie et  les  petites    Chancelleries  des  cours  de  Parlement 

dictions  appartenant  au  pays  :  le  bailliage  d'Aire,  la  gouvernance  d'Arras, 
la  salle  épiscopale  d'Arras,  les  chapitres  d'Arras,  d'Aubigny-le-Comte, 
de  Bapaunie,  Béthune,  Épinoy,  Hesdin,  Lens,  Lillers,  Oisy,  le  bailliage  de 
Saint-Oiner,  i'échevhiage  de  Saint-Omer,  Saint-Pol,  Saint- Waast  immé- 
diat, Saint-  Waast  médiat,  la  Régale  de  Térouenne.  Le  conseil  d'Artois 
jugeait  déplus  les  appels  des  bailliages  d'Amiens,  de  Montreuil,  d'Ardres, 
du  Boulonnais,  de  Calais,  d'Eu,  de  la  comté-pairie  d'Eu,  de  Péronue,  de 
Ponthieu  et  de  Roye. 

Sous  l'autorité  du  conseil  de  Corse  il  y  avait  8  juridictions  royales. 

Une  province  qui  n'eût  ni  Parlement  ni  conseil,  l'Auvergue,  par 
exemple.  Elle  était  du  ressort  de  Riom  et  comptait  5  bailliages  :  Clermont, 
Aurillac  et  Saint-Flour  avec  un  même  bailli,  Salers  avec  un  bailli  héré- 
ditaire, Vic-en-Carladès  avec  un  bailli  de  robe  longue  héréditaire,  deux 
sénéchaussées,  Riom  et  Clermont,  avec  des  sénéchaux  d'épée.  Ces  7  sièges 
étaient  des  sièges  présidiaux. 

Des  villes,  à  présent.  La  magistrature  de  Strasbourg  se  divisait  eu 
5  chambres  :  la  chambre  des  treize,  qui  était  le  siège  ordinaire  de  justice; 
celle  des  quinze,  qui  exerçait  la  justice  municipale  ;  celle  des  vingt  et  uu, 
qui  recrutait  les  deux  premières;  celle  du  grand  sénat,  où  venaient  les 
principales  affaires  civiles  et  criminelles,  et  celle  du  petit  sénat,  qui 
n'examinait  que  les  petites  causes. 

Anjïoulèuie  était  le  siège  d'une  sénéchaussée  d'épée  du  ressort  de  Paris, 
qui  avait  dans  son  ressort  le  siège  royal  de  Cognac  et  les  3  prévôtés 
royales  d'Angoulème,  de  Ghàteauneuf  et  de  Boutteville.  Toute  la  justice 
criminelle  comme  la  police,  par  une  exception  remarquable,  appartenait 
au  maire  et  aux  échevins  d'Angoulème  dans  la  ville  et  sa  banlieue.  En 
outre  des  prévôtés,  on  comptait  17  châtellenies  dans  la  sénéchaussée. 

A  Boulogne-sur -Mer,  il  y  avait  1  sénéchal  d'épée,  et  sous  lui,  1  pré- 
sidial  composé  d'un  président,  d'un  lieutenant  général  civil,  d'un  lieute- 
nant général  criminel,  d'un  lieutenant  particulier  civil,  d'uu  lieutenant 
particulier  criminel,  de  5  conseillers,  d'un  avocat  et  d'un  procureur  du 
roi.  De  ce  présidial  ressortissaient,  avec  les  5  justices  de  la  ville  où  les 
mayeurs  et  les  échevins  avaient  des  tribunaux,  8  bailliages,  prévôtés  et 
châtellenies  royales  et  tous  les  petits  bailliages  d'Église  et  de  noblesse. 

On  comptait  jusqu'à  8  justices  dans  la  ville  de  Cambrai  :  l'official,  qui, 
par  une  exception  plus  surprenante  que  toutes  les  autres,  jugeait  au  civil 
quiconque  désirait  être  jugé  à  ce  tribunal;  le  magistrat  officier  de  justice 
civile,  nommé  par  l'archevêque  du  consentement  du  roi  ;  le  bailliage  de 
la  Feuille,  le  bailliage  du  chapitre  métropolitain  ;  le  bailliage  et  prévôté 
du  chapitre  de  Sainte-Croix;  le  bailliage  et  prévôté  de  l'abbaye  de  Saint- 
Aubert;  le  bailliage  et  prévôté  de  l'abbaye  du  Saint-Sépulcre.  Quand 
l'official  jugeait  au  civil,  le  Parlement  de  Douai  avait  les  appels  de  ses 
Jugements. 

A  Compiègne,  la  justice  civile  et  criminelle  appartenait  par  moitié  au 


GRAND  CONSEIL.  321 

comme  des  dérivations  de  la  justice  exceptionnelle,  puisque 
c'est  là  que  s'examinaient  et  se  scellaient  les  lettres  de  privi- 
lèges. En  tout  cas,  on  a  dit  ce  qu'était  la  grande  chancellerie 
et  l'on  va  dire  ce  qu'étaient  les  chancelleries  des  cours. 

Le  grand  Conseil  était  un  démembrement  du  vieux  Conseil 
du  roi.  Il  en  fut  séparé  définitivement  en  1197  par  le  chan- 
celier Guy  de  Rochefort,  et  toutes  les  attributions  judiciaires  4 
du  conseil  lui  furent  abandonnées  en  1517,  sauf  les  évoca- 
tions, qui,  par  la  suite,  appartinrent  au  Conseil  des  parties, 
qui  resta  Conseil  d'État,  et  le  jugement  des  causes  des  pri- 
Ailégiés  ou  des  causes  des  commensaux  du  roi,  réservé,  sui- 
vant les  cas,  à  ce  conseil,  à  la  prévôté  de  l'hôtel  du  roi  et  aux 
Parlements.  Il  lui  appartenait  privativement  d'examiner  les 
procès  relatifs  aux  évêchés  et  aux  bénéfices  de  nomination 
royale,  excepté  ceux  auxquels  il  était  pourvu  par  le  droit  de 
régale,  dont  la  connaissance  était  laissée  au  Parlement  de 
Paris;  les  procès  relatifs  au  droit  d'induit  des  cardinaux  et 
des  magistrats;  les  causes  de  l'ordre  de  Cluny  et  de  quelques 
autres  maisons  religieuses;  certaines  évocations  des  Parle- 
ments et  les  affaires  renvoyées  par  le  Conseil  d'Etat;  les 
conflits  survenus  entre  les  tribunaux,  et  notamment  entre  les 
Parlements  et  les  présidiaux;  les  appels  des  jugements  du 
grand  prévôt;  les  arrêts  contradictoires  rendus  par  les  Parle- 
ments, sans  toucher  aux  formes  de  la  procédure  -'. 

En  1755,  un  débat  de  compétence  s'étant  élevé  entre  le 
grand  Conseil  et  le  Parlement  de  Paris,  il  fut  réglé  à  l'avan- 
tage du  grand  Conseil,  dont  le  ressort  fut  déclaré  aussi 
étendu  que  le  royaume,  et  dont  le   procureur   général  fut 

lieutenant  du  bailli  de  Senlis  pour  le  roi,  et  au  prévôt  des  dames  du  Yal- 
de-Gràce  de  Paris,  es  droits  de  l'abbé  de  Saint-Corneille. 

Ces  remarques  faites,  et  il  n'a  pas  tenu  à  nous  de  les  faire  plus  courtes, 
il  est  plus  aisé  de  suivre  la  classification  régulière  que  uous  avons 
adoptée. 

1.  D'abord  il  n'eut  à  régler  que  les  affaires  importantes  de  la  guerre 
t  des  finances. 

2.  Il  avait  d'ailleurs  le  pouvoir  de  connaître  de  toutes  les  causes  que 
e  roi  lui  dicterait  d'évoquer  et  des  appels  des  sentences  des  maîtres  des 
requêtes  de  l'hôtel.  (G.  G.) 

ÉTAT    DE    LA    FRANCE.  21 


322  GRAND  CONSEIL  ;   PARLEMENT   DE   PARIS. 

dit  être  le  premier  de  tous  les  procureurs  du  roi,  ses  subs- 
tituts. Déjà  sous  Henri  II  le  gouvernement  avait  fait  pré- 
valoir ainsi  la  juridiction  du  grand  Conseil.  En  1739,  on 
lui  donna  un  moment  les  affaires  de  l'Université,  dont  le 
Parlement  de  Paris  était  chargé.  Le  plan  du  cardinal  Fleury 
était  d'en  faire  tout  à  fait  une  cour  supérieure,  où  l'on  ferait 
juger  toutes  les  affaires  que  l'on  voudrait,  afin  d'éviter  les 
discussions  irritantes  que  les  grandes  querelles  du  clergé  et 
du  Parlement  de  Paris  multipliaient.  Le  chancelier  ou  le 
garde  des  sceaux  était  le  chef  du  grand  Conseil  d'État  et  de 
la  grande  Chancellerie. 

En  1789,  le  grand  Conseil  était  composé  d'un  premier  pré- 
sident (Duval  de  Montmeillan),  dont  la  charge,  en  1737,  va- 
lait déjà  500,000  h vres  ;  de  4  présidents  semestres,  de  48  con- 
seillers semestres  et  de  14  conseillers  honoraires,  d'un 
avocat  général  (de  Montillet),  d'un  procureur  général  (de  Vau- 
cresson),  de  8  substituts,  d'un  greffier  en  chef,  de  4  greffiers, 
de  4  secrétaires  du  roi  servants,  qui  ne  résidaient  pas  à 
Paris  malgré  leur  titre,  d'un  premier  huissier  et  d'un  contrô- 
leur des  consignations. 

Il  siégeait  au  Louvre,  et  la  justice  y  était  rendue  gratuite- 
ment, d'après  les  édits  de  janvier  1768  et  de  novembre  1774. 

II.    —    JUSTICE    ORDINAIRE    ET     POLICE 

La  cour  du  Parlement  de  Paris  se  divisait  en  la  grand- 
chambre,  la  Tournelle,  qui  jugeait  au  criminel,  la  lre,  :2e  et 
3e  chambre  des  Enquêtes,  la  chambre  des  Requêtes  et  la 
chambre  de  la  Marée.  Il  y  avait  eu  jusqu'à  5  chambres  des 
enquêtes  et  2  des  requêtes.  La  grand'chambre  était  compo- 
sée du  premier  président  (c'était,  au  1er  janvier  1789.  L.  V. 
de  P.  Lelévre  d'Ormesson  ;  il  mourut  le  27  janvier,  et  fut 
remplacé  par  J.  B.  G.  Bochard  de  Saron),  de  9  présidents  à 
mortier,  de  25  conseilliers  lais  ou  laïques,  et  de  12  conseil- 
lers clercs.  Messires  Bochard  de  Saron,  de  Gourgue,  Lepelle- 
ticr  de  Bosambo,  Joly  de  Fleurv,  Gilbert  de  Voisins,  Pinon, 


LA   GRAND'CHAMBRE.  32? 

Lefèvre  d'Ormesson  de  Noyseau,  Le  Peletier  de  Saint-Far- 
geau  et  Mole  de  Champlatreux,  étaient  présidents  à  mortier. 
Sauf  Joly  de  Fleury  et  Penon,  qui  survécurent,  et  Le  Peletier 
de  Saint-Fargeau  qui,  devenu  conventionnel,  fut  assassiné 
par  le  garde  du  corps  Paris,  tous  ces  chefs  du  Parlement  de 
Paris  périrent  sur  l'échafaud  révolutionnaire1. 

Le  premier  président  et  les  quatre  anciens  présidents  à 
mortier  servaient  toujours  à  la  grand'chambre,  et  les  cinq 
autres  à  la  Tournelle.  «  Messieurs,  »  c'était  le  titre  des  con- 
seillers, servaient  chacun  six  mois  à  la  grand'chambre  et 
six  mois  à  la  Tournelle.  Les  conseillers  clercs,  quand  on 
ouvrait  un  avis  tendant  à  une  peine  afilictive,  se  retiraient 
de  la  salle. 

A  la  grand'chambre  étaient  attachés,  sans  compter  les- 
princes  du  sang  et  les  ducs  et  pairs  du  royaume,  2  con- 
seillers d'honneur-nés  (le  cardinal  de  la  Rochefoucauld,  en 
sa  qualité  d'abbé  de  Cluny,  et  l'archevêque  de  Paris),  et 
6  conseillers  d'honneur  laïques  (l'ancien  ministre  Laverdy,. 
l'ancien  prévôt  des  marchands  de  la  Michodière,  Barillon  de 
Morangis,  de  Bérulle,  Le  Pileur  de  Brévannes  et  d'Agues- 
seau).  Les  conseillers  ordinaires  laïques  étaient  :  Boula  de 
Montgodefroy,  doyen,  Duport  (le  père  d'Adrien  Duport), 
Lefebre  d'Ammecourl,  Titon,  de  Glatigny,  Frédy,  le  vieux 
et  austère  Robert  de  Saint-Vincent,  Dupuis  de  Marcé,  Nouet, 
fils  d'un  avocat  célèbre,  Pasquier  de  Coulans,  Dionis  du 
Séjour,  l'astronome  Marquette  de  Mareuil,  Amelot,  Bruandl 
des  Carrières,  Lambert  Deschamps  de  Morel,  l'Escalopier,. 
Freteau,  le  constituant  du  parti  libéral,  Serre  de  Saint- 
Roman,  Leriche  de  Chévigné,  Clément  de  Verneuil,  Langlois 
île  Pommeuse,  d'Outremont  de  Minière,  Chuppin,  Camus  de 
la  fiuibourgère  et  Clément  de  Blavette. 

Les  conseillers  clercs  étaient  :  Le  Noir,  Sauveur,  Bour- 
gongne,  de  Bourgevin-Vialart  de  Moligny,  Phelippes,   Tan- 

1.  Voy.  Archives  Nationales  V5  1-1327.  —  La  table  méthodique  et  chro- 
nologique des  matières  renfermées  dans  les  registres  du  grand  Conseil, 
du  xvc  au  xvme  siècle  se  trouve  dans  V.  611-661. 


32*  LA  GRAND'CHAMBRE. 

deau  de  Marsac,  de  Fourmestaux  deBrisseuille,  de  Mauperché, 
Barbier  d'Ingre  ville,  le  neveu  du  Barbier  qui  a  laissé  un  si 
curieux  journal,  Sabatier  de  Cabre,  qui  le  premier  a  demandé 
les  États  Généraux,  Le  Coigneux  de  Bclabre  et  de  Con- 
stance1. 

10  présidents  honoraires  des  enquêtes  et  requêtes  siégeaient 
aussi  en  la  grand' chambre,  ainsi  que  44  conseillers  hono- 
raires ;  mais  ils  n'étaient  chargés  d'aucun  travail. 

Les  gens  du  parquet  étaient  l'avocat  général  Séguier,  le 
procureur  général  Joly  de  Fleury,  investi  par  sa  charge  des 
fonctions  de  trésorier  de  gardes  Chartres  et  papiers  de  la  cou- 
ronne2, les  avocats  généraux  Hérault  (c'est  le  conventionnel 
Hérault  de  Séchelles),  d'Ambray  (c'est  le  chancelier  de 
Louis  XVIII),  et  douze  substituts  du  procureur.  Un  greffe 
nombreux,  des  secrétaires,  des  huissiers,  des  receveurs,  un 
trésorier  payeur  des  gages  et  des  buvetiers  complétaient  le 
service  de  la  grand' chambre. 

Chaque  chambre  des  Enquêtes  avait  "2  présidents  à  mor- 
tier :  Bourrée  de  Corberon  et  Dompierre  d'Hornoy  à  la  pre- 
mière; Chabenat  de  Bonœuil  et  Anjorrant  à  la  seconde; 
Angran  et  Le  Rebours  à  la  troisième,  et  23  conseillers.  Duval 
d'Espremesnil  était  conseiller  à  la  première  chambre  ;  Huguet 
de  Semonville,  qui  fut  depuis  grand  référendaire,  et  Denis 
Pasquier,  le  chancelier  et  le  président  de  la  cour  des  pairs, 
qui  vit  encore,  étaient  conseillers  à  la  deuxième  chambre. 

La  chambre  des  enquêtes  avait  deux  présidents  :  Rolland, 
celui  qui  lit  en  1763  un  rapport  remarquable  sur  l'état  de 
l'instruction  publique,  puis  du  Trousset  d'Héricourt,  et 
M  conseillers. 

La  chambre  de  la  marée  n'était  qu'une  sorte  de  commis- 
sion de  membres  du  Parlement,  présidée  par  Bochart  de 
Saron,  et  dont  faisait  partie  Adrien  Duport  pour  faire  la 
police  «  sur  le  fait  de  la  marchandise  de  poisson  de  mer  et 

I.Tous  ces  noms  peuvent  être  conservés  :  un  conseiller  à  la  grand'- 
chambre  de  Paris  était  une  ligure  de  sénateur. 
i.  Fonctions  de  notre  garde  général  ou  directeur  des  archives. 


CÉRÉMONIAL.  325 

d'eau  douce  ».  Cette  chambre  existait  dès  1314,  et  était  aussi 
ancienne  que  le  Parlement  lui-même. 

La  rentrée  du  Parlement  avait  lieu  le  12  novembre,  jour  de 
la  grand'messe  rouge.  Les  grandes  audiences,  en  robes 
m  lires,  commençaient  le  lundi  suivant,  et  le  mercredi  et  le 
vendredi  de  cette  semaine  le  premier  président,  ou  l'un  des 
membres  du  parquet,  prononçait  la  mercuriale  d'usage 
devant  la  cour  et  les  avocats.  Les  vacances  commençaient, 
pour  la  plupart  des  conseillers,  à  la  Notre-Dame  d'août;  mais 
elles  n'étaient  ouvertes  régulièrement  que  le  7  septembre. 
Une  chambre  des  vacations  fonctionnait  du  7  septembre  au 
~2~  octobre.  Un  grand  nombre  de  petites  A'acances  avaient  lieu 
dans  le  cours  de  l'année.  Les  audiences  de  la  cour  commen- 
çaient à  7  heures  du  matin;  autrefois  elles  commençaient 
plus  tôt  encore  dans  l'été. 

Le  premier  rôle  qui  se  plaidait  était  pour  la  province  de 
Vermandois;  ensuite  venait  le  rôle  du  bailliage  d'Amiens,  et 
celui  du  bailliage  de  Senlis.  Le  rôle  de  Paris  commençait 
après  la  Chandeleur;  il  continuait  tout  le  carême  et  même 
après  Pâques.  On  plaidait  ensuite  le  rôle  de  Champagne  et 
Brie,  le  rôle  de  Poitou,  le  rôle  de  Lyon,  le  rôle  de  Chartres 
et  celui  d'Angoumois.  Après  ces  rôles,  il  en  était  fait  un  des 
causes  qui  se  plaidaient  les  lundis,  mardis  et  jeudis  matin  en 
robes  noires1.  Les  audiences  de  la  Tournelle  duraient  toute 
l'année  et  pendant  les  vacances. 

La  règle  était  qu'on  n'était  conseiller  à  la  grand'chambre 
qu'après  trente  ans  de  services  judiciaires.  On  y  jugeait  : 
1°  les  appels  des  présidiaux,  bailliages  et  juridictions  quel- 
conques ressortissant  au  Parlement,  et  les  appels  comme 
d'abus  en  matière  civile;  2°  les  instances  des  causes  où  le 
procureur  du  roi  était  partie  ;  3°  les  causes  relatives  aux 
terres  de  la  couronne  qui  n'avaient  pas  un  caractère  simple- 
ment financier;  4°  les  causes  des  pairs,  de  quelque  nature 
qu'elles  fussent;  5°  les  causes  dérivant  du  droit  de  régale  et 

1.  Dans  l'après-dinée  on  siégeait  eu  robe  roii^e. 


"326  TOURNELLE. 

des  divers  droits  de  la  couronne;  G0  les  causes  de  l'Univer- 
sité et  des  hôpitaux;  7°  les  cas  de  lèse-majesté;  8°  les  procès 
criminels  des  officiers  principaux  de  la  couronne,  des  gens 
■du  Parlement,  dos  gens  des  comptes,  dos  nobles  et  des  gens 
•d'Église. 

Les  appels  comme  d'abus  en  matière  criminelle  et  les 
appels  de  toutes  les  causes  criminelles  ordinaires  à  peines 
afïlictives  étaient  jugés  en  la  Tournelle.  Cette  chambre 
s'appelait  ainsi  parce  que  les  magistrats  du  Parlement  y 
siégeaient  à  tour  de  rôle.  Avec  les  conseillers  de  la  grand'- 
•chambre,  qui  y  entraient  par  semestre,  deux  conseillers  de 
chacune  des  chambres  des  Enquêtes  y  entraient  pour  trois 
mois.  Les  chambres  des  Enquêtes  avaient  la  connaissance  : 
1°  des  appels  des  sentences  rendues  dans  les  procès  jugés 
par  écrit;  2°  des  appels  incidents  aux  procès  jugés  par  écrit  ; 
3°  des  appels  principaux  ;  4°  des  appels  des  causes  criminelles 
qui  n'entraînaient  [tas  de  peine  afflictive.  Elles  jugeaient  en 
première  instance  les  causes  réservées  à  la  grand' chambre. 

La  chambre  des  Requêtes  jugeait  en  première  instance  les 
causes  des  privilégiés  qui  avaient  le  droit  de  commiltimus  en 
cour  de  Parlement1. 

1.  Le  droit  de  committimus  était  du  grand  sceau  quand  il  s'étendait  à 
tout  le  royaume.  II  fallait  pour  que  la  cause  d'un  privilégié  fût  évoquée 
au  conseil  des  parties,  ou  aux  requêtes  de  l'hôtel,  ou  à  la  chambre  dea 
requêtes  d'un  parlement  étranger,  que  l'objet  du  procès  lut  au  moins  «le 
1,000  livres. 

Le  droit  de  committimus  du  petit  sceau  ne  pouvait  être  exercé  que 
■dans  le  ressort  du  parlement  où  naissait  la  cause  ou  pour  un  objet  d'ail 
inoins  200  livres.  Les  lettres  de  committimus  n'étaient  valables  que  pour 
•un  au;  c'est  leur  renouvellement  qui  donnait  de  la  besogne  à  la  grande 
•chancellerie  et  aux  petites  chancelleries  des  parlements.  Ces  lettres 
•exemptaient  aussi  ceux  qui  les  possédaient  des  tailles,  des  corvées,  dea 
•charges  de  guet,  de  garde  et  d'autres  charges  encore.  Elles  permettaient 
aux  clercs  de  vivre  loin  de  leurs  bénéfices  et  d'y  être  censés  présents. 

Les  lettres  de  grand  sceau  appartenaient  en  droit  aux  princes,  due-  et 
(pairs  et  aux  officiers  de  la  couronne;  aux  chevaliers  de  l'ordre  du  Suint- 
Esprit  et  à  7  chevaliers  de  Saint-Michel;  aux  conseillers  d'État,  maîtres 
•des  requêtes,  huissiers  du  conseil;  aux  anciens  ambassadeurs  ;  aux  offi- 
ciers du  grand  Conseil;  aux  secrétaires  delà  grande  chancellerie;  aux 
avocats   au   conseil  ;  aux.   agents    généraux  du  clergé  en   exercice;   aux 


COMMITTIMUS   DU   GRAND   ET   DU   PETIT  SCEAU.  327 

En  1757,  le  gouvernement,  pour  en  finir  avec  l'opposition 
que  le  Parlement  faisait  à  l'enregistrement  des  édits  et  ordon- 

doyeu,  dignitaires  et  chanoine?  de  Notre-Dame  de  Paris  ;  aux  officiers  de 
la  grande  prévôté;  aux  4  membres  les  plus  anciens  de  l'Académie  fran- 
çaise; aux  officiers  des  gardes  françaises;  aux  commensaux  du  roi;  aux 
officiers  vétérans  en  charges  suffisantes  et  aux  officiers  du  Parlement  de 
Paris. 

Les  lettres  de  petit  seel  appartenaient  aux  officiers  des  parlements  des 
provinces,  aux  corps  des  universités,  aux  régents  après  20  ans  d'exercice 
et  aux  écoliers  jurés  étudiants. 

Les  lettres  de  committimus  étaient  accordées  à  beaucoup  d'autres  per- 
sonnes. 

La  grande  chancellerie,  nous  l'avons  vu,  délivrait  les  lettres  du  grand 
scel;  les  lettres  du  petit  scel  étaient  délivrées  dans  les  chancelleries  des 
parlements.  A  Paris,  la  chancellerie  du  palais  était  tenue  pendant  un  mois, 
à  tour  de  rôle,  par  chacun  des  maîtres  de  requêtes,  sauf  pour  le  premier 
mois  de  chaque  trimestre  où  siégeait  le  doyen  des  doyens  du  corps 
(Hérault  de  Yilleron). 

Le  procureur  général  des  requêtes  de  l'hôtel  avait  droit  d'y  assister. 
Les  juges  étaient  4  conseillers  secrétaires  du  roi.  audienciers  ;  4  conseil- 
lers secrétaires  du  roi,  contrôleurs;  12  conseillers  rapporteurs  référen- 
daires ;  4  conseillers  et  1  trésorier  général. 

On  appelait  chancelleries  aux  contrais  certains  tribunaux  installés  près 
de  quelques  bailliages  pour  l'exécution  des  contrats  scellés  du  sceau 
royal.  Il  y  en  avait  six  eu  Bourgogne. 

M.  Delaborde  a  dressé  en  deux  volumes  l'inventaire  des  Archives  du 
Parlement.  Il  a  fait  précéder  sou  travail  d'une  introduction  sur  l'histoire 
de  cette  compagnie  et  il  indique  deux  attributions. 

Le  Parlement  était  juge  des  intérêts  religieux  les  plus  variés  :  procès 
au  sujet  des  offrandes  que  se  disputent  les  curés  et  leurs  marguilliers,  les 
confréries  et  les  églises,  procès  de  captation,  délits,  désordres  et  crimes 
commis  dans  les  couvents,  cas  de  simonie.  On  lui  envoyait  l'érection  de 
terres  en  baronnies,  comtés,  marquisats,  duchés,  les  lettres  de  natura- 
lisation; les  étrangers  ressortissaient  au  Parlement,  si  bien  qu'en  1651, 
en  vertu  de  ce  droit,  le  Parlement  demande  que  le  cardinal  Mazarin  cesse 
d'être  ministre.  Il  a  la  police  des  prisons  de  Paris  et  des  faubourgs  et 
s'occupe  des  hôpitaux.  Au  Parlement  reviennent  toutes  les  mesures  des 
douanes,  de  réglementation  intérieure,  l'établissement  des  foires  et  des 
marchés,  la  création  des  juges  et  consuls  dans  toutes  les  villes  de  France, 
des  contrôleurs  sur  tous  les  métiers,  des  courtiers  de  toutes  les  marchan- 
dises. On  porte  devant  le  Parlement  les  procès  civils  au  sujet  des 
monnaies,  les  procès  criminels  intentés  aux  faux  monnayeurs.  —  La  conser- 
vation des  forêts  y  est  rattachée.  lia  l'enregistrement  avec  droit  d'obser- 
vation de  la  création  des  offices  nouveaux,  de  la  nomination  à  toutes  les 
charges,  il  reçoit  même  les  réclamations  des  fonctionnaires  mécontents. 
-  Il  enregistre  les  diminutions  ou  rachats  d'octroi,  les  concessions  de 


328  RECRUTEMENT   DE   LA   MAGISTRATURE. 

nances,  opposition  plus  vive  chez  les  jeunes  magistrats,  vou- 
lut que  la  grand' chambre  seule  fût  considérée  comme  consti- 
tuant la  cour,  et  en  appela  aux  souvenirs  du  quatorzième 
siècle;  mais  cette  tentative  ne  réussit  pas,  et  les  chambres 
firent  cause  commune.  C'était  dans  la  chambre  des  Requêtes 
que  se  trouvaient  les  parlementaires  les  plus  nouvellement 
pourvus  de  leurs  charges.  Barbier  ne  se  gêne  pas  pour  les 
accuser  de  frivolité;  il  nous  les  montre  parlant  de  filles  el 
d'anecdotes  libertines  pendant  les  délibérés  des  séances  les 
plus  orageuses. 

Les  charges  des  officiers  des  parlements,  qui  étaient  vé- 
nales, ne  pouvaient  être  achetées  par  tout  le  monde.  Elles  ne 
sortaient  guère  des  mêmes  familles,  parce  que  les  cours  n'ad- 
mettaient que  les  conseillers  qui  leur  plaisaient.  Quoiqu'il  n'y 
eût  aucune  loi  pour  l'ordonner,  il  était  devenu  de  règle,  au 
dix-huitième  siècle,  qu'un  conseiller  devait  prouver  quatre 
degrés  de  noblesse;  c'était  un  moyen  de  rétrécir  encore  le 
cercle  de  l'aristocratie  de  la  robe.  Dans  plusieurs  parlements, 
les  dignités  de  chevaliers  d'honneur  se  vendaient  comme  des 
offices,  sans  pourtant  conférer  de  fonctions  aux  riches  bour- 
geois qui  les  achetaient  par  gloriole  et  pour  quelques  privi- 
lèges dont  elles  étaient  accompagnées. 

De  la  sorte,  les  parlements  se  recrutaient  toujours  dans  le 
même  monde,  et  c'était  l'un  des  graves  abus  de  l'ancien 
régime  que  cette  hérédité  déguisée  dans  des  charges,  qui 
non  seulement  donnait  à  quelques  centaines  de  familles  lé 
monopole  de  la  justice,  mais  qui  leur  donnait  aussi,  parles 
remontrances,  la  seule  part  de  l'autorité  législative  qui  pûl 
appartenir  aux  sujets  du  roi,  et,  en  outre,  une  portion  de  la 
liante  police  de  l'État  et  de  la  police  particulière  des  pro- 
vinces. L'existence  de  cette  chambre  de  la  marée,  que  nous 

mines,  etc.  —  11  est  le  maître  de  l'Université  :  la  police  -le  Paris  est  dans 
la  dépendance  du  Parlement,  ainsi  que  l'approvisionnement  et  l'alimen- 
tation, le  guet,  l'organisation  militaire  des  habitants;  il  a  la  reusure  îles 
théâtres,  et  est  moins  libéral  que  le  roi.  la  police  îles  amusements,  des 
voitures,  mendicité.  M.  G.) 


PARLEMENTS   DES  PROVINCES.  329 

venons  de  voir  figurer  de  toute  antiquité  parmi  les  chambres 
du  Parlement  de  Paris,  montre  que  les  officiers  de  justice  des 
cours  souveraines  avaient  des  pouvoirs  administratifs.  Ils 
s'occupaient  surtout  des  subsistances  et  des  marchés,  mais  ils 
pouvaient,  dès  qu'ils  l'osaient,  toucher  à  tout,  sous  prétexte 
de  police.  De  là  tant  de  luttes  avec  le  gouvernement  pour  les 
grandes  choses  et,  pour  les  petites,  avec  les  prévôtés  de 
police  et  les  intendances. 

Les  parlements  du  royaume,  en  1789,  étaient  au  nombre 
de  13,  y  compris  celui  de  Nancy,  créé  en  1775.  Ils  étaient 
presque  tous  établis  sur  le  même  plan  que  le  Parlement  de 
Paris,  et,  sans  avoir  à  faire  agir  les  mêmes  lois,  puisqu'il  y 
avait  un  très  grand  nombre  de  codes  divers,  ils  s'attachaient 
à  imiter  sa  manière  de  procéder. 

C'est  en  1302  que  le  Parlement  de  Paris  était  devenu 
sédentaire.  Les  dates  de  la  fondation  des  douze  autres  cours 
souveraines  sont  :  1443,  pour  Toulouse;  1453,  pour  Gre- 
noble; 1462,  pour  Bordeaux  ;  1494,  pour  Dijon;  1515,  pour 
Rouen,  qui,  sous  le  nom  d'Echiquier,  existait  déjà  depuis 
Longtemps;  1501,  pour  Aix;  1020,  pour  Pau;  1553,  pour 
Rennes;  16.34,  pour  Metz;  1074,  pour  Besançon;  1080,  pour 
Douai,  et  1775,  pour  Nancy. 

Cet  ordre  était  l'ordre  officiel  et  non  pas  celui  de  la  seule 
ancienneté. 

Le  parlement  de  Dombes,  transféré  plus  tard  (1090)  à  Tré- 
voux, n'existait  plus  en  1789. 

Quatre  juridictions  souveraines,  n'ayant  pas  le  titre  de 
parlements,  et  dont  les  jugements,  en  certains  cas,  étaient 
soumis  aux  appels  en  parlements,  étaient  établies  à  Colmar, 
pour  l'Alsace;  à  Perpignan,  pour  le  Roussillon;  à  Arras,  pour 
l'Artois,  et  en  Corse. 

Ces  conseils  ressemblaient  aux  grands  bailliages  du  projet 
de  Lamoignon. 

11  y  avait  aussi  un  conseil  souverain  à  la  Martinique  et 
deux  tribunaux  du  même  ordre  à  Saint-Domingue  ;  enfin  une 
cour  souveraine  existait  dans  la  principauté  du  duc  de  Bouil- 


330  RESSORT   DES   PARLEMENTS. 

Ion,   et,  pour  en  juger  les  appels,  le  duc  de  Bouillon  avait 
établi  un  conseil  souverain  à  Paris  dans  son  hôtel. 

Les  ressorts  '  des  parlements  et  conseils  di fieraient  les  uns 

1.  On  peut  juger  par  ce  tableau  des  ressorts  des  parlements  et  conseils. 

Paris 10.000,000  habitants. 

Toulouse 3,000,000 

Rennes '2,300,000 

Bordeaux 2,200,000 

Rouen 2,000,000 

Dijon 900,000 

Aix 700,000 

Nancy 750,000 

Besançon 700,000 

Grenoble 700,000 

Douai 400,000 

Metz 300,000 

Pau 250,000 

Colmar 000,000 

Perpignan 100,000 

Corse 1-25,000 

Artois 

Le  Parlement  de  Paris  avait  dans  son  ressort  les  provinces  suivantes  :  Pi- 
cardie, Champagne,  Brie,  Ile-de-France,  Perche,  Beauce,  .Maine,  Touraine, 
Sologne,  Berry,  Nivernais,  Anjou,  Poitou,  Aunis,  Rochellais,  Angoumois, 
Marche,  Bourbonnais,  Maçonnais,  Auvergne,  Forez,  Beaujolais  et  Lyonnais. 

Le  Parlement  de  Toulouse  avait  celles-ci  :  Languedoc,  Rouergue, 
Quercy,  Foix,  ile  Jourdain,  Auch,  Lectoure,  Tarbes,  Pamicrs.  Il  se  divi- 
sait en  G  chambres  :  la  grand'chatnbre,  la  Tournelle,  3  chambres  des 
Enquêtes  et  une  des  Requêtes. 

Le  parlement  de  Grenoble  avait  pour  ressort  le  Dauphinc;  il  formait 
•4  chambres  nommées  simplement  la  première,  la  deuxième,  la  troisième 
et  la  quatrième. 

De  celui  de  Bordeaux  ressortissaient  laGuieune,  la  Gascogne,  le  Limou- 
sin, le  Périgord,  la  Sa'ntonge.  Ou  y  comptait  ô  chambres  :  la  Grand- 
chambre,   la  Tournelle,  2  chambres  des  Enquêtes  et  une  des  Requêtes. 

Le  ressort  de  Rouen  était  la  Normandie;  il  était  divisé  en  ô  chambres  : 
la  grand'chauibre,  la  Tournelle,  2  chambres  des  Enquêtes  et  une  de8 
Requêtes. 

D'Aix  dépendaient  la  Provence  et  la  vallée  de  Barcelounette  :  le  parle- 
ment d'Aix  avait  3  chambres  :  la  grand'chauibre,  la  chambre  des  En- 
quêtes et  celle  des  Requêtes. 

Le  ressort  de  celui  de  Itennes  était  la  Bretagne;  il  se  composai!  de 
."»  chambres  :  la  grand' chambre,  la  Tournelle,  2  chambres  des  Enquêtes, 
et  une  des  Requêtes. 

Au  parlement  ,1e  Pau  ressortissaient  le  Déarn  et  la  Navarre;  il  formait 


PREMIERS   PRÉSIDENTS  ET  AVOCATS  GÉNÉRAUX. 


331 


des  autres  en  étendue.  Celui  de  Paris  s'étendait  sur  le  tiers 
•  lu  royaume,  et  celui  de  Pau  sur  une  population  de  250,000  ha- 
bitants. 

En  1789,  voici  quels  étaient  les  titres  exacts  des  parlemeiïts 
de  provinces  et  leurs  chefs. 


EPOQUES 

de  la 

RENTRÉE . 


Parlement  de  Toulouse.  1 12  nov. 
Parlement  cl   Cour  de*(.v. 
Aides  unie  deGrenobler0  nov' 

Parlement  de  Bordeaux.  12  nov. 

Parlement  et  Cour  des' 


PREMIERS 

PRÉSIDENTS. 


PREMIERS 

AVOCATS  GÉNÉRAUX 


De  Bérulle. 


12  nov 
12  nov. 

1er  oct. 


Aides  unie  de  Dijon.  .  \ 
Parlement  de  Rouen   .. 

Parlement  d'Aix 

Parlement,  Chambre  des 
ComptesetCourdesAi-L      , . 
des  et  finances  unies  i 
de  Pau ' 

Parlement  et  Cour  desi 


De  Cambou De  Rcsséguier. 

jColaud  de  la  Sal- 
'I     cette. 

Le  Berthon J  Dufaure  de  la  Jante 

l  Le  Goutzde  Saint-/,,  . 

I     Seine jColas- 

I  De  Pontcarré 1  Grente  deGrécourt 

jDes  (iallois  de  la  (Le  Blanc  de  Castil- 
'     Tour  de  Glené.  i     Ion. 


Aides  unie  de  Renues. 


12  nov 


Parlement  et  Cour  des^ 
Comptes  etAides  unies:  5 
de  Metz ' 


Parlement  île  Besancon. 


Dr  la  Caze. 


Catuélan. 


12  nov 


Iloquart 

j  Perreny  de  Gros-/ 
/     bois \ 


Delissalde. 

^Du  Bourblanc  («le 
la  Chalotais,  pro- 
cureur générai). 

Fossey. 


Parlement  de  Douai. . . . 

Cour  de  Nancy,  titrée  du/ 
titre  de  Parlement  en.  12  nov. 
1775 ' 

Conseil   supérieur  d'Al-( 
sace j 


tô  nov. 


De  Pollinchovi 


Bergeret. 

■Bruneau  de  Beau- 
'     mes. 


Conseil  du  Roussillon..  12  nov. 

Conseil  de  Corse. .    . . . .  I      — 

Conseil  d'Artois i      — 


De  Cœurderoi  ...De  Marcol. 

Le  baron  de  Spon.iLoyson. 

jLe  comte  de  Ma-/-.     T 

i     lartie jDa  Lucia. 

Gautier Coster. 

De  Briois Foacier  de  Ruzé. 


Le  conseil  d'Artois,  et  les  autres  conseils  souverains  de 
môme,  jugeait  sans  appel  les  causes  criminelles.  Les  procès 

i  bureaux;  les  premier  et  deuxième  constituaient  la  grand' chambre,  le 
troisième   était  la   Tournelle  et  le  quatrième   faisait   les   fonctions    de 
chambre  des  Comptes. 
Celui   de  Melz  avait  juridiction  sur   la  Basse-Lorraine  ut  les  3  évê- 


332  AVOCATS. 

des  nobles  y  étaient  portés  directement  comme  dans  une 
cour  de  Parlement  et  les  affaires  d'impôts  comme  dans  une 
cour  des  Aides.  Il  ne  jugeait  les  causes  civiles  que  sous 
réserve  de  l'appel  au  Parlement  de  Paris.  Cette  dépendance 
ne  l'empêchait  pas  de  prétendre  à  un  rôle  politique  connue 
s'il  eût  été  absolument  souverain.  Il  refusa,  en  1703,  de 
reconnaître  l'autorité  du  Parlement  de  Paris  lors  des  arrêts 
qui  déterminèrent  la  suppression  de  l'ordre  des  Jésuites. 

Les  avocats  en  cour  de  Parlement,  dans  toutes  les  cours, 
mais  à  Paris  principalement,  formaient  des  corps  assez  bien 
disciplinés  et  d'une  morgue  extrême.  Ils  se  considéraient 
déjà  comme  les  seuls  personnages  capables  d'entendre  l'ad- 
ministration d'un  État.  A  l'exemple  du  Parlement,  sous 
Louis  XV,  ils  essayèrent  de  faire  parvenir  leurs  remontrances 
auprès  du  roi  et  de  s'immiscer  dans  toutes  les  querelles  de 
la  politique.  Il  fut  aisé  de  leur  couper  les  ailes.  On  les  voit 
avec  étonnement  interdire  à  l'un  d'eux,  l'avocat  Normand,  de 
faire  des  visites  pour  être  admis  à  l'Académie  française.  Cet 
excès  d'orgueil  ne  se  justifie  guère;  car  si  l'on  n'oublie  pas 
que  ce  sont  des  hommes  de  loi  qui  ont  le  plus  travaillé  au 
succès  de  la  Révolution  française,  on  ne  peut  admettre  non 
plus  qu'un  état  qui  habitue  ceux  qui  l'exercent  à  parler  in- 
différemment, à  toute  heure,  pour  la  vérité  et  pour  le  men- 
songe, soit  la  meilleure  des  écoles  de  gouvernement  et  sur- 
tout soit  la  seule  qui  doive  donner  à  un  pays  ses  directeurs'. 

chés;  il  se  divisait  en  4  chambres  :  grand'chambre,  Tournelle,  chambre 
des  Enquêtes  et  chambre  des  Requêtes. 

Le  parlement  de  Douai  régissait  la  Flandre  wallonne,  le  Hainaut  et  le 
Gambrésis;  il  comptait  3  chambres;  la  troisième,  renouvelée  tous  les  trois 
mois,  jugeait  les  causes  criminelles. 

Le  ressort  du  parlement  de  Besançon  consistait  dans  les  présidiaux  de 
Besançon,  de  Vesoul,  «le  Gray,  de  Salins  et  de  Lons-le-Saulnier.  Ce  parle- 
ment était  divisé  en  4  chambres  :  la  grand'chambre,  la  Tournelle,  les 
Enquêtes  et  les  Requêtes. 

La  Haute-Lorraine  et  le  Barrois  composaient  le  ressort  de  la  cour  de  Nancy. 

1.  A  la  date  de  178!)  il  y  avait  7?  avocats  au  conseil,  dont  Coffinhal, 
Champion  de  Villeneuve  et  Danton.  Les  avocats  au  Parlement  étaient  au 
nombre  de  '><>7.  On  remarque  parmi  leurs  noms  ceux  de  Procope-Cou- 
teaux,  le  fils  du  cafetier  de  la  Comédie-Française,  de  Tronchet,  Target, 


CLERCS  :    PRESIDIAUX.  333 

La  communauté  des  clercs  de  procureurs  au  Parlement 
n'avait  pas  les  mêmes  prétentions,  et  formait  un  corps  encore 
plus  uni.  Des  costumes  bariolés,  des  fêtes  plus  que  bruyantes, 

la  plantation  d'un  mai  dans  la  cour  de  Palais  suffisaient  à 
leur  orgueil.  Au  fond  de  ces  mascarades  il  y  avait  un  vigou- 
reux esprit  de  corporation.  La  Basoche  était  à  la  fois  une 
cbambre  des  avoués  du  temps  qui  faisait  des  règlements 
d'ordre  et  un  tribunal  privilégié  qui  jugeait  les  causes  de  ses 
membres  entre  eux  et  même  des  causes  mixtes.  Le  Chàtelet, 
tribunal  de  police  île  Paris,  avait  aussi  sa  basoche.  Celle  des 
clercs  vie  la  chambre  des  Comptes  se  décorait  du  nom  grotesque 
de  souverain  empire  de  Galilée.  Les  clercs  des  provinces 
se  croyaient  aussi  le  droit  de  vider  entre  eux  leurs  différends. 

Pour  abréger  la  lenteur  que  les  parlements  mettaient  à 
juger  et  pour  les  décharger  des  causes  sans  importance, 
Henri  II  avait  créé  les  présidiaux  en  1552  et  les  avait  compo- 
se 9  magistrats  dont  7  devaient  toujours  siéger.  Les  pré- 
Michaux,  d'abord,  furent  établis  dans  les  32  vdles  principales 
■  lu  royaume,  et  plus  tard  leur  nombre  s'éleva  jusqu'au  quart 
<lu  nombre  total  des  bailliages  et  sénéchaussées.  Dans  la  plu- 
part îles  villes  où  furent  placés  les  présidiaux,  existaient  des 
badliages  ou  des  sénéchaussées.  Les  présidiaux  tirent  corps 
avec  eux  et  devinrent  à  la  fois  bailliages  ordinaires,  pour  les 

-  ;ue  jugeaient  les  sénéchaussées  et  bailliages,  et  bailliages 
«l'appel  pour  le  jugement  des  petites  causes  île  la  juridiction 
souveraine   qui  leur  fut  attribuée.  Ils  jugeaient  en  dernier 

îsort  les  procès  qui  ne  s'élevaient  pas  au  delà  de  250 livres 
de  capital.  Leur  juridiction  criminelle  était  la  même  que  celle 

dUenrion  de  Pansey,  de  Cahier  de  Gervillé,  Garran  de  Coulon,  Grou- 
Abral,  Tripier,  la  Crételle,  Duport-Dulertre,  Thuriot  de  la  Rozière, 
Tronçon  du  Coudray,  Berryer,  du  Portail,  Basseville,  de  Ferrière;  Panis, 
Guyot  des  Herbiers,  l'aïeul  de  notre  cher  Alfred  de  .Musset,  Chauveau  de 
la  Garde,  de  Sèze  et  Locré. 

I    s  procureurs  en  la  cour  étaient  au  nombre  de  331,  parmi  lesquels 

Bourdon  de  l'Oise,  Héniart,  Lescot  el  Maillard.  Ou  comptait  113  notaires 

làtelet  et  233  procureurs,  parmi  lesquels  figurait  un  Cavaignac,  et 

118  huissiers  commissaires-priseurs  dont  le  dernier,  par  ordre  alphabé- 

était  Viollet  le  Duc. 


334  BAILLIS   ET   SÉNÉCHAUX. 

des  anciens  prévôts,  vicomtes,  viguiers  on  châtelains  dont  les 
sièges  étaient  nuis  au  leur,  et  s'étendait  par  conséquent  sur 
tout  ce  qu'on  appelait  les  cas  prévùtaux. 

Les  baillis,  au  Nord,  et,  au  Midi,  les  sénéchaux  avaient  été 
dans  le  principe  les  seuls  officiers  des  possesseurs  de  fief;  ils 
commandaient  les  vassaux  qui  devaient  le  service  militaire, 
ils  levaient  les  impôts  et  rendaient  la  justice.  Les  baillis  el 
sénéchaux  des  grands  fiefs  étaient  investis,  sous  le  nom  dé 
grands  baillis  et  de  grands  sénéchaux,  d'une  autorité  supé- 
rieure à  celle  des  petits  baillis  et  sénéchaux.  Au  xiv°  siècle 
commença  à  s'établir  une  distinction  entre  leurs  pouvoirs.  La 
loyauté,  aidée  par  les  gens  du  Parlement,  les  obligea  à  céder 
à  des  lieutenants  de  robe  leurs  fonctions  judiciaires.  En  1579 
l'ordonnance  de  Blois  défendit  enfin  aux  baillis  d'épée  el  de 
robe  courte  de  prendre  part  aux  sentences  des  baillis  de  robe 
longue.  L'établissement  des  gouverneurs  militaires,  des  géné- 
raux des  finances  et  des  intendants  leur  enleva  leurs  fonc- 
tions de  finances  et  la  plupart  de  leurs  fonctions  mihtaires; 
niais  les  baillis  et  sénéchaux  subsistèrent  tout  de  même  jus- 
qu'en 1789,  sans  autre  pouvoir  que  celui  de  convoquer  le  ban 
et  l'arrière-ban  de  la  noblesse  dont  ils  étaient  les  chefs,  mais 
que  L'on  ne  convoquait  plus,  et  celui  de  régler  en  première 
instance  les  différends  personnels  des  nobles  et  des  clercs, 
comme  juges  de  paix  des  héritiers  de  la  féodalité. 

Les  arrêts  du  conseil  du  36  octobre  et  du  20  décembre  ITl'.t 
supprimèrent  l'hérédité  des  charges  de  baillis  et  des  séné- 
chaux :  quelques-unes,  toutefois,  gardèrent  l'hérédité.  Les 
sièges  des  bailliages  et  sénéchaussées,  occupés  par  des  ma- 
gistrats qui  achetaient  leurs  charges,  ne  furent  plus  présidés 
par  les  baillis  et  sénéchaux  qu'à  titre  honorifique  et  fonction- 
nèrent comme  tribunaux  royaux  de  première  instance,  saut 
appel  aux  présidiaux  et  aux  parlements,  et  jugèrent,  outre  les 
cas  de  justice  civile  ordinaire,  les  cas  que  l'on  appelai!  cas 
royaux  :  lèse-majesté,  sacrilège,  rébellion,  sédition,  héré>i<\ 
rapt,  malversations,  excepté  quand  le  caractère  de  la  personne 
ou  la  nature  du  délit  a  un  tribunal  spécial. 


RESSORT   DES   BAILLIAGES   ROYAUX.  335 

Quoique  les  prévôtés  eussent  été  originaire  ment  des  tribu- 
naux de  police  et  de  correction  distincts  des  bailliages  et 
qu'ils  eussent  été  incorporés  dans  les  présidiaux,  un  certain 
nombre  de  bailliages  et  de  sénéchaussées  portaient  le  titre 
de  prévôtés,  vigueries  ou  de  sergenteries  et  de  gouvernances. 

Lr  nombre  des  bailliages  et  des  sénéchaussées  n'est  pas 
exactement  connu.  Les  géographes  seuls  en  ont  fait  mention, 
mais  leurs  renseignements  ne  s'accordent  pas.  On  admet  qu'il 
y  avait,  en  1789,  829  présidiaux,  bailliages  et  sénéchaussées 
de  divers  ordres.  Un  employé  aux  Archives,  M.  Gorré,  a  inséré 
dans  Y  Annuaire  de  la  Société  de  l'Histoire  de  France  '  une  liste 
des  bailliages  et  sénéchaussées  qu'il  a  formée  en  s'aidant  d'un 
tableau  de  répartition,  dressé  en  1768,  qui  donne  par  bail- 
liages et  sénéchaussées  le  détail  de  l'étendue  du  territoire. 
Il  ne  compte  que  465  sièges  en  titre  et  12  sièges  sans  titre 
pour  une  superficie  de  27,932  lieues  carrées2. 

Ce  qui  fait  sans  doute  que  cette  liste  ne  donne  pas  un 
nombre  assez  fort  de  bailliages,  c'est  qu'on  n'y  a  pas  compris 
les  bailliages  particuliers  que  possédaient  soit  le  roi,  au  nom 

1.  T.  XV    1850  . 

2.  La  superficie  du  royaume  n'était  que  de  27,000  lieues  carrées  .11  y  a  donc 
quelques  erreurs  daus  cette  répartition;  cependant  c'est  la  seule  pièce 
authentique  que  Fou  puisse  recueillir  et  nous  devons  en  donner  une  idée. 

Les  bailliages  de  la  Picardie  étaient  :  Amiens,  avec  128  lieues  de  res- 
sort; Péronne,  avec  158;  Saint-Quentin  ou  Vermandois,  avec  51  ;  Guise 
ou  Thiérache,  avec  152;  Beauvais,  avec  1 1 0  ;  Soissons,  avec  108;  Noyon, 
avec  22;  Laon  (présidial),  avec  77;  Calais  (ville  et  justice  sans  titre), 
avec  17;  Boulogne- sur-Mer  (sénéchaussée),  avec  57;  Abbeville  ou  Pon- 
thieu,  avec  66;  Saint- Valéry  ou  Vimeux  (sans  titre),  avec  39  ;  et  sans  dési- 
gnation d'étendue  de  ressort,  les  bailliages  d'Ardres,  de  Coucy,  de  Crécy, 
de  la  Fère,  de  Ham,  de  Marie,  de  Montdidier,  de  Montreuil,  de  Ribemont 
et  de  Roye. 

Les  bailliages  de  l'Ile-de-France  étaient  :  Pontoise,  avec  73  lieues  de 
ressort;  Paris  (prévôté  et  vicomte),  avec  51  lieues,  y  compris  les  bail- 
liages  de  Dammartin  et  de  Saint-Denis;  Mantes,  avec  94  ;  Chàteauneuf  en 
Thimerais,  avec  32;  Dourdan,  avec  105;  Crépy  en  Valois,  avec  79;  Brie- 
Conite-llobert  (supprimé  en  1770),  avec  122  ;  Meluu  et  Moret  (réunis),  avec 
119;  Beaumont-sur-Oise,  Chambly,  Chaumont  enVexin,  Chauny,  Choisy- 
le-Roi,  Clermonteu  Beauvoisis,  Compiègne,  Creil,  Dreux  (rétabli  en  1789  . 
la  Fcrté-Alais  (supprimé  en  1769),  Magny,  Meudon,  Montfort-l'Amaury, 


336  BAILLIAGES   D'ORIGINE  FÉODALE. 

de  ses  fiefs  et  au  nom  des  grands  ofliciers  d'autrefois,  comme 
les  bailliages  unis  aux  capitaineries  de  chasse  et  comme  le 
bailliage  de  l'artillerie  à  l'Arsenal  de  Paris;  soit  les  évêchés, 
les  églises  cathédrales  et  les  abbayes  ;  soit  des  villes  ou  des 
cours  de  justice,  comme  le  bailliage  du  Palais  de  Paris  où  se 
jugeaient,  au  civil  et  au  criminel,  les  causes  nées  dans  l'en- 
clos, et  comme  les  trois  bailliages  de  Strasbourg  à  Baar,  Jel- 
kirch,  Wasselonne.  L'énumération  complète  de  ces  badhages 
serait  fort  longue. 

Nous  avons,  au  chapitre  de  la  maison  du  roi,  nommé  les 
capitaineries,  et  au  chapitre  du  clergé,  nommé  les  bailliages 
relevant  de  l'église  de  Paris  et  de  l'ordre  de  Malte. 

Divers  bailliages,  au  titre  de  justice  desquels  étaient  attachés 
des  revenus  en  terres,  étaient  de  vrais  bénéfices  laïques 
dont  le  roi  avait  la  nomination.  En  1763  Choiseul  se  fait 
donner  le  titre  de  grand  bailli  de  Haguenau,  qui  valait 
5.j,00û  hvres  de  rentes. 

On  devrait  peut-être  regarder  comme  des  bailbages  cer- 
taines juridictions  exceptionnelles  :  par  exemple  la  Chambre 
intérieure  de  la  Bastille. 

Nemours,  Senlis,  Versailles,  Villers-Coterets  (créé  en  1703,  supprimé  eu 
1758,  rétabli  en  1780)  et  Vincennes. 

Les  sénéchaussées  de  Provence  étaient:  la  Provence  elle-même,  grande 
sénéchaussée,  députant  directement  aux  États  généraux  ;  Aix,  Toulon, 
Marseille  (ayant  député  comme  ville  en  1 G 1 4  et  créée  sénéchaussée  en 
1700),  Apt  (viguerie),  Digne,  Arles  (ayant  député  comme  ville  en  1GU  et 
devant  députer  comme  sénéchaussée  en  I78!)>,  Barcelounetle,  Briguoles, 
Castellane,  Forcalquicr,  Draguignan,  Grasse,  Hyères  (dont  la  sénéchaussée 
fut  transférée  à  Toulon  en  164:5,  mais  qui  dut  députer  tout  de  même  en 
1 789)  et  Sisteron. 

Lorsque  Lamoignon,  en  1788,  créa  47  grands  bailliages,  ceux  qui  de- 
vinrent sièges  principaux  furent  ceux  d'Aix,  d'Aleuçou,  d'Amiens,  d'An- 
goulême,  d'Auch,  de  Beauvais,  de  Besançon,  de  Bordeaux,  de  Bourg  en 
Bresse,  de  Bourges,  de  Caen,  de  Garcassonne,  de  Chalon-sur-Saône.  de 
Chdlons-sur-Marne,  de  Colmar,  de  Coudom,  de  Dax,  de  Digne,  de  Dijon, 
de  Douai,  de  Grenoble,  de  Langres,  de  Lyon,  du  Mans,  de  Metz,  de  Mire- 
court,  de  Moulins,  de  Nancy,  de  Nantes,  de  Nîmes,  d'Orléans,  de  Paris, 
de  Pau,  de  Périgueux,  de  Perpignan,  de  Poitiers,  de  (Juimper,  de  Rennes, 
de  Riom,  de  Iloucn,  de  Sens,  de  Soissous,  de  Toulouse,  de  Tours,  de 
Valence,  de  Vesoul  et  de  Villefranche  de  Bouergue. 


LE  CHATELET.  337 

Le  premier  des  présidiaux  et  bailliages  royaux  était  le 
tribunal  du  Chàtelet  de  Paris. 

Le  Chàtelet  était  le  nom  que  depuis  bien  longtemps  on 
donnait  au  siège  de  l'ancienne  prévôté  et  vicomte  de  Paris, 
à  laquelle,  lors  de  l'institution  des  présidiaux,  avait  été  joint 
le  présidial  de  l'Ile-de-France.  Son  ressort,  au  civil  et  au 
criminel,  s'étendait  sur  les  bailliages,  prévôtés  et  chàtellenies 
royales  de  Montlhéry,  Monthgnon,  Saint-Germain  en  Laye, 
Corbeil,  Gournay,  Torcy,  Brie-Comte-Robert,  Poissy,  Triel, 
Levis,  Chaillot  et  du  faubourg  de  la  Conférence. 

Le  marquis  de  Boulainvilliers,  sous  le  titre  de  prévôt  de  la 
ville,  prévôté  et  vicomte  de  Paris,  et  conservateur  des  privi- 
lèges royaux  de  l'Université,  était  le  chef  de  ce  grand  tri- 
bunal et  y  siégeait  quand  il  lui  plaisait.  11  avait  près  de  lui 
1  beutenant  civil  (l'estimable  Angran  d'Alleray,  qui  périt  sur 
l'échafaud  en  1794),  1  lieutenant  général  de  pobce  (Thiroux 
de  Crosne,  successeur  de  Lenoir  et  de  Sartine),  1  beutenant 
•criminel  (Bachois  de  Yillefort),  2  beutenants  particuliers  et 
59  conseillers  en  charge.  Ils  se  divisaient,  par  un  ordre  d'in- 
scription assez  bizarre,  en  4  tribunaux  :  l'audience  du  parc 
civil,  l'audience  du  présidial,  la  chambre  du  conseil  et  la 
chambre  criminelle.  Le  beutenant  civil  présidait  toute  l'année 
le  parc  civil.  Les  beutenants  particuliers,  les  mercredis  et 
samedis,  y  tenaient  alternativement,  et  de  mois  en  mois, 
l'audience  des  criées.  Ils  présidaient  aussi  alternativement 
l'audience  du  présidial  et  la  chambre  du  conseil,  sauf  les 
jours  où  y  venait  le  beutenant  civil.  La  chambre  criminelle 
était  présidée  toute  l'année  par  le  lieutenant  criminel. 

Les  gens  du  roi  étaient  pour  les  4  chambres:  le  Pelletier 
des  Forts,  de  Flandre  de  Brunville,  Bourgeois  de  Boynes, 
Hue  de  Miromesnil,  Dupré  de  Saint-Maur  et  8  substituts. 
Lue  petite  juridiction  du  Chàtelet,  celle  des  auditeurs,  jugeait 
certaines  causes,  sauf  appel  au  présidial.  Les  lieutenants 
tenaient  aussi  en  personne  3  audiences  :  le  lieutenant  civil, 
celle  de  la  chambre  civile;  le  beutenant  de  pobce,  celle  de 
pobce;  et  le  lieutenant  criminel,  celle  du  criminel. 

KTAT    DE    LA    FRANCE.  22 


338  JURIDICTIONS   DU   GIIATELET. 

48  commissaires  au  Chàtelet  étaient  répartis,  2  par  2,  ou 
3  par  3,  dans  les  22  quartiers  de  la  Cité,  de  Saint-Jacques-la- 
Boucherie,  de  Sainte-Opportune,  du  Louvre  ou  de  Saint-Ger- 
main-1'Auxerrois,  du  Palais-Royal,  de  Montmartre,  de  Saint- 
Eustache,  des  Halles,  de  Saint-Denis,  de  Saint-Martin,  de  la 
Grève,  de  Saint-Paul,  de  Saint-Avoye,  du  Temple  ou  du 
Marais,  de  Saint-Antoine,  du  faubourg  Saint-Antoine,  de  la 
place  Maubert,  de  Saint-Benoit,  de  Saint-André-des-Arcs.  du 
Luxembourg  et  de  Saint-Germain- des-Prés. 

En  comptant  les  inspecteurs  de  ponce,  les  certiticateurs  des 
criées,  les  greffiers,  les  audienciers,  les  receveurs,  les  no- 
taires, les  procureurs,  les  huissiers  commissaires-piïseurs, 
les  648  huissiers  à  cheval,  les  212  huissiers  à  verge,  et  sans  y 
comprendre  la  compagnie  du  lieutenant  criminel  et  le  guet 
qui  relevait  du  Chàtelet,  mais  qu'on  avait  placé  sous  le 
même  commandement  que  la  garde  de  Paris,  le  nombre  de 
l'armée  des  agents  du  prévôt  de  Paris  en  1771  dépassail 
1,550.  Le  Chàtelet  était  primitivement  la  cour  du  comte  de 
Paris.  Après  que  le  comte  de  Paris  fut  devenu  le  roi  de 
France,  un  prévôt  royal  y  fut  installé.  Le  premier  prévôl 
entra  en  fonctions  en  1032  pour  juger  et  pour  diriger  le  ser- 
vice militaire  du  fief  parisien.  D'abord  le  prévôt  choisit  li- 
brement ses  lieutenants;  puis  il  ne  put  les  nommer  «pu- 
d'accord  avec  son  tribunal;  ensuite  il  cessa  de  les  nommer 
et  leurs  charges  devinrent  des  offices.  En  sa  qualité  de 
présentant  direct  du  roi,  il  avait  un  dais  au-dessus  de 
siège  quand  il  tenait  l'audience.  11  était  le  chef  delà  noblesse, 
et  avait  pouvoir  de  convoquer  au  nom  du  roi,  et  de  com- 
mander le  ban  et  l'arrière-ban.  Lorsqu'il  y  eut  un  peu  de 
régularité  dans  l'organisation  des  diverses  autorités  du 
royaume,  la  cour  de  justice  du  prévôt  releva  du  Parlement 
qui  envoyait  un  président  à  mortier  et  4  conseillers  de  h 
Grand'Chambre  installer  son  chef.  En  revanche  le  prévôt 
entrait  au  Parlement  quand  le  roi  y  allait  tenir  son  lit 
de  justice  et  prenait  la  garde  du  parquet.  11  ne  faut  pas 
confondre  le    prévôt  de   Paris  avec   le  prévôt  de   l'Ile-dc- 


JURIDICTIONS   DU   CHATELET.  3H9 

France,  qui  n'était  qu'un  chef  de  maréchaussée  provinciale. 

Le  lieutenant  civil  était  le  A'éritable  chef  de  la  justice 
ordinaire.  C'est  lui  qui  en  sa  chambre  civile  expédiait  seul 
les  commissions  rogatoires,  qui  donnait  les  ordonnances  de 
référé,  qui,  jusqu'à  1,000  livres,  jugeait  les  matières  provi- 
soires de  loyers,  ventes,  dettes,  gages,  salaires,  qui  avait  la 
charge  des  affaires  des  familles,  qui  ouvrait  les  testaments, 
qui,  au  défaut  de  leurs  maris,  autorisait  les  femmes  dans  les 
cas  de  nécessité. 

Le  Meute  nant  de  police  n'avait  été  dans  les  premiers  temps 
que  le  premier  agent  du  prévôt  pour  la  police  de  Paris,  mais 
son  autorité  s'était  accrue  considérablement  au  dix-septième 
siècle  et  avait  à  la  fin  acquis  l'importance  d'un  petit  minis- 
tère, comme  notre  préfecture  de  police,  et  le  lieutenant  de 
police  ne  siégeait  plus  guère  au  Chàtelet.  L'un  des  lieu- 
tenants particuliers,  dit  de  robe  courte,  tenait  d'ordinaire 
pour  lui  l'audience  de  police  où  se  jugeaient  sommairement 
les  cas  royaux1  et  les  petites  causes  de  police  correctionnelle, 
ainsi  que  cela  se  fait  aujourd'hui  au  tribunal  de  simple 
police  et  au  tribunal  correctionnel. 

Le  lieutenant  criminel,  assisté  de  7  juges,  prononçait  en 
dernier  ressort  sur  tous  les  cas  prévûtaux  :  crimes  de  vaga- 
bonds et  repris  de  justice,  violences  des  soldats,  assemblées 
illicites  et  port  d'armes,  révoltes,  séditions,  sacrilèges, 
fabrication  de  fausse  monnaie,  vols  sur  les  chemins,  brigan- 
dages, assassinats  prémédités.  En  sa  chambre  criminelle  il 
jugeait  les  causes  pressées. 

Les  juges  auditeurs  étaient  des  espèces  de  juges  de  paix 
qui  connaissaient  des  affaires  purement  personnelles  jusqu'à 
la  somme  de  50  livres,  sans  entendre  d'avocats  et  gratui- 
tement 2.  Les  commissaires  du   Chàtelet  avaient  des   attri- 

1.  Usure,  banqueroute  frauduleuse,  crimes  sur  les  chemins,  adultère?, 
mariages  claudestins,  inceste. 

2.  Les  parties  exposaient  elles-mêmes  leurs  causes  à  leur  barre  ou  les 
remettaient  à  un  clerc  de  procureur.  Les  témoins  étaient  entendus  et  la 
sentence  rendue  au  vu  des  pièces  mises  sur  le  bureau  :  on  appelait  au 
présidial  des  sentences  des  juges  auditeurs.  (G.  G.) 


340  JURIDICTIONS  DU   CHATELET. 

butions  de  police,  indépendantes  de  celles  des  agents  du 
lieutenant  général  de  police,  et  veillaient  connue  eux  à  la 
sûreté  do  la  ville.  En  même  temps  ils  procédaient  aux 
arrestations,  apposaient  les  scellés,  et  faisaient  les  fonctions 
de  juges  d'instruction1.  Comme  juges  de  paix,  ils  enten- 
daient les  comptes  de  tutelle,  de  curatelle,  de  communauté, 
d'exécution  testamentaire  et  répartissaient  les  héritages  -'. 

Le  procureur  du  roi  au  Châtelet,  en  sa  chambre  où  il  sié- 
geait seul,  donnait  des  sentences,  dites  avis,  sur  toutes  les 
contestations  relatives  aux  jurandes  et  aux  maîtrises. 

Au  parc  civil  venaient  toutes  les  causes  personnelles, 
réelles  et  mixtes,  et  toutes  les  matières  de  juridiction  con- 
tentieuse  et  distributive  :!.  C'était  le  tribunal  de  première 
instance  du  Parlement  de  Paris,  pour  l'étendue  de  la  ville, 
faubourg  et  banlieue  de  Paris  v. 

1.  Us  pouvaient  arranger  à  l'amiable  en  leur  hôtel  les  disputes  et  les 
querelles.  Ils  se  rendaient  en  personne  sur  1rs  marchés  pour  visiter  les 
denrées  et  vérifier  le  poids  du  pain.  Ils  faisaient  en  matière  criminelle 
les  informations  sur  l'ordonnance  du  lieutenant  général  de  police  et  les 
interrogatoires  des  accusés  décrétés  d'ajournement  personnel.  En  matière 
civile,  ils  apposaient  les  scellés  après  décès,  faillite  ou  interdiction.  Ils 
faisaient  la  distribution  du  prix  des  immeubles  vendus  par  décret.  (G.  G. 

2.  La  justice  de  paix  n'existait  pas  à  proprement  parler;  cependant  on 
rencoutrait  çà  et  là  des  établissements  qui  avaient  le  caractère  d'un  tri- 
bunal couciliatoire.  A  Nancy,  le  roi  Stanislas  avait,  en  17ô.">,  formé  une 
chambre  des  consultations  gratuites  composée  des  cinq  plus  anciens  avo- 
cats de  la  ville.  A  Lyon,  l'archevêque  présidait  un  bureau  charitable  de 
24  membres  qui  assoupissait  les  affaires  des  pauvres  ou  prenait  à  sa 
■charge  les  frais  de  leurs  causes  importantes. 

3.  Le  lieutenant  civil  y  connaissait  aussi  de  tous  contrats,  testaments, 
(promesses,  matières  bénéficiâtes,  ecclésiastiques,  état  de  personnes,  sup- 
position de  part,  apposition  et  levée  des  scellés,  etc.  On  faisait  aussi  au 
iparc  civil  les  publications  des  actes  qui  devaient  être  publiés,  tels  que 
•donations,  substitutions,  testaments,  certification  des  criées,  et  l'on  y  pro- 
cédait aux  acquisitions  et  acceptations  de  gardes  nobles  et  bourgeoises, 
â^e  lieutenant  civil  en  son  hôtel  tenait  l'audience  des  référés,  réglait  les 
tutelles,  curatelles,  émancipation  et  envoi  en  possession. 

4.  De  la  banlieue  de  Paris  étaient  :  Vaugirard,  Issy,  le  Moulin  îles 
Chartreux  et  la  première  maison  de  Clamart,  Vauves,  Montrouge,  Ghù- 
tillon,  Bagneux  jusqu'au  ruisseau  de  Bourg-la-Iteine,  Gentilly,  l'hôtel  de 
Saint-Martin,  la  Villette,  la  Chapelle,  Aubervilliers,  Saint-Oueu,  Saint- 
Denis  jusqu'au  Gris,  la  Maison-de-Seine,  Montmartre,  Clichy-la-Garenne, 


CHAMBRE   DE   LA   LIBKA1HIE.  341) 

Le  présidial  était  un  tribunal  supérieur  où  l'on  en  appe- 
lait des  jugements  rendus  dans  les  sièges  ressortissant  au 
Châtelet  de  Paris.  Les  demandes  n'y  pouvaient  excéder 
1,200  livres1. 

Les  clercs  des  procureurs  au  Châtelet  se  réunissaient  ei* 
basoche  comme  ceux  des  procureurs  au  Parlement. 

Toutes  les  charges  du  Châtelet,  après  un  certain  temps* 
d'exercice,  anoblissaient  leurs  détenteurs.  Le  Châtelet  avait 
essayé,  au  dix-huitième  siècle,  de  se  constituer  en  corps  po- 
litique et  de  faire  des  remontrances  au  roi.  Il  ne  fut  pas- 
plus  heureux  que  la  corporation  des  avocats  au  Parlement  et 
n'avait  pas  plus  de  droit  qu'elle.  Mais  ces  efforts  disent  assez 
quel  besoin  sentait  la  haute  bourgeoisie  d'exercer  un  con- 
trôle sur  les  actes  d'un  gouvernement  qui  ne  dépendait  de' 
personne  et  qui  n'observait  les  lois  que  sous  la  réserve  de  soni 
bon  plaisir. 

De  la  grande  chancellerie  et  du  lieutenant  de  police  dépen- 
dait la  juridiction  de  la  chambre  royale  et  syndicale  de  la  li- 
brairie et  de  l'imprimerie,  établie  à  Paris,  rue  du  Foin-Saint- 
Jacques,  et  autrefois  au  Collège  royal. 

Arcucil  et  Cachan  jusqu'aux  quatre  ou  cinq  premières  maisons  de  l'Hay,. 
Villejuif,  Ivry,  le  pont  de  Chareuton,  Saint-Mandé,  Villers-la-Garenue,  le- 
port  de  Neuilly,  le  Houle,  Menus-lcz-Saint-Cloud,  Boulogne  jusqu'à  la 
croix  du  pout  de  Saint-Cloud,  Conflans,  Charonne,  Bagnolet,  Romainville 
jusqu'au  chemin  de  Noisv-le-Sec,  Pantin  et  le  Pré-Saint-Gervais,  Belle- 
ville,  les  Ostes-Saint-.Merry,  l'hôtel  de  Savy  dit  Auteuil,  Passy,  Ghaillot, 
ta  Ville-l'Évèque,  Vitry  jusqu'à  la  fontaine,  la  Pissotte  jusqu'à  la  planche 
du  ruisseau,  et  Montreuil  jusqu'à  la  première  rue  venant  du  hois  de •. 
Vincennes  sur  Paris. 

1.  On  doit  rattacher  au  Châtelet  le  bureau  de  l'hôtel  de  ville.  11  était 
présidé  par  le  prévôt  des  marchands,  ses  fonctions  consistaient  à  régle- 
menter le  prix  des  denrées  et  à  intervenir  dans  la  répartition  de  l'impôt 
des  marchandises.  11  avait  en  outre  la  haute  surveillauce  des  ponts  et 
des  fontaines  publiques,  la  direction  de  la  police  île  navigation,  il  prési- 
dai! aussi  à  la  garde  des  remparts  et  il  était  chargé  de  leur  entretien 
Enfin  il  avait  eu  une  juridiction  dans  les  affaires  commerciales  jusqu'au; 
moment  de  la  création  des  tribunaux  consulaires.  Cette  juridiction  pré- 
sentait encore  une  certaine  importance  à  la  Révolution.  On  y  trouve  le 
prévôt  des  marchands,  quatre  échevins,  un  procureur  du  roi,  uu  avocat; 
du  roi.  un  greffier  et  un  trésorier.  (G.  G.) 


342  Al'TRES  JUSTICES  ORDINAIRES. 

Composée  d'un  syndic  et  de  4  adjoints  en  charge  (Knapen, 
Nyon,  Cailleau,  Delalaîn  et  Mérigot),  elle  visitait,  en  présence 
des  2  inspecteurs  de  la  librairie,  les  ballots  venant  des  pro- 
vinces ou  de  l'étranger;  elle  procédait  à  l'enregistrement  des 
privilèges  donnés  en  la  grande  chancellerie  et  des  permis- 
sions accordées  par  le  lieutenant  général  de  police,  à  la  visite 
avant  la  vente  des  bibliothèques  et  cabinets  à  vendre,  et  elle 
avait  la  surveillance  de  l'exécution  des  règlements  de  police 
relatifs  à  l'imprimerie  et  à  la  librairie.  Ce  n'était  pas  un  corps 
de  justice,  mais  les  syndics  et  les  adjoints  de  cette  chambre 
étaient  des  commissaires  et  auxiliaires  de  la  police  judi- 
ciaire. 

Il  existait  une  chambre  des  bâtiments  sise  en  l'enclos  du 
palais,  pour  connaître  de  toutes  les  contestations  entre  les 
entrepreneurs  de  bâtiments,  fournisseurs,  compagnons  i\c* 
ouvriers,  carriers,  plâtriers  et  chaufourniers.  Les  entrepre- 
neurs et  maîtres  maçons  y  prêtaient  serment. 

Une  police  y  était  jointe.  Cette  chambre  recevait  ses  pou- 
voirs du  Parlement.  Ses  juges  et  son  procureur  étaient  reçus 
en  la  grand'chambre,  et  la  chambre  elle-même  était  présidée, 
le  jour  de  l'installation  des  officiers,  par  un  conseiller  delà 
grand'chambre  du  Parlement.  Son  tribunal  comprenait 
2  conseillers  du  roi,  juges  et  maîtres  généraux  des  bâtiments 
de  Sa  Majesté,  ponts  et  chaussées  de  France. 

Cette  juridiction  était  un  mélange  de  justice  de  paix,  de 
conseils  de  prud'hommes,  de  corps  d'expertise  et  de  tribunal 
de  police. 

Une  autre  institution  dépendait  aussi  de  la  justice  el  de  la 
police  :  c'était  le  bureau  académique  d'écriture  qui,  présidé 
par  le  lieutenant  général  de  police  et  par  le  procureur  du  mi 
au  Châtelet,  se  composait  de  24  membres  ayant  seuls  le  droit 
de  procéder  en  justice  à  la  vérification  des  écritures,  comptes 
et  calculs,  de  22  agrégés,  de  2  adjoints  et  17  associés,  parmi 
lesquels  Saint-Omer,  dont  le  nom  est  connu  des  calligraphes. 
Cette  académie  était  une  sorte  d'école  d'écriture  artistique, 
de  paléograpbie  el  d'expertise  pour  les  cas  judiciaires. 


JUSTICES  CONSULAIRES.  343 

Les  corps  do  municipalité  '  des  villes,  sans  exercer  la  jus- 
tice au  nom  du  roi,  ne  l'exerçaient  pas  à  titre  d'établisse- 
ments féodaux,  et  l'on  doit  considérer  leurs  juridictions 
comme  faisant  partie  de  la  grande  autorité  publique  ou  royale. 
Presque  partout  ces  corps  municipaux  étaient  chargés  d'une 
certaine  partie  de  la  police,  en  outre  de  l'administration  des 
revenus,  des  propriétés  et  des  travaux  des  villes;  quelquefois 
même  ils  possédaient  des  attributions  de  justice  ordinaire. 

Nous  n'avons  plus  à  parler  de  ces  corps,  puisqu'un  cha- 
pitre particulier  a  été  consacré  aux  municipalités;  mais  il  n'y 
a  pas  été  question  des  justices  consulaires  qui  avaient  été 
détachées  déjà  depuis  longtemps,  dans  la  plupart  des  villes, 
de  la  juridiction  des  prévôts  des  marchands  et  des  maires 
comme  de  celle  des  tribunaux  de  justice  civile. 

A  Paris,  l'élection  du  juge  (c'était  en  1789  le  marchand 
de  vins  Vée)  et  des  4  consuls  se  faisait  chaque  année  à  la  fin 
du  mois  de  janvier,  de  manière  à  ce  que  les  nouveaux  élus 
siégeassent  à  la  dernière  audience.  Ils  se  réunissaient  dans 
le  cloître  Saint-Merry.  Le  juge  était  toujours  un  ancien  consul. 

Les  consuls  étaient  tirés  exclusivement  des  corps  des  dra- 
piers, épiciers,  apothicaires,  merciers,  pelletiers,  orfèvres, 
bonnetiers,  libraires  et  imprimeurs,  et  marchands  devins.  Ils 
jugeaient  les  procès  pour  le  fait  de  marchandises  et  de  billets 
de  change.  Leur  juridiction  était  souveraine  jusqu'à  500  livres. 
Au  delà,  leurs  jugements  pouvaient  être  frappés  d'appel  en 
Parlement,  mais  ils  étaient  exécutoires  si  le  Parlement  ne  s'y 
opposait  pas  par  un  arrêt  de  défense.  On  y  pouvait  plaider 
siins  recourir  aux  9  agréés  du  tribunal.  Les  huissiers  du  Châ- 
telet  signifiaient  les  arrêts  consulaires  -. 

i.   Voir  précédemment  p.  220. 

2.    LISTE    DES    JUSTICES    CONSULAIRES    EXISTANT     EN    1789,    AVEC    LA    DATE    DE 


I.  INSTITUTION. 


1564  Auxerre. 

1ÔG4  Angers. 
I56G  Abbeville. 
156G  Amiens. 
1720  Ansoulêmc. 


1720  Alencon. 
1720  Arles. 
1720  Albi. 
1720  Agde. 
1720  Aiitini. 


344 


CHAMBRES   DES  COMPTES. 


III.    —    JUSTICE    ADMINISTRATIVE 

La  justice  administrative  était  régie  souverainement  par 
trois  espèces  de  cours  :  les  chambres  des  Comptes,  les  cours 
des  Aides  et  la  cour  des  Monnaies. 

Des  chambres  des  comptes  dépendaient  en  principe,  pour 
l'examen  de  la  comptabilité,  non  seulement  les  établisse- 
ments administratifs,  mais  les  détenteurs  de  l'autorité  de  tous 
les  rangs  et  les  pays  d'états  et  les  villes.  La  cour  des  Mon- 
naies n'avait  dans  sa  juridiction  que  les  justices  des  hôtels 
des  monnaies.  Aux  cours  des  Aides  ressortissaienl  les  tribu- 
naux de  finances  et  d'impôts,  les  bureaux  des  finances  et  du 


1563  Bordeaux. 

1710  Nevers. 

1564  Beauvais. 

1710  Nantes. 

15C4  Bourges. 

1565  Niort.  . 

1704  Brioude. 

1563  Orléans. 

1710  Baveux. 

1503  Paris. 

1710  Bayonne. 

1560  Poitiers. 

1710  Caen. 

1565  La  Rochelle. 

1505  Calais. 

1710  Reunes. 

15C5  Chalon-sur-Saône. 

156i   Rennes. 

1564  Châtons-sur-Marne. 

1507  Riom. 

1566  Chartres. 

1507  Rouen. 

15 05  Chùtellerault. 

1566  Saumur. 

1565  Clerinont-Ferrand. 

1710  Saintes. 

1505  Compiègne. 

1564  Sens. 

1700  Dunkerque. 

1710  Saint-Quentin 

17 10  Dieppe. 

1711  Sedan. 

1710  Dijon. 

1711  Saint-Malo. 

1710  Grenoble. 

1711  Saulieu. 

1595  Lille. 

1711  Semur. 

1595  Lyon. 

1711  Soissons. 

1002  Limoges. 

1565  Thiers. 

1011  Langres. 

1549  Toulouse. 

1691   Montpellier. 

1505  Tours. 

1710  Montauban. 

1503  Troyes. 

1710  Le  .Mans. 

17  10  Valenciennes. 

1710  Marseille. 

1710  Vannes. 

1710  Morlaix. 

1710  Vannes. 

1710  Narbonne. 

1710  Vienne. 

îTio  Nîmes. 

1710  Vire. 

VALEl'R   RÉELLE   DES  CHAMBRES   DES  COMPTES.  345 

Trésor  et  les  chambres  des  domaines,  les  élections,  les  maî- 
trises des  eaux  et  forêts,  les  greniers  à  sel,  et  les  bureaux 
des  douanes  ou  traites  foraines. 

Il  y  avait  en  1789  douze  chambres  des  Comptes,  mais  plu- 
sieurs de  ces  chambres  étaient  réunies  aux  cours  des  Aides 
ou  aux  Parlements  des  provinces. 

En  voyant  de  si  nombreuses  chambres  des  Comptes  établies 
dans  le  royaume,  on  est  tenté  de  croire  que  si  les  sources  de 
la  recette  se  trouvaient  toutes  placées  dans  l'ombre,  c'était 
au  grand  jour  du  moins  que  h>s  dépenses  étaient  vérifiées.  Une 
fois  de  plus  on  est  déçu  par  les  noms  et  l'appareil  des  institu- 
tions. Les  chambres  des  Comptes,  même  celle  de  Paris,  ne 
servaient  en  rien  au  public,  qui  ne  connaissait  pas  leurs  re- 
gistres1, et  elles  n'étaient  guère  plus  utiles  au  gouvernement, 
qui  ne  leur  soumettait  qu'une  partie  des  comptes  et  s'inquié- 
tait peu  de  leurs  observations.  Elles  pouvaient  parfois  sur- 
prendre et  dénoncer  un  malversateur  de  bas  étage;  elles  ne 
réformaient  jamais  un  abus  d'importance.  On  les  conservail 
parce  qu'elles  existaient,  et  parce  qu'il  était  agréable  à  l'au- 
torité qu'il  y  eût  beaucoup  de  gens  en  place.  Le  vulgaire  en 
concevait  plus  de  respect  pour  un  pouvoir  qui  s'entourait  de 
tant  de  pompe  administrative2. 

1.  Le  relieur  de  la  chambre  de  Paris  ne  devait  pas  savoir  lire. 

1.  «  Cette  ancienne  administration  n'exerçait  réellement  sur  les  choses 
et  sur  les  personnes  qu'une  action  indirecte  et  resserrée  dans  les  limites 
les  plus  étroites.  Ainsi  les  pays  d'états,  placés  presque  entièrement  en 
dehors  de  sa  sphère,  avaient  des  revenus  particuliers  dont  ils  réglaient 
eux-mêmes  l'assiette,  la  perception  et  l'emploi,  en  se  soumettant  à  un 
tribut  fixe  dont  ils  avaient  consenti  la  redevance  annuelle  au  Trésor 
royal. 

•<  Une  chambre  des  Comptes  spéciale  était  établie  auprès  de  chacune 
de  ces  fractions  du  royaume  et  ne  se  rattachait  par  aucune  relation  à 
celle  qui  était  placée  au  point  central  du  gouvernement. 

•>  Les  pays  d'élection,  qui  étaient  seuls  rangés  sous  l'autorité  immé- 
diat'' du  gouvernement,  en  étaient  également  séparés,  pour  tout  ce  qui 

coi ruait  l'exécution  des  lois  de  finances,  par  un  système  de  service 

qui  livrait  à  des  traitants  la  réalisation  et  l'emploi  des  recettes. 

«  Les  débat.-;  contradictoires  qui  si'  sont  élevés  sur  les  opérations  de 
finances  et  lu  situation  générale  du  Trésor,  et  qui  sont  toujours  restés 


3**6  CHAMBRE   DE   PARIS. 

Le  personnel  de  la  chambre  des  Comptes  de  Paris  consistait 
en  1  premier  président,  A.  C.  M.  Nicolay,  et  1:2  antres  prési- 
dents, 78  conseillers  maîtres,  .38  conseillers  correcteurs,  81 
conseillers  auditeurs,  1  avocat  général,  1  procureur  général, 
1  substitut. 

La  chambre  des  Comptes  avait  de  nombreux  jours  de  fête, 
mais  pas  de  vacances  prolongées  pendant  l'automne;  elle  se 
divisait,  par  tradition,  en  six  chambres  :  du  Trésor,  du  Lan- 
guedoc, de  Champagne,  d'Anjou,  de  Normandie  et  des  Mon- 
naies, quoiqu'il  existât  des  cours  des  monnaies  distinctes 
d'elle,  et  quoique  son  ressort  véritable  ne  comprit  que  le  nord 
et  le  centre  de  la  France,  savoir  :  les  généralités  de  Paris, 
de  Soissons,  d'Amiens,  d'Orléans,  de  Châlons,  de  Bourges, 
de  Moulins,  de  Poitiers,  de  Limoges,  de  Riom,  de  Lyon,  de 
Bordeaux,  de  Montauban,  delà  Rochelle  et  de  Tours.  Elle  for- 
mait aussi  des  chambres  des  fiefs  et  des  terriers.  Outre  la 
vérification  des  comptes  des  officiers  des  finances  et  des  fer- 
miers, elle  était  chargée  de  l'enregistrement  des  serments  de 
fidélité  des  évoques  et  des  déclarations  que  le  clergé  faisait  de 
ses  biens  temporels;  elle  recevait  aussi  la  foi  des  seigneurs 

sans  solution,  soit  pour  le  public,  soit  pour  les  deux  derniers  ministres 
qui  ont  tenté  d'en  présenter  une  évaluation  approximative  dès  l'année 
178G,  démontrent  l'inutilité  des  efforts  de  l'administration  et  des  chambres 
des  Comptes  pour  triompher  de  la  confusion  et  de  l'obscurité  de  çel 
ancien  système. 

«  Enfin  il  est  nécessaire  de  se  rappeler  que  les  chambres  des  Comptes 
n'avaient  été  originairement  instituées  que  pour  surveiller  les  préposés 
du  domaine  royal,  qu'elles  se  sont  bornées  longtemps  à  établir  elles- 
mêmes  et  à  juger  les  comptes  de  ces  agents,  souvent  arriérés  de  cin- 
quante années,  d'après  les  pièces  justificatives  rassemblées  à  la  diligence 
de  leurs  procureurs  généraux.  Elles  n'ont  jamais  participé  que  par  une 
vaine  formalité  au  jugement  des  comptes  généraux  des  finances,  dont 
elles  ne  possédaient  pas  les  éléments,  et  qui,  sous  le  nom  d'état  au  vrait 
étaient  soumis  à  la  vérification  du  Conseil  du  roi  et  renvoyés,  après  de 
longs  retards,  a  ces  chambres  avec  l'ordre  d'en  prononcer  l'apuremenl 
sans  autre  examen. 

h  L'effroi  d'un  déficit,  dont  on  n'a  jamais  pu  vérifier  l'importance,  a  été 
l'un  des  principaux  mobiles  de  la  Révolution  de  1789.  »  (Ext.  de  la  Notice 
hist.  sur  la  comptabilité  />i//>//<{ita  qui  accompagne  le  texte  de  la  grande 
ordonnance  du  :)l  mai  is:î8.) 


CHAMBRE   DE   PARIS;   CHAMBRE   DES   PROVINCES.  347 

possédant  iiel's,  et  connaissait  des  aliénations  dn  domaine 
royal.  Ses  registres,  sous  le  nom  de  Mémoriaux,  ont  aujour- 
d'hui un  grand  intérêt  historique;  mais  on  n'y  trouve  que  des 
renseignements  d'une  importance  secondaire  pour  l'étude  de 
l'administration  elle-même,  et  ce  sont  moins  des  traces  de  sa 
fidélité  à  vérifier  les  dépenses  de  l'État  qu'on  y  va  chercher, 
que  des  titres  de  propriétés  anciennes  et  des  copies  d'actes 
dont  les  originaux  ont  disparu. 

La  chambre  des  comptes  se  faisait  un  revenu  de  ses  vérifi- 
cations. Les  municipalités  dont  elle  examinait  les  comptes  lui 
[lavaient  un  droit.  Les  conseillers  maîtres  et  les  correcteurs 
y  jouissaient  seuls  d'une  autorité.  Les  auditeurs  n'avaient 
voix  délibérative  que  dans  les  affaires  privées  ou  dans  les  cas 
qui  intéressaient  la  chambre  entière.  Quoiqu'il  ne  fût  pas  de 
l'essence  de  la  chambre  des  Comptes  de  Paris  de  toucher  à  la 
politique,  la  tentation  lui  en  vint  quelquefois;  mais  le  gou- 
vernement ne  l'écouta  pas.  Elle  se  vengea  de  son  humilité  en 
faisant  une  guerre  de  paperasses  au  Parlement,  et  en  refu- 
sant d'enregistrer  ses  arrêts  en  matière  de  finances.  Les  onze 
autres  chambres  des  Comptes  étaient  celles-ci  : 

Chambre  des  comptes  de  Dijon,  le  marquis  Dagrain,  premier  prési- 
dent; 

Chambre  ducale  de  iXevers,  Dubois,  premier  président; 

Chambre  des  comptes,  cour  des  aides  et  finances  de  Rouen,  Le  Cou- 
teulx,  premier  président  ; 

Chambre  des  comptes  de  Grenoble,  Bailly,  premier  président  ; 

Chambre  des  comptes  de  Nantes,  de  Becdelièvre,  premier  président; 

Chambre  des  comptes  et  cour  des  aides  unie  d'Aix,  dlAlbertas,  pre- 
mier président; 

Chambre  des  comptes  de  Nancy  et  cour  des  aides  de  Lorraine,  Dubois 
de  Riocourt,  premier  président; 

Chambre  ni:  conseil  et  des  comptes  du  duché  de  Bar,  de  la  Morre 
de  Savonnière,  premier  président; 

Chambre  des  comptes  de  Bordeaux,  Duroy,  premier  président; 

Chambre  des  comptes  de  Clermont- Ferra  nu,  Guerrier  de  Bezance, 
premier  président  ; 

Chambre  des  comptes  de  Montauban,  Pullignien,  premier  président. 


3*8  COURS   DES  AIDES. 

Les  cours  des  Aides,  comme  la  plupart  des  établissements 
destinés  en  principe  à  surveiller  la  répartition  des  impôts, 
devaient  leur  origine  aux  grands  états  généraux  convoqués 
par  Etienne  Marcel.  Ils  établirent  neuf  généraux  pour  juger 
en  dernier  ressort  de  tout  ce  qui  concernait  les  aides.  Les  par- 
lements et  les  rois  refusèrent  d'abord  de  laisser  agir  cette 
juridiction  révolutionnaire1;  mais  Charles  VII  l'accepta,  el 
Henri  II  la  régularisa  en  lui  donnant  le  titre  qu'elle  a  gardé. 
Il  y  eut  successivement  des  cours  des  Aides  à  Pans,  Montpel- 
lier,  Bordeaux,  Clermont-Ferrand  et  Montauban.  D'autres 
cours  des  Aides  furent  créées  dans  les  cours  de  parlement  de 
Grenoble,  Dijon,  Rennes,  Pau,  Metz,  Rouen.  Aix  et  Dôle:\  En 
1789,  il  ne  subsistait  que  celles  de  Paris  et  de  Montpellier. 
Elles  interprétaient  les  édits  qui  concernaient  les  impôts  de 
toute  nature,  et  faisaient  des  remontrances  au  roi.  La  cour 
des  Aides  de  Paris  vérifiait  extraordinaire  ment,  mais  sur  les 
senles  pièces  qu'on  voulait  lui  remettre,  les  états  de  la  maison 
du  roi.  Vu  que  les  privilèges  des  nobles  aggravaient  les  char- 
ges du  peuple,  les  cours  des  Aides  enregistraient  les  titres  de 
noblesse  et  les  examinaient.  Elles  jugeaient  les  appels  des 
bureaux  de  finances,  des  élections,  des  greniers  à  sel,  et  les 
contestations  relatives  aux  douanes  ou  traites  foraines. 

Il  y  avait  à  la  cour  des  Aides  de  Paris  : 

I  premier  président,  de  Barentin,  garde  des  sceaux  ;  .'{  au- 
tres présidents  pour  la  première  chambre;  .'{  pour  la  seconde, 
et  3  pour  la  troisième.  Et  en  tout  49  conseillers. 

Malesherbes  avait  été  premier  président  de  la  cour  de- 
Aides. 

Le  parquet   était  composé  d'un   premier  avocat    général, 

1.  Un  certain  nombre  de  chambres  (1rs  Comptes  seigneuriales  avaient 
été  réunies  de  Donne  heure  ù  la  chambre  des  Comptes  de  Paris  :  la 
chambre  des  Comptes  d'Angoulème  en  1.">2'J,  celle  d'Anjou  en  1487,  celles 
(I,-  Moulins,  de  Montbrisou  et  de  Villefranche  en  1527;  la  chambre  de 
Tours  a  l.i  lin  'lu  xvic  siècle,  de  Chàteauroux  en  1744,  de  Blois  en  1  ~  ~  *  - 
Les  archive-  de  toutes  ces  juridictions  sont  aux  Archives  nationale», 
série   I'.     G.   (i. 

2.  Louis  XIII  en  cié  i  d'antres  encore,  qui  ne  durèrent  qu'un  moment. 


BUREAUX    DES   FINANCES   ET   ÉLECTIONS.  349 

d'un  procureur  général,  de  2  avocats  généraux  et  de  5  substi- 
tuts. Les  vacances  do  la  cour  des  Aides  étaient  les  mûmes  que 
celles  du  parlement  de  Paris. 

Le  premier  président  de  la  cour  de  Montpellier  s'appelait 
Claris. 

Depuis  que  les  intendants,  à  leurs  fonctions  de  justice  et 
de  police,  avaient  uni  des  fonctions  de  finances,  la  juridiction 
des  anciens  trésoriers  de  France  et  des  généraux  de  finances 
sur  les  matières  des  domaines  et  des  impôts  avait  perdu  la 
plus  grande  part  de  son  étendue.  Les  bureaux  établis  dans 
chaque  généralité  subsistèrent  toutefois,  et,  au-dessous,  les 
sièges  des  élections,  au  nombre  d'environ  170,  qui,  en  pre- 
mière instance,  jugeaient  les  cas  relatifs  à  la  taille  et  aux  im- 
positions dont  la  taille  était  la  base,  et  aussi  ceux  qui  étaient 
relatifs  aux  impôts  sur  les  consommations,  que  Ton  nommait 
les  uldes,  et  aux  fermes  et  régies.  Les  bureaux  de  finances  et 
chambres  du  Domaine,  réunis  en  un  même  tribunal,  jugeaient 
en  appel  les  sentences  des  élections,  et  séparément  les  causes 
concernant  les  domaines  et  droits  domaniaux,  les  lettres 
d'anoblissement,  la  grande  et  la  petite  voirie,  et  le  recouvre- 
ment des  amendes  et  sommes  quelconques  dues  au  Trésor. 
Au  delà  de  !2o0  Uvres,  les  appels  étaient  portés  aux  cours  des 
Aides  ou  aux  Parlements,  suivant  les  cas. 

Lamoignon,  en  1788,  avait  voulu  enlever  aux  tribunaux  de 
finances  leur  juridiction  contentieuse,  et  ne  leur  avait  laissé 
que  la  police  d'ordre;  c'eût  été  un  pouvoir  judiciaire  de  moins, 
et,  par  conséquent,  une  amélioration  réelle. 

Les  bureaux  des  finances  dataient  de  Henri  III,  qui  en  éta- 
bbt  à  Paris,  à  Bordeaux,  à  Bourges,  à  Limoges,  à  Lyon,  à 
Orléans,  à  Poitiers,  à  Rennes,  à  Rouen,  à  Tours,  puis  à 
Amiens  et  à  Moulins.  Toutes  les  généralités  formées  par  la 
suite  en  eurent  un  semblable. 

Les  intendants  arrêtaient  avec  eux  la  répartition  de  la 
taille,  et  devaient  écouter  leurs  observations  et  celles  des  élus 
qui  relevaient  de  leurs  sièges. 

Décrire  le  bureau  des  linances,  chambre  du  Domaine  et 


350  BUREAUX   DES   FINANCES   ET   ÉLECTIONS. 

Trésor  de  Paris,  et  l'élection  particulière  de  Paris,  c'est  dé- 
crire tous  les  tribunaux  de  finances  des  deux  degrés  qui  exis 
taient  dans  le  royaume. 

Le  bureau  des  finances,  chambre  du  Domaine  et  Trésor  de 
Paris,  était  composé  d'un  premier  président  (N.J.-  B.  Denis); 
d'un  second  premier  président;  de  3  présidents  trésoriers 
de  France;  d'un  chevalier  d'honneur(le  duc  de  Luxembourg)  ; 
de  32  charges  de  trésoriers  de  France  (il  en  vaquait  11  en 
1789);  d'un  avocat  et  procureur  du  roi;  d'un  commissaire 
du  conseil  pour  le  pavé  de  la  ville,  faubourgs  et  banlieue  de 
Paris  ;  de  3  commissaires  du  conseil  pour  les  ponts  et  chaus- 
sées, se  partageant  en  trois  départements  :  1°  [département 
de  Compiègne)  les  routes  de  Flandre,  de  Picardie,  d'Allema- 
gne et  de  Soissons;  2°  (département  de  Versailles)  les  routes  de 
Bretagne,  Normandie,  Orléans  ;  3°  (déparlement  de  Fontaine- 
bleau) les  routes  de  Lyon,  Bourgogne,  Champagne;  d'un  com- 
missaire du  conseil  pour  les  tailles  ;  d'un  commissaire  du 
bureau  des  finances  pour  les  tailles  de  1786;  d'un  commis- 
saire du  conseil  pour  les  bâtiments  dépendants  du  domaine  du 
roi,  et  de  4  conseillers  du  roi  commissaires  généraux  de  la 
voirie.  Il  formait  deux  division  s  pour  les  finances  et  le  domaine. 
Le  bureau  des  finances  vaquait  comme  la  chambre  des  Comp- 
tes, et  la  chambre  du  Domaine  comme  le  Parlement1. 

L'élection  de  Paris  comprenait  1  président  (Marye),  1  lieu- 
tenant, 1  assesseur,  20  conseillers,  1  avocat  du  roi,  l  procu- 
reur du  roi,  1  substitut  et  1  greffier  en  chef,  et,  en  outre,  2  re- 
ceveurs particuliers  des  finances  de  l'élection  de  Paris2. 

Deux  ou  trois  commis  auraient  fait  toute  la  besogne  d'une 
élection  et  d'un  bureau  de  finances,  et  même  rendu  la  justice 
particulière  qui  était  dans  leurs  atributions.  On  ne  peut  por- 
ter à  moins  de  4  à  5,000  les  membres  des  bureaux  de  finances 
et  des  élections  de  1789. 

L'impôt  sur  le  sel,  appelé  les  gabelles,  était  le  plus  oné- 

1.  Un  certain  nombre  de  papiers  des  bureaux  des  finances  sont  aux 
Archives  nationales  Z1  f.  (G.  G.) 

2.  Arch.  nat.  Z*  g.  (G.  G.) 


GRENIERS  A  SEL  ;   COUR    DES   MONNAIES.  351 

reux  de  tous  ceux  qui  pesaient  sur  le  peuple  et  l'un  des  plus 
productifs.  Les  fraudes  étaient  nombreuses,  et  l'autorité  les 
voulait  réprimer  sévèrement.  Pour  y  parvenir,  elle  avait 
établi  les  greniers  à  sel,  qui  dataient  de  1342,  et  dont  les 
tribunaux  au  nombre  de  17  pour  les  pays  de  grandes  gabelles 
siégeaient  à  Paris,  à  Soissons,  à  Abbeville,  à  Saint-Quentin, 
à  Chàlons,  à  Troyes,  à  Orléans,  à  Tours,  à  Angers,  à  Laval, 
au  Mans,  à  Bourges,  à  Moulins,  à  Rouen,  à  Caen,à  Alençon 
et  à  Dijon.  De  ces  greniers,  sièges  de  justice,  dépendaient 
224  greniers,  magasins,  dépôts  et  contrôles.  Dans  les  pays 
de  petites  gabelles,  137  greniers,  magasins  et  contrôles  dépen- 
daient des  greniers  principaux  d'Auvergne  et  de  llouergue, 
de  Grenoble,  de  Valence,  de  Lyon,  de  Montpellier,  de  Nar- 
bonne,  de  Provence  et  de  Toulouse. 

La  juridiction  du  grenier  à  sel  de  Paris  était  formée  de 
2  présidents  alternatifs,  8  assesseurs  alternatifs,  et  de  2  procu- 
reurs et  4  avocats  du  roi  alternatifs,  séant  rue  des  Orfèvres, 
près  le  grenier  à  sel.  Ils  jugeaient  toutes  les  causes  relatives 
aux  gabelles,  et  au  delà  d'un  quart  de  minot  de  sel  l'appel 
de  leurs  jugements  était  porté  en  la  cour  des  Aides  '. 

Jusqu'en  1696,  c'était  dans  les  bôtels  des  monnaies,  et  leur 
nombre  s'éleva  jusqu'à  trente,  que  la  justice  spéciale  aux 
causes  de  monnaie  et  à  celles  des  monnayeurs  était  rendue. 
Il  y  eut  ensuite,  pour  juger  en  appel  les  sentences  des  juri- 
dictions élablies  près  des  hôtels,  deux  cours  supérieures, 
l'une  à  Lyon  et  l'autre  à  Paris.  Celle  de  Paris  seule  subsistait 
en  1789. 

La  cour  des  monnaies  de  Paris  se  composait  d'un  premier 
président,  Thévenin  de  Tanlay,  de  6  autres  présidents,  de  29 
conseillers,  d'un  premier  avocat  général,  d'un  procureur  gé- 
néral, d'un  avocat  général  et  de  2  substituts. 

Cette  cour  représentait  les  généraux  des  monnaies,  dont 
l'origine  remonte  au  commencement  de  la  monarchie.  Elle 
avait  pour  ressort  tout  le  royaume,  et  jugeait  les  appels  de 

1.  Les  archives  du  grenier  à  sel  de  Paris  portent  aux  Archives  Natio- 
nales la  cote  Z  l  k. 


352  COUR   DES   MONNAIES. 

tous  les  sièges  des  monnaies  de  Fiance.  Paris  possédait  le 
principal  hôtel  des  monnaies  de  France  '. 

Il  aurait  fallu  mentionner  deux  fois  les  tribunaux  des  eaux 
et  forêts  :  à  l'article  des  cours  des  Aides  et  des  chambres  des 
Comptes,  parce  qu'ils  étaient  de  leur  dépendance,  et  à  l'article 
de  la  justice  seigneuriale  du  roi,  parce  qu'ils  émanaient  de 
l'ancienne  souveraineté  des  grands  officiers  de  la  couronne, 
que  le  roi  avait  réunie  à  la  sienne  -. 

IV.    —    JUSTICE     FÉODALE     ET    SEIGNEURIALE    DU     ROI 

Des  trois  juridictions  établies  près  de  la  table  de  marbre 
du  Palais  de  justice  de  Paris,  l'une,  la  Connétablie,  qui  était 

1.  L'hôtel  des  Monnaies  de  Paris  comprenait  : 

Les  commissaires  du  conseil  pour  l'hôtel  de  la  Monnaie;  le  premier 
président,  le  procureur  général  et  le  greffier  en  chef  de  la  cour  des 
monnaies;  les  officiers  généraux  de  l'administration;  1  trésorier  génépal, 
1  essayeur  général,  1  graveur  général  ; 

Le  premier  commis  de  l'administration  ;  l'inspecteur  des  essais  (Tillet, 
et  en  survivance  Darcet)  ;  l'inspecteur  général  des  monnaies  (Condorcet)  ; 
le  directeur  et  contrôleur  de  la  monnaie  des  médailles  (de  Cotte); 

2  juges  gardes,  1  directeur  et  trésorier  de  l'hôtel,  1  contrôleur  au  change, 
1  contrôleur  contre-garde,  1  essayeur,  1  graveur,  1  inspecteur  du  mon- 
nayage, le  prévôt  des  monuayeurs,  le  prévôt  des  ajusteurs,  2  lieutenants, 
1  greffier,  1  syndic  receveur,  32  monuayeurs  et  38  ajusteurs  «  d'estoc  et 
de  ligne  »,  tous  officiers  des  monnaies  de  père  en  fils  depuis  GOO  ans,  avec 
de  lions  privilèges.  Leurs  filles,  au  nombre  de  27,  étaient  reçues  en  charge 
comme  tailleresses,  et  transmettaient  leur  titre  d'officier,  comme  un  lii-i'. 
à  leurs  enfants  mâles.  Un  fermier  des  affinages  était  attaché  à  l'hôtel  de 
Paris. 

Les  sièges  des  monnaies  (nous  avons  vu  ce  qu'était  la  compagnie  mili- 
taire de  la  prévôté  des  monnaies  de  Paris)  étaient  établis  dans  toutes  lefl 
villes  où  l'on  battait  monnaie,  et  encore  à  Caen,  Tours,  Angers,  Poitiers, 
Riom,  Dijon,  Reims,  Troyes,  Amiens,  Bourges,  Grenoble,  Aix,  Renne9, 
Besançon  et  Nancy,  où  il  y  avait  eu  des  hôtels  de  fabrication. 

(in  battait  monnaie  en  1789  dans  les  villes  suivantes,  qui  marquaient 
leurs  produits  d'une  figure  particulière  :  Paris,  A  ;  Rouen,  B  ;  Lyon,  l>;  la 
Rochelle,  H;  Limoges,  I;  Bordeaux,  Iv  ;  Bayonne,  L;  Toulouse,  M;  Mont- 
pellier, N;  Perpignan,  Q;  Orléans,  R;  Nantes,  T;  Metz,  AA;  Strasbourg, 
BB;  Lille,  VV;  Marseille,  MM;  Pau,  une  vache. 

2.  Les  papiers  de  la  cour  des  monnaies  sont  cotés  aux  Archives  na- 
tionales Zi  b.  (G.  G.) 


EAUX   ET   FORETS.  353 

la  Cour    d'appel   des    maréchaussées,   était  payée,  comme 
institution  millitaire,  par  le  trésorier  de  la  guerre;  les  deux 
autres,  l'Amirauté  et  le  tribunal  supérieur  des  eaux  et  forêts, 
l'étaient  par  les  trésoriers  des  linances.  Ces  trois  justices  dé- 
rivaient directement  du  régime   féodal  qui  avait   donné  de 
très  grands  pouvoirs  au  connétable,  à  l'amiral  et  au  grand 
forestier    de  France.    Nous  avons   placé   la   connétablie  et 
l'amirauté  au  chapitre  de  la  guerre  et  au  chapitre  de  la  marine. 
La  connétablie  commandait  à  98  sièges  de  justice  prévô- 
talo,  composés  tous  d'un  assesseur,  d'un  procureur  et  d'un 
greffier;  et  l'amirauté  à  50  sièges  ressortissant:  (J  à  l'ami- 
rauté de  Paris,  18  à  la  table  de  marbre  de  Rouen,  6  au  par- 
lement de  Toulouse,  7  au  parlement  de  Provence,  3  au  parle- 
ment de  Bordeaux,  et  7  au  parlement  de  Bretagne. 

Le  tribunal  des  eaux  et  forêts  jugeait  à  l'ordinaire  et  en 
dernier  ressort  :  à  l'ordinaire  comme  grande  maîtrise  par- 
ticulière de  Paris,  en  dernier  ressort  comme  cour  souveraine. 
Quand  il  jugeait  souverainement,  il  était  présidé  par  le  pre- 
mier président  ou  par  un  président  à  mortier  du  Parlement  de 
Paris  et  composé  des  sept  pins  anciens  conseillers  de  la  grand 
chambre,  assistés  des  lieutenants  (le  général  et  le  particulier) 
et  des  conseillers  ordinaires  du  siège,  qui  étaient  au  nombre 
de  7.  Un  commissaire  à  la  recherche  des  mines,  usines  et 
bouches  à  feu  du  royaume,  et  2  arpenteurs  généraux  du  dé- 
partement de  Paris  et  de  l'Ile-de-France  y  étaient  adjoints. 

20  tribunaux  de  second  ordre,  dits  les  grandes  maîtrises  des 
eaux  et  forêts,  étaient  répartis  dans  le  royaume  et  se  subdi- 
visaient en  grueries  royales,  grueries  en  titres,  triages,  etc., 
selon  les  lieux  et  les  usages  de  ces  lieux.  Nous  allons  dénom- 
brer les  grandes  maîtrises  et  les  sièges  particuliers  des  eaux 
•et  forêts  : 

1°  Paris.  Paris,  Saint-Germain,  Fontainebleau,  Nemours, 
Auxerre,  Sens,Crécy,  Sézanne,  Dourdan,Chàteauneuf,  Dreux. 

2°  Soisso.ns.  Compiègne,  Senlis,  Beaumont-sur-Oise,  Laon,  Cler- 
mont-en-Beauvoisis,  Noyon,  la  Fère,  Laigues,  Villers-Cote- 
rets,  Coucy,  Chauny,  le  Valois,  Boliain. 

ÉTAT    II".    I.A    FKANCE.  23 


354  GRANDES   MAITRISES  ET  GRUERIES. 

3°  Picardie,  Amiens,  Artois  et  Flandre.  Boulogne,  Calais,  Abbe- 
ville,  Amiens,  Lille,  Saint-Omer,  la  Motte-aux-Bois,  Tour- 
nehem,  Arras,  Hesdin. 

4°  Hainaut  et  Cambrésis.  Valenciennes,  Givet,  le  Quesnoy. 

5°  Chalons.  Sainte-Menehould,  Bar-sur-Seine,  Chaumont,  Reiras, 
Vassy,  Vitry-le-François,  Saint-Dizier,  Troyes. 

6°  Metz.  Metz,  Vie,  Thionville,  Sedan,  Chàteau-Regnault,  Phals- 
bourg,  Montmédy  et  Longwy. 

7°  Duché  et  comté  de  Bourgogne,  Franche-Comté  et  Alsace. 
Dijon,  Avallon,  Chàtillon-sur-Seine,  Chalon-sur-Saône, 
Autun  et  Maçonnais,  Bar-sur-Aube  et  Belley,  Besançon, 
Baume-les-Dames,  Dôle,  Vesoul,  Salins,  Poligny,  Cray, 
Ensisheim,  Haguenau. 

8°  Lyonnais,  Dauphiné,  Provence,  Auvergne.  Montbrison,  Màcon, 
Grenoble,  Die,  Saint-Marcelin,  Aix,  Biom,  Saint-Flour, 
Ambert. 

9°  Toulouse,  Montpellier,  Roussillon.  Villemar,  Quillon,  Cas- 
tres, Castelnaudary,  Albi,  Villeneuve-de-Berg,  Mende,  Bois- 
du-Boi-en-Capsir  et  Gonflant  (l'intendant  du  Roussillon 
faisait  les  fonctions  de  grand  maître  des  eaux  et  forêts  dans 
sa  province  :  nouvelle  anomalie). 

10°  Bordeaux,  Auch,  Pau,  Montauban.  Bordeaux,  lTle-Jourdain 
et  Fleurence,  Saint-Gaudens,  Arreau  et  Saint-Girons,  Tar- 
bes  et  Nogaro,  Pau  et  Lichare,  Foix,  Rodez. 

11°  Aunis,  Saintonge,  Angoumois,  Poitou,  haut  et  bas  Limousin, 
haute  et  basse  Marche,  Bourbonnais  et  Nivernais.  Poitiers, 
Chàtellerault,  Niort  et  Aunay,  Fontenay-le-Comte,  Angou- 
lème,  Bellac,  Cognac,  Bochefort,  Brives,  Cerilly  et  Cosne, 
Montmirault,  Moulins,  Nevers,  Guéret. 

12°  Touraine,  Anjou,  Maine.  Loches,  Chàteau-du-Loir,  Chinon, 
Baugé,  Beaufort,  le  Mans,  Angers,  Mamers,  Amboise,  Tours. 

13°  Bretagne.  Rennes  et  Bosquen,  Cornouailles  à  Cahaix,  Quim- 
perlé,  Villecartier,  Nantes,  Vannes,  Fougères,  le  Gavre. 

14°  Bouen.  Rouen,  Arques,  Vernon  et  Andelys,  Caudebec,  Pont- 
de-1'Arche,  Lyons,  Passy. 

\'6°  Caen.  Caen,  Valogne,  Bayeux,  Vire  et  Mortain. 

10°  Alençon  et  Perche.  Alençon,  Argentan,  Bellème,  Domfront, 
Mortagne,  Falaise  et  Moulins. 

17°  Berry,  Blésois,  haut  et  bas  Vermandois.  Bourges,  Vierzonet 
Allogny,  Issoudun,  Chàteauroux,  la  Châtre  et  le  Chàtelet, 
ie  comté  de  Blois,  Blois,  Chambord,  Vendôme,  Bomorantin. 

18"  Lorraine  et  Barrois.  Nancy,  Bar,  Bourmont,  Bouzonville, 
Briey,  Dieuze,  Épinal,  Étain,  Lunéville,  Darney,  Neufehà- 


PREVOTE   DE  L'HOTEL.  355 

tcau,  Saint-Dié,  Saint-Mihie],  Sarreguemincs,  Pont-à-Mous- 

son,  Commercy. 
19°  Orléans,  Beaugency,  Mû.nt.vrgis.  Orléans,  Beaugcncy,  Mon- 

targis. 
20°  Ile  de  <>>rse. 

Quelques-uns  des  vingt  grands  maîtres  des  eaux  et  forêts 
résidaient  à  Paiis.  Le  tribunal  souverain  de  Paris  avait  le 
droit  d'évoquer  les  causes  de  leurs  tribunaux,  au  grand 
déplaisir  sans  doute  des  gens  que  cet  usage  forçait  à  se  dé- 
placer '.  Mais  on  s'en  souciait  peu  :  le  désordre  avant  tout, 
telle  était  la  maxime  de  l'administration  ancienne.  Le  siège  de 
la  maîtrise  particulière  ou  gruerie  de  Paris  était  dans  l'enclos 
du  Palais.  Tous  ces  sièges  connaissaient,  à  l'exclusion  des 
autres  juges,  les  matières  d'eaux  et  forêts,  bois,  pêcbes  et 
chasses,  landes,  marais,  pâtis  ,boelles,  passages,  écluses,  gords, 
moulins.  La  maîtrise  de  Saint-Germain  en  Laye  avait  l'honneur 
d'avoir  pour  chef  le  maréchal  duc  de  Noailles. 

C'était  comme  héritier  des  grands  officiers  de  sa  couronne 
que  le  roi  confiait  aux  trois  juridictions  de  la  Table  de  mar- 
bre de  Paris  la  justice  militaire,  la  justice  maritime  et  la 
justice  forestière.  Comme  seigneur  et  roi,  après  avoir  réservé 
à  ses  officiers  et  à  ses  favoris  les  tribunaux  exceptionnels  du 
conseil  des  parties  et  des  requêtes  de  l'hôtel,  il  avait  un  pré- 
vôt pour  faire  la  police  de  ses  palais  et  résidences,  des  capi- 
taines devarenne  pour  protéger  sa  chasse,  et  des  baillis  pour 
rendre  la  justice  à  ses  vassaux  particuliers  2. 
Les  capitaineries  nous  sont  connues. 
Instituée  pour  juger  les  crimes  et  délits  commis  dans  les 
palais  du  roi  et  dans  les  villes  où  le  roi  résidait,  la  prévôté 
de  l'hôtel  du  roi  comprenait  :  le  grand  prévôt,  dont  la  charge 
était  héréditaire  (elle  avait  pendant  deux  siècles  appartenu 
aux  marquis  de  Sourches  et  M.  de  Tourzel  leur  avait  succédé)  ; 

1.  Les  Archives  nationales  possèdent  1200  articles  se  rapportant  au 
tribunal  des  eaux  et  forêts,  sous  la  cote  Z1  e.  (G.  G.) 

2.  Le  bailliage  de  l'Arsenal  de  Pari?  appartenait  au  même  genre  de  jus- 
tice que  celle  de  la  Table  de  marbre;  il  avait  été  la  propriété  du  grand 
maître  de   l'artillerie  de  France. 


3o6  BAILLIAGES   DU   ROI. 

2  lieutenants  généraux  de  robe  longue,  civils,  criminels  et 
de  police,  par  commission  ;  les  anciens  lieutenants  généraux  ; 
1  procureur  du  roi,  1  greffier  en  chef,  1  greffier,  2  commis 
du  greffe,  1  garde-scel,  1  trésorier  payeur  des  gages,  2  commis 
greffiers,  2  secrétaires  du  grand  prévôt,  3  notaires  suivant  la 
cour,  12  procureurs,  1  premier  huissier  audiencier,  14  huis- 
siers, 1  médecin,  1  chirurgien,  2  matrones  jurées  aux  rap- 
ports, 12  architectes  experts,  2  serruriers  jurés,  2  écrivains 
jurés,  4  libraires. 

Le  tribunal  jugeait,  sauf  appel  au  grand  Conseil,  toutes  les 
causes  civiles,  et  sans  appel  les  causes  criminelles  et  de  po- 
lice survenues  dans  la  résidence  royale  et  à  dix  lieues  à  la 
ronde.  Il  tenait  ses  audiences  à  Versailles  et  à  Paris.  Parmi 
ses  attributions  était  la  police  des  marchands  suivant  la  cour, 
le  règlement  du  service  des  vivres  et  celui  des  voitures  pu- 
bbques  de  Versailles.  Le  grand  prévôt  était  capitaine-colonel 
d'une  compagnie  militaire,  commandée  par  un  lieutenant 
général  d'épée  et  composée  de  68  gardes  en  charge,  et  de 
20  gardes  commissionnés  pour  tenir  le  sceau  de  la  prévôté, 
et  faire  la  police  du  palais  et  de  la  ville  de  Versailles,  rési- 
dence habituelle  du  roi. 

Parmi  les  bailliages  appartenant  en  propre  au  roi,  comme 
justices  seigneuriales,  la  plus  voisine  de  Paris  était  le 
bailliage  de  Meudon.  Décrivons-le,  pour  qu'il  serve  d'échan- 
tillon. 

Cette  justice  ressortissait  nûment  au  Parlement  de  Paris; 
elle  était  composée  d'unbailli,  d'un  procureur  du  roi,  de  3  subs- 
tituts et  d'un  greffier  en  chef.  Au  bailliage  étaient  attachés,  à 
Meudon,  4  procureurs  et  une  chancellerie  des  hypothèques. 
Le  ressort  de  ce  joli  bailliage  comprenait  le  bourg  de 
Meudon,  le  château  de  Bellevue,  la  verrerie  du  bas  Meudon, 
le  Val,  les  Moulineaux,  Fleury,  Clamart,  la  grange  de  Dame- 
Rose,  qui  subsiste  encore  sur  le  haut  du  plateau,  en  plein  so- 
leil, entourée  d'une  ceinture  de  beaux  blés  et  de  belles  luzer- 
nes, et  en  suivant  la  lisière  verdoyante  du  bois,  les  fermes  de 
Villier,  de  Coublay,  celle  de  l'Hôtel-Dieu,  le  village  de  Velizy, 


TRIBUNAUX  DIVERS.  357 

le  délicieux  territoire  de  Viroflay,  et  la  paroisse  de  Ghàville, 
jusqu'à  la  première  maison  de  Sèvres. 


JUSTICES     SEIGNEURIALES 


La  Chambre  souveraine,  les  huit  bureaux  ecclésiastiques 
du  clergé,  les  officialités  primatiales,  archiépiscopales  et  dio- 
césaines, étaient  des  justices  féodales,  car  elles  étaient  éta- 
blies pour  un  corps  privilégié  et  jugeaient  ses  causes  en  ma- 
tière spirituelle  et  en  matière  d'impôts.  La  juridiction  du 
chantre  de  Paris  sur  les  maîtres  d'école  et  sur  les  écoles  du 
diocèse  était,  de  son  côté,  l'une  des  formes  de  la  justice  sei- 
gneuriale du  clergé.  Les  bailliages  des  évèchés,  des  chapitres, 
des  abbayes,  en  étaient  d'autres. 

Le  bailliage  du  palais  de  justice  de  Paris  était  encore  une 
justice  seigneuriale,  de  l'espèce  de  celles  qui  appartenaient 
à  des  compagnies  privilégiées  ou  à  des  villes. 

Le  tribunal  du  point  d'honneur,  tenu  par  les  maréchaux 
de  France,  et  le  directoire  de  la  noblesse  d'Alsace,  tenu  par 
elle-même  à  Strasbourg,  et  les  justices  de  paix  entre  nobles 
laissées  aux  baillis  et  aux  sénéchaux  d'épée,  ressemblaient 
aux  tribunaux  particuliers  du  clergé,  et,  sans  être  des  juri- 
dictions d'évocation,  étaient  des  tribunaux  d'exception  re- 
levant du  principe  féodal.  Nous  rangerons  dans  la  même 
classe  le  tribunal  de  l'Université  de  Paris  établi  pour  juger 
les  contestations  survenues  entre  les  suppôts  du  corps,  sauf 
appel  au  Parlement.  Ce  tribunal  était  composé  du  recteur, 
des  doyens  des  facultés  de  Théologie,  de  Droit  et  de  Méde- 
cine et  des  procureurs  des  Quatre-Nations  de  la  faculté  des 
Arts.  Le  procureur  syndic  de  l'Université  y  assistait  comme 
partie  publique. 

Tous  ces  tribunaux  étaient  d'un  ordre  supérieur  aux  sim- 
ples justices  seigneuriales. 

Depuis  que  la  royauté  avait  réclamé  pour  ses  tribunaux  les 
appels  des  sentences  des  justices  seigneuriales,  la  distinction 
féodale  du  droit  de  haute,  moyenne  et  basse  justice  n'était 


358  JUSTICES  SEIGNEURIALES. 

plus  qu*im  mot.  Les  hauts  justiciers  avaient  perdu  notam- 
ment le  droit  du  glaive,  dont  ils  se  servirent  si  souvent  au 
moyen  âge,  et  nul  n'établissait  plus  sur  sa  terre  ces  horri- 
bles fourches  patibulaires  (à  3  piliers  pour  les  châtelains,  à 
4  piliers  pour  les  barons,  à  6  piliers  pour  les  comtes),  qui 
virent  expirer  tant  de  roturiers  nos  aïeux.  Les  justices  sei- 
gneuriales n'étaient  plus  que  les  tribunaux  de  finances  des 
propriétaires  de  terres  nobles  et  de  leurs  héritiers.  Quelques- 
unes,  les  plus  grandes,  se  composaient  de  plusieurs  offi- 
ciers, mais  en  général  il  suffisait  d'un  seul  agent  à  la  fois 
juge,  procureur  et  notaire  seigneurial,  pour  requérir,  rendre 
et  expédier  les  sentences  relatives  à  la  perception  des  droits 
féodaux.  Quelques  justices  relevaient  encore  les  unes  des 
autres,  parce  qu'il  y  avait  toujours  des  terres  placées  sous 
la  dépendance  d'autres  terres,  mais  cette  hiérarchie  n'était 
plus  que  fiscale  et  ces  tribunaux  ne  s'occupaient  point  de 
l'application  des  lois  générales  du  royaume.  Néanmoins 
dans  les  petits  villages  le  juge  du  seigneur  avait  gardé  des 
attributions  de  police  comme  les  maires  et  les  juges  de  paix 
d'aujourd'hui.  Le  gouvernement  avait  eu  plusieurs  fois  la 
pensée  de  détruire  partout  les  offices  des  tabellions  ou 
notaires  seigneuriaux.  Il  n'exécuta  pas  ce  dessein  et  on  vit 
jusqu'en  1789  trois  espèces  de  notaires  dans  le  royaume  :  les 
notaires  royaux  attachés  aux  sièges  du  roi,  les  notaires  apos- 
toliques, répartis  un  par  un  dans  chaque  diocèse  pour  l'ex- 
pédition et  la  garde  des  actes  des  bénéficiers,  et  les  tabellions 
des  justices  seigneuriales. 

Les  bailliages,  dont  l'Église  resta  propriétaire  jusqu'en  17KH. 
étaient  de  véritables  justices  seigneuriales  de  haut  rang. 
Ainsi  le  bailliage  ou  la  barre  du  chapitre  de  Notre-Dame  «b* 
Paris  jugeait  en  appel  les  procès  de  ses  vassaux  jugés  dana 
des  justices  inférieures  sises  à  Rozoy-en-Brie,  Larchant,  An- 
drezy,  Jouy-le-Moutiers,  Épône  et  Mézières,  Aubcrgenville, 
la  Grande-Paroisse,  Vernoux,  Corbereuse,  Bagneux,  Fontenay- 
aux-Roses,  partie  de  Bourg-la-Reine,  Rungis,  Orly,  Lhay, 
Cbevilly,  Sucy-en-Brio,  Herblay,  Outrebois,  Viry-en-Vernian- 


RÉCAPITULATION    DES  JUSTICES. 


359 


dois,  Grand'Fontaine,  Vilaroche,  Mons,  Ayencourt,  Belay-en- 
France,  Fontenelles,  et  dans  quelques  autres  localités  encore. 
Il  ne  faut  pas  craindre  de  nous  résumer  et  de  dresser,  après 
tant  de  détails,  un  tableau  récapitulatif. 


I.    JUSTICE    D'EXCEPTION 

Le  conseil  privé  ou  des  parties. 

Les  Requêtes  de  l'hôtel. 

Le  grand  Conseil. 

La  grande  Chancellerie. 

Les  chancelleries  des  cours. 

Les  juridictions  des  intendants. 

II.  JUSTICE  PUBLIQUE  ORDINAIRE 

Parlements. 

Conseils  souverains. 

Présidiaux. 

Bailliages  et  sénéchaussées  roya- 
les. 

Prévôtés  royales. 

Justices  seigneuriales  (pour  les 
informations). 

Juridictions  des  intendants. 

Juridictions  municipales. 

Justices  consulaires. 

Prudhommes. 

Chambre  des  bâtiments. 

Bureau  d'écriture. 

Chambre  syndicale  de  la  librairie. 

III.    JUSTICE    ADMINISTRATIVE 

Chambre  des  comptes. 
Cours  des  aides. 
Cour  des  monnaies. 
Bureaux  des  finances  et  du  tré- 
sor et  chambres  du  domaine. 


Élections. 

Creniers  à  sel. 

Bureaux  de  traites  forainos. 

Sièges  des  monnaies. 

Maîtrises  des  eaux  et  forêts. 

Juridictions  des  intendants. 

IV.  JUSTICE  FÉODALE  DU  ROI 

Prévôté  de  l'hôtel  du  roi. 

Amirauté. 

Connétablieet  commissariat  des 

guerres. 
Table   de   marbre    des   eaux  et 

forêts. 
Capitaineries. 

V.   JUSTICE  SEIGNEURIALE 

Chambre  souveraine  du  clergé. 

Bureaux  ecclésiastiques. 

Officialités. 

Juridictions  des  chantres. 

Bailliages  d'église. 

Bailliages  des  cours  de  justice. 

Bailliages  des  villes. 

Tribunal  du  point  d'honneur. 

Directoires  de  la  noblesse. 

Juridictions  des  baillis  et  séné  • 

chaux  d'épée. 
Tribunal  de  l'Université. 
Justices  seigneuriales  de  divers 


Nous  avons  parcouru  le  cercle    entier  de  l'administration 

de  la  justice.  Jugeons-la  une  fois  encore  dans  son  ensemble. 

On  a  tout  dit  contre  la  vénabté  des  charges  qui  établissait 


360  VÉNALITÉ   DES  CHARGES. 

une  aristocratie  de  justice.  Quelques  règlements  fixaient  l'âge 
où  Ton  pouvait  les  acquérir  '  et  quelquefois  le  maximum  du 
prix  qu'on  en  devait  donner-  ;mais,  sinon  pour  les  conditions 
d'âge,  ils  étaient  toujours  éludés.  Pour  défendre  un  tel  système 
on  a  parlé  de  l'esprit  de  corps,  de  la  puissance  des  traditions 
des  familles  de  magistrats,  et  même  du  peu  que  coûtaient 

1.  40  au>  pour  les  présidents  de  cour  et  10  ans  de  service  comme  con- 
seiller ou  lieutenant  d'un  siège  ou  avocat  :  25  ans  pour  les  conseillers  ; 
30  ans  pour  les  membres  du  parquet  des  cours  ;  30  ans  pour  les  chefs  des 
présidiaux;  30  ans  pour  les  lieutenants  des  bailliages  et  sénéchaussées; 
25  ans  pour  les  gens  du  roi  de  leurs  sièges:  25  ans  pour  les  sergents  et 
les  notaires.  On  ne  pouvait  être  étudiant  en  droit  qu'à  17  ans. 

2.  Plusieurs  fois  déjà  nous  avons  eu  l'occasiou  d'évaluer  des  charges. 
Le  prix  de  celles  de  justice  variait  selon  les  temps  et  les  lieux.  Au  dix- 
septième  siècle,  quand  le  gouvernement  commença  à  réduire  les  tarifs, 
une  charge  de  conseiller  laïque  au  Parlement  de  Paris  valait  355,000  fr.  ; 
une  charge  de  conseiller  clerc.  319.000;  une  charge  de  présideut  à  mor- 
tier, 1,775.000;  une  charge  d'avocat  général,  1,242,000.  La  charge  de 
lieutenant  civil  du  Chàtelet  valait  alors  1.420,000  fr.  ;  celle  de  lieutenant 
criminel,  710.000;  celle  de  procureur  du  roi  au  même  siège,  1,005.000 
(F.  Leber,  De  la  fortune  privée  au  mot/en  doe).  Ces  prix  insensés  ne  se 
soutinrent  pas  au  dix-huitième  siècle.  Les  places  de  premiers  présidents 
et  d'avocats  généraux  étaient  censées  être  conférées  gratuitement  et  à 
titre  de  commission;  mais  les  titulaires  jouissaient  de  ce  qu'on  nommait 
le  brevet  de  retenue,  et  recevaient  de  leurs  successeurs  une  somme  im- 
portante. En  1743,  Maupeou  donn^  200.000  livres  -500.000  fr.)  au  premier 
président  qu'il  remplace. 

En  1751,  voici  quel  était  le  prix  des  charges  :  conseillers  au  grand  con- 
seil, 150,000  livres;  gardes  des  sceaux  des  chancelleries  de  pai'lements, 
audienciers.  payeurs  des  gages,  65,000;  maîtres  des  requêtes,  80,000.  ce 
qui  était  peu,  quoiqu'elles  fussent  à  la  mode;  présidents  à  Paris,  500,000 
livres;  conseillers,  34,000,  et,  en  1758.  40,000,  parce  qu'il  était  question 
de  les  supprimer  eu  partie;  président  de  la  cour  des  aides,  80,000  livres  ; 
conseillers,  45.000;  présidents  à  mortier  du  Parlement  d'Aix,  120,000 
livres  :  présidents  aux  enquêtes,  70,000;  conseillers  laïques,  64.000;  garde - 
scel,  70.000;  conseillers  clercs.  45,000;  avocats  généraux,  45,000;  procu 
reurs  généraux,  45,000  ;  premier  président  de  la  cour  des  comptes,  aides 
et  finances  de  Provence,  150.000;  présidents,  90,000;  conseillers,  50,000; 
procureurs  généraux,  32,000;  avocats  généraux,  30,000. 

Eu  province,  le  prix  des  charges  de  conseillers  était  alors  plus  haut 
qu'a  Paris,  parce  qu'on  ne  craignait  pas  d'être  supprimé,  et  le  prix  des 
charges  d'avocats  généraux  plus  bas,  parce  que,  loiu  du  pouvoir  central, 
ces  officiers  n'avaient  pas  la  chance  d'arriver  à  des  postes  plus  impor- 
tants, et  qu'ils  avaient  à  remplir,  sans  compensation  d'espoir,  des  fonc- 
tions pénibles. 


GAGES   ET   EPICES   DES  JUGES.  361 

-   >fficiers  qui  lui  demandaient  à  peine  l'intérêt  de 

l'argent  déboursé  pour  l'achat  dos  charges,  quelques  titre-. 
honorifiques,  une  influence  morale  et  des  privilèges  '.  Belle- 
paroles  que  rien  absolument  ne  justifie  et  qui,  appuyer, 
comme  elles  pourraient  l'être,  ne  sauraient  prévaloir  contre 
le  principe  de  l'égalité.  Il  est  faux  que  la  justice  coûtât  peu 
de  chose  à  la  nation.  L*Etat.  il  est  vrai,  ne  la  rétribuait  que 
médiocrement,  mais  elle  touchait  plus  de  80  millions  de  francs 
en  épiées  que  payaient  les  plaideurs,  et  cela  de  l'aveu  même 
.dversaire-  de  la  Révolution  *.  Or  le  budget  total  du  mi- 
nistre de  la  justice  a  été  fixé  pour  lSoO  à  -iH.'.iOH.  :1'0  francs  . 
On  prétend  que  la  vénalité  des  charges. en  les  laissant  tou- 
jours aux  mêmes  familles  et  aux  mêmes  individus,  éta- 
blissait la  meilleure  inamovibilité  de  la  magistrature.  Ceux 
qui  se  payent  de  mots  et  qui  par  conséquent  aiment  les  plus 
grands  mots,  quand  ils  érigent  en  dogme  perpétuel  la  théori-- 
de  l'inamovibilité   de  la  magistrature,  devraient  se   rappeler 

1.  L'éditeur  anonyme  du.  Journal  d?  Barbier  a  imprimé  au  t.  VII  ,p.  156) 
une  pièce  qui  parait  prouver  que  le  Parlement  de  Paris  ne  coûtait  que 

",  livres.  Cette  somme,  prise  sur  les  domaines  de  la  généralité,  n'était 
que  pour  les  menus  frais  des  s  s;  il  faut  ajouter  que  les  magistrats 

touchaient  des  épiées  avec  l'intérêt  de  la  finance  de  leurs  charges,  et  qu'un 
assez  grand  nombre  d'entre  eux  obtenaient  des  pensions  particulières. 

En  1751,  les  p:  -    !%  la  cour  des  aides  n'avaient  que  3,500  livrer 

d'appointements  et  les  conseillers  que  li  ou  I..'jO<j;  les  conseillers  a  1 
grand'chambre   de  Pari-   que  8,000  livres  et  les  autres   conseillers  que 
3,000  livres:  le  lieutenant  criminel  de  Paria  que  12,000  livres:  mais  l'iu- 
térèt  des  finances  de  la  .-harge  et  les  épicéa  leur  valaient  bien  autre  chose. 

millions  le  capital  des  charges  de  la  ma- 
gistrature et  des  officiers  de  la  cour. 

2.  Granier  de  Gassaguae.  ouvrage  déjà  rite,  t.  I.  p.  103.  Il  dit  42  mil- 
lions de  livres  :  c'est  plus  de  00  millions  de  francs. 

•3.  Dans  les  procès  mis  au  rapport,  le  rapporteur  touchait  un  tiers  des 
épices;  les  deux  autres  tiers  étaient  versés  à  la  bourse  du  tribunal.  L  - 
baillis  et  sénéchaux,  dans  leurs  sièges,  bénéficiaient  de  l'expédition  d>'< 
procès-verbaux.  Les  épices  étaient  avancées  par  la  personne  qui  gagnait 
son  pr  sauf  à  elle  à  en  répéter  le  montant  de  la  partie  adverse. 

Quand  Lamoignon  déclara  que  le  gouvernement  voulait  supprimer  les 
épices  en  1733  et  1784),  le  Parlement  s^  borna  à  répondre  que  l'on  sur- 
veillerait de  près  les  bas  officiers  de  justice,  et  en  effet  ils  eurent  les 
ong'.      rog        pour  un  moment. 


3C2  OPINION   DE  TIIOURET. 

qu'à  l'Assemblée  constituante  d'excellents  esprits  l'ont  re- 
poussée. Faut-il  citer  les  magistrats  Tronchet,  Rœderer, 
d'André,  Duport? 

Mais  la  vénalité  des  charges  n'était  pas  l'unique  maladie  de 
1  "administration  delà  justice.  Je  rappellerai  ici  les  paroles  de 
Thouret  à  l'Assemblée  constituante  1  : 

«  Le  plus  bizarre  et  le  plus  malfaisant  de  tous  les  abus  qui 
ont  corrompu  1" exercice  du  pouvoir  judiciaire  était  que  les 
corps  et  de  simples  particuliers  possédassent  patrimoniale- 
ment  le  droit  de  faire  rendre  la  justice  en  leur  nom;  que 
d'autres  particuUers  pussent  acquérir,  à  titre  d'hérédité  ou 
d'achat,  le  droit  de  juger  leurs  concitoyens  et  que  les  justi- 
ciables fussent  obligés  de  payer  les  juges  pour  obtenir  un  acte 
de  justice. 

«  Le  second  abus  était  la  confusion  établie  entre  les  mains 
des  dépositaires  du  pouvoir  judiciaire  des  fonctions  qui  lui 
sont  propres  avec  les  fonctions  incompatibles  et  incommuni- 
cables des  autres  pouvoirs  publics.  Émule  de  la  puissance 
législative,  il  revisait,  modifiait  ou  rejetait  les  lois;  rival  du 
pouvoir  administratif,  il  en  troublait  les  opérations,  en  arrê- 
tait le  mouvement  et  en  inquiétait  les  agents, 

«  Le  troisième  abus  qui  déshonorait  la  justice  en  France 
était  la  souillure  des  privilèges  dont  l'invasion  s'était  étendue 
jusque  dans  son  sanctuaire.  Il  y  avait  des  tribunaux  privilé- 
giés et  des  formes  de  procédures  privilégiées.  On  distinguait, 
en  matière  criminelle,  un  délit  privilégié  d'un  délit  commun. 
Des  défenseurs  privilégiés  des  causes  d'autrui  possédaient  le 
droit  exclusif  de  plaider  pour  ceux  mêmes  qui  pouvaient  se 
passer  de  leur  secours  ;  car  il  est  bien  remarquable  qu'au- 
cune loi  en  France  n'a  consacré  le  droit  naturel  de  chaque 
citoyen  de  se  défendre  lui-même  en  matière  civile,  lorsque  la 
loi  criminelle  le  privait  d'un  défenseur  pour  la  protection  de 
sa  vie.  Enfin  le  droit  égal  de  tous  les  justiciables  d'être  jugés 
à  leur  tour,   sans  préférences  personnelles,  était  violé  par 

1.  Rapport  du  2i  mars  H90. 


ESPRIT   DES  LOIS  FÉODALES.  363 

l'arbitraire  le  plus  désolant  :  un  président  qui  ne  pouvait  pas 
être  forcé  d'accorder  l'audience,  un  rapporteur  cpi'on  ne  pou- 
vait pas  contraindre  de  rapporter,  étaient  les  maîtres  de  faire 
que  vous  ne  fussiez  pas  jugé,  ou  que  vous  ne  le  fussiez  que 
lorsque  l'intérêt  d'obtenir  le  jugement  avait  péri  par  un  trop 
long  retardement.  » 

Notre  tàcbe  n'est  pas  d'analyser  les  lois  de  la  justice.  Il  n'y 
a  pas  de  lois  pour  nous  avant  1789,  parce  qu'une  société  qui 
n'admet  pas  le  principe  de  l'égalité  des  hommes  n'a  pas  de 
lois.  Tout  est  caprice  chez  elle  et  tyrannie.  Le  plus  fort  régne, 
administre  et  juge.  On  a  beau  vanter  des  ordonnances  et  des 
règlements;  nous  n'ignorons  pas  que  toutes  les  velléités  de 
réforme  du  gouvernement  étaient  autant  de  coups  d'épée 
dans  l'eau.  Mais  l'histoire  n'a  pas  de  répugnances  qui  l'em- 
pêchent, au  moins  brièvement  et  avec  peine,  de  jeter  un  re- 
gard en  arrière.  Il  nous  faut  donc,  en  quelques  mots,  parler 
de  la  justice  injuste  d'autrefois.  Disons  d'abord  avec  Montes- 
quieu l  que  «  la  plupart  des  législateurs  ont  été  des  hommes 
bornés  que  le  hasard  a  mis  à  la  tète  des  autres  et  qui  n'ont 
presque  consulté  que  leurs  préjugés  et  leurs  fantaisies  ». 
*  Leurs  intérêts  »  serait  mieux  encore.  Quelles  singularités 
n'offre  pas  l'ancienne  législation  ! 

«  A  Paris  2  un  homme  qui  a  été  domicilié  dans  la  ville  pen- 
dant 1  an  et  I  jour  devient  bourgeois.  En  Franche-Comté  un 
homme  libre  qui  a  demeuré  1  an  et  1  jour  dans  une  maison 
mainmortable  devient  esclave.  Un  a  vu  cent  fois  des  officiers, 
décorés  de  l'ordre  militaire  de  Saint-Louis,  mourir  serfs  main- 
mortables  d'un  moine  aussi  insolent  qu'inutile  au  monde.  » 
Voilà  les  termes  extrêmes  de  la  légalité  féodale.  Elle  avait 
coupé  le  royaume  en  deux  parties,  et  les  ordonnances  des 
nus,  celles  de  Lhôpital  au  seizième  siècle  comme  celle  qu'ins- 
pira Pussort  au  dix-septième,  ne  prévalurent  jamais  contre 
eette  division.  Le  sort  des  propriétés  avait  décidé  du  sort  des 
personnes.  Au  nord  le  droit  germanique,  la  coutum